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Déliberation - Liste Deliberations CM 18 11 2025
Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Chevaigné.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations CM 18 11 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Institutions publiques,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS - SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 18 Novembre 2025
Page 1
Le Conseil municipal de la Commune de CHEVAIGNÉ, régulièrement convoqué, s'est réuni le 18 Novembre 2025 à 20 heures 15 minutes, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de VINCENT Sandrine, Maire, en session ordinaire.
Présents : Madame VINCENT Sandrine, Maire, Madame BACHMANN – DOULAIN Ruth (à partir de 20h18, quitte la salle de 21h23 à 21h24), Madame BUHOT Caroline, Monsieur CADIEU Marcel, Monsieur CLÉVÉDY Yannick, Madame DANET Evelyne, Madame DARTOIS Katiana, Monsieur DESBROUSSES Jérôme (quitte la salle de 21h35 à 21h36), Monsieur DROUET Nicolas, Monsieur FLAMENT Patrick, Monsieur GENDRON David, Madame GUEZENEC Anne, Madame GUIMONT Hélène, Monsieur LE DANFF Alain, Madame LEMPÉRIÈRE Ghislaine, Monsieur RIDARD Guillaume.
Formant la majorité des membres en exercice
Excusés ayant donné procuration : Monsieur FIGUEIREDO Nicolas (donne pouvoir à Monsieur RIDARD Guillaume), Madame RIAUX Édith (donne pouvoir à Madame GUIMONT Hélène)
Date de la convocation : 14 Novembre 2025
Date d'affichage de l'ordre du jour : 14 Novembre 2025
A été nommé secrétaire : Monsieur FLAMENT Patrick (article L.2121-15 du CGCT)
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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
1 - Personnel communal – Risque santé (Mutuelle) – Participation financière de la collectivité à la Protection Sociale Complémentaire Santé des agents dans le cadre de la labellisation au 1er janvier 2026
Adoptée à la majorité
2 - Finances – Financement des investissements – Souscription d’un emprunt
Adoptée à l’unanimité
3 - Finances – Budget 2025 de la Commune – Vote d’une décision modificative n°2
Adoptée à l’unanimité
4 - Recensement de la population 2026 - Recrutement - Rémunération des agents recenseurs Adoptée à l’unanimité
5 - Intercommunalité / Marché public – Adhésion de la Commune à la convention de partenariat Terres de sources et à la convention constitutive du groupement de commandes pour la passation de marchés publics de préservation des ressources en eau potable et de l’air Adoptée à l’unanimité
6 - Marché public – Service Commun d’Achats (SCA) – Convention de mandat pour la passation de marchés publics de fournitures et de services - Renouvellement
Adoptée à la majorité LISTE DES DÉLIBÉRATIONS - SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 18 Novembre 2025
Page 2
7 - Patrimoine / Urbanisme – Cession d’une partie de chemin rural – Chemin n°23 Le Pont à Pleurer
Adoptée à l’unanimité
8 - Patrimoine - Mise au pilon d'ouvrages désherbés de la médiathèque municipale Adoptée à l’unanimité
9 - Intercommunalité – Rennes Métropole - Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) - Approbation du rapport sur l’évaluation du transfert de l’Opéra et du MusikHall à Rennes Métropole
Adoptée à la majorité
10 - Intercommunalité – Rennes Métropole - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets pour l'exercice 2024
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