Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1 CR cm 22 05 19
Compte-Rendu - cr cm 26 09 19 0
Compte-Rendu - 1 cr cm 21 10 07
Compte-Rendu - 1 cr cm 21 07 08
Compte-Rendu - 1 cr cm 20 11 19
Compte-Rendu - 1 cr cm 20 10 01 reduit
Compte-Rendu - 1 cr cm 21 03 25
Compte-Rendu - 1 cr cm 21 05 20
Compte-Rendu - 1 CR cm 21 12 16
Compte-Rendu - 1 cr cm 20 07 16 compressed
Compte-Rendu - 1 CR cm 22 02 03
Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Pontoise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 CR cm 22 02 03)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
7. DIRECTION GENERALE DES SERVICES
OC/AM
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 FEVRIER 2022
EN VISIOCONFERENCE
Présidence de Mme Stéphanie VON EUW, Maire
Ouverture de la séance à 19h32
NOMBRE DE CONSEILLERS :
39
MEMBRES PRESENTS :
Mme Stéphanie VON EUW — M. François DAOUST - Mme Anne FROMENTEIL — M. Robert DUPAQUIER -— Mme Léna MOAL-DE BOURMONT -— M. Laurent LAMBERT — Mme Laetitia DEWALLE — Mme Schahrazade DELAMARE — M. Patrick MORCELLO - Mme Marie-Claude CABARRUS - M. Sébastien GUERY — Mme Céline ALVES PINTO — M. Philippe ROUDEN -— Mme Céline KALNIN — M. Laurent LEBAILLIF — Mme Monique LEFEBVRE — M. Emmanuel PEZET — Mme Annick FERRE - M. Rémi BOUXOM - Mme Karima OUMOKRANE -— M. Mehdi BOUHANNA -— Mme Stéphanie PACKERT — Mme Karine LAVENU — Mme Marie-Christine DEJARDIN — M. Victor BRAMI - Mme Armelle LEGRAND-ROBERT* — M. François FROMANGÉ — M. Gérard SEIMBILLE — M. Pascal BOURDOU — Mme Agnès IRRMANN -— M. Jean-Christophe BORIES - Mme Sandra NGUYEN DÉROSIER -— M. Matthieu DREVELLE - Mme Florence CHAMBON -— M. Gérard BOMMENEL.
#a donné pouvoir à M. François FROMANGE.
MEMBRES ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR :(en vertu de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
M. Sébastien BLANCHARD a donné pouvoir à Mme Léna MOAL-DE BOURMONT. M. Rolland DELHORBE a donné pouvoir à Mme Stéphanie VON EUW. Mme Sandrine PARISE-HEIDEIGER a donné pouvoir à M. Pascal BOURDOU.
MEMBRES ABSENTS :
M. Raoul NKAMWA.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Laetitia DEWALLE est désignée en qualité de secrétaire de séance.
1/8
HÔTEL DE VILLE : 2, rue Victor Hugo e B.P. 109 e 95 300 PONTOISE - Téléphone : 01 34 43 34 43 - Télécopieur : 01 34 43 34 05 https://www.ville-pontoise.fr POUR INFORMATION
