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Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 23 11 2022
Procès Verbal - PV CM 20 11 24
Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune de Plaisir.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 11 24)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Démocratie,
Plaisi ÿ PROCES VERBAL DE LA REUNION
LT DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation Le 20 novembre 2024 à 19 h 00 14 novembre 2024
Le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique (séance également retransmise en direct sur le site internet de la Ville) sous la présidence du Maire, Madame Joséphine KOLLMANNSBERGER,
Présents :
C. AUBRIL — C. BELLENGER -— G. BERNOLLIN — S. CARNEIRO -— L. CHICARD P. CORDAT - C. CRESTEIL — JM. DUBOIS - L. DUFLOS — B. FABRY -— G. FAROUX N. FERAUX — I. GAZEYEFF — A. GREGORONI — L. GUESSAM — A. GUILLEUX D. JENASTE — S. KANE — S. KOBA — J. KOLLMANNSBERGER — N. LAKHDARI C. LENNE — J. MARANJON -— B. MAUDRY - B. MEYER - D. MODESTE — V. MORIN S. ORGAER — MH. PIGAGNOL -— AJ. PRIOU-HASNI — F. RAISON — I. SATRE P. SMADJA — B. VOIRIN — R. WAKIM
Absents et excusés :
V. FAUCHEUX donne pouvoir à B. MAUDRY F. IDRISSI « P. SMADJA HP. LERSTEAU « C. BELLENGER A. LY « S. CARNEIRO
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 39
Présents : 35
Représentés : à
Absents — excusés : 0
Secrétaire : Natacha FERAUX ns
=
3
2%
11
12.
13.
14.
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2024 Adhésion à l'Association du Passeport du Civisme
Modification des articles 27 et 29 du règlement intérieur du Conseil municipal Commissions communales — Désignation des membres
Approbation d'une convention d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les
propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines
Approbation du protocole d'accord sur la participation financière liées aux dépenses
d'armement du SI3PC avec la ville des Clayes-sous-Bois
Affectation définitive des résultats du compte administratif de l'exercice 2023 au budget principal de la Ville
Créances éteintes - Exercices 2017 à 2024
Admission en non-valeur des titres supérieurs à 100 € - Exercices 2018 à 2023 . Exonération des cours annulés du mois de décembre 2024 du Conservatoire à
rayonnement communal de Plaisir en raison de son déménagement du château . Avis sur les dérogations au repos dominical pour les établissements de commerce de détail pour l'année 2024
Approbation d'une convention avec l'Inspection académique pour l'accompagnement des parents et des enfants inscrits en classe « Très jeunes enfants », toute petite section ou petite section de maternelle de Plaisir
Retrait de la délibération n° 2024-118 du 16 octobre 2024 et cession des parcelles cadastrées AY n° 84p (lot À de 29 m2}, AY n° 70p, n° 85p (lot B 149 m°} et AY n° 1256 de 293 m?° : désaffectation — substitution acquéreur — instauration de servitudes Information sur les décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation accordée par délibération du Conseil municipal du 31 mai 2023 en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales COMPTE-RENDU DES DÉBATS
Madame le Maire ouvre la séance du Conseil municipal à 19 heures et laisse la parole à Monsieur BELLENGER, qui procède à l'appel.
Le secrétariat de séance est assuré par Madame Natacha FERAUX.
Points d’information
- Stage de l’école des pompiers (Adeline GUILLEUX)
Remise des diplômes aux 24 stagiaires de l'école des pompiers âgés de 8 à 11 ans et ayant effectués leurs stages durant les vacances de la Toussaint.
ARX
- Les séniors (Nora LAKHDARI)
Le voyage des séniors
Deux séjours ont été organisés début octobre 2024 en Croatie, 85 séniors divisés en deux groupes.
Paniers gourmands :
La préparation de la distribution des paniers gourmands (544 paniers solos et 391 paniers duos), prévue les 17 et 18 décembre prochains, est en cours. Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 29 novembre 2024.
