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Compte-Rendu - CR CM 2022 7 du 13.12
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune d'Auzielle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022 7 du 13.12)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
MAIRIE
D’AUZTIELLE
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2022
Auzielle,
le
13
novembre
2022
Madame
le Maire,
Michèle
SEGAFREDO),
ouvre
le Conseil
à 20h40.
10
conseillers
sont
présents,
sur
les
19
en
exercice
et 4 procurations
ont
été
données.
Présents
:
Mireille
ARNOULT,
Johana
ATTAÏECH,
Jean-Philippe
CAMES,
Francis
EARD,
Michèle
SEGAFREDO),
Julie
SORLI,
Joseph
REVEILLERE,
Chantal
RESTES,
Frédéric
RESTES,
Etienne
BREMAND.
Absents
excusés
: M.PASTUREL
(pouvoir
à
M.
BREMAND),
Mme
LEONELLI
(pouvoir
à
M.CAMES),Mme
BOUILLOUD
(pouvoir
à Mme
SEGAFREDO),
Mme
RINCENT
(pouvoir
à Mme
RESTES).
Absents
: Frédéric
DOLE,
Jean-Marie
FREU,
Pierre
SANS,
Mathieu
JEAN,
Marie-Claude
BLAD.
Secrétaire
de
séance
: Mireille
ARNOULT.
Le
quorum
est
atteint.
Madame
le
Maire
suspend
la
séance
afin
que
l’architecte
du
projet
de
l’école,
Monsieur
COUSY,
présente
l’avancement
de
ce
dernier,
actuellement
au
stade
de
l’Avant-Projet
Définitif (APD).
Madame
le Maire
reprend
la séance
commence
par
soumettre
à l’approbation
du
Conseil
Municipal
le procès-
verbal
de
la
séance
précédente.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
22
décembre
2022
est
approuvé
à
l’unanimité
avec
14
voix
pour.
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
des
décisions
prises
au
titre
de
sa
délégation
de
compétence,
conformément
à l’article
L
2122-2
du
CGCT.
-
Décision
n°2022/03
attribution
LOTI
Coordonnateur
en matière
de sécurité
et de protection
de
la santé
des
travailleurs
(CSPS)
du
marché
public
de
services
Mission
de
coordonnateur
SPS
et de
contrôleur
technique.
Le
premier
point
abordé
à l’ordre
du jour
porte
sur
les
modalités
d’organisation
du
temps
et des
cycles
de
travail Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L611-1
à L613-11
du
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la
loi
n°
2004-626
du
30 juin
2004
relative
à la
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et des
personnes
handicapées ; Vu
la
loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011,
notamment
son
article
115
;
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
et notamment
son
article
47
;
Vu
le décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
relatif aux
congés
annuels
des
fonctionnaires
territoriaux ;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et
relatif aux
agents
contractuels
de
la
fonc-
tion
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif à l'aménagement
et
à la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonc-
tion
publique
de
l'Etat
;
Mairie
d'Auzielle — Le
Village — 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Télécopie : 05
61
00
07
61
Email
: secretariaK@mairie-auzielle.fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9h-12h
et 14b-18b,
vend.
9b-12h
et
14b-17b. MAIRIE
D'’AUZIELLE
Vu
le décret
n°
2001-623
du
12 juillet
2001
pris
pour
l’application
de
l’article
7-1
de
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
et relatif à l’aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l’avis
du
comité
technique
en
date
du
08
novembre
2022
et du
24
novembre
;
Madame
la
Maire
rappelle
à assemblée
:
Depuis
la loi
n°
2001-2
du
3 janvier
2001
relative
à
la résorption
de
l'emploi
précaire
et à
la modernisation
du
recrute-
ment
dans
la fonction
publique
ainsi
qu'au
temps
de travail
dans
la fonction
publique
territoriale,
la durée
hebdomadaire
de
temps
de
travail
est
fixée
à 35
heures
par
semaine,
et la durée
annuelle
est
de
1607
heures.
Cependant,
les
collectivités
territoriales
bénéficiaient,
en
application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
de
la possibilité
de
maintenir
les
régimes
de
travail
mis
en
place
antérieurement
à l’entrée
en
vigueur
de
la
loi
n°
2001-2
du
3 janvier
2001.
La
loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
a remis
en
cause
cette
possibilité.
En
effet,
l’article
47
de
ladite
loi pose
le principe
de
la suppression
des
régimes
de
temps
de
travail
plus
favorables,
et
l’obligation,
à compter
du
ler janvier
2022,
de
respecter
la règle
des
1607h
annuelles
de
travail.
En
ce
sens,
en
2017,
la circulaire
NOR
: RDFF1710891C
du
31
mars
2017
relative
à l’application
des
règles
en
matière
de temps
de travail
dans
les trois versants
de
la fonction
publique
rappelait
qu’il
est « de la responsabilité
des
employeurs
publics
de
veiller
au
respect
des
obligations
annuelles
de
travail
de
leurs
agents
».
Ainsi,
tous
les jours
de
repos
octroyés
en
dehors
du
cadre
légal
et réglementaire
qui
diminuent
la durée
légale
de
temps
de
travail
en
deçà
des
1607h
doivent
être
supprimés.
Rappel
du
cadre
légal
et réglementaire
Conformément
à
l’article
ler
du
décret
n°
2001-623
du
12 juillet
2001,
«
les
règles
relatives
à
la
définition,
à la durée
et à l'aménagement
du
temps
de travail
applicables
aux
agents
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
en
relevant
sont
déterminées
dans
les
conditions
prévues
par
le décret
du
25
août
2000
» relatif à l'aménagement
et à la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
par
délibération
après
avis
du
comité
technique.
Par
conséquence,
pour
un
agent
à temps
complet :
-
la
durée
hebdomadaire
de
temps
de
travail
effectif
est
fixée
à
35
heures
;
-
la durée
annuelle
de
temps
de
travail
effectif est
de
1 607
heures,
heures
supplémentaires
non
comprises.
Le
décompte
des
1607 h
s’établit
comme
suit
:
Nombre
de jours
de
l’année
365
jours
Nombre
de jours
non
travaillés
:
-
Reposhebdomadaire
:
104
jours
(52x2)
-
Congés
annuels:
25
jours
(5x5)
-
Jours
fériés
:
8 jours
(forfait)
-
Total
137
jours
Nombre
de jours
travaillés
(365-137)
= 228
jours
travaillés
Calcul
de
la durée
annuelle
2 méthodes: soit
(228
jours
x 7 h)
=
1596
h arrondi
lé- |
——
>
|1600h
galement
à
ou soit
(228
jours/5
jours
x 35h)
=1596har-
| —
>
|
1600h
rondi
légalement
à
+ Journée
de
solidarité
7h
TOTAL
de
la durée
annuelle
1607
h
Mairie
d'Augielle — Le
Village — 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Télécopie : 05
61
00
07
61
Email : secretariaK@ mairie-auzielle. fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9b-12b
et 14b-18b,
vend.
