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Conseil Municipal - Conseil Municipal 20 Mars 2025
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Sainte-Gemme.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 20 Mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Tourisme, Ruralité,
1
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINTE GEMME
DU 20 MARS 2025
A 20H30
Date de convocation : 13/03/2025
Date d’affichage : 13/03/2025
Nombre de conseillers en exercice : 12
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de votants : 11
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt mars
Le Conseil Municipal, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. GACHET Philippe.
Étaient présents : Ms Mmes Philippe GACHET, Gisèle BELLET, Pascal FRICAUD, Frédéric BOURSIQUOT, Valérie ROULIN, Dominique MALISSEN, Jean-François DESERSON, Corinne BAUDRIT, Mélisa BOILEVIN, Nathalie DALLET
Excusés :
Monsieur Bruno ROY donne pouvoir à madame Gisèle BELLET,
Monsieur Jérôme LOUIS,
Absents :
Madame Valérie ROULIN est élue secrétaire.
1- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 20 février 2025
Monsieur le Maire présente le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 20 février 2025. Il est adopté à l’unanimité.
2- Domaine et patrimoine : demande de subvention : aménagement de la cour d’école
Monsieur le Maire évoque les décisions qui ont été prises lors de la séance du conseil municipal du mois de décembre 2024 concernant le projet de l’aménagement de la cour d’école. Il informe que suite aux remarques du Conseil Départemental il faut modifier le plan de financement et propose certaines modifications notamment sur le montant éligible pour le fonds scolaire auprès du Département ainsi que sur la dénomination du financement pour la partie accès PMR.
Monsieur le Maire présente le plan de financement suivant
Coût de
l’opération
Montant
€ Financement
Acquise
Sollicitée
Montant
éligible € Pourcentage % Montant €
Maitrise d’œuvre
Aménagement de
la cour
Accès PMR
18 775.74
212 222.81
29 858.59
Etat - Fonds vert
Etat - DETR : bâtiment
scolaire
Etat - Agence de l’eau :
renaturation des sols
Département :
Fonds scolaire
Département : amendes
de police
Fonds propres
Sollicitée
Sollicitée
Sollicitée
Sollicitée
Sollicitée
Acquis
47 437.48
260 857.14
47 437.48
150 000.00
29 858.59
260 857.14
25
40
45
30
50
24.30
11 859.37
104 342.86
21 346.86
45 000.00
14 929.30
63 378.75
TOTAL H.T. 260 857.14 2
Monsieur le Maire précise que la demande auprès du Département est complète et passera en commission pour le Fonds scolaire courant du mois de mai.
Monsieur le Maire précise qu’il reste en attente des remarques de la Préfecture pour la DETR. Concernant la demande du Fonds vert, les cahiers des charges sont juste publiés ainsi la demande de subvention va pouvoir être déposée.
Ayant entendu l’exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité SOLLICITE une subvention au titre du Fonds vert, pour les travaux d’aménagement de la cour d’école et des accès PMR à hauteur de 25% du montant hors taxe des travaux estimés à 260 857.14€ HT,
SOLLICITE une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2025, pour les travaux d’aménagement de la cour d’école et des accès PMR à hauteur de 40% du montant hors taxe des travaux estimés à 260 857.14€ HT,
SOLLICITE l’Agence de l’Eau pour une subvention, pour les travaux d’aménagement de la cour d’école et des accès PMR à hauteur de 45% du montant hors taxe des travaux estimés à 260 857.14€ HT,
SOLLICITE auprès du Département de la Charente-Maritime une subvention pour les travaux d’aménagement de la cour d’école et des accès PMR à hauteur de 30% du montant hors taxe des travaux estimés à 260 857.14€ HT,
APPROUVE le programme des travaux et confirme sa volonté de les effectuer pour un montant de 260 857.14€ HT,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
AUTORISE monsieur le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier, CHARGE monsieur le Maire d’exécuter cette décision,
DIT que les travaux seront inscrits au budget primitif au titre de l’année 2025, DIT que les recettes en résultat seront inscrites au budget primitif.
3- Domaine et patrimoine : répartition des amendes de police
Monsieur le Maire informe que le conseil municipal doit modifier les thermes de la délibération prise pour l’aménagement de la cour de l’école auprès du Département soit une demande de répartition du produit des amendes de police pour l’aménagement de cheminements doux sécurisé et non de la voirie accidentogène.
