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Arrêté - 1790735
Arrêté - 1810710
Document publié le Mercredi 25 juin 1980 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Arrêté - 1810710)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Institutions publiques,
Ville d';
Hautes-Pyrénées
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE DE POLICE N°2024-649 RELATIF À L'OUVERTURE D'UN CHAPITEAU DE TYPE CTS POUVANT RECEVOIR 50 PERSONNES ET PLUS
Le maire de la commune d’Aureilhan
e Vules articles 2212-1 et 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les pouvoirs du Maire en matière de police,
e Vu l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité,
e Vu les dispositions particulières au type CTS (chapiteaux, tentes et structures) approuvées par l'arrêté du 23 janvier 1985 et notamment l’article CTS 31,
e Vules articles R 143-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation,
e Vu l'extrait du registre de sécurité,
e Vu l'attestation de bon montage et de bon liaisonnement au sol fournie par les services de la Commune d’Aureilhan le 03/10/2024,
e Considérant que le chapiteau est un ERP de type CTS :
ARRÊTE
Article 1°":
L'exploitation par la Maison des Jeunes et de la Culture d'Aureilhan du chapiteau (10 mx21 m), mis en place, au parc de l'ECLA, par la Commune d’Aureilhan, est autorisée pour la cérémonie d'ouverture de la Saison Culturelle le 4 octobre 2024.
Article 2 :
L'exploitant est tenu de maintenir le chapiteau en conformité avec les dispositions du règlement de sécurité modifié précité.
Article 3 :
Lors d'évènements météorologiques particuliers, en particulier un vent supérieur ou égal à 100 km/h, il y aura lieu d’évacuer la structure.
Article 4 :
Le présent arrêté n'est délivré qu'au titre de la règlementation contre les risques d'incendie et de panique relative aux établissements recevant du public et ne dispense nullement le responsable de la manifestation de l'obtention des autres autorisations nécessaires à l'exploitation de son activité.
Article 5 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou
Publié le 07/10/2024 dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite
de rejet opposé au recours gracieux effectué.
Article 6 :
-__ Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - La Police Municipale,
-_ Madame la Présidente de la Maison des Jeunes et de la Culture d'Aureilhan Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à AUREILHAN, le Q 4 DCT. 2024