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Déliberation - 2024 006
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 006)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Nombre de
Conseillers
en exercice : 15
présents 11
votants : 12
Question n 7
2024/006
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept février, le Conseil Municipal de la Commune de Cussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Chapiteau de la Fontanelle, sous la présidence de Monsieur Dominique CHAMBON, Maire.
Date de convocation de l’Assemblée : le vingt et un février deux mille vingt-quatre
Présents : N. BARNY; M. CERQUEIRA ; F. CHALEIX ; D. CHAMBON ; R.DUFOUR; D. JARDIN ; F. GAILLARD ; P. GIBAUD ; R. GRENOUILLET ; J. | LEFORT ; A.RAVET ; |
Excusée ayant donné pouvoir : F. TOMAS
Excusées sans procuration : L. GABETTE ; P. GABORIAU ; C.VIARD ;
Secrétaire : F.CHALEIX
OBJET : DÉFINITION DES ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES SUR
LA COMMUNE DE CUSSAC
Monsieur le Maire rappelle que la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables instaure un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables. L'État doit mettre à la disposition des collectivités locales les | informations disponibles sur le potentiel d’implantation des énergies renouvelables. Les communes doivent ensuite, avec la concertation du public, identifier les zones d'accélération favorables à l’accueil d'installation.
Passé un délai de 6 mois, le référent préfectoral arrêtera la cartographie des zones d’accélération et la transmettra pour avis au comité régional de l’énergie. Si ce comité conclut que les zones identifiées sont suffisantes pour atteindre les objectifs de développement des énergies renouvelables, les référents préfectoraux de la région arrêteront la cartographie à l’échelle du département, après avis conforme de chaque commune concernée pour les zones situées sur leur territoire.
Dans le cas contraire, les référents préfectoraux devront demander aux communes identifier
de nouvelles zones. Les communes pourront toujours délimiter des zones d’exclusion dès lors que les objectifs régionaux sont atteints.
Sur la base des informations reçues de la préfecture sur le potentiel d’implantation des énergies renouvelables, et les propositions réalisées par les élus référents, Monsieur le Maire donne lecture des parcelles que la commune pourrait définit en zone d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables :
- __ZAEnR Solaire Photovoltaïque
o Pour des projets photovoltaïques en toiture et/ou sur parkings :
Toute la commune des bâtiments (publics ou privés) en conformité avec le cadre réglementaire et le respect des périmètres protégés tels que les bâtiments de France Tous les parkings à grande superficie : Intermarché (A1599 ; 7066m°?), Bricomarché (A1602 ; 10290m°?), Sarl les 3 pétales (A 729 ; 2769m°)
o Pour des projets photovoltaïque au sol sur terrains dégradés
Néant
- ZAEnR Biogaz/ Biométhane Toute la commune
- ZAEnR Eolien
Néant. La commune est non favorable au développement des projets éolien sur le
territoire de la commune.
- __ZAEnR géothermie/ Hydro-électricité/ Bois énergie
Toute la commune.
Monsieur le Maire précise qu’un registre de concertation du public sera mis à disposition au public pour communiquer sur les ZAEnR pour une période de 15 jours au mois de Mars 2024 par le biais des supports de communications de la commune (Site Internet ;en Mairie, .Plateforme Intramuros etc...).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 1 ABSTENTION ET 11 VOIX POUR :
DÉCIDE de définir les zones d’accélération de l’énergie proposées conformément aux
dispositions de l’article L141-5-3 du code de l'énergie ; et sous réserve des modifications qui pourraient intervenir suite à la concertation du public.
CHARGE le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’application de la présente décision.
Fait et délibéré en Maire de CUSSAC
Le 27 février 2024
LE MAIRE
Dominique CHAMBON
Affichée le: Odlez NX
Monsieur Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il
peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État, via www.telerecours.fr
Le OÀ Los } Ja Le Maire
Accusé de réception en préfecture
087-218705408-20240227-2024001_2024006-DE
Reçu le 06/03/2024