Déliberation - 34 Accueils de loisirs enfants et jeunes Tarifs annee 2023 2024 TAMPONNE

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Déliberation - 34 Accueils de loisirs enfants et jeunes Tarifs annee 2023 2024 TAMPONNE Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune d'Hem. Lien du pdf (Déliberation - 34 Accueils de loisirs enfants et jeunes Tarifs annee 2023 2024 TAMPONNE)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Tourisme, Envoyé en préfecture le 08/04/2023

Reçu en préfecture le 08/04/2023

é Publié le

S LG

T ID : 059-215902990-20230406-DEL2023AE34-DE

CJCVWILLE DE HEM

Direction Générale des Services

Tél. 03 20 66 58 24

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS,

Le six avril,

Le Conseil Municipal s’est réuni à l’hôtel de Ville, sis 42 rue du Général Leclerc à Hem, sous la présidence de Monsieur Francis VERCAMER, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 31 mars et qui a été affichée à la porte de la mairie conformément à la loi.

Nombre de conseillers en exercice : 33

Délibération affichée en mairie le 11 avril 2023

PRESENTS

Francis VERCAMER, Maire,

Pascal NYS, Ghislaine BUYCK, Jean-François LECLERCQ, Philippe SIBILLE, Blandine LEPLAT,

Saïd LAOUADI, Fabienne LEPERS, Adjoints au Maire,

Etienne DELEPAUT, Thérèse NOCLAIN, Barbara RUBIO COQUEMPOT, Fatima KARRAD,

Kamel MAHTOUR, Jérôme MEERSEMAN, Jean-Adrien MALAIZE, Conseillers délégués,

Bruno DUQUESNOY, Sabine HONORE, Emmanuelle GUILLAIN, Eugénie CARBON, Gaëtan DECOSTER, Christelle DUTRIAUX, Rafik BZIOUI, Guillaume BOCQUET, Thibaut THIEFFRY, Anne-Charlotte DEMEULENAERE, Clémentine NOUQUERET, Sana EL AMRANI, Conseillers,

Mathilde LOUCHART, Jacques DUPONT, Karima CHOUIA, Conseillers.

ABSENTS EXCUSES

Anne DASSONVILLE ayant donné procuration à Blandine LEPLAT Laurent PASTOUR ayant donné procuration à Francis VERCAMER Chantal LAHARNAR ayant donné procuration à Fabienne LEPERS

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire, Hôtel de ville - BP. 30 001 - 59510 HEM

O O () Standard mairie: 03 20 66 58 00 - www.ville-hem.frEnvoyé en préfecture le 08/04/2023

Reçu en préfecture le 08/04/2023

DEL/2023/AE/34

Publié le S LG

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ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT, ACC

MULTI ACTIVITES, SEJOURS COURTS ET SORTIES A LA JOURNEE ANNEE 2023/2024

MODIFICATION DE LA PARTICIPATION DES FAMILLES

Comme chaque année, il convient de déterminer les modalités d’organisation de chaque type d'accueil de loisirs mis en place durant l’année scolaire et la participation afférente des familles. Monsieur le Maire rappelle à ce titre que, dans le but de mettre en place une tarification plus proche de la situation financière et familiale des parents, et sur suggestion de la Caisse d’Allocations Familiales de Roubaix Tourcoing, la participation des familles est calculée sur la base de leur quotient familial. Ce mode de calcul est en effet plus juste et prend en considération la situation particulière de chaque famille en temps réel.

Depuis septembre 2013 et afin de répondre à une proposition de la CAF du Nord, relative à la mise en œuvre d’un nouveau dispositif intitulé « Aide aux Loisirs Équitables et Accessibles » (L.E.A.), de nouveaux barèmes de ressources ont été intégrés dans les grilles de participation des familles. Ce dispositif a pour objectif, dans la continuité de l’action municipale, de proposer aux familles fragilisées une tarification adaptée à leurs ressources et permettre à leurs enfants d'accéder aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), qu'ils aient lieu le mercredi, le samedi, sur le temps périscolaire, en période de vacances scolaires et durant les séjours accessoires, aux séjours courts et aux sorties à la journée. La participation des familles tient donc compte des barèmes de ressources du dispositif L.E.A.

