Compte-Rendu - 12 08 2019

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Compte-Rendu - 12 08 2019 Document publié le Lundi 12 août 2019 par la commune de Pépieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 08 2019)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU du 12 Aout 2019

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille dix-neuf et le douze aout à dix-huit heures 30 mns, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Pascal VALLIERE suite à une convocation envoyée le 07 Aout 2019.

NOM ET PRÉNOM P A POUVOIR A

VALLIERE Pascal x

RAYNAUD Fabienne x

MAYNADIE Philippe x

FRAISSE Marie-Claude x

MOULS Bernard x

FOURNON GOHIER Régine x

PUEO Jean-François x

LACHAISE Michel x

SLOWTHER Valérie x

PEREZ Edouard x F. RAYNAUD

LACUBE Sylvie x M. Cl. FRAISISE

SANCHEZ Marie-Christine x P. VALLIERE

MANI Raouf x

PERRIER Françoise x

HOLZ Bernard x

Secrétaire de séance : Monsieur R. MANI est nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 Juin 2019 est approuvé à l’unanimité.2

FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (F.P.I.C.) - Attribution des aides financières aux projets communaux

Monsieur le Maire expose :

Dans le prolongement du règlement intercommunal d’attribution d’aides aux tiers, Carcassonne Agglo propose l’attribution de fonds de concours en appui des projets communaux, au titre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (F.P.I.C.).

L’objectif du F.P.I.C. se caractérise par une péréquation des ressources des structures intercommunales et communales les plus favorisées vers celles moins favorisées ; pour rappel, et ce depuis la création dudit fond, Carcassonne Agglo est bénéficiaire du F.P.I.C. sans y contribuer.

La répartition entre la Communauté d’Agglomération et les communes ainsi qu’entre les communes est déterminée en fonction de trois critères définis par la loi de finances 2012 :

A cette fin, la Communauté d’Agglomération perçoit la totalité des fonds relatifs au F.P.I.C. et redistribue, aux communes, sur la part qui leur est destinée, les aides financières en application des critères énoncés dans l’article 144 de la loi de finances 2012.

Au titre de l’exercice 2019, et en application de cette répartition, le montant total du fonds perçu par la communauté d’Agglomération s’élève à 3.511 251 € répartis comme suit :

- 1.313 729 € au bénéfice de Carcassonne Agglo

- 2.197 522 € au bénéfice des communes membres ; les sommes attribuées à chaque commune sont précisées à l’annexe ci jointe.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal,

- DECIDE sur la base du présent rapport :

- D’approuver l’attribution des aides financières aux projets communaux sur la base des critères règlementaires telle que précisée en annexe ;

- D’approuver le montant de fonds de concours attribué à la commune de PEPIEUX au titre du FPIC 2019 soit la somme de 25.844,00 €.

Approuvé à l’unanimité des membres présents

REALISATION D’UN EMPRUNT POUR FINANCER LES TRAVAUX DE VOIRIE EFFECTUES PAR LE S.I.C. DE LA REDORTE- PROGRAMMATION 2019

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que des travaux de voirie sont à réaliser par le Syndicat Intercommunal de Cylindrage de La Redorte, Etablissement Public de Coopération Intercommunale auquel la Commune a délégué sa compétence « voirie ». Le programme de travaux comprend diverses interventions sur chemins dégradés et l’entretien de la voirie communale.

Il informe le Conseil de la possibilité de demander au syndicat de faire un emprunt pour le compte de la Commune afin de financer cette dépense. L’emprunt serait de 100.000,00 € avec un remboursement par fiscalisation (recouvrement de l’annuité d’emprunt à travers l’impôt) ou par budgétisation (paiement de l’annuité par la Commune au SIC chaque année).

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal,

DEMANDE au Syndicat Intercommunal de Cylindrage de réaliser pour le compte de la COMMUNE un emprunt de 100.000,00 € sur une durée de 15 ans afin de financer les travaux du programme 2019. DECIDE que le remboursement de cet emprunt se fera par fiscalisation.

AUTORISE le Maire à signer tous actes et tous documents relatifs à cet objet.

Approuvé à l’unanimité des membres présents3

MISE EN PLACE DES AGENDAS D’ACCESSIBILITE PROGRAMME ( ad’AP) Demande de prorogation de délais

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suivant délibération du 05 Octobre 2015 il a été validé l’agenda d’accessibilité programmée destiné à la mise en accessibilité des établissements et installations de la Commune ouverts au public.

