Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Cloture du proces verbal seance du 17 octobre 2023
Procès Verbal - Proces verbal seance du 23 fevrier 2024
Procès Verbal - Cloture du proces verbal seance du 23 fevrier 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL DE SEANCE DU 09 AVRIL 2026
Procès Verbal - Procès Verbal du 17 octobre 2023 1
Déliberation - liste delib 17 octobre
Procès Verbal - Proces verbal de cloture 3 mars 2026
Procès Verbal - Proces verbal du 3 mars 2026
Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 2 octobre 2023
Procès Verbal - Proces verbal reunion CM du 11 juillet 2024docx
Procès Verbal - Proces verbal seance du 17 octobre 2023
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune d'Avesnes-le-Sec.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance du 17 octobre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL D’AVESNES-LE-SEC
SEANCE DU 17 OCTOBRE 2023
PROCES VERBAL
L’an deux mil vingt trois, le dix sept octobre, à 19h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué en date du 12 octobre 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Claude REGNIEZ, Maire.
N° NOM Prénom P/A/E | Détenteur | Si absent ou excusé | Heure
d'une : procuration à |d'arrivée
procuration si retard
REGNIEZ Ciaude
COLEAU Olivier
PLACIDE Carole
D
I
rs
ww >|T|
CARPENTIER Dominique
MENEGHETTI Audrey
RAMETTE Jean Marie
FLEUET Laurence
FIEVEZ Daniel
HELBECQUE Nathalie
10 | DELOFFRE Virginie
11 | BAYET Geoffrey
12 | DOUCHEMENT Marie
13 | DELVAUX Eric
14 | TISON Sophie
15 |MUYS Vincent
O|œ@|
alt)
HR
dlelmlirl>|ml
>|
mlml
ml
Nombre de conseillers présents 8 Nombre de procuration
Nombre de conseillers absents 7 Nombre de voix 8
Secrétaire de séance : Monsieur Olivier COLEAU
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 05 septembre 2023 qui a préalablement été envoyé à chaque conseiller ef sollicite les remarques éventuelles.
Sans observations, le procès-verbal est arrêté.
EXAMEN DE L’ORDRE DU JOUR
1. Projet d’installation de panneaux photovoltaïques
Monsieur le Maire expose que, suite à l’inflation du coût de l’énergie, qui, a priori, devrait se poursuivre de manière
significative dans les années à venir, à l’instar de ce qui a été mis en place pour l'éclairage public lors du passage en
leds, un projet de production d’électricité photovoltaïque sur les bâtiments communaux a été mis à l’étude.
Conseil municipal — séance du 17/10/2023 1 Ce projet innovant peut permettre une économie substantielle, pour les années à venir, grâce à une consommation
individuelle mais également collective, processus très peu développé dans la Région jusqu’à présent.
Le montant de l’investissement est de 67 114,66 € HT soit 80 537,59€ TTC.
Ces panneaux seront implantés sur la toiture des garages dans la cour de la cantine, sur la toiture de l’école et dans la
cour des ateliers municipaux sur un carport.
Des pistes de financement (Etat, Région, Département, CAPH, ..) sont à l'étude.
Des dossiers de demande de subventions seront déposés.
Décision du Conseil municipal :
Nombre de conseillers présents 10 Nombre de procuration 0
Nombre de conseillers absents 5 Nombre de voix 10
N° NOM Prénom P/A/E | Détenteur | Si absent ou excusé | Heure VOTE
d'une : procuration à |d'arrivée| P/C/A
procuration si retard
1 | REGNIEZ Claude P P
2 | COLEAU Olivier P P
3 | PLACIDE Carole A Î/
4 | CARPENTIER Dominique P P
5 | MENEGHETTI Audrey P P
6 | RAMETTE Jean Marie E !
7 | FLEUET Laurence P P
8 | FIEVEZ Daniel P P
9 | HELBECQUE Nathalie P 19H10 P
10 | DELOFFRE Virginie P P
11 | BAYET Geoffrey A //
12 | DOUCHEMENT Marie P 19H10 P
13 | DELVAUX Eric E 7
14 | TISON Sophie A //
15 |MUYS Vincent P P
A l’unanimité, le Conseil municipal décide de valider le projet d’installation de panneaux
photovoltaïques présenté.
