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Compte-Rendu - 1 cr cm 20 11 19
Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Pontoise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 cr cm 20 11 19)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Loisirs,
à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
> 4 DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Secrétariat général 8
OC/AM
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 NOVEMBRE 2020
Ouverture de la séance à 19h35
NOMBRE DE CONSEILLERS :
39
MEMBRES PRESENTS :
Mme Stéphanie VON EUW - M. François DAOUST - Mme Anne FROMENTEIL — M. Robert DUPAQUIER - Mme Léna MOAL-DE BOURMONT — M. Laurent LAMBERT -— Mme Laetitia DEWALLE — M. Sébastien BLANCHARD - Mme Schahrazade DELAMARE -— M. Patrick MORCELLO -— M. Sébastien GUERY - Mme Céline ALVES-PINTO —- M. Philippe ROUDEN - Mme Céline KALNIN -— M. Laurent LEBAILLIF - Mme Monique LEFEBVRE - Mme Annick FERRE -— M. Rémi BOUXOM -— Mme Karima OUMOKRANE -— M. Mehdi BOUHANNA -— Mme Stéphanie PACKERT — Mme Karine LAVENU - Mme Marie-Christine DEJARDIN - Mme Armelle LEGRAND-ROBERT -— M. François FROMANGÉ -— M. Gérard SEIMBILLE — Mme Chloé CAMBIE — M. Pascal BOURDOU -— Mme Agnès IRRMANN -— M. Matthieu DREVELLE — Mme Bénédicte ARIES -— M. Gérard BOMMENEL.
MEMBRES ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR : (en vertu de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Marie-Claude CABARRUS a donné pouvoir à M. François DAOUST. M. Emmanuel PEZET a donné pouvoir à Mme Anne FROMENT EIL.
M. Raoul NKAMWA a donné pouvoir à Mme Léna DE BOURMONT. M. Rolland DELHORBE a donné pouvoir à Mme Stéphanie VON EUW. M. Victor BRAMI a donné pouvoir à M. Robert DUPAQUIER.
M. Jean-Christophe BORIES a donné pouvoir à M. Gérard SEIMBILLE. Mme Sandra NGUYEN DÉROSIER a donné pouvoir à Mme Bénédicte ARIES.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Bénédicte ARIES est désignée en qualité de secrétaire de séance.
1/10
HÔTEL DE VILLE : 2, rue Victor Hugo e B.P. 109 @ 95 300 PONTOISE - Téléphone : 01 34 43 34 43 - Télécopieur : 01 34 43 34 05
https://www.ville-pontoise.fr POUR INFORMATION
Madame le Maire fait un point sur la crise sanitaire et ses conséquences.
DOSSIERS SANS DEBAT (Art. 10 du règlement intérieur)
DELEGATION DE COMPETENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE — MODIFICATION RELATIVE AUX REGIES
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE :
ARTICLE UNIQUE : MODIFIE comme suit la compétence n°6 déléguée par le Conseil Municipal à
Madame le Maire et dit que les autres dispositions de la délibération sont inchangées.
6° Créer, modifier et supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
DOSSIERS AVEC DEBAT (Art. 10 du règlement intérieur)
PASSATION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC UNIS-CITE POUR LA MOBILISATION DE DEUX JEUNES EN SERVICE CIVIQUE
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE :
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE la convention de partenariat ci-annexée entre la Ville et UNIS-CITE et AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout document qui s’y rattache.
AUTORISATION DE SIGNATURE DE BAUX AVEC DES PROFESSIONNELS DE SANTE POUR LA MAISON MEDICALE — RUE CLAUDE DEBUSSY
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE :
ARTICLE 1 : AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte permettant
l’aboutissement du projet de Maison médicale et notamment les baux de mise à disposition des locaux aux
professionnels de santé.
ARTICLE 2 : APPROUVE afin de rendre attractif cet équipement de santé dans un contexte hautement
concurrentiel et sous réserve des négociations à mener avec les professionnels de santé sollicités :
- une location au prix très attractif pouvant être compris en 5€ et 10€ du m° mensuel hors charges
- _ l’exonération de loyers dans la limite des 3 premiers mois
- la prise en charge par la Ville, d’un secrétariat médical équivalent à 1 ETP
- la prise en charge éventuelle des frais de nettoyage pendant toute la durée du bail
ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération sera notifiée à l’ ARS et à l’URPS médecin.
