Compte-Rendu - CR CM 16 JUIN 2025 SIGNE

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Compte-Rendu - CR CM 16 JUIN 2025 SIGNE Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Rosoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 JUIN 2025 SIGNE)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, - Yonne -

L'an deux mil vingt-cinq, le 16 juin à 18 H, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 JUIN 2025 A 18 H

en séance publique sous la présidence de Madame Dominique CHAPPUIT, Maire

Présents : Luc-Henri JOLLY — Stéphanie TOLET — Valérie RAMANANJANAHARY - Michel

MARECHAL -— Lionel FEVRIER - Raphaël MAISSA -— Caroline PARISET — Jean-Louis PARISET

Pouvoirs : Romain LOPEZ à Stéphanie TOLET

Nicole DEMIT à Dominique CHAPPPUIT

Excusée : Chantal GARNY

Absents : Alain BORNIER - Benoît KANY

Secrétaire de séance : Marylène VERGNAUD

Madame le Maire a présenté le compte rendu du conseil municipal du 14 avril 2025 qui n’a obtenu aucun

commentaire et qui a donc été approuvé et signé.

Il a également été distribué les décisions municipales prises depuis le dernier conseil municipal :

- N° 2025-05 — Avenant n° 4 et 5 à la convention de mise à disposition d’un assistant de prévention pour

les années 2024 et 2025

- N° 2025-06 - Renouvellement de l’adhésion au CAUE de l’Yonne (conseil d’architecture, d’urbanisme

et de l’environnement) pour l’année 2025

LUE LEE EE

DELIBERATION N° 17 - TABLEAU DES EFFECTIFS 2025 - EMPLOIS PERMANENTS AU 14 MAI 2025

Il convient de modifier le tableau des effectifs. Ce tableau est entré en vigueur au 14 mai 2025.

Grades Cat. Créés Pourvus

Filière administrative

- Rédacteur principal de 1*° classe

- Rédacteur principal de 2°" classe

- Rédacteur

- Adjoint administratif principal de 1°" classe

- Adjoint administratif principal de 2°" classe

-__ Adjoint administratif

1

1

1

1

1

1 TNC SD

OmOore

Filière technique

- Adjoint technique principal de 1°" classe

- Adjoint technique principal de 2°" classe

- __ Adjoint technique AOQ

[Ana

tx

1

1

4 (dont 1 TNC) ©

©

©

Filière animation

- Adjoint d’animation principal de 1°" classe

- Adjoint d’animation principal de 2°" classe

-__ Adjoint d’animation AQQQ

=

Filière médico-sociale

-__ ATSEM principal de 2°" classe Q

*TNC (temps non complet)

12 Pour

DELIBERATION N° 18 - VENTE DE LA PARCELLE AB0049, CHEMIN DES VIOLETTES A ROSOYLa Commune de Rosoy est propriétaire d’une parcelle de terrain cadastrée

AB 0049 d’une superficie de 1926 m° située sur le lieu-dit LA COTTE, Chemin des Violettes à Rosoy.

Par délibération n° D240729-7 du 29 juillet 2024, vous avez autorisé la vente de trois terrains communaux comprenant cette parcelle dont l’avis des domaines du 28 mai 2024 à fixé la valeur vénale hors taxe et hors frais

de mutation à 54 500 € assortie d’une marge d’appréciation de 10 %.

Malgré la publicité réalisée sur les réseaux sociaux de la Commune et les mandats de vente signés auprès

d’agents immobiliers, aucune offre n’a été reçue par la Commune.

Par mail en date du 5 mai 2025, Monsieur ANDRONIC Gheorghe a fait une offre d’achat au prix de 40 000 € (mail annexé à la présente délibération). Des contacts téléphoniques et des rendez-vous sur place ont eu lieu à plusieurs reprises entre la commune de Rosoy, la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais (Assainissement et Eau) et Monsieur ANDRONIC Gheorghe pour évoquer et prendre en compte les spécificités de cette parcelle.