2. Colis de Noël 2023
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Audrey Meneghetti qui expose :
La commission des fêtes s’est réunie le 04 octobre 2023. Plusieurs colis ont été proposés. A l’unanimité, avec une
totalité de 7 voix, le choix s’est porté sur un modèle plus écologique que la valisette en carton, soit une glacière.
Avec une légère hausse des prix due à l’inflation (6% environ par rapport à l’année n-1), le prix du colis est de
21,50€ TTC l’unité, pour une commande de 250 colis.
Voici le descriptif :
Sacoche isotherme décor "100% Terroir" (PM 31*21*15)
Le Bloc de Foie Gras de Canard du Sud-Ouest, boite 65 g
La Terrine de Canard au Magret Fumé, boite de 65 g
Le Délice de Caille au Muscat de Beaumes de Venise, bocal 90 g
Le Coq au Vin de Cahors Mioté aux Cèpes, bocal 350 g
Conseil municipal — séance du 17/10/2023 2 Château Peytirat - AOC Bergerac Blanc, 37,5 cl
Château Peytirat - AOC Bergerac Rouge, 37,5 cl
Truffes fantaisie saveur macaron framboise, chocolatier depuis 1934, ballotin 100 g
2 Galettes bretonnes, sachet 50 g
2 Galettes bretonnes, sachet 50 g
Amandine abricot pistache, Maison Lou Cocal, artisan biscuitier de Sarlat, 60 g
Décision du Conseil municipal :
Nombre de conseillers présents 10 Nombre de procuration 0
Nombre de conseillers absents 5 Nombre de voix 10
N° NOM Prénom P/A/E | Détenteur | Si absent ou excusé | Heure | VOTE
d'une : procuration à d'arrivée | P/C/A
procuration si retard
1 | REGNIEZ Claude P P
2 | COLEAU Olivier P P
3 | PLACIDE Carole A
4 | CARPENTIER Dominique P P
5 | MENEGHETTI Audrey P P
6 | RAMETTE Jean Marie E /
7 | FLEUET Laurence P P
8 | FIEVEZ Daniel P P
9 | HELBECQUE Nathalie P 19H10 P
10 | DELOFFRE Virginie P P
11| BAYET Geoffrey A {/
12 | DOUCHEMENT Marie P 19H10 P
13 | DELVAUX Eric E //
14 | TISON Sophie A //
15 | MUYS Vincent P P
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE de valider la proposition de la commission des fêtes.
3. Concours des maisons illuminées 2023
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Audrey Meneghetti, adjointe aux fêtes, qui expose que le concours sera
organisé cette année encore, avec une priorité sur la basse consommation (ex : led, heure d’allumage.…..) afin de limiter
la consommation en électricité.
Le concours se divisera en deux catégories :
- Les habitants
- Les commerçants
Des lots récompenseront les trois premiers de la catégorie habitant. Le montant de la récompense dépendra du
classement.
Conseil municipal — séance du 17/10/2023 3 Des lots « paniers garnis » récompenseront la catégorie commerçant.
Le règlement sera en ligne.
Décision du Conseil municipal :
Nombre de conseillers présents 10 Nombre de procuration 0
Nombre de conseillers absents 5 Nombre de voix 10
N° NOM Prénom P/A/E | Détenteur | Si absent ou excusé | Heure VOTE
: procuration à d'arrivée | P/C/A
procuration siretard
1 | REGNIEZ Claude P P
2 | COLEAU Olivier P P
3 | PLACIDE Carole À //
4 | CARPENTIER Dominique P P
5 | MENEGHETTI Audrey P P
6 | RAMETTE Jean Marie E //
7 | FLEUET Laurence P P
8 | FIEVEZ Daniel P P
9 | HELBECQUE Nathalie P 19H10 P
10 | DELOFFRE Virginie P P
11 | BAYET Geoffrey À //
12 | DOUCHEMENT Marie P 19H10 P
13 | DELVAUX Eric E Îl
14 | TISON Sophie À /!
15 | MUYŸS Vincent P P
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à
DÉCIDE de valider la proposition de la commission des fêtes.
4. Recensement de la population : nomination d’un agent coordonnateur
Monsieur le Maire expose que le recensement de la population aura lieu du18 janvier au 17 février 2024.