Le quotient familial de chaque famille est calculé sur la base des ressources déclarées à la Caisse d’Allocations Familiales consultables par la régie scolaire, sur le site CAF Partenaire. A défaut, ce sont les ressources reprises sur l'avis d'imposition qui sont prises en considération. En cas d’absence de renseignements sur les ressources de la famille, le tarif de la tranche maximale est appliqué. De même, dans le cas où l'attestation d'assurance de responsabilité civile des tuteurs légaux ou l'attestation d'assurance extrascolaire de l’enfant ne seraient pas fournies, le tarif de la tranche maximale est appliqué (aucune régularisation de tarif ne sera appliquée avec rétroactivité en cas de transmission des justificatifs avec retard).

A défaut d’adresse sur le site CAF Partenaire, les tarifs extérieurs seront appliqués, d’une part aux familles ne pouvant pas fournir un justificatif de domicile sur Hem à leurs noms et prénoms et d’autre part, aux familles qui n'auraient pas actualisé leurs données administratives sur le portail famille pour l’année en cours. Aucune régularisation de tarif ne sera appliquée avec rétroactivité en cas de transmission des documents avec retard. De plus, en cas de fraude, le régisseur effectuera une régularisation sur la globalité de l’année scolaire en cours.

Lorsque au moins 3 enfants d’une famille réservent des ALSH, des sorties à la journée ou des séjours durant les mercredis et les vacances, la famille bénéficie alors d’une réduction de 20 % sur ses factures.

Les activités périphériques, liées aux ALSH, sont également concernées par cette réduction de 20 %, c’est-à-dire les garderies pré et post ALSH ainsi que les repas.

Dans ce cas précis, les familles ne pourront pas réserver leurs ALSH sur le portail famille mais devront se rendre exclusivement aux guichets de l'Espace Portail Famille, pour pouvoir bénéficier de cette réduction pour famille nombreuse. Si tel n’est pas le cas, la réduction ne pourra pas s’appliquer ;

Cette nouvelle mesure concerne également les familles recomposées ou en garde alternée.

Les familles, faisant l’objet d’une garde alternée pour leurs enfants, devront transmettre à la régie centralisée le jugement stipulant les dates de gardes respectives. A défaut de jugement, une attestation manuscrite de chacun des parents, sera demandée, indiquant les modalités de garde, accompagnée de la déclaration de garde alternée établie auprès de la Caisse d’Allocations Familiales. Dès la mise à jour du dossier auprès de la régie centralisée, les parents seront facturés séparément.

Pour la totalité de ces structures d’accueil de mineurs, le tarif minimum hémois sera appliqué aux enfants et aux jeunes qui, administrativement, n’habitent pas Hem mais qui sont placés,Envoyé en préfecture le 08/04/2023

Reçu en préfecture le 08/04/2023

Publié le S L O7

sur décision judiciaire, chez des assistantes maternelles hé ROSES LA LOOS DOVSDS ee4 DE d'hébergement hémois dépendant du Service de l’Aide Soci Attente QurSen Départemental du Nord.

De même, le tarif hémois sera également appliqué aux enfants, domiciliés à l’extérieur de la commune, qui sont placés en Institut d'Education Motrice (IEM), Institut Médico Educatif (IME) ou encore Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique (ITEP), etc. et qui bénéficient d’une inclusion scolaire dans les écoles de Hem et/ou dans des accueils de loisirs de la ville.