- La semaine du handicap (Brigitte MAUDRY et Dominique MODESTE)
Du 25 au 29 novembre, se déroule la semaine du handicap au Palais des sports. Cet événement est destiné à sensibiliser les enfants et s'adresse aux élèves de 6° du collège Guillaume Apollinaire ainsi qu'aux élèves de CM2.
xx
- Déclaration de création du groupe « Plaisir en confiance » (Brice VOIRIN)
« En préambule de ce conseil, je voudrais revenir sur le dernier conseil au cours duquel Brice Fabry et moi-même avons décidé de quitter le groupe « Plaisir notre Ville, notre Avenir » en indépendant. Lors de nos déclarations, nous avions évoqué le fait que nous perdrions en visibilité. En réfléchissant entre nous, nous nous sommes dit que l’une des opportunités était de créer un groupe. Nous avons demandé à la majorité s'il était possible de créer un groupe afin de pouvoir garder cette visibilité. La majorité a accepté. Notre groupe s'appellera « Plaisir en Confiance ».
kkX
1- DCM n° 2024- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2024
Madame Sandrine CARNEIRO souhaite que les échanges qui ont eu lieu durant le Conseil municipal soient retranscrits au point 17.
Madame Annie-Joëile PRIOQU-HASNI appuie cette demande et souhaite que ces propos y figurent aussi.
Le point est reporté.
2- DCM n° 2024-120 - Adhésion à l'Association du Passeport du Civisme
La ville de Plaisir est profondément engagée dans la valorisation de la citoyenneté et la transmission des valeurs civiques. À cet effet, lors de sa séance du 16 décembre 2020, le Conseil municipal a créé l'Assemblée citoyenne de Plaisir. Cette instance consultative facilite les échanges entre les élus, les services municipaux et les citoyens.
La commission « Citoyenneté active » de l’Assemblée citoyenne de Plaisir a proposé à la Ville de créer un passeport citoyen afin de développer et de promouvoir l'engagement citoyen, notamment auprès des jeunes.
A cette occasion, et afin d’impliquer les jeunes dans des initiatives citoyennes concrètes et de promouvoir la fraternité, la Ville souhaite adhérer à l'Association du Passeport du Civisme.
Cette association a pour objet de fédérer toutes celles et ceux qui souhaitent porter et transmettre les valeurs du civisme. Son objectif est de mobiliser et de conseiller les collectivités autour d'actions qui encouragent l'engagement civique. Elle agit également afin de promouvoir le civisme en France, d'encourager des actions civiques pour la jeunesse et d'accompagner les collectivités dans leurs projets. Elle intervient également comme un organe de réflexion et représente ses membres auprès des instances étatiques.
Le montant de l'adhésion varie en fonction du nombre d'habitants de la commune. Pour les communes entre 30 001 et 35 000 habitants, le montant de l'adhésion est de 1 100 €, incluant la création d'un livret personnalisé.
Dans ce cadre, la Ville s'engage à travailler avec les écoles élémentaires qui le souhaitent, en particulier celles accueillant des élèves de CE2, ce qui représente 411 enfants.
Par ailleurs, il convient également de désigner, en plus du maire, un représentant de la collectivité qui pourra le représenter en cas d'absence auprès de l'association.
Il'est donc proposé au Conseil municipal d'approuver l'adhésion de la Ville à cette association et de désigner un deuxième représentant de la Ville. Débats :
Monsieur Pierre SMADJA propose que le Passeport du Civisme soit destiné aux élèves de CM2 ou de 6 afin qu'ils puissent mieux appréhender le sujet.
Monsieur Sébastien ORGAER informe que les CE2 ont été choisis car cette classe est située en fin de cycle et qu'elle est un peu plus pauvre en grands projets, étant située à la charnière entre deux cycles (le CM1 et CM2 étant tournée vers une entrée au collège). L'objectif est de pérenniser cette action pour les classes de CM1 et CM2 à l'avenir. Les actions seront adaptées à leur âge.