Il indique à l’Assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d’enquête afin de réaliser les opérations.
Vu la spécificité de la fonction et la responsabilité de la commune qu’elle implique, il apparaît pertinent de désigner
un agent administratif en place.
Décision du Conseil municipal :
Nombre de conseillers présents 10 Nombre de procuration
Nombre de conseillers absents Nombre de voix 10
Conseil municipal — séance du 17/10/2023 N° NOM Prénom P/A/E | Détenteur | Si absent ou excusé | Heure VOTE
d'une : procuration à |d'arrivée| P/C/A
procuration si retard
1 | REGNIEZ Claude P P
2] COLEAU Olivier P P
3 | PLACIDE Carole A 4
4 | CARPENTIER Dominique P P
5 | MENEGHETTI Audrey P P
6 | RAMETTE Jean Marie E |
7 | FLEUET Laurence P P
8 | FIEVEZ Daniel P P
9 | HÉLBECQUE Nathalie P 19H10 P
10 | DELOFFRE Virginie P P
11 | BAYET Geoffrey | A 7
12 | DOUCHEMENT Marie P 19H10 P
13 | DELVAUX Eric | E /]
14 | TISON Sophie A #
15 | MUYS Vincent | P P
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 51-711 du 11 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière statistique,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de
recensement de la population,
D’autoriser monsieur le Maire à recruter un agent de la commune pour exercer la fonction de
coordonnateur d’enquête,
Le coordonnateur bénéficiera d’une indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires.
Recensement de la population : recrutement d’agents recenseurs
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les collectivités territoriales peuvent recruter des
vacataires. Pour pouvoir recruter un vacataire, trois conditions doivent être réunies :
- Recrutement pour un acte déterminé
- Recrutement répondant à un besoin ponctuel
- Rémunération attachée à l’acte
En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter trois vacataires pour
effectuer les opérations du recensement de la population, pour la période du 18 janvier au 17 février 2024.
Les agents recenseurs seront rémunérés comme suit :
- 1,30€ par formulaire « feuille logement » rempli
- 0,98€ par formulaire « bulletin individuel » rempli
- 0,70€ par formulaire « feuille logement » rempli par Internet
- 0,50€ par formulaire « bulletin individuel » rempli par Internet
Conseil municipal — séance du 17/10/2023 5 Les personnes concourant à la préparation et à la réalisation des enquêtes de recensement participent,
préalablement à celles-ci, à une formation portant sur les conditions d'exécution de ces enquêtes, en
général deux demi-journées.
Ces formations seront rémunérées en heures multipliées par le taux du SMIC en vigueur.
Décision du Conseil municipal :
Nombre de conseillers présents 10 Nombre de procuration 0
Nombre de conseillers absents 5 Nombre de voix 10
N° NOM Prénom P/A/E | Détenteur | Si absent ou excusé | Heure VOTE
d'une : procuration à |d'arrivée| P/C/A
procuration si retard
1 | REGNIEZ Claude P P
2 | COLEAU Olivier P P
3 | PLACIDE Carole À /
4 | CARPENTIER Dominique P P
5 | MENEGHETTI Audrey P P
6 | RAMETTE Jean Marie E /
7 | FLEUET Laurence P P
8 | FIEVEZ Daniel P P
9 | HELBECQUE Nathalie P 19H10 P
10 | DELOFFRE Virginie P P
11 | BAYET Geoffrey À //
12 | DOUCHEMENT Marie P 19H10 P
13 | DELVAUX Eric E //
14 | TISON Sophie A /
15 | MUYS Vincent P P
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
D’autoriser monsieur le Maire à recruter trois vacataires, dans le cadre des opérations du recensement de
la population, pour une durée du 18 janvier au 17 février 2024,
De fixer la rémunération comme suit :
- 1,30€ par formulaire « feuille logement » rempli
- 0,98€ par formulaire « bulletin individuel » rempli
- 0,70€ par formulaire « feuille logement » rempli par Internet
- 0,50€ par formulaire « bulletin individuel » rempli par Internet
D’inscrire les crédits nécessaires au budget.
