Conseil Municipal - Conseil Municipal 12 Juin 2025

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Conseil Municipal - Conseil Municipal 12 Juin 2025 Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Sainte-Gemme. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 12 Juin 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINTE GEMME

DU 12 JUIN 2025

A 20H00

Date de convocation : 05/06/2025

Date d’affichage : 05/06/2025

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de votants : 11

L’an deux mille vingt-cinq, le douze juin

Le Conseil Municipal, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. GACHET Philippe.

Étaient présents : Ms Mmes Philippe GACHET, Bruno ROY, Gisèle BELLET, Jérôme LOUIS, Dominique MALISSEN, Jean-François DESERSON, Corinne BAUDRIT, Mélisa BOILEVIN, Nathalie DALLET

Excusés :

Madame Valérie ROULIN donne pouvoir à madame Corinne BAUDRY,

Monsieur Pascal FRICAUD donne pouvoir madame Gisèle BELLET,

Monsieur Frédéric BOURSIQUOT,

Absents :

Monsieur Jean-François DESERSON est élu secrétaire.

Monsieur le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour la demande de l’association Corps et arts association concernant le tarif de location de la salle des fêtes. Les membres présents acceptent de modifier l’ordre du jour.

1- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 15 mai 2025

Monsieur le Maire présente le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 15 mai 2025. Il est adopté à l’unanimité.

2- Commande publique : école : aménagement de la cour

Monsieur le Maire présente l’avenant du SDV 17 à la convention pour les missions de conception et réalisation des travaux concernant l’opération d’aménagement de la cour de l’école et des accès PMR accompagné de divers documents notamment les devis de voirie, métallerie et espaces verts. Monsieur le Maire précise que les travaux débuteront dès le premier jour des vacances soir le 07 juillet.

Monsieur le Maire informe qu’une erreur s’est glissée dans le devis espaces verts concernant le montant unitaire des 6 bacs à sable qui seront disposés dans la cour pour les enfants des classes maternelles.

Monsieur Bruno ROY propose de les acheter auprès de GAMM VERT et que trois bacs à sable pourront suffir. Ils pourront être acquis ultérieurement.

Monsieur le Maire précise que l’écoulement de l’eau pluviale sera en surface.

Monsieur Jean-François DESERSON constate qu’un auvent a été déplacé.

Madame Mélisa BOILEVIN remarque également la création d’un recoin risquant de rendre la surveillance difficile.

Monsieur Bruno ROY précise que les enfants ne sont jamais tous ensembles dans la cour que ce soit durant la pause méridienne ou pendant les heures scolaires.

Monsieur Jérôme LOUIS souhaite savoir qui entretiendra les bacs aromatiques.

Madame Nathalie DALLET répond qu’un agent est en charge de tout l’entretien de l’établissement, ce sera donc lui qui sera en charge de la maintenance.2

Ayant entendu l’exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité  D’ACCEPTER l’avenant n°1 du SDV17 à la convention pour les missions de conception et réalisation des travaux concernant l’opération d’aménagement de la cour de l’école et des accès PMR,

 CHARGE monsieur le Maire d'accomplir toutes les formalités.

3- Commande publique : école : mobilier classe

Monsieur le Maire rappelle que l’ouverture d’une classe aura bien lieu à la prochaine rentrée scolaire. Le mobilier de rangement/classement de la classe fermée en septembre 2024 a été dispatché dans les autres classes, garderie, … qui avaient un besoin de rangement.

Monsieur le Maire laisse la parole à monsieur Bruno ROY et madame Gisèle BELLET en charge des affaires scolaires. Ils proposent deux devis pour des armoires hautes et basses et bac à livres : - Fabrègue présente un devis pour les armoires et bac à livres d’un montant de 1 508.27€ HT soit 1 809.92€ TTC

- Manutan présente un devis pour les armoires pour un montant de 1 429.74€ HT soit 1 715.69€ TTC auxquelles s’ajoute un bac à livres avec différentes variantes allant de 188.60€ HT à 317.40€ HT

Ayant entendu l’exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité  D’ACCEPTER le devis de Fabrègue pour un montant de 1 508.27€ HT soit 1 809.92€ TTC pour l’acquisition d’une armoire haute, une armoire basse et un bac à livres mobile,  CHARGE monsieur le Maire d'accomplir toutes les formalités.