Monsieur Brice VOIRIN souhaite savoir s'il est prévu de mettre en place un conseil municipal des jeunes.
Monsieur Sébastien ORGAER répond que c’est l’une des réflexions sur lesquelles on travaille.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Sébastien ORGAER, conseiller municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la politique jeunesse de la Ville en faveur du développement du civisme à destination des élèves plaisirois scolarisés en élémentaire,
Considérant que l'Association du Passeport Civisme a pour objectif de promouvoir l'engagement civique par le biais d'actions concrètes auprès des jeunes,
Considérant la volonté de la Ville d'adhérer à l'Association du Passeport Civisme,
Considérant que le coût de l'adhésion est établi en fonction du nombre d'habitants, soit à 1 100 € pour les communes entre 30 001 et 35 000 habitants,
Considérant que le règlement intérieur de l’association prévoit que les communes sont représentées par leur maire et/ou un autre élu désigné par leur assemblée délibérante,
Considérant la candidature de Monsieur Sébastien ORGAER,
DELIBÈRE
à l'unanimité,
Atticle 1 : Approuve l'adhésion de la Ville à l'Association du Passeport du Civisme.
Article 2: La cotisation annuelle pour l'année 2024-2025 s'élève à 1 100 €.
Article 3 : Approuve la charte ci-annexée.
Article 4: Désigne Monsieur Sébastien ORGAER comme représentant de la collectivité auprès de l'association.
Article 5: Autorise le Maire ou son représentant à signer tous documents et actes afférents. Article 6: Les dépenses en résultant, seront imputées sur le budget de lexercice correspondant.
CEE.
3- DCM n° 2024-121 - Modification des articles 27 et 29 du règlement intérieur du Conseil municipal
Lors de sa séance du 16 décembre 2020, le Conseil municipal a approuvé son règlement intérieur.
Lors de sa séance du 23 novembre 2022, le Conseil municipal a approuvé la modification des articles 20, 21, 25, 26 et 29 de son règlement intérieur, notamment pour se mettre en conformité des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales. Des modifications ont également été apportées afin de préciser que les séances des commissions feront l'objet d'un compte-rendu qui sera transmis à chaque membre de la commission et afin d'ajouter dans le bulletin d'information municipale, 150 signes supplémentaires pour chaque groupe de l'opposition, ainsi que l'adresse courriel.
Pour faire suite à la déclaration politique de Messieurs Brice FABRY et Brice VOIRIN, lors de la séance du Conseil municipal du 16 octobre 2024, il convient de modifier le règlement intérieur comme suit :
- l'article 27 afin de permettre la constitution d'un groupe d'élus à compter de 2 membres ;
- l'article 29 afin de définir la place effective d'une tribune de l'opposition et d'élargir la possibilité de publier l'ensemble des tribunes. Afin qu'une nouvelle constitution de groupe n'ait pas pour effet de réduire l'espace des tribunes des groupes d'opposition déjà existants, le nombre de signes est également précisé.
Débats :
Madame Sandrine CARNEIRO indique que, à la suite de la mention « espace compris », les tribunes seront réduites de 20 %.
Madame Annie-Joëlle PRIOU-HASNI souhaite connaître quel était le nombre de signe autorisé précédemment.