M. DAOUST présente le bilan et l'évaluation de la politique publique de sécurité sur le territoire de Pontoise.
DOSSIERS SANS DEBAT (Art. 9 et 10 du règlement intérieur)
TARIFS DES CRÈCHES POUR L'ANNÉE 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITE DES VOTANTS :
ARTICLE 1 : APPROUVE le montant du plancher mensuel et du plafond mensuel pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2022 fixés par la CNAF soit :
A Le plancher mensuel : 712,33 euros par mois
A Le plafond mensuel : 6000 euros par mois
ARTICLE 2 : ADOPTE les nouveaux tarifs des crèches pour l'année 2022 présentés ci-après :
Plancher d'application du taux d'effort Plafond d'application du taux d'effort
712,33€ 6000€
01012022 au ACCUEIL ACCUEIL ACCUEIL 31/12/2022 ACCUEIL GOLEEGTIE | PAMITIAT. COLLECTIF FAMILIAL
% €/heure % €/heure % €/heure % €/heure
1 ENFANT 0,0619% 0,45€ 0,0516% | 0,37€ 0,0619% 3,72€ | 0,0516% | 3,10€
2 ENFANTS | 0,0516% 0,37€ 0,0413% | 0,30€ 0,0516% 3,10€ | 0,0413% | 2,48€
3 ENFANTS | 0,0413% 0,30€ 0,0310% | 0,23€ 0,0413% 2,48€ | 0,0310% 1,86€
4 ENFANTS | 0,0310% 0,24€ 0,0310% | 0,23€ 0,0310% 1,86€ | 0,0310% 1,86€
5 ENFANTS | 0,0310% 0,24€ 0,0310% | 0,23€ 0,0310% 1,86€ | 0,0310% 1,86€
6 ENFANTS | 0,0310% 0,24€ 0,0206% | 0,15€ 0,0310% 1,86€ | 0,0206% 1,24€
7 ENFANTS | 0,0310% 0,24€ 0,0206% | 0,15€ 0,0310% 1,86€ | 0,0206% 1,24€
8 ENFANTS | 0,0206% 0,15€ 0,0206% | 0,15€ 0,0206% 1,24€ | 0,0206% 1,24€
9 ENFANTS | 0,0206% 0,15€ 0,0206% | 0,15€ 0,0206% 1,24€ | 0,0206% 1,24€
10 ENFANTS | 0,0206% 0,15€ 0,0206% | 0,15€ 0,0206% 1,24€ | 0,0206% 1,24€
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES- VACANCES (ANCV) - PROGRAMME « SENIORS EN VACANCES 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITE DES VOTANTS :
ARTICLE 1: APPROUVE les critères d’éligibilité tels que figurant en annexe.
ARTICLE 2 : AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à engager toutes les démarches nécessaires auprès de l’'ANCV.
ARTICLE 3 : AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte entérinant cette démarche.
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'UNION NATIONALE DE FAMILLES ET AMIS DE PERSONNES MALADE ET/OU HANDICAPÉES PSYCHIQUES (UNAFAM) ET L'ASSOCIATION DES ADHERENTS DU GOUPE D’ENTRAIDE MUTUELLE (GEM) « POINT D’ATTACHE »
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE DES VOTANTS :
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE la convention de partenariat avec l'UNAFAM et l’association des adhérents du GEM « Point d’attache », ci-annexée, et AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout acte qui s’y rattache.
2/8 DOSSIERS AVEC DEBAT (Art. 9 et 10 du règlement intérieur)
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES (ROB) POUR LA COMMUNE ET LES PARCS DE STATIONNEMENT — ANNEE 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITE DES VOTANTS :
ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE de la tenue du rapport d’orientations budgétaires au titre de l’exercice 2022, ci-annexé.
MOTION RER A
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITE DES VOTANTS:
ARTICLE 1 : APPROUVE la motion telle qu’annexée à la présente délibération.
ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération sera notifiée à Ile de France Mobilités, à la SNCF et à la RATP.
CESSION D’UN LOCAL COMMERCIAL SIS 6 RUE DE LA PIERRE AUX POISSONS
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITE :
ARTICLE 1 : APPROUVE la résiliation du bail commercial en cours au bénéfice d’une indemnité de résiliation convenue pour un montant de 20.000 €.
ARTICLE 2: CÈDE à Monsieur et Madame D’Hainault ou toute structure s’y substituant, le local commercial appartenant à la Commune sis 6 rue de la Pierre aux Poissons, parcelle cadastrée AK n°740, pour un montant de 200 000 euros auquel s’ajoute 20 000€ d’indemnité de résiliation de bail.
ARTICLE 3 : AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique de vente ainsi que tous actes et documents afférents à cette cession.
