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Compte-Rendu - cr 20 juillet
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Rosoy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20 juillet)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 20 JUILLET 2020
Présents : Luc-Henri JOLLY, Stéphanie TOLET, Romain LOPEZ, Alain BORNIER, Michel MARECHAL, Nicole DEMIT, Benoit KANY, Lionel FEVRIER, Raphaël MAISSA, Lucie HENRY Pouvoirs : V. RAMANANJANAHARY à D. CHAPPUIT
C. PARISET à R. MAISSA
Absente : Chantal GARNY
Secrétaire de séance : Marylène VERGNAUD
DELIBERATION N° 1 – DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CCID (COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS) – RETRAIT DE L’ORDRE DU JOUR
La liste de la délibération n° D200526-10 du 26 mai 2020 doit être complétée par 6 membres titulaires et 6 membres suppléants. Madame le Maire a proposé de retirer cette affaire de l’ordre du jour afin de trouver des noms. Cette délibération sera inscrite au prochain conseil municipal.
DELIBERATION N° 2 – JVS MAIRISTEM – SIGNATURE D’UN AVENANT AU CONTRAT HORIZON VILLAGES CLOUD NOUVEAU MILLESIME N° H20200501-16173 – PARASCOL MOBILE
Madame le Maire rappelle que notre prestataire informatique est la Société JVS MAIRISTEM avec qui la commune a un contrat HORIZON VILLAGES CLOUD NOUVEAU MILLESIME N° H20200501-16173.
Afin de faciliter la saisie de factures liées à l’école (cantine, garderie, périscolaire, centre de loisirs…), l’outil PARASCOL sera utilisé.
Il convient donc de signer l’avenant correspondant au marché cité en objet dont la date d’effet est fixée au 1er mai 2020. Le forfait annuel HV PARASCOL MOBILE est de 193.00 € HT.
L’avenant sera signé dès que cette délibération sera exécutoire.
13 pour
DELIBERATION N° 3 – JVS MAIRISTEM – SIGNATURE D’UN CONTRAT POUR L’ACTIVATION PAYFIP
Madame le Maire rappelle que notre prestataire informatique est la Société JVS MAIRISTEM.
Afin d’apporter une souplesse de paiements aux parents dont leurs enfants sont scolarisés sur Rosoy, je vous propose de mettre en place le paiement par PAYFIP.
Il convient donc de signer le contrat ajoutant le module d’activation PAYFIP (investissement).
Les coûts s’élèvent à :
- Logiciels Horizon On-Line : 65.00 € HT – 78.00 € TTC
- Mise en œuvre personnalisée : 100.00 € HT – 120.00 € TTC
Ce contrat sera signé dès que la délibération sera exécutoire.
13 pour DELIBERATION N° 4 – CAGS – CIID (COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS) – DESIGNATION D’UN COMMISSAIRE
L’article 1650-A du code général des impôts (CGI) prévoit l’institution d’une commission intercommunale des impôts directs (CIID) dans chaque établissement public de coopération intercommunale (EPCI) soumis de plein droit ou sur option au régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU).
La CIID dont le rôle est consultatif tient une place centrale dans la fiscalité directe locale en : - Participant à la détermination et à mise à jour des paramètres départementaux d’évaluation des locaux professionnels (secteurs, tarifs, et coefficient de location),
- Signalant à l’administration les changements affectant les locaux professionnels non pris en compte par l’administration fiscale,
- Menant des actions de fiabilisation des bases en partenariat avec l’administration fiscale par le biais d’engagement partenariaux ou de conventions de services comptables et financiers.
Le mandat des commissaires ainsi désignés prend fin avec celui des commissaires choisis lors du renouvellement des délégués de l’organe délibérant de l’EPCI.
Ainsi, afin de pouvoir procéder au renouvellement des membres de cette commission, il convient de proposer pour la commune de Rosoy, un commissaire.
Je vous propose de nommer Mr Luc-Henri JOLLY comme Commissaire.
13 pour
DELIBERATION N° 5 – CAGS – COMMISSION D’APPEL D’OFFRES AD’HOC – DESIGNATION D’UN MEMBRE TITULAIRE ET D’UN MEMBRE SUPPLEANT
Dans le cadre du développement des recours aux groupements de commandes entre les collectivités et comme le prévoit l’article L1414-3 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), une Commission d’appel d’offres ad’hoc doit être constituée.
