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Compte-Rendu - 1 CR cm 22 05 19 Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Pontoise. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 CR cm 22 05 19)Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Loisirs, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

2}. DIRECTION GENERALE DES SERVICES

OC/AM

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 MAI 2022

Présidence de Mme Stéphanie VON EUW, Maire

Ouverture de la séance à 19h34

NOMBRE DE CONSEILLERS :

39

MEMBRES PRESENTS :

Mme Stéphanie VON EUW — M. François DAOUST - Mme Anne FROMENTEIL - M. Robert DUPAQUIER - Mme Léna MOAL — M. Laurent LAMBERT - Mme Laetitia DEWALLE - M. Sébastien BLANCHARD - Mme Schahrazade DELAMARE -— M. Patrick MORCELLO - Mme Marie-Claude CABARRUS — M. Sébastien GUERY — Mme Céline ALVES PINTO — M. Philippe ROUDEN — Mme Céline KALNIN — M. Laurent LEBAILLIF — Mme Monique LEFEBVRE -— *M. Emmanuel PEZET — **M. Rémi BOUXOM - Mme Karine LAVENU -— M. Rolland DELHORBE - Mme Marie-Christine DEJARDIN — Mme Armelle LEGRAND-ROBERT — M. François FROMANGÉ - M. Gérard SEIMBILLE M. Pascal BOURDOU - Mme Agnès IRRMANN - Mme Sandra NGUYEN DÉROSIER — Mme Florence CHAMBON — M. Gérard BOMMENEL.

a donné pouvoir à M. Laurent LAMBERT jusqu’à son arrivée à 20h

*#a donné pouvoir à M. Robert DUPAQUIER jusqu’à son arrivée à 19h45

MEMBRES ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR: (en vertu de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Mme Annick FERRE a donné pouvoir à Mme Céline ALVES PINTO. Mme Karima OUMOKRANE a donné pouvoir à Mme Laetitia DEWALLE. Mme Stéphanie PACKERT a donné pouvoir à Mme Marie-Claude CABARRUS. M. Victor BRAMI a donné pouvoir à Mme Stéphanie VON EUW.

M. Jean-Christophe BORIES a donné pouvoir à M. Gérard SEIMBILLE. M. Matthieu DREVELLE a donné pouvoir à Mme Sandra NGUYEN DÉROSIER.

MEMBRES ABSENTS :

M. Mehdi BOUHANNA.

M. Raoul NKAMWA.

Mme Sandrine PARISE-HEIDEIGER.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

M. François FROMANGÉ est désigné en qualité de secrétaire de séance.

1/12

HÔTEL DE VILLE : 2, rue Victor Hugo e B.P. 109 e 95 300 PONTOISE - Téléphone : 01 34 43 34 43 - Télécopieur : 01 34 43 34 05 https://www.ville-pontoise.frPOUR INFORMATION

DOSSIERS SANS DEBAT (Art. 9 et 10 du règlement intérieur)

FOIRE SAINT-MARTIN 2022 — TARIFS

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITÉ :

ARTICLE 1 : APPROUVE les tarifs 2022 de la Foire Saint-Martin, tels que ci-annexés.

ARTICLE 2 : DIT que les recettes prévisionnelles sont prévues au budget communal.

ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS (EAJE)- AGREMENTS MODULÉS

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ :

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE les nouveaux agréments des Etablissements d’ Accueil du Jeune Enfant tels que définis en annexe.

BILAN DU LABEL VILLE D’ART ET D'HISTOIRE - DEMANDE DE SUBVENTION A LA DRAC

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ :

ARTICLE 1 : PREND ACTE du bilan VPAH pour l'année 2021.

ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à solliciter une subvention de fonctionnement d'un montant de 7 000 € dans le cadre du label « Ville d'Art et d'Histoire ».

ARTICLE 3 : AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent à cette demande.

ARTICLE 4 : INDIQUE que les dépenses et les recettes sont inscrites au budget communal.

ESPACE LARRIS MARADAS - CONVENTIONNEMENT « PROMENEURS DU NET » AUPRES DE LA CAF

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ :

ARTICLE UNIQUE : AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à solliciter la CAF pour obtenir le conventionnement « Promeneurs du Net » pour l’'ELM pour une durée d’une année et à signer tout document qui s’y rattache.

APPEL A PROJET SEQUOIA - CONVENTION DE PARTENARIAT

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITÉ :

ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre de l’appel à projet ACTEE SEQUOIA.