ARTICLE 4 : DIT que les recettes et dépenses afférentes sont inscrites au BP 2022.
PROJET ARRETE DU PLU DE SAINT-OUEN L’AUMONE - AVIS DE LA COMMUNE
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’'UNANIMITE:
ARTICLE 1 : EMET un avis favorable accompagné d’une réserve et de deux observations sur le projet de PLU arrêté de la commune de Saint-Ouen l’Aumône.
ARTICLE 2 : PRECISE que la réserve concerne le projet d’exploitation d’une carrière à ciel ouvert sur le secteur du Fond de Vaux tel qu’il est inscrit dans l’orientation du PADD « Favoriser les démarches environnementales - A/ Préserver et conforter la trame verte et bleue — Valoriser les vallées du ru de Liesse et des Aulnes », la Commune de Pontoise considérant que cette Installation Classée ne « favorise » pas les démarches environnementales » mais, au contraire, qu’il s’agit d’un projet potentiellement nuisible au regard des éventuels impacts environnementaux qui pourraient être générés sur le territoire, tel qu’indiqué dans son avis défavorable par délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2021,
ARTICLE 3 : COMPLETE cette réserve par les deux observations suivantes : - _ Regrette que le bâtiment Alcool et Levure ainsi que l’ancienne usine de couleurs et de vernis peinte par Pissarro visibles depuis les rives de l’Oise à Pontoise ne soient pas repérés comme bâtiments remarquables au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme,
-_ S’interroge sur le futur projet Liesse III, dont le site d’implantation est aujourd’hui un espace agricole, lequel est classé en zone 2AU, c’est-à-dire une zone d’urbanisation future, ce qui va à l’encontre des objectifs dits «Zéro Artificialisation Nette » des sols visés par la loi Climat et Résilience d’août 2021.
3/8 ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération sera transmise au Maire de la commune de Saint-Ouen l’Aumône.
RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION EN MATIERE D’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE: 34 voix pour et 4 abstentions (Sandra NGUYEN DÉROSIER, Matthieu DREVELLE, Florence CHAMBON, Gérard BOMMENEL)
ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE des éléments du rapport en annexe qui présente la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au sein de la collectivité, en l’application de l’article L.2311-1-2 du code Général des collectivités territoriales.
PARTICIPATION OBLIGATOIRE DES EMPLOYEURS TERRITORIAUX AU FINANCEMENT DES GARANTIES DE LA PSC (SANTE ET PREVOYANCE) DES AGENTS PUBLICS — DEBAT
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’'UNANIMITE:
ARTICLE 1 : PREND ACTE de la tenue du débat sur la protection sociale complémentaire des agents de la collectivité.
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE (CACP) - RAPPORT D’ACTIVITES POUR L'ANNEE 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITE:
ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE de la présentation du rapport de la CACP pour l'année 2020.
DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DES N° 3907/2021 AU N° 437/2021 ET N°1/2022 A N° 11/22
ANNEE 2021 :
COÛT o N OBJET CONTRACTANT (en € TTC)
Prêt de 3 500 000€ Auprès de la Banque
397 Postale - Budget annexe "parc de BANQUE POSTALE 3 500 000 € Stationnement "
308 Contrat pour la réalisation du spectacle LA FABULEUSE 1 100 € "Zigor" à l'Espace Larris Maradas FAMILY COMPAGNIE
Contrat pour 8 ateliers de 2h de pâtisserie à
399 l'Espace Larris Maradas à l'occasion des PATISS LIGHT 1 600 € vacances de fin d'année
Contrat pour 6 séances d'Arts Plastiques dans
Æ le cadre du CLAS à l'Espace Larris Maradas Mme Eve RECEVSKI 660 €
Contrat pour 4 ateliers découverte de la
401 programmation de 2H à l'Espace Larris LES SAVANTS FOUS 620€ Maradas dans le cadre des vacances de fin
d'année
Convention pour l'installation et la création de
402 la déambulation au Dôme + achat de
fournitures dans le cadre des Noëlies
Mme Bénédicte
ESTRIPEAU 7851,89 €
4/8 403
Convention de prestation pour l'animation
d'un concert dans le cadre des Noëlies sur la
place des Moineaux
LES CORDES LIEES A
CŒUR JOIE A titre gracieux
404
Convention de prestation pour l'animation
d'un atelier ludique d'éveil musical à la
bibliothèque Apollinaire
Mme BOUTIN Anne-
Laure 400 €
405
Convention de prestation pour l'animation
d'un atelier "Réalisation de décoration de
Noël" à l'Hôtel de Ville dans le cadre des
Noëlies
FMR RECUP-DESIGN 500 €
406 Convention pour l'animation d'un atelier "Initiation aux percussions africaines" SOUNDIATA A titre gracieux
407
Convention de prestation pour l'animation
d'un concert sur la place des Moineaux à
l'occasion des Noëlies
CEMAP A titre gracieux
408
Convention de prestation pour le spectacle
"Magination" au jardin du musée Pissarro
dans le cadre des Noëlies
C-MOTION PLAY 3 100 €
409 Convention pour l'animation d'un spectacle photographique du Père Noel CYEL EVENT 4220 €
410 Acquisition de deux œuvres de Pissarro - Portrait de Lucien lisant et portrait de femme M. BADER Philippe 6 000 €
411 Don manuel d'une peinture d'Octave Linet M. SAUVETRE Reçu fiscal au donateur pour la valeur de 300 €
412
Convention de partenariat avec TILT-
SERVICES pour un chantier d'insertion pour
la réfection du sol du local B aux Hauts de
Marcouville
TILT-SERVICES 2 451,40 €
413 Contrat pour l'organisation d'un concert de Noël dans la salle le Caméléon ASSOCIATION MIREZ 800 €
414
Contrat de prestation de quatre représentations
d'un spectacle pour les enfants des crèches de
la Ville
CHABOTI 4 524€
415
Contrat de prestation de service avec une
association pour la mise en place d'animations
photographie au sein de l'accueil de Loisirs
Gustave Loiseau
CLUB UNESCO 208 €
416
Contrat de prestation de service avec une
association dans le cadre de la mise en place
d'ateliers d'animations de techniques
d'activités culinaires au sein des accueils de
loisirs de G. Loiseau et Lavandières
GLOBE CROQUEURS 592 €
417
Demande de financement pour la
réhabilitation de la salle de tennis de table et
le réaménagement des locaux annexes du hall
omnisports Philippe Hémet
AGENCE NATIONALE
DU SPORT
Subvention=50% du
montant prévisionnel
HT des travaux
s'élevant à 505 873,56 €
soit 252 936.78 €
5/8 Passation d'une modification n°6 au marché
d'exploitation MTL, PFI, PF et CP des
installations de chauffage, de production d'eau
Montant de la
modification=10
820,68€ HT soit une
#18 chaude sanitaire et de traitement de l'air des DATRTS Abémentation de-46 on . . 493,85 € HT par bâtiments communaux - Ajout ou retrait st taüt d'installations de chaudières FPDOTE AN MONA initial du marché
Marché public pour les prestations de reliure
419 des registres et des actes - Modification de RENOV'LIVRE - l'indice du marché