Cette commission se réunit pour attribuer les marchés publics passés en procédure formalisée ainsi que ceux en-dessous des seuils européens si la convention constitutive du groupement de commandes le prévoit (au 1er janvier 2020 : 214 000 € HT pour les fournitures courantes et services et de 5 350 000 € HT pour les travaux).
En application de l’article 1414-5 du CGCT, il convient d’élire, pour la durée du mandat, un membre titulaire et un membre suppléant issu de notre propre commission d’appel d’offres (délibération n° D200526-8 du 26 mai 2020). Ces membres seront ainsi amenés à siéger au sein des différentes commissions ad’hoc.
Je vous propose de désigner les personnes suivantes :
-Mr Michel MARECHAL membre titulaire,
-Mme Dominique CHAPPUIT membre suppléant.
13 pour
DELIBERATION N° 6 – ENTRETIEN DES LOCAUX ET DES VITRERIES – CONTRAT N° 1800/1487 DU 1ER JANVIER 2020 – SOCIETE AG-NET PROPRETE MULTISERVICES
Arrivée de Stéphanie TOLET à 18 H 30 – Délibération n° 6
Madame le Maire indique que depuis la rentrée scolaire de septembre 2018, l’entretien des locaux et des vitreries est réalisée par la Société AG-NET SERVICES MULTISERVICES qui a donné entière satisfaction dans le cadre de ses prestations. Malgré des relances et des appels téléphoniques, la Société AG-NET vient de nous transmettre une proposition d’un nouveau contrat dont la date d’effet est fixée au 1er janvier 2020.
En fonction du cahier des charges (entretien des locaux de l’école, de la mairie, de la salle des fêtes, de la maternelle et du centre de loisirs), l’entretien des locaux et vitrerie s’élèverait à 2 085.00 € HT par mois.
En plus de ces prestations, d’autres pourront être réalisées à la demande, à savoir : - Nettoyage de l’école avant la rentrée (1 fois par an) : 510.00 € HT l’intervention, - Nettoyage de la Salle des fêtes (à la demande) : 90.00 € HT l’intervention.
Cette Société ayant donné entière satisfaction, je vous demande de m’autoriser à signer ledit contrat pour l’année scolaire.
Ce contrat sera signé dès que cette délibération sera exécutoire.
14 pour
DELIBERATION N° 7 – CREATION DE TROIS POSTES PERMANENTS – FILIERE ANIMATIONS
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 34,
VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
VU le budget de la collectivité,
CONSIDERANT qu’il convient de créer trois emplois permanents pour des postes d’animateurs, que ceux-ci peuvent être assurés par des agents du cadre d’emploi des animateurs territoriaux,
Le Conseil Municipal, décide, après en avoir délibéré,
Article 1 – Création et définition de la nature du poste
Il est créé trois postes d’adjoints d’animation (temps annualisé), à compter du 1er octobre 2020 dans le cadre d’emplois des catégories C filière animation, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, pour exercer les fonctions d’:
- Animateurs périscolaires,
- Animateurs de centre de loisirs.
Après le délai légal de parution de la vacance de poste, l’emploi pourra également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 2°) de la loi du 26 janvier 1984 : « Pour les emplois de catégorie A ou B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté ».
Les agents recrutés par contrat exerceront les fonctions définies précédemment. Les niveaux de recrutement et de rémunération seront définis en référence au grade de :
- Adjoint d’animation territorial - Echelon 3 – IB 353 – IM 329,
- Adjoint d’animation territorial principal de 2ème classe - Echelon 5 – IB 374 – IM 345, - Adjoint d’animation territorial principal de 1ère classe - Echelon 6 – IB 460 – IM 403. Article 2 – Temps de travail
Les emplois créés sont à temps complet pour une durée de 35 heures.
