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Procès Verbal - 0+PVCM+2025+05+ +07+07+
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Lavernay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0+PVCM+2025+05+ +07+07+)
Thèmes du document : Industrie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Commune de LAVERNAY / PV Année 2025 du 07/07/2025 Page 1 sur 3
Département du DOUBS Arrondissement de BESANCON Canton de SAINT VIT
Commune de LAVERNAY
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 7 juillet 2025
Le Conseil Municipal s’est réuni le sept juillet deux mil vingt-cinq sur la convocation du Maire en date du trois juillet deux mil vingt-cinq.
Étaient présents : Mr BAUR Christophe, Mme BERGEROT Véronique, Mr DAMBRE Patrick, Mr GARCIA Gilbert, Mme HUBER Emilie, Mr NICOLET Christian, Mr PELOT Alain, Mr PELOT Claude, Mr PICARD Jérôme, Mr PUIG Laurent, Mr SOLLER Cédric. Absent(s) excusé(s) : Mme BORDAS Stéphanie (pouvoir à Mr PELOT Claude, Mr SEVY Bruno (pouvoir à Mr PELOT Alain), Mr STIRNEMANN Claude (pouvoir à Mr SOLLER Cédric), Mme VIPREY Delphine (pouvoir à Mr PICARD Jérôme).
Absent(s) :
Mr DAMBRE Patrick est élu secrétaire de séance.
Mr le Maire lit le PV de la réunion du vingt-six mai deux mil vingt-cinq ; celui-ci est adopté à l’unanimité.
Ordre du jour :
1. Point sur les travaux en cours
2. Devis de suivi du dossier pour le « chemin des Rappes » par l’ONF 3. Acquisition défibrillateur
4. Travaux du bâtiment communal « rue de la Grapille »
5. Transfert de la voierie et des réseaux du lotissement de « Crovey » dans le domaine communal 6. Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées 7. Organisation du 14 juillet et ouverture de la licence IV
8. Questions diverses
1) Point sur les travaux en cours
Une réunion de chantier pour faire le point sur l’enfouissement des réseaux secs de la rue de Saint-Vit est planifiée semaine prochaine.
Sur les tranchées réalisées sur les trottoirs, un bitume bicouche sera posé pour faciliter la circulation piétonnière.
La fin des travaux d’enfouissement repose sur la mise en place du nouveau transformateur. A ce jour aucune date de pose de ce transformateur n’est avancée par Enedis.
2) Devis de suivi du dossier pour le « chemin des Rappes » par l’ONF (2025-07-27)
Le devis de montage du dossier d’un montant de 1.100 € HT a été validé lors de la séance du 26/05/2025. Un nouveau devis pour étude du projet nous est présenté. Le montant de ce devis s’élève à 1.600 € HT soit 1.920 € TTC.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, le devis de l’O.N.F. d’un montant de 1.600 € HT, soit 1.920 € TTC pour l’étude du projet « chemin des Rappes ».
3) Acquisition défibrillateur (2025-07-28)
Le défibrillateur acquis depuis une dizaine d’année par la commune, situé devant la salle polyvalente, il est souhaitable d’en assurer la maintenance. Commune de LAVERNAY / PV Année 2025 du 07/07/2025 Page 2 sur 3
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, le remplacement de la batterie pour un montant de 199€ HT, soit 238.80 TTC.
Toutefois, l’acquisition d’un second défibrillateur est envisageable, mais il importe de réfléchir au préalable sur le lieu d’implantation le plus opportun.
En complément sur ce sujet, notons que suite à l’appel lancé via le Lavern’ infos n°58, 4 personnes disposant d’une formation de secouriste ont été recensées dans la commune.
4) Travaux du bâtiment communal « rue de la Grapille » (2025-07-29)
Lors d’une réunion avec le cabinet d’architecte B2M, il a été proposé, sur la suggestion de la commission travaux, de réinstaller les bureaux de la Mairie au rez-de-chaussée.
La surface disponible permet d’envisager cette solution tout en maintenant un espace suffisant à la création d’une salle utilisable par les habitants de la commune pour des événements rassemblant un maximum de 50 personnes, avec une cuisine à leur disposition.
Cette salle serait également le lieu retenu pour la célébration des mariages.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, la suggestion de la commission de réinstaller les bureaux de la Mairie dans le bâtiment de la rue de la Grapille.