Contrat de prestation pour une production et DAER 8 à rt « SOUS LE PORCHE 420 GsE buton de vin chaud maison à l'occasion (AUVERS SUR OISE) 1450 € de l'après-midi des seniors pontoisiens
. u . : Vente des photos aux 421 opesete partenaral pour | on de M. DEJARDIN Franck | parents des enfants sans photographe à la crèche des Cordeliers ee , obligation d'achat
Contrat pour la mise en place d'un stage
422 robotique et numérique à l'Espace des SANEA 600 € Cordeliers
Contrat de prestation de services pour
423 l'organisation d'un spectacle de Noël à Lé LONE DANS LES 1 688 € ' : PIEDS l'espace des Cordeliers
424 | Acquisition d'une peinture de Louis HAYET M. MOREAU 4 000 €
425 Marché public de service d'assurance ASSURANCES 43 847,64€ TTC soit un
"Dommages aux biens et risques annexes" " PILLIOT prix de 0,41€ HT du m°
Marché public pour la fourniture et la ï livraison de couches pédiatriques, de lingettes Monter marina 426 ’ À TAFFY annuel 20 000€ nettoyantes et gels lavants pour les crèches HT communales
Bodeet pariciponé écologiques sole À SE ONAT | Schrentionmeimale 427 francilien 3ème session de la Région Ile de , | ne . D'ILE DE France de 6 499 € France - Végétaliser la rue Thiers
Abroge la décision n° 2021/397 - Prêt de 3
428 500 000€ auprès de la banque postale - BANQUE POSTALE 3 500 000 € Budget annexe Parcs de stationnement
Convention de prestation pour l'atelier de
croquis à partir de l'exposition "Les carnets de
429 | dessin de Ludovic Rodo Pissarro" à l'occasion ENS NOLE CENT 350 € $ EE LUNES des ateliers du patrimoine des vacances de
Noël
Convention de prestation pour l'animation de
430 deux ateliers d'arts plastiques "Papiers LE PINCEAU MILLE 350 € me PS PATTES magiques" à la bibliothèque Apollinaire
Convention de prestation pour l'animation
431 d'un atelier d'arts plastiques "Mon livre de LE FÉete Poe 250 € monstres" à la bibliothèque Apollinaire
6/8 Convention de mise à disposition de la salle
: 1: À CABINET SYNDIL 432 | Polybar au Hell Philippe Hémet pour la tenue IMMOBILIER Recette de 103 €
d'une assemblée générale
Passation d'une modification n°1 pour le
marché acquisition et livraison de vaisselle, _ ,
accessoire et vaisselle jetable lot 1 = Fierniie versés sur 433 …— _ ‘ à CHOMETTE présentation des versement d'une indemnité temporaire du fait té ï : : à ” justificatifs
de l'augmentation de prix des matières
premières (théorie de l'imprévision)
Passation d'une modification n°1 pour le
marché fourniture et livraison de produits de nu ;
boulangerie et de denrées alimentaires lot 2 = Hide versée eut 434 ER SRCE se : | CERCLE VERT présentation des versement d'une indemnité temporaire du fait Lo . ; . ; _ justificatifs
de l'augmentation de prix des matières
premières (théorie de l'imprévision)
Passation d'une modification n°1 pour le
marché fourniture, livraison, montage et
installation de mobilier de bureau, scolaire, SAONOISE DE Indemnité versée sur
435 petite enfance et jeunesse lot 1 = versement présentation des Sent Je f : MOBILIER ne or d'une indemnité temporaire du fait de justificatifs
l'augmentation de prix des matières premières
(théorie de l'imprévision)
Passation d'une modification n°1 pour le
marché fourniture de bureau, papier, Indemnité versé
436 fournitures scolaires, accessoires de bureau — ARLIS INTER te ide sur
versement d'une indemnité temporaire du fait BUREAU PIÉSCRIAUON GES : : . 2 justificatifs de l'augmentation de prix des matières
premières (théorie de l'imprévision)
Passation d'une modification n°1 pour le
marché fourniture et livraison de matériaux et Le à
matériels techniques et outillages lot 2 = Hdemniiié Versee sur 437 ne ne . . POINT P présentation des versement d'une indemnité temporaire du fait Te . ï ; ‘ n justificatifs de l'augmentation de prix des matières
premières (théorie de l'imprévision)
ANNEE 2022 :
COÛT oO N OBJET CONTRACTANT (en E TTC)