La vente de terrains communaux a été recommandée par la Chambre Régionale des Comptes lors de contrôles budgétaires et du contrôle de la gestion communale afin de garantir l’équilibre financier de la Commune.

Je vous propose de vendre cette parcelle à Monsieur ANDRONIC Gheorghe malgré le prix inférieur à celui de l’avis des domaines. Il est rappelé que la Commune a échappé à la fermeture d’une classe à la rentrée scolaire de septembre 2024 en raison de la baisse du nombre d’enfants scolarisés dans le groupe scolaire de Rosoy. Il

est donc nécessaire de vendre ce terrain afin de pouvoir accueillir des familles avec enfants.

Le Conseil Municipal a autorisé Madame le Maire à faire toutes les démarches nécessaires auprès du notaire de

Monsieur ANDRONIC Gheorghe et de signer tous documents afférents à cette vente.

12 Pour

DELIBERATION N° 19 - SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS

Il est décidé d’attribuer des subventions à :

1 — Associations rosaltiennes

- Mauve & Joueur 500.00 €

- 606 Reed & Blues 1 000.00 €

2 — Associations extérieures

- Centre de sauvegarde pour oiseaux sauvages 100.00 € - ASEAMAS 150.00 € - Société horticole de Sens 50.00 € - SOS Patrimoine Oublié du Sénonais 100.00 € - MFR Toucy 50.00 € - _ MFR du Sénonais 50.00 € - ALMEA 10 65.00 € - Bol d’Air 1 000.00 €

3 — CCAS de la Commune de Rosoy 4 000.00 €

4 — Foot Club de Rosoy : une subvention à hauteur maximum de 2 000 € sera versée sur présentation de factures d’électricité.

12 Pour

DELIBERATION N° 20 - VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION SENS-FICTION

- ANNEE 2025

L’Association Sens-Fiction a organisé la 37°" édition du festival international du court métrage le CLAP 89, du 3 au 6 Avril 2025 au Cinéma Confluences de Sens.L'édition 2025 du CLAP 89 a présenté :

- Un jury de professionnels

- Deux jurys composés de collégiens et de lycéens en section cinéma, - Vingt réalisateurs sélectionnés, invités au festival,

- Une séance dédiée aux collégiens et lycéens,

- Un atelier débat avec des professionnels du cinéma,

- Des rencontres entre les réalisateurs et les jurés lors de moments conviviaux.

L’Association Sens-Fiction a sollicité de la commune le versement d’une subvention de 150 €.

Une subvention de 150 € lui sera versée.

12 Pour

DELIBERATION N° 21 — APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024

Madame le Maire n’a pas voté pour cette délibération.

Code

Compte

Vu le

Vu le Financier

des

Unique

Général

(CEU)

Collectivités

de la

Territoriales

Commune de

(CGCT),

Rosoy,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la Commune de

Rosoy,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles

automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui signifie leurs travaux en amont de

la production du CFU,

Considérant les éléments susvisés :

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N

Investissement | Fonctionnement | Total cumulé

Recettes Prévision budgétaire totale 650 299.89 1 340 669.00 1 990 968.89

Recettes réalisées (1) 254 953.00 1 325 171.50 1 580 124.50

Restes à réaliser 17 264.00 0.00 17 264.00 Dépenses Autorisation budgétaire totale 191 500.00 1 340 669.00 1 532 169.00

Dépenses réalisées (1) 151 377.04 1 154 136.14 1 305 513.18 Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00 Différences entres les titres et les | Soldes des réalisations de l’exercices (+/-) 103 575.96 171 035.36 274 611.32 mandats

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) -525 899.89 0.00 -525 899.89

Solde (Investissement) ou résultat | Excédent / déficit -422 323.93 171 035.36 -251 288.57

de clôture (Fonctionnement)

Différence entre les restes à | Restes à réaliser (+/-) 17 264.00 0.00 17 264.00 réaliser

Résultat cumulé Excédent / déficit -405 059.93 171 035.36 -234 024.57

(D) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d’ordre.

