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Déliberation - 17 02 2017 ODJ40
Document publié le Vendredi 17 février 2017 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 17 02 2017 ODJ40)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Jeunesse,
2017 à 18 h 00
dix sept
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 17 février 2017 –Feuillet n°2017/
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 février 2017 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI dix sept février deux mille dix sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 10 février 2017, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Simon POURRET à Grégory BERNARD, Cyril CINEUX à Jean-Christophe CERVANTES, Marion CANALES à Isabelle LAVEST, Nadia GUERMIT- MAFFRE à Jean-Pierre LAVIGNE, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Alain LAFFONT à Alparslan COSKUN, Marianne MAXIMI à Florent NARANJO, Odile VIGNAL à Dominique ROGUE-SALLARD
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Guillaume VIMONT
Mesdames Fabienne MONTEL et Géraldine BASTIEN arrivent pendant la présentation de la question n°3 (fin des pouvoirs donnés à Madame Christiane JALICON et Monsieur Jean-Pierre BRENAS).
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Rapport N° 40 2
AVENANT N°4 À LA CONVENTION PLURIANNUELLE 2015-2017 VILLE - CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS D'AUVERGNE
----------------------------------------------------
Monsieur Nicolas BONNET en tant que membre de l’AG du Conservatoire d'Espaces Naturels d'Auvergne ne prend pas part au vote
Pour le projet de corridor écologique « Les Vaugondières – Puy Long – Gandaillat - Crouël » retenu dans la démarche Ecocité
La ville de Clermont-Ferrand et le Conservatoire d'Espaces Naturels d'Auvergne (CEN) ont signé le 20 avril 2015 une convention pluriannuelle d'objectifs ayant pour objet de mettre en œuvre un programme d'actions décliné en 2 orientations :
1- Préservation et valorisation du patrimoine naturel situé sur le territoire de la Ville
2- Accompagnement de la ville de Clermont-Ferrand.
Par ailleurs, dans le cadre du programme Ecocité porté par le Commissariat Général à l'Investissement, le projet de restauration du corridor écologique « Les Vaugondières – Puy Long – Gandaillat – Crouël », porté par la Ville et le VALTOM, a été retenu. Le projet bénéficiera ainsi des financements suivants :
- 50 % des frais d'études, estimés à 24 000 €, le reste étant financé à part égale entre la Ville et le VALTOM,
- 35 % des coûts de travaux. Pour les parcelles appartenant à la Ville, ces coûts sont estimés à 22 500 €, notamment sur le site de Gandaillat mais aussi les Vaugondières ou Crouël. Le reste des coûts est pris en charge par la Ville.
La Ville prévoit donc une dépense totale en investissement pour ce projet de 34 500 €, et une recette de 13 875 €, soit une dépense nette de 20 625 €.
La Ville et le CEN ont signé le 13/10/2016 l'avenant n°2 à leur convention pluriannuelle, portant sur un accompagnement par le CEN pour la réalisation de l'étude et des travaux d'aménagement des sites appartenant à la Ville dans le cadre du projet Ecocité. Cet avenant, approuvé par le Conseil Municipal le 23/06/2016, prévoyait le versement en 2016 de 9 000 € supplémentaires en section d'investissement. Cette somme s'ajoute aux 18 000 € versés au CEN en section de fonctionnement au titre de la convention initiale.
Cependant, le versement de ces 9 000 € en section d'investissement (ligne budgétaire 20 820 20421 3407) n'a pu être effectué sur l'exercice 2016, et une nouvelle délibération est nécessaire pour reporter ces actions sur l'exercice 2017. Le montant relatif au projet Ecocité pour 2017 est par ailleurs estimé à 18 250 €, le solde de l'opération est prévu en 2018. 3
Compte-tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'émettre un avis favorable :
- au versement en 2017 des 9 000 € d'investissement attribués au CEN Auvergne, et non versés en 2016.
- à la signature de l'avenant n°4 à la convention pluriannuelle entre la Ville et le CEN Auvergne, relatif aux actions mises en œuvre en 2017 pour le projet de corridor écologique « Les Vaugondières – Puy Long – Gandaillat – Crouël » retenu dans la démarche Ecocité,
- au versement des 18 250 € correspondant à cet avenant.