Article 3 – Crédits
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Article 4 – Exécution
Madame le Maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
14 pour
DELIBERATION N° 8 – CŒUR DE VILLAGE + - CHANTIER ANCIENNE MAIRIE/ECOLE – LOT ELECTRICITE – SOCIETE LUMILEC – EMISSION D’UN TITRE EXECUTOIRE
Madame le Maire rappelle les difficultés rencontrées sur le chantier de l’ancienne mairie/école (première phase du Cœur de Village +) avec la Société LUMILEC, attributaire du lot « Electricité ».
La Société LUMILEC a abandonné le chantier le 7 novembre 2018 sans achever les travaux. La réunion de réception du 7 février 2019, convoquée par le maître d’œuvre, a recommandé la réception avec réserve et le bureau Véritas a déclaré conforme l’installation. La Société LUMILEC, à laquelle a été transmis le Consuel, n’a pas réagi, alors même que le maître d’œuvre le lui demandait explicitement « après avoir pris l’avis de son conseil juridique ». Afin de permettre la clôture du chantier, et suite au défaut du maître d’œuvre, la commune a été conduite à prononcer elle-même la réception du lot Electricité en date du 31 Décembre 2019, en maintenant les réserves, du fait de l'absence de transmission du Consuel, seul garant de la conformité de l'installation. Cette pièce n'est d'ailleurs parvenue à la commune qu'au mois de Juin 2020.
La date d'achèvement des travaux était fixée au 28 Juillet 2018. La réception avec réserve a été prononcée le 31 Décembre 2019. La commune est donc fondée à réclamer à la société LUMILEC des pénalités de retard pour la période entre le 28 Juillet 2018 et le 31 Décembre 2019, soit 521 jours. Le marché prévoyant une pénalité de 500€ par jour de retard, la somme de 521x500 = 260 500€ peut donc être réclamée à la société LUMILEC.
Par ailleurs, la commune ayant été dans l'incapacité de louer les locaux pour toute l'année 2019 du fait de la non réception du chantier, elle a subi une perte d'exploitation évaluée a minima à 1500€ par mois, soit 12x1500 = 18 000€ pour l'année 2019, perte qui n'est couverte par aucune assurance. Le montant de 18 000€ doit donc être réclamé à la société LUMILEC.
La somme totale réclamée à la société LUMILEC est donc de 278 500€. Je vous demande de m’autoriser à émettre un titre de recettes d’un montant de 278 500€ à l’encontre de la Société LUMILEC correspondant aux pénalités de retard et à la perte d'exploitation.
A titre d’information, je vous précise que la Société LUMILEC a adressé un mémoire en réclamation qui a été rejeté par la Commune. La Société LUMILEC, par l’intermédiaire de son avocate, a indiqué à la commune qu'elle va saisir le Tribunal Administratif compétent.
Un titre de recettes de 278 500 € sera émis à l’encontre de la Société LUMILEC prochainement.
14 pour DELIBERATION N° 9 – TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2020
Mme Dominique CHAPPUIT, Maire de Rosoy, soumet au conseil municipal le rapport suivant :
Les bases d’imposition prévisionnelles de notre commune pour 2020 viennent de nous être notifiées par les services fiscaux et sont les suivantes :
Taxes Pour mémoire
Bases
effectives
2019
Bases
prévisionnelles
2020
Evolution
Taxe d’habitation 1 387 000 € 1 417 000 + 1.02 Taxe sur le foncier bâti 921 100 € 934 400 + 1.01 Taxe sur le foncier non bâti 20 900 € 21 200 + 1.01 Total 2 329 000 € 2 372 600 + 1.01
Compte tenu de ces bases d’imposition et des allocations compensatrices d’allègements fiscaux pour 2019, le produit des taxes foncières attendu pour 2020 est de 233 268 €.
Pour atteindre ce produit fiscal, je vous propose de maintenir pour l’année 2020 les taux des deux taxes locales votés en 2019.
Compte tenu de la réforme sur la taxe d’habitation, le produit de cette taxe est fixé à 314 857 €.
