Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete Autorisation d organiser un rassemblement d
Arrêté - Arrete Autorisation d organiser un rassemblement
Arrêté - Arrete 013311 Autorisation d organiser un rassem
Arrêté - Arrete no013570 Autorisation d organiser un rassem
Arrêté - Arrete 013297 Autorisation d organiser un rassem
Arrêté - Arrete 013350 Autorisation d organiser un rassem
Arrêté - Arrete 013331 Autorisation d organiser un rassem
Arrêté - Arrete no013570 Autorisation d organiser un rass
Arrêté - Arrete 013333 Autorisation d organiser un rassem
Arrêté - Arrete 013312 Autorisation d organiser un rassem
Arrêté - Arrete no013467 Autorisation d organiser un rassemblement au plan d eau concert
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete no013467 Autorisation d organiser un rassemblement au plan d eau concert)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
3
(VAUCLUSE)
REF: JR/TR/FM
N° 013467 bis
Autorisation
d'organiser un
rassemblement de
personnes au le
plan d'eau de la
Riallle à APT (84
400) à l’occasion
d'un concert qui
aura Îleu le 01 juillet
2023.
Affiché le :
0 1 JUIN 2073
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE D'APT,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-
18, L2122-24, L.2131-1, L.2212-1, L.2212-2, L.2218-1 à L.2213-6,
Vu, les articles L.211-1, L.211-2 à L.211-4, L.211-12, L.211-13 et L.211-14 du
code de la sécurité intérieure,
Vu, les articles 431-9, 431-10, 431-11 et 431-12 du code pénal,
Vu le code de la justice administrative et notamment les articles L.212-2, R.421-
1, R.421-2 et R421-5,
Vu le décret n°2022-197 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de
sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19,
Vu la délibération n°2737 relative à l'élection de Madame Véronique ARNAUD-
DELOY en tant que Maire,
Vu la demande présentée par le responsable de lPassociation «Les Sons
Chantés» dont le siège social est situé Place Clément Gros, BP. 2 Mairie de
Robion à ROBION (84400), téléphone: 06.77.51.42.67. 1 Mail:
contact.lessonschantes@gmail.com afin d'organiser un rassemblement de
personnes le 01 juillet 2023 au plan d'eau de la Riaille à l'occasion d’un concert.
Considérant qu'aux termes de l’article L.2212-2 du code général des collectivités
territoriales, le maire est tenu de veiller à la sûreté et à la com modité du passage
dans les rues et places publiques,
Considérant la tenue d'un concert le 01 juillet 2023 au plan d'eau de la Riaille à
APT (84 400),
Considérant que cette manifestation est susceptible d'engendrer la venue d'un public nombreux, qu'à ce titre, il est nécessaire de mettre en œuvre des mesures
afin de garantir la sécurité du public,
Considérant que des dérogations de diffuser de la musique audible sur la voie
publique peuvent être accordées à titre exceptionnel par l'autorité municipale lors des manifestations commerciales, fêtes ou réjoulssances.
Considérant, que les manifestations sur la voie publique ainsi que les
rassemblements sont soumis à l'obligation d'une déclaration préalable trois jours
francs au moins et quinze jours francs au plus avant la date de la manifestation,
Considérant que la manifestation projetée n'est pas de nature à troubler l'ordre
public,
Considérant qu'aux termes des articles susmentionnés, le Maire est chargé de la police municipale qui a pour objet d'assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et
la salubrité publiques.
SUR proposition du Directeur Général des Services de la commune d'Apt,
ARRÊTE
Article 1 : Le responsable de l'association «Les Sons Chantés» organise un
concert qui aura lieu le 01 juillet 2023 de 10 heures à 00 heure au plan d'eau de
la Riaille à APT (84 400)
Article 2 : L'organisation de la manifestation prévue à l'article premier du présent
arrêté ou au sens du chapitre 1er du Titre 1er du Livre Il du code de la sécurité
intérieure est soumise aux dispositions du Titre 1er du Livre Il du même code.
Article 3 : En application des textes susmentionnés en cas de troubie à l'ordre
public, la manifestation sera suspendue.
Article 4 : Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé à
sa publication ou affichage ou à sa notification aux _ intéressés ainsi qu'à sa Accusé de récaption en préfecture 084-218400034-20230601-013467bis-AR Date de réception préfecture : 07/06/2023
MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri - BP 171 - 84405 APT
Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mèt : mairie@apt.fr — Internet :www.apt.fr transmission au représentant de l'Etat dans le département.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie durant un délai de 2 mois.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le
Maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de son
affichage. L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite
de rejet. Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nîmes sis 16 avenue Feuchères - CS 88010 30841 -
NÎMES cedex 09, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou
dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été déposé au préalable.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr.
Atticle 8 : Ampliation du présent arrêté sera remise à :
- Monsieur le Préfet du Département de Vaucluse,
- Le responsable de l’association «Les Sons Chantész.
Article 9: Le Directeur Général des Services de la collectivité d'Apt, le
Commandant de la Brigade Territoriale d'Apt de la Gendarmerie Nationale, lé
Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à APT, le 01 juin 202)
Madame le Mate d'Apt. ;
Véronique, AE AUCEDELRY.
{5 z PTE
NE
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230601-013467bis-AR
Date de réception préfecture : 07/06/2023
MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri - BP 171 - 84405 APT cedex —N$-03467—
Téi : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mèl : mairle@apt-fr — Intemet : www.apt.fr 212