9h-12b
et 14b-17b. MAIRIE
D’AUZIELLE
Par
ailleurs,
les
collectivités
peuvent
définir
librement
les
modalités
concrètes
d’accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la
durée
annuelle
de
travail
et
les
prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
la
réglementation
sont
respectées :
-
La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à temps
complet
est
fixée
à
1 607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
;
-
La
durée
quotidienne
de
travail
d'un
agent
ne
peut
excéder
10
heures
;
-
Aucun
temps
de
travail
ne
peut
atteindre
6
heures
sans
que
les
agents
ne
bénéficient
d’une
pause
dont
la durée
doit
être
au
minimum
de
20
minutes
;
-
L’amplitude
de
la journée
de
travail
ne
peut
dépasser
12
heures ;
-
Les
agents
doivent
bénéficier
d’un
repos
journalier
de
11
heures
au
minimum
;
le temps
de
travail
hebdoma-
daire,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
dépasser
48
heures
par
semaine,
ni 44
heures
en
moyenne
sur
une
période
de
12
semaines
consécutives
;
-
Les
agents
doivent
disposer
d’un
repos
hebdomadaire
d’une
durée
au
moins
égale
à 35
heures
et comprenant
en
principe
le dimanche.
Il est
possible
de
prévoir
un
ou
plusieurs
cycles
de
travail,
afin
de
tenir
compte
des
contraintes
propres
à chaque
service,
et
de
rendre
ainsi
un
meilleur
service
à l’usager.
En
outre,
conformément
à l’article
6 de
la loi
n°
2004-626
du
30 juin
2004
relative
à la
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et des
personnes
handicapées,
une
journée
de
solidarité
est
instituée
en
vue
d’assurer
le financement
des
actions
en
faveur
de
l’autonomie
des
personnes
âgées
ou
handicapées.
Elle
prend
la
forme
d’une
journée
supplémentaire
de
travail
non
rémunérée
pour
les
agents
(fonctionnaires
et
agents
contractuels). Cette journée
de
solidarité
est
incluse
dans
la durée
légale
annuelle
de
temps
de
travail,
qui
est
de
1607
heures
pour
un
agent
à temps
complet.
Pour
les
agents
à temps
non
complet
ou
à temps
partiel,
la durée
de
travail
supplémentaire
est
proratisée
en
fonction
de
leurs
obligations
hebdomadaires
de
service.
Dans
la
fonction
publique
territoriale,
cette journée
est
fixée
par
délibération,
après
avis
du
comité
technique.
L'assemblée
est
amenée
à se
prononcer
sur
les
nouvelles
modalités
d'application
de
ce
dispositif au
niveau
de
la collec-
tivité. Lorsque
le cycle
de
travail
hebdomadaire
dépasse
35
heures,
c’est-à-dire
que
la durée
annuelle
du
travail
dépasse
1607
heures,
des jours
d’aménagement
et
de
réduction
du
temps
de
travail
(ARTT)
sont
accordés
afin
que
la
durée
annuelle
du
travail
effectif soit
conforme
à la durée
annuelle
légale
de
1607
heures.
Le
nombre
de
jours
de
repos
prévus
au
titre
de
la
réduction
du
temps
de
travail
est
calculé
en
proportion
du
travail
effectif
accompli
dans
le
cycle
de
travail
et
avant
prise
en
compte
de
ces
jours.
A
cette
fin,
la
circulaire
n°
NOR
MFPF1202031C
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l’article
115
de
la
loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011
précise
que
le nombre
de jours
ARTT
attribués
annuellement
est
de
:
-
3 jours
ouvrés
par
an
pour
35h30
hebdomadaires
;
-
6 jours
ouvrés
par
an
pour
36
heures
hebdomadaires
;
-
9 jours
ouvrés
par
an
pour
36h30
hebdomadaires
;
-
12 jours
ouvrés
par
an
pour
37
heures
hebdomadaires ;
-
15 jours
ouvrés
par
an
pour
37h30
hebdomadaires ;
-
18 jours
ouvrés
par
an
pour
38
heures
hebdomadaires ;
-
20 jours
ouvrés
par
an
pour
un
travail
effectif compris
entre
38h20
et
39
heures
hebdomadaires
;
-
23 jours
ouvrés
par
an
pour
39
heures
hebdomadaires.
Les
agents
à temps
non
complet
ne
peuvent
bénéficier
de jours
ARTT.
Pour
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
à temps
partiel,
le nombre
de jours
ARTT
est
proratisé
à hauteur
de
leur
quotité
de
travail.
Par
ailleurs,
le cycle
de
travail
peut
être
annualisé.
L’annualisation
du
temps
de
travail
est
une
pratique
utilisée
pour
des
services
alternant
des
périodes
de
haute
activité
et de
faible
activité.
Mairie
d'Auzielle
—
Le
Village —
31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Télécopie
: 05
61
00
07
61
Email : secretariaK@mairte-auzielle.fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9h-12b
et
14b-18b,
vend.
9h-12h
et 14b-17b. MAIRIE
D'AUZIELLE
L’annualisation
du
temps
de
travail
répond
à un
double
objectif
:
- Répartir
le temps
de travail
des
agents
entre
les périodes
de
forte activité
et les périodes
d’inactivité
ou de
faible
activité
- Maintenir
une
rémunération
identique
tout
au
long
de
l’année
c’est-à-dire
y compris
pendant
les périodes
d’inactivité
ou
de
faible
activité.
Ainsi,
les
heures
effectuées
au-delà
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
de
l’agent
dont
le temps
de
travail
est annualisé
pendant
les
périodes
de
forte
activité
seront
récupérées
par
ce
dernier
pendant
les
périodes
d’inactivité
ou
de
faible
activité. Vote
pour
: Mireille
ARNOULT,
Johanna
ATTAÏECH,
Jean-Philippe
CAMES,
Francis
EARD,
Michèle
SEGAFREDO),
Julie
SORLI,
Joseph
REVEILLERE,
Chantal
RESTES,
Frédéric
RESTES,
Etienne
BREMAND.
