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Arrêté - cms viewFile.php?idtf=8055&path=01
Document publié le Mercredi 14 octobre 2026 par la commune de Seyssins.
Lien du pdf (Arrêté - cms viewFile.php?idtf=8055&path=01)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE DE SEYSSINS
ARRETE
N° 259 / 2026
Objet : Collège Marc Sangnier — Organisation du cross du collège Marc Sangnier —
Utilisation des pistes cyclables de la Frange Verte situées entre le P+Relais du Prisme
et le practice du Golf et entre le gymnase Yves Brouzet et le Vélodrome Albert
Fontaine à Seyssins, mercredi 14 octobre 2026 de 8h00 à 13h00.
Je soussigné, Fabrice HUGELE, Maire de la ville de Seyssins,
Vu les articles L.2212-2 ainsi que L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal,
Vu les articles L.411-1, R.417-10, L.325-1 à L.325-15 et R.325-1 à R.325-52 du Code de la
Route,
Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8ème partie :
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7
janvier 1983, |
Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Considérant l’utilisation des pistes cyclables de la Frange Verte situées entre le P+Relais du
Prisme et le practice du Golf et entre le gymnase Yves Brouzet et le Vélodrome Albert
Fontaine à Seyssins, dans le cadre de l’organisation du cross par le collège Marc Sangnier
situé 1 rue Joseph Moutin à Seyssins,
Considérant la nécessité de réglementer l'occupation du domaine public, dans l'intérêt de la
sécurité des personnes organisatrices, participantes et présentes pour cet événement à
SeySsins,
ARRETE
Article 1 : Autorisation
Le collège Marc Sangnier est autorisé à utiliser les pistes cyclables de la Frange Verte
situées entre le P+Relais du Prisme et le practice du Golf et entre le gymnase Yves Brouzet
et le Vélodrome Albert Fontaine à Seyssins, dans le cadre de l’organisation du cross du
collège.
Article 2 : Durée
La présente autorisation est valable pour le mercredi 14 octobre 2026 de 8h00 à 13h00.
2026/ARRIST/AO/SC/259 Hôtel de Ville - Parc François-Mitterrand - 38180 SEYSSINS
Tél. 04 76 70 39 00 - seyssins.fr - courrier @mairie-seyssins.fr Article 3 : Signalisation
Le collège Marc Sangnier est chargé de mettre en place, d'entretenir et de déposer : = Les signalisations réglementaires conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation (Livre | — 8ème partie),
“ Un balisage de sécurité le long du parcours,
" Des signaleurs présents le long du parcours pour assurer la circulation et veiller à la
sécurité des participants.
“ L'affichage de l'arrêté sur place.
Article 4 : Responsabilité
Le bénéficiaire de l'autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Mairie de Seyssins que
vis-à-vis des tiers des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la manifestation,
en cas de dégradations ou de difficultés constatées vis-à-vis des usagers, il est tenu de
procéder sans délai à toute remise en état du domaine public ou modification de ses
installations.
Article 5 : Publicité
La présente autorisation sera notifiée au permissionnaire et publiée conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble qui peut être saisi
notamment par la voie de l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant Le Maire de
Seyssins. Cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.
Article 6 : Exécution
Le Directeur Général des Services de la commune de Seyssins, les services municipaux, la
Gendarmerie de Seyssinet-Pariset, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation qui sera adressée au collège Marc
Sangnier.
En mairie, le 30 septembre 2026.
Certifié exécutoire par le Maire.
Compte-tenu de l'affichage le : QAl/dl 1e?
2026/ARR/ST/AO/SC/259 2