Madame le Maire informe que c'était similaire. C’est une règle d'imprimerie et que c’est toujours espace compris. Madame le Maire s'engage à ce que cela ne change pas. 1l faut savoir qu’un espace est un signe.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-8, L.2121-15 et L.2121-25, Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu la délibération n° 2020-136 du 16 décembre 2020 relative à l'approbation du règlement
intérieur du Conseil municipal,
Vu la délibération n° 2022-177 du 23 novembre 2022 relative à la modification des articles 20, 21, 25, 26 et 29 du règlement intérieur du Conseil municipal,
Considérant que l'article 27 dudit règlement intérieur disposait qu’un groupe ne pouvait être constitué qu’à partir de 3 membres,
Considérant que chaque groupe de l'opposition doit pouvoir disposer d'une tribune visible,
Considérant que la taille des tribunes n'a pas été modifiée mais que l'espace d'expression a été élargi à une page et demie,
Considérant qu'il convient en conséquence de modifier le règlement intérieur du Conseil municipal,
DELIBERE
à 35 voix pour et 4 voix contre,
Article 1: L'article 27 « groupes politiques » du règlement intérieur du Conseil municipal est modifié comme suit :
Article 27- GROUPES POLITIQUES
Les membres du conseil peuvent constituer des groupes, par déclaration adressée au maire et signée de tous les membres du groupe indiquant le nom du groupe ainsi que celui de son Président, représentant légal.
Un groupe peut être constitué à partir de 2 membres.
Les groupes élisent leur président et notifient cette désignation au maire.
Un conseiller peut, à tout moment, adhérer à un groupe ou cesser d'y adhérer par simple lettre adressée au maire qui en donne connaissance à tous les membres
du conseil.
Les conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale, qui en font la demande, peuvent disposer sans frais d'un local commun (article L.2121-27). La durée et les modalités d'occupation sont fixées d'un commun accord entre les présidents de
groupe.
Le local mis à disposition ne peut en aucun cas être destiné à une permanence ou à accueillir du public ou des réunions publiques.
Article 2: L'article 29 « tribunes — diffusion d'informations générales » est modifié comme suit :
- Bulletin d'information générale Article L. 2121-27-1 : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et Sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l'expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale. Les modalités d'application du présent article sont définies par le règlement intérieur du conseil municipal »
Les informations à l'attention de la population portant sur les réalisations et la gestion de la commune constituent des informations générales qu'elles soient diffusées en format papier ou en format dématérialisé.
Un espace d'expression est réservé dans le bulletin d'information municipal à l'expression des conseillers municipaux. La répartition des espaces d'expression au sein de cet espace est adaptée en fonction du nombre de tendances politiques sans pouvoir dépasser une page et demie. Une demi-page est réservée à la majorité, soit 2 600 signes (espaces compris) et chaque groupe d'opposition disposera d'un quart de page, soit 1 750 signes (espaces compris) par groupe d'opposition.
Un espace d'expression est également réservé dans la même proportion de signes sur le site internet et sur la page Facebook de la Ville.
Les tribunes doivent être transmises avant le 19 de chaque mois avant minuit, sauf cas particulier préalablement précisé par le directeur de la communication, pour l'ensemble des espaces, à défaut les tribunes ne seront pas recevables.
Les conseillers municipaux s'engagent, conformément aux termes de l’article L.2121-27-1 du code général des collectivités territoriales, à ne s'exprimer que sur les réalisations et la gestion de la ville dans la limite de ses compétences. Ils s'engagent à respecter les dispositions du code électoral encadrant le droit de la communication institutionnelle en période électorale, tant au regard des dispositions de l'article L.52-1 alinéa 2 prohibant les campagnes de promotion des réalisations et de la gestion des collectivités intéressées par le scrutin, que les dispositions de l'article 52-1 du même code interdisant l’utilisation, à des fins électorales, des moyens de communication de la collectivité.
En outre ils s'engagent à s'exprimer dans le respect des dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
xx
4a- DCM n° 2024-122 - Désignation des membres de la Commission commerce, artisanat et insertion professionnelle
Les commissions communales sont composées chacune du maire, président de droit, et des membres élus dans le respect du principe de représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des différentes tendances du conseil municipal.
Lors de sa séance du 23 septembre 2020, le Conseil municipal a créé 13 commissions communales et a fixé le nombre de membres à 9 en sus maire, président de droit.
Lors de cette séance et de celles ultérieures, le Conseil municipal a désigné les membres de ces commissions. Suite à une réorganisation des groupes politiques au sein de l'assemblée délibérante, il est demandé au Conseil municipal de désigner les membres de ces commissions.