ARTICLE 4 : INDIQUE que les recettes et dépenses liées à cette mise à disposition seront inscrites au
budget de la commune.
APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL 2020-2026
LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE :__35 voix pour et 4 abstentions (Sandra NGUYEN DEROSIER, Matthieu DREVELLE, Bénédicte ARIES, Gérard BOMMENEL)
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le règlement intérieur 2020-2026 ci-annexé du conseil municipal de la ville de Pontoise.
2/10 OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE (CACP)
LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITE :__35 voix pour et 4 abstentions (Sandra NGUYEN DEROSIER, Matthieu DREVELLE, Bénédicte ARIES, Gérard BOMMENEL)
ARTICLE 1 : S'OPPOSE au transiert de la compétence Plan Local d'Urbanisme (PLU) à la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP).
ARTICLE 2 : AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte permettant de conserver la compétence PLU par la commune de Pontoise.
ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération sera notifiée au Président de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) et au Préfet du Val d'Oise.
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT RELAIS ASSISTANTS MATERNELS
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’'UNANIMITE :
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise pour le relais assistants maternels du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2023 et AUTORISE madame le Maire à la signer ainsi que tout acte qui s’y rattache.
ARTICLE 2 : DIT que la recette d'un montant de 26 118€ est inscrite au budget.
TARIFS DE LA FOIRE SAINT-MARTIN 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’'UNANIMITE :
ARTICLE 1 : APPROUVE les tarifs 2021 de la Foire Saint-Martin, tels que ci-annexés.
ARTICLE 2 : DIT que les recettes prévisionnelles sont prévues au budget communal.
AIDE FINANCIERE EXCEPTIONNELLE A LA COPROPRIETE B DES HAUTS DE MARCOUVILLE
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’'UNANIMITE :
ARTICLE 1: DECIDE d’accorder une aide financière exceptionnelle d’un montant de 3156 € à la copropriété B des Hauts de Marcouville pour financer une prestation de contrôle des comptes de la copropriété par l’ARC.
ARTICLE 2 : DIT que les dépenses seront affectées au budget de la commune au chapitre « subventions exceptionnelles ».
DEROGATION EXCEPTIONNELLE AU REPOS DOMINICAL AU TITRE DE L’'ANNEE 2021 - AVIS DE LA COMMUNE
LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITE: 38 voix pour et 1 abstention (Matthieu DREVELLE)
ARTICLE 1 : EMET un avis favorable à la dérogation exceptionnelle au repos dominical pour 12 dimanches au titre de l’année 2021 et plus, en cas d’évolution législative rendue nécessaire pour faire face à la crise sanitaire et économique.
ARTICLE 2 : DIT que la liste des 12 dimanches qui dérogent au repos dominical sera fixée par arrêté municipal avant le 31 décembre 2020, après concertation avec les branches professionnelles du commerce de détail et de l’automobile et avis favorable de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise.
3/10 ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Directeur de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), aux représentants des Chambres consulaires, des associations de commerçants et les organisations des employeurs et des salariés notamment du commerce de détail et les concessions automobiles.
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL DES SAGES (CDS)
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE :
ARTICLE 1: APPROUVE le nouveau règlement intérieur du Conseil des Sages.
ARTICLE 2: APPROUVE la nomination de Madame Agnès IRRMANN au sein de la commission restreinte de validation des candidatures des Sages.
DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DES N° 269/2020 AU N° 360/2020
COÛT Oo N OBJET CONTRACTANT (en € TTC)
Modification n°1 au marché de gestion en régie,
269 | gardiennage et nettoyage du parking Jean Jaurès - FACILITY PARC 90 108 € HT Prolongation du marché de 6 mois
270 Convention d'occupation précaire du domaine COURTOISE Redevance annuelle communal - Bât 2 du Hall Polyvalent d'expositions | DISTRIBUTION AUTO de 21 420€
Convention d'occupation précaire du domaine rie Redevance annuelle ne communal - Bât du Hall Polyvalent d'expositions Sopiete ROUSSEAU de 24 570€
Convention d'occupation précaire du domaine ASSOCTATION Redevan (l 272 communal - terrain arrière du Hall Polyvalent SOCIOCULTURELLE de S 040€ : d'expositions AVICENNE
Contrat d'assistance à maitrise d'ouvrage avec le
273 | bureau d'études démo dans le cadre des travaux de DEMO 6 000 € modification de l'accès au parking Jean Jaurès
Contrat de prestation de services pour le
274 fonctionnement et le financement de 10 ateliers NEXT MOSAIK 750 € mosaïque à Espace Larris Maradas
Contrat de prestation pour la représentation d'un LE PINCEAU MILLE T3 spectacle à la bibliothèque des Louvrais PATTES 380 €
276 Contrat pour l'animation de l'atelier Mur Végétal à LE PINCEAU MILLE 280 € la bibliothèque des Louvrais PATTES
277 Contrat de prestation pour la représentation d'un LE PINCEAU MILLE 380 € spectacle à la bibliothèque Apollinaire PATTES
278 Contrat de prestation pour la représentation d'un LA COMPAGNIE DES 300 € spectacle à la bibliothèque Apollinaire BEAUX DRAPS
4/10 279 Contrat pour l'animation d'un atelier d'art floral japonais à la bibliothèque Apollinaire ESPACE CESAME 250 €
280 Contrat de prestation de services pour un atelier mosaïque à l'Espace Larris Maradas NEXT MOSAIK 200 €
281
Contrat de prestation de services avec un auto-
entrepreneur pour le fonctionnement et le
financement d'ateliers d'éveil d'Arts plastiques et
d'ateliers d'arts plastiques à l'Espace Larris
Maradas
Mme EVE RECEVSKI 4 030 €
282
Contrat de prestation de services pour le
fonctionnement et le financement d'ateliers cirque
à l'espace Larris Maradas
NAN COMPAGNIE 2139€
283 Contrat avec une société pour une démonstration de découverte du scrapbooking NATALE 350 €
284
Contrat de prestation de services pour la
représentation d'un spectacle de rue "Les Fleurs" à
l'Espace Larris Maradas
NAN COMPAGNIE 1 500 €
285
Contrat de prestation de services pour l'animation
d'un atelier réparation Vélo à l'Espace Larris
Maradas
SAUVEGARDE 95 490 €
286 Contrat de prestation de services pour l'animation grands jeux d'adresse à l'Espace Larris Maradas LE JEU POUR TOUS 247,50 €
287
Contrat de prestation de services avec un
entrepreneur pour le fonctionnement et le
financement d'un atelier d'arts plastiques à l'espace
Larris Maradas
Mme EVE RECEVSKI 156 €
288
Contrat de prestation de service avec un auto-
entrepreneur pour dix ateliers "carnet créatif" à
l'espace Larris Maradas, Espace des cordeliers et à
l'école Ludovic Piette
Mme Sylvi PASQUIER 1 250€
289
Contrat avec un auto-entrepreneur pour la
réalisation d'une animation de scrabble duplicate
durant un après-midi à l'espace des Cordeliers
Mme Audrey
TEINTURIER 120 €
290
Contrat avec une société pour l'animation de trois
ateliers de scrapbooking à l'Espace Larris Maradas,
Ecole Ludovic Piette et Espace des Cordeliers
NATALE 750 €
291
Contrat avec un entrepreneur pour l'animation de 3
ateliers d'art floral à l'Espace des Cordeliers,
Espace Larris Maradas et Ecole Ludovic Piette
Mme MONTERO 930 €
292 Contrat pour un tournage vidéo concernant la retransmission des conseils municipaux CHLROPHY LLE PRODUCTION GESTION 1 567,50 € par prestation
293 Déclaration sans suite pour les travaux de réhabilitation du rempart rue de la Coutellerie
5/10 Contrat pour une inspection détaillée du pont sis 294 rue des deux Ponts SOCOTEC 21 600 €
Convention concernant l'utilisation des tickets
295 loisirs 2020- Sollicite une dotation à hauteur de REGION ILE DE France 370 tickets loisirs d'une valeur unitaire de 6€
Convention d'occupation du domaine public pour
296 | un tournage de film "Est-ce ainsi que les hommes CINETEVE Recette de 1 035€ jugents ?