M.PASTUREL,
Mme
LEONELLI
Mme
BOUILLOUD,
Mme
RINCENT.
Vote
contre
:
Abstention : Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et délibéré,
décide
à l’unanimité :
Article
1
La
suppression
de
tous
les jours
de
congés
non
prévus
par
le cadre
légal
et réglementaire,
afin
de
garantir
le respect
de
la durée
légale
du
temps
de
travail
qui
est
fixée
à
1607
heures,
dans
les
conditions
rappelées
ci-avant.
Aussi
dans
l’hypothèse
d’un
pont
ou
d’une
autorisation
de
départ
anticipé
le 24
et le 31
décembre,
formulés
par
note
de
service,
les
agents
devront
à leur
choix :
-
Poser
un jour
de
congés
ou
de
ARTT
-
Effectuer
les
heures
non
travaillées
d’autres
jours
de
la
semaine
au
cours
de
l’année,
en
accord
avec
leur
res-
ponsable.
Article
2
Dans
le respect
de
la durée
légale
de temps
de
travail,
le(s)
service(s)
suivant(s)
sont/est
soumis
au(x)
cycle(s)
de
travail
suivant
:
Bornes
hebdoma-
daires
du
service
selon
que
l'agent
est
à temps
par-
tiel/complet
ou
non
complet
Modalités
de
repos
et de
pause
Bornes
horaires
MAXIMALES
quoti-
diennes
du
service
dans
le respect
de
la
durée
maximum
de
travail
Service
Cycle
de
travail
Services
administratifs
Cycle
hebdomadaire
:
35h
par
semaine
ou 36h
par
semaine
ou-
vrant
droit
à 06 jours
d’ARTT
par
an
ou 36h30
par
semaine
ouvrant
droit
à 09
jours
d’ARTT
par
an
Plage
variable
de
8h00
à 9h00
-
de
12h00
à
14h00
-
de
17h00
à
18h00
et
plage fixe
de
9h00
à
12h00
et
de
14h00
à
17h00
De
3
à 5J
du
lundi
au
vendredi
20
minutes
de
pause
pour
6h
de
travail
effectives
Pause
méridienne
minimum
: 30
min
Services
enfance
can-
tine
et entretien
des
lo-
caux
Ccycle
annualisé
(1607h
pour
un
agent
à TC)
5h30
- 19h30
De
3
à 5J
du
lundi
au
vendredi
20
minutes
de
pause
pour
6h
de
travail effectives
Mairie
d'Auzielle — Le
Village — 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Télécopie
: 05
61
00
07
61
Email : secretariaK@mmairie-auzielle.fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9b-12b
et
14h-18b,
vend.
9h-12b
et
14b-17b. MAIRIE
D’AUZTIELLE Période
de fortes
acti-
vité
: 36
semaines
sco-
laires Période
de faible
acti-
vité
: vacances
Sco-
laires
Pause
méridienne
minimum
: 30
min
Services
techniques
Cycle
hebdomadaire
: |
5h30
-19h30
et
5h30 |
De
3 à 5J du
lundi
20
minutes
de
35h
par
semaine
-15h00
en
cas
de
au
vendredi
pause
pour
6h
de
ou
fortes
chaleurs
travail
effectives
36h
par
semaine
ou-
Pause
méridienne
vrant
droit
à 06 jours
minimum
: 30
min
d’ARTT
par
an
ou 36h30
par
semaine
ouvrant
droit
à 09
jours
d’'ARTT par
an
Médiathèque
Cycle
hebdomadaire,
|
9h-19h
De
3 à 5J
du
lundi
20
minutes
de
35h
par
semaine
pour
au
vendredi
pause
pour
6h
de
un
agent
à temps
travail
effectives
complet
Pause
méridienne
minimum
: 30
min
Ecole
de
musique
EIM-
|
Ccycle
hebdomadaire,
|
8h00
- 18h00
De
1 à 5J
du
lundi
20
minutes
de
SET
35h
par semaine
pour
au
vendredi
pause
pour
6h
de
un
agent
à temps
travail
effectives
complet
Pause
méridienne
minimum
: 30
min
Police
Cycle
hebdomadaire,
8h00
- 18h00
sauf
De
3 à 5J
du
lundi
20
minutes
de
35h
par semaine
pour |
astreinte
sur
évène-
au
dimanche
pause
pour
6h
de
un
agent
à temps
ment
grave
ou
mani-
travail
effectives
complet
festation
communale
Pause
méridienne
minimum
: 30
min
Article
3
La
fixation
des
horaires
de
travail
des
agents
relève
de
la compétence
du
Maire,
dans
le respect
des
cycles
définis
par
la
présente
délibération.
Article
4
D'instituer
la journée
de
solidarité
selon
le dispositif suivant,
au
choix
de
l’agent
:
-
Le
travail
d’un jour
férié
précédemment
chômé,
autre
que
le
ler
mai,
ou ou
-
Tout
autre
modalité
permettant
le
travail
de
sept
heures
précédemment
non
travaillées
à
l’exclusion
des
jours
de
congés
annuels.
Mairie
d'Auxielle — Le
Village — 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Télécopie
: 05
61
00
07 61
Email
: secretariaK@Omairie-auzielle. fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9h-12b
et 14b-18b,
vend.
9b-12b
et
14b-17h.
Le
travail
d’un jour
de
réduction
du
temps
de
travail
tel
que
prévu
par
les
règles
en
vigueur MAIRIE
D'’AUZIELLE
Pour
les
agents
à temps
non
complet
ou
à temps
partiel,
la durée
de
travail
supplémentaire
est
proratisée
en
fonction
de
leurs
obligations
hebdomadaires
de
service.
Sauf
disposition
expresse
de
l’assemblée
délibérante
prise
sur
un
nouvel
avis
du
Comité
technique
compétent,
ces
dis-
positions
seront
reconduites
tacitement
chaque
année.
Article
5
Si
le
cycle
de
travail
mis
en
place
ouvre
droit
à
des
jours
ARTT,
les jours
d’ARTT
ne
sont
pas
juridiquement
des
congés
annuels,
et
ne
sont
donc
pas
soumis
aux
règles
définies
notamment
par
le
décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
relatif aux
congés
annuels
des
fonctionnaires
territoriaux.
Ces jours
ARTT peuvent
être pris,
sous
réserve
des
nécessités
de
service
(une
ou
plusieurs
possibilités,
à déterminer
par
la collectivité)
:
-de
manière
groupée
(plusieurs jours
consécutifs)
;
-sous
la
forme
de jours
isolés
;
-ou
encore
sous
la forme
de demi-journées.
