Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 2 octobre 2023

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Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 2 octobre 2023 Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Maîche. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 2 octobre 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, ee]Maiche

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 OCTOBRE 2023

VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 2 octobre 2023L'an deux mille vingt-trois, le deux du mois d'octobre, les membres du Conseil municipal de

Maîche se sont réunis pour une séance ordinaire sur convocation qui leur a été adressée le vingt-

six septembre par Monsieur le Maire.

Etaient présents

Monsieur Régis Ligier, Maire

Monsieur Constant Cuche, Monsieur Jean-Michel Feuvrier et Madame Sandrine Lepeme, Adjoints.

Madame Chantal Ferraroli, Monsieur Jean-Pierre Barthoulot, Monsieur Hervé Loichot, Mesdames

Patricia Paratte, Dany Krasauskas, Monsieur Madani Zaoui, Madame Sonia Boichat, Monsieur

Richard Tissot, Messieurs Emmanuel Monnet, Serge Louis, Pascal Godin, Denis Simonin,

Mesdames Francine La Penna et Rachel Noroy Narbey, Conseillers municipaux.

Etaient excusés

Madame Véronique Salvi qui donne procuration à Madame Sandrine Lepeme

Madame Véronique Tatu qui donne procuration à Monsieur Jean-Michel Feuvrier

Monsieur Alain Bertin qui donne procuration à Madame Chantal Ferraroli

Madame Sylviane Vuillemin qui donne procuration à Madame Sonia Boichat

Madame Karine Tirole qui donne procuration à Monsieur Constant Cuche

Monsieur Gilles Thirion qui donne procuration à Monsieur Hervé Loichot

Monsieur Mathieu Salmon qui donne procuration à Madame Dany Krasauskas

Madame Florie Thore qui donne procuration à Monsieur Richard Tissot

Madame Katia Tissot qui donne procuration à Monsieur Régis Ligier

Secrétaire de séance

il a été procédé, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales - Article L 2121-15 -

à l'élection d’un secrétaire pris dans le Conseil municipal. Madame Sandrine Lepeme ayant obtenu

la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire à déclaré la séance ouverte.

ll en profite pour faire un retour au Conseil municipal sur l'inauguration de l’école qui s’est très

bien déroulée. Cet évènement a fait l’objet d’une vraie reconnaissance de la part de l’État ainsi

que de l’ensemble des financeurs et acteurs locaux. Le projet a été par ailleurs plébiscité par Mme

la Ministre déléguée chargée des Personnes handicapées. La ville de Maîche a été honorée par sa

présence lors de l'inauguration.

Monsieur le Maire poursuit en relatant le bon fonctionnement de l'école ainsi que du périscolaire

qui a vu sa fréquentation en hausse, ce qui démontre la bonne qualité du service rendu depuis les

modifications apportées au service.

Que DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 2 octobre 2023Avant de débuter l'examen de l’ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire demande au Conseil

municipal l’autorisation d'ajouter la question complémentaire suivante : OPSA — Travaux

d'aménagement rue Saint-Michel (RD 422).

Le Conseil municipal valide à l’unanimité l’ajout de ce point à l’ordre du jour de la séance.

E VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du Z octobre 2023ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 OCTOBRE 2023

[AFFAIRES GÉNÉRALES

01 Approbation du procès-verbal de la séance du 4 septembre 2023

02 Décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal

03 Analis Finances — Restitution de l'audit budgétaire

04 Congrès des Maires et Salon des Collectivités locales 2023 — Mandat spécial 05 Préval Haut-Doubs — Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des

déchets

06 CCPM — Rapports d'activité exercice 2022

07 Syndicat intercommunal de l’Union — Rapport annuel 2022 des mandataires 08 Ressources Humaines — Convention Compte Épargne Temps - Information 09 Ressources Humaines — Indemnités déplacements

