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Document publié le Samedi 1 octobre 2022 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 068 modification de la composition du comite consultatif du marche forain)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
DÉPARTEMENT
DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL
CANTON
DE
TAVERNY
OBJET :
Modification de la
composition du comité
consultatif du marché
forain
Nota - Le Maire certifie
que cette délibération a
été mise en ligne sur le
site de la ville le
1 1 OCT. 2022
Que la convocation du
Conseil a été faite le 23
septembre 2022
et que le nombre des
Membres en exercice est
de : 29
DEL n° 2022-068
VILLE DE BEAUCHAMP
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 29 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux le vingt-neuf septembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de Beauchamp étant assemblé en session ordinaire, à Salle du Conseil Municipal, Hôtel de ville de Beauchamp, 1 place Camille Fouinat à Beauchamp, après convocation légale, sous la présidence de Madame Françoise NORDMANN, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mme NORDMANN, M. PLANCHE, Mme KERGUIDUFF, M. SEIGNÉ, Mme CERIANI, M. MANAC'H, Mme PIRES, Mme SERVAIS, M. REMOND, Mme MAILLARD, M. AFONSO, M. PERRIN, Mme LE BRAS, Mme LOISEAU, Mme DIAS, Mme GUZIK, M. WALTER, Mme DUMITRU, M. BACARI, M. CHANDELIER, Mme KEPEKLIAN, Mme
OKPANKU
Etaient excusés les conseillers municipaux suivants :
M. HUMBERT donne pouvoir à M. MANAC'H, M. BRASSEUR donne
pouvoir à Mme CERIANI, M. DUHEM donne pouvoir à Mme NORDMANN, M. JENNY donne pouvoir à Mme KERGUIDUFF, Mme BARROCA donne pouvoir à Mme PIRES
Etaient absents les conseillers municipaux suivants :
M. CARREL, M. BEDON
La séance est ouverte le quorum étant atteint. Conformément aux
dispositions de l'article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. || est proposé de désigner Madame Sylvie DIAS pour assurer ces fonctions. Sans observation, Madame Sylvie DIAS est désignée secrétaire pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2143-2et L2224-18,
Vu la délibération DEL n°2020-032 du 18 juin 2020.
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20220929-2022-068-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2022 L'article L2143-2 du Code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de créer des
comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.
Par délibération DEL n°2020-032 du 18 juin 2020, le conseil municipal de la ville a approuvé la création et la composition d'un comité consultatif du marché forain composé de:
- Madame Françoise NORDMANN
- Madame Véronique KERGUIDUFF
- Monsieur Patrick PLANCHE
- Monsieur Pascal SEIGNÉ
- Monsieur Serge MULLER
- Madame Marie-Madeleine MAILLARD
Suite au décès de Monsieur MULLER, il est proposé de désigner un nouveau membre du conseil municipal, pour siéger au comité consultatif du marché forain.
Une seule candidature est déposée, il s'agit de Monsieur Manuel AFONSO.
Les représentants des commerçants du marché figurant sur la délibération DEL n°2020-032 du 18 juin 2020 restent inchangés.
Cet exposé entendu
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
Approuve la modification de la composition du comité consultatif du marché forain comme suit :
e Madame Françoise NORDMANN
e Madame Véronique KERGUIDUFF
e Monsieur Patrick PLANCHE
e Monsieur Pascal SEIGNÉ
e Monsieur Manuel AFONSO
+ Madame Marie-Madeleine MAILLARD
POUR EXTRAIT CONFORME Beauchamp, le 07/10/2022
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformément aux articles L2131- 1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice admini$frnfive
DEL n°2022-068 Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20220929-2022-068-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2022