Les jours
ARTT
non
pris
au
titre
d’une
année
ne
peuvent
être
reportés
sur
l’année
suivante.
Ils
peuvent,
le cas
échéant,
être
déposés
sur
le compte
épargne
temps.
En
cas
d’absence
de
l’agent
entrainant
une
réduction
des
jours
ARTT,
ces
jours
seront
défalqués
au
terme
de
l’année
civile
de
référence.
Dans
l’hypothèse
où
le
nombre
de
jours
ARTT
à
défalquer
serait
supérieur
au
nombre
de
jours
ARTT
accordés
au
titre de
l’année
civile,
la déduction
s’effectuera
sur
l’année
N+1.
En
cas
de
mobilité,
un
solde
de
tout
compte
doit
être
communiqué
à l’agent
concerné.
Article
6
Si
le cycle
de
travail
mis
en
place
est
annualisé,
un
planning
à l’année
sera
remis
à l’agent,
qui
distinguera
les
temps
travaillés,
les
temps
de
repos
compensateurs
et les congés
annuels.
En
effet,
en
cas
de
maladie,
seuls
les
congés
annuels
sont
reportés
de
plein
droit.
Un
décompte
du
relevé
d’heures
effectués
par
l’agent
lui
sera
remis
à minima
semestriellement,
afin
d’assurer
un
suivi
précis
des
heures.
Article
7
La
délibération
entrera
en
vigueur
le
1°" janvier
2023.
Les
délibérations
antérieures
relatives
aux
cycles
de
travail
sont
abrogées
à compter
de
cette
entrée
en
vigueur.
Le
deuxième
point
abordé
à
l’ordre
du
jour
porte
sur
l’instauration
des
heures
complémentaires
et
supplémentaires Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le décret
n°
2002-60
du
14 janvier
2002
relatif aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
;
Vu
le décret
n°
2004-777
du
29 juillet
2004
relatif à
la
mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la
fonction
publique
terri-
toriale ; Vu
le décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020
relatif aux
modalités
de
calcul
et à la majoration
de
la rémunération
des
heures
complémentaires
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet
;
Vu
l’avis
du
comité
technique
en
date
du
08
décembre
2022
et du
24
novembre
2022 ;
Madame
la
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
1-Distingo
entre
les
heures
complémentaires
et les
heures
supplémentaires
Mairie
d'Auzielle — Le
Village — 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Télécopie
: 05
61
00
07
61
Email : secretariaK@mairie-auzielle.
fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9b-12b
et
14h-18b,
vend.
9h-12h
et
14h-17b. MAIRIE
D’AUZTIELLE
Les
heures
complémentaires
et
les
heures
supplémentaires
sont
des
heures
effectuées
à la demande
expresse
du
supé-
rieur
hiérarchique
et/ou
de
Pautorité
territoriale.
Ces
heures
n’ont
pas
vocation
à
se
répéter
indéfiniment
: elles
doivent
rester
ponctuelles,
exceptionnelles.
Les
heures
complémentaires
sont
les
heures
faites
par
les
agents
à
temps
non
complet,
jusqu’à
hauteur
d’un
temps
complet
: seuls
les
agents
à temps
non
complet
peuvent
faire
des
heures
complémentaires.
Au-delà
de
la 35ème
heure,
il s’agit
d’heures
supplémentaires.
Les
heures
complémentaires
peuvent
être
effectuées,
à
la
demande
du
supérieur
hiérarchique
/autorité
territoriale,
par
des
agents
de
catégorie
A,
B
ou
C.
Les
heures
supplémentaires
sont
les
heures
faites
par :
-les
agents
à temps
non
complet
à compter
de
la
36ème
heure
;
-les
agents
à temps
complet
à compter
de
la 36ème
heure.
Les
heures
supplémentaires
ne
peuvent
être
effectuées,
à la demande
du
supérieur
hiérarchique/autorité
territoriale,
que
par
des
agents
de
catégorie
B
ou
C
: les
agents
de
catégorie
A
sont
exclus
du
bénéfice
des
heures
supplémentaires.
Par
exception,
il est
possible
d’octroyer
des
heures
supplémentaires
à certains
agents
de
catégorie
À,
appartenant
à des
cadres
d’emplois
de
la filière
médico-sociale,
ainsi
qu'à
des
agents
contractuels
de
droit
public
de
même
niveau
et exer-
çant
des
fonctions
de
même
nature,
sauf si le contrat
de
ces
derniers
prévoit
un
régime
d'indemnisation
similaire.
2-Les
heures
complémentaires
Le
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020
relatif aux
modalités
de
calcul
et à la majoration
de
la rémunération
des
heures
complémentaires
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet
est
venu
préciser
les
modalités
de
calcul
des
heures
complémentaires
des
agents
nommés
dans
des
emplois
à
temps
non
complet.
Le
décret
précise
que
la
rémunération
d’une
heure
complémentaire
est
déterminée
en
divisant
par
1820
la
somme
du
montant
annuel
du
traitement
brut
d’un
agent
au
même
indice
exerçant
à temps
complet.
Par
ailleurs,
ce
décret
ouvre
la possibilité
de
prévoir
une
majoration
de
l’indemnisation
des
heures
complémentaires.
Si
ce
choix
est
fait,
il doit
faire
l’objet
d’une
délibération
de
l’organe
délibérant,
après
avis
préalable
du
comité
technique.
La
majoration
possible
est
la suivante :
-10
%
pour
les
heures
complémentaires
accomplies
dans
la
limite
du
dixième
des
heures
hebdomadaires
de
service
afférentes
à l’emploi
;
-25
%
pour
les
heures
suivantes
(toujours
dans
la
limite
de
35h).
Il est
rappelé
que
la DGCL,
dans
sa
note
du
26
mars
2021,
précise
que
les
heures
complémentaires
ne
peuvent
être
que
rémunérées,
avec,
le cas
échéant,
la majoration,
mais
elles
ne
peuvent
pas
faire
l’objet
d’un
repos
compensateur.
3-Les
heures
supplémentaires
L'octroi
d'indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
est
subordonné
à
la
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires. Le
versement
des
IHTS
est subordonné
à la mise
en place
de
moyens
de contrôle
automatisé
des
heures
supplémentaires.
Un
décompte
déclaratif
contrôlable
est
néanmoins
suffisant
pour
les
agents
exerçant
leur
activité
hors
de
leurs
locaux
de
rattachement,
ainsi
que
pour
les
sites
sur
lesquels
l'effectif des
agents
susceptibles
de
bénéficier
d'IHTS
est
inférieur
à
10. Les
agents
qui
exercent
leurs
fonctions
à temps
partiel
peuvent
bénéficier
du
versement
d'IHTS.