10 Ressources Humaines — Création et modification de postes

[commission FINANCES

11 Attribution d’une subvention exceptionnelle à Maîche en Vie

12 Budget général — Décision modificative n°2

[commission ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE

13 Octobre Rose — Droits d'inscription

[AFFAIRES DIVERSES

14 Prochaines séances du Conseil municipal

f VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 2 octobre 2023[AFFAIRES GÉNÉRALES

OT APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 4

SEPTEMBRE 2023

Délibération n° 2023.10.01

Le Conseil municipal est destinataire du procès-verbal de la séance du 4 septembre 2023 qui deit

être approuvé lors de la présente séance, avant d’être signé par Monsieur le Maire et le Secrétaire

de séance, puis affiché et mis en ligne sur le site internet de ia Vilie.

Le Conseil municipal, par 22 voix POUR et 5 voix CONTRE (Minorité municipale) :

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 4 septembre 2023.

Publication liste des délibérations sur le site internet : 5 octobre 2023

Accusé de réception extrait en préfecture : 19 octobre 2023

En préambule

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à :

- Monsieur Olivier BILLOT, conseiller chez Analis Finances dont le siège social se trouve à

Besançon. Monsieur Billot va accompagner la ville tout au long de la procédure budgétaire 20234

notamment dans l’élaboration du Débat d'Orientation Budgétaire. || va présenter lors de cette

séance, une présentation rétrospective du budget de la ville.

- Monsieur José SORRIBES, journaliste et auteur du tout nouvel ouvrage « Maïche, la belle et ses

pépites ». Monsieur SORRIBES est correspondant de presse sur le plateau de Maîche depuis 31

ans. |} explique s’être senti la responsabilité de sauver le passé et d'accompagner la vie de tous les

gens qu'il a rencontré de la naissance à la mort. il a vécu des aventures incroyables à tel point qu'il

a souhaïité raconter toutes ces péripéties dans un livre.

Monsieur le Maire le remercie de mettre à l'honneur la vilie et ses environs.

El VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 2 octobre 202302 DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU

CONSEIL MUNICIPAL

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le

Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a prises depuis la séance du 4 septembre

2023 dans le cadre de la délégation qui lui a été confiée par délibération n° 2020.24 du 27 mai

2020 :

e 2023.73 — Droit de préemption urbain — Renonciation — Bien situé 1 rue de Prague

Monsieur le Maire informe que la décision concerne le bien cadastré Zi 161, d’une

superficie de 7 a 85 ca.

e 2023.74 — Droit de préemption urbain — Renonciation — Bien situé 2 rue des Prés Magny

Monsieur le Maire informe que la décision concerne le bien cadastré ZN 34 et 33, d’une

superficie de 12 a 98 ca et 2 a 40 ca.

& 2023.75 — Droit de préemption urbain — Renonciation — Bien situé 10 rue Tristan

Bernard

Monsieur le Maire informe que la décision concerne le bien cadastré AD 145, d’une

superficie de 7 a 13 ca.

8 2023.76 — Assurance — Encaissement remboursement SMACL — Sinistre choc

automobile avenue Leclerc — Remboursement du reliquat de vétusté

Monsieur le Maire informe que la décision concerne le règlement par la SMACL d’un

montant de 2 276.40 € correspondant au remboursement de la vétusté appliquée sur le

mobilier urbain et consécutif au sinistre précité.

Ces décisions n’appellent pas d'observations de la part du Conseil municipal.

ŒA VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 2 octobre 202303 ANALIS FINANCES — RESTITUTION DE LA MISSION

D’AUDIT BUDGETAIRE

Monsieur Olivier Billot présente l’anaiyse budgétaire réalisée dans le cadre de sa mission d'audit

des finances de la ville. Cette restitution permettra d'engager par la suite les travaux budgétaires

de l’année à venir.

Monsieur Olivier Billot explique qu'il va faire présenter un bilan financier rétrospectif sur la

période 2019 — 2022. Suite aux derniers investissements de la collectivité, il est important d’en

faire un bilan et d’en faire une prospective.

A la suite de cette présentation, Monsieur Pascal Godin demande comment faire pour augmenter

l’autogestion brute lorsque les dépenses augmentent plus vite que les recettes.

