Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2025 06 raccordement branchement assainisse
Arrêté - arrete 2025 05 raccordement branchement assainisse
Arrêté - arrete n 2025 40 fete du sport 1
Arrêté - arrete 2024 50 photos raccordement branchement ass
Arrêté - arrete 2026 08 Renforcement electrique pour l EHPA
Arrêté - arrete 2025 04 Reglementant la circulation SARL SA
Arrêté - arrete n 2025 76 CREUSE CONFLUENCE realisation de
Arrêté - arrete 1
Arrêté - arrete 2024 27 Caravanes et PL 1
Arrêté - arrete 2025 43 Caravanes et PL
Arrêté - arrete 2025 03 Raccordement electrique SOCALEC 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gouzon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 03 Raccordement electrique SOCALEC 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DE GOUZON
ARRETÉ 2025-03
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION SUR DES VOIES COMMUNALES
ET DEPARTEMENTALES DANS LA TRAVERSÉE DE L'AGGLOMÉRATION
Le Maire de la Commune de Gouzon
- VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-
1 à L2213-6 et L3221-4 relatifs aux pouvoirs de police et de la circulation des Maires et Présidents de Conseil départementaux ;
- VU le code de la propriété des personnes publiques ;
- VU le Code de la voirie routière
- VU l'arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes modifié et complété,
- VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (1° partie - Généralités) approuvée par l'arrêté ministériel du 07 juin 1977 et arrêtés subséquents ;
- VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (8eme partie — Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté ministériel du 06 novembre 1992 et arrêtés subséquents ;
- VU le réglement de la voirie départementale, adopté par délibération du 06 juillet 1992, modifié le 02 mai 2005 ;
- VU larrêté de Madame la Présidente du Conseil Départemental n°2024-162 du 9 janvier 2025 et son annexe, portant délégation de signature à Monsieur Anthony ZOLLINO, Directeur Général Adjoint du Pôle Cohésion des Territoires ;
- VU l'avis de Madame la Présidente du Conseil Départemental formulé par l'UTT de Boussac en date du 17 janvier 2025
Pour le Présidente du Censeli Départemental
et oar délégaïion,
Le Responsable de l'Unité Territoriale
Technique de BOUSSAC,
Sébaslié; SJANOT
J cu FE |
Vu là demande formulée par Monsieur Anthony COUTURIER, responsable d’affaires, en date du 16 janvier 2025en vue d'effectuer des travaux pour la réalisation d’une tranchée pour le raccordement électrique du n°22 Rue du Sully ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la route et des personnes chargées des travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur les routes départementales dans la traversée de l'agglomération et sur les voies communales. DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DE GOUZON
ARRETE
Article 1 : du lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025, la circulation des véhicules se fera avec un basculement sur la chaussée opposée dans les deux sens de circulation dans l’agglomération sur la route départementale « D7 — Rue du Sully ».
Le stationnement de tout véhicule sauf ceux appartenant à l'entreprise sera interdit dans la zone des travaux.
Article 2 : le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
Article 3 : par dérogation aux prescriptions des articles 1 et 2, ces voies pourront être utilisées par les véhicules médecins, ambulances, véhicules de gendarmerie, des services de secours et de lutte contre l'incendie en prenant toutes les précautions d'usage.
Article 4 : toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Creuse, Monsieur le Maire
de Gouzon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément à la législation en vigueur.
Article 8 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Présidente du Conseil Départemental de la Creuse
- Monsieur le Directeur adjoint du Pôle Cohésion des Territoires
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Creuse
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Gouzon
- Madame la Directrice du Service Départemental d'Incendie et de Secours
- Monsieur le Directeur du S.A.M.U
- Direction des Transports Routiers de Voyageurs - Site de GUERET - Avenue Pierre Leroux 23000 GUERET
- Unité Territoriale Technique de BOUSSAC - M. JANOT
- Monsieur Anthony COUTURIER, Responsable d'affaire — Société SOCALEC
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Gouzon, le 17 janvier 2025
Le Mäire, Oyril VICTOR .
Notifié et publié le 2% IAN, 29275 DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DE GOUZON