Déliberation - 17 02 2017 ODJ5

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Déliberation - 17 02 2017 ODJ5 Document publié le Vendredi 17 février 2017 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 17 02 2017 ODJ5)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 17 février 2017 –Feuillet n°2017/

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 février 2017 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI dix sept février deux mille dix sept

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 10 février 2017, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Guillaume VIMONT

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Simon POURRET à Grégory BERNARD, Cyril CINEUX à Jean-Christophe CERVANTES, Marion CANALES à Isabelle LAVEST, Nadia GUERMIT- MAFFRE à Jean-Pierre LAVIGNE, Patricia GUILHOT à Laurence

SCHLIENGER, Alain LAFFONT à Alparslan COSKUN, Marianne MAXIMI à Florent NARANJO, Odile VIGNAL à Dominique ROGUE-SALLARD

Excusé(e)s : François BARRIÈRE

Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX

Secrétaire : Guillaume VIMONT

Mesdames Fabienne MONTEL et Géraldine BASTIEN arrivent pendant la présentation de la question n°3 (fin des pouvoirs donnés à Madame Christiane JALICON et Monsieur Jean-Pierre BRENAS).2

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Rapport N° 5

DEPOLLUTION SUR LES SITES DE CROUËL ET D'AUGER

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'UNION EUROPEENNE DANS LE CADRE DU FEDER

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L'axe 8 du programme opérationnel du FEDER (fonds européen de développement économique et régional) est consacré notamment, à l'amélioration de l'environnement urbain par la réhabilitation d'espaces dégradés. En application de ces dispositions, plusieurs orientations ont été dégagées par l'axe 5 du projet de développement urbain intégré (PDUI) de Clermont Métropole, comme l'objectif de « redonner de la qualité de ville », ou encore «faire du territoire un laboratoire pour les espaces mutables : reconquérir et réhabiliter un site à l'abandon représentant un gisement de foncier important susceptible d'accueillir de nouvelles fonctions résidentielles ».

La Ville de Clermont-Ferrand assure la maîtrise d'ouvrage de deux projets qui sont susceptibles d'émarger sur ces dispositifs de financement, à savoir, la dépollution du site de Crouël et celle de la rue Auger. Il est à noter que Clermont-communauté a émis un avis favorable, en décembre 2016, quant à l'opportunité de déposer ces dossiers auprès du Conseil régional qui instruit les demandes de FEDER. Il faut savoir que la Communauté urbaine est chargée d'opérer une pré-sélection des dossiers, avant leur instruction par le pôle FEDER. Le FEDER peut financer tant les dépenses d'investissement que les frais d'ingénierie sur les opérations.

Ces terrains sont tous deux situés dans des secteurs fortement stratégiques de la Ville et considérés comme prioritaires au titre du projet de développement urbain intégré (PDUI). Le site d'Auger est au cœur de la future Métropole et Crouël est identifié dans l’axe sud-est de développement du territoire. Ces deux opérations ne sont pas encore terminées à ce jour.

Auger

L'ambition portée sur le quartier d'Auger est d’en faire un grand quartier dense, maillé et innovant créant des continuités urbaines par l'optimisation des occupations de l’espace et l'expérimentation des nouveaux usages et techniques. L'opération de dépollution sur Auger est le symbole de la mutation de ce quartier industriel puisque autrefois une usine stockant des produits pétroliers occupait ces parcelles. Il en résulte une forte contamination des eaux souterraines par des composés organochlorés et des sols par des hydrocarbures. Dans le cadre de la ré-urbanisation de la rue Auger, le CNFPT a engagé la construction du siège de la délégation Auvergne. Cette opération s’inscrit dans une démarche de qualité environnementale et performance énergétique exemplaire.

De plus, une attention particulière est portée sur les procédés novateurs puisque de la bioremédiation est utilisée pour restaurer la qualité des terrains.