Il est donc proposé au Conseil municipal de désigner les membres des 13 commissions
communales.
Débats :
Le point n'appelle pas de débat.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-22,
Vu la délibération n° 2020-74 du 20 septembre 2020 relative à la création des commissions communales et à la fixation du nombre de membres à 9 membres, en sus du maire,
Vu les délibérations n° 2020-75 du 23 septembre 2020 et n° 2024-21 du 7 février 2024 relatives à la désignation des membres de la Commission commerce, artisanat et insertion
professionnelle,
Considérant que suite à la réorganisation des groupes politiques au sein de l'assemblée délibérante, il convient de désigner les membres des commissions communales,
Considérant que les commissions municipales sont composées chacune du maire, président de droit, et de 9 membres élus à la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste au sein du conseil municipal,
Considérant les candidatures de :
- liste Plaisir Avance: Henri-Pierre LERSTEAU, Sébastien ORGAER, Véronique MORIN, Louis CHICARD, Frédéric RAISON, Leïla GUESSAM ; - liste Plaisir Notre Ville, Notre Avenir: Camille CRESTEIL, Sandrina CARNEIÏRO ; -__ liste Tout A Faire Pour Plaisir : Annie-Joëlle PRIOU-HASNI ; -__ liste Plaisir en Confiance : Brice FABRY, Brice VOIRIN ;
DELIBERE
par 29 voix pour la liste Plaisir Avance,
4 pour la liste Plaisir Notre Ville, Notre Avenir,
4 pour la liste Tout A Faire Pour Plaisir,
2 pour la liste Plaisir en confiance
et O vote blanc,
Article 1: Les délibérations n° 2020-75 du 23 septembre 2020 et n° 2024-21 du 7 février 2024 relatives à la désignation des membres de la Commission commerce, artisanat et insertion professionnelle sont abrogées.
Atticle 2: Désigne comme membres de la Commission commerce, artisanat et insertion professionnelle : - Henri-Pierre LERSTEAU - Leïla GUESSAM
- Sébastien ORGAER - Camille CRESTEIL
- Véronique MORIN - Annie-Joëlle PRIOU-HASNI
- Louis CHICARD - Brice FABRY
- Frédéric RAISON
*k+
4b - DCM n° 2024-123 - Désignation des membres de la Commission développement
durable et biodiversité
Débats :
Le point n’appelle pas de débat.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-22,
Vu la délibération n° 2020-74 du 20 septembre 2020 relative à la création des commissions communales et à la fixation du nombre de membres à 9 membres, en sus du maire,
Vu les délibérations n° 2020-76 du 23 septembre 2020 et n° 2022-101 du 18 mai 2022 relatives à la désignation des membres de la Commission développement durable et biodiversité,
Considérant que suite à la réorganisation des groupes politiques au sein de l'assemblée délibérante, il convient de désigner les membres des commissions communales,
Considérant que les commissions municipales sont composées chacune du maire, président de droit, et de 9 membres élus à la représentation proportionnelle pour permettre l'expression
pluraliste au sein du conseil municipal,
Considérant les candidatures de :
- liste Plaisir Avance: Igor GAZEYEFF, Clément AUBRIL, Isabelle SATRE, Frédéric RAISON, Philippe CORDAT, Henri-Pierre LERSTEAU ; -_ liste Plaisir Notre Ville, Notre Avenir : Camille CRESTEIL, Sandrina CARNEIRO ;
-_ liste Tout À Faire Pour Plaisir : Pierre SMADJA ;
liste Plaisir en Confiance : Brice VOIRIN, Brice FABY :
DELIBERE
par 29 voix pour la liste Plaisir Avance,
4 pour la liste Plaisir Notre Ville, Notre Avenir,
4 pour la liste Tout A Faire Pour Plaisir,
2 pour la liste Plaisir en confiance
et 0 vote blanc,
Article 1: Les délibérations n° 2020-76 du 23 septembre 2020 et n° 2022-101 du 18 mai 2022 relatives à la désignation des membres de la Commission
développement durable et biodiversité sont abrogées.