ARTICLE 2 : AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer la convention de partenariat avec la FNCCR, qui porte l’ Appel à projet ACTEE SEQUOIA ainsi que tout acte qui s’y rattache.

COMITE SOCIAL TERRITORIAL ET SA FORMATION SPECIALISEE EN MATIERE DE SANTE, DE SECURITE ET DES CONDITION DE TRAVAIL- CREATION, COMPOSITION ET MUTUALISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ :

2/12ARTICLE 1 : DECIDE de créer un Comité social territorial compétent pour les agents de la Ville et du CCAS de Pontoise avec l’institution en son sein d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail.

ARTICLE 2 : DECIDE de fixer à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel du Comité Social Territorial et en nombre égal le nombre de représentants suppléants. Les listes de candidats déposées par les organisations syndicales devront respecter la représentation équilibrée des femmes et des hommes. ARTICLE 3 : DECIDE d’instituer le paritarisme en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.

ARTICLE 4 : DECIDE de fixer à 5 le nombre pour les représentants du personnel titulaires au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail.

ARTICLE 5 : DECIDE de fixer à 5 le nombre pour les représentants de la collectivité titulaires au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail.

ARTICLE 6 : DECIDE d’autoriser le recueil de l’avis des représentants de la collectivité.

CREATION D’UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP) COMMUNE ENTRE LA COMMUNE DE PONTOISE ET LE CCAS POUR LES CATEGORIES A, B ET C

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’'UNANIMITÉ :

ARTICLE UNIQUE : DECIDE de créer une Commission Administrative Paritaire unique pour chaque catégorie À, B et C compétente pour l’ensemble des agents de la collectivité et du CCAS.

CREATION D’UNE COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE (CCP) COMMUNE ENTRE LA COMMUNE DE PONTOISE ET LE CCAS

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITÉ :

ARTICLE UNIQUE : DECIDE de créer une Commission Consultative Paritaire unique compétente pour l’ensemble des agents de la collectivité et du CCAS.

DOSSIERS AVEC DEBAT (Art. 9 et 10 du règlement intérieur)

BOURSE DE DECOUVERTE PROFESSIONNELLE EN MAIRIE - 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ :

ARTICLE 1 : APPROUVE le renouvellement du projet jeunesse de découverte professionnelle en mairie, selon les nouvelles modalités.

ARTICLE 2 : AUTORISE la création de la bourse de découverte professionnelle en mairie, d'un montant maximum de 150 € par jeune, pour une mission de 20 heures au sein des services municipaux et d’un module d'information collective de 2 heures.

ARTICLE 3 : AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention d'accueil et d'attribution d'une bourse de découverte professionnelle en mairie et tous les documents qui s’y rattachent.

ARTICLE 4 : AUTORISE le versement de la bourse au nom des boursiers ou à défaut, celui de leur

représentant légal.

ARTICLE 5 : DIT que les dépenses sont inscrites au budget communal, soit 6000€.

3/12TABLEAU DES EMPLOIS - ACTUALISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITÉ :

ARTICLE 1 : APPROUVE le tableau des emplois ci-annexé.

ARTICLE 2 : APPROUVE l'ouverture aux contractuels des postes indiqués et motivés dans le tableau ci- annexé.

ARTICLE 3 : DIT que les emplois listés au précédent article 2, sont ouverts aux agents titulaires du cadre d’emplois correspondant, mais qu’en l’absence de candidat titulaire adapté aux besoins du poste, ces emplois pourront être pourvus par des agents contractuels pour une durée déterminée ou indéterminée, conformément aux dispositions de l’article L332-8 du code général de la fonction publique, compte tenu de la nature des fonctions, de l’étendue des responsabilités et des besoins du service, plus amplement détaillés dans le tableau joint en annexe.

ARTICLE 4 : PRECISE que ces emplois sont accessibles aux candidats possédant un diplôme de niveau correspondant et/ou d’une expérience professionnelle dans le domaine concerné.

