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Arrêté - Arrete Autorisation d organiser un rassemblement MJC Apt
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Autorisation d organiser un rassemblement MJC Apt)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
(VAUCLUSE)
REF: JR/TR/FM
N° 013264
Autorisation
d'organiser un
rassemblement de
personnes accordée
au responsable de
la MJC D'APT
L'ARCHIPOP à
l'occasion de
manifestations
dénommées
"OPERATION EN
PIEDS
D'IMMEUBLE" qui
auront lieu du mois
d'avril 2023 au mois
d'août 2023 dans la
commune à APT (84
400).
Affiché le :
2 0 MARS 2023
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE D'APT,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-18,
L2122-24, L.2131-1, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6, L.2215-4 et L.2215- 5,
Vu, les articles L.211-1, L.211-2 à L.211-4, L.211-12, L.211-13 et L.211-14 du
code de la sécurité intérieure,
Vu, les articles 431-9, 431-10, 431-11 et 431-12 du code pénal,
Vu le code de la justice administrative et notamment les articles L.212-2, R.421-1,
R.421-2 et R421-5,
Vu le décret n°2022-197 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de
sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19,
Vu la délibération n°2737 relative à l'élection de Madame Véronique ARNAUD-
DELOY en tant que Maire,
Vu la demande formulée par le responsable de la MJC D'APT L'ARCHIPOP dont
le siège social est situé 77 boulevard National à Apt (84 400), téléphone :
04.90.04.04.96/ Mail: gestion@mjcaptcom., en vue d'organiser des
manifestations dénommées "OPERATION EN PIEDS D'IMMEUBLE" qui auront lieu du mois d'avril 2023 au mois d'août 2023 dans la commune à APT (84 400).
CONSIDERANT qu'aux termes de l'article L.2212-2 du code général des
collectivités territoriales, le maire est tenu de veiller à la sûreté et à la commodité
du passage dans les rues et places publiques d’une part, et que d'autre part, il
exerce la police de la circulation sur les voies communales en application des
articles L.2213-1 et L.2213-2 du même code,
CONSIDERANT qu'à l'occasion de rassemblements de personnes à l'occasion de
manifestations dénommées "OPERATION EN PIEDS D'IMMEUBLE" qui auront
lieu du mois d'avril 2023 au mois d'août 2023 dans la commune à APT (84 400).
CONSIDERANT que ces manifestations sont susceptibles d'engendrer la venue
d'un public nombreux,
CONSIDERANT, que les manifestations sur la voie publique ainsi que les
rassemblements sont soumis à l'obligation d'une déclaration préalable trois jours
francs au moins et quinze jours francs au plus avant la date de la manifestation,
CONSIDERANT que les manifestations projetées ne sont pas de nature à troubler l'ordre public,
CONSIDERANT qu'aux termes des articles susmentionnés, le Maire est chargé de
la police municipale qui a pour objet d'assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et
la salubrité publiques.
SUR proposition du Directeur Général des Services de la commune d'Apt,
ARRÊTE
Article 1 : Une autorisation est délivrée au responsable de la MJC D'APT
L'ARCHIPOP afin d'organiser des rassemblements à l'occasion de manifestations
dénommées "OPERATION EN PIEDS D'IMMEUBLE" qui auront lieu du mois
d'avril 2023 au mois d'août 2023 dans la commune à APT (84 400) dans les
conditions suivantes :
City stade de Saint Michel de 15 heures 30 à 20 heures 30 :
- Le 05, 17, 18 et 19 avril 2025.
- Les 03 et 31 mai 20253.
- Le 07 juin 2023.
- Les 05, 13, 20,21,27 et 28 juillet 2025.
- les 03 et 04 août 2023.
MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri — BP 171 - 84405 APT cedex
Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mèl : mairie@apt.fr — internet : www.apt.fr
N° 013264
1/2 Quartier de la Marguerite de 15 heures 30 à 20 heures 30 :
- Le 20 avril 2023.
- Le 10 mai 2023.
- Le 14 juin 2023.
- Les 17, 18 et 31 juillet 2023.
- le 01 août 2023.
Quartier Saint Joseph de 15 heures 30 à 20 heures 30 :
- Le 21 avril 2023.
- Les 10, 11, 24 et 25 juillet 2023.
Immeuble Liberté de 15 heures 30 à 20 heures 30 :
-les 12 et 26 avril 2023.
- Le 17 mai 2023.
- Le 21 juin 2023.
- Le 12 juillet 2023.
Immeuble Saint Pierre de 15 heures 30 à 20 heures 30 :
- Le 24 mai 2023.
- Le 28 juin 2023.
- Le 26 juillet 2023.
Place Carnot de 15 heures 30 à 20 heures 30 :
- Le 19 juillet 2023.
- Le 02 août 2023.
Article 2 : L'organisation de la manifestation prévue à l'article premier du présent arrêté ou au sens du chapitre 1er du Titre 1er du Livre Il du code de la sécurité
intérieure est soumise aux dispositions du Titre 1er du Livre 1! du même code.
Article 3 : En application des textes susmentionnés la présente autorisation sera retirée en cas de trouble à l'ordre public.
Article 4 Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé à sa
publication ou affichage ou à sa notification aux intéressés ainsi qu'à sa
transmission au représentant de l'Etat dans le département.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie durant un délai de 2 mois.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant le
Maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de son
affichage. L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite
de rejet. Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nîmes sis 16 avenue Feuchères - CS 88010 30941 -
NÎMES cedex 09, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou
dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été déposé au préalable.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera remise :
- à Monsieur le Préfet du Département de Vaucluse,
- au responsable de la MJC D'APT L'ARCHIPOP, en la forme administrative. Il sera dressé procès-verbal de cette notification.
Article 8: Le Directeur Général des Services de la collectivité d’Apt, le
Commandant de la Brigade Territoriale d’Apt de la Gendarmerie Nationale, le Chef
de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne “de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à APT, le 20 mars 2023.
DATES, Le maire d'Apt, LE L
Véronique ARNAUD/OELOŸ
MAIRIE D'’APT - Place Gabriel Péri — BP 171 - 84405 APT cedex Ç N° 013264
Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mèl : mairie@apt.fr — Internet : www.apt.fr 2/2