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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1704274777 FIN decisionModificative SPAC BF 2023 003
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1704274777 FIN decisionModificative SPAC BF 2023 003)
Thèmes du document : Économie et finances, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
République Française
Département Communauté de Communes de la Meuse DE L’AIRE A L’ARGONNE
Séance du mardi 19 décembre 2023
Membres titulaires en
exercice : 59
Présents : 42
Présents non votants :
5
Représentés : 3
Votants : 45
Date de la convocation : 12 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le deux novembre, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Martine AUBRY, Présidente de la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne.
Présents votants : Martine AUBRY, Eric BACHELEZ, Fabrice BARDOT, Christian BAZART, Evelyne BERTHAUX, Josiane BIGUINET, Robert BRENEUR, Philippe BRISSE, Sophie CHARRIOT, Patrice CHARTON, Alain CHAUDRON, Mathilde DECHEPPE, Sabrina DEJEAN, Hervé FABRE, Cédric GARAT, Marie-Cécile GEORGE, Jean-Marc ILIC, Clarisse JACQUET, Chantal JEANSON LAMBERT, Sylvine JOSSELIN, Dania KLEIN, Françoise KLEIN, Marie-Françoise KLEIN, Gérard L’HUILLIER, Vincent LOMBART, Maurice LOCARDEL, Séverine MACINOT, Pascal MENUSIER, Marie-Claude MICHEL, Thierry MIGOT, Michel MOREAU, Mireille MOREL, Marc NICOLAS, Sylvain OBARA, Laurent PALIN, Anne RAMAND, Thierry RAMAND, Bernard RENAUDIN, Yannick SANGNIER, Marie-Pierre VERDUN, Christian WEISS, Brigitte WEISSE
Représentés : Jean-Louis ADRIAN représenté par Bernard RENAUDIN, Patrick GROSS représenté par Thierry RAMAND, Lidwine LINARD représentée par Françoise KLEIN
Excusés : Frédéric ERNST, Raymond LECLERC, Céline PHILIPPOT
Absents : Patrice ADAM, Sarah BAJOLOT, Cyril CHARLES, Didier CHASSEIGNE, Patrice DEFOULOY, Clément FEVEZ, Sylvain FOURES, David GABRIEL, Serge GAUGUIER, Jean-Marie HURAUT, Raphael HUMBERT, Marie-Thérèse HURAUT, Christophe LANG, Nicolas MAURER, Karine PATRIS, Yannick PEZET, Nathalie PHILIPPOT, Julien PINET, Dominique SCHERMANN, Angélique THILL, Francis WITZ, Michel VARNUSSON, Christine POLMARD
Secrétaire de séance : Clarisse JACQUET
BF_2023_003 - Objet : Décision modificative n° 1 – Budget annexe SPAC Vu le CGCT,
Vu l'approbation du budget primitif du budget annexe SPAC par délibération DE_2023_17 du 11/04/2023 ;
La Présidente expose au Conseil Communautaire que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget annexe SPAC de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :
En effet, il est fortement conseillé de comptabiliser les dépréciations des créances clients à hauteur de 15% du montant des créances de plus de 2 ans soit 13.96€ pour 2023 à l’article 6817. Au BP, les créances douteuses étaient prévues à l’article 6541, il convient d’imputer les 13.96€ du compte 6541 pour les attribuer au compte 6817.
D’autre part, les crédits prévus concernant la refacturation du personnel à l’article 6215 n’ayant pas été suffisants, il convient de les augmenter du montant nécessaire au mandatement de ces frais soit 63.49€. Au BP, des crédits avaient été ouverts à l’article 6063- Fournitures entretien et petit équipement. Or, rien n’a été dépensé cette année sur cette ligne, il convient donc d’imputer la somme de 63.49€ à ce compte afin de pouvoir augmenter les crédits nécessaires à l’article 6215.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- D'approuver la décision modificative proposée du budget annexe SPAC de l'exercice
2023
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, La Présidente,
Madame Martine AUBRY
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 21 décembre 2023
et publié ou notifié
le 21 décembre 2023