Leur
taux
sera
calculé
selon
des
modalités
spécifiques
: le montant
de
l'heure
supplémentaire
est
déterminé
en
divisant
par
1 820
la somme
du
montant
annuel
du
traitement
et
de
l'indemnité
de
résidence
d'un
agent
au
même
indice
exerçant
à temps
plein.
Le
nombre
d’heures
supplémentaires
réalisées
par
chaque
agent
ne
pourra
excéder
25
heures
par
mois.
Le
nombre
d’heures
supplémentaires
réalisées
par
chaque
agent
à temps
partiel
ne
pourra
excéder
un
nombre
égal
au
produit
de
la
quotité
de
travail
à
temps
partiel
par
25
heures
(exemple
pour
un
agent
à
80
%
: 25h
x
80%=20h
maximum). La
compensation
des
heures
supplémentaires
doit
préférentiellement
être
réalisée
sous
la forme
d'un
repos
com-
pensateur
; à défaut,
elle
donne
lieu
à
indemnisation
dans
les
conditions
suivantes
:
- la rémunération
horaire
est
multipliée
par
1,25
pour
les quatorze
premières
heures
supplémentaires
et par
1,27
pour
les
heures
suivantes.
Mairie
d'Auxielle — Le
Village — 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Télécopie
: 05
61
00
07 67
Email
: secretariaK@mairte-auzielle.
fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9b-12b
et 14b-18b,
vend.
9b-12b
et
14b-17b. MAIRIE
D’AUZIELLE
-l'heure
supplémentaire
est
majorée
de
100
%
lorsqu'elle
est
effectuée
de
nuit,
et des
deux
tiers
lorsqu'elle
est
effectuée
un
dimanche
ou
un jour
férié.
Le
temps
de
récupération
accordé
à un
agent
est
égal
à
la durée
des
travaux
supplémentaires
effectués.
Une
majoration
de
nuit,
dimanche
ou jours
fériés peut
être
envisagée
dans
les
mêmes
proportions
que
celles
fixées
pour
la rémunération,
c’est-à-dire
une
majoration
de
100%
pour
le travail
de
nuit
et des
2/3
pour
le travail
du
dimanche
et des jours
fériés.
Il appartient
à l'organe
délibérant
de
fixer
la
liste
des
emplois
ouvrant
droit
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
sup-
plémentaires
ainsi
que
les
conditions
d’une
éventuelle
majoration
du
temps
de
récupération.
Vote
pour:
Mireille
ARNOULT,
Johanna
ATTAÏECH,
Jean-Philippe
CAMES,
Francis
EARD,
Michèle
SEGAFREDO,
Julie
SORLI,
Joseph
REVEILLERE,
Chantal
RESTES,
Frédéric
RESTES,
Etienne
BREMAND.
M.PASTUREL,
Mme
LEONELLI
Mme
BOUILLOUD,
Mme
RINCENT.
Vote
contre
:
Abstention : Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
décide :
Article
1 : Instauration
des
heures
complémentaires
D'instaurer
les
heures
complémentaires
pour
les
fonctionnaires
et
les
agents
contractuels
de
droit
public
à temps
non
complet,
dans
les
conditions
rappelées
ci-avant.
Ces
heures
seront
indemnisées,
conformément
au
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020.
Ces
heures
complémentaires
seront
majorées,
en application
du
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020,
selon
les modalités
suivantes
:
-
10
%
pour
les
heures
complémentaires
accomplies
dans
la
limite
du
dixième
des
heures
hebdomadaires
de
service
afférentes
à
l’emploi
;
-
25
%
pour
les
heures
suivantes
(toujours
dans
la limite
de
35h).
Article
2
: Instauration
des
heures
supplémentaires
D'instaurer
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
pour
les
fonctionnaires
et
(le
cas
échéant)
les
agents
contractuels
de
droit
public
relevant
des
cadres
d’emplois
territoriaux
suivants
notamment
: rédacteurs,
techniciens,
agent
de
police
municipale,
agent
de
maîtrise,
adjoint
administratif,
adjoint
technique,
adjoint
du
patrimoine.
Article
3
: Compensation
des
heures
supplémentaires
De
compenser
les
heures
supplémentaires
par
l’attribution
d'un
repos
compensateur
et/ou
par
le
versement
de
l’in-
demnité
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
Le
choix
entre
le repos
compensateur
et/ou
l’indemnisation
est
laissée
à la libre
appréciation
de
l’autorité
territoriale.
Article
4
: Majoration
du
temps
de
récupération
des
heures
supplémentaires
De
majorer,
dans
les
conditions
de
la
circulaire
NOR
: LBL/B/02/10023C
du
11
octobre
2002
relative
au
nouveau
régime
indemnitaire
des
heures
et travaux
supplémentaires
dans
la
fonction
publique
territoriale,
le temps
de
récupéra-
tion
dans
les
mêmes
proportions
que
celles
fixées
pour
la rémunération.
Ainsi,
une
majoration
de
nuit,
dimanche
ou
jours
fériés
est
instaurée,
à
savoir
une
majoration
de
100%
pour
le
travail
de
nuit
et de
2/3
pour
le travail
du
dimanche
et des jours
fériés.
Article
5
: Contrôle
des
heures
supplémentaires
Le
contrôle
des
heures
supplémentaires
sera
effectué
sur
la base
d’un
décompte
déclaratif.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
Le
troisième
point
abordé
à
l’ordre
du
jour
porte
sur
la
demande
de
subvention
DETR
2023
et
autres
subventions
pour
la Construction
de
la nouvelle
école
élémentaire
Mairie
d’Auzielle
— Le
V/illage —
31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Télécopie
: 05
61
00
07
61
Email
: secretariaK@mairie-auzielle.
fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9b-12b
et
14b-18b,
vend.
9b-12bh
et
14b-17b. MAIRIE
D’AUZIELLE
Vu
l’article
179
de
la
loi
n°2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011
portant
création
d’une
dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
Vu
les
articles
L
2334-32
et
suivants
du
CGCT ;
Madame
le Maire
rappelle
à l’assemblée :
Les
travaux
de
construction
d’une
école
peuvent
bénéficier
de
la Dotation
d’Equipement
des
territoires
Ruraux
(DETR).
Celle-ci
s’applique
sur
un
montant
maximum
de
1 000
000€,
avec
un
taux
maximum
de
30%.