Madame Gisèle BELLET propose d’acquérir un second téléphone portable pour la direction de l’école afin que la ligne puisse être utilisée que pour l’école. Egalement elle précise que l’actuel qui sert pour joindre et la garderie et l’école ne tient plus la charge.

4- Domaine et patrimoine : cimetière : règlement cimetière

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal avait décidé en date du 18 juillet 2024 de passer un bon de commande pour la réalisation du règlement du cimetière avec la SAS Gescime. Il précise qu’il appartient à l’autorité municipal de prendre toutes mesures propres à assurer l’inhumation, l’exhumation, la réglementation, la gestion et la police dans l’enceinte du cimetière communal. Le règlement sera donc sous la forme d’un arrêté municipal.

Madame Gisèle BELLET, en charge du cimetière, présente le règlement rédigé en collaboration avec la SAS Gescime. Il retrace en quelques articles une majeure partie de la législation funéraire.

Madame Gisèle BELLET évoque l’énorme travail de saisie pour compléter le logiciel cimetière et comprend le tarif proposé par la SAS Gescime.

5- Fonction publique : personnel contractuel : création de poste : médiathèque

Monsieur le Maire rappelle que l’agent en charge de la médiathèque a été radié des effectifs depuis le 01 mai 2025. A partir de cette date le poste est pourvu jusqu’au 12 juillet par un agent contractuel pour un accroissement temporaire de l’activité à savoir pour la gestion, de la conservation, mais aussi de la mise en valeur du patrimoine culturel.

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu de l’accroissement temporaire de l’activité à savoir pour la gestion, de la conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel il convient de renforcer les effectifs du service culturel.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’adjoint du patrimoine à temps non complet à raison de 21 heures pour la gestion, de la conservation, mais aussi de la mise en valeur du patrimoine culturel à compter du 01 septembre 2025.

Cet emploi pourrait être pourvu par un agent contractuel conformément à l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie C de la filière culturelle, du cadre3

d’emplois d’Adjoint du Patrimoine au grade d’adjoint du patrimoine.

Le contractuel sera recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de maximum 12 mois sur 18 mois consécutifs.

Sa rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade d’Adjoint du Patrimoine du cadre d’emplois d’adjoint du patrimoine.

La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Egalement, le Maire rappelle qu’il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents.

Monsieur Bruno ROY précise que l’agent actuellement en contrat est très motivée. La médiathèque est beaucoup plus aérée, vivante, épurée. L’agent est très investi et a de nombreuses idées pour l’avenir.

Madame Nathalie DALLET insiste sur les différentes voies d’accès à la fonction publique, en tant que fonctionnaire ou contractuel et qu’il faudra réfléchir sur le devenir de cet emploi.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

 DECIDE la création à compter du 01 septembre 2025 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint du patrimoine relevant de la catégorie hiérarchique C à non complet pour une durée hebdomadaire de service de 21 heures.

 Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois allant du 01 septembre 2025 au 31 août 2026 inclus.

 La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement.

 DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois, à compter du 01 septembre 2025 ainsi

Date et numéro de

délibération

portant création ou

modification de

temps de travail

Grade Catégorie

Durée

hebdomadaire

du poste en

centième

(délibération

et

rémunération)

Durée

hebdomadaire

du poste en

h/min

Missions pour

information

(les missions

peuvent être

modifiées pour

une nouvelle

affectation de

l’emploi créé)

Poste pourvu

depuis le

Poste occupé

Statut

(stagiaire,

titulaire,

contractuel)

Temps de travail

(TP en %)

Cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux

n°2024-0091 du 21

novembre 2024 Rédacteur B 35.00h 35h00 Secrétaire général

de mairie 01/01/2025 Titulaire 100%

Cadre d’emplois des adjoints administratifs

n°2017-0018 du 30

mars 2017

Adj adm princ

1ère classe C 35.00 h 35h00 Secrétaire de

mairie

15/04/2017

Supprimé au

01/01/2025

Titulaire 100%

n°2015-0056 du 24

septembre 2015

modifié n°2022-0088

du 17 novembre

2022

Adj adm C 28.00 h 28h00 Agent d’accueil 01/01/2016

Supprimé au

01/01/2025

Titulaire 100 %

n°2024-0071 du 19

septembre 2024

Adj adm princ

2ième classe C 28.00 h 28h00 Agent d’accueil 01/01/2025 Titulaire 100%

Cadre d’emplois des adjoints techniques

n°2020-0008 du 12

mars 2020

Adj tech princ

1ier classe C 35.00h 35h00 Cantinière 01/04/2020 Titulaire 100 %

n°2015-0047 du 25

juin 2015

Adj tech princ

2ième classe C 35.00h 35h00 Agent polyvalent 01/07/2021 Titulaire 100 %4

n°2019-0002 du 12

février 2019

Adj tech princ

2ième classe C 33.00h 33h00 Agent d’entretien 01/06/2019 Titulaire 100 %

n°2020-0008 du 12

mars 2020

Adj tech princ

2ième classe C 26.00h 26h00 Agent polyvalent 01/04/2020 Titulaire 100 %

n°2018-0001 du 25

janvier 2018

Adj tech princ

2ième classe C 25.00h 25h00 Agent polyvalent

01/09/2022

Supprimé au

01/01/2025

Titulaire 100 %

n°2016-0051 du 31

mai 2016 Adj tech C 35.00h 35h00 Agent polyvalent 19/09/2016 Titulaire 100 %

n°2022-0051 du 17

novembre 2022 Adj tech C 35.00h 35h00 Agent des espaces

verts 01/06/2023 Titulaire 100 %

n°2023-0052 du 15

juin 2023 Adj tech C 28.00h 28h00 Agent d’entretien 01/09/2023 Titulaire 100 %

N°2024-0074 du 19

septembre 2024 Adj tech C 6.00h 6h00 Agent d’entretien 01/01/2025 Stagiaire 100%

Cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

n°2017-18 du 30

mars 2017

ATSEM princ

1ère classe C 20.00h 20h00 ATSEM en dispo

01/09/2022 Titulaire 100 %

n°2024-0072 du 19

septembre 2024

ATSEM princ

1ère classe C 27.00h 27h00 ATSEM 01/01/2025 Titulaire 100%

n°2022-0038 du 19

mai 2022

ATSEM princ

2ième classe C 27.00h 27h00 ATSEM

01/09/2022

Supprimé au

01/01/2025

Titulaire 100 %

n°2024-0073 du 19

septembre 2024

ATSEM princ

2ième classe C 25.00h 25h00 ATSEM 01/01/2025 Titulaire 100%

Cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine

n°2018-0036 du 19

juin 2018

Adj du

patrimoine C 28.00h 28h00 Médiathèque 01/09/2018

Non

Depuis le 01

mai 2025

100 %

Adj du

patrimoine C 21.00h 21h00 Médiathèque 01/09/2025 Contractuel 100%

 Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

6- Finances locales : modification des taux

Monsieur le Maire informe qu’il y a eu une évolution de la base prévisionnelle de taxe foncière sur les propriétés non bâties suite à loi de finances pour l’année 2025. L’article 66 de la loi de finances pour l’année 2025 augmente le taux d’exonération partielle de la Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties concernant les terres agricoles de 20% à 30% à compter du 01 janvier 2025. Il résulte de cette modification une baisse des recettes attendues de 8 629 €.

Pour information, il rappelle que la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties est l'impôt pivot, les taux des autres taxes ne peuvent pas augmenter plus en proportion que le taux de l'impôt pivot. Il précise qu’il n’est donc pas possible d’augmenter uniquement le taux de la Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties. La commune doit faire le choix soit d'appliquer une variation proportionnelle aux 3 taxes (taxe d’habitation, Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties), soit si la commune souhaite augmenter le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties de x%, la commune devra augmenter le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties de x%.

Monsieur le Maire propose, pour compenser l’évolution de la base et la diminution de produit, et malgré des dépenses de fonctionnement réduites sur différents postes, d’augmenter avec une variation proportionnelle les taux :

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 32.95 au lieu de 32.325

Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties : 37.12 au lieu de 36.41

taxe habitation : 8.72 au lieu de 8.55

Monsieur le Maire indique que cette décision doit être prise et légalisée avant le 16 juin 2025 s’il y a modification des taux.

