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unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2512C160 D F Budget General dm 2 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2512C160 D F Budget General dm 2 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Budget,
Communauté de Commmsts
des Landes d’Armagnac
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
Envoyé en préfecture le 17/12/2025 À S,F
) Crqu SMS ID : 040-200035541-20251216-2512C160_D F-DE
L'an deux mil vingt-cinq et le 16 décembre à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 10 décembre 2025.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 38
Votants 40
Dont pour : 40 Dont contre : Dont Abstention :
KL
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M.DUPRATF. x PARLEBOSCQ TINTANES. x
ARX Mme PETER P. x PARLEBOSCQ Mme LARROUY J. x
BAUDIGNAN M. DUZAN G. X RETJONS Mme CLAVE V. X
BETBEZER D'AC M. BORDES P. x RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. X
BOURRIOT BERGONCE | Mme LALAGUE N. x ROQUEFORT M. HUBERT. x
CACHEN Mme LANGLADE R. x ROQUEFORT Mme PAPINOT M. x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. X ROQUEFORT M. CALMETTES P. X
ESCALANS M. LACOURTOISIE x ROQUEFORT Mme TASTET MI. x
ESTIGARDE M. HERRERO M. x ROQUEFORT M. DARROMAN 5. x
GABARRET M. BARLAUDS. X ROQUEFORT Mme TASTET P. X
GABARRET Mme FRECHOU C. x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x SAINT GOR M. DEPOUMPS G. x
GABARRET Mme TROUILLET B. X X SAINT JULIEN D'AC Mme DUCOUDRES. X
GABARRET M. HOCLET L. X SAINT JUSTIN M. LATRY P. X
HERRE Mme APPOLINAIRE B. x SAINT JUSTIN M. CAPDEVILLE B. x
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. x SAINTJUSTIN |Mme LAFFITTEAU M.P.| X
LABASTIDE D'AC Mme MARIN 1. x SAINT JUSTIN M. TARIS E. x
LAGRANGE M. BISTER A. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. x
LENCOUACQ Mme MESPLES ©. X SARBAZAN Mme DUCOS L. X X
LOSSE M. LACOSTE B. x SARBAZAN M. ARRUABARRENAF. | X
LUBBON Mme CAPOT M.J. x SARBAZAN Mme ZENON S. x
MAILLAS M. DARROMAN J.L. x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. x
Pouvoirs : Mme TROUILLET à Mme FRECHOU, Mme DUCOS à M. LAMARQUE Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
ID : 040-200035541-20251216-2512C160_D F-DE
Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
- d'approuver la modification des crédits budgétaires ci-après
Section de fonctiommement
DEPENSES RECETTES
Article Libellé Montant Article Libellé Montant
74718 rappel MFS Gab 2024 5 O0
744 FCTVA 15 000
65818 Autres redevances (réserve) 27 800 74836 Attribution du FDPTP -25 OùQ
65736211 subvention BA ZA Maubec 21 000
65736211 subvention BAEJ -180 000 752 reversement ZA gabardan -105 000
68G6-042 Amort loyers 2025 (Arue + décharges) 237 Güû
023 Virement à section investissement -215 80)
-110 000 -110 G0)
Section d'investissement
DEPENSES RECETTES
Article Libellé Montant Article Libellé Montant
202 PLUi 43 200 10222 FCTVA 7 Q00
1321 DGD Urbanisme 15 000
Travaux exécutés d'office - Dépenses de Su 454111 scuitation35 rue da Fort - Cabertet -18 240 454121 Travaux exéculés d'office - Recettes -18 240
Travaux exécutés d'office - Dépenses de ge ifer ji 454112 sécubtion 48 rs dû Fist. Gébetiol 6760 454122 Travaux exécutés d'office - Recettes 6760
297642-040 | Amart luyers 2025 (Arue + décharges) 237 000
021 Virement de section fanctionnement -215 800
TOTAL 31 720 TOTAL 31 720
Le secrétaire de séance,
| Délibération rendue exécutoire Transmission en Préfecture le Publiée le cas échéant de sa transmis Adrainistratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - ou par voie dématérialisée à l'adresse http:/www.telerecours.fr/) sion au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, Ë présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le