Compte-Rendu - Conseil+28+mars+2012

Documents similaires

Déliberation - Conseil+19+mars+2012

Compte-Rendu - Conseil+28+mars+2014

Déliberation - Conseil+25+mars+2013

Compte-Rendu - Conseil+6+février+2012

Compte-Rendu - Conseil+1er+octobre+2012

Déliberation - Conseil+3+décembre+2012

Compte-Rendu - Conseil+27+août+2012

Compte-Rendu - Conseil+4+juin+2012

Déliberation - Conseil+28+janvier+2013

unknown - Conseil du 28 mars 2012 BP 2012 Ville Rapport de

Compte-Rendu - Conseil+28+mars+2012 Document publié le Mercredi 28 mars 2012 par la commune de Moyenneville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil+28+mars+2012)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, CM du 28 mars 2012 Page 1/3

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 28 MARS 2012 A 20H00

Présents : D. LEDENT, C. TIECHON, N. BOULLENGER, C. THIEBAUT, G. LACOURTE, J.

THOMAS, B. COUTURIER, D. CAPPUCCI, J-P DHANGER, P. GAGNAGE, P. JAN, G.

LEDENT.

Absents: R. BODESCOT, T. BRITVEC

1. Désignation d’un secrétaire de séance

M. G. LEDENT est désigné secrétaire de séance.

2. Adoption du compte-rendu du 19 mars 2012 :

M. le Maire contactera le Plateau Picard pour une éventuelle subvention de fonctionnement pour notre

centre de loisirs dès la semaine prochaine.

3. Vote des taux d’imposition :

Les taux d’imposition 2011 étaient les suivants :

Taxe d’habitation : 10,08 %

Taxe foncière sur le bâti : 23,41 %

Taxe foncière sur le non bâti : 51,13 %

Le produit fiscal à taux constant (bases revalorisées) donne 139188 €. Après étude du projet de

budget primitif, le produit nécessaire pour équilibrer le budget est de 142000 €, soit une augmentation de

2,02 %.

On obtient alors les éléments suivants :

Taxe d’habitation : 10.28%

Taxe foncière sur le bâti : 23.88%

Taxe foncière sur le non bâti : 52.16 %

Le produit fiscal s’élèverait alors à 141999 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour et 1 abstention, décide d’augmenter les

taux de 2,02 %.

4. Liste des subventions à attribuer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer les subventions suivantes :

2011 Proposition 2012

Association Foncière 1800,00 € 1800,00 €

Jeanne d'Arc 500,00 € 500,00 €

Vie Libre 80,00 € 80,00 €

Club de l'Aronde 200,00 € 200,00 €

AME 800,00 € 800,00 €

ACPG 110,00 € 110,00 €

AS LA Neuville Roy 150,00 € 150,00 €

Elus du Quartier La Neuville Roy 120,00 € 120,00 €

Forain fête communale 50,00 € 50,00 €

Comité des fêtes 700,00 € 700,00 €

Association Croix et Calvaires 40,00 € 40,00 €

Secours Catholique 100,00 € 100,00 €

Judo Club d’Hémévillers 50,00 €

TOTAL 4 650,00 € 4 700,00 €CM du 28 mars 2012 Page 2/3

5. Vote du Budget Primitif 2012 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le budget proposé par M. le Maire pour l’exercice 2012, dont la section de fonctionnement est égale, en dépenses et en recettes à 459 304,18 € et la section d’investissement à 444 449,90 €.

Considérant l’excédent de fonctionnement et le déficit d’investissement 2011, le Conseil Municipal décide reporter l’excédent de fonctionnement de 120542.16 € au compte 002 : excédent de fonctionnement reporté, et le déficit d’investissement de 201475,17 € au compte 001 : Déficit d’investissement reporté.

6. Feu d’artifice :

M. le Maire propose au Conseil Municipal, en accord avec le Comité des Fêtes de Moyenneville, de réitérer la même opération que l’an dernier, à savoir, proposer le feu d’artifice au moment de la fête du sport, qui fédère beaucoup plus de gens que le 14 juillet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la proposition de M. le Maire.

7. Décision d’ester en justice :

Mme Blandine MALLET DE CHAUNY a déposé un recours gracieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens, à l’encontre de notre commune, suite à une opposition dans le cadre d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

M. le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal d’ester en justice pour répondre à ce recours. Un avocat a d’ores et déjà été sollicité, et le mémoire de réponse doit être expédié au Tribunal avant le 15 avril prochain.

Le conseil, après avoir entendu M. le maire ;

Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à M. le maire certaines des délégations prévues par l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Décide :

M. le maire est autorisé, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L. 2122-22 16 du Code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :

A ester en justice, avec tous pouvoirs, au nom de la commune de Moyenneville, à intenter toutes les actions en justice et à défendre les intérêts de la commune dans l'ensemble des cas susceptibles de se présenter, tant en première instance qu'en appel et cassation, devant les juridictions de toute nature, dont les juridictions administratives et judiciaires, pour toute action quelle que puisse être sa nature, qu'il s'agisse notamment d'une assignation, d'une intervention volontaire, d'un appel en garantie, d'une constitution de partie civile, d'un dépôt de plainte avec constitution de partie civile, d'une citation directe, d'une procédure de référé, d'une action conservatoire ou de la décision de désistement d'une action. Il pourra se faire assister par l'avocat de son choix.CM du 28 mars 2012 Page 3/3

8. Questions diverses :

- M. le Maire informe le Conseil Municipal que la PMI (Protection Maternelle et Infantile) viendra visiter le centre de loisirs le mardi 3 avril à 9h30, pour agrément. Les enfants occuperont le centre à partir du 4 avril.

- Une réunion est prévue le mercredi 11 avril, à destination des parents, pour information concernant les vacances de Pâques, les activités ados et le mois de juillet. Une journée portes ouvertes est également organisée le samedi 14 avril, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, pour permettre aux habitants qui le souhaitent de venir visiter notre nouvelle structure.

- Il faudrait faire nettoyer les panneaux d’indication dans la commune.

- M. le Maire fait circuler la carte reçue des enfants partis en classe de neige en 2012.

- La déchetterie de La Neuville Roy est désormais ouverte le vendredi matin.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h55.

Prochain Conseil Municipal : lundi 4 juin 2012 à 20h00.