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unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2502C025 Subvention Equilibre au Cias 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2502C025 Subvention Equilibre au Cias 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
F3
Reçu en préfecture le 19/02/2025 1)
TE
LUN
Envoyé en préfecture le 19/02/2025 )
TS
Publié le
ID : 040-200035541-20250218-2502C025_D_F-DE
Lommunauté Se Camements
des Landes d'Armagnac
L'an deux mil vingt-cinq et le 18 février à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 10 février 2025.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 40
Votants 42
Dont pour : 42 Dont contre : Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRAT F. x PARLEBOSCQ TINTANES. X
ARX Mme PETER P. x PARLEBOSCQ Mme LARROUY J. X
BAUDIGNAN M. BOUDE J.L. x RETIONS Mme CLAVE V. x
BETBEZER D'AC M. BORDES P. x RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. x
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGUE N. x ROQUEFORT M. HUBERTF. x
CACHEN M. BROCHET J.L. x ROQUEFORT Mme PAPINOT M. X x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUEFORT M. CALMETTES P. X
ESCALANS M. BARRERE J. X ROQUEFORT Mme TASTET M.J. x
ESTIGARDE M. HERRERO M. X ROQUEFORT M. DARROMAN S. x
GABARRET M. BARLAUD S. x ROQUEFORT Mme TASTET P. x
GABARRET Mme FRECHOU C. X ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x SAINT GOR M. DEPOUMPS G. x
GABARRET Mme TROUILLET B. x x SAINT JULIEN D'AC | Mme DUCOUDRES. x
GABARRET M.HOCLET L. x SAINT JUSTIN M. LATRY P. x
HERRE Mme APPOLINAIRE B. x SAINT JUSTIN M. CAPDEVILLE B. x
LARASTIDE D'AC M. GAUBE A. x SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P. x
LABASTIDE D'AC Mme MARIN 1. x SAINT JUSTIN M. TARIS E. X
LAGRANGE M. BISTER A. X SARBAZAN M. LAMARQUE P. X
LENCOUACQ Mme MESPLES O. X SARBAZAN Mme DUCOS L. x
LOSSE M. LACOSTE B, X SARBAZAN M. ARRUABARRENA F. X
LUBBON Mme CAPOT M.JI. x SARBAZAN Mme ZENON S. x
MAILLAS M. DARROMAN JL. x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. X
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. x
Pouvoirs : Mme PAPINOT à Mme TASTET M.J., Mme TROUILLET à Mme FRECHOU Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le
ID : 040-200035541-20250218-2502C025_D_F-DE
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu la délibération n°7-0113 du 14 janvier 2013 créant le CIAS des Landes d’Armagnac,
Considérant la demande fonnulée par le CIAS et la nécessité de permettre d’assurer le niveau de trésorerie du CIAS,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, décide :
- de valider le principe du versement anticipé d’une partie de la subvention d’équilibre qui sera allouée au
CIAS au titre de l’année 2025.
- de procéder, à cet effet, au versement de la somme de 150 000€.
Fait et délibéré les Jour,
Pour extrait certifi
Le Président, Phili
ois et an que dessus
Le secrétaire de séance,
François HUBERT
+ lt |
se
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http:/www.telerecours fr/)