Crouël

Dans le cadre de sa politique de résorption de l’habitat indigne, la Ville de Clermont-Ferrand s’est engagée à donner une nouvelle orientation à une parcelle située à proximité du Puy de Crouël (Chemin de la Tonne Ronde). En effet, jusqu’alors délaissée et polluée, celle-ci a vocation à accueillir des PLAI (Programmes Locatifs Aidés d’Intégration) ; la commune la mettant à disposition sous la forme d’un bail emphytéotique à Logidôme, dont le loyer est de 1€ par an, pendant 50 ans. A ce jour, il n'est pas encore signé.[Zone d'intervention prioritaire / Axe 8 FEDER

€ Ste de projet

6E / AMELIORER L'ENVIRONNEMENT URBAIN

4.1 / Conforter l'action sur les quartiers Politique de la Ville

= A Quartier NPNRU

DR Exquarter Polique de 1 Vite

17? 52/ Faire du territoire un laboratoire pour les espaces mutables

+ UM Friche / zone mutable

& 0 EVRUPduSCoT

| £ Façade routière « vitrine d'agglomération »

5.3 / Favoriser des éco-zones d'activités économiques

... ,++ ZAE à énergie positive

9.1 / Soutenir les stratégies d'adaptation au risque inondation

[MI Zone inondable PPRi

9.3 / Lutter contre le phénomène d'îlot de chaleur

A lot de chaleur en centre ancien dense

[MI Coeur de nature inscrit au SCOT

= Principe de corridor écologique

= Principe de renaturation de la rivière

(©) Principe de parc urbain

a ep em

6.2 / Préparer l'arrivée de La grande vitesse LE Am < MS PE Fe ‘y, f Fr

"À K7 À RS A APTE ti un - ÿ + | 2 63/inventerlofre de mobilité de demain

Saint-Jacques 2 «* d S ligne — | À 7 \ @ Projet de parking-relais

=* œ 7 | A ? }

F

/? | D er om ms ai o 1 En éssn dis re

3

C’est en 2012, qu’une étude a mis en évidence la pollution sur le site (hydrocarbures, éléments métalliques, dioxines, furannes et amiante…). Des investigations complémentaires ont été également menées en 2014, en raison d’activités de ferraillage et brûlage sur le site ces 2 dernières années, par les gens du voyage qui occupaient cet espace.

LOCALISATION DES PARCELLES

Auger

Territoire stratégique et zone d’intervention prioritaire Clermont Est – PDUI de Clermont Métropole. Conception : Agence d’Urbanisme Clermont Métropole 2015du PLU dans l

c tESt “y

CC] Zone d'intervention prortire

/ Axe 8 FEDER

Ge ur

GE / AMELIORER L'ENVIRONNEMENT URBAIN

UM! Quartier prioritaire hors NPNRU

5.2 / Faire du territoire un laboratoire pour les espaces mutables

DM Fiche / zone mutable

_ EVRUP du SCoT

(Restauration écologique et paysagère à entreprendre

+ Façade routière « vitrine d'agglomération »

5.3 /Favoriser deséco-zones d'activités économiq

44+ ZAE à énergie positive

9.1 / Soutenir les stratégies d'adaptation au risque inondation

2 UM Zone inondable PPRI

9.3/ Lutter contre le phénomène d'iot de chaleur

M Coeur de nature inscrit au SCOT

== Principe de comidor écologique inscrit au SCoT

2 Principe de renaturation de la rivière

“

re LAN PP eff L-Sarilève

4

4E / REDUIRE LES G.E.S. PAR LE DEVELOPPEMENT

DES MOBILITES DURABLES

6.3 / Inventer l'offre de mobilité de demain

=== Mise en site propre

€ Halte ferroviaire

@ Parking-relais

METOTOU

4

Les terrains Auger sont identifiés au sein du PLU dans l’îlot de restructuration urbaine « Pointes Michelin-Auger ».

Crouël

Territoire stratégique et zone d’intervention prioritaire Sud-Est/Cournon

PDUI de Clermont Métropole.