Monsieur Billot répond qu’en période d'inflation, des dépenses se sont imposées aux collectivités

territoriales comme la hausse du point d'indice des fonctionnaires. Ces dépenses ont été

obligatoires. Il est important lorsque l’on sort de ce type de période de savoir ce que l’on souhaite

apporter comme service au regard des dépenses obligatoires, peu importe de faire une revue de

ces dépenses.

Madame Francine La Penna demande alors la raison pour laquelle il n’y à pas de budget annexe

pour l'école,

Monsieur Billot lui répond que ce sujet est en cours de réflexion et de discussion avec la

trésorerie. M. le Maire confirme avoir la volonté de donner une lecture et un fléchage plus lisible

du fonctionnement de ce service.

Les élus remercient Monsieur Olivier Biflot pour la clarté de ses explications.

Ce point n’appelle pas de délibération du Conseil municipal.

VILLE DE MAICHE - CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 2 octobre 202304 CONGRÈS DES MAIRES ET SALON DES COLLECTIVITÉS

LOCALES 2023 — MANDAT SPÉCIAL

Délibération n° 2023.10.02

Comme chaque année, une délégation d'élus de la commune se rendra au Congrès des maires et

des présidents d’intercommunalité de France et au Salon des Collectivités Locales qui se tiendra

du 21 au 23 novembre 2023 au Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris.

Cet évènement est l’occasion de participer à des débats, de dialoguer et d’interpeler les pouvoirs

publics sur les enjeux majeurs de la commune. Ce rendez-vous annuel permet également

d'échanger avec les élus de régions différentes, de s'informer sur les perspectives, les innovations

et les pratiques liées à la gestion communale.

Dans le cadre de ce déplacement, ia commune prend généralement en charge les frais inhérents à

ce déplacement en réglant la facture présentée par l'Association des Maires du Doubs.

Depuis 2022, il est demandé que l'inscription de cette délégation et la prise en charge des frais par

la commune soient précédées d’un mandat spécial délivré par le Conseil municipal.

A cet égard, il est rappelé au Conseil municipal sa délibération 2022.10.02 du 24 octobre 2022 par

laquelle il a décidé que 5 élus dont un représentant de la minorité municipale pourront participer

à ce déplacement.

En l’absence de réponse de la minorité municipale, Monsieur le Maire sollicite donc l’octroi de ce

mandat spécial afin de participer au 105ème Congrès des maires et des présidents

d’intercommunalité de France et au Salon des Collectivités Locales pour les membres du conseil

municipal suivants :

e Monsieur Régis Ligier, Maire

e Madame Véronique Salvi, Adjointe

e Monsieur Jean-Michel Feuvrier, Adjoint

e Madame Sandrine Lepeme, Adjointe

e Monsieur Alain Bertin, Conseiller municipal délégué.

VU les articles L. 2123-18 et R.2123-22-1 du Code général des collectivités territoriales,

VU ia délibération n° 2022,10.02 du 24 octobre 2922,

A vie DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 2 octobre 2023Le Conseil municipal par 22 VOIX POUR et 5 ABSTENTIONS (minorité municipale) :

ACCORDE un mandat spécial aux élus précités afin qu'ils puissent se rendre au 105°"° Congrès des

maires et présidents d’intercommunalité de France et au Salon des Collectivités Locales,

ACCEPTE que les frais inhérents à ce déplacement soient pris en charge par la Commune.

Publication liste des délibérations sur le site internet : 5 octobre 2023

Accusé de réception extrait en préfecture : 19 octobre 2023

1 VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 2 octobre 202305 PRÉVAL HAUT-DOUBS — RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE

PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION

DES DÉCHETS

Délibération n° 2023.10.03

Monsieur Constant Cuche présente au Conseil municipal une synthèse du rapport annuel 2022 sur

le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.

