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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 15 Mai 2025
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Sainte-Gemme.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 15 Mai 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Fiscalité,
1
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINTE GEMME
DU 15 MAI 2025
A 20H00
Date de convocation : 06/05/2025
Date d’affichage : 06/05/2025
Nombre de conseillers en exercice : 12
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de votants : 11
L’an deux mille vingt-cinq, le 15 mai
Le Conseil Municipal, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. GACHET Philippe.
Étaient présents : Ms Mmes Philippe GACHET, Gisèle BELLET, Pascal FRICAUD, Frédéric BOURSIQUOT, Valérie ROULIN, Jérôme LOUIS, Dominique MALISSEN, Jean-François DESERSON, Corinne BAUDRIT, Nathalie DALLET
Excusés :
Monsieur Bruno ROY donne pouvoir à madame Gisèle BELLET,
Madame Mélisa BOILEVIN
Absents :
Madame Dominique MALISSEN est élue secrétaire.
1- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 08 avril 2025
Monsieur le Maire présente le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 08 avril 2025. Il est adopté à l’unanimité.
2- Domaine et patrimoine : occupation de la salle des fêtes par l’association Corps et arts
Monsieur le Maire rappelle le mail envoyé par madame Catherine Rouvière concernant sa demande d’utilisation de la salle des fêtes pour des cours de danse pilates et yoga les mercredis de septembre 2025 à juin 2026.
Monsieur le Maire rappelle les tarifs proposés aux associations ainsi que les dépenses liées au chauffage, électricité, eau, …
Ayant entendu l’exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité
DE FIXER le montant de la redevance d’occupation de la salle des fêtes à 50.00€ par cours d’1h45 de danse, Pilates et Yoga, le mercredi 17 septembre 2025 au 24 juin 2026, proposé par l’association Corps et arts,
CHARGE monsieur le Maire d'accomplir toutes les formalités.
3- Finances locales : approbation du Compte Financier Unique de la Commune au titre de l’exercice 2024
Monsieur le Maire rappelle
Vu la délibération en date du 21 septembre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ; Vu le compte financier unique ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; 2
Le rapport peut se résumer ainsi
Budget Principal Résultat clôture 2023 Résultat 2024 Résultat clôture 2024
Résultat Investissement -53 034.77 -77 774.67 - 130 809.44
Résultat fonctionnement 276 750.13 86 546.94 226 312.11
Total 223 715.36 8 772.27 95 502.67
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de monsieur Jean-François DESERSON, et après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote, APPROUVE le Compte Financier Unique, au titre de l’exercice 2024, du budget de la commune de SAINTE GEMME,
DONNE pouvoir à monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
4- Finances locales : affectation du résultat de la Commune au titre de l’exercice 2024
Monsieur le Maire rappelle et présente l’affectation du résultat
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2311-5 et R.2311-12 ; Considérant l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M57, Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024
Constatant que le compte financier unique fait apparaître :
FONCTIONNEMENT
Excédent exercice antérieur c/002 du
BP 2024 139 765.17 Recettes 2024 855 282.95 Dépenses 2024 768 736.01 Résultat CA 2024 86 546.94 Excédent cumulé 226 312.11 INVESTISSEMENT
Résultat exercice antérieur (c/001 BP
2024) -53 034.77 Recettes 2024 211 409.02 Dépenses 2024 289 183.69 Résultat CA 2024 -77 774.67 Résultat cumulé ligne 001 budget 2025 -130 809.44 Restes à réaliser dépenses 241 342.73 Restes à réaliser recettes 38 916.12 Besoin de financement -333 236.05 AFFECTATION
C/1068 Investissement budget 2025 226 312.11 C/002 Excédent reporté budget 2025 0.00
Le conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2024 comme suit : RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCÉDENT 95 502.67 € AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 226 312.11 € RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 0.00 € RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT - 130 809.44 €
5- Finances locales : approbation du Compte Financier Unique du Saint Gemme au titre de l’exercice 2024
Monsieur le Maire rappelle
Vu la délibération en date du 21 septembre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ; 3
Vu le compte financier unique ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière du Saint Gemme, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Le rapport peut se résumer ainsi
Budget annexe Résultat clôture 2023 Résultat 2024 Résultat clôture 2024
Résultat Investissement 7 857.27 -5 503.55 2 353.72
Résultat fonctionnement 66 960.35 10 176.87 77 137.22
Total 74 817.62 4 673.32 79 490.94
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de monsieur Jean-François DESERSON, et après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote, APPROUVE le Compte Financier Unique, au titre de l’exercice 2024, du budget annexe Le Saint Gemme,
DONNE pouvoir à monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
6- Finances locales : affectation du résultat du Saint Gemme au titre de l’exercice 2024
Monsieur le Maire rappelle et présente l’affectation du résultat
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2311-5 et R.2311-12 ; Considérant l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M57, Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024
Constatant que le compte financier unique fait apparaître :
FONCTIONNEMENT
Excédent exercice antérieur c/002 du
BP 2024 66 960.35 Recettes 2024 12 323.54 Dépenses 2024 2 055.67 Résultat CA 2024 10 176.87 Excédent cumulé 77 137.22 INVESTISSEMENT
Résultat exercice antérieur (c/001 BP
2024) 7 857.27 Recettes 2024 0 Dépenses 2024 5 503.55 Résultat CA 2024 -5 503.55 Résultat cumulé ligne 001 budget 2025 2 353.72 Restes à réaliser dépenses 0 Restes à réaliser recettes 0 Besoin de financement 2 353.72 AFFECTATION
