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Procès Verbal - 2022 067 modification de la composition des commissions communales
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 067 modification de la composition des commissions communales)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL
CANTON
DE
TAVERNY
OBJET :
Modification de la
composition des
commissions
communales
Nota - Le Maire certifie
que cette délibération a
été mise en ligne sur le
site de la ville le
11 OCT. 2022
Que la convocation du
Conseil a été faite le 23
septembre 2022
et que le nombre des
Membres en exercice est
de : 29
DEL n° 2022-06
VILLE DE BEAUCHAMP
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 29 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux le vingt-neuf septembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de Beauchamp étant assemblé en session ordinaire, à Salle du Conseil Municipal, Hôtel de ville de Beauchamp, 1 place Camille Fouinat à Beauchamp, après convocation légale, sous la présidence de Madame Françoise NORDMANN, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mme NORDMANN, M. PLANCHE, Mme KERGUIDUFF, M. SEIGNÉ, Mme CERIANI, M. MANAC'H, Mme PIRES, Mme SERVAIS, M. REMOND, Mme MAILLARD, M. AFONSO, M. PERRIN, Mme LE BRAS, Mme LOISEAU, Mme DIAS, Mme GUZIK, M. WALTER, Mme DUMITRU, M. BACARI, M. CHANDELIER, Mme KEPEKLIAN, Mme OKPANKU
Etaient excusés les conseillers municipaux suivants :
M. HUMBERT donne pouvoir à M. MANAC'H, M. BRASSEUR donne
pouvoir à Mme CERIANI, M. DUHEM donne pouvoir à Mme
NORDMANN, M. JENNY donne pouvoir à Mme KERGUIDUFF, Mme
BARROCA donne pouvoir à Mme PIRES
Etaient absents les conseillers municipaux suivants :
M. CARREL, M. BEDON
La séance est ouverte le quorum étant atteint. Conformément aux
dispositions de l'article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. || est proposé de désigner Madame Sylvie DIAS pour assurer ces fonctions. Sans observation, Madame Sylvie DIAS est désignée secrétaire pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-21,L2121-22,L2143-3 et R2222-1.
Vu la délibération DEL n°2020-031 du 18 juin 2020 relative à la détermination et à la composition des commissions communales.
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20220929-2022-067-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2022 L'article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales permet à l'assemblée communale de former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration soit par l’un de ses membres.
Par délibération DEL n°2020-031 du 18 juin 2020, le conseil municipal de la ville a autorisé Madame le Maire à créer onze commissions municipales :
1/: Finances,
2/ : Sécurité, circulation, mobilité,
3/ : Urbanisme et développement durable,
4/: Petite enfance, enfance et jeunesse,
5/: Scolarité et activités périscolaires,
6/ : Communication et développement numérique,
7/ : Equipements et travaux,
8/ : Démocratie participative,
9/: Vie Culturelle,
10/ : Personnel et modernisation des services,
11/ : Sport, animation ville et économie locale.
En outre, par cette même délibération, le conseil municipal de la ville a approuvé la création d'une
commission communale pour l'accessibilité, la mise en place d’une commission de contrôle financier ainsi que la composition desdites commissions composées de la manière suivante :
- 8 membres pour les onze commissions créées dont 2 membres désignés par la liste minoritaire, - 5 membres pour la commission communale pour l'accessibilité dont 1 membre désigné par la liste minoritaire (+2 représentants d'associations),
- 4 membres pour la commission de contrôle financier dont 1 membre désigné par la liste minoritaire.
Suite aux mouvements au sein du conseil municipal, il convient de procéder à la modification de la
composition des commissions pour permettre la bonne étude des dossiers et assurer la représentativité des
listes élues.
Une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales.
Conformément à l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, il en est donné lecture par le maire.
Cet exposé entendu
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
Approuve la composition des commissions communales, comme suit :
Commissions Membres
Commission Finances Nicolas MANAC'H, Patrick PLANCHE, Carla PIRES, 8 membres Pascal SEIGNE, Loïc DUHEM, Badrane BACARI, Alain CARREL et Marie-Laure KEPEKLIAN
Commission Sécurité et David HUMBERT, Antoine WALTER, Pascal SEIGNE, circulation Alain PERRIN, Loïc DUHEM, Marc REMOND, Marie- 8 membres Laure KEPEKLIAN et Thomas BEDON
Commission Urbanisme et Loïc DUHEM, Antoine WALTER, Régis BRASSEUR, développement durable Alain PERRIN, Evelyne LE BRAS, Jannick LOISEAU, 8 membres Marie-Laure KEPEKLIAN et Alain CARREL
DEL n°2022-067 Page 2 sur 4
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20220929-2022-067-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2022 Commission Petite enfance, Carla PIRES, Patrick PLANCHE, Marie-Madeleine enfance et jeunesse MAILLARD, Badrane BACARI, Alexandra DIMITRU, 8 membres Sophie GUZIK, Alain CARREL et Thomas BEDON
Commission Scolarité et activités | Patrick PLANCHE, Carla PIRES, Sylvia CERIANI, Marie- périscolaires Madeleine MAILLARD, Marc REMOND, Alexandra 8 membres DIMITRU, Marie-Laure KEPEKLIAN et Alain CARREL
Commission Communication et Pascal SEIGNE, Marie-Madeleine MAILLARD, Sylvie
développement numérique DIAS, Enrick CHANDELIER, Sylvia CERIANI, Véronique 8 membres KERGUIDUFF, Alain CARREL et Marie-Laure KEPEKLIAN
Commission Equipements et Pascal SEIGNE, Alain PERRIN, David HUMBERT,
travaux Nicolas MANAC'H, Manuel AFONSO, Marie-Madeleine 8 membres MAILLARD, Marie-Laure KEPEKLIAN et Alain CARREL
Commission Démocratie Marie-Madeleine MAILLARD), Patrick PLANCHE, Sophie
participative GUZKK, Evelyne LE BRAS, Sylvie DIAS, Régis 8 membres BRASSEUR, Thomas BEDON et Alain CARREL
Commission Vie Culturelle Patrick PLANCHE, Sylvie DIAS, Véronique 8 membres KERGUIDUFF, Enrick CHANDELIER, Sylvia CERIANI, Alexandra DUMITRU, Alain CARREL et Marie-Laure
KEPEKLIAN
Commission Personnel et Nicolas MANAC'H, Patrick PLANCHE, Pascal SEIGNE,
modernisation des services Véronique KERGUIDUFF, Marc REMOND, David 8 membres HUMBERT,, Marie-Laure KEPEKLIAN, Alain CARREL
Commission Sport, animation ville | Véronique KERGUIDUFF, Marie-Madeleine MAILLARD,
et économie locale Sylvie DIAS, Jannick LOISEAU, Manuel AFONSO, Carla
8 membres PIRES, Alain CARREL, Thomas BEDON
Commission communale pour Régis BRASSEUR, Alain PERRIN, Jannick LOISEAU,
l'accessibilité Sylvia CERIANI
5 membres Marie-Laure KEPEKLIAN,
Commission de contrôle financier | Nicolas MANAC'H, Carla PIRES, Pascal SEIGNE 4 membres Marie-Laure KEPEKLIAN
POUR EXTRAIT CONFORME Beauchamp, le 07/10/2022
rançoise NORDMANN
DEL n°2022-067
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Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20220929-2022-067-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2022 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformément aux articles L2131-
1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
DEL n°2022-067 Page 4 sur 4
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20220929-2022-067-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2022