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unknown - Communauté de communes - Savanes - Liste des deliberations CC du 6 avril 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - Liste des deliberations CC du 6 avril 2023)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Environnement, Transports,
Etat de présence des élus
Secrétaire de séance : Madame Françoise BRUNO
FREDOC
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Michel-Ange JEREMIE, Céline REGIS, Véronique JACARIA, Françoise BRUNO FREDOC, Yves VANG, André-Roland BERTHIER, Gaëtan STANISLAS, Rodolphe HORTH, Annick ANDRE, Eliette BEAUFORT, Sylvio BOCAGE, Jean-Robert CHOCHO, Nicolas CHUN HONG CHEUNG, Francine GANE, Jean-Raymond HORTH, Johanna HORTH, Diana JAMES, Frédéric LLADERES, Candida MARTINEZ, Alex MADELEINE, Michelle ORIZONO HORTH, Martine PAPAIX,
Absents excusés ayant donné procuration :
Fidélia BOCAGE à Alex MADELEINE,
Lauric SOPHIE à Jean-Raymond HORTH,
Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT à Jean-Robert CHOCHO, Célia TARQUIN à François RINGUET,
Céline ZULEMARO à Roland BERTHIER,
Absents excusés :
Pierre-Richard AUGUSTIN, Rosange CARENE, Patrick COSSET, Davy RIMANE, Alain YANG,
Absents non excusés :
Jean-Etienne ANTOINETTE, Loriane DECHESNE.
DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 AVRIL 2023
SALLE DE DELIBERATIONS DE LA MAIRIE DE KOUROU
PRESIDENCE : Monsieur François RINGUET Numéro de
délibération
Date de
convocation
Date de
séance Intitulé de la délibération Décision
25_CC_2023_CCDS 29/03/2023 06/04/2023 Portant approbation du compte de gestion CCDS 2022 Adopté à l’unanimité des membres présents
26_CC_2023_CCDS 29/03/2023 06/04/2023 Portant approbation du compte de gestion SPANC 2022 Adopté à l’unanimité des membres présents
27_CC_2023_CCDS 29/03/2023 06/04/2023 Portant adoption du compte administratif CCDS 2022 Adopté à la majorité des membres présents
28_CC_2023_CCDS 29/03/2023 06/04/2023 Portant adoption du compte administratif SPANC 2022 Adopté à l’unanimité des membres présents
29_CC_2023_CCDS 29/03/2023 06/04/2023 Portant fixation des taux TEOM 2023 Adopté à l’unanimité des membres présents
30_CC_2023_CCDS 29/03/2023 06/04/2023 Portant fixation des taux FDL 2022 Adopté à l’unanimité des membres présents
31_CC_2023_CCDS 29/03/2023 06/04/2023 Portant approbation du budget unique de la CCDS au titre de l’année 2023
Adopté à la majorité des membres présents 32_CC_2023_CCDS 29/03/2023 06/04/2023 Portant approbation du budget annexe du service assainissement non collectif 2023
Adopté à l’unanimité des membres présents
33_CC_2023_CCDS 29/03/2023 06/04/2023 Portant notification des attributions de compensation au titre de l’année 2023
Adopté à l’unanimité des membres présents
34_CC_2023_CCDS 29/03/2023 06/04/2023 Portant adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires du centre de gestion de la fonction
publique de la Guyane pour la période 2023-2025
Adopté à l’unanimité des membres présents
35_CC_2023_CCDS 29/03/2023 06/04/2023 Portant adhésion à la convention relative à la médiation préalable obligatoire proposée par le Centre de gestion de
la fonction publique de la Guyane
Adopté à l’unanimité des membres présents
36_CC_2023_CCDS 29/03/2023 06/04/2023 Portant approbation du règlement intérieur du Comité Social Territorial de la CCDS
Adopté à l’unanimité des membres présents
37_CC_2023_CCDS 29/03/2023 06/04/2023 Portant approbation des modalités de mise en œuvre du télétravail à la CCDS
Adopté à l’unanimité des membres présents
38_CC_2023_CCDS 29/03/2023 06/04/2023 Portant participation de la CCDS à la 3ème édition du « Savan’Hand »
Adopté à l’unanimité des membres présents
39_CC_2023_CCDS 29/03/2023 06/04/2023 Portant participation de la CCDS à la 4ème édition du « Grand prix des Savanes »
Adopté à l’unanimité des membres présents 40_CC_2023_CCDS 29/03/2023 06/04/2023 Portant organisation du « Déjeuner dansant des seniors des Savanes »
Adopté à l’unanimité des membres présents
41_CC_2023_CCDS 29/03/2023 06/04/2023 Portant demande de subvention LEADER auprès du GAL des Savanes pour le « Déjeuner dansant des seniors des
Savanes »
Adopté à l’unanimité des membres présents
42_CC_2023_CCDS 29/03/2023 06/04/2023 Portant mise en place du guichet enregistreur en partenariat avec l’ADIL et la SIMKO pour l’exercice 2023
Adopté à l’unanimité des membres présents
43_CC_2023_CCDS 29/03/2023 06/04/2023 Portant approbation du plan de financement prévisionnel des opérations relatives à la gestion des déchets sur le
territoire communautaire
Adopté à l’unanimité des membres présents
44_CC_2023_CCDS 29/03/2023 06/04/2023 Portant acquisition foncière pour la construction du siège de la CCDS et études préalables
Adopté à l’unanimité des membres présents
45_CC_2023_CCDS 29/03/2023 06/04/2023 Portant adhésion de la CCDS au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et
l’aménagement (CEREMA)
Adopté à la majorité des membres présents
46_CC_2023_CCDS 29/03/2023 06/04/2023 Portant attribution d’une subvention en faveur de France active
Adopté à l’unanimité des membres présents
47_CC_2023_CCDS 29/03/2023 06/04/2023 Portant réalisation d’un schéma directeur piste cyclable et recrutement d’un référent cyclable pour le territoire des
savanes
Adopté à l’unanimité des membres présents