10 Article 2: Désigne comme membres de la Commission développement durable et biodiversité :
- Igor GAZEYEFF - Henri-Pierre LERSTEAU - Clément AUBRIL - Camille CRESTEIL - Isabelle SATRE - Pierre SMADJA - Frédéric RAISON - Brice VOIRIN
- Philippe CORDAT i
xx
4c- DCM n° 2024-124 - Désignation des membres de la Commission embellissement et renaturation
Débats :
Le point n’appelle pas de débat.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-22,
Vu la délibération n° 2020-74 du 20 septembre 2020 relative à la création des commissions communales et à la fixation du nombre de membres à 9 membres, en sus du maire,
Vu la délibération n° 2020-77 du 23 septembre 2020 relative à la désignation des membres de la Commission embellissement et renaturation,
Considérant que suite à la réorganisation des groupes politiques au sein de l'assemblée délibérante, il convient de désigner les membres des commissions communales,
Considérant que les commissions municipales sont composées chacune du maire, président de droit, et de 9 membres élus à la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste au sein du conseil municipal,
Considérant les candidatures de :
- liste Plaisir Avance: Véronique MORIN, Sunday KOBA, Frédéric RAISON, Isabelle SATRE, Bernard MEYER, Richard WAKIM ;
- liste Plaisir Notre Ville, Notre Avenir : Camille CRESTEIL, Sandrina CARNEIRO ; - liste Tout À Faire Pour Plaisir : Natacha FERAUX ;
- liste Plaisir en Confiance : Brice FABRY, Brice VOIRIN :
DELIBERE
par 29 voix pour la liste Plaisir Avance,
4 pour la liste Plaisir Notre Ville, Notre Avenir,
4 pour la liste Tout À Faire Pour Plaisir,
2 pour la liste Plaisir en confiance
et 0 vote blanc,
Article 1: La délibération n° 2020-77 du 23 septembre 2020 relative à la désignation des membres de la Commission embellissement et renaturation est abrogée.
11 Article 2: Désigne comme membres de la Commission embellissement et renaturation :
- Véronique MORIN - Richard WAKIM
- Sunday KOBA - Camille CRESTEIL
- Frédéric RAISON - Natacha FERAUX
- Isabelle SATRE - Brice FABRY
- Bernard MEYER
A4d- DCM n° 2024-125 - Désignation des membres de la Commission famille, santé,
solidarité et handicap
Débats :
Le point n’appelle pas de débat.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-22,
Vu la délibération n° 2020-74 du 20 septembre 2020 relative à la création des commissions communales et à la fixation du nombre de membres à 9 membres, en sus du maire,
Vu les délibérations n° 2020-78 du 23 septembre 2020, n° 2021-64 du 13 mars 2021 et
n° 2021-159 du 29 septembre 2021 relatives à la désignation des membres de la Commission famille, santé, solidarité et handicap,
Considérant que suite à la réorganisation des groupes politiques au sein de l'assemblée délibérante, il convient de désigner les membres des commissions communales,
Considérant que les commissions municipales sont composées chacune du maire, président de droit, et de 9 membres élus à la représentation proportionnelle pour permettre l'expression
pluraliste au sein du conseil municipal,
Considérant les candidatures de :
-_ liste Plaisir Avance : Brigitte MAUDRY, Véronique FAUCHEUX, Dominique JENASTE, Sunday KOBA, Jean-Michel DUBOIS, Anne GREGORONI :
-__ liste Plaisir Notre Ville, Notre Avenir : Aïssata LY :
liste Tout À Faire Pour Plaisir : Natacha FERAUX ;
liste Plaisir en Confiance : Brice VOIRIN, Brice FABRY ;
DELIBERE
par 29 voix pour la liste Plaisir Avance,
4 pour la liste Plaisir Notre Ville, Notre Avenir,
4 pour la liste Tout A Faire Pour Plaisir,
2 pour la liste Plaisir en confiance
et 0 vote blanc,
12 Article 1: Les délibérations n° 2020-78 du 23 septembre 2020, n° 2021-64 du 13 mars 2021
et n° 2021-159 du 28 septembre 2021 relatives à la désignation des membres de la Commission famille, santé, solidarité et handicap sont abrogées.
