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Déliberation - decision 2024 03 Tarifs sejours 12 17 teletransmise
Document publié le Samedi 7 décembre 2024 par la commune de Lumbin.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2024 03 Tarifs sejours 12 17 teletransmise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2024
Publié
le
17/07/2024
ET
ID
: 038-213802143-20240717-2024_03-DE
DECISION
N°2024_03
Objet
: Fixation
des
tarifs
des
séjours
2024
pour
les
12
à
17
ans
Le
Maire
de
Lumbin,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
article
L.
2122-22
et
L.
2122-23;
Vu
la
Délibération
n°2022_09_39
du
30
septembre
2021
modifiant
la
délibération
n°2020
_05_14
portant
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
;
Considérant
la
nécessité
de
fixer
pour
l'année
2024
la
tarification
pour
les
séjours
des
enfants
lumbinois
de
12
à
17
ans,
Considérant
que
les
tarifs
dépendent
du
quotient
familial,
et sont
fixés
par
le truchement
d'une
formule
paramétrique
permettant
de
calculer
de
manière
continue
le
tarif
exact
à
appliquer
en
fonction
du
quotient
familial,
dans
une
fourchette
allant
du
prix
minimal
restant
à
la charge
des
familles
(123
€)
au
coût
intégral
du
séjour
(680
€) ;
Considérant
que
les
tarifs
seront
dégressifs
pour
le
2°
(-12%
du
tarif
pratiqué
pour
le
1°’
enfant)
et
le
3
enfant
(-20%
du
tarif pratique
pour
le
1°’ enfant),
DECIDE
Article
1
:
Les
tarifs
des
séjours
pour
les
Lumbinois
de
12
à
17
ans
sont
fixés
en
fonction
du
quotient
familial.
Ils
sont
fixés
comme
suit,
étant
précisé
que
la
grille
présente
des
exemples
de
tarifs
en
fonction
de
quotients
familiaux
réels
(QFr)
ronds,
mais
que
chaque
tarif
appliqué
sera
calculé
en
utilisant
le
quotient
familial
réel
via
la formule
Tarif
= À
x QFr
+
B:
1 place
du général
de
Gaulle
38660
LUMBIN
-
Tél.
04
76 08 21
85 - FAX
: 04
76 92
40
98
Email
: bienvenue@lumbin.fr Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2024
Publié
le
17/07/2024
ID
: 038-213802143-20240717-2024_08-DE
e
Lumpin exemple
de
Quotient
ï
;
HE
à
ÿ
ra
familial
réel
prix
maxi
(P)
prix
mini
(p)
|QF maxi
(QF)
|QF
mini
(af)
|A=(P-p}/(QF-af)
|B =P
- A x
QF
|prix=A
x QFr+B|
2° enfant |
3° enfant
(arr) 500
680
123
1800
500
0.42846
-91.231
123.00€|
10824€|
98.40€
600
680
123
1800
500
0.42846
-91231
165.85
€
145.94€|
13268€
700
680
123
1800
500
0.42846
-91.231
208.69€]
183.65€|
166.95€
800
680
123
1800
500
0.42846
-91.231
251.54€|
22135€|
20123€
900
680
123
1800
500
0.42846
-91.231
294.38€|]
25906€|
23551€
1000
680
123
1800
500
0.42846
-91.231
337.23
€
296.76€|
269.78€
1100
680
123
1800
500
0.42846
-91.231
380.08€]
33447€|
30406€
1200
680
123
1800
500
0.42846
-91.231
422.92€|]
37217€|
33834€
1300
680
123
1800
500
0.42846
-91.231
465.77
€|
409.88€|
372.62€
1400
680
123
1800
500
0.42846
-91.231
508.62€|
447.58€ |
406.89€
1500
680
123
1800
500
0.42846
-91.231
55146€|
485.29€ |
44117€
1600
680
123
1800
500
0.42846
-91.231
594,31€|
52299€|
47545€
1700
680
123
1800
500
0.42846
-91.231
637.15
€
560.70
€ |
509.72€
1800
680
123
1800
500
0.42846
91.231
680.00
€ |
_598.40€ |
54400 €
Ext 0-500
660.00€|
58080€|
528.00€
Ext 500-1000
670.00€|
589.60€ |
53600 €
Ext +1000
680.00€]
598.40€ |
544.00
€
Votre
tarif =0,42846
X QF-91,231
Article
2 :
La
présente
décision
prend
effet
à compter
du 1° juillet
2024.
Article
3
:
Monsieur
le
Maire
de
Lumbin
et
le
Directeur
général
des
services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
de
la
présente
décision.
Article
4
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Fait
à
Lumbin
le
Ad
Jsri
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision.
Email
: bienvenue@lumbin.fr
1 place
du
général
de
Gaulle
38660
LUMBIN
- Tél.
04
76
08
21
85
- FAX
: 04
76
92
40
98