La société PREVAL Haut-Doubs assure depuis 1989 une mission de service public en faveur de la

réduction et de la valorisation des déchets des ménages sur un territoire qui s'étend de Mouthe

jusqu’à Saint-Hippolyte. Elle poursuit 3 missions, dont principalement :

- Réduire les déchets à la source

- Valoriser les déchets

- Fournir de l'énergie.

Préval souhaite faire du Haut-Doubs un lieu d’exemplarité et d'innovation dans le secteur de la

réduction et de la valorisation des déchets. 4 axes prioritaires sont identifiés pour le projet de

mandat :

- Continuer à réduire globalement les déchets à la source avec une action prioritaire sur les

biodéchets, contribuer à l’évitement de toute forme de gaspillages,

- Proposer un service public performant de qualité au meilleur coût,

- Mobiliser les acteurs du territoire pour faire émerger des solutions locales de réduction et

de valorisation des déchets,

- Transformer le déchet en ressource et en faire un support de l’activité économique locale

et créatrice d'emplois.

Les chiffres clés de l’année 2022 sont :

- 221 communes desservis,

- 144 000 habitants concernés,

- 79151 tonnes de déchets traités.

Monsieur Jean-Pierre Barthoulot se questionne au sujet du polytextile provenant de l'étranger.

Monsieur Constant Cuche lui répond que la société Préval n’a pas de trace sur son traitement car

cela passe par des prestataires. Monsieur Cuche se renseignera sur la question.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

PREND connaissance de ce rapport,

ET VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 2 octobre 2023APPROUVE le rapport annuel 2022 de Préval Haut-Doubs sur le prix et la qualité du service public

d'élimination des déchets.

Publication liste des délibérations sur le site internet : 5 octobre 2023

Accusé de réception extrait en préfecture : 19 octobre 2023

VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 2 octobre 202306 CCPM — RAPPORTS D'ACTIVITÉ EXERCICE 2022

Délibérations n° 2023.10.04.1 / 2023.10.04.2 / 2023.10.04.3

Lors de la réunion du Conseil Communautaire du 12 juillet dernier, la CCPM a approuvé les

rapports d'activités 2022 suivants :

- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif

(ANNEXE 3)

- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif

(ANNEXE 4)

- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets fANNEXE 5)

Conformément au souhait de la CCPM, il conviendra de délibérer pour chacun des rapports

présentés.

Le Conseil municipal à l'unanimité :

PREND ACTE de ces rapports annuels 2022 de la CCPM,

ADOPTE chacun de ces rapports.

Publication liste des délibérations sur le site internet : 5 octobre 2023

Accusé de réception extraits en préfecture : 19 octobre 2023

PA VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 2 octobre 202307 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION — RAPPORT

ANNUEL 2022 DES MANDATAIRES

Délibération n° 2023.10.05

La Commune est adhérente au Syndicat intercommunal de l’Union, lequel est administrateur de la

société IDEHA, qui est propriétaire notamment des appartements situés rue Guynemer à Maîche.

Monsieur le Président de ce syndicat a transmis en mairie le rapport annuel des mandataires du

Syndicat Intercommunal de l’Union pour l’année 2022 (ANNEXE 6).

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit

faire l’objet d’une communication par Monsieur le Maire au Conseil Municipal en séance publique,

au cours de laquelle les représentants de la Commune à l'organisme délibérant de l'établissement

public de coopération intercommunale sont entendus.

Monsieur le Maire précise à l’assemblée que la société IDEHA va porter un projet de réhabilitation

conséquent, ce qui est une excellente nouvelle. IDEHA va également porter un projet d’habitat

inclusif sur Maîche après avoir remporté un appel à projet du Département.

Le Conseil municipal à l'unanimité :

ADOPTE ce rapport annuel.

Publication liste des délibérations sur le site internet : 5 octobre 2023

Accusé de réception extrait en préfecture : 19 octobre 2023

EE] VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 2 octobre 202308 RESSOURCES HUMAINES — CONVENTION COMPTE

EPARGNE TEMPS - INFORMATION

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la délibération n° 2018.09 du 26

février 2018 qui établit la mise en place du Compte Épargne Temps (CET) au 1° mars 2018.