OPERATION DE REHABILITATION DU QUARTIER DES LOUVRAIS PAR ERIGERE - GARANTIE D’EMPRUNT

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITÉ :

ARTICLE 1 : ACCORDE une garantie d'emprunt à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 10 081 123.66 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°132775 constitué de deux lignes :

Emprunt PAM - Taux fixe PAM

Montant 9 361 123,66 € 720 000 €

Durée 25 ans

Amortissement Échéances prioritaires / Annuelle

Conditions financières Taux fixe à 1,47% | Livret A +0,75%

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 5 040 561.83 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

ARTICLE 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée total du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et des Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunter pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaire à ce règlement.

ARTICLE 3 : Le conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

4/12RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES ET DES ACCUEILS DE LOISIRS — ANNEE SCOLAIRE 2022-2023

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ :

ARTICLE 1 : ADOPTE le règlement intérieur des activités périscolaires et des accueils de loisirs municipaux.

ARTICLE 2 : DIT QUE le règlement intérieur entrera en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2022/2023.

CONTRAT DE VILLE — BILANS 2020 ET PROGRAMMATION D’ACTIONS 2021 RELATIF A L'ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES (TFPB) DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES

LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITÉ : 32 voix pour et 4 abstentions (Sandra NGUYEN DÉROSIER, Matthieu DREVELLE, Florence CHAMBON, Gérard BOMMENEL)

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE les bilans 2021 ainsi que les programmes 2022 pour les bailleurs ERIGERE et SEQENS ci-annexés sur les quartiers des Louvrais et de Marcouville.

CONTRAT DE VILLE - PROGRAMMATION DES ACTIONS 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITÉ : 32 voix pour et 4 abstentions (Sandra NGUYEN DÉROSIER, Matthieu DREVELLE, Florence CHAMBON, Gérard BOMMENEL)

ARTICLE 1 : APPROUVE le programme d'actions pour l'année 2022 dans le cadre de la politique de la ville et AUTORISE le Maire à solliciter les subventions correspondantes.

ARTICLE 2 : AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer les conventions et les documents afférents aux actions municipales présentées dans le cadre des dispositifs Contrat de ville.

ARTICLE 3 : S'ENGAGE financièrement à la réalisation de ces actions, en accordant les subventions suivantes :

— 1 500 € à l’association Objectif réussite pour son projet « Festival de Danse 1 Pose ton style »,

— 4000 € à l’association La Sauvegarde du Val d'Oise pour ses projets chantiers de mobilisation (2 000 €) et favoriser l’accès à l’emploi des jeunes majeurs — ACI (2 000 €)

— 1 800 € à l’association Nil Obstrat/ Nil Admirari pour son projet « Rues aux enfants, rues pour tous », — 1000 € à l’association APIL pour l’action « Franc parler ».

ARTICLE 4 : DIT que les dépenses ainsi que les recettes sont inscrites au budget de la Ville.

CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE TERRAINS A MARCOUVILLE ET AUX LOUVRAIS - CONSTRUCTION D’AIRES DE JEUX

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ :

ARTICLE 1 : APPROUVE la mise à disposition de terrains pour la construction d’aires de jeux en direction des jeunes enfants à Marcouville et aux Louvrais.

ARTICLE 2 : AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer les conventions de mise à disposition de terrains ci-annexées ainsi que tous les documents qui s’y rattachent.

5/12CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU BATIMENT COMMUNAL SIS 1 PLACE DE KA FRATERNITE A LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (PJJ)

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ :

ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de mise à disposition des locaux municipaux situés 1 place de la fraternité à Pontoise à la Protection Judiciaire de la Jeunesse du Val d'Oise (PJ).

ARTICLE 2 : AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les documents qui s'y rattachent.

NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU) - QUARTIER DE MARCOUVILLE : LANCEMENT DE LA CONCERTATION REGLEMENTAIRE ET APPROBATION DE SES OBJECTIFS ET DE SES MODALITES

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ :

ARTICLE 1 : APPROUVE la démarche et les modalités de la concertation du projet de NPNRU pour le quartier de Marcouville dont la maison des projets.

ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire ou son représentant à procéder à la concertation suivant les objectifs et les modalités prévus ci-dessus.

PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN - CONVENTION AVEC LA CACP POUR LA REPARTITION DE LA PRISE EN CHARGE D'UN AGENT

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ :

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE la convention ci-annexée de partenariat avec la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise, relative au poste de chef de projet renouvellement urbain Marcouville, et autorise Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce qui s’y rattache.

