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Procès Verbal - 20250321 085849
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Annexes - liste DPU
Déliberation - Liste deliberations
Déliberation - 2024038
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024038)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Environnement,
Nombre de
Conseillers
en exercice :
présents : 11
votants : 13
Question n°4
2024/038
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre, le six juin, le Conseil Municipal de la Commune de Cussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Chapiteau de la Fontanelle, sous la 15 présidence de Monsieur Dominique CHAMBON, Maire.
Date de convocation de l’Assemblée : le trente mai deux mille vingt quatre
Présents : M. CERQUEIRA ; F. CHALENX ; D. CHAMBON ; R.DUFOUR ; F. GAILLARD ; P. GIBAUD ; R. GRENOUILLET ; D. JARDIN ; J. LEFORT ; ARAVET ; F. TOMAS
Excusés ayant donné pouvoir : N. BARNY ; L. GABETTE
Absentes : C. VIARD ; P. GABORIAU
Secrétaire : F. GAILLARD
OBJET : FORÊT COMMUNALE : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’APPEL À
PROJET FRANCE 2030 POUR LE RENOUVELLEMENT FORESTIER
Monsieur le Maire rappelle qu’une précédente délibération a été prise portant positionnement de la commune pour l’obtention d’une subvention à hauteur de 80% dans le cadre de France Relance pour le volet forestier : aider à s’adapter au changement climatique pour mieux l’atténuer ».
Le délai d'exécution était assez court dans le cahier des charges et la consultation des entreprises pour le marché public de préparation de sol + plantation a été infructueux puisqu’aucune entreprise ne pouvait intervenir avant mars 2024 pour les plantations.
La commune de Cussac pourrait postuler sur un autre appel à projet ouvert dans le cadre du volet France 2030 — renouvellement forestier. Il est nécessaire de délibérer.
La parcelle forestière N°8 de la forêt communale de Cussac est composée de taillis de châtaignier (dépérissant à 50%-volet 1b. Faible production à 50%-volet 3a). Il a été décidé de récolter le peuplement sur une surface de 6.15ha
La commune envisage le reboisement de la parcelle 8b. Pour tenir compte des évolutions climatiques, des essences bien adaptées à la station ont été choisies et seront plantées en mélange (Quercus cerris, Quercus pubescent, Cedrus atlantica, Pinus pinaster) sur la parcelle 8b. La préparation du terrain consistera à broyer en plein les rémanents et les souches. La commune sollicite une subvention dans la cadre de l’appel à projets France 2030, conformément à l'instruction technique du ministère de l’ Agriculture et de l’Alimentation.
Plan de financement
FINANCEURS MONTANT %
ADEME |__40369.01€ | 70%
AUTOFINANCEMENT (estimé) COMMUNE 17301.00€ 30%
TOTAL 57670.01€ 100 % En cas d’octroi de la subvention, la commune confiera la mission de maîtrise d’œuvre à
lPOffice National des Forêts, pour un montant de 11 227.2 € HT. Ce montant est inclus pour
partie dans le plan de financement.
La commune s’engage à réaliser les travaux d’entretien nécessaires à la pérennité de ce boisement.
Le Conseil Municipal approuve ce projet de reboisement et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires à la bonne réalisation de l’opération, dont la signature des conventions de mandat et de maitrise d'œuvre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :
APPROUVE le projet de reboisement présenté ci-dessus.
DONNE POUVOIR À MONSIEUR le Maire pour effectuer les démarches nécessaires à la bonne réalisation de l’opération
AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de la présente décision dont la signature des conventions de mandat et de maitrise d’œuvre.
Fait et délibéré en Mairie de CUSSAC
Le 06 juin 2024
LE MAIRE
Dominique CHAMBON
dou
Monsieur Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État, via w
Al o6 | dat
elerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
— Reçu le 11/06/2024
087-218705408-20240606-2024004_2024038-DE