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Déliberation - Conseil du 14 décembre 2012 Ordre du jour ORDRE DU
Déliberation - Conseil+3+décembre+2012
Document publié le Lundi 3 décembre 2012 par la commune de Moyenneville.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil+3+décembre+2012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Consommateurs,
CM du 3 décembre 2012 Page 1/3
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 3 DECEMBRE 2012 A 20H00
Présents : D. LEDENT, C. TIECHON, N. BOULLENGER, C. THIEBAUT, G. LACOURTE,
J. THOMAS, B. COUTURIER, J-P DHANGER, P. GAGNAGE, P. JAN, D. CAPPUCCI,
G. LEDENT.
Absents : R. BODESCOT, T. BRITVEC.
1. Désignation d’un secrétaire de séance
M. J. THOMAS est désigné secrétaire de séance.
2. Adoption du compte-rendu du 1er octobre 2012 :
3. Renouvellement adhésion Conseil en Prévention des Risques Professionnels
L’adhésion au Conseil en prévention des risques Professionnels arrive à échéance au 31
décembre 2012. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Oise (CDG60) a
adressé un avenant à cette convention pour une période de 5 ans à partir du 1er janvier 2013. Il
s’agit pour l’essentiel des visites médicales obligatoires à réaliser : le tarif demeure inchangé :
110 € par agent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer
l’avenant n°1 à la convention d’adhésion au Conseil en prévention des risques au travail du Centre
de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Oise.
4. Demande du RPC de Lieuvillers :
Un enfant, récemment installé à Moyenneville, est scolarisé sur le RPC de Angivillers,
Cernoy, Cuignières, Erquinvillers Lieuvillers et Noroy.
Le Président du RPC a adressé un courrier à la Mairie, par lequel il indique que cet enfant
participera à la classe de neige de son école en février prochain. Les communes de ce Syndicat
Scolaire participeront financièrement à hauteur de 120 € par enfant. Aussi, demande-t-il le
versement d’une aide financière identique, sachant que cette classe de neige n’est reconduite que
tous les 4 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ne souhaite pas donner suite à
cette demande, car cela pourrait créer un précédent : le syndicat scolaire accueille quant à lui
une dizaine d’enfants de l’extérieur, sans pour autant réclamer de participation des communes.
Cet enfant est accueilli de droit dans le RPC de Lieuvillers, sachant qu’il n’a déménagé à
Moyenneville que depuis le mois d’août.
5. Adhésion au Syndicat Mixte Oise Très Haut débit:
Le Conseil Général souhaite créer un syndicat mixte, « ayant pour objet, dans le cadre de
l’aménagement et du développement économiques du territoire, d’exercer en lieu et place de ses
membres, l’étude, la coordination et le suivi de l’établissement des infrastructures et réseaux
publics et privés de communications électroniques à haut et très haut débit sur le territoire
isarien. CM du 3 décembre 2012 Page 2/3
L’étude de l’établissement des réseaux de communications électroniques inclut
l’élaboration, la mise en œuvre, la gestion et la mutualisation d’un système d’informations
géographiques relatif à ces réseaux ».
Il faut savoir que si la commune décide d’adhérer à ce syndicat, elle aura des frais à
supporter, qui seront au moins de 370 € par prise, soit 92500 € pour 250 prises (nombre
d’habitations). Le syndicat est également autorisé, d’après le projet de statuts, à demander des
participations financières aux communes en fonction de ses besoins.
Par ailleurs, la Communauté de Communes du Plateau Picard étudie une solution pour
pouvoir mutualiser ces travaux.
Il est décidé d’attendre d’avoir plus d’informations des collectivités concernées.
6. Convention CAP ADOS :
La Fédération Léo Lagrange a mis en place depuis quelques années sur notre commune, des
activités ados, qui étaient jusqu’alors gratuites, car prises en charge par le Conseil Régional et le
Conseil Général.
Cependant, ces derniers financeurs souhaitent que les communes accueillantes prennent
part de manière active à ces Projets Educatifs Locaux, et de ce fait, pour reconduire cette
action cette année, il conviendrait de signer une convention avec la Fédération Léo Lagrange pour
la mise en place des activités Ados pendant les petites vacances scolaires et le mois de juillet,
pour une période de 3 ans.
Cela représenterait un budget de 4310 € par an pour l’année 2013. La convention prévoit un
accueil de 20 jeunes, 3 heures par jour pendant 5 à 10 jours en février, à Pâques, à la Toussaint
et 2 semaines en juillet, la 3ème semaine, les jeunes peuvent participer au Raid Ados mis en place
sur plusieurs communes.
Compte tenu du nombre d’adolescents concernés sur la commune, le conseil municipal
souhaite la participation des autres communes à ce projet afin d’en mutualiser les coûts. Le
projet sera proposé aux communes de Gournay sur Aronde et Neufvy sur Aronde, et si elles
donnent leur accord, le conseil souscrira à cette convention, pour une durée d’un an.
7. Questions diverses :
- Problème de remontée d’odeurs au Centre de Loisirs : il existe un doute quant à l’émanation
d’acide sulfurique au niveau du regard recevant les eaux usées de Wacquemoulin : le SIAVA
va demander à la Lyonnaise de faire contrôler ces émanations.
- Basket : Soirée Paëlla du 8 décembre : 68 adultes inscrits et 9 enfants, 3 adultes de
Moyenneville.
- Le centre de loisirs est fermé pendant les vacances de noël.
- L’aménagement paysager du Centre de Loisirs a été réalisé : des arbres et arbustes ont été
achetés pour un montant total de 623 €.
- SYMOVE : des dissensions ont eu lieu entre les élus, qui ont eu pour conséquence de
suspendre la création d’un nouvel incinérateur.
- AITT : Budget de 1 555 901 €, équilibré, avec un bénéfice de 14665 €. Cette association est
subventionnée par le Plateau Picard à hauteur de 14000 € et par le Conseil Général à
hauteur de 15000 €. 332 personnes y travaillent.
- Le syndicat scolaire rencontre actuellement des difficultés en matière de salaire avec une
employée à l’école. CM du 3 décembre 2012 Page 3/3
- Budget primitif 2013 : des travaux sont à prévoir si le budget le permet : dossiers à
l’étude : voirie et trottoir rue du Parc, à compléter avec la SICAE, le cimetière : création
d’un columbarium : ces projets seront étudiés par la Commission des Travaux. Par ailleurs, il
faudrait prévoir un programme d’investissement sur plusieurs années pour les trottoirs.
- Signalisation routière : mise en place des panneaux à terminer sur le village, notamment le
stop en haut de la rue de l’Abreuvoir.
- Voir le panneau d’entrée de Moyenneville avec le Département : l’écriture s’efface : voir
pour son remplacement ou son nettoyage.
- Prévoir l’acquisition d’un panneau pour le jumelage.
- Réverbère Impasse des Lavoirs : il ne marche toujours pas, malgré le changement de
l’ampoule : problème au niveau du transfo : contacter la SICAE. Par ailleurs des baisses de
tension sont signalées rue du Puits Becquet.
- Déneigement : des conventions ont été signées entre le département et certains
agriculteurs, mais ceux-ci se voient dirigés vers des secteurs éloignés. L’Association des
Elus du Quartier doit faire le point avec le Département pour essayer de rationaliser tous
ces éléments.
- Il faudrait rappeler l’arrêté du maire concernant le déneigement de son trottoir dans le
prochain flash.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
Prochain Conseil Municipal : lundi 28 janvier 2013 à 20h00.