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Compte-Rendu - Conseil+27+août+2012
Document publié le Lundi 27 août 2012 par la commune de Moyenneville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil+27+août+2012)
Thèmes du document : Loisirs, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
CM du 27 août 2012 Page 1/3
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 27 AOÛT 2012 A 20H00
Présents : D. LEDENT, C. TIECHON, N. BOULLENGER, C. THIEBAUT, G. LACOURTE,
J. THOMAS, B. COUTURIER, D. CAPPUCCI, J-P DHANGER, G. LEDENT,
P. GAGNAGE.
Absents : R. BODESCOT, T. BRITVEC, P. JAN.
1. Désignation d’un secrétaire de séance
Mme D. CAPPUCCI est désignée secrétaire de séance.
2. Bilan d’activités Léo Lagrange – Refacturation aux autres Communes
Après une année complète de fonctionnement, M. Nicolas LAINE, et Melle Ludivine LELONG, de la
Fédération Léo Lagrange, donnent le compte-rendu des activités du centre de Loisirs, depuis le mois de
septembre 2011.
La CAF donne des aides pour le fonctionnement des centres, mais ne subventionne que sur la base
d’une journée de 8 heures, notre centre est ouvert sur une amplitude de 10 heures. Quel que soit le barème
utilisé, les montants versés par la CAF pour le centre restent les mêmes.
Etant donné que plusieurs communes participent au Centre de loisirs, les coûts sont partagés en
fonction du nombre de jours enfants accueillis. Pour plus de simplicité, il est proposé que la Fédération Léo
Lagrange facture l’ensemble de la prestation, par acomptes trimestriels à la commune de Moyenneville, à
charge pour la commune de Moyenneville de répercuter ces coûts sur les communes concernées.
A l’unanimité, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide que la mairie prendra en charge
la totalité du coût, pour refacturer aux communes concernées les coûts à leur charge.
3. Adoption du compte-rendu du 4 juin 2012 :
4. Demande de subvention Association Sportive Collège Abel Didelet :
L’association Sportive du Collège Abel Didelet sollicite la commune pour l’attribution d’une
subvention. Cette association compte 10 licenciés de Moyenneville pour l’année scolaire 2011/2012.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de
100 € à l’association sportive du Collège Abel Didelet.
5. Remboursement honoraires avocat:
Les honoraires de l’avocat dans l’affaire opposant la commune à Mme MALLET DE CHAUNY se sont
élevés à 2691€. L’assurance de la commune a pris en charge ces honoraires à hauteur de 915 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le remboursement de l’assurance,
d’un montant de 915 €.
6. Remboursement arrêt maladie employé communal :
Un employé communal a été en arrêt maladie du 13 mars au 12 avril 2012. L’assurance rembourse la
somme de 770,11 € sur le salaire versé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le remboursement de l’assurance, d’un
montant de 770,11 €. CM du 27 août 2012 Page 2/3
7. Autorisation de signature Convention CAF :
Le contrat Enfance Jeunesse avec la CAF a pris fin au 31 décembre 2011. La CAF propose de
renouveler ses engagements pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2015.
Considérant l’importance de mener localement une politique de soutien aux activités en faveur de la
jeunesse,
Considérant que le Contrat Enfance Jeunesse passé avec la CAF est arrivé à échéance le 31 décembre
2011,
Considérant que la CAF propose de renouveler ses engagements par la signature d’un nouveau Contrat
Enfance Jeunesse qui prendra effet au 1er janvier 2012, et ce jusqu’au 31 décembre 2015,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à
signer le dit contrat.
8. Création de poste Adjoint technique Territorial 1ère classe :
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 7 mars 2011,
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
Afin de permettre l’avancement de grade d’un actuel adjoint technique deuxième classe, Monsieur le
Maire propose de créer un poste d’adjoint technique première classe à temps plein et de supprimer un poste
d’adjoint technique deuxième classe à temps plein.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial de 1ère classe et de supprimer un
poste d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe.
Le tableau des emplois communaux est modifié de la façon suivante :
Au 1er juillet 2011 :
Agents titulaires :
Secteur administratif : 1 agent à temps non complet, catégorie A, grade Attaché, 24 heures
hebdomadaires,
Secteur technique : 2 agents à temps complet, catégorie C, grade Adjoint technique
territorial de 2ème classe,
Agents non titulaires :
Secteur technique : 1 agent d’entretien en Contrat à durée Indéterminée, 10 heures
hebdomadaires.
Au 1er septembre 2012 :
Agents titulaires :
Secteur administratif : 1 agent à temps non complet, catégorie A, grade Attaché, 24 heures
hebdomadaires,
Secteur technique : 1 agent à temps complet, catégorie C, grade Adjoint technique
territorial de 2ème classe,
1 agent à temps complet, catégorie C, grade Adjoint technique
Territorial de 1ère classe,
Agents non titulaires :
Secteur technique : 1 agent d’entretien en Contrat à durée Indéterminée, 10 heures
hebdomadaires. CM du 27 août 2012 Page 3/3
9. Questions diverses :
- Plusieurs plaques de fermeture des lampadaires ont disparu, il conviendrait d’en
recommander.
- Des personnes viennent prendre leur repas devant l’église et y laissent leurs déchets : il
faudrait remédier à ces incivilités.
- Les barrières du chemin du Parcours de Santé sont régulièrement laissées ouvertes : si ces
désordres continuent, des mesures vont être prises.
- A l’arrière de la Ferme du Pré, au bout du chemin situé près des cressonnières, un regard
d‘assainissement est recouvert par une cuve remplie d’eau : ce regard est situé en propriété
privée, mais rien ne l’indique et cette cuve pourrait créer des accidents : il conviendrait
d’attirer l’attention du propriétaire sur ce problème.
- Jumelage : 20 personnes de Moyenneville et 25 de Postrelmov se sont rendues à Willingham
début juillet : l’accueil a été particulièrement chaleureux, il faut maintenant se préparer
pour l’accueil à Moyenneville en 2013. Les dates proposées au mois de mai ne conviennent pas
à nos amis anglais et tchèques, ceux-ci préférant venir début juillet.
- Gros nid de poule sur le chemin de la cavée de pont, à la sortie du Faubourg.
- Un cirque est venu pendant le mois d’août, dont le spectacle a été très apprécié.
- Fête communale : Le samedi soir, concert proposé par le sosie d’Eddy Mitchell, le dimanche
après-midi, parade avec des échassiers. Prévoir la tombola de la fête et les repas pour les
artistes.
- Urbanisme sur la commune : Un administré souhaite réaliser un lotissement de trois terrains
rue du Puits Becquet, en conservant le mur existant. Cela nécessiterait, pour rendre les 3
terrains constructibles, que le terrain commun à l’entrée du lotissement projeté soit
rétrocédé à la commune, ce que le Conseil Municipal ne souhaite pas : il faudrait prendre
l’attache de la DDT pour vérifier si cette partie ne pourrait pas rester partie commune du
lotissement, appartenant donc aux 3 futurs constructeurs, tout en étant en conformité avec
le Plan d’Occupation des Sols.
- Suite aux travaux réalisés par certains administrés, la rue de la Grande Haie et la rue de
Gournay ont été fortement salies.
- Préparation du Noël Communal : étant donné que les compagnies qui pourraient proposer des
spectacles intéressants sont déjà réservées, il faudrait d’ores et déjà les réserver pour le
noël 2013.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35.
Prochain Conseil Municipal : lundi 1er octobre 2012 à 20h00.