D'autre part, les tarifs hémois seront également appliqués aux enfants, domiciliés à l’extérieur de la commune, dont les parents détiennent un commerce ou exercent une profession libérale à Hem {le justificatif de la cotisation foncière des entreprises devra impérativement être fourni). Il en est de même pour les enfants domiciliés à l’extérieur de la commune dont les parents sont salariés de la mairie de Hem ou de ses établissements publics rattachés.

Enfin et d’une manière générale, le tarif hémois est maintenu, jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours, pour les familles déménageant dans une autre commune en cours d’année scolaire. Pour les familles en garde alternée, elles pourront également bénéficier du tarif « commune » pour le reste de l’année scolaire en cours. Pour toutes les années suivantes, chaque parent sera facturé en fonction de son lieu de domicile.

ACCUEILS DE LOISIRS EXTRASCOLAIRES

MERCREDIS RECREATIFS, PETITES VACANCES ET ETE

= MERCREDIS RECREATIFS ET ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

Rappel des objectifs :

e Favoriser la socialisation et l’autonomie de l'enfant,

Vivre en mouvement,

Vivre dans un climat de sécurité,

Faire comprendre qu'il est nécessaire d’obéir à certaines règles de conduite et de discipline pour ne pas nuire à la liberté d’autrui,

Respecter le matériel, les lieux et les autres,

Découvrir la réalité extérieure,

Exploiter les cinq sens,

Explorer le monde extérieur au plan sportif, culturel, technique, scientifique.

— ACCUEIL DE LOISIRS MULTI ACTIVITES LES GLOBE TROTTEURS

Rappel des objectifs :

e Atteindre les objectifs des ALSH classiques (cf. ci-dessus) tout en diversifiant l'offre de loisirs,

e Toucher un public non référencé dans les accueils de loisirs classiques.

— ACCUEIL DE LOISIRS SUMMER HOLIDAYS (DEPUIS L’ETE 2021)

Rappel des objectifs :

e Diversifier l'offre de loisirs en direction des préados collégiens,

e Permettre de parfaire la langue orale anglaise dans des situations réelles de loisirs, tout en donnant un accès progressif à une fluidité langagière,

e Favoriser la construction de la citoyenneté, l'enrichissement de la personnalité et l'ouverture au monde,

e Favoriser l’employabilité future des jeunes en France et à l'étranger.

— ACCUEIL DE LOISIRS PLATEFORME JEUNESSE

Rappel des objectifs :

e _Diversifier l'offre de loisirs en direction des jeunes,

e Mettre l’accent sur la responsabilisation et la participation des jeunes ;

e Favoriser l'épanouissement des jeunes hors temps scolaire ;Allier les volets sportif, culturel et éducatif, et de découverte ;

Envoyé en préfecture le 08/04/2023

Reçu en préfecture le 08/04/2023 s L 3

Publié le

ID : 059-215902990-20230406-DEL2023AE34-DE Promouvoir l'émergence de projets chez les jeunes en favorisa

le cadre des préparations d’animation en associant les jeunes ; ES

e Développer la rencontre et l'échange inter socioculturel.

ORGANISATION PREVISIONNELLE (POUR INFORMATION) :

TRANCHE PAUSE

ACCUEILS D'AGE PERIODE HORAIRES MERIDIENNE GARDERIE

CONCERNEE

Période Plateforme . De 15h à 21h (Hiver) 13/17

scolaire Jeunesse BIAT ans Sans De 15h à 22h (Eté) X x

de 8h à 9h

Les Chenapans 3/12 ans Le mercredi de 9 heures à 17 heures | de 12h à 13h30 et/ou de 17h à

Plan 18h30

Mercredi de 8h à 9h Les Globe | ï . s 3/13 ans Le mercredi de 9 heures à 17 heures | de 12h à 13h30 et/ou de 17h à

Trotteurs 18h30

Toussaint de 8h à 9h

Les Chenapans 3/12 ans Hiver de 9 heures à 17 heures | de 12h à 13h30 et/ou de 17h à

