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Arrêté - 2025 243 arrete permanent circulation installation de 2 stops rue Berthe Morisot
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Servon-sur-Vilaine.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 243 arrete permanent circulation installation de 2 stops rue Berthe Morisot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2025
Publié
le
ID
: 035-213503279-20251117-AR
2025
243-AR
SOrvon
sur-vilaine
REGLEMENTATION
PERMANENTE
DE
LA
CIRCULATION
INTERSECTION
RUE
BERTHE
MORISOT
/
RUE
PAUL
CEZANNE
/
RUE
CAMILLE
PISSARRO
INSTALLATION
DE
« STOP
»
Arrêté
du
Maire
n°
2025/243
Le
Maire
de
la
commune
de
Servon
sur
Vilaine,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le décret
n°
86.475
du
14
mars
1986
relatif
à l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
VU
l'ordonnance
n°
58.1216
du
15
décembre
1958
ainsi
que
l'ordonnance
n°
58.1217
du
15
décembre
1958
modifiée,
relative
à
la
police
de
la circulation
routière
;
VU
l'Arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la Signalisation
Routière
;
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
(livre
| - 3ème
partie
—
intersection
et
régimes
de
priorité)
du
26
juillet
1974) ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
411-7-2
et
R
415-6 ;
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et prévenir
les
accidents
de
la circulation,
il convient
d'instaurer
deux
panneaux
« STOP
» (panneau
AB4),
au
croisement
des
rues
Berthe
Morisot,
Paul
Cézanne
et Camille
Pissarro ;
ARRETE
ARTICLE
1
: Au
carrefour
des
rues
Berthe
Morisot,
Paul
Cézanne
et
Camille
Pissarro,
la
circulation
est
réglementée
comme
suit
:
-
Mise
en
place
de
deux
« STOP
» (panneaux
AB4),
Un
panneau
par sens
de
la circulation
: les
usagers
circulant
sur
la
rue
Berthe
Morisot
devront
marquer
un
arrêt.
ARTICLE
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
en
vigueur
sera
mise
en
place
par
le
service
technique
communal.
ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
l’article
1
du
présent
arrêté
prendront
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
correspondante.
ARTICLE
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
suivant
les
dispositions
légales
en
vigueur.
ARTICLE 5
: Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
6 : Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmises
à:
-
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine,
M.
Le
Directeur
du
Service
Technique
des
Services
communaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
lui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
-
M.Le
Préfet
d’Ille-et-Vilaine,
-
M.
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Châteaugiron. Fait
à
Servon-sur-Vilaine,
le
17
novembre
2025,
Le
Maire,
Melaine
MORIN,
MAIRIE Rue
Théodore
Gaudiche
- BP
18
35530
SERVON-SUR-VILAINE
Tél.
: 02
99
O0
11
85
Fax
: 02
99
00
23
89
E-mail
: contact@ullle-servonsurullaine.fr
WUUUU.UIlIe-Servonsuruilaine.fr