Procès Verbal - Proces Verbal CM 12 Fevrier 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal CM 12 Fevrier 2024 Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Piré-sur-Seiche. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM 12 Fevrier 2024)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances, Page 1 sur 7

Département d’Ille-et-Vilaine

Arrondissement de Rennes – Canton de Châteaugiron

Commune de Piré-Chancé

PROCES VERBAL

Séance du 12 février 2024

L'an deux mille vingt-trois le douze février à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Piré-Chancé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil municipal de Piré-Chancé, sous la présidence de Monsieur Dominique DENIEUL, Maire.

Absents : M. Anthony CALVAR, Mme GADBY Magali

Procurations : Mme Alexandra JOUADE à M. Dominique

DENIEUL / Mme Anne MALLET à Mme Christine AGIER

Après avoir constaté que les conditions de quorum sont remplies conformément à l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Dominique DENIEUL déclare la séance ouverte à 20h00.

Mr Yohann VAULÉON est désigné en qualité de secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales.



 Approbation du Procès-Verbal du 11 décembre 2023 à l’unanimité des membres présents ou représentés



Membres Présents :

M. Dominique DENIEUL Mme Renée FOUGÈRES M. Michel LAISNÉ M. Allain TESSIER M. Alain HERVAGAULT M. Gilles THIÉBOT Mme Christelle GAUTIER Mme Florence de BLIGNIÈRES M. Julien CORBIN M. Sylvain GARNIER Mme Christine AGIER M. Yohann VAULÉON Mme Armelle HAUCHECORNE Mme Martine JOUANNET

M. Michel RIOU Mme Clotilde BELIN

M. Ludovic CROYAL M. Jean-Benoît DUFOUR

M. Jean-Baptiste LEBOUC Mme Marie-Jeanne LESAGE

En

exercice Présents Votants

24 20 20

Date de convocation :

08-02-2024

Acte rendu exécutoire après

dépôt en Préfecture de Rennes

Le : 19/02/2024

Et

Publication ou notification du :

19/02/2024Page 2 sur 7

2024-01-01 // MARCHE PUBLIC / TRAVAUX 3 RUE DE LA PORTE - AVENANT Dans le cadre des travaux de réhabilitation et rénovation énergétique des logements 3 rue de la Porte, sous maîtrise d’œuvre du cabinet Caractère Agencement, il vous est présenté l’avenant suivant :

Lot n°3 – Couverture – Entreprise COCHIN : Avenant n°1

Montant du marché initial (€ HT) : 48 102,35 €

Avenant n°1 :

- Réfection et isolation de la partie de toiture en rez-

de-chaussée de logement T4 (échafaudage,

couverture et isolation) (+ 2 642.71 € HT)

- Plus-value chevronnage (+ 2 160.00 € HT)

- Ajout ventilation VMC (+ 150.00 € HT)

+ 4 952,71 €

(+10.30%)

Montant du marché après avenant (€ HT) 53 055,06 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

o APPROUVE l’avenant au marché de travaux précité ;

o AUTORISE Monsieur le Maire à exécuter cette décision et à signer tout document s’y rapportant.

2024-01-02 // MARCHE PUBLIC / RENOVATION THERMIQUE DE LA MAIRIE – LANCEMENT DU MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE

Monsieur le Maire rappel aux membres du conseil municipal sa décision de faire appel au cabinet Les Travaux du Printemps pour la réalisation d’une étude de faisabilité de rénovation thermique de la mairie. Celui-ci a restitué l’étude de programmation du projet présentée en commission Bâtiments le 29 janvier dernier. La rénovation thermique de la mairie est estimée à 1 301 900,00 € HT.

L’esquisse présentée répondant aux besoins des agents, et de la municipalité, Mr le Maire propose au conseil municipal de passer à l’étape suivante, à savoir le choix d’un maitre d’œuvre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’étude de programmation du projet de rénovation thermique de la mairie élaboré par le cabinet Les Travaux du Printemps

- DÉCIDE du principe de réalisation de cette opération

- AUTORISE Mr le Maire à lancer la consultation de la maitrise d’œuvre en procédure adaptée et à signer le marché à intervenir pour un montant estimé par l’avant-projet sommaire de 1 301 900.00€ HT

- AUTORISE Mr le Maire à solliciter des co-financeurs

2024-01-03 // MARCHE PUBLIC / REHABILITATION DE LA SALLE DES SPORTS – ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la décision de confier au cabinet OSMOSE la maitrise d’œuvre du projet de réhabilitation de la salle des sports.

En juillet 2023, le cabinet a rendu un avant-projet répondant aux besoins de la municipalité. Le 25 décembre 2023 la commune de Piré-Chancé a publié l’avis de publicité du marché de travaux de réhabilitation de la salle des sports.