DELIBERATION
Les propositions sont adoptées à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 06 mars 2017
Le Maire, VILLE DE
Conservatoire
ke ”) d'espaces naturels
CERMORT Auve rene FERRAND
Projet d'avenant n°4 à la convention pluriannuelle d'objectifs 2015-2017
Entre la Commune de Clermont-Ferrand
représentée par son maire Monsieur Olivier BIANCHI, selon délibération du Conseil municipal en
date du 17/02/17,
Ci-après appelée la Ville
ET
Le Conservatoire d'espaces naturels d'Auvergne, dont le siège est situé Moulin de la Croûte, rue
Léon Versepuy à Riom (63)
Représenté par sa Présidente Madame Eliane AUBERGER, selon délibération du bureau en date du 25 novembre 2011, ; " Ci-après appelé le CEN Auvergne 7 EN
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : objet de l'avenant
La Ville de Clermont-Ferrand et le Conservatoire d'éspacés naturels d'Auvergne ont signé le 20 avril 2015 une convention pluriannuelle d'objectifs ayantpour objet de mettre en œuvre à l'initiative du CEN Auvergne et en cohérence avec lés.oriéñtations des politiques publiques menées par la Ville, un programme d'actions décliné en 2 riehtations ::
1-Préservation et valorisation dupatrimoine naturel situé sur le territoire de la Ville
2-Accompagnement de la Ville de Cleront- Ferrand, Een
Compte tenu du cofinancement apporté par la labellisation Ecocité, l’objet du présent avenant porte
sur l'accompagnement du CEN Auvergne spécifiquement sur le corridor Est de l'agglomération « les
Vaugondières- Puy Long — Gandaillat — Crouël » en lien avec les 2 orientations de la convention du
20 avril 2015. VILLE DE
té Conservatoire
Le à 2: ñ espaces naturels CLERMONT Auvergne FERRAND
Article 2 : accompagnement du CEN sur le corridor Est de l'agglomération « les Vaugondières- Puy
Long — Gandaillat — Crouël »
Le Commissariat Général à l'investissement a accordé à l'Ecocité Clermont métropole une
participation du Programme d'investissement d'Avenir "ville de demain", pour soutenir des
opérations participant à l'émergence d'un modèle urbain plus attractif et durable.
Le projet de restauration d'un corridor écologique majeur entre les Vaugondières, Puy Long,
Gandaillat et Crouël, à maîtrise d'ouvrage VALTOM (syndicat de valorisation et de traitement des
déchets ménagers et assimilés} et Ville de Clermont-Ferrand, fait partie des actions sélectionnées.
Ce projet comporte :
- une étude estimée à 24 000 £ : Ecocité apporte une subvention de 50 %, plafonnée à 12 000 €. Le
reste des coûts de l'étude est pris en charge par les fonds prôpres du VALTOM et de la Ville de Clermont-Ferrand à parts égales (6 000 € chacun)
- des travaux sur les sites appartenant à la Ville notamment le sité de Gandaillat mais aussi les Vaugondières ou Crouël appartenant au même corridor écologique. Ces travaux sont estimés à 22 500 € sur les sites de la Ville de Clermont-Ferrand. Ecücité apporte une subvention de 35 %, plafonnée à 7 875 €. Le reste des coûts est pris en charge par les fonds propres de la Ville de Clermont-Ferrand à hauteur de 14 625 € maximum,”
Ocité (étude et travaux) sur le corridor « les Vaugondières-
Puy Long — Gandaillat — Crouët} pa N Auvergne accompagnera la Ville de Clermont-Ferrand dans
la réalisation de l'étude sur : cofridor cité précédemment. Cette étude se déroulera en partenariat
étroit avec le VALTOM et une convention entre le CEN et le VALTOM est également prévue sur le
même objet.
Compte tenu des 2 cofinancements
FE
Le CEN Auvergne accompagnera également la Ville de Clermont-Ferrand sur les travaux
d'aménagement des sites appartenant à la Ville notamment Gandaillat, les Vaugondières et Crouël.
Article 3 : conditions financières
Sur l'exercice 2017, il est prévu dans le cadre d'Ecocité, un financement d'un montant de 18 250 €
prévu au PPI,
Pour rappel, le CEN Auvergne n'est pas assujetti à la TVA.
Article 4 : dispositions de la convention
Toutes les autres dispositions de la convention pluriannuelle du 20 avril 2015 entre le CEN Auvergne
et la Ville de Clermont-Ferrand restent inchangées. VILLE DE
Le RASE
CLERMONT
FERRAND
Fait à Clermont-Ferrand en 2 exemplaires,
Pour la Ville de Clermont-Ferrand
Le Maire
Olivier BIANCHI
5 Conservatoire
”) d'espaces naturels
Auvergne
Pour le CEN Auvergne
La Présidente
Eliane AUBERGER