Modification=46
. . è — 780,81€ soit nouveau 1 Modification n°1 au marché de maitrise groupement ATELIER Hiontsat dé rarehé d
d'œuvre pour la réhabilitation du musée Tavet OS ARCHITECTE . arcng de la mission ferme = 1
210 060,81 €
Contrat d'assistance à maitrise d'ouvrage pour
2 | réaliser l'audit du dispositif de vidéoprotection LOOPGRADE 29 295 €
de la Ville et le suivi de son exploitation
3 Convention d occupation temporaire du VOIES NAVIGUABLES Recette de 10,31€ / an Domaine public Fluvial DE France
4 Contrat de cession de droit d'exploitation pour AVRIL en SEPTEMBRE 5 207,69 €
un spectacle au Dôme de Pontoise
7/8 Prolongation de la durée d'une convention de LOÿer Bensislée a SG is ï 519,82€ + 79€ de 5 mise à disposition d'un logement communal Mme NIAKATE - - charges + 94€ eau sis 1 rue des Larris Pourpre . froide
Prolongation de la durée d'une convention de Loyer mensuel d 6 mise à disposition d'un logement communal Mme DA SILVA » on - à 540,04€ sis 3 rue Jean-Paul Soutumier
Prolongation de la dise d'une convention de M. PLAIS et Mme Loyer mensuel de 7 mise à disposition d'un logement communal 432,06€ + 47€ de SMARDZEWSKI | . sis avenue Kennedy charges d'eau froide
Contrat de prestation de service pour la tenue
de permanences de soutien à la parentalité et
8 l'intervention d'une psychologue d l'Accueil SAUVEGARDE 95 4318€ Conseil Ecoute Parents Enfants pour l'analyse
de pratiques à l'Espace Larris Maradas
Contrat pour 20 séances d'initiation à la danse
9 Hip-Hop à l'Espace Larris Maradas les H? SQUAD 1 060 € mercredis hors vacances scolaires
Demande de financement auprès de la
10 | per d'autonomie du Val dOe- Soutienà | D, CONSEIL | Financement posibeà ! perte ñ . ï DEPARTEMENTAL hauteur de 2 340 € l'opération "Une semaine pour prendre soin de soi" Abroge la décision n°1/2022 - Modification Modification=46
© : tt ' n°1 au COnCours restreint de maftrise d'œuvre Gicupemett ATELIER 780,81 €
11 relatif à la construction partielle du groupe Nouveau montant du 5 ; Li OS ARCHITECTE g i scolaire L. Piette (erreur matérielle dans le marché de la mission titre de la décision) ferme=1 210 060,81 €
QUESTION ORALE POSEE PAR MME NGUYEN DEROSIER
Annoncée par le maire Philippe Houillon lors du mandat précédent en février 2019, la requalification du centre commercial des Louvrais n’a toujours pas démarré. Certes des études ont été lancées par un promoteur, ainsi que des négociations avec les commerçants sur le rachat des fonds de commerces et des murs.
Trois longues années après les premières annonces, force est de constater aujourd’hui que tout le travail mené n’aboutit pas. La situation empire, le centre se délabre, des magasins sont fermés depuis des années, le sentiment d’insécurité des commerçants augmente, chacun étant arrivé au bout de ce qu’il pouvait endurer dans l’attente d’un hypothétique nouveau projet.
Les Louvrais devrait être un quartier prioritaire des politiques de notre ville, car il est délaissé depuis des années. Nous souhaitons savoir où en est le projet de de requalification du centre commercial, et les modalités précises engagées par la ville de Pontoise pour faire aboutir ce projet.
De ce centre commercial dépend le dynamisme, l’animation et le développement économique du quartier des Louvrais, sans oublier son incontestable rôle de lien social auprès des habitants.
Une fois les précisions apportées par la ville sur ce projet, nous faisons officiellement la demande d’un suivi rigoureux de ce projet, par la création d’un comité de pilotage associant les élus minoritaires, ainsi que la mise en place d’une concertation de quartier avec l’ensemble des acteurs concernés, commerçants, associations et habitants.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 27h43 1 #7
Affiché le :
(EE