Il expose que les intempéries d’Octobre 2018 ont retardé la mise en œuvre de certains travaux et soumet la possibilité de solliciter une prorogation de délais pour les mises en conformité qui restent à réaliser. Considérant la nécessité de disposer d’un délai supplémentaire en lien avec les inondations des 14 et 15 Octobre 2018,

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une prorogation du délai d’exécution de l’Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmé),

RAPPELLE que le local « MEDIAPHONE » recensé dans les bâtiments ouverts au public a été démoli en 2016 et de ce fait sorti de l’Ad’AP.

Approuvé à l’unanimité des membres présents

DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N° 1– B. P. 2019–

Nomenclature budgétaire M 14 –

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal

Approuve le virement de crédits suivant :

ARTICLE

DEPENSE OBJET MONTANT

ARTICLE

RECETTE OBJET MONTANT

6748 Autres subventions

exceptionnelles

3.000,00 7788

Produits

exceptionnels

divers

3.000,00

Approuvé à l’unanimité des membres présents

MOTION DE SOUTIEN POUR LE MAINTIEN DES SERVICES PUBLICS

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal

- adopte la motion concernant le maintien des services publics telle que décrite ci-après :

« Aujourd’hui, les maires de Carcassonne Agglo s’interrogent et manifestent une inquiétude croissante devant la suppression programmée et constante des services publics sur notre territoire. Face aux menaces de fermeture, de suppression ou d’éloignement de ces services - en particulier d’une douzaine de perceptions ou des guichets d’accueil de la gare de Carcassonne - aucun élu, aucun usager ne peut tolérer de tels faits accomplis qui vont à l’encontre de notre maillage territorial menaçant l’égalité d’accès aux services publics pour les citoyens de nos bassins de vie.

Déjà impactées par une baisse de nos dotations globales de fonctionnement, il n’est pas acceptable que nos collectivités se substituent à l’Etat en prenant en charge de telles missions.

Au-delà, si la fonction publique a parfois besoin d’être réformée, cela ne doit pas se faire sans respect ni dialogue, tant avec les agents concernés, qu’avec nos concitoyens et leurs élus.4

Ainsi, il est à craindre que la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires, comme de leurs missions, ne remette en cause fondamentalement la qualité et l’accès aux services, plus particulièrement dans les territoires ruraux comme le nôtre.

Le Service Public, auquel les Français comme les Audois sont profondément attachés, mérite davantage de considération de la part de nos gouvernants car il représente l’intérêt général et protège les moins favorisés et les plus isolés. »

Approuvé à l’unanimité des membres présents

MOTION DE SOUTIEN AU ROLE DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE ET DU NUMERIQUE (SYADEN)

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal

- adopte la motion de soutien au rôle des syndicats départementaux d’énergie telle que décrite ci-après :

« Le Syndicat Audois d’Energies et du Numérique (SYADEN) est très fortement engagé dans une transition énergétique solidaire au service de tous les territoires qui en sont membres ainsi que dans l’aménagement numérique de l’Aude.

Il ressort de certaines orientations d’une prochaine réforme territoriale, de fortes inquiétudes au sujet de risques majeurs de remise en cause des syndicats départementaux d’énergie comme le nôtre. Depuis son origine, en décembre 2010, le SYADEN a su répondre aux besoins des collectivités de l’Aude. Il s’est aujourd’hui affirmé comme un puissant outil territorial de mutualisation au service de nos communes, rendant l’accès à l’énergie et à la transition énergétique, moins coûteux, et plus performant pour nos collectivités et les audois.

Il est possible d’en donner de multiples exemples :

I / Autorité organisatrice de la distribution d’électricité et de chaleur, notre Syndicat s’est doté d’une équipe mutualisée d’experts des réseaux d’énergie qui lui permettent :

- d’assurer lui-même la maîtrise d’ouvrage d’investissements sur le réseau de distribution d’électricité à des coûts compétitifs grâce aux effets d’échelle obtenus sur des marchés publics aux volumes très importants - de rééquilibrer les relations avec des concessionnaires d’énergie de très grande taille et de contrôler l’exercice des missions de service public qui leur sont confiées

- de veiller à la qualité de la desserte électrique tant en milieu rural qu’en milieu urbain, au développement de réseaux de chaleur renouvelable au bois énergie comme c’est le cas à Limoux, - en s’adaptant pour répondre au mieux des besoins des collectivités membres et de nos concitoyens

II / Dans le domaine de la maîtrise des consommations d’énergie du patrimoine public, le SYADEN a développé un service de conseils à la performance énergétique, tels que les Conseils en énergie partagée ou les diagnostics pour les bâtiments et l’éclairage public des communes et intercommunalités.