Marché négocié pour la maintenance et l'évolution
297 du progiciel de gestion documentaire pour le MOBYDOC [740€ lan soit 6960€ HI ê pour la dure du marché musée Tavet Delacour
298 Marché négocié relatif à la maintenance du logiciel ESII Montant annuel de de l'accueil ESII 1610,14€ HT
Modification s'élève à
Avenant au marché négocié pour la maintenance et 864€soit un total de 299 l'assistance à utilisation de progiciels de Ciril CIRIL GROUP SAS 1404€ pour la durée Group SAS résiduelle du marché jusqu'au 31/12/2021
Modification n°1 au marché public de travaux de Modification s'élève à une 300 | construction d'un parking en centre-ville - Lot n°4 CORTEP SAS moins value de 7 900,80€ plomberie -CVC HT
301 Contrat avec une association pour l'animation d'un FMR Recup'Desien 160 € atelier textile récidive
302 Représentation d'un spectacle au Dôme de MARILU PRODUCTION 8 440 € Pontoise
Modification n°1 marché de restauration de la Modification s'élève à 303 Cathédrale Saint Maclou - Lot n°3: Maçonnerie - MPR OMS eve à . 27 944,32€ HT Pierre de Taille
Convention pour le contrôle technique de
304 | vérifications techniques et d'attestations au groupe QUALICONSULT 540 € scolaire Jean Moulin
Contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le
305 suivi de la phase APS dans le cadre de la | EXPRIMME 6288 € reconstruction partielle du groupe scolaire Ludovic
Piette
Mandatement d'un cabinet pour l'analyse CABINET MICHEL
306 financière des dotations de la commune de 2 880 € . KLOPFER Pontoise
307 Contrat pour l'animation d'une conférence sur Mme Sylvie 400 € l'histoire de l'art TESTAMARCK
308 Contrat avec un auto-entrepreneur pour l'animation Mme Perrine MONTERO 200 €
de trois ateliers d'art floral
6/10 Demande de financement dans le cadre de l'appel à Conseil Départemental du Recette maximale de 6
309 | projet "Pollinisateurs sauvages en Val d'Oise 2020- Val d'Oise 850.67 € 2021
Demande de financement dans le cadre des . = …. Direction Régionale de la
dispositifs Recette maximale de 310 |, Mn Jeunesse, des sports et de la Colos apprenantes" et "Aides exceptionnelles aux , . 30 000 € en cohésion sociale accueils de loisirs
Marché public de maitrise d'œuvre pour la 22 His HMOmmatr , 311 | reconstruction partielle du groupe scolaire Ludovic | Groupement OS Architectes Montant du inarehé . s'élève à 969 400€ HT Piette _ mission de base
312 Marché pabhe de FOUTU et livraison de DELAISY KARGO 210 000€ HT produits d'entretien, d'hygiène et de droguerie
Modification n°1 au marché de travaux de création Modification s'élève à 1 du jardin des Cinq Sens au musée Pissarro DESIGN PARCS 453,65€
Contrat de prestation de service dans le cadre de la
314 mise en place d animations d activités manuelles Mme DAUNIS 360 € créatives au sein de l'accueil de Loisirs La
Normandie
Contrat de prestation dans le cadre de la mise en
315 place d'animations scientifiques ludiques au sein ATCODA 500 € de l'accueil de Loisirs de la Normandie
Avenant au contrat de prestation de service dans le
316 | cadre d'une formation "Amélioration du temps du GLOBE CROQUEURS 1 440 € repas" sur le temps périscolaire
Contrat pour la représentation d'un spectacle à la
"17 bibliothèque de Marcouville Mine MOU FOR VUE
318 Contrat pour une représentation au Dôme de LE FESTIVAL BAROQUE 6 000 € Pontoise
Contrat de prestation de services avec une
319 association dans le cadre de la mise en place UFOLEP 793,50 € d'ateliers d'activités physiques et sportives pour
l'ELM
Contrat de prestation de services pour le
320 fonctionnement et le financement d'ateliers NEXT MOSAIK 300 € mosaïque à l'Espace Larris Maradas
Contrat de prestation de services pour le
321 fonctionnement et le financement de 9 ateliers de JACKIE CARDOT 1430 € Pause parentalité et une réunion de préparatrion à