Printemps 18h30

FOMSSAINN de 8h à 9h Les Globe Hiver sk . \

3/13 ans … de 9 heures à 17 heures | de 12h à 13h30 et/ou de 17h à Trotteurs Noël

Printemps ne Petites p

vacances Toussaint de 8h à 9h ALSH multisports 7/11 ans Hiver de 9 heures à 17 heures | de 12h à 13h30 et/ou de 17h à

Printemps 18h30

Toussaint Lundi, mercredi et

Plateforme 13/17 ans Noël vendredi de 10h à 18h de 12h à 13h30 x

Jeunesse Hiver Mardi et jeudi

Printemps de 13h à 21h

Le de 8h à 9h En juillet et à sk

Les Chenapans 1 3/10 ans " de 9 heures à 17 heures | de 12h à 13h30 et/ou de 17h à août

18h30

Le de 8h à 9h En juillet et \ N $

Les Chenapans 2 3/10 ans à de 9 heures à 17 heures | de 12h à 13h30 et/ou de 17h à août

18h30

Mes de 8h à 9h

Feselobe 3/13 ans ER je 8 de 9 heures à 17 heures | de 12h à 13h30 et/ou de 17h à Trotteurs août 18h30

Eté de 8h à 9h

ALSH multisports 7/11 ans En juillet de 9 heures à 17 heures | de 12h à 13h30 et/ou de 17h à

18h30

de 8h à 9h

ALSES SUHDEr FrÉAaas En juillet de 9 heures à 17 heures | de 12h à 13h30 et/ou de 17h à Holidays collégiens 18h30

Centre sportif Lundi, mercredi et

Plateforme En juillet vendredi de 10h à 18h s

Jeunesse 1/8 ans Multi activités Mardi et jeudi BD ASREN x

En août de 13h à 21h

Plateforme 13/17 ans En juiilet et Une semaine en ju

Courts Jeunesse août Une semaine en août

séjours été Pré

Summer Holidays Fesses En juillet 2 jours en juillet collégiensEnvoyé en préfecture le 08/04/2023

Reçu en préfecture le 08/04/2023

Publié le S L G

litudes horair ouverture de la Plateforme Jeunesse et Les amphtud onaires d : ID: 059-215902990-20230406-DEL2023AE34-DE

pourront être modifiées en fonction des besoins et des attentes décre

— Frais d’inscription en Plan Mercredi et accueils de loisirs extrascolaires pour les enfants de 3 à 13 ans et les préados collégiens, durant les vacances :

L'inscription à la journée (composée obligatoirement d’un forfait de deux demi-journées) comprend les activités, les transports, les sorties, etc.

Il ne comprend pas les repas dont les tarifs sont ceux de la restauration scolaire sans la partie animation méridienne. Cependant, le libre choix sera laissé aux familles d'inscrire ou non leur enfant en restauration.

Pour toutes ces structures et modes d’accueil, la participation forfaitaire à la journée, ainsi que les frais de repas, devront être réglés en totalité (selon les types d'activités) aux dates fixées par la régie centralisée et la direction Education Jeunesse.

L'inscription est basée sur les ressources et la composition des familles :

Participation des familles

Tranches en fonction du quotient familial mensuel Farits

Tarifs hémois

1 - QF inférieur ou égal à 369 € 72 journée | 0.61 €

2 - QF entre 370 et 499 € 2 journée | 1.09 €

3 - QF entre 500 et 849 € 72 journée | 1.45 €

4 - QF entre 850 et 1 499 € 72 journée | 1.99 €

5 — QF entre 1 500 et 2 099 € 72 journée | 2.70 €

6 - QF égal ou supérieur à 2 100 €, ou non connaissance des ressources | /: journée | 2.97 €

