Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1174 ARRETE N°016.2026 PORTANT DESIGNATIONN D'UN C
Arrêté - 1108 ARRETE N°015.2026 PORTANT DESIGNATIONN D'UN C
Arrêté - 1173 ARRETE N°015.2026 PORTANT DESIGNATIONN D'UN C
Déliberation - DEL 2026 30 DESIGNATION CORRESPONDANT DEFENSE?m=26
Arrêté - arrete 2026 28 portant designation du correspondan
Arrêté - 26 289 Désignation d'un correspondant Défense ta
Déliberation - DELIB 28 2026 Désignation d’un correspondant défe
Arrêté - am 2026 159 du 13 04 2026 portant designation du c
Arrêté - 69de5bdce462d arrete correspondant defense
Déliberation - Deliberation 2026 35 portant designation du corres
Arrêté - 1122 ARRETE N°016.2026 PORTANT DESIGNATIONN D'un Correspondant Securite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Arrêté - 1122 ARRETE N°016.2026 PORTANT DESIGNATIONN D'un Correspondant Securite)
Thèmes du document : Défense, Armement, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
MAIRIE DE SAUMANE
ARRÊTÉ DE MADAME LE MAIRE N° 016.2026
©
PORTANT DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT
DEFENSE
Le Maire de la Commune de Saumane,
VU Le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment l'article L2122- 18 relatif à l'administration de la commune par le maire ;
VU L'instruction du 8 janvier 2009 du ministre de la Défense et du secrétaire d'Etat chargé de la Défense et des Anciens combattants invitant les communes à désigner un correspondant défense ;
Considérant La nécessité de développer le lien Armée-Nation et de sensibiliser les administrés aux questions de défense ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1-— Désignation du correspondant défense
Il'est désigné, en qualité de correspondant défense de la commune de
Saumane-de-Vaucluse : Mme Stéphanie MOINE, conseillère municipale.
ARTICLE 2- Missions
Le correspondant défense est chargé, sous l'autorité du maire :
- _ D'informer le conseil municipal et les administrés sur les questions de défense (politique de défense, organisation des forces armées, réserves, volontariat, recrutement) ;
- De contribuer à la sensibilisation des citoyens au parcours de citoyenneté et à la Journée défense et citoyenneté ;
- De participer aux actions de mémoire et de valorisation du patrimoine liés aux anciens combattants et aux conflits ;
-__ D'assurer l'interface avec le délégué militaire départemental (DMD) et, le cas échéant, avec le référent « correspondant défense » de l’Union- IHEDN ;
- De relayer les informations et documents transmis par le ministère des Armées et la préfecture concernant la défense et le lien Armée-Nation. ARTICLE 3 —
ARTICLE 4 —
Durée des fonctions
Les fonctions de correspondant défense sont exercées pour la durée du
mandat municipal en cours, sauf décision contraire du maire.
Execution
Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera :
- _ Notifié à l'intéressée ;
-__ Transmis à Monsieur le préfet de Vaucluse ;
- Communiqué au délégué militaire départemental ;
-__ Affiché en mairie conformément à la réglementation en vigueur ;
Fait à Saumane, le 10 avril 2026
Le Maire,
Vice-Présidente de la Communauté de Communes
Pays des Sorgues Mo: ts dé Vaucluse Te
Laurence CHABAUD:GEVA