l'ELM
Lot n°1: SARL
CHARPENTIER PM - Lot | Lot n°1: 607 864,32€ HT
n°2: ATELIERS - Lot n°2: 171 830,22€
Passation d'un marché public de travaux pour la PERRAULT - Lot n°3: HT - Lot n°3: 254
restauration du musée Tavet à Pontoise - Lot n°1: | UNION TECHNIQUE DU | 349,36€ HT - Lot n°4: 54 322 Maçonnerie - Lot n°2: Charpente- Lot n°3: BATIMENT - Lot n°4: 368€ HT - couverture - Lot n°4: Sculpture - Lot n°5:
Ferronnerie - Lot n°6 Menuiserie - Lot n°7:
Peinture - Lot n°8 : Vitrail
TOLLIS SARL - Lot n°5:
LA MAISON DU
VITRAIL - Lot n°6: SAS
ASSELIN - Lot n°7:
MAISON DUREAU - Lot
n°8: LA MAISON DU
Lot n°5: 5 889€ HT -
Lot n°6: 251 985,29€ HT
- Lot n°7: 35 023,78€ HT
Lot n°8: 23 569,27€ HT
7/10 VITRAIL
Modification n°2 de travaux de construction d'un
Moins-value= -18 733,88
€
323 | parking en centre-Ville et aménagement du Jardin VRD Plus value- 11 644,85 € de la Ville - Lot 10: VRD Nouveau montant du
marché — 1 492 489,84 €
Modification de l'arrêté de création de la régie de
324 recettes instituée auprès de la Ville de Pontoise - - intitulée "Multiprestations"
Création d'une régie de recettes instituée auprès du
325 Budget annexe Parc de stationnement de la Ville _ _ de Pontoise intitulée "Stationnement payant -
Parkings"
Contrat de prestation de services pour le
326 fonctionnement et le financement d'un stage de M. DUROURE Antonin 300 € guitare à l'Espace Larris Maradas
327 Contrat de prestation de services pour la location ENTREPRISE RYTHMIC 810 €
de 9 guitares à l'Espace Larris Maradas
Contrat de prestation de services avec une
328 | association pour la réalisation d'ateliers d'initiation H? SQUAD 724 € à la danse Hip-Hop à l'espace Larris Maradas
Contrat de prestation de services avec une
329 association paUr le lonctonnement et le | NAN COMPAGNIE 276 € financement d'ateliers cirque à l'Espace Larris
Maradas
330 Contrat avec une association pour la réalisation ART ET ARTISANAT 1 200 € d'un atelier vitrail et de fusing
331 Contrat avec une association pour l'animation de FMR Récup Design 320 € deux ateliers textile récidive
332 Contrat pour la représentation d un spectacle au THEATRE EN STOCK 450 € Dôme de Pontoise
Marché public de fourniture et livraison de
matériaux et DAIFHIEIS technique et outillage POUr | Lt. REXEL - Lot n°2: la commune- Lot n°1: Matériaux et matériels o h ur o , POINT P- Lot n°3: d'électricité - Lot n°2: Matériaux et matériels u o L 7 VILLATE - Lot n°4: Accord cadre conclu sans 333 maçonnerie- Lot n°3: Matériaux et matériels bois o . LU. o . COLORINE - Lot n°5: minimum ni Maximum panneaux et menuiserie - Lot n°4: Matériaux et o , en L LEGALLAIS - Lot n°6: matériels de peinture quincaillerie et outillage- Lot TRENOIS n°5: Matériaux et matériels plomberie et chauffage
- Lot n°6: Matériaux et matériels
Marché public de fourniture de carburants en RON de commande Fvec 334 stations-service et prestations annexes sur TOTAL MARKETING . | 0
résentation de cartes accréditives DURE REERUS ENT P 200 000€ HT
Lot n°1: Montant
Marché public de location-entretien avec option forfaitaire pour une durée 335 d'achat d'un mini-car de deux autocars et d'un LOCATION DES CARS | totale du marché s'élève à poids lourd neufs sans chauffeur pour la commune MARIE 510 000€ HT avec option - Lot n°1: d'achat à 200 000€ HT - Lot n°2: 160 140€ HT
8/10 pour la durée totale du
marché avec option
d'achat à
55 000€ HT
Lot n°1 : ROC Lot n°1 et Lot n°2 BdC
; CONFORTATION - Lot | montant max annuel fixé 336 | Marché pubie de Heat de conrEnent dans les n°2: ROC à 150 000€ HT - Lot n°3: CONFORTATION - Lot | BdC montant max annuel
n°3: ETS A.PHILIPPON fixé à 250 000€ HT
Contrat de vente pour la représentation d'un
337 spectacle de Noël à destination des écoles THEATRE EN STOCK 19 930 € maternelles et élémentaires