Tarifs extérieurs

1 - QF inférieur ou égal à 369 € 2 journée | 0.76 €

2 - QF entre 370 et 499 € /2 journée | 1.36 €

3 - QF entre 500 et 849 € 72 journée | 1.82 €

4 - QF entre 850 et 1 499 € /2 journée | 2.49 €

5 - QF entre 1 500 et 2 099 € /2 journée | 3.47 €

6 - QF égal ou supérieur à 2 100 €, ou non connaissance des ressources | / journée | 3.75 €

Frais d'inscription en garderie lors du Plan Mercredi et en accueil de loisirs extrascolaire :

Tarifs hémois et Matin Soir

extérieurs

Forfait journalier 0,85 € 0,85 €

— SUMMER HOLIDAYS - COURT SEJOUR (A PARTIR DE L’ETE 2023)

Pour ce qui concerne les courts séjours (avec nuitées), le coût comprend les activités, les transports, les sorties, les repas et l'hébergement.

Le coût est calculé en fonction du nombre de journées avec nuitées.Envoyé en préfecture le 08/04/2023

Reçu en préfecture le 08/04/2023

Publié le S LG

Participation des familles ID : 059-215902990-20230406-DEL2023AE34-DE

Tranches en fonction du quotient É ——. Dont Frais Dont frais RE familial mensuel (a ee nuitée) d'animation de repas hébergement

Tarifs hémois

1 - QF inférieur ou égal à 369 € 4.47 € 1.22 € 1.49 € 1.76 €

2 - QF entre 370 et 499 € 6.64 € 2.18 € 2.66 € 1.80 €

3 - QF entre 500 et 849 € 8.24 € 2.90 € 2.84 € 2.50 €

4 - QF entre 850 et 1 499 € 10.14 € 3.88 € 3.24 € 3.02 €

5 - QF entre 1 500 et 2 099 € 12.46 € 4.16 € 4.01 € 4,29€

D OR SOU Nre deressourens| 1 AOÛE 440€ | 496€ | 4.55

Tarifs extérieurs

1-QF inférieur ou égal à 369 € 7.21 € 1.52 € 3.29 € 2.40 €

2 - QF entre 370 et 499 € 9.10 € 2.72 € 8.29 € 3.09 €

3 - QF entre 500 et 849 € 13.16 € 4.64 € 5.00 € 3.52 €

4 - QF entre 850 et 1 499 € 13.27 € 4.64 € 5.11 € 3.52 €

5 - QF entre 1 500 et 2 099 € 16.92 € 6.79 € 5.84 € 4,29€

na ou ne a. HUTRE ri 5:08 SES

— ACCUEIL DE LOISIRS PLATEFORME JEUNESSE 13/17 ANS

Frais d’inscription en accueil libre au local de jeunes :

Pour ce qui concerne l'accueil libre au local de jeunes, l’adhésion annuelle est gratuite. Néanmoins et pour des raisons statistiques et d'assurance, les jeunes accueillis ont un dossier d'inscription et une fiche sanitaire à remplir obligatoirement (cosignés par eux-mêmes et leur

tuteur légal).

Frais d’inscription pour les sorties à la journée avec ou sans nuitée

L'inscription à la journée sans nuitée comprend les activités, les transports, les sorties, etc. Elle comprend les repas dont les tarifs sont ceux de la restauration scolaire sans la partie

animation méridienne.

Pour ce qui concerne les courts séjours (avec nuitées), le coût comprend les éléments repris dans l'inscription à la journée auxquels s’ajoute l’hébergement. Le coût est calculé en fonction du nombre de journées avec nuitées.

Les sorties à la journée et les courts séjours seront organisés dans des sites d'animation à tendance sportive et/ou culturelle, avec une volonté affichée de leur proposer des activités fortes sous forme de stages. L'hébergement sera effectué en général en gîte ou auberge de

jeunesse.