Atticle 2: Désigne comme membres de la Commission famille, santé, solidarité et handicap : - Brigitte MAUDRY - Anne GREGORONI - Véronique FAUCHEUX - Aïssata LY
- Dominique JENASTE - Natacha FERAUX - Sunday KOBA - Brice VOIRIN
- Jean-Michel DUBOIS
CES
4e- DCM n° 2024-126 - Désignation des membres de la Commission finances
Débats :
Le point n’appelle de débat.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-22,
Vu la délibération n° 2020-74 du 20 septembre 2020 relative à la création des commissions communales et à la fixation du nombre de membres à 9 membres, en sus du maire,
Vu les délibérations n° 2020-79 du 23 septembre 2020, n° 2021-156 du 29 septembre 2021 et n° 2024-26 du 7 février 2024 relatives à la désignation des membres de la Commission finances,
Considérant que suite à la réorganisation des groupes politiques au sein de l'assemblée délibérante, il convient de désigner les membres des commissions communales,
Considérant que les commissions municipales sont composées chacune du maire, président de droit, et de 9 membres élus à la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste au sein du conseil municipal,
Considérant les candidatures de :
- liste Plaisir Avance: Jean-Michel DUBOIS, Christophe BELLENGER, Dominique JENASTE, Joëlle MARANJON, Adeline GUILLEUX, Louis CHICARD ; - liste Plaisir Notre Ville, Notre Avenir : Sandrina CARNEIRO, Laurence DUFLOS ; - liste Tout À Faire Pour Plaisir : Pierre SMADJA :
- liste Plaisir en Confiance : Brice VOIRIN, Brice FABRY ;
DELIBERE
par 29 voix pour la liste Plaisir Avance,
4 pour la liste Plaisir Notre Ville, Notre Avenir,
4 pour la liste Tout À Faire Pour Plaisir,
2 pour la liste Plaisir en confiance
et 0 vote blanc,
13 Article 1: Les délibérations n° 2020-79 du 23 septembre 2020, n° 2021-156 du 29 septembre 2021 et n° 2024-26 du 7 février 2024 relatives à la désignation des membres de la Commission finances sont abrogées.
Atticle 2: Désigne comme membres de la Commission finances : - Jean-Michel DUBOIS - Louis CHICARD - Christophe BELLENGER - Sandrina CARNEIRO - Dominique JENASTE - Pierre SMADJA - Joëlle MARANJON - Brice VOIRIN
- Adeline GUILLEUX
CES
4f- DCM n° 2024 — 127 - Désignation des membres de la Commission patrimoine et grands projets
Débats :
Le point n’appelle pas de débat.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-22,
Vu la délibération n° 2020-74 du 20 septembre 2020 relative à la création des commissions communales et à la fixation du nombre de membres à 9 membres, en sus du maire,
Vu les délibérations n° 2020-80 du 23 septembre 2020, n° 2021-157 du 29 septembre 2021 et n° 2024-22 du 7 février 2024 relatives à la désignation des membres de la Commission patrimoine et grands projets,
Considérant que suite à la réorganisation des groupes politiques au sein de l'assemblée délibérante, il convient de désigner les membres des commissions communales,
Considérant que les commissions municipales sont composées chacune du maire, président de droit, et de 9 membres élus à la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste au sein du conseil municipal,
Considérant les candidatures de :
- liste Plaisir Avance: Adeline GUILLEUX, Isabelle SATRE , Igor GAZEYEFF,
Christian LENNE, Leïla GUESSAM, Philippe CORDAT;
-_liste Plaisir Notre Ville, Notre Avenir : Sandrina CARNEIRO, Laurence DUFLOS : -_ liste Tout À Faire Pour Plaisir : Natacha FERAUX ;
-_ liste Plaisir en Confiance : Brice FABRY, Brice VOIRIN :
DELIBERE
par 29 voix pour la liste Plaisir Avance,
4 pour la liste Plaisir Notre Ville, Notre Avenir,
4 pour la liste Tout À Faire Pour Plaisir,
14 2 pour la liste Plaisir en confiance
et 0 vote blanc,
Article 1: Les délibérations n° 2020-80 du 23 septembre 2020, n° 2021-157 du 29 septembre 2021 et n° 2024-22 du 7 février 2024 relatives à la désignation des membres de la Commission patrimoine et grands projets sont abrogées.
