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Arrêté - Arrete derogatoire autorisant lacces au stade de rugby Louis Bezian le samedi 24 aout 2024 dans le cadre du match organise par lUAGM Rugby
Document publié le Samedi 24 août 2024 par la commune de Gujan-Mestras.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete derogatoire autorisant lacces au stade de rugby Louis Bezian le samedi 24 aout 2024 dans le cadre du match organise par lUAGM Rugby)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Guion-lVestros
)Bossin por natu re
Wlle de Gujan-Mestras
20241661
No2024.330.661.ED.A1
REPUBTIQUE FRANçAISE
Département de la Gironde - Arrondissement dArcachon - Canton de Gujan-Mestras
ARRETE MUNICIPAL
OBJET : ARRÈÉ DÉROGATOIRE AUTORISANT LîCCÈS AU STADE DE RUGBY LOUIS BEZIAN LE SAMEDI 24 AOUT 2024 DANS LE CADRE DU MATCH ORGANISE PAR L'UAGM RUGBY
LE MAIRE DE GUJAN-MESTRAS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L.2212-l et
L.22t2-2,
VU la posture VIGIPIRATE « été-automne 2024 » maintenant l'ensemble du territoire national au niveau << urgence attentat » depuis le 7 mai 2024 et ce jusquâ nouvel ordre,
VU la convention dbbjectifu et de moyens signée le 31 décembre 2021 et l'avenant en date du 2 octobre 2023,
VU hrrêté n"2024.203.404. ED.AL en date du 27 mai 2024 interdisant l'accès au stade Louls Bézlan en raison de travaux,
CONSIDERANT la demande formulée en date du 11 août 2024 par l?ssociation UAGM Rugby, en vue dbrganiser un match sur le stade de rugby Louis Bézian le samedi 24
août2024,
CONSIDÉRANT qu'll y a lieu de mettre le stade de rugby Louts Bézian à disposition
I'UAGM Rugby, afin de permettre la tenue de ce match,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité territoriale d'accorder des dérogations dans
des cas exceptionnels,
CONSIDÉRANT que cette manifestation ne doit pas donner lieu à des débordements
de nature à troubler I'ordre public et qu'il y a lleu dâccéder à cette demande sous certaines condltions, pour des raisons de sécurité,
ARRÈTE
ARTICLE 1 : L'association UAGM Rugby, est autorisée à utiliser le stade Louis Bézian le samedi 24 aoùt.
ARTICLE 2 : Le permissionnaire assure seul, tant envers la commune qu'envers les tiers et les usagers, la responsabilité pour tous dommages, accidents, dégâts ou préjudices (matériels, corporels...) résultant directement ou indirectement de l'occupation du domaine public.
ARTICTE 3 : A la fin de la manifestation, le stade Louis Bézian ainsi que ses abords devront être nettoyés de tous les détritus et laissés en bon état de propreté.
Accusé de réception en préfecture
033-213301997-20240819-2024-330-661-ED-AR
Date de télétransmission : 20/08/2024
Date de réception préfecture : 20/08/2024 20241662
Suite de l'arnêté No2024.330.661.ED.4L
ARTICLE 4 : Le présent arrêté pourra faire lbbjet d'un recours gracieux devant le Maire de Gujan-Mestras dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours gracieux, fera naître une décision implicite de rejet. Cette dernière pourra faire lbbjet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX) dans un délai de deux mois. Le présent arrêté pourra également faire lbbjet dtn recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX), dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. Le Tribunal Administratlf peut également être saisi par l'application Télé-recours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5: Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale, le service de Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie et transmis à Monsieur le Sous-Préfet dArcachon.
Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire, affiché sur les lleux et publié sur le site internet de la ville.
Fait à GUJAN-MESIRAS, le 20 aoÛt2024
Marie-Hél DES ESGAULX
Maire d estras
Accusé de réception en préfecture
033-213301997-20240819-2024-330-661-ED-AR
Date de télétransmission : 20/08/2024
Date de réception préfecture : 20/08/2024