Contrat de prestation de services pour la on L . SWANK FILMS
338 | distribution d'un film pour une pro] ection publique DISTRIBUTION France 174,08 € non commerciale à l'Espace Larris Maradas
330 Avenant au contrat relatif à l'animation grands jeux LE JEU POUR TOUS 247,50 € d'adresse à l'Espace Larris Maradas
Contrat pour un atelier du patrimoine " Théâtre
340 | d'Ombre" sur le thème des marchés de Pontoise au LE FINEEAN FREE 230 € , . PATTES Carré Patrimoine
341 Contrat pour la représentation d'un spectacle au LES 3 COUPS L'ŒUVRE 850 € Carré Patrimoine
Acquisition d'une aquarelle de Camille Pissarro
342 "Les côteaux de la vallée de l'Oise, environs de M: et Mme Claude Bonin- 10 000 € on Pissarro Pontoise
Convention de prestation de service avec une
343 association pour l'animation d'un atelier d'Eveil NICKEL CORD' 320 € Musical sur le temps de vacances scolaires
Modification n°1 au marché de prestation de Modification s'élève : 344 | nettoyage de vitres dans le bâtiments communaux ETANEUF CHATONS CEVE à 410,24€ HT et groupes scolaires
345 Contrat pour la réalisation d'un atelier de théâtre au | LA COMPAGNIE DES 3 200 € Carré Patrimoine COUPS L'ŒUVRE
Contrat de prestation de service avec une
346 association dans h cadre du Plan du mercredi - LES Z'HERBES FOLLES 1 400 € Mise en place d'animations sur le thème de la
ferme à l'école
Contrat de prestation de service dans le cadre du
347 plan du mercredi - Mise en place d'un atelier M. COSTA MENEZES 2 160 € sculpture de pierre de roche
Contrat de prestation de service avec une
association dans Le cadre du clan du mercredi - = 1006 Pole LOISEAM 348 . as FMR Récup-Design - 2700€ Centre des Mise en place d'une animation recyclage créatif . . Lavandières artistique
Contrat de prestation de service avec une 2700€ Ecole G LOISEAU 349 association dans le cadre du plan du mercredi - GLOBE CROQUEURS - 2700€ Centre des Mise en place d'une animation anti-gaspi Lavandières
9/10 Contrat de prestation de service avec une
Piette
350 association dans le cadre du plan du mercredi - OPUS 2 808 € . MUSES Mise en place d'une animation photographie
Contrat de prestation de service avec une
351 association dans le cadre du plan du mercredi - CADMIUM 2 700 € Mise en place d'une animation chorégraphie
Avenant à la convention de prestation de service
352 avec une association dans le cadre du temps du ADAGIO 1 260 € midi - Intégration d'un créneau supplémentaire
Contrat de prestation de service avec une
353 association dans le cadre du plan du mercredi - DESTINALION 2 430 € _ de MULTIMEDIA Mise en place d'une animation multimédia
Contrat de prestation de service avec une
354 association dans le cadre du plan du mercredi - CLUB UNESCO 800 € , _ a ART&MUSES Mise en place d'une animation bande dessinée
Contrat de prestation de service aver une CIE LES 3 COUPS
355 | association pour une représentation d'un spectacle 850 € | . L'ŒUVRE au sein du centre de loisirs des Lavandières
356 Contrat de prestation pour une intervention d'une Mme KEMPA 240 € psychomotricienne
357 Contrat de prestation pour le fonctionnement et le M. DUROURE Antonin 450 € financement de cours de guitare enfant
Acceptation de l'indemnité d'assurance suite aux
358 dommages survenus à la borne électrique SMACL ASSURANCES Recette de 7 128,44 € rétractable située place Van Gogh
350 Contrat d'acquisition d'un mini-car d'occasion pour | LOCATION DES CARS 47 640 € le transport des séniors MARIE
Décision complémentaire à la décision relative au
360 marché public de maîtrise d'œuvre pour la BATISERF et Compléter la liste des reconstruction partielle du groupe scolaire Ludovic | PAYSARCHITECTURES cotraitants
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h12.
Afichéle: 2 7 NOV 2020
10/10