ASSISTANTES MATERNELLES - REMUNERATION ET CARRIERE

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ :

ARTICLE 1: DECIDE qu’à compter du 1% juin 2022, la rémunération des assistantes maternelles se compose comme suit :

- Pour 4 enfants = 20 forfaits journaliers par enfant de 2,62 fois le montant du SMIC (en vigueur le mois

de rémunération) pour une durée d’accueil maximum de 10 heures,

- Pour 3 enfants = 20 forfaits journaliers par enfant de 2,62 fois le montant du SMIC (en vigueur le mois

de rémunération) pour une durée d’accueil maximum de 10 heures par jour,

- Pour 2 enfants = 21 forfaits journaliers par enfant de 2,62 fois le montant du SMIC (en vigueur le mois

de rémunération) pour une durée d’accueil maximum de 10 heures par jour,

- Pour 3 enfants d’enseignants (temps partiel) = 12,5 forfaits journaliers par enfant de 2,62 fois le montant

du SMIC (en vigueur le mois de rémunération) pour une durée d’accueil maximum de 10 heures par jour,

- Pour 1 enfant = 21 forfaits journaliers de 2,62 fois le montant du SMIC (en vigueur le mois de

rémunération) pour une durée d’accueil maximum de 10 heure par jour

ARTICLE 2: DECIDE de fixer, à compter du 1% juin 2022, l’indemnité de restauration à 5,05€ par jour et par enfant. Ce montant évoluera automatiquement avec la revalorisation du SMIC.

6/12ARTICLE 3 : PRECISE que les dispositions relatives à l’indemnité d’entretien ainsi qu’aux heures supplémentaires restent inchangées.

ARTICLE 4 : PRECISE que, lorsque les conditions d’accès sont remplies, il sera proposé aux assistantes maternelles des contrats à durée indéterminée.

COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) - SUPPRESSION DE LA MONETISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’'UNANIMITÉ :

ARTICLE 1 : SUPPRIME l'option de monétisation forfaitaire des jours épargnés sur le compte épargne temps.

ARTICLE 2 : APPROUVE le règlement du Compte Epargne Temps ci annexé, modifié.

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC SNCF GARES & CONNEXIONS -— EXPOSITION EN GARE

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITÉ:

ARTICLE 1 : APPROUVE la convention ci-annexée entre SNCF Gares & Connexions et la Ville de Pontoise afin d’organiser une exposition en gare pour une durée minimale de 4 ans.

ARTICLE 2 : DIT que les dépenses sont inscrites au budget communal 2022.

ARTICLE 3 : AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tout document qui s'y rattache.

APPEL À PROJETS «LES FEMMES ET LES HOMMES EN ÉQUILIBRE » - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITÉ :

ARTICLE 1 : ATTRIBUE une subvention exceptionnelle dans le cadre de l’appel à projets « Les femmes et les hommes en équilibre », d'un montant de 1 000 € pour l’association MIREZ LA et de 1 000 € pour l’association UDSOR 95 (Union Départementale des Sous-officiers en Retraite - Section Départementale du Val D'Oise).

ARTICLE 2 : DIT que les dépenses sont inscrites au budget communal 2022.

DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DES N° 54/2022 AU N° 108/2022

COÛT oO N OBJET CONTRACTANT (en € TTC)

Contrat pour l'accueil, l'hébergement en

pension complète et programmation

54 d'animations et d'excursions à destination des VE 0: OS séniors

Vente d'un véhicule RENAULT MASTER

5 | PROPULSION Immatriculé 264-EWG-95 Fe MRSSEUR Regsheceii SUUE

Contrat pour la mise en place d'un stage

56 robotique et numérique à l'Espace des SANEA 720 € Cordeliers

7/12Contrat de prestation pour 15 interventions

57 d'un musicien à destination des enfants des ARTEFACT 3225 € crèches de la Ville

Assurance vélos à assistance électrique - ASSURANCE

58 Garanties "Dommages et vol pour 4 vélos à SECURITE 440 € assistance électrique

Partie forfaitaire=

13 365,60 €

59 Marché public pour la maintenance préventive SARL CDA ÉpRisR ee et curative des poteaux et bouches incendie Le montant mini mais un

montant maximum de

35 000€ HT

60 Contrat pour le spectacle "Hold On" à FHBEL CONCEPTS 2 136,24 € Marcouville

Contrat pour la représentation du spectacle

61 "des Oiseaux dans le cœur" à la bibliothèque Flora DELALANDE 570 € Apollinaire