Il a été fixé les taux d’imposition des deux taxes directes locales pour l’année 2020 :
Taxes Pour
mémoire,
taux de
référence
2019
Bases
d’imposition
prévisionnelles
2020
Taux
votés
2020
Produit
correspondant
Taxe d’habitation 22,22 % 1 417 000 € - 314 857 € Taxe sur le foncier
bâti
23.92 % 934 400 € 23.92 % 223 508 €
Taxe sur le foncier
non bâti
46,04 % 21 200 € 46,04 % 9 760 €
TOTAL 548 125 €
11 pour – 3 contre (Mr MAISSA, Mme PARISET et Mme HENRY)
DELIBERATION N° 10 – BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 - ADOPTION
Mme Dominique CHAPPUIT, Maire de Rosoy, soumet au conseil municipal le rapport suivant :
Je vous invite à adopter le budget supplémentaire 2020 de notre commune.
Le contenu détaillé de ce budget figure dans le document qui vous a été remis et dont la présentation est conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur.
Ce budget s’équilibre ainsi : BUDGET PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA
SECTION
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
VOTE
CREDITS DE
FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU
PRESENT BUDGET
23 100.00 23 100.00
+ + +
REPORTS
RESTES A REALISER
(RAR) DE L’EXERCICE
PRECEDENT
0.00 0.00
002 RESULTAT DE
FOCNTIONNEMENT
REPORTE
0.00 0.00
= = =
TOTAL DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
23 100.00 23 100.00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
VOTE
CREDITS
D’INVESTISSEMENTS
VOTES AU TITRE DU
PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
-4 002.86 -455 698.55
+ + +
REPORTS
RESTES A REALISER
(RAR) DE L’EXERCICE
PRECEDENT
4 506.16 316 759.28
001 SOLDE
D’EXECUTION DE LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
REPORTE
-455 943.57 0.00
= = =
TOTAL DE LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-455 440.27 -138 939.27
TOTAL
TOTAL DU BUDGET -432 340.27 -115 839.27
Le budget supplémentaire 2020 de la commune, par chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement est adopté.
11 pour – 3 contre (Mr MAISSA, Mme PARISET et Mme HENRY) DELIBERATION N° 11 – BUDGET PRINCIPAL 2020 – AFFECTATION DES RESULTATS 2019
Madame le Maire propose à l’assemblée de décider de l’affectation des résultats de l’exercice clos 2019 pour le budget principal, à savoir :
Pour le budget principal :
002(R) : 0 €
001(D) : 497 056.43 €
1068 : 145 095.45 €
11 pour – 3 contre (Mr MAISSA, Mme PARISET et Mme HENRY)
DELIBERATION N° 12 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 (BUDGET PRINCIPAL)
Absence de Madame CHAPPUIT pour cette délibération
Le compte administratif communal de l’exercice 2019 a été remis. Sa présentation est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce document retrace l’exécution du budget communal de l’année écoulée et fait apparaître les résultats de clôture de l’exercice. Ce compte administratif illustre les investissements réalisés ou engagés, les actions menées et les services rendus à la population, et témoigne de la santé financière de notre commune.
En application de l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif.
M. Luc-Henri JOLLY, élu Président de séance, rapporte le compte administratif de l’exercice 2017, dressé par Mme Dominique CHAPPUIT, Maire.
M. Luc-Henri JOLLY, Président de séance :
- donne acte de la présentation faite du compte administratif 2019, qui est résumé par les tableaux ci-joints. - arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
BUDGET PRINCIPAL
Dépenses Recettes
REALISATIONS DE
L’EXERCICE (mandats et
titres)
Section Fonctionnement 965 647.21 1 110 742.66
Section Investissement 835 539.09 1 039 064.52
+ +
REPORT DE L’EXERCICE N-1 Report en section de fonctionnement
Report en section d’investissement 700 581.86
= =
TOTAL (réalisations + reports) 2 501 768.16 2 149 807.18
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1
Section Fonctionnement
Section Investissement 4 506.16 316 759.28
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1
4 506.16 316 759.28
RESULTAT CUMULE Section Fonctionnement 965 647.21 1 110 742.66 Section Investissement 1 540 627.11 1 355 823.80
TOTAL CUMULE 2 506 274.32 2 466 566.46 Madame le Maire ayant quitté la séance, le compte administratif est approuvé.
11 pour – 3 contre (Mr MAISSA, Mme PARISET et Mme HENRY)
DELIBERATION N° 13 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 (BUDGET PRINCIPAL)
Mme Patricia NIGAGLIONI, trésorière municipale, a transmis les comptes de gestion de la commune pour l’exercice 2019.
