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Déliberation - Délibération N°06 Approbation du compte administratif du service assainissement collectif pour lexercice 2014
Document publié le Mercredi 22 avril 2015 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N°06 Approbation du compte administratif du service assainissement collectif pour lexercice 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Espaces terrestres et maritimes,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Ville de :
TROIS-RIVIÈRES
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE
Date
de la convocation
16/04/2015
Nombre de
conseillers
En exercice : 29
Présents : 24
Absents : 05
Dont Procuration: 05
Vote à la majorité
Pour : 23
Contre : 00
Abstentions : 04
06
CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 22 AVRIL 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L’An Deux Mil Quinze, le mercredi 22 avril, à neuf heures (9H00), le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire, pour la tenue de sa 3°” session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le 16 avril 2015.
PRESENTS: Mme VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène (Maire) - M. MAGLOIRE Claude (1° Adjoint) - Mme OTTO AZINCOURT Josette (2° Adjointe) - M. RENIER Renaud, (3° Adjoint) - Mme MARCIN PLANTIER Dany (4° Adjointe) - M. RUPAIRE Justin (5° Adjoint) — Mme EUGENIE Gilberte (6° Adjointe) - M. RENIER Philippe (7° Adjoint) — - Mme HATILIP ROCH Achille Germaine (8° Adjointe) - M. BARTHEL Léonard - M. JERSIER Claude - Mme SAINTE- LUCE Ninette M. LAROCHELLE Louis - M. CHAIBRIANT Michel —- M. SACILE Serge —- Mme DEGLAS Louisiane - Mme SAINT-VAL Marie-Agnès —- Mme GILLES Christelle —- Mme LAROCHELLE Lucie —- M. NOËL Jean-Philippe - M. FRANCISQUE Jean-Louis - M. EDAU François —- M. FAUSTA Jimmy — Mme CHRISTOPHE Laurence ..................................... (24)
REPRESENTÉS : Mme BARTHEL Annick (ayant donné procuration à M. Claude MAGLOIRE) - Mme
FAVORINUS Justina (ayant donné procuration à M. Serge SACILE) - Mme LAROCHELLE
Laurence (ayant donné procuration à Mme Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE) - Mme MACHARES
Chantal (ayant donné procuration à M. Jimmy FAUSTA)- M. LIBER Luc (ayant donné procuration à Mme Laurence CHRISTOPHE) A NT Anevees …(5)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été
conformément à l'article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l'ouverture de
la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil, Monsieur Michel CHAIBRIANT a été désigné pour remplir cette fonction, qu'il a acceptée.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
DU SERVICE PUBLIC COMMUNAL CHARGE
DE LA GESTION DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
POUR L’EXERCICE 2014
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 ;
e Vu la délibération n°16 du Conseil Municipal du 23 avril 2014 adoptant le Budget Primitif du Service de l’ Assainissement Collectif pour l’exercice 2014 ;
e Vu le Compte Administratif du Service de l’Assainissement Collectif présenté par le Maire dont les Résultats s’établissent ainsi qu’il suit :
Réalisations Restes à réaliser
Re g k Budget Investisseme ë Budget Libellés Investissement Fénctionnement Global nt Fonctionnement Global
Recettes 38 382,26 16723989 | 20562215 | 0000000 00000,00 00000,00
Dépenses 2271429 16685162 | 18956591 | 0000000 00000,00 0000000 | Résuitat ju 45 667,97 388,27 1605624 0000.00 00000,00 00000,00 | CUMULE exercice Résultats ct 141250 26 383,51 2779601
Part affectée es 00000,00 00000,00
RÉEL 4708047 | 26771178 4385225 | 0000000 00000,00 0000000 | 43 852,25
e Considérant que ce Compte Administratif est strictement conforme au Compte de Gestion tenu par le Receveur Municipal ;
e Ayant entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE ;
ile
Séance du Conseil Municipal du 22 avril 2015 de la Ville de Trois-Rivières Délibération n°06 portant Approbation du compte administratif du service public communal charge de la gestion de l’assainissement collectif pour l'exercice 2014 (Certifié exécutoire, compte tenu de
La transmission en Préfecture le
0 7 MAI 205
[La publication et/ou la notification
le
42 MAI 2015
lies
e Madame le Maire étant sortie, le conseil siégeant sous la présidence de Monsieur
MAGLOIRE Claude, le 1° Adjoint au Maire ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À la majorité,
DÉCIDE
Article 1
Approuve le Compte Administratif de l’exercice 2014 du Service de lAssainissement Collectif de la Régie des Eaux de la commune de Trois-Rivières.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal Administratif de Basse-
Terre.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Trois-Rivières.
Séance du Conseil Municipal du 22 avril 2015 de la Ville de Trois-Rivières | Délibération n°06 portant Approbation du compte administratif du service public communal charge de la gestion de | l’assainissement collectif pour l'exercice 2014