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Déliberation - decision 2022 07 Demande de subvention aire de camping cars
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Lumbin.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2022 07 Demande de subvention aire de camping cars)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
04/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
04/11/2022
Affiché
le
04/11/2022
ET
ID
: 038-213802143-20221024-2021_07-DE
|
7.
Lumbin
DECISION
N°2022-07
Objet:
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
Contrat
Région
pour
le
projet
d’aire
de
camping-cars Le
Maire
de
Lumbin,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°2021
_09_ 39
du
30
septembre
2021
modifiant
la
délibération
n°2020
05
14
portant
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
;
Considérant
que
la
commune
de
Lumbin
souhaite
réaliser
une
aire
de
camping-car
sur
ton
territoire
;
que
le
montant
prévisionnel
de
ce
projet
s'élève
à
216
783.00
€
HT
; que
la
commune
souhaite
solliciter
une
subvention
dans
le cadre
du
Contrat
Région
de
la Région
Auvergne
Rhône
Alpes
;
DECIDE
Article
1:
Un
dossier
de
demande
de
subvention
est
déposé
dans
le
cadre
du
Contrat
Région
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes.
Le
montant
demandé
s'élève
à
33
200.00
€
HT
sur
un
montant
total
de
216
783.00
€
HT
comprenant
le coût
de
l'achat
de
l'équipement
et des
travaux.
Article
2
:
Monsieur
le
Maire
de
Lumbin
et
la
Directrice
générale
des
services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
de
la
présente
décision.
Article
3 :
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Fait
à
Lumbin
le 24
octobre
2022
Le
Maire,
Pierre
FORTE
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
la présente
décision.
1 place
du général
de
Gaulle
38660
LUMBIN
- Tél.
04
76 08 21
85 - FAX
: 04
76
92
40
98
Email
: bienvenue@lumbin.fr