Le
projet
de
construction
de
la
nouvelle
école
élémentaire,
qui
avec
la
remise
de
l’Avant-Projet
définitif
(APD)
est
estimé
à
3
652
716,56€
HT,
doit
se réaliser
en
deux
phases.
Il est possible
pour
la Commune
d’Auzielle
de
demander
une
subvention
de
300
000€
sur l’exercice
2023,
pour
la phase
1 qui
verra
le début
de
la construction
de
l’Ecole
et de
l’ALAE,
puis
aussi
de
300
000€
sur
l’exercice
2024,
qui
verra
le
début
de
la construction
de
la Restauration.
D’autres
partenaires
sont
sollicitables
pour
le projet
: l'ADEME
pour
l’étude
de
faisabilité
de
la géothermie,
l'ADEME
et
la
Région
pour
les
travaux
de
géothermie,
ainsi
que
la CAF
pour
la partie
ALAE
et
le Département
pour
l’ensemble
des
travaux,
hormis
le parking.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
le
plan
de
financement
mentionné
ci-après
et
d’autoriser
Madame
le
Maire
à solliciter
la DETR,
ainsi
que
les
subventions
auprès
des
autres
partenaires,
au
titre
de
l’année
2023
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
construction
de
la
nouvelle
école
élémentaire
DEPENSES (HT)
RECETTES (HT)
ns
Montant max
TRAVAUX
3 652
716,56
€
Phase
1 Ecole
1 848
622,26
€
;
:
Subvention
demandée
à
o
30%
et
Géothermie
109
542,08
€
l'ADEME
et
à
la
Région
60%
65
725,25 €
30%
Subvention
demandée
à la
o
Phase
1
ALAE
359
025,86
€
|
CAF
EC
DL
EECE
en
ton
demandée
à
30%
300
000
€
fond
Sous-total phase 1 | 2
317 190,20 €
P
Move
40%
|
926876,08€
Département Subvention
demandée
à
o
Phase
2
Restauration
1
335
526,36
€ |
l'Etat
Le
LOUE
plafond
Subvention
demandée
au
o
Sous-total
phase
2 | 1 335
526,36
€ | Département
40%
534
210,54
€
PRESTATIONS
INTELLEC-
TUELLES
504
997
€
Etude
de faisabilité
géothermie
3450
€
NS
emanceers
70%
2415€
Autres
études
11837
€
Maîtrise
d'œuvre
462823€
|Fonds
propres
504
997
€
SPS
6747€
Contrôle
technique
20
140
€
Emprunt
1328
074,17
€
FOURNITURES
20
000
€
Mobiliers
20
000
€
TOTAL
DES
DEPENSES
4177
713,56 €
TOTAL
DES
RECETTES
4
177
713,56
€
Mairie
d'Auxielle
—
Le
Village
—- 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Télécopie
: 05
61
00
07
61
Email
: secretariaK@mairie-auzielle. fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9b-12b
et
14b-18h,
vend.
9b-12h
et
14h-17b. MAIRIE
D'AUZIELLE
Vote
pour
: Mireille
ARNOULT,
Johanna
ATTAÏECH,
Jean-Philippe
CAMES,
Francis
EARD,
Michèle
SEGAFREDO,
Julie
SORLI,
Joseph
REVEILLERE,
Chantal
RESTES,
Frédéric
RESTES,
Etienne
BREMAND.
M.PASTUREL,
Mme
LEONELLI,
Mme
BOUILLOUD,
Mme
RINCENT.
Vote
contre
:
Abstention
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
décide
:
-
_ D’APPROUVER
le plan
de
financement
exposé
ci-dessus,
D’AUTORISER
madame
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la
DETR,
de
l'ADEME
et
de
la
Région,
de
la
CAF
et
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-Garonne,
- __ D’AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
toute
pièce
afférente
à ce
dossier.
Le
quatrième
point
abordé
à l’ordre
du jour
porte
sur
Pautorisation
d’engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2023
Madame
la
Maire
rappelle
à
l’assemblée
:
L'article
L
1612-1
du
CGCT
permet
à
l’exécutif
de
la
collectivité
jusqu’à
l'adoption
du
budget,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
(non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette).
Par
conséquent
et
afin
de
faciliter
les
dépenses
d’investissement
du
ler
trimestre
2023,
et
de
pouvoir
faire
face
aux
dépenses
d’investissement,
Madame
le Maire
propose
à
l’Assemblée
de
l’autoriser
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
à hauteur
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2022.
Vote
pour:
Mireille
ARNOULT,
Johanna
ATTAÏECH,
Jean-Philippe
CAMES,
Francis
EARD,
Michèle
SEGAFREDO,
Julie
SORLI,
Joseph
REVEILLERE,
Chantal
RESTES,
Frédéric
RESTES,
Etienne
BREMAND.
M.PASTUREL,
Mme
LEONELLI
,Mme
BOUILLOUD,
Mme
RINCENT.
Vote
contre :
Abstention : Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
décide
:
- D’AUTORISER
Madame
le Maire
ou
son
suppléant,
à engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d’in-
vestissement
ci-dessus
proposées
avant
le vote
du
budget
2023.
Le
cinquième
point
abordé
à
l’ordre
du
jour
porte
sur
les
conventions
d’accompagnement
sur
la
mise
en
place
des
Lignes
directrices
de
gestion
et l’évolution
du
RIFSEEP
Madame
la
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Le
Centre
de
Gestion
dispose
d’un
service
de
conseil
en
organisation.
Il peut
accompagner
les
Collectivités
territoriales
à leur
demande
notamment
dans
la mise
en place
des
Lignes
Directrices
de
Gestions
(LGD)}et
de
l’évolution
du
Régime
Mairie
d'Auzielle
—
Le
Village —
31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Télécopie
: 05
61
00
07 61
Email
: secretariaK@mairie-auzielle.
fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9b-12hb
et 14b-18h,
vend.
9h-12h
et
14b-17b. MAIRIE
D’AUZIELLE
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expérience
et de
l’Expertise
Professionnelle
(RIFSEEP),
qui
sont
tous
les
deux
des
outils
de
management
des
ressources
humaines.
Les
LGD
visent
à :
1.
Déterminer
la stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines,
notamment
en
matière
de Gestion
prévisionnelle
des
effectifs
2.
Fixer
des
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours
profession-
nels.
En
effet,
les
CAP
n’examinent
plus
les
décisions
en
matière
d’avancement
et
de
promotion
depuis
le
1°"
janvier
2021.
