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Arrêté - Interdiction temporaire dacceder au terrain de rugby situe sur le stade Louis Bezian en raison de travaux dentretien
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gujan-Mestras.
Lien du pdf (Arrêté - Interdiction temporaire dacceder au terrain de rugby situe sur le stade Louis Bezian en raison de travaux dentretien)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
\, on-[Vestros Wlle de Gujan-Mestras
202414O4 B o ssin por nature
No2024lO3.4O4.ED.AL
REPUBLIQUE FRANçAISE
Département de la Gironde - Arrondissement dArcachon - Canton de cujan-Mestras
ARRETE MUNICIPAL
OBJET : INTERDICTION TEMPONMNT O'ECCÉOER AU TERRAIN DE RUGBY SITUÉ SUR LE STADE LOUIS BEZIAN EN RAISON DE TRAVAUX D'ENTRETIEN
LE MAIRE DE GU]AN-MESTRAS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L.2212-1 et suivants,
CONSIDÉRANT que le stade Louis Bézian est impraticable en raison de travaux d'entretien
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'accès au stade Louis Bézian est formellement interdit pour la pratique du rugby ou de toute autre activité spoftive 30 juin au 25 août 2024 inclus.
ARTICLE 2: La signalisation correspondante sera mise en place par les Services Techniques de la Mairie.
ARTICLE 3: Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis, conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 4: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant le l\4aire de Gujan- Mestras dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours gracieux, fera naître une décision implicite de rejet. Cette dernière pourra faire lbbjet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX) dans un délai de deux mois. Le présent arrêté pourra également faire lbbjet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX), dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. Le Tribunal Administratif peut egalement être saisî par l'application Télé-recours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services, Ie Directeur des Services Techniques, la Brigade de Gendarmerie Nationale, le service de Police Municipale. et tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent Arrêté qui sera publié sur le site de la Ville, transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie et transmis à Monsieur le Sous-Préfet dArcachon.
Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et publié sur le site internet de Ia ville.
Fait à GUIAN-MESTRAS, le 27 mai 2024
Marie-Hélène ESGAULX
ras
")
Maire de
Accusé de réception en préfecture
033-213301997-20240527-2024-203-404-ED-AR
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024