La délibération précitée indique que le contenu de la convention sera librement déterminé par les

deux parties. Avant d’être signée par l'autorité territoriale, elle fera l’objet d’une information au

Conseil municipal.

Aussi, le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la Fonction

Publique Territoriale prévoit, en son article 11, que les collectivités ou établissements peuvent, par

convention, prévoir des modalités financières de transfert des droits à congés accumulés par un

agent bénéficiaire d'un compte épargne-temps à la date à laquelle cet agent change, par la voie

d'une mutation ou d’un détachement, de collectivité ou d'établissement.

En l’espèce, le 1er octobre 2023, un agent de catégorie C, adjoint administratif principal de 2ème

classe, s’est vu détaché de la collectivité pour intégrer la fonction publique d’Etat. Afin de

permettre la passation de poste et le bon déroulement du service, il a été décidé que le solde de

son CET qui s’élève à 7.23 jours serait transféré au sein de l'établissement d'accueil.

Une convention financière du compte épargne temps doit en conséquence être établie entre la

collectivité et l’Académie de Bourgogne Franche-Comté pour un montant de 542,25 €.

Monsieur le Maire INFORME les membres du Conseil municipal, qu'après les en avoir informés,

cette convention sera établie et les crédits nécessaires seront inscrits aux dépenses au personnel.

Ce point n’appelle pas de délibération du Conseil municipal.

LE VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 2 octobre 262309 RESSOURCES HUMAINES. — INDEMNITÉS DE

DÉPLACEMENTS

Délibération n° 2023.10.06

Monsieur Constant Cuche rappelle aux membres du Conseil municipal que létat de frais actuel

comprend les éléments des délibérations n°2019.125 du 18 décembre 2019 et n°2023.09.02 du 4

septembre 2023 :

- Indemnités kilométriques

- Transport en commun

- Frais de repas au réel dans la limite du forfait

- Frais d'hébergement

iors du Comité Social Territorial du 30 août 2023, les membres ont émis une demande

d'intégration des frais de péage et de stationnement s'il y a lieu lors des déplacements

professionnels. Afin de permettre la mise à jour de la fiche d'état de frais, il est proposé aux

membres du Conseil municipal, d'autoriser le remboursement de ces frais au réel pour les agents

qui joindront les justificatifs correspondants.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction publique,

VU le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des

frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements

publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin

1991,

Le Conseil municipal, par 22 voix POUR et 5 ABSTENTIONS {minorité municipale) :

VALIDE immédiatement le remboursement réel (sur justificatifs) des frais de péage et de

stationnement dans le cadre des formations ou missions non couvertes par le CNFPT des agents.

Publication liste des délibérations sur le site internet : 5 octobre 2023

Accusé de réception extrait en préfecture : 19 octobre 2023

ET VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 2 octobre 202310 RESSOURCES HUMAINES — CRÉATION ET MODIFICATION

DE POSTES

Délibération n° 2023.10.07 et 2023.10.08

Monsieur Constant Cuche rappelle aux membres du Conseil municipal que conformément à

l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont

créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient au Conseil

municipai de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire remercie vivement tous les élus qui se sont mobilisés à la rentrée scolaire et

notamment au service de la restauration scolaire.

Au regard de l’évolution du fonctionnement du service périscolaire et notamment de l'accueil en

hausse des enfants (supérieur à 100) ainsi qu’au respect des taux d'encadrement Jeunesse et

Sports, il est proposé de créer trois postes permanents d’adjoint technique territorial à temps non

complet à raison de 23,09 heures, de 14,18 heures et de 11,28 heures hebdomadaire, à compter

du mois d'octobre 2023.

Ces emplois pourront être pourvus par un agent contractuel de droit public en l'absence de

fonctionnaire. Dans ce cas, le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade

d’adjoint technique.