Monsieur le Maire précise que la demande, à ce jour, est complète et passera en commission courant du mois d’avril.
Ayant entendu l’exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité SOLLICITE auprès du Département de la Charente-Maritime une subvention pour les travaux d’accès PMR de l’école communale, à hauteur de 50% du montant hors taxe des travaux estimés à 260 857.14€ HT, au titre de la répartition 2025 du produit des amendes de police, APPROUVE le programme des travaux et confirme sa volonté de les effectuer pour un montant de 260 857.14€ HT,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Coût de
l’opération
Montant
€ Financement
Acquise
Sollicitée
Montant
éligible € Pourcentage % Montant €
Maitrise d’œuvre
Aménagement de
la cour
Accès PMR
18 775.74
212 222.81
29 858.59
Etat - Fonds vert
Etat - DETR : bâtiment
scolaire
Etat - Agence de l’eau :
renaturation des sols
Département :
Fonds scolaire
Département : amendes
de police
Fonds propres
Sollicitée
Sollicitée
Sollicitée
Sollicitée
Sollicitée
Acquis
47 437.48
260 857.14
47 437.48
150 000.00
29 858.59
260 857.14
25
40
45
30
50
24.30
11 859.37
104 342.86
21 346.86
45 000.00
14 929.30
63 378.75
TOTAL H.T. 260 857.14 3
AUTORISE monsieur le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier, CHARGE monsieur le Maire d’exécuter cette décision,
DIT que les travaux seront inscrits au budget primitif au titre de l’année 2025, DIT que les recettes en résultat seront inscrites au budget primitif.
4- Finances locales : fiscalité : exonération
Monsieur le Maire rappelle que les zones de revitalisation rurales (ZRR), créées par la loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement du Territoire) du 04 février 1995, forment un ensemble de mesures fiscales et sociales pour aider au développement des ruralités. Les ZRR regroupaient 17 681 communes au 01 janvier 2023, soit près de 51% des communes de France et 16% de la population française. Ce dispositif, qui a été prolongé à plusieurs reprises, a pris fin le 01 juillet 2024 avant d’être remplacé par le dispositif France ruralité revitalisation (FRR).
Monsieur le Maire expose que les dispositions de l’article 99 de la loi de finances 2025 ouvre un délai de 40 jours pour que les communes en ZRR et en FRR, permettant au conseil municipal d’exonérer de cotisation foncière des entreprises, les médecins, auxiliaires médicaux pour la taxation 2025, avant le 26 mars 2025.
Ayant entendu l’exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE d’instaurer l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue en faveur des opérations visées à l’article 1466G du code général des impôts,
DECIDE d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, les logements qui sont, en vue de leur location, acquis et améliorés au moyen d’une aide financière de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat par des personnes physiques,
DECIDE d’instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées au II et III de l’article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1466G du code général des impôts,
DECIDE d’exonérer de taxe d’habitation les locaux classés meublés de tourisme, les chambres d’hôtes,
DECIDE d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties : les hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité d’hébergement, les locaux classés meublés de tourisme, les chambres d’hôtes,
DECIDE d’exonérer de cotisation foncière des entreprises : les médecins, les auxiliaires médicaux, les vétérinaires
FIXE la durée de l’exonération à deux ans,
CHARGE monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
5- Finances locales : subventions : attribution aux associations
Monsieur le Maire rappelle les principes d’une association d’intérêt général à savoir que les associations concernées par ce statut présentent un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, la défense de l’environnement naturel.
Coût de
l’opération
Montant
€ Financement
Acquise
Sollicitée
Montant
éligible €
Pourcentage
% Montant €
Maitrise d’œuvre
Aménagement
de la cour
Accès PMR
18 775.74
212 222.81
29 858.59
Etat - Fonds vert
Etat - DETR :
bâtiment scolaire
Etat - Agence de
l’eau : renaturation
des sols
Département :
Fonds scolaire
Département :
amendes de police
Fonds propres
Sollicitée
Sollicitée
Sollicitée
Sollicitée
Sollicitée
Acquis
47 437.48
260 857.14
47 437.48
150 000.00
29 858.59
260 857.14
25
40
45
30
50
24.30
11 859.37
104 342.86
21 346.86
45 000.00
14 929.30
63 378.75
TOTAL H.T. 260 857.14 4
Les conditions requises pour cette reconnaissance sont une activité non lucrative, une gestion désintéressée et un cercle étendu de bénéficiaires. Les associations peuvent obtenir des subventions destinées à aider, à fonctionner à condition d'en faire la demande. Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée.