Deux entreprises ont répondu à l’offre :

- Entreprise STTS

- Entreprise SPORTINGSOLSPage 3 sur 7

Après examen des offres des deux entreprises, et application du barème des critères d’attribution, l’entreprise STTS obtient la meilleure note.

Au vu de l’analyse présentée, des dispositions du règlement de consultation et du coût d’objectif des travaux, la maîtrise d’œuvre propose au Pouvoir Adjudicateur de retenir l’offre la plus avantageuse présentée par l’entreprise STTS soit :

- base + PSE pour un montant de 289 013,65€ HT soit 346 816,38€ HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’offre de l’entreprise STTS pour un montant de 289 013.65€ HT

- AUTORISE le maire à signer les documents de marché

2024-01-04 // MARCHE PUBLIC / REHABILITATION DE LA SALLE DES SPORTS – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le plan de financement mis à jour après l’attribution du marché de travaux.

Coût estimatif de l'opération Ressources prévisionnelles de l'opération

Nature des

dépenses

Nom du

prestataire

Montant

(HT) Financements

sollicité ou

acquis Montant (HT) Taux

Maîtrise d'œuvre DETR sollicité 93 465,79€ 30,00%

Maitrise d'œuvre Cabinet OSMOSE 17 500,00€ EPCI acquis 49 194,00€ 16,15% Sous-total aides publiques 142 659,79€ 46,15%

Études complémentaires / frais annexes Part de la collectivité 168 892.86€

Etude de sol LABOSPORT 5 039,00€ Participation du maitre d’ouvrage 168 892.86€ 54.21%

Sous-total MOE/Études 22 539,00€

TOTAL RESSOURCES

PREVISIONNELLE 311 552.65€

Travaux ou acquisitions (catégorie A/2 et A/3)

Travaux Entreprise

STTS 289 013,65€

Sous-total travaux ou acquisitions 289 013,65€

COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT) 311 552,65€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

o APPROUVE la demande de financement de l’opération de réhabilitation de la salle des sports au titre de la DETR à hauteur de 93 465.79€ soit 30% du coût HT de l’opération

o AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de cette décision

2024-01-05 // AFFAIRES FONCIERES / VENTE PARCELLE COMMUNALE – LOTISSEMENT DU MOULIN A VENT

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet d’aménagement d’un lotissement sur la zone route de Châteaugiron par la société ACANTHE.

Pour les besoins du projet la société propose à la municipalité d’acquérir une bande de terrain le long de la voie communale, soit 65 m² en bordure des parcelles ZY91 etZY93.Page 4 sur 7

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

o APPROUVE la vente de la bande de terrain longeant la voirie communale d’une contenance de 65m² sur les parcelles ZY91 et ZY93

o DECIDE de fixer le prix à 5€ le mètre carré

o DECIDE que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur

o AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de cette décision

2024-01-06 // FINANCES / DEPENSES D’INVESTISSEMENT – AUTORISATION D’ANTICIPATION DES CREDITS 2024

Conformément à l’article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, dans le cas où le budget de la commune n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, le Maire est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En matière d’investissement, les crédits non consommés du budget de l’exercice sont reportés et peuvent faire l’objet d’engagement et de mandatement des dépenses avant le vote du budget (état des restes à réaliser). En outre, jusqu’à l’adoption du budget, le Maire peut, sur autorisation du Conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Cette autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits.

Les dépenses ainsi autorisées dans l’attente du vote du budget engagent la commune dans la mesure où elles devront être reprises au budget de l’exercice concerné. Il appartient donc au Conseil municipal, seul compétent pour adopter le budget primitif, de fixer avec précision le montant et la nature des dépenses d’investissement qui peuvent être engagées avant l’adoption du budget.

Le conseil municipal est invité à autoriser le Maire à inscrire ces crédits. Le montant des dépenses d’investissement pour 2023 était de 2 099 161 € (hors déficit reporté et dette). Le montant s’élève donc au maximum à 524 790 € pour 2024 :Page 5 sur 7

BUDGET PRINCIPAL

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre Comptes Objet Montant

20 202 Etude d’urbanisme 5 000,00 €

20 203 Etude et maîtrise d’œuvre 10 000,00 €

21 2111 Acquisition terrain 25 000,00 €

21 2151 Enveloppe travaux voirie 30 000,00 €

21 2131 Enveloppe travaux bâtiments publics 20 000,00 €

21 2157 Enveloppe acquisition véhicule 20 000,00 €

21 2183 Enveloppe matériel informatique 3 000,00 €

21 2184 Enveloppe mobilier 2 000,00 €

21 2188 Enveloppe divers acquisitions 5 000,00 €

23 231 Travaux 100 000,00 €

TOTAL 220 000,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

o AUTORISE l’affectation de ces crédits sur les opérations d’équipement n’ayant pas de report de restes à réaliser ;

o AUTORISE Monsieur le Maire à exécuter cette décision et à signer tout document s’y rapportant.

