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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202260 Construction d'une salle polyvalente demande de)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT.
31 - Haute-Garonne
| Nombre de conseillers |
i
-en exercice 11 |
|
le |
|| + présents 10
= | |rvotants 11 i |
!! le absents 1
| l | + exclus 0 |
te de convocation: !
06 décembre 2022 _ | | Date d'affichage :
06 décembre 2022
onstrüction d'une salle
polyvalente
Demande desubventions
t+ 1 Anden Casino
| Séance du 12 décembre 2022
| Étaient présents :
07?
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
: De la commune BARBAZAN
à 18 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
SOUS-PRÉFECTURE
? 3 DEC, 2022
Mme STRADERE Michèle
SAINT-GAUDENS
Mmes , ARIES Fabienne, BOLEA Maryse, STRADÈRE Michèle, "7"
MEYRIES Nadine
Ms BALLARIN Jacques, DELORT Thierry, MADET Michel, MAURETTE.
Bernard, SALES André, VALLE Anthony ; Absente avec procuration: Mme WINTERSTEIN Martine donne
procuration à Mme BOLEA Maryse
Secrétaire de séance :
M, MAURETTE Bernard
Madame le Maire informe le conseil municipal d'un projet de création
d' une salle polyvalente sur le site de l'Ancien Casino.
Le coût prévisionnel des travaux s'élève à :
- 1 045 186.00€ HT soit 1 149 704.60€ TTC
Le coût prévisionnel des études s'élève à : : L 94 164.88€ HT soit 103 581.37€ TTC :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est possible de demander des subventions à hauteur de 90% soit :
- 28% de l'État (DETR)
L 26% du Conseil Régional
L26% du Conseil Départemental
- 20% à charge de la commune
soit :
+ pour les travaux:
- Etat à 28%: 202 652.08€ HT soit 321 917.29€ TTC
- Conseil Régional à 26%: 271 748.36€ HT soit 298 923.20€ TTC : - Conseil Départemental à 26%: 271 748.36€ HT soit 298 923.20€ TTC: è part communale à 20%: 209 037.20€ HT soit 229 940.92€ TTC
+ pour les études :
- Etat à 28% : 26 366.17€ HT soit 29 002.78€ TTC
- Conseil Régional à 26% : 24 482.87€ HT soit 26 931.16€ TTC
- Conseil Départemental à 26% : 24 482.87€ HT soit 26 931.16€ TTC
- part communale à 20% : 18 832.98€ HT soit 20 716.27€ TTC
Aos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIMVERT-
2760
Mod. 540330 - 69/10 Fahrègue duo CS
JONPEE
Après en avoir délibéré, le Conse je à l'unanimité le |
projet de construction d'une salle polyvalente pour un montant total de
mou 1 139 350.88€ HT soit 1 253 285.97€ TTC et sollicite les aides de l’État, Fo de la Région et du Département comme précédemment présentées.
; Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération.
Ei ri |
lActe rendu exécutoire après le dépôt en sous-préfecture en date du 22
llécembre 2022.
|
|
|
Kat à Barbazan le 15 décembre 2022,
|
Le Maire,
|
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture le .
Publié ou notifié le .
Fait à BARBAZAN, le 16 décembre 2022
Le Maire }
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