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Acte - Acte tamponne 101 PE EAJE Modification des reglements et des projets detablissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hem.
Lien du pdf (Acte - Acte tamponne 101 PE EAJE Modification des reglements et des projets detablissement)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2024
R
É
PU
B
LI
Q
UE
F
R
A
NI recu enpréreciure
lé29/11/2024
Publié
le
nef
ID
: 059-215902990-20241121-DEL2024PE101-DE
$
CEVILLE
DE
HEM
Direction
Générale
des
Services
Tél.
03
20
66 58
24
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
Le
21
novembre,
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
l'hôtel
de
Ville,
sis
42
rue
du
Général
Leclerc
à
Hem,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
VERCAMER,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
15
novembre
2024
et
qui
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
mairie
conformément
à
la
loi.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Délibération
affichée
en
mairie
le 28
novembre
2024
PRESENTS Francis
VERCAMER,
Maire,
Pascal
NYS,
Ghislaine
BUYCK,
Jean-François
LECLERCQ,
Anne
DASSONVILLE,
Philippe
SIBILLE,
Blandine
LEPLAT,
Laurent
PASTOUR,
Fabienne
LEPERS,
Saïd
LAOUADI,
Adjoints
au
Maire, Thérèse
NOCLAIN,
Etienne
DELEPAUT,
Fatima
KARRAD,
Barbara
RUBIO
COQUEMPOT,
Kamel
MAHTOUR,
Jérôme
MEERSEMAN,
Conseillers
délégués,
Chantal
LAHARNAR,
Bruno
DUQUESNOY,
Emmanuelle
GUILLAIN,
Eugénie
CARBON,
Gaëtan
DECOSTER,
Christelle
DUTRIAUX,
Guillaume
BOCQUET,
Thibaut
THIEFFRY,
Anne-Charlotte
DEMEULENAERE,
Clémentine
NOUQUERET,
Sana
EL
AMRANI,
Conseillers
Mathilde
LOUCHART,
Jacques
DUPONT,
Karima
CHOUIA,
Conseillers.
ABSENTS
EXCUSES
Jean-Adrien
MALAIZE
ayant
donné
procuration
à
Pascal
NYS
Sabine
HONORE
ayant
donné
procuration
à
Blandine
LEPLAT
Rafik
BZIOUI
ayant
donné
procuration
à
Francis
VERCAMER
Toute
correspondance
doit être adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire,
Hôtel
de ville - BP.
30 001
- 59510 HEM
O
O
O
Standard
mairie:
03 20 66 58 00 - www.ville-hem.fr
- contact@ville-hem.fr Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2024
Publié
le
nef
DEL/2024/PE/101
ID
: 059-215902990-20241121-DEL2024PE101-DE
ETABLISSEMENT
D'ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
ACTUALISATION
DES
REGLEMENTS
DE
FONCTIONNEMENT
ET
DES
PROJETS
D’ETABLISSEMENTS
MUNICIPAUX
Le
règlement
de
fonctionnement
et
le
projet
pédagogique
sont
des
documents
cadres
obligatoires
pour
les
Etablissements
d'Accueil
de
Jeunes
Enfants
(EAJE)
à
destination
des
familles
et
des
partenaires.
Ils
décrivent
l’organisation
générale
de
chaque
structure.
A
l’occasion
du
renouvellement
des
conventions
d'objectifs
et
de
financement,
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
des
structures
municipales
d'accueil
de
jeunes
enfants,
à
partir
de
janvier
2025
et
pour
une
durée
maximale
de
5
ans,
il
est
nécessaire
de
reconduire
et
d’actualiser
les
projets
d'établissement
2024,
en
tenant
compte
des
dernières
attentes
de
la
CAF
de
2024
et
de
l'ouverture
de
la
structure
rénovée
de
« Coquin
Coquine
» devenue
« Le
Nuage
».
Les
projets
d'établissement
et
les
règlements
de
fonctionnement
seront
actualisés
sur
les
points
suivants :
-
Changement
de
nom
de
la
structure
« Coquin
Coquine
» en
« Le
Nuage
»,
- _
Harmonisation
de
forme
des
documents
des
4
structures
-__
Actualisation
des
missions,
notamment
de
Référent
santé
Accueil
Inclusif
(RSAI)
-__
Reformulation
des
procédures
sur
la
qualité
de
l'air
-__
Tarification
des
familles
-__
Evolutions
des
projets
pédagogiques
-
Autres
modifications :
"
Dénominations
et
missions,
notamment
du
référent
Santé
Accueil
Inclusif,
"
Procédures
de
gestion
de
la
qualité
de
l’air,
"
Tarification
établie
par
délibération
DEL/2024/PE/105
en
date
du
21
novembre
2024,
Au
vu
de
la
révision
de
différents
éléments,
il
y
a
lieu
de
réactualiser
les
règlements
de
fonctionnement
et
des
projets
d'établissements
des
4
structures
municipales.
Vu
l'avis
conforme
de
la
commission
Actions
Sociales,
Logement
et
Politique
de
la
Ville
du
6
novembre
2024,
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
adopte
les
règlements
de
fonctionnement
et
les
projets
d'établissement
des
structures
Petite
Enfance,
mis
en
annexe
et
repris
ci-dessous,
à
compter
du
1 janvier
2025
:
Crèche
« Le
Tipi
»,
Crèche
« La
Ruche
»,
Micro-crèche
« L'Oasis
»,
Crèche
« Le
Nuage
».
Et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
diffuser
ces
règlements
de
fonctionnement
et
projets
d'établissement
aux
personnels
en
charge
de
l'accueil
de
la
petite
enfance,
aux
parents
et
aux
partenaires
institutionnels.
Ainsi
délibéré
en
séande
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire /
DGS