Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2025 44 Maneges fete patronale
Arrêté - Arrete Maneges fete patronale signe
Arrêté - arrete n 2024 14
Arrêté - arrete 2024 28 Maneges fete patronale
Arrêté - arrete 2025 03 Raccordement electrique SOCALEC 1
Arrêté - arrete permanent 2024 40 portant autorisation du s
Arrêté - arrete 2025 04 Reglementant la circulation SARL SA
Arrêté - arrete n 2025 76 CREUSE CONFLUENCE realisation de
Arrêté - arrete 2024 27 Caravanes et PL 1
Arrêté - arrete 2025 43 Caravanes et PL
Arrêté - arrete n 2025 40 fete du sport 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Gouzon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 2025 40 fete du sport 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE – ARRONDISSEMENT D’AUBUSSON
COMMUNE DE GOUZON
ARRETÉ 2025-40
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
SUR DES VOIES COMMUNALES
---------------------------------
LE MAIRE DE GOUZON
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses articles L2212-1 et suivants ;
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
Vu le code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.110.2, R.411-8, R.411-25 ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes modifié et complété ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’intérêt général ;
Vu la demande présentée le 04 octobre 2024 lors de la réunion des associations par Madame Fabienne GESSIER, 2ème adjointe au Maire et élue en charge de la jeunesse et sport et des relations avec les associations en vue d’organiser "La Fête du Sport", le samedi 05 juillet 2025 ;
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur les voies communales pour assurer la sécurité générale de la manifestation "Fête du Sport" organisée par la Commune de Gouzon représentée par Madame Fabienne GESSIER, 2ème adjointe au Maire et élue en charge de la jeunesse et sport et des relations avec les associations, le samedi 05 juillet 2025. DÉPARTEMENT DE LA CREUSE – ARRONDISSEMENT D’AUBUSSON
COMMUNE DE GOUZON
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La manifestation dénommée "Fête du Sport", organisée par la commune de Gouzon est autorisée à se dérouler le samedi 05 juillet 2025, sur la commune de Gouzon de 10h00 à 17h00 au complexe des Chaussades qui comprend :
le stade, le city stade, le terrain synthétique, le boulodrome et la salle polyvalente.
ARTICLE 2 :
A compter de 09h30, le samedi 05 juillet 2025, la circulation et le stationnement seront interdits aux véhicules de tout genre :
- sur la voie communale "rue Raymonde Hervouet" de son intersection avec "l’allée des Lilas" et la "rue du Pré du Roi" ;
- sur le parking de la salle polyvalente ;
- sur la voie communale "Place du Stade" de son intersection avec la "rue Raymonde Hervouet" à son intersection avec la voie départementale dans la traversée de l’agglomération "avenue de la Marche".
ARTICLE 3 :
Ces emplacements seront réservés pour l’accès aux véhicules :
- des organisateurs ;
- des associations.
Le stationnement de véhicules sera rétabli sur la voie communale "Place du Stade", "le parking de la salle polyvalente" après le départ des associations et des organisateurs soit vers 17h15.
ARTICLE 4 :
Par dérogation aux prescriptions de l’article 2, ces voies pourront être utilisées par les riverains habitants sur "Place du Stade", les véhicules médecins, ambulances, véhicules de gendarmerie, des services de secours et de lutte contre l’incendie en prenant toutes les précautions d’usage.
ARTICLE 5 :
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La mise en place, la surveillance et le repliement de la signalisation seront assurés par les agents du service technique de la ville de Gouzon.
ARTICLE 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 :
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie et Monsieur le Maire sont chargés de l’application du présent arrêté. DÉPARTEMENT DE LA CREUSE – ARRONDISSEMENT D’AUBUSSON
COMMUNE DE GOUZON
ARTICLE 8 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Présidente du Conseil Départemental
- Monsieur le Directeur Adjoint chargé du Pôle Cohésion des Territoires
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Creuse
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Gouzon
- Monsieur le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours
- Monsieur le Directeur du S.A.M.U.
- Direction des Transports Routiers de Voyageurs – Site de Guéret
- Unité Territoriale Technique de Boussac
- Madame Fabienne GESSIER, 2ème adjointe au Maire
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Gouzon, le 03 juillet 2025 LE MAIRE, CYRIL VICTOR
Notifié et publié le 04.07.2025