III / S’agissant de la maitrise et de l’optimisation des coûts de l’énergie, son rôle central de coordonnateur de groupements de commandes pour les achats groupés d’électricité et/ou de gaz a permis à ses membres d’obtenir de substantielles baisses de leurs factures notamment lors de périodes haussières…

IV / A travers ses attributions pour l’accompagnement des collectivités en matière de développement harmonieux des énergies renouvelables (solaire, éolien, micro-hydroélectricité…), le SYADEN et sa société d’économie mixte ELO agissent, au quotidien, dans l’optique d’une meilleure maîtrise des retombées territoriales, et dans une logique de complémentarité entre nos villes et nos campagnes.

Son investissement conséquent en faveur de conseils et de la modernisation de l’éclairage public a positionné notre Syndicat comme un acteur majeur de la redistribution de l’aide aux communes orientée vers l’efficacité énergétique.

Le SYADEN se veut par ailleurs être un moteur de l’innovation territoriale en assurant le portage de projets novateurs, à l’échelle régionale, à l’image du déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques dans une5

optique d’un aménagement équilibré de la mobilité « décarbonée ». C’est encore le cas sur l’expérimentation autour des « circuits courts énergétiques » et des technologies ou filières nouvelles (hydrogène…).

Notre syndicat est un partenaire opérationnel des intercommunalités dans le cadre du pilotage et de la mise en œuvre des plans climats air énergie territoriaux (PCAET).

Cette confiance dans notre outil départemental lui a notamment permis de lui confier des responsabilités majeures dans l’aménagement numérique de l’Aude. C’est ainsi que le SYADEN s’engage fortement depuis des années à nos côtés dans la résorption des zones mal couvertes en téléphonie mobile et dans l’accès à Internet en très haut débit.

En résumé, grâce au Syndicat, notre territoire a accès actuellement à une transition énergétique de qualité, la plus respectueuse possible des grands équilibres sociaux et territoriaux

Il convient par ailleurs de rappeler que le SYADEN est l’émanation de nos communes, qui l’ont créé avec le Département pour les aider à mettre en œuvre leurs compétences dans l’énergie et l’aménagement numérique directement liées à la gestion de l’urbanisme, au plus près de chaque parcelle de leur territoire. Structure souple et de proximité, le Syndicat entretient avec chacune de ses communes membres des relations directes lui permettant de répondre au plus près des besoins de nos concitoyens.

Malheureusement, nous avons été informés du risque qu’une nouvelle organisation territoriale de l’énergie remette éventuellement en cause ces acquis, en privilégiant l’éclatement des syndicats et en favorisant l’exercice de leurs compétences au niveau de chaque échelon intercommunal.

Aussi, la déstructuration annoncée dans la presse du groupe EDF impactera sensiblement la distribution publique d’électricité et risque d’avoir des conséquences non maîtrisées sur l’organisation départementale de ce service et la péréquation tarifaire nationale qui fait la force et l’efficacité de notre modèle de service public géré par notre Syndicat.

Alors que nos concitoyens ont massivement exprimé leur rejet des fractures territoriales et leurs craintes face à des coûts énergétiques croissants, une telle politique du repli sur soi généralisé serait catastrophique car elle signerait la fin de la coopération intercommunale souple et adaptable incarnée par les syndicats d’énergie, alors que celle-ci a permis de préserver jusqu’à présent une égalité satisfaisante entre les territoires membres de ces syndicats. »

Approuvé à l’unanimité des membres présents

COLLECTIF OCCITAN

Accord du Conseil pour soutenir la motion présentée par LE COLLECTIF OCCITAN pour que la langue occitane obtienne une meilleure reconnaissance dans le cadre de la réforme du service de l’audiovisuel public prévue en 2020.

QUESTIONS DIVERSES

- Offre achat Parcelles A 411 / A 412 (Terrain JOURDANNE)

Accord pour maintien de l’offre présentée par la Commune.

- Référendum d’Initiative Populaire ( R.I.P.)

Mise à disposition des administrés des équipements informatiques de la médiathèque.

- Hangars à toitures photovoltaïques

Point sur le dossier retardé pour régularisation administrative.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20h.