6. Présentation de l’activité 2022 du SIDEN - SIAN et de ses régies SIDEN — SIAN —
Noréade Eau et SIDEN -— SIAN -— Noréade Assainissement
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que, monsieur le Président du SIDEN — SIAN, lui a
fait parvenir l’ensemble des documents d'informations sur l’activité en 2022 du SIDEN - SIAN et de ses régies,
Conseil municipal — séance du 17/10/2023 6 adressé aux 729 communes et 28 EPCI membres du Syndicat. Dans le cadre de la démarche de dématérialisation,
les liens de téléchargement ont été communiqués.
Conformément à l’article D2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire doit présenter, au plus
tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, le rapport annuel.
A cet effet, les liens de téléchargement ont été communiqués à chaque membre lors de l’envoi de la convocation à
la présente réunion.
Monsieur le Maire sollicite les remarques éventuelles. Aucune observation n’est formulée.
Budget Communal : Décisions modificatives
Monsieur le Maire expose que le référentiel budgétaire et comptable M57 permet de procéder à des
virements de crédits de chapitre à chapitre, au sein de la même section, et dans la limite de 7,5% des
dépenses réelles de cette section. L'assemblée délibérante doit donner autorisation au Maire.
Toutefois, cette disposition ne s’applique pas au chapitre 012 « dépenses de personnel ». Les virements
de crédits doivent faire l’objet obligatoirement d’une décision modificative approuvée par le conseil
municipal.
En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil les décisions modificatives suivantes, au budget de la
commune :
Section Sens Chapitre Article Montant
Fonctionnement | Dépenses 012 6411 20 000,00
Fonctionnement | Dépenses 61 611 -20 000,00
Décision du Conseil municipal :
Nombre de conseillers présents 11 Nombre de procuration 0
Nombre de conseillers absents 4 Nombre de voix 11
[N° NOM Prénom P/A/E | Détenteur | Si absent ou excusé | Heure VOTE
d'une : procuration à d'arrivée | P/C/A
procuration si retard
1 |REGNIEZ Claude P P
2 | COLEAU Olivier P P
3 | PLACIDE Carole P 19H39 P
4 | CARPENTIER Dominique P P
5 | MENEGHETTI Audrey P P
6 |RAMETTE Jean Marie E /!
7 |FLEUET Laurence P P
8 | FIEVEZ Daniel P P
9 | HELBECQUE Nathalie P 19H10 P
10 | DELOFFRE Virginie P P
11 | BAYET Geoffrey A 1}
12 | DOUCHEMENT Marie P 19H10 P
13 | DELVAUX Eric E //
14 | TISON Sophie À //
15 |MUYS Vincent P A
Conseil municipal — séance du 17/10/2023 7 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité, décide de valider les propositions de Monsieur
le Maire.
8. Questions et informations diverses
> 1 : Fermeture de la Trésorerie de Douchy-Les-Mines et bascule au service de gestion comptable de
Wallers au 01 septembre 2023.
> 2: Les panneaux de déclaration de travaux ont été apposés sur les bâtiments communaux. Les
travaux devraient débuter prochainement.
> 3: Remise du diplôme « Ma commune aime lire et faire lire» à Paris en présence de deux
représentants de la commune. La commune d’Avesnes Le Sec est la seule commune des Hauts de
France labellisée.
> Finalisation du projet d’aménagement du site de « la Morquenne » par l'installation des derniers
jeux (pumptrack, balançoire et appareils de fitness).
> Problème des aboiements de chiens intempestifs : monsieur le Maire rappelle la conduite à tenir
Suite à la demande de monsieur Vincent Muys, les quatre étapes d’escalades sont ajoutées au
présent PV :
Les aboiements font partie des bruits que l’on appelle bruits domestiques ou de comportements,
qu’ils soient répétitifs, intenses ou durable. Vous êtes en droit de demander au propriétaire de faire
taire son animal. La première solution consiste à échanger avec celui-ci de façon amiable. Si le
dialogue n’est pas possible, ou si les aboiements n’ont pas cessé, vous devez rédiger une lettre
simple pour lui rappeler la nuisance sonore engendrée et les réglementations en vigueur. Passé le
délai de deux semaines, si rien ne change, il faut mettre en demeure le propriétaire par lettre
recommandée avec accusé de réception.
Si vous ne contestez pas d’amélioration, il faut contacter la mairie qui fera office de médiateur et si
les nuisances continuent, il faudra déposer plainte.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Conseil municipal — séance du 17/10/2023 8