Monsieur Jean-François DESERSON précise que la commune n’a pas le choix d’augmenter les taux d’imposition des taxes directes locales, car le budget prévisionnel a été voté avec les bases prévisionnelles données au mois d’avril et avec une réduction des dépenses de fonctionnement sur certains postes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 DECIDE de modifier les taux d'imposition des taxes directes locales et de les fixer à :

Taux 2025

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 32.95 %

Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties 37.12 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires

et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (Taxe d’habitation sur les logements vacants si instituée)

8.72%

 D’AUTORISER monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

 CHARGE monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

7- Finances locales : subvention : attribution aux associations

Monsieur le Maire rappelle qu’une nouvelle association « Les Darts Benèzes » a été créée pour la pratique du jeu de fléchettes traditionnelle à pointe acier.

Monsieur le Maire remémore les principes d’une association d’intérêt général à savoir que les associations concernées par ce statut présentent un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, la défense de l’environnement naturel. Les conditions requises pour cette reconnaissance sont une activité non lucrative, une gestion désintéressée et un cercle étendu de bénéficiaires. Les associations peuvent obtenir des subventions destinées à aider, à fonctionner à condition d'en faire la demande. Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée.

Monsieur le Maire propose de verser au titre de l’année 2025, une subvention de 200.00€.

Madame Gisèle BELLET demande combien l’association compte d’adhérents.

Madame Nathalie DALLET répond que l’association vient juste d’être créée.

Ayant entendu l’exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité  DECIDE d’attribuer, à l’association « Les Darts Benèzes » une subvention de 200.00€ sur à la demande déposée et dont le dossier est réputé complet,

 PRECISE que cette dépense sera imputée à l’article 6574,

 CHARGE monsieur le Maire d'accomplir toutes les formalités.

8- Domaine et patrimoine : occupation de la salle des fêtes par l’association Corps et arts

Monsieur le Maire fait part au membres présents du mail de madame Catherine ROUVIERE de l’association » Corps et arts association » qui demande s’il est possible que le conseil municipal puisse revenir sur la décision de tarif de location de salle des fêtes.

Messieurs Bruno ROY et Jean-François DESERSON soumettent d’utiliser soit la salle des aînés ou le local jeunes.

Monsieur Jean-François DESERSON propose que l’association vienne visiter les salles concernées. Si cette nouvelle proposition convient il sera nécessaire d’établir un complément de prix pour ces salles car les tarifs actuels ne proposent pas de tarif à la journée. Concernant la salle des fêtes, il n’est pas envisageable de réduire le prix proposé à cause du coût de l’électricité et du chauffage.6

9- Questions diverses

 Monsieur le Maire informe les membres présents que le logement de la garenne va se libérer le 01 août 2025. Après discussion, les membres présents souhaitent connaître la valeur de la maison, de réfléchir sur l’éventualité d’y installer une ostéopathe et rappelle la demande de réaliser un diagnostic de fouilles préventives sur le terrain attenant non bâti.

 Monsieur le Maire évoque le projet de circuit VTT de la CDC Cœur de Saintonge, situé sur les communes de Nancras, Balanzac, Corme Royal et Sainte Gemme. Le parcours serait de 42km dont la majorité sur la commune de Sainte Gemme.

 Monsieur le Maire rappelle la réunion d’information sur le Parc Naturel Régional des marais du littoral charentais qui aura lieu à TRIZAY le 30 juin à 18h30. Monsieur Jean-François DESERSON précise qu’il sera présent. Monsieur le Maire propose de faire du covoiturage.

 Madame Gisèle BELLET propose que le conseil municipal statue sur la mise en place du prélèvement des factures de cantine et garderie pour minimiser les oublis. Elle précise que la question a été posé à la DGFIP sur les conditions de mise en place et la gestion.

 Monsieur Jean-François DESERSON demande la suite donnée au périscolaire du mercredi.  Une commission finances est décidée le lundi 30 juin à 9h00.

 La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le 17 juillet 2025.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h06.

Le Maire, Secrétaire de séance,

Philippe GACHET Jean-François DESERSON7

CONSEIL MUNICIPAL

séance en date du 17 juillet 2025

Fonction Nom-Prénom Signature

Maire GACHET Philippe

A 1 ROY Bruno

A 2 BELLET Gisèle

CM FRICAUD Pascal

CM BOURSIQUOT Frédéric

CM ROULIN Valérie

CM LOUIS Jérôme

CM MALISSEN Dominique

CM DESERSON Jean-François

CM BAUDRIT Corinne

CM BOILEVIN Mélisa

CM DALLET Nathalie