Compte-Rendu - Conseil+1er+octobre+2012

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Compte-Rendu - Conseil+1er+octobre+2012 Document publié le Lundi 1 octobre 2012 par la commune de Moyenneville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil+1er+octobre+2012)Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Famille, CM du 1er octobre 2012 Page 1/2

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 1er OCTOBRE 2012 A 20H00

Présents : D. LEDENT, C. TIECHON, N. BOULLENGER, C. THIEBAUT, G. LACOURTE,

J. THOMAS, B. COUTURIER, J-P DHANGER, P. GAGNAGE P. JAN.

Absents : D. CAPPUCCI, R. BODESCOT, T. BRITVEC, G. LEDENT.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

M. J-P DHANGER est désigné secrétaire de séance.

2. Adoption du compte-rendu du 27 août 2012 :

La requête déposée par Mme MALLET DE CHAUNY est toujours en cours. Notre avocat va déposer

des observations complémentaires.

Fête communale : Pourquoi ne pas mettre en place un concert pour le dimanche après-midi et faire

un bal le samedi : problème des insécurités quand on organise un bal. Par ailleurs, le concert est un peu

tardif le samedi soir pour les familles. Réorganisation de la fête à réfléchir.

Terrains rue du Puits Becquet : une autre proposition pourrait être étudiée.

3. Indemnités receveur

Nous avons changé de comptable depuis le 1er mars 2012. De ce fait, le Conseil municipal doit délibérer pour

attribuer des indemnités de conseil au nouveau comptable du Trésor, Mme Maryline RAKOTOVAO.

Vu l'article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités

territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 publié au Journal officiel du 17 décembre 1983 fixant les

conditions de l'attribution de l'indemnité de conseil aux receveurs des communes et des établissements publics locaux,

Décide :

- De demander le concours de Mme Maryline RAKOTOVAO, receveur municipal, pour assurer des prestations de

conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique et comptable définie à l'article 1 de l'arrêté du 16

décembre 1983,

- De prendre acte de l'acceptation du receveur municipal et de lui attribuer les indemnités de conseil et de

budget, au taux de 100 %,

- Que l'indemnité de conseil sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel

précité et sera attribuée à Mme Maryline RAKOTOVAO, receveur municipal.

4. Convention groupement de commandes :

Pour pouvoir continuer à bénéficier du groupement de commandes pour l’entretien annuel de la voirie

communal, il convient de renouveler la convention qui lie la commune à la Communauté de Communes du

Plateau Picard. Cette convention est signée pour une durée de 3 ans. En cas d’adhésion, nous ne sommes pas

tenus de réaliser des travaux d’entretien chaque année, mais si nous souhaitons pouvoir en bénéficier, il faut

y adhérer dès sa constitution.

Le Conseil,

Vu le code des Marchés Publics, notamment l’article 8 ;

Vu les compétences de la Communauté de Communes en matière de voirie ;

Vu le projet de convention constitutive d’un groupement de commande pour l’entretien annuel de la

voirie communale et d’intérêt communautaire entre la Communauté de Communes du Plateau Picard et les

communes membres, jointe en annexe de la délibération ;CM du 1er octobre 2012 Page 2/2

Considérant l’intérêt de réaliser l’entretien annuel de la voirie communale dans le cadre d’un marché

unique de travaux, associant la Communauté de communes et les communes membres volontaires, et

désignant la Communauté de Communes coordonnateur du groupement ;

Sur proposition de M. le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise M. le Maire à renouveler son adhésion, pour la période du 1er octobre 2012 au 30

septembre 2015, au groupement de commandes entre les communes concernées et la Communauté de

communes du Plateau picard pour l’entretien annuel des voies communales,

Désigne la Communauté de communes coordonnateur du groupement.

5. Noël communal:

- Suite à la consultation de différents prestataires de spectacles pour l’arbre de noël communal, le

conseil choisit la prestation proposée par le Théâtre MARISKA, avec spectacle de marionnettes,

pour un spectacle le 22 décembre 2012, pour un montant total TTC de 900 € à 15h30.

- Les colis des personnes âgées seront distribués le 15 décembre à partir de 10h00. Il faudra

prévenir les administrés via le flash.

6. Questions diverses :

- Le bien public ne doit pas être géré de manière individuelle : Un riverain de la mairie a percé

le portail appartenant à la commune, pour y installer sa boîte aux lettres : Le conseil

municipal demande au Maire de se rapprocher de lui et lui faire installer sa boîte aux

lettres aux emplacements qui y sont dédiés rue des Fontaines, après avoir remis la porte en

état.

- Centre de loisirs : suite aux questionnaires envoyés aux parents, le centre sera ouvert

pendant les 2 semaines de vacances de la Toussaint.

- Basket : une section jeune a été ouverte : environ 15 enfants âgés de 8 à 10 ans se sont

inscrits. Les entraînements ont lieu le samedi matin. Il y a également environ 15 licenciés

adultes. En 2013, la Jeanne d’Arc de Moyenneville fêtera ses 90 ans.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Prochain Conseil Municipal : lundi 3 décembre 2012 à 20h00.