VU l'extension des jours et des horaires du périscolaire,

VU le nombre d'inscription du périscolaire en hausse,

VU les effectifs à respecter dans l'encadrement relatif aux normes Jeunesse et Sports,

CONSIDÉRANT les besoins supplémentaires au niveau du service restauration scolaire, il convient

de créer trois postes d’adjoints techniques.

Le Conseil municipal, par 22 voix POUR et 5 ABSTENTIONS {minorité municipale) :

CRÉE tels qu'ils suivent les postes suivants :

1% VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 2 octobre 2023Service animation — entretien

Grade Temps de travail Action sur le poste

Adjoint technique 23.09 CRÉATION

Adjoint technique 14.18 CRÉATION

Adjoint technique 11.47 CRÉATION

Suite à la mobilité en interne d’un agent de catégorie C au sein du service du Pôle

population vers les services techniques, il est proposé de transformer ce poste devenu vacant de

catégorie C en catégorie B à compter du mois d'octobre.

En effet, dans le cadre d’une réflexion interne, il a été décidé de réorganiser les services du Pôle

population au regard de la charge de travail des agents et de la nécessité d'apporter une attention

toute particulière aux services extérieurs de l’enfance de la collectivité.

Ainsi, il a été acté de décomposer le service population en deux services distincts nécessitant

l'emploi d'un nouvel agent de catégorie B :

- Un service « Vie locale » qui aura la charge du secrétariat d'accueil, de l’accompagnement

du commerce local, de la gestion des associations, de la bibliothèque et du suivi des

assurances,

- Un service « Enfance, jeunesse, vie scolaire et sociale » qui aura notamment la charge et le

management du suivi de l’activité scolaires/extrascolaires, de la crèche, du groupe

Oxyjeunes ainsi que des dossiers en lien avec la CAF.

Cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public en l'absence de

fonctionnaire. Dans ce cas, le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade de

rédacteur.

VU la modification de l’organisation du service Pôle population,

VU la répartition des missions du service,

CONSIDÉRANT le besoin précité, il convient de modifier un poste d’adjoint administratif en

rédacteur,

Publication liste des délibérations sur le site internet : 5 octobre 2023

Accusé de réception extrait en préfecture : 19 octobre 2023

Le Conseil municipal, par 22 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (minorité municipale) :

MODIFIE tel qu'il suit le poste suivant :

VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 2 octobre 2023Service admiristratif

Grade Temps de travail Action sur le poste

Adjoint administratif 35

MODIFICATION

Rédacteur 35

Publication liste des délibérations sur le site internet : 5 octobre 2023

Accusé de réception extrait en préfecture : 19 octobre 2023

164 VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 2 octobre 2023COMMISSION FINANCES

11 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À MAÎCHE

EN VIE

Délibération n° 2023.10.09

L'Association Maîche en Vie organise chaque année les festivités de Noël en partenariat avec la

Commune. A cet effet, et suite aux projets de l’association, Monsieur le Maire demande au Conseil

municipal d’octroyer une subvention exceptionnelle de 5 000 € à l’association Maîche en Vie.

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

OCTROIE une subvention exceptionnelle de 5 000 € à l'association Maîche en Vie.

Publication liste des délibérations sur le site internet : 5 octobre 2023

Accusé de réception extrait en préfecture : 19 octobre 2023

ET VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 2 octobre 202312 BUDGET GÉNÉRAL — DÉCISION MODIFICATIVE N° 2

Délibération n° 2023.10.10

Monsieur Constant Cuche présente la décision modificative n°2, qui a pour but de prendre en

compte les dépenses de fonctionnement suivantes :

- l'attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association Maîche en vie,

- la transformation d’une subvention en crédits supplémentaires du compte Fêtes et Cérémonies

dans le cadre de la venue de la délégation de Kressbronn,

- la régularisation d’une dépense à l'attention du Trésor Public dans le cadre de l'augmentation de

la taxe d'habitation (2017-2019).