3.
Favoriser,
en
matière
de
recrutement,
l’adaptation
des
compétences
à l’évolution
des
missions
et des
métiers,
la diversité
des
profils
et la valorisation
des
parcours
professionnels
ainsi
que
l’égalité
professionnelle
entre
les
hommes
et les
femmes.
Elles
ont
été
rendues
obligatoires
pour
toutes
les
collectivités
territoriales,
par
la
loi
de
transformation
de
la
fonction
publique
du
06
août
2019
. Sans
ces
dernières,
les
avancements
de
grade
et
la promotion
interne
sont
bloqués.
Le
RIFSEEP
est constitué
de
deux
parts
cumulables :
+
L'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
(IFSE)
tenant
compte
:
o
D'une
part,
du
niveau
de
responsabilité
et d'expertise
requis
dans
l'exercice
des
fonctions
o
D'autre
part,
de
l'expérience
professionnelle
de
l'agent
c'est-à-dire
de
la connaissance
acquise
par
la pratique:
nouveauté
majeure
du
dispositif.
+
Le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA),
qui
repose
sur
l'engagement
professionnel
et la ma-
nière
de
servir
de
l'agent
: il est
en
principe
lié à l'évaluation
professionnelle.
Le
réexamen
du
RIFSEEP
est
obligatoire
au
bout
de
4 ans
après
sa mise
en
place.
Les
conventions
jointes
en
annexe
détaillent
notamment
les
modalités
des
prestations
mentionnées
ci-dessus.
Vote
pour
: Mireille
ARNOULT,
Johanna
ATTAÏECH,
Jean-Philippe
CAMES,
Francis
EARD,
Michèle
SEGAFREDO,
Julie
SORLI,
Joseph
REVEILLERE,
Chantal
RESTES,
Frédéric
RESTES,
Etienne
BREMAND.
M.PASTUREL,
Mme
LEONELLI,Mme
BOUILLOUD,
Mme
RINCENT.
Vote
contre :
Abstention : Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
décide
:
- D’APPROUVER
les
Conventions,
- D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
les
Conventions
et
toute
pièce
afférente
à
ce
dossier.
Le
sixième
point
abordé
à l’ordre
du jour
porte
sur
la Convention _ travaux
de
voirie
SICOVAL/CD31
pour
la
création
d'un
plateau
traversant,
chemin
de
Barou/RD94
Madame
la
Maire
rappelle
à
assemblée
:
Il est
envisagé
la réalisation
de
travaux
de
voirie
au
niveau
du
carrefour
de
la route
départementale
n°94
et
le chemin
du
Barou
en
vue
d’apaiser
la circulation,
notamment
par
la création
d’un
plateau
traversant
surélevé.
Mairie
d'Auxielle — Le
V/illage — 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Télécopie
: 05
61
00
07
61
Email
: secretariaK@mairie-auzielle. fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9h-12h
et 14b-18h,
vend.
9h-12h
et
14b-17hb. MAIRIE
D'AUZIELLE
La
Mairie
souhaite
confier
au
SICOVAL
par
voie
de
convention,
la
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
et
maîtrise
d'œuvre
des
travaux
éligible
au
programme
d'urbanisation
programmée
sur
la
route
départementale,
dans
la
limite
de
l'aggloméra-
tion
conformément
aux
termes
de
ladite
convention.
Il
est
rappelé
que
les
travaux
sur
emprise
routière
départementale
doivent
faire
l'objet
d'une
convention
avec
le
Conseil
Départemental. Monsieur
BREMAND
demande
si
ce
plateau
sera
un
point
de
ramassage
d’élève
pour
le
Collège
Cassin,
et
si
la
réalisation
d’un
trottoir
est
envisageable.
Monsieur
REVEILLERE
indique
que
la
demande
prioritaire
est
à faire
au
Département,
pour
savoir
si
un
arrêt
est
envisageable.
Pour
cela
il
faudra
leur
donner
le
nombre
d’enfants
prévue
au
Collège
pour
la
rentrée
2023.
Monsieur
BREMAND
indique
que
potentiellement
il pourrait
y avoir
6 enfants.
Madame
SORLI
indique
que
pour
les
années
2024/2025
le nombre
va
augmenter.
Vote
pour
:
Mireille
ARNOULT,
Johanna
ATTAÏECH,
Jean-Philippe
CAMES,
Francis
EARD,
Michèle
SEGAFREDO,
Julie
SORLI,
Joseph
REVEILLERE,
Chantal
RESTES,
Frédéric
RESTES,
Etienne
BREMAND.
M.PASTUREL,
Mme
LEONELLI,
Mme
BOUILLOUD,
Mme
RINCENT.
Vote
contre
:
Abstention
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
décide
:
-D'AUTORISER
les
travaux
d’urbanisation
programmée
pour
un
montant
de
66
794,41€
HT,
- D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
la
Convention
ci-annexée
et
toute
pièce
afférente
à
ce
dos-
siet.
Le
septième
point
abordé
à
l’ordre
du
jour
porte
sur
les
travaux
de
sécurisation
de
la
circulation
sur
la
RD94
en
agglomération
avec
demande
de
subvention
en
Amende
de
Police
2023
auprès
du
Conseil
départemental Madame
la
Maire
rappelle
à l’assemblée :
Il
est
envisagé
la
réalisation
de
travaux
de
sécurisation
du
lotissement
de
Nanbours
par
le
biais
d'une
demande
de
subvention
en
Amende
de
Police
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne.
Pour
ce
faire,
ces
travaux
vont
consister
:
-
D'une
part,
à renforcer
la signalisation
horizontale
et verticale
sur
la RD94
en
agglomération.
-
D'autre
part,
par
de
la
prévention
de
la
vitesse
de
circulation
sur
la
voie
départementale
avec
la
mise
en
place
d’un
radar
pédagogique.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l’autorisation
des
travaux
de
sécurisation
du
lotissement
de
Nanbours
pour
un
montant
total
de
30
000€
HT,
et
de
donner
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
solliciter
la
plus
large
subvention,
signer
toutes
les
pièces
afférentes
au
dossier
et
pour
confier
au
Sicoval
par
voie
de
convention,
la
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
et
maîtrise
d'œuvre
des
travaux
éligible
à cette
demande
de
subvention.
Mairie
d'Auzielle — Le
V/illage — 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Télécopie
: 05
61
00
07
61
Email:
secretariaK@mairie-auzielle. fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9b-12b
et 14b-18b,
vend.