2024-01-07 // FINANCES / SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CCAS

Les travaux de rénovation thermique du logement social situé allée des cormorans sont en cours d’achèvement. Pour rappel, le montant total des travaux est de 42 696.99 € HT. Les subventions accordées (Etat, Département et Pays de Chateaugiron Communauté) représentent un montant de 26 004,00 €, soit un reste à charge pour le CCAS de 16 692.99 €.

Les versements de solde des subventions seront exécutés lorsque les travaux seront terminés, sur présentation des factures acquittées, visées par le comptable public.

Ce décalage entre le paiement des factures et la perception des subventions met à mal la trésorerie du budget CCAS. En effet, l’autonomie budgétaire du CCAS impose un financement des dépenses par ses propres recettes.

Dans ce cadre, pour faire face aux difficultés de trésorerie que rencontre le budget CCAS, il est proposé le versement d’une subvention exceptionnelle de 6 800 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

o APPROUVE le versement de la subvention exceptionnelle de 6 800.00€ sur le budget du CCAS o AUTORISE Monsieur le Maire à exécuter cette décision et à signer tout document s’y rapportant.Page 6 sur 7

2024-01-08 // AFFAIRES GENERALES / ADHÉSION ALEC ET CONVENTION EN ÉNERGIE PARTAGÉE

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le service de Convention en Energie Partagé (CEP) proposé par l’ALEC (Agence Locale de l’Energie et du Climat du Pays de Rennes)

Le premier niveau d’intervention consiste à mettre en place un suivi des consommations et dépenses d’énergie et d’eau du patrimoine communal. Ce suivi est réalisé dans le temps, avec une présentation annuelle des évolutions. Le premier bilan réalisé permet de connaître les postes pour lesquels le gisement d’économies est le plus important.

Dans un second temps, et grâce au premier bilan, l’ALEC propose des accompagnements adaptés en fonction des problématiques de la commune. Ces accompagnements, présentés en détail dans le catalogue des missions, porte sur différentes thématiques : accompagnements de projets (neuf ou réhabilitation), sensibilisation des agents et des élus, missions techniques (mesures de températures, puissances…).

L’adhésion au service CEP de l’ALEC implique le versement d’une cotisation en fonction du nombre d’habitant de la commune. Celle-ci est conclue pour 3 période de 12 mois. Le Pays de Châteaugiron Communauté soutient les communes et prend en charge 50% de la cotisation ALEC et du CEP.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’adhésion à l’ALEC

- APPROUVE l’adhésion à la Convention en Energie Partagé (CEP)

- AUTORISE Mr le Maire à prendre toutes décisions et/ou mesures y afférent.

2024-01-09 // AFFAIRES FONCIERES / PARCELLE LA GALBOURGERE – VALIDATION DE LA PROMESSE DE VENTE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal n°2023-08-64 du 06 novembre 2023 autorisant le projet d’acquisition de la parcelle YK53 d’une surface de 8445 m², et permettant à celui-ci d’entamer les démarches d’acquisition.

Monsieur le Maire présente l’acte de promesse de vente aux membres du conseil municipal. Celui-ci stipule : « Par conséquent, le notaire soussigné informe les parties que devra lui être remis préalablement à l’acte authentique définitif, et ce à titre de condition essentielle et déterminante, une copie de la délibération approuvant les conditions particulières du présent contrat. La remise de cette délibération constitue une condition suspensive des présentes ».

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le prix de vente du terrain d’un montant de : 28 655,00€ frais de notaire inclus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’acquisition de la parcelle YK53 d’une surface de 8445m² située à la Galbourgère au prix de 28 655,00 € frais de notaire inclus

- APPROUVE les conditions particulières de la promesse de vente

- AUTORISE Mr le Maire à signer l’acte de vente authentiquePage 7 sur 7

2024-01-10 // TRAVAUX / AMENAGEMENT DU BOURG DE CHANCE – CONVENTION D’AMENAGEMENT DE LA RD99 EN AGGLOMERATION AVEC LE DEPARTEMENT D’ILLE ET VILAINE

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention d’aménagement de la RD99 en agglomération avec le département d’ille et vilaine.

Celle-ci précise notamment les caractéristiques techniques à respecter lors de travaux d’aménagement sur route départementale, également, le montant de la subvention enrobés du Conseil Départemental d’un montant total de 25 600€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention d’aménagement concernant la RD99 avec la Département d’Ille et Vilaine - AUTORISE Monsieur le Maire à signe ladite convention

Le Maire, Le secrétaire de Séance, Dominique DENIEUL Yohann VAULEON