Il informe que cette année il n’a pas envoyé de courrier aux présidents des associations leur rappelant qu’ils pouvaient déposer une demande de subvention auprès de la commune. Un mail groupé sera envoyé pour l’année prochaine afin de rappeler les possibilités de demander une subvention de fonctionnement.
Monsieur le Maire rappelle les montants versés au titre de l’année 2024 et les nouvelles propositions :
Madame Nathalie DALLET précise qu’il serait peut-être préférable de donner comme d’habitude au comité des fêtes une subvention de fonctionnement et que la commune prenne en charge les dépenses générées comme pour la fête annuelle sur le budget de fêtes et cérémonie.
Nom de l'association Montant de la subvention 2024
Proposition
montant subvention
2025
Observation
A.C.C.A. 200 Demande non transmise
ACPG CATM OPEX 200 200
AF des sclérosés en plaques 50 50
AFMTELETHON 50 Demande non transmise
Aide à domicile 200 200
APF France handicap 50 50
Comité des Fêtes 200 200 Demande exceptionnelle
France Alzheimer 50 Demande non transmise
Gemme la Mélodie 200 200
Gemme les Drôles 200 200
Judo club 100 Ne demandera pas
La Roue Libre 0 Demande non transmise
La Tribu de Nava 2 815.05 2 305.24
Ligue contre le cancer 50 Demande non transmise
ONAC 50 50
Prévention routière 0 50
Restaurant du Cœur 0 50
Sainte Gemme Amitié 0 Demande non transmise
Secours catholique 0 Demande non transmise
SOLCAMPO (banque alimentaire Saint
Porchaire) 0 50
SPA de Saintes 0 Demande non transmise
USPL PONT L’ABBE 0 Demande non transmise
YAGO BLACKBALL 200 Demande non transmise
Gemme le prieuré 0 Demande non transmise
Casa d’acc17 0 N’existe plus
Croix rouge Charente-Maritime 0 50 1ière demande
Eloises de Saintonge 0 200 1ière demande
TOTAL 4615.05 5
Ayant entendu l’exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE d’attribuer, aux associations ayant déposées une demande de subvention et dont le dossier est réputé complet, une subvention comme suit :
PRECISE que cette dépense sera imputée à l’article 6574,
CHARGE monsieur le Maire d'accomplir toutes les formalités.
6- Finances locales : admissions en non-valeur
Monsieur le Maire informe les membres présents que dans le cadre de l’apurement périodique des comptes entre l’ordonnateur et le comptable public, ce dernier propose l’admission en non-valeur de plusieurs créances irrécouvrables détenues par la commune :
- 29 pièces différentes,
- 7 débiteurs distincts,
- De 2018 à 2024
- Pour des motifs de poursuites sans effet, de combinaisons infructueuses d’actes, de titres inférieurs au seuil de poursuites et d’insuffisance d’actif.
En général, si les titres sont présentés en non-valeur, c’est que la trésorerie a essayé par tous les moyens d’obtenir le recouvrement. L’admission en non-valeur n’exclut nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement.
Le total des 29 créances admises en non-valeur est de 680.95€.
Ces créances seront à inscrire à l’article 6541 au BP de l’exercice 2025.
Ayant entendu l’exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité APPROUVE l’admission en non-valeur pour un montant de 680.95€ correspondant à la liste des produits irrécouvrables dressée par le comptable public,
DIT que ces créances de 680.95€ seront inscrites au compte 6541 au BP 2025, CHARGE monsieur le Maire d'accomplir toutes les formalités
7- Finances locales : participation SIVOS Seudre Saintonge
Monsieur le Maire informe les conseillers de la décision prise par le comité Syndical du SIVOS Seudre Saintonge en date du 10 mars 2025, qui a décidé de refuser les enfants de la commune s’il n’y a aucune contrepartie financière. Un courrier, à l’entête du SIVOS, sera envoyé aux familles dans ce sens.