Contrat pour la représentation du spectacle

62 Serpent rêve et autres contés" à la Cont' Animés 640 € bibliothèque Apollinaire

63 Contrat pour une campagne d'affichage sur les MEDIATRANSPORTS 6 918,49 € bus d'agglomération

Convention pour l'atelier de croquis à partir de

64 l'exposition " Les Carnets de dessin de M. BELLAGAMBA 400 € Ludovic Rodo Pissarro "

Demande de financement au titre de la

65 Dotation de Soutien à l'Investissement Local ETAT jusqu'à 80% du montant 2022 - RENOVATION DE LA VERRIERE HT DE LA MAIRIE ANNEXE

Demande de financement au titre de la

66 Dotation de Soutien à l'Investissement Local ETAT jusqu'à 80% du montant 2022 - REFECTION DE LA TOITURE DU HT GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN

Demande de financement au titre de la - ïs . san . jusqu'à 80% du montant 67 Dotation de Soutien à l'investissement Local ETAT HT soit 695 103.38 € 2022 - RESTAURATION DU REMPART HT ? DU CHATEAU -RUE PIERRE BUTIN

Demande de financement au titre de la

68 Dotation de Soutien à l'Investissement Local ETAT jusqu'à 80% du montant 2022 - REFECTION DES LOGEMENTS AU HT CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

Demande de financement au titre de la

Dotation de Soutien à l'Investissement Local ÿ ‘à 80% d 69 2022 - REMPLACEMENT DES ETAT AE EUO DUO SET MENUISERIES DU GROUPE SCOLAIRE so EUGENE DUCHER

Demande de financement au titre de la

70 Dotation de Soutien à l'investissement Local ETAT jusqu'à 80% du montant 2022 - REFECTION DES LOGEMENTS AU

GROUPE SCOLAIRE DES MARADAS

HT

8/12Demande de financement au titre de la

Dotation de Soutien à l'Investissement Local jusqu'à 80% du montant "1 2022 - RENOVATION DU MUR 49 EST HT soit 65 769,91 €E HT CHEMIN DES VAUGEROUX

Demande de financement au titre de la

Dotation de Soutien à l'Investissement Local ; à 80% d tnt 72 | 2022 - INSTALLATION DE CAMERAS DE ETAT ur po VIDEOSURVEILLANCE AU CENTRE

TECHNIQUE MUNICIPAL

Demande de financement au titre de Dotation

73 de Soutien à l'Investissement Local 2022 - ETAT jusqu'à 80% du montant SECURISATION DES BATIMENTS HT SPORT ET JEUNESSE

Demande de financement au titre de la

Dotation de Soutien à l'investissement Local ; à 80% d

74 | 2022 - EQUIPEMENT DE MOBILIERS ETAT PARRERSS FORtNE DESTINES AU TRI ALIMENTAIRE DANS

LES GROUPES SCOLAIRES

Contrat de prestation de service avec une

association dans le cadre de la mise en place

ME d'ateliers d'animations de techniques GLOBE CROQUEURS 780 € d'activités culinaires au sein de l'Accueil de

Loisirs des Lavandières

Passation d'un contrat pour la prestation de

musique départementale des sapeurs-pompiers

76 du val d'Oise dans le cadre de la cérémonie SDIS 200 € commémorative de la fin de la guerre

d'Algérie

Contrat pour une campagne d'affichage à la

17. gare St Lazare Paris sur les smartplanners MEDIATRANSPORTS 7116€ numériques pour les évènements de la Ville

Contrat pour la réalisation d'une animation DJ ;

18 à l'Espace Larris Maradas MG BESOINS UE

Contrat pour la réalisation de 6 ateliers "carnet

79 créatif" à Marcouville et l'Espace Larris Sylvi PASQUIER 600 € Maradas

Loyer mensuel de

Mise à disposition d'un logement communal- 378,05€+provision de 60 Groupe scolaire Jean Moulin Mine BERNE charges d'eau froide de 16€

Passation d'un contrat relatif au

renouvellement de la location et la

8 maintenance de 9 défibrillateurs installés sur PÉRRLIÈRE Fe la Ville

Contrat de prestation pour la FOÉSeROR LE THEATRE DE LA 82 du spectacle "Ne tirez pas sur le scarabée" à 750 € ; VALLEE l'Espace Larris Maradas