Conception : Agence d’Urbanisme Clermont Métropole 2015SCHÉMA DE PRINCIPE

3 COFFRE CL LL 2 ve des Ron Be

s GUICHARD

CAPRICORNE

PUY DE

CROUEL

rue des Courtiaux

5

Localisation de la parcelle - Chemin de la Tonne Ronde

Ces deux opérations mettent en évidence les efforts de la Ville de Clermont-Ferrand en matière d’aménagement urbain. Bien conscients de la raréfaction du foncier et de la nécessite de limiter la péri-urbanisation, les élus repensent la ville sur elle-même. La réappropriation des espaces délaissés s’inscrit dans une méthodologie opérationnelle de reconquête de ce foncier à l’état d’abandon. Ces espaces sont un levier pour accompagner les mutations urbaines et parvenir à un urbanisme qualitatif et durable. La récente sélection de la Communauté Urbaine à URB’ACT III pourrait être capitalisée à l’avenir et venir enrichir nos pratiques ; ce programme d’échanges assurant un retour d’expériences entre villes européennes.

C'est le sens dans lequel se situe le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et notamment les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) à travers la volonté de définir les ambitions pour un nouvel équilibre, pour une nouvelle étape de croissance en accentuant l’intensification urbaine.

PLANS DE FINANCEMENT DES OPERATIONS

Auger

Dépenses Recettes

Nature Montant Origine Montant Assiette %

Investissement 525 827,2 FEDER 52 516,32 87 527,2 (une fois

les recettes issues

de la vente

déduites)

60

Frais de

personnel

14 200 Recettes générées 452 500 (vente

foncier CNFPT)

/ /

Sous-total 505 016

Fonds propres 35 010,88 87 527,2 40

TOTAL € HT 540 027,2 TOTAL € HT 540 027,2 1006

Crouël

Dépenses Recettes

Nature Montant Origine Montant %

Investissement 237 207,20 FEDER 150 814,32 60

Frais de personnel 14 200 Recettes générées 50 (1€ par an) 0,02

Sous-total 150 864,32

Fonds propres 100 542,88 39,98

TOTAL € HT 251 407,20 TOTAL € HT 251 407,2 100

ÉCHEANCIER DES OPERATIONS

Auger

Année

Répartition des dépenses (en

euros) en fonction du phasage

de l’opération

Activités

2014 155.220,50

59.402,89

3.550

Traitement des terres excavées

Dépollution des eaux souterraines

Frais de personnel

2015 8.169,50

34.442,25

6.500,00

1.515,00

3.550

Traitement des terres excavées

Dépollution des eaux souterraines

Analyse résiduelle des risques

Campagne de suivi qualité des eaux

Frais de personnel

2016 60.586,00

66.364,22

7.277,00

3.550

Traitement des terres excavées

Dépollution des eaux souterraines

Campagne de suivi qualité des eaux

Frais de personnel

2017 45.574,00

80.775,84

3.550

Traitement des terres excavées

Dépollution des eaux souterraines

Frais de personnel

Total général € HT

540.027,2Fait à Clermont-Ferrand, le 21 février 2017

7

Crouël

Année

Répartition des dépenses (en

euros) en fonction du phasage

de l’opération

Activités

2014 12.667,20

3.550

Diagnostic préliminaire

Frais de personnel

2015 18.005,00

3.495,00

5.265,00

3.550

Diagnostic complémentaire

Contrôle préliminaire qualité

AMO réalisation pièces du marché de

travaux

Frais de personnel

2016-2017 189.770,00

1.350,00

6.655,00

7.100

Travaux de dépollution

Suivi des travaux

Diagnostic de pollution résiduelle et

constitution du dossier de récolement

Frais de personnel

Total général € HT

251.407,2

Au vu de ces éléments, il vous est demandé, en accord avec votre commission, de bien vouloir approuver ce plan de financement et d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires pour l'obtention de cette subvention auprès de l'Union européenne.

DELIBERATION

Les propositions mises aux voix sont adoptées à la majorité et converties en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 21 février 2017

Pour le Maire et par délégation,

La Première Adjointe,

Françoise NOUHEN