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unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2512C154 D F Budget General Subventions D'EQUILIBRE 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2512C154 D F Budget General Subventions D'EQUILIBRE 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
ID : 040-200035541-20251216-2512C154_D_F-DE
Communauté de Csmesemes
des Landes d'Arnagnac
L'an deux mil vingt-cinq et le 16 décembre à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 10 décembre 2025.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 38
Votants 40
Dont pour : 40 Dont contre : Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRATF. x PARLEBOSCQ TINTANE S. x
ARX Mme PETER P. x PARLEBOSCQ Mme LARROUY J. x
BAUDIGNAN M. DUZAN G. x RETIONS Mme CLAVE V. x
BETBEZER D'AC M. BORDES P. x RIMBEZ & BAUDIETS M.LAFON N. x
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGUE N. x ROQUEFORT M. HUBERTF. x
CACHEN Mme LANGLADER. x ROQUEFORT Mme PAPINOT M. x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUEFORT M. CALMETTES P. x
ESCALANS M. LACOURTOISIE x ROQUEFORT Mme TASTET M.J. x
ESTIGARDE M. HERRERO M. x ROQUEFORT M. DARROMAN S. x
GABARRET M. BARLAUD S. x ROQUEFORT Mme TASTET P. X
GABARRET Mme FRECHOU C. x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x SAINT GOR M. DEPOUMPS G. x
GABARRET Mme TROUILLET B. x x SAINT JULIEN D'AC | Mme DUCOUDRES. x
GABARRET M. HOCLET L. X SAINT JUSTIN M. LATRY P. x
HERRE Mme APPOLINAIRE B. x SAINT JUSTIN M. CAPDEVILLE B. à
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. x SAINTJUSTIN |Mme LAFFITTEAU M.P.| x LABASTIDE D'AC Mme MARIN 1. x SAINT JUSTIN M. TARISE. x LAGRANGE M. BISTER A. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. x
LENCOUACQ Mme MESPLES O. x SARBAZAN Mme DUCOS L. x x
LOSSE M. LACOSTE B. x SARBAZAN M. ARRUABARRENAF. | X
LUBBON Mme CAPOT M. x SARBAZAN Mme ZENON S. x
MAILLAS M. DARROMAN LL. x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. x
Pouvoirs : Mme TROUILLET à Mme FRECHOU, Mme DUCOS à M. LAMARQUE Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
ID : 040-200035541-20251216-2512C154_D_F-DE
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac,
Vu les budgets annexes et le budget général pour 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide de verser, au titre de 2025, les subventions d'équilibre ci-après :
- Budget Annexe Enfance-Jeunesse : 450 000€.
- Budget Annexe ZA MAUBEC : 20 593.14€
Il sera proposé de clôturer ce budget annexe à l’issue de l’exercice 2025, le foncier concerné n’ayant plus vocation à être commercialisé. M. le Président sera chargé de ces opérations en liaison avec la Trésorerie.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, P pe LATRY
Le secrétaire de séance,
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http:/www.telerecours fr/)