Convention pour la représentation d'un LE PAYS DE

83 concert hommage Jacques Brel à la FERNAND 550 € bibliothèque Apollinaire

ga Convention pour une conférence autour de M. Jacques LEVY 265 € Jacques Brel à la bibliothèque Apollinaire

9/1285 Contrat pour l'animation d'un atelier "Lutherie | LE PINCEAU MILLE 240 € sauvage" à la bibliothèque des Louvrais PATTES

Convention pour l'installation de DINO

86 EXPOLSH IE train HE RÉSIBIES à DINO EXPO Recette de 896€ l'occasion de visites de l'exposition de

dinosaures

; pq 1500€ déduits du Convention de coréalisation pour la montant esresporne

87 représentation du spectacle Papa Bach" au | FESTIVAL BAROQUE à 50% de la recette HIT Dôme à ; de la billetterie

Renouvellement de contrat de maintenance et 294€ HT/ an soit 882€ 88 | assistance du progiciel de gestion des métiers AIGA HT pour la durée du de la petite enfance marché

Contrat pour la maintenance des équipements MERS ALU 6 SION 18-850 89 por. : | EqUIP COMMUNICATION € pour la durée totale téléphoniques de la Ville , IDF du marché

Protocole d'accord pour la représentation du

90 spectacle "Notre nuit de rois" au Dôme de CODEVOTA FNCTA 300 € Pontoise

Acquisition d'une licence pour des

91 téléchargements de 350 images standard / SCHUTTERSTOCK 1 548 € mois

92 Convention de prestation pour un atelier LE PINCEAU MILLE 230€ "grimoire fantastique" au carré Patrimoine PATTES

Résiliation amiable demandée par le

prestataire du marché 20M037 portant travaux

93 d'entretien dans les bâtiments communaux et MERCIER - les groupes scolaires - Lot 1 plomberie

sanitaire, chauffage et petite ventilation

Passation d'un marché relatif à la conception

94 et la réalisation du feu d'artifice du 14 juillet SOIRS DE FETES 20 416,67€ HT sur les communes de Pontoise et St Ouen

l'Aumône

95 Contrat de télésurveillance de l'annexe du DELTA SECURITY 840 €/ musée Tavet SOLUTIONS #2

CHHSSEER pour PAñHAAtEn dt atelier . Mme Anne-laure

96 | d'éducation musicale "initiation à l'orchestre BOUTIN 150 € à la bibliothèque des Louvrais

Convention de prestation pour des

97 démonstrations et l'initiation au martelage età Mme Clotilde PREVOST 400 €

la soudure d'une sculpture en métal lors des

journées des métiers d'art

Convention d'honoraires avec un cabinet

d'avocats pour représenter la ville devant le

juge judiciaire (référé heure à heure) pour la

98 réalisation des mesures conservatoires Cabinet JUDISIS Taux horaire=200 € HT d'urgence pour le confortement et la mise en

sécurité du mur sis rue des Coteaux lieu-dit

"Chemin du chou"

10/12Loyer annuel =15 600€

HT ni charges+ Loyer

99 Contrat de bail de sous location commerciale BAD LILU rl 25 11 place du Grand Martroy RESTAURATION 000€ HT ni charges en

48 mensualités de

520,93€

Contrat de prestation pour le service SP

100 PLUS V2 avec la Caisse d'épargne pour le CAISSE D'EPARGNE 3 000€ / an paiement en ligne de la billetterie culturelle

Contrat de prestation pour le service SP

PLUS V2 avec la Caisse d'épargne pour le

paiement en ligne de la billetterie multi-

prestations

101 CAISSE D'EPARGNE 3 000€/ an

Semaine du 11/07/2022

au 15/07/2022=montant

maximum de 7 050 €

Semaine du 16/08/2022

Passation d'un marché public pour

102 l'organisation de séjours enfants pour l'été OCEANE JUNIORS

2022 au 20/08/2022=montant

maximum de 7 050 €

Parties forfaitaires=

Passation d'un marché public de service 2923,46 € HT 103 | d'installation, entretien et vérification annuelle ENTRA Partie à bon de des systèmes d'alarme anti-intrusion commande=24000 € HT

Passation d'un marché public pour les services

104 | de prestations de surveillance-sécurité pour les FIRST SECURITE 28 362,33 € HT besoins réguliers de la ville

Convention pour la représentation du

105 | spectacle "Mais où sont passées els abeilles" L'ESCAPADE 600 € dans le jardin du Carré Patrimoine