9b-12b
et
14b-17b. MAIRIE
D’AUZTIELLE
Monsieur
REVEILLERE
précise
qu’Auzielle
sert
de
déviation
de
trafic
et
que
des
excès
de
vitesse
sont
fréquents
sur
les
entrées
du
village
en
arrivant
sur
la route
départementale
en
provenance
de
Saint-Orens.
La
sécurisation
s’impose
donc.
Madame
le Maire
indique
avoir
demandé
à la Gendarmerie
de
faire
des
contrôles
de
vitesse.
Pour
autant
aucun
contrôle
n’a jusqu’alors
été
réalisé.
Madame
ARNOULT
évoque
la
réalisation
d’un
rond-point
en
bas
de
Nanbours
pour
réguler
la
circulation
venant
de
Saint-Orens
et de
Lauzerville.
Monsieur
REVEILLERE
est
d’accord
avec
cette
proposition,
mais
le coût
d’une
telle
infrastructure
est
important.
Monsieur
BREMAND
propose
la réalisation
d’une
chicane.
Vote
pour:
Mireille
ARNOULT,
Johanna
ATTAÏECH,
Jean-Philippe
CAMES,
Francis
EARD,
Michèle
SEGAFREDO,
Julie
SORLI,
Joseph
REVEILLERE,
Chantal
RESTES,
Frédéric
RESTES,
Etienne
BREMAND.
M.PASTUREL,
Mme
LEONELLI,
Mme
BOUILLOUD,
Mme
RINCENT.
Vote
contre :
Abstention : Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
décide
:
- _
D’AUTORISER
les
travaux
de
sécurisation
du
lotissement
de
Nanbours
pour
un
montant
total
de
30
000€
HT,
-
DE
DONNER
POUVOIR
à Madame
le Maire
pour
solliciter
la plus
large
subvention
et pour
signer
toutes
les
pièces
afférentes
au
dossier.
-
DE
DONNER
POUVOIR
à
Madame
le
Maire
pour
confier
au
Sicoval
par
voie
de
convention,
la
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
et
maîtrise
d'œuvre
des
travaux
éligible
à cette
demande
de
subvention.
Ouvrant
les
questions
diverses,
Madame
le
Maire
évoque
les
travaux
de
réparation
des
terrains
de
tennis
prévu
sur
le
BP
2023.
Madame
le
Maire
cède
la parole.
Monsieur
BREMAND
indique
que
les
terrains
se
sont
dégradés
avec
la sècheresse.
Il faut
donc
les
reprendre
avant
d’engager
de
plus
gros
travaux.
Le
coût
représente
17
000€
TTC.
Les
travaux
sont
prévus
en
février
2023,
afin
de
ne
pas
pénaliser
le club
dans
l’utilisation
des
courts.
Monsieur
CAMES
précise
que
le CCAS
commence
à aider
une
administrée
dans
ses
démarches
de
précarité
énergétique. Monsieur
BREMAND
indique
que
les
abris
vélos
seront
entièrement
opérationnels
d’ici
la fin de
la semaine.
Madame
RESTES
indique
que
de
nouvelles
poubelles
ont
été
posées
au
niveau
du
terrain
de
boule,
bas
de
la
cote
Sainte-Germaine
et au
Pigeonnier. Mairie
d'Auxielle — Le
V/illage — 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Télécopie : 05
61
00
07
61
Email
: secretariaK@mairie-anztelle. fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9h-12b
et
14b-18h,
vend.
9h-12b
et
14b-17b. MAIRIE
D'AUZIELLE
Monsieur
BREMAND
évoque
l’animation
Noël
du
10
décembre
dernier
organisée
par
l’ensemble
des
commerçants,
Une
réussite
: Photos
avec
le Père
Noël
et distributions
de
friandises
pour
les
enfants.
Il y a eu
pas
mal
de
monde
malgré
le froid.
La
parole
est
donnée
au
public.
Monsieur
BOUCHER
indique
que
certains
arbres
plantés
le
long
de
la
piste
cyclable
près
de
la
route
départementale
seraient
à remplacer
car
ils
étaient
garantis.
Le
prestataire
désigné
par
le
Département
est
à
relancer. Madame
RAFFELLI
propose
que
les
arbres
sur
la place
des
commerces
soient
taillés
différemment.
Elle
indique
avoir
entendu
dire
que
la Commune
aurait
acheté
des
terrains
à la propriétaire
de
la Chèvrerie.
Madame
le Maire
répond
qu’aucune
vente
n’a
eu
lieu.
Sur
le
sujet
de
l’implantation
des
antennes
5G,
elle
rapporte
avoir
sollicité
un
RDV
avec
le
député
de
la
circonscription
d‘Auzielle,
ce
dernier
ayant
des
entrées
auprès
des
opérateurs.
Elle
a
rencontré
son
attaché
parlementaire
qui
a paru
soucieux
de
la sécurité
liée à l’emplacement
de
cette
implantation
au
bord
de
la route
départementale. Madame
le Maire
approuve
la démarche
et l’en
remercie
; (elle
l’informe
que
ce dernier
fait des
permanences
tous
les
vendredis).
Elle
revient
sur
l’intérêt
d’une
mutualisation
des
antennes.
C’est
sur
ce
point
qu’il
faut
insister.
Elle
souhaite
rester
en
contact
et suivre
les
avancées
de
l’affaire.
Monsieur
QUEINNEC
indique
que
la route
de
Revel
va
être
fermée
pendant
6 mois,
à partir
de
février-mars
2023,dans
le
sens
Revel-Toulouse
de
la
Gendarmerie
de
Saint-Orens
vers
l’ancien
magasin
ALINEA.
Cette
information
émane
du
CM
de
Saint-Orens.
Madame
le Maire
souligne
cette
information
très
intéressante !
Il va
falloir
surveiller
les déviations
proposées
par
Saint-Orens
et veiller
à ce
que
la Commune
soit
informée
en
temps
utile.
La
séance
est
close
à 22h30.
Ce procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12/12/2022,
a
été
dressé
le
13/12/2022
à Auzielle,
conjointement
avec
le
secrétaire
de
séance,
Mireille
ARNOULT,
après
approbation
de
Madame
le
Maire,
Michèle
SEGAFREDO. Le
Maire,
Michèle
SEGAFREDO
&
Le
secrétaire
de
séance,
Mireille
ARNOULT
Mairie
d'Auzielle — Le
Village — 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
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- Télécopie : 05
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: secretariaK@mairie-auzielle.
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Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9b-12h
et 14h-18b,
vend.
9hb-12h
et
14h-17b.