La décision modificative prend également en compte des dépenses et recettes d'investissement :

- Achat du matériel information de St-Joseph dans le cadre du dispositif des TNE,

- Encaissement des recettes du dispositif TNE,

- Retrait des recettes foncières en raison de divers retards administratifs extérieurs à la volonté de

ja ville

Conseil municipal du 2 actabre 2023

DECISION MODIACATIVE N°2 A4 BP 2021 DU BUDGET GENERAL

Montant.

renerté de fonctonmement asserme le! 02 verso section

-3 G00,00 € ÎFl 672 î Reprise de crédits sur Fêtes at

Fi 65768

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à

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au compte ÿ F

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suite avééntiation du 18 S67,20 € ë

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Enliore de la dédtion modificatire La décision mouificative N°3 est en excédent du GE

VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 2 octobre 2023Le Conseil municipal par 22 voix POUR et 5 voix CONTRE {minorité municipale) :

VALIDE la décision modificatives n°2 du budget Général 2023.

Publication liste des délibérations sur le site internet : 5 octobre 2023

Accusé de réception extrait en préfecture : 19 octobre 2023

EPA VILLE DE MAICHE - CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 2 octobre 2023COMMISSION ATTRACTIVITÉ

DU TERRITOIRE

13 OCTOBRE ROSE -— DROITS D'INSCRIPTION

Délibération n° 2023.10.11

Dans le cadre de l'opération « Octobre Rose » organisée par la Ligue contre le cancer pour inciter

les femmes de 50 à 74 ans à participer au dépistage du cancer du sein, la Ville de Maîche organise

le 18 octobre 2023, sa « Crazy Pink Run ». Les frais d'inscription perçus par la ville seront reversés

à des associations relatives au cancer du sein.

En plus des inscriptions, seront vendues des goodies au prix de 5 € l'unité pour ce qui est des

gourdes, des tours de cou et des t-shirts et de 3 € pour ce qui est des stocks de goodies des années

passées. Les bénéfices seront reversés aux associations au même titre que les frais d'inscriptions.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

CONFIRME l'organisation chaque année de cette manifestation,

FIXE les frais d'inscriptions à 5 € qui donnent droit à un goodies offert,

FIXE à 5 € le prix de vente des goodies 2023 (gourdes, tours de cou et t-shirts),

FIXE à 3 € le prix de vente des goodies antérieurs à ceux acquis au titre de l’année 2023,

PREND ACTE que les bénéfices seront reversés aux associations au même titre que les frais

d'inscriptions perçus,

AUTORISE si nécessaire la modification de la régie pour permettre l'ouverture de permanences

dans un guichet unique sur lesplanade de la mairie,

CONFIRME que ces tarifs et ces modalités de mises en œuvre seront applicables à partir de

l'édition 2023, quel que soit le circuit de la manifestation,

FA VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de ia séance du 2 octobre 2023PREND ACTE que toute modification tarifaire devra faire l’objet d’une nouvelle délibération.

Publication liste des délibérations sur le site internet : 5 octobre 2023

Accusé de réception extrait en préfecture : 5 octobre 2023

FE VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 2 octobre 2023QUESTION COMPLÉMENTAIRE

14 OPSA — TRAVAUX D’AMENAGEMENT RUE SAINT-MICHEL

(RD 422)

Délibération n° 2023.09.12

Monsieur Jean-Michel Feuvrier rappelle au Conseil Municipal le projet de réalisation de pistes

cyclables et de travaux de sécurisation et d'aménagement de la rue Saint-Michel sur la route

départementale 422.

Il rappelle les délibérations n° 2022.12.08 du 30 décembre 2022 et n° 2023.03.15 du 30 mars 2023

par lesquelles le Conseil Municipal a validé le projet et a autorisé Monsieur le Maire à lancer la

consultation pour le marché de travaux et à solliciter les aides financières auprès des différents

organismes.

La Commune de Mäaîche, en concertation avec le Service Territorial d'Aménagement (STA) de

Pontarlier, assistée de son maître d'œuvre, le cabinet d’études SETIB, a élaboré le projet.