Le Compte Financier Unique de la Commune de Rosoy est approuvé.

8 Pour — 3 Contre (Caroline PARISET — Jean-Louis PARISET et Raphaël MAISSA)

DELIBERATION N° 22 - ADMISSION EN NON-VALEUR (BUDGET PRINCIPAL)

Une admission en non-valeur de produits irrécouvrables pour le Budget Principal est proposée :

- 928.34 € (Article 6541 « créances admises en non-valeur »)

- 0.00 € (Article 6542 « créances éteintes »).

12 Pour

DELIBERATION N° 23 — GRATIFICATION DES MEDAILLES D'HONNEUR COMMUNALES (MEDAILLES DU TRAVAIL)+ Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la médaille d’honneur régionale, départementale et communale récompense la compétence professionnelle et le dévouement des agents publics au service des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

La médaille d’honneur est attribuée par arrêté préfectoral. La collectivité constitue un dossier qu’elle transmet pour examen à la Préfecture. Les titulaires de la médaille reçoivent un diplôme qui rappelle les services pour lesquels ils sont récompensés ainsi qu’une médaille. Traditionnellement, la remise de médaille s’accompagne d’une gratification en nature ou en numéraire.

À ce titre, à compter de la remise des médailles de 2026 et en accord avec les textes applicables en matière de comptabilité publique, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant individuel de la gratification financière octroyée aux agents attributaires d’une médaille de la façon suivante :

- 150.00 € pour la médaille d’argent (20 ans de service public)

- 250.00 € pour la médaille de vermeil (30 ans de service public)

- 300.00 € pour la médaille d’or (35 ans de service public)

12 Pour

DELIBERATION N° 24 — FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N° 1 - VIREMENT DE CREDIT

Il convient de procéder au vote de virement de crédit sur le budget principal de l’exercice 2025.

COMPTES RECETTES — INVESTISSEMENT

Chapitre Article Opération Montant 021 021 / OPFI (Ordre) - 37 000.00 € 10 10226 / OPFI +37 000.00 €

12 Pour

DELIBERATION N° 25 — PRESENTATION DU RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES - COMMUNICATION

La Commune de Rosoy a été soumise à un contrôle de la Chambre Régionale des Comptes de Bourgogne- Franche-Comté dans le cadre de sa mission de contrôle dévolue par l’article L.211-1 du code des juridictions financières. Ce contrôle vise à examiner la régularité et la qualité de la gestion des collectivités territoriales.

Se prononçant sur la régularité des opérations et l’économie des moyens employés, et non en termes d’opportunité des actes pris par les collectivités territoriales, les Chambres Régionales des Comptes cherchent d’abord à aider et inciter ces dernières à se conformer au droit, afin de prévenir toute sanction.

La Chambre adresse à l’ordonnateur un rapport d’observations provisoires (ROP), auquel il est invité à répondre dans un délai de deux mois. Une fois la réponse reçue, la Chambre arrête un rapport d’observations définitives (ROD) auquel une nouvelle réponse peut être apportée. Le rapport et la réponse doivent alors être communiqués à l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’organisme dès sa plus proche réunion. Passée cette date, ces documents deviennent des documents communicables à toutes personne qui en fait la demande.