La participation à la journée devra être réglée en totalité aux dates fixées par la régie centralisée et la direction Education jeunesse.L'inscription est basée sur les ressources et la composition des fai Publié le

Envoyé en préfecture le 08/04/2023

Reçu en préfecture le 08/04/2023

Participation des familles

Tranches en fonction du quotient familial rate Dont Frais | Dont frais de mensuel (sans nuitée) d'animation repas

Tarifs hémois

1 - QF inférieur ou égal à 369 € 3.49 € 2.00 € 1.49 €

2 - QF entre 370 et 499 € 5.09 € 2.60 € 2.49 €

3 - QF entre 500 et 849 € 6.34 € 3.80 € 2.54 €

4 - QF entre 850 et 1 499 € 10.50 € 4.40 € 6.10 €

5 - QF entre 1 500 et 2 099 € 15.00 € 6.58 € 8.42 €

ver isoe | ôwe | se Tarifs extérieurs

1 - QF inférieur ou égal à 369 € 5.29 € 2.00 € 3.29 €

2 - QF entre 370 et 499 € 6.89 € 2.60 € 4.29 €

3 - QF entre 500 et 849 € 8.14 € 3.80 € 4.34 €

4 - QF entre 850 et 1 499 € 14.70 € 4.40 € 10.30 €

5 - QF entre 1 500 et 2 099 € 20.85 € 6.58 € 14.27 €

ee me | age | ose | 10e

Participation des familles

Tranches en fonction du quotient tn Dont Frais Dont frais en familial mensuel (avec nuitée) d'animation de repas hébergement

Tarifs hémois

1 - QF inférieur ou égal à 369 € 5.25 € 2.00 € 1.49 € 1.76 €

2 - QF entre 370 et 499 € 6.81 € 2.60 € 2.41 € 1.80 €

3 - QF entre 500 et 849 € 9.34 € 3.80 € 3.04 € 2.50 €

4 - QF entre 850 et 1 499 € 13.67 € 4.40 € 6.25 € 3.02 €

5 - QF entre 1 500 et 2 099 € 19.54 € 6.58 € 8.67 € 4.29€

on Honéonasissnnes deu resssarees | _2029E same a70€ | 4.50 Tarifs extérieurs

1 - QF inférieur ou égal à 369 € 7.69 € 2.00 € 3.93 € 1.76 €

2 - QF entre 370 et 499 € 9.98 € 2.60 € 5.58 € 1.80 €

3 - QF entre 500 et 849 € 13.70 € 3.80 € 7.40 € 2.50 €

4 - QF entre 850 et 1 499 € 19.11€ 4.40 € 11.69 € 3.02 €

5 —- QF entre 1 500 et 2 099 € 27.11€ 6.58 € 16.24 € 4.29€

du bre re dos Fou nie 2RATE dis 16.98 € 50€

La réduction de 20% pour famille nombreuse s’appliquera pour la période du 1% septembre 2023 au 31 août 2024 pour l’ensemble des accueils de loisirs sans hébergement et avec hébergement.

Vu l’avis conforme de la commission Education et Jeunesse,

SL

ID : 059-215902990-20230406-DEL2023AE34-DEEnvoyé en préfecture le 08/04/2023

Reçu en préfecture le 08/04/2023

Publié le S L O7

A 31 voix pour et 2 voix contre : Mathilde LOUCHART et Ja RG A TEPREAE 30406 DELAGERNESA DE

Municipal décide :

1. D’approuver les tarifs d’accueils de loisirs sans hébergement, les tarifs d’accueils de loisirs multi-activités, les tarifs des séjours courts et les tarifs de sorties organisés par la Ville

tels qu'énoncés par la présente ;

2. De prévoir l’encaissement des recettes au budget de l'exercice ; 3. D'’autoriser le paiement des prestations de service, des droits d'entrée, des activités sur présentation de factures aux articles correspondant à leur nature ; 4. D'’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions avec les entreprises, collectivités locales, associations organisatrices ou personnes avec statut d’indépendant (hébergement, campings, sorties, activités...).

Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits,

Pour copie conforme,

Le Maire,

DGS