Cette opération intervenant sur une route départementale, elle a été retenue au titre du

programme 2023 des « Opérations Partenariales de Sécurité en Agglomération » (OPSA). II s’agit

d’une maîtrise d'ouvrage déléguée.

Une convention (ANNEXE 7) entre le Département du Doubs et la Ville de Maîche doit intervenir

pour cette OPSA ayant pour objet de définir les conditions techniques, administratives et

financières de réalisation de ces travaux. Elle expose notamment les équipements à réaliser, le

programme technique et les engagements financiers des parties, permettant à la Ville de Maîche

de satisfaire aux conditions d'éligibilité du FCTVA (travaux réalisés sur le domaine public

départemental, conformément à l’article L1615-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Conformément à la convention, l'engagement financier du Département s'élève à 131 760 € HT

finançant une partie de la maîtrise d'œuvre pour 9760 € HT et la reprise de la couche de

roulement en béton bitumineux après travaux préparatoires pour 122 000 € HT.

Cet exposé entendu, le Conseil municipal à l'unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'OPSA entre le Département du Doubs et la

Commune de Maîche et tous les documents y afférent.

Publication liste des délibérations sur le site internet : 5 octobre 2023

Accusé de réception extrait en préfecture : 19 octobre 2023

EX VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 2 octobre 2023AFFAIRES DIVERSES

15

CAISSES À SAVON

M. le Maire tient à remercier Festigang pour la qualité de ses animations notamment pour la

première de la caisse à savon.

ls ont réuni 15 caisses à savon et 23 pilotes avec un temps splendide.

ASSOCIATION FOCUS HAUT-DOUBS

Monsieur le Maire remercie l’association Focus Haut-Doubs pour la belle mise en valeur du parc

du Château lors de l’exposition photographique grand format et pour ce travail de passionnés

qu'est entre-autre, l'activité de photographe animalier.

SINISTRE ATELIERS MUNICIPAUX

Monsieur Serge Louis demande des nouvelles des ateliers municipaux. Monsieur le Maire répond

au’un point doit être fait avec le contre-expert. Du matériel est actuellement en location comme

dernièrement une balayeuse.

SCOT

Madame Francine La Penna et Monsieur Pascal Godin demandent ce qu’il en est du SCOT.

Monsieur le Maire indique qu’un avis défavorable a été rendu à l'encontre du SCOT. À cet effet, la

ville a, à la suite de cette réunion, transmis un courrier au Président du PNR pour évoquer Îes

problèmes liés au SCOT.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal est levée à 21h35.

El VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 2 octobre 2023Conseil municipal - Séance du 2 octobre 2023

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Affichée et mise en ligne sur le site internet 5 octobre 2023

2023.10.01 Approbation du procès-verbal de la séance du 4 septembre 2023

2023.10.02 Congrès des Maires et salon des collectivités locales 2023 — Mandat spécial

Préval Haut-Doubs — Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public 2023.10.03 pile es : d'élimination des déchets

2023.10.04 CCPM — Rapports d'activité — Exercice 2022

2023.10.05 Syndicat intercommunal de l'Union — Rapport annuel 2022 des mandataires

2023.10.06 Ressources humaines — Indemnités de déplacements

2023.10.07 Ressources humaines — Création et modification de postes -- Service animation - entretien

2023.10.08 Ressources humaines — Création et modification de postes — Service administratif

2023.10.09 Attribution d'une subvention exceptionnelle à « Maîche en Vie »

2023.10.10 Budget général - Décision modificative n°2

2023.10.11 Octobre rose — Droits d'inscription

2023.10.12 OPSA — Travaux d'aménagement rue Saint-Michel {RD 422)

2023.10.01 Approbation du procès-verbal de la séance du 4 septembre 2023

2023.10.02 Congrès des Maires et salon des collectivités locales 2023 — Mandat spécial

Régis LIGIER,

Maire de Maîche

Sandrine LEPEME,

Secrétaire de séance

ET VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 2 octobre 2023