Ceci, exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Juridictions Financières,

Considérant que par courrier du 23 Juillet 2024, le Président de la CRC de Bourgogne-Franche-Comté a informé Madame le Maire de l’engagement d’une procédure de contrôle des comptes et de la gestion sur les exercices 2018 et suivants,

Considérant les échanges intervenus entre la Commune de Rosoy et la CRC de Bourgogne-Franche-Comté entre les mois de juillet 2024 et avril 2025,+ Considérant que le rapport d’observations définitives a été arrêté par la CRC de Bourgogne-Franche-Comté et officiellement notifié à la Commune de Rosoy le

14 mai 2025 (rapport annexé à la présente délibération),

Considérant que conformément aux articles L.243-6 et R243.13 du Code des juridictions financières le rapport définitif doit être présenté lors de la plus proche séance du Conseil Municipal et qu’il donne lieu à un débat,

Considérant que conformément à l’article R.243-16 du code des juridictions financières, le rapport d’observations définitives accompagné de la réponse de Madame le Maire, devient communicable à toute personne qui en fait la demande, après la réunion du Conseil Municipal,

Considérant les débats en séance du Conseil Municipal du 16 Juin 2025,

Entendu l’exposé de Monsieur Luc-Henri JOLLY, 1° Adjoint au Maire en charge des finances communales et des affaires générales :

La communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Bourgogne- Franche-Comté portant sur le contrôle des comptes et de la gestion pour les exercices 2018 jusqu’à la période la plus récente a été acté.

La tenue d’un débat sur ce rapport au sein du Conseil Municipal a été acté également.

12 Pour

DELIBERATION N° 26 — FINANCES -— DECISION MODIFICATIVE N° 2 - VIREMENT DE CREDIT

Il convient de procéder au vote de virement de crédit sur le budget principal de l’exercice 2025.

COMPTES DEPENSES — FONCTIONNEMENT

Chapitre Article Opération Montant 012 64131 / - + 37 000.00 € 023 023 (ordre) / - - 37 O00.00 € 21 2188 OPNI +25 000.00 €

9 Pour — 3 Contre (Caroline PARISET -— Jean-Louis PARISET - Raphaël MAISSA)

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AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

Mr MAISSA (en lien avec la délibération n° 18) : Il demande si cette vente à un administré a été formalisée avec la CAGS (document officiel). Madame le Maire répond qu’il y a eu plusieurs rendez-vous sur place avec

les services de l’eau et de l’assainissement et que les personnes présentes se sont mises d’accord. À priori, trois maisons sur pilotis seront construites. Mr MAISSA s’étonne du prix de vente (40 000 €) car ce montant a bien baissé par rapport au montant initial. Madame le Maire réplique qu’à l’origine la CAGS avait

proposée 60 000 € et que ce montant avait été baissé à 20 000 €. Elle a préféré faire une négociation avec l’administré et effectuer la vente pour une somme de 40 000 €.

Mme PARISET (en lien avec la délibération n° 19) : Elle constate un gros écart entre la subvention de Mauve & Joueur et 606 Reed & Blues.

Madame le Maire indique que l’ Association 606 Reed & Blues organise des manifestations et concerts de qualité qui rassemblent beaucoup de personnes. Valérie RAMANANJANAHARY, présente, précise que la somme de

500 € lui convient totalement car elle a d’autres prestations extérieures diverses. Elle précise que son Association est 10°" sur 80 au national. Madame le Maire précise qu’une subvention supplémentaire peut être versée si besoin.

Madame TOLET a essayé de joindre à plusieurs reprises le Président des Riders car elle trouve que le montant de la subvention demandée est très élevé (1500 €). Elle souhaitait avoir des explications et savoir si des manifestations allaient être organiser sur Rosoy. N’ayant pas eu de contact, la subvention ne sera pas versée.Pour Bol d’Air, Madame TOLET confirme qu’il n’y a pas eu de subvention versée l’année dernière. Pour cette année, elle a obtenu tous les documents nécessaires et la subvention de 1 000 € sera versée. Cette Association

est bien ancrée dans la vie associative rosaltienne.

Madame PARISET (en lien avec la délibération n° 22) : Elle a posé la question pour savoir si la commune avait connaissance de la situation de 2015 et 2016 de ce Monsieur. La seule information en notre possession c’est que ce Monsieur est décédé. La Trésorerie a fait une demande de renseignement qui est restée négative.

