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Déliberation - decision 2025 03 Demande de subvention salle polyvalente teletransmise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lumbin.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2025 03 Demande de subvention salle polyvalente teletransmise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
16/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/01/2025
Publié
le
16/01/2025
ET
ID
: 038-213802143-20250116-2025_03_DECI-AU
Lumbin
DECISION
N°2025-03
Objet
: Demandes
de
subvention
dans
le cadre
de
la
construction
d’une
salle
polyvalente
Le
Maire
de
Lumbin,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°2021
09_39
du
30
septembre
2021
modifiant
la
délibération
n°2020
_05_14
portant
délégations
du
conseil
municipal
au
maire,
et
son
article
26
lui
permettant
de
formuler
toute
demande
de
subventions
pour
les
projets
communaux,
devant
tout
organisme ;
Considérant
que
la commune
de
Lumbin
souhaite
réaliser
une
salle
polyvalente,
Considérant
que
la
commune
a
d'ores
et
déjà
signé
le
marché
public
de
maîtrise
d'œuvre
pour
un
montant
total
de
366
060
€
TTC,
Considérant
le
coût
estimatif
des
travaux,
évalué
par
le
maître
d'œuvre
dans
son
avant-projet
sommaire
(APS)
à
1 887
647.65
€
HT
(2
265
177.18
€ TTC),
Considérant
que
la commune
souhaite
solliciter
une
subvention
aux
organismes
suivants
:
e
Etat
(au
titre
de
la
DETR/
DSIL)
e
Région
e
Département
e
Communauté
de
communes
du
Grésivaudan
DECIDE
Article
1
:
De
demander
toute
subvention,
du
plus
grand
montant
possible,
aux
organismes
suivants
:
e
Etat
(au
titre de
la
DETR
/ DSIL)
e
Région
e
Département
e
Communauté
de
communes
du
Grésivaudan
Article
2
:
Monsieur
le
Maire
de
Lumbin
et
le
Directeur
Général
des
Services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
de
la présente
décision.
Article
3
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Fait
à
Lumbin
le
16 janvier
2025
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
la présente
décision.
1 place
du
général
de
Gaulle
38660
LUMBIN
-
Tél.
04
76
08
21
85
- FAX
: 04
76
92
40
98
Email
: bienvenue@lumbin.fr