Nom de l'association Montant de la subvention 2024 Vote montant subvention 2025
ACPG CATM OPEX 200 200
AF des sclérosés en plaques 50 50
Aide à domicile 200 200
APF France handicap 50 50
Comité des Fêtes 200 200
Gemme la Mélodie 200 200
Gemme les Drôles 200 200
La Tribu de Nava 2 815.05 2 305.24
ONAC 50 50
Prévention routière 0 50
Restaurant du Cœur 0 50
SOLCAMPO (banque alimentaire Saint Porchaire) 0 50
Croix Rouge Charente-Maritime 0 50
Eloises de Saintonge 0 200
TOTAL 3 965.05 3 855.24 6
Le bureau syndical demande que la question de la participation soit reposée au conseil municipal car il s’agit d’une participation financière pour l’année 2025 calculée sur l’accueil de 2024.
Monsieur le Maire précise qu’il va être reçu par le Président de la CDC cœur et le SIVOS le mardi 25 mars à 16h00 et demande si certains élus veulent y participer.
Madame Nathalie DALLET répond favorablement.
Madame Nathalie DALLET évoque les différences entre les structures d’accueil extrascolaire et périscolaire ainsi que le cadre réglementaire du SIVOS Seudre Saintonge selon les documents qui ont été remis aux élus.
Monsieur Jean-François DESERSON émet une contestation sur la légalité de leur demande en sachant que la commune de Sainte Gemme n’est pas membre du SIVOS Seudre Saintonge et que les statuts ne prévoient pas ce cas de figure.
Après discussion, le conseil municipal décide de reporter cette décision ultérieurement.
8- Questions diverses
Monsieur le Maire informe qu’il a reçu l’entreprise Agrisem pour la végétalisation des allées du cimetière. Monsieur le Maire informe que suite à la commission bâtiment un accès a été ouvert dans le mur du cimetière. Madame Nathalie DALLET souhaite savoir si la grande porte restera fermée ? Monsieur le Maire informe qu’il a reçu la mutuelle Mutuap+ mais qu’il existe déjà un partenariat avec Mutualia depuis plusieurs années.
Monsieur le Maire rappelle le départ d’un agent à partir du 30 avril 2025. Monsieur le Maire informe que deux des trois abribus acquis vont être installés à la Ferme de Magné. Le troisième abribus a été installé dans le bourg proche du terrain multisport. Il précise que la Ferme de Magné nous donne un abribus en métal en échange.
Monsieur le Maire demande aux membres présents de réfléchir sur la possibilité de mettre en place un partenariat avec le Département dans le cadre de l’heure civique.
Monsieur le Maire et madame Gisèle BELLET évoquent que la classe fermée à la rentrée scolaire 2024-2025 pourrait être réouverte à la prochaine rentrée sous couvert des derniers effectifs connus. Cette décision doit être entérinée le 24 mars.
Monsieur Jean-François DESERSON rappelle qu’il a été nommé Correspondant Défense. A ce titre il a participé à la rencontre annuelle et évoque quelques points notamment sur le besoin en matière de réserve et sur l’existence du service militaire volontaire.
Monsieur le Maire laisse la parole à monsieur Benoit HAPIOT dans le cadre du projet de réalisation de fresques sur les murs et préaux de l’école sur le thème nature et biodiversité. La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le 08 avril 2025.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h30.
Le Maire, Secrétaire de séance,
Philippe GACHET Valérie ROULIN 7
CONSEIL MUNICIPAL
séance en date du 08 avril 2025
Fonction Nom-Prénom Signature
Maire GACHET Philippe
A 1 ROY Bruno
A 2 BELLET Gisèle
CM FRICAUD Pascal
CM BOURSIQUOT Frédéric
CM ROULIN Valérie
CM LOUIS Jérôme
CM MALISSEN Dominique
CM DESERSON Jean-François
CM BAUDRIT Corinne
CM BOILEVIN Mélisa Donne pouvoir à Monsieur Jean-François DESERSON
CM DALLET Nathalie