Le CCAS de Rosoy n’a pas été consulté pour cette personne.

Mr JOLLY (en lien avec les délibérations n° 24 et 26) : Il explique les deux décisions financières. Dans le contentieux LUMILEC, le TA de Dijon a condamné la commune de Rosoy à verser à la société la somme de 32 993.82 € TTC. Par arrêt de la CAA de Lyon, cette somme a été ramenée à 15 020.54 € TIC.

Monsieur JOLLY informe de deux versements de la CAF de plus de 26 000 € correspondant au Périscolaire et Extrascolaire (les sommes exactes sont de : 26 626.98 € et 26 837.17 €). Une subvention de la CAF à hauteur de 15 000 € est prévue.

Mr MAISSA/Mr JOLLY/Mme CHAPPUIT (en lien avec la délibération n° 25) : Un débat a eu lieu sur le rapport définitif de la CRC portant sur le contrôle des comptes et de la gestion pour les exercices 2018 jusqu’à

la période la plus récente. Les points suivants ont été abordés :

- Explications de Mr JOLLY sur ce rapport

- Opération colonie et pavillon Martineau : le marché sera résilié.

- Ligne de trésorerie transformée en un prêt à long terme standard

- Contrat d’un intervenant du spectacle au sein du Périscolaire

- Vente des terrains communaux (prix en baisse)

- Subvention exceptionnelle de 80 000 € utilisée pour le remboursement d’une partie d’une ligne de trésorerie

Mme PARISET : Elle évoque l’entretien du bassin de rétention pour les eaux pluviales du Chemin de la Plaine. Madame le Maire informe que l’entretien de ce lieu est à la charge de la CAGS et non de la commune. La

commune n’a pas le planning des interventions.

Mr FEVRIER : Il aborde le passage aérien d’hélicoptères sur plusieurs jours sur la commune. Mme CHAPPUIT indique que des manœuvres militaires étaient prévues mais que la commune n’avait pas été avertie. Effectivement, des administrés se sont inquiétés par ces passages bruyants. Un message avait été déposé sur le compte Facebook de la Préfecture à ce sujet.

Mr MAISSA : Lors du conseil municipal du 15 avril 2025, il avait indiqué oralement qu’il avait déposé un signalement auprès du Procureur de la République de Sens pour favoritisme ou non-favoritisme car Mme CHAPPUIT a embauché un agent technique pour une durée d’une année et qui s’est avéré être l’ami d’une de ses filles. Ce point n’avait pas été mis sur ledit compte rendu car la secrétaire générale de mairie était absente pour des raisons personnelles. Mr MAISSA réitère sa demande pour le compte rendu de ce conseil.

Mr MAISSA : Il demande si l’agent technique a un véhicule de fonction. Mme le Maire répond que non. Il s’étonne car il a vu le véhicule communal garé dans la cour d’une maison individuelle située à Villeneuve-sur- Yonne en dehors des heures de travail. Il donne à voix haute l’adresse exacte (non communiquée ici dans ce compte rendu car le RGPD est appliqué). Mr MAISSA demande à Mme le Maire si elle connait cette adresse. Elle répond par une question. Mr MAISSA lui repose la question. Une question ne peut être répondue par une autre question a-t-il dit. Mme le Maire répond que c’est l’adresse de sa fille. Le véhicule communal a été prêté car le véhicule personnel de cet agent était en réparation. Mme le Maire indique que ce véhicule a déjà fait l’objet de prêt pour d’autres agents communaux. Il est ici précisé qu’une attestation a été délivrée en cas de contrôle de la force de l’ordre. De plus, le prêt de véhicule est prévu dans le contrat d’assurance communal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 30.

Fait à Rosoy, le 19 juin 2025

Mme Marylène VERGNAUD

Secrétaire de séance {

Dominique CHAPPUIT

Maire DÉ{fe CC

Ÿ a ———