Convention de prestation pour des

106 | démonstrations et initiation de taille de pierre

lors des journées des métiers d'art

M. SANTO COSTA

MENEZES sil

Contrat de prestation de service pour la mise

107 | en place d'un stage robotique et numérique à SANEA 360 € l'Espace des Cordeliers

Contrat de prestation de service pour un week-

16e end familles et activités à St Loup-sur-Aujon Maison de Courcelles 3 694,90 €

QUESTION ORALE POSEE PAR MME NGUYEN DEROSIER AU NOM DU GROUPE ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

Trois nouveaux médecins ont annoncé leur départ de Pontoise s’ajoutant à une longue liste de défections et de départs en retraite. La population de Pontoise augmente et le nombre de médecins baisse, accentuant encore la désertification médicale de notre cité. Dans ce qui motive leur départ, les praticiens parlent d’incivilités et d’intolérances des occupants de leur immeuble. Ce n’est pas la première fois que des copropriétaires et des locataires chassent un cabinet médical de leur immeuble à Pontoise. Quelles ont été les actions de la ville pour apaiser ces tensions ? Par ailleurs, on ne peut s'empêcher de faire un parallèle avec l’exaspération en octobre dernier de ces mêmes médecins, à la suite des verbalisations excessives en provenance du nouveau délégataire du stationnement, qui avait poussé ces généralistes à menacer de quitter la ville. N’y aurait-il pas là un des faits déclencheurs de la situation actuelle? Ces médecins qui partent dans la maison médicale de Méry-sur- Oise, ont expressément exprimé leur refus de s'installer dans la maison médicale des Cordeliers. Cela ne peut

11/12qu’interroger nos concitoyens sur l’attractivité des solutions mises en place par la ville pour attirer ou conserver les praticiens. Nous souhaitons savoir ce que la ville envisage pour mettre fin à cette hémorragie alors que le nombre de généralistes va dégringoler après cet été ? A l’heure où la municipalité investit dans des pas de porte pour permettre l’installation de commerces, ne pourrait-elle pas mener également des actions particulières pour conserver ses médecins ?

QUESTION ORALE POSEE PAR MME CHAMBON AU NOM DU GROUPE ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

A l’occasion de la commission service à la population du 09 mai, nous apprenions que le centre de loisirs « Normandie » restera définitivement fermé. Nous apprenions aussi que la décision de cette fermeture se serait faite en rapport avec les retours des parents qui trouveraient bien plus pratique de déposer leurs enfants dans une école proche de chez eux. Par la même occasion, la tournée en bus pour amener les enfants dans leur centre de loisirs est donc supprimée. Ce centre de loisirs qui a accueilli tant d’enfants pontoisiens, offrait pourtant un espace sécurisé, agréable, et très végétalisé. Il permettait aux enfants de tous les quartiers de se rencontrer. Il offrait de nombreuses possibilités: grande plaine de jeux herbeuse, bois, petites maisonnées par tranches d’âge, scène en pleine air, parties de chasse aux trésors cachés dans les buissons, dans les branches des arbres. On lui préférera pourtant maintenant, les espaces bétonnés des écoles de Pontoise où les enfants se rendent déjà 4 jours par semaine. En guise de dépaysement, ils seront accueillis dans leur école. Alors que le réchauffement climatique amène des températures excessives, la fraicheur des arbres sera remplacée par celle bien moindre des préaux. Alors que le contact des enfants avec la nature est une urgence, nous leur offrirons le béton. Alors que la rencontre de l’autre est primordiale dans l’éducation d’un enfant, nous leur offrirons de rester entre-eux, dans leurs quartiers. Une fois de plus, l’exigence que nous devons avoir pour que nos enfants grandissent dans les meilleures conditions semble être sacrifiée au profit d’un intérêt budgétaire. Car nous n’y voyons pas d’autres avantages. La fermeture du centre de loisirs Normandie amène 3 questions : Pouvons- nous avoir les résultats de la consultation des parents ou futurs parents pontoisiens sur la fermeture de cet espace municipal en tant que centre de loisirs ? Quel est l’intérêt pour la ville de fermer ce centre de loisirs ? Quel est le devenir de cette magnifique infrastructure et de son espace naturel ? Restera-t-elle un espace dont pourra profiter la population ?

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h08.

Affiché le : 30 MAI 202?

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