Je vous invite à approuver ce compte de gestion avec lequel notre compte administratif se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :
BUDGET PRINCIPAL
Dépenses Recettes
REALISATIONS DE
L’EXERCICE (mandats et
titres)
Section Fonctionnement 965 647.21 1 110 742.66
Section Investissement 835 539.09 1 039 064.52
+ +
REPORT DE L’EXERCICE N-1 Report en section de fonctionnement
Report en section d’investissement 700 581.86
= =
TOTAL (réalisations + reports) 2 501 768.16 2 149 807.18
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1
Section Fonctionnement
Section Investissement 4 506.16 316 759.28
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1
4 506.16 316 759.28
RESULTAT CUMULE Section Fonctionnement 965 647.21 1 110 742.66 Section Investissement 1 540 627.11 1 355 823.80
TOTAL CUMULE 2 506 274.32 2 456 566.46
Le compte de gestion pour l’exercice 2019 établi par Mme Patricia NIGAGLIONI, trésorière municipale (budget principal) est approuvé.
11 pour – 3 contre (Mr MAISSA, Mme PARISET et Mme HENRY)
***********
AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES
Mme Dominique CHAPPUIT : Elle indique que la Commission d’Appel d’Offres portant sur l’ouverture des plis « Restauration scolaire » vient de se terminer. Deux sociétés ont postulé : ELITE RESTAURATION et API. Les plis ont été analysés par les membres présents. Une des sociétés a été retenue. Un courrier sera envoyé à la Société rejetée. Une décision municipale sera établie pour m’autoriser le contrat de la Société retenue. Mr Raphaël MAISSA : Il a eu l’information comme quoi il y avait un terrain de 3 ha de constructible sur la commune. Mme Dominique CHAPPUIT indique qu’il s’agit des terrains à destination des vignes et qu’ils ne sont pas constructibles.
Mr Raphaël MAISSA et Mme Lucie HENRY : Ils évoquent le fait qu’ils n’ont pas reçu de convocation à la Commission des Finances du lundi 13 juillet 2020 et par conséquent ils n’ont pas pu assister à cette dernière. Aucune convocation n’a été envoyée aux membres de cette commission. La date retenue était indiquée en fin du compte rendu du conseil municipal du 22 juin 2020. Interventions orales de Mr Romain LOPEZ, Mme Marylène VERGNAUD, Mr Alain BORNIER et Mr Lionel FEVRIER. Mme Dominique CHAPPUIT leur propose de prendre contact avec Luc-Henri JOLLY pour prendre rendez-vous afin d’avoir des explications budgétaires. Mr Raphaël MAISSA demande à avoir les documents pour analyse.
Mr Raphaël MAISSA : Il aborde la question des trois saisines de la Chambre Régionale des Comptes. Mr Luc-Henri JOLLY lui apporte des explications sur la venue de la CRC trois fois. Le contrôle a été effectué sur la forme et pas sur le fond. Nos budgets primitifs ont été établis dans la sincérité.
Mme Dominique CHAPPUIT : Dans le cadre de la pandémie, elle précise que la Commune a commandé des plexis qui seront installés sur les bureaux des enfants scolarisés.
Mme Dominique CHAPPUIT : Elle rappelle qu’il faudra travailler sur les procédures d’expropriation de la contre-allée Route de Véron. Un prochain RDV devra être organisé avec les propriétaires correspondants.
Mr Michel MARECHAL : Il informe que sur le Chemin du Halage une branche d’un saule pleureur s’est cassée et était dangereuse pour les riverains. Thierry, agent communal, est intervenu sur place pour couper cette branche et 6 bennes ont été remplies des déchets verts. Plusieurs bénévoles sont venus pour donner un coup de mains. Par la suite, la Société CORBERON est intervenue pour élaguer les autres arbres.
Mr Romain LOPEZ : Il indique que l’espace « affaires » sera ouvert à compter de la mi-septembre 2020.
***********
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 45
***********
Fait à Rosoy, le 21 juillet 2020
Marylène VERGNAUD Dominique CHAPPUIT
Secrétaire de séance Maire de Rosoy