5) Transfert amiable des équipements communs d’un lotissement dans le domaine public (2025- 07-30)
- Vu le Code de la voirie routière ;
- Vu le Code de l’urbanisme ;
- Vu la demande d’autorisation de lotir n°PA02533205C0001-01 sur les parcelles D158 D472- 473-483-484-485-486-487-488 ;
- Vu la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux en date du 26 juin 2025 ;
- Vu la convention prévoyant le transfert des équipements communs signée le 10 avril 2006 ;
Le Maire propose au conseil municipal d’accepter la rétrocession de l’ensemble des équipements communs et de l’intégration des voies privées ouvertes à la circulation publique dans le domaine public.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : - D’accepter la rétrocession de la parcelle D483
- D’autoriser, après la rétrocession, le Maire à effectuer les démarches administratives, et à signer les actes nécessaires pour le classement et l’intégration dans le domaine public communal, des équipements communs.
6) Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (2025-07-31)
Dans le cadre d’une démarche de solidarité, le département du Doubs sollicite les communes afin qu’elles apportent leur contribution aux deux dispositifs qui s’inscrivent dans les priorités définies tant au plan départemental que national, en faveur des ménages les plus en difficulté sachant que le niveau attendu de notre participation est de 0,61 € par habitant pour le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) et de 0,30 € par habitant pour le Fonds d’Aide aux Accédants à la propriété en Difficulté (FAAD).
Le Conseil Municipal émet, à l’unanimité, un avis favorable à poursuivre cette participation de 0.61 € pour le FSL et de 0.30 € pour le FAAD conformément à la délibération du 17 juin 2011.
7) Organisation du 14 juillet et ouverture de la licence IV (2025-07-32)
Rappel : Compte-tenu de la concurrence des feux de Besançon et de Saint-Vit, la date retenue pour notre feu d’artifice est le samedi 12 juillet. Un verre de l’amitié sera offert aux personnes présentes et une animation musicale sera organisée. L’information a été communiquée à la population via le n°59 de juin 2025 du Lavern’ Infos.
Bruno Sévy, Jérôme Picard et Gilbert Garcia sont volontaires pour procéder aux installations nécessaires pour le verre de l’amitié et se réuniront sur le site à 18h30.
Pour la buvette ouverte les vendredi 15 et samedi 16 août dans le cadre de l’utilisation de la licence IV que détient la commune, les conseillers sont appelés à fixer les tarifs des consommations proposées. Commune de LAVERNAY / PV Année 2025 du 07/07/2025 Page 3 sur 3
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’ouvrir le débit de boissons le vendredi 15 août 2025 de 17h à 22h et le samedi 16 août 2025 de 11h à 14h.
- De fixer les tarifs des boissons à :
o Boissons sans alcool : café, thé, eau minérale : 1,00 €
o Boissons non alcoolisées : jus de fruits, diabolo, coca cola, … : 2,00 € o Boissons alcoolisées : bière blonde, panaché, bière brune, vin blanc, rosé, rouge, blanc cassis, porto blanc, martini, muscat, ricard, pontarlier, whisky, … : 3,00 €,
8) Questions diverses
- Gilbert Garcia signale qu’une balise est illisible sur le chemin des Rappes. Un tour du village va être fait par Laurent Puig, Christian Nicolet et Alain Pelot pour faire le point des besoins en signalisation. Le rendez-vous est planifié le samedi 19 juillet à 14h devant la mairie.
- Laurent Puig suggère de prévoir une sécurisation des vélos devant la bibliothèque. Ce point sera ajouté à la liste des travaux du bâtiment communal.
- Jerôme Picard évoque l’idée d’une prime versée aux jeunes lavernois reçus au bac 2025, ou à ceux d’entre eux ayant eu une mention.
La faisabilité de cette mesure sera étudiée par la Commission Culture, Sport, Loisirs, Jeunesse, Ainés.
- Claude Pelot demande des nouvelles du projet de repérage des endroits où le nettoyage des ruisseaux est nécessaire. Un rendez-vous sera fixé avec Alain Pelot et Bruno Sévy à la rentrée.
- Christian Nicolet suggère de lancer, via le Lavern’ infos, un appel aux habitants ayant eu des problèmes avec la fibre afin de pouvoir entreprendre une démarche collective auprès des structures concernées. A intégrer dans le numéro de juillet.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22h
La date de la prochaine réunion est fixée au lundi 18 août 2025 à 20h30
Liste des délibérations prises en séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2025 :
Délibérations Objet Approuvée Rejetée Reportée
2025-07-27 Devis de suivi du dossier pour le « chemin des Rappes » par l’ONF
Approuvée
2025-07-28 Acquisition défibrillateur Approuvée
2025-07-29 Travaux du bâtiment communal « rue de la Grapille » Approuvée
2025-07-30 Transfert amiable des équipements communs d’un lotissement dans le domaine public
Approuvée
2025-07-31 Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées
Approuvée
2025-07-32 Ouverture de la licence IV Approuvée
Le secrétaire de séance. Le Maire Mr DAMBRE Patrick Mr PELOT Alain