C/1068 Investissement budget 2025 0 C/002 Excédent reporté budget 2025 77 137.22
Le conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2024 comme suit : RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCÉDENT 79 490.94 € AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0.00 € 4
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 77 137.22 € RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 2 353.72 €
7- Finances locales : approbation du Compte Financier Unique du lotissement Les Orchidées au titre de
l’exercice 2024
Monsieur le Maire rappelle
Vu la délibération en date du 21 septembre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ; Vu le compte financier unique ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière du Lotissement Les Orchidées, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Le rapport peut se résumer ainsi
Budget annexe Résultat clôture 2023 Résultat 2024 Résultat clôture 2024
Résultat Investissement -25 766.00 -2 200.00 -27 966.00
Résultat fonctionnement -0.20 0 -0.20
Total -25 766.20 -2 200.00 -27 966.20
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de monsieur Jean-François DESERSON, et après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote, APPROUVE le Compte Financier Unique, au titre de l’exercice 2024, du budget annexe du lotissement Les Orchidées,
DONNE pouvoir à monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
8- Finances locales : affectation du résultat du Lotissement Les Orchidées au titre de l’exercice 2024
Monsieur le Maire rappelle et présente l’affectation du résultat
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2311-5 et R.2311-12 ; Considérant l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M57, Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024
Constatant que le compte financier unique fait apparaître :
FONCTIONNEMENT
Excédent exercice antérieur c/002 du BP 2024 -0.20 Recettes 2024 27 966.00 Dépenses 2024 27 966.00 Résultat CA 2024 0.00 Excédent cumulé -0.20 INVESTISSEMENT
Résultat exercice antérieur (c/001 BP 2024) -25 766.00 Recettes 2024 25 766.00 Dépenses 2024 27 966.00 Résultat CA 2024 -2 200.00 Résultat cumulé ligne 001 budget 2025 -27 966.00 Restes à réaliser dépenses 0 Restes à réaliser recettes 0 Besoin de financement -27 966.00 AFFECTATION
C/1068 Investissement budget 2025 0 5
C/002 Excédent reporté budget 2025 -0.20
Le conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2024 comme suit : RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : DEFICIT - 27 966.20 € AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0.00 € RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) - 0.20 € RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT - 27 966.00 €
9- Finances locales : fiscalité retrait de décisions d’exonération
Monsieur le Maire informe que deux délibérations en date du 20 mars 2025, relative à l'exonération de la CFE en faveur des établissements appartenant aux entreprises qui bénéficient de l'exonération prévue à l'article 44 quindecies A dans une zone France Ruralités Revitalisation, ainsi qu'en faveur des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires, ne sont pas légales dans la mesure où ce n'est pas la commune de Sainte Gemme qui perçoit la CFE mais l'EPCI à fiscalité professionnelle unique dont vous dépendez.
Egalement Monsieur le Maire informe que la délibération relative à une exonération France Ruralités Revitalisation sur la THRS doit être corrigée car l’article de référence a changé avec la nouvelle loi de finances. Il est désormais question de l'article 1414 bis et non 1407 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ayant entendu l’exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE de retirer la délibération prise en faveur de l’exonération de la cotisation foncière des entreprises prévue en faveur des opérations visées à l’article 1466G du code général des impôts, DECIDE de retirer la délibération prise en faveur de l’exonération de la cotisation foncière des entreprises : les médecins, les auxiliaires médicaux, les vétérinaires
DECIDE de modifier la délibération prie en faveur de l’exonération de la taxe d’habitation les locaux classés meublés de tourisme, les chambres d’hôtes,
FIXE la durée de l’exonération à deux ans,
CHARGE monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
10- Questions diverses
Monsieur le Maire résume en quelques mots l’entrevue avec la DRAC et le SDV17 concernant l’aménagement de la cour de l’école en particulier sur les points à modifier pour le diagnostic de fouilles préventives ne soit pas réalisé. Monsieur le Maire informe que le permis d’aménager a été déposé dans ce sens. Monsieur le Maire informe que deux points d’eau ne sont pas conformes suite à la vérification de l’assainissement collectif réalisée par EAU17.
La commission animation se réunira le 20 juin 2025 à 19h00.
Monsieur le Maire informe de la création d’une nouvelle association Les Darts Bénèzes. Monsieur Pascal FRICAUD demande s’il est envisageable qu’elle vienne se présenter.
Monsieur le Maire précise que Le Bar en Bulle commencera début juin. Il sera présent le vendredi soir. Monsieur Jean-François DESERSON résume l’entrevue qu’il a eu en présence de Monsieur le Maire à propos de la box médicale.
Monsieur Pascal FRICAUD avise que l’ancien broyeur d’accotement a été vendu pour 5 100.00€ Monsieur le Maire laisse la parole à monsieur Jean-François DESERSON qui a rédigé le compte rendu de la réunion.
La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le 19 juin 2025.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h20.
Le Maire, Secrétaire de séance,
Philippe GACHET Dominique MALISSEN 6
CONSEIL MUNICIPAL
séance en date du 12 juin 2025
Fonction Nom-Prénom Signature
Maire GACHET Philippe
A 1 ROY Bruno
A 2 BELLET Gisèle
CM FRICAUD Pascal
CM BOURSIQUOT Frédéric
CM ROULIN Valérie Procuration à madame Corinne BAUDRIT
CM LOUIS Jérôme
CM MALISSEN Dominique
CM DESERSON Jean-François
CM BAUDRIT Corinne
CM BOILEVIN Mélisa
CM DALLET Nathalie