Atticle 2 : Désigne comme membres de la Commission patrimoine et grands projets : - Adeline GUILLEUX - Philippe CORDAT - Isabelle SATRE - Sandrina CARNEIRO - Igor GAZEYEFF - Natacha FERAUX - Christian LENNE - Brice FABRY
- Leïla GUESSAM
+
4g- DCM n° 2024-128 - Désignation des membres de la Commission prévention et sécurité
Débats :
Le point n’appelle pas de débat.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-22,
Vu la délibération n° 2020-74 du 20 septembre 2020 relative à la création des commissions communales et à la fixation du nombre de membres à 9 membres, en sus du maire,
Vu les délibérations n° 2020-81 du 23 septembre 2020 et n° 2021-158 du 29 septembre 2021 relatives à la désignation des membres de la Commission prévention et sécurité,
Considérant que suite à la réorganisation des groupes politiques au sein de l'assemblée délibérante, il convient de désigner les membres des commissions communales,
Considérant que les commissions municipales sont composées chacune du maire, président de droit, et de 9 membres élus à la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste au sein du conseil municipal,
Considérant les candidatures de :
- liste Plaisir Avance: Adeline GUILLEUX, Geneviève BERNOLLIN, Henri-Pierre LERSTEAU, Christian LENNE, Christophe BELLENGER, Dominique MODESTE ;
- liste Plaisir Notre Ville, Notre Avenir : Sandrina CARNEIRO, Aissata LY ; - liste Tout À Faire Pour Plaisir : Annie-Joëlle PRIOU-HASNI ; - liste Plaisir en Confiance : Brice FABRY, Brice VOIRIN ;
DELIBERE
par 29 voix pour la liste Plaisir Avance,
15 4 pour la liste Plaisir Notre Ville, Notre Avenir,
4 pour la liste Tout À Faire Pour Plaisir,
2 pour la liste Plaisir en confiance
et 0 vote blanc,
Article 1: Les délibérations n° 2020-81 du 23 septembre 2020 et n° 2021-158 du 29 septembre 2021 relatives à la désignation des membres de la Commission prévention et sécurité sont abrogées.
Article 2: Désigne comme membres de la Commission prévention et sécurité : - Adeline GUILLEUX - Dominique MODESTE - Geneviève BERNOLLIN - Sandrina CARNEIRO - Henri-Pierre LERSTEAU - Annie-Joëlle PRIOU-HASNI - Christian LENNE - Brice FABRY
- Christophe BELLENGER
kkX
4h- DCM n° 2024-129 - Désignation des membres de la Commission seniors et intergénérationnel
Débats :
Le point n’appelle pas de débat.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-22,
Vu la délibération n° 2020-74 du 20 septembre 2020 relative à la création des commissions communales et à la fixation du nombre de membres à 9 membres, en sus du maire,
Vu les délibérations n° 2020-82 du 23 septembre 2020, n° 2021-65 du 17 mars 2021 et n° 2021-160 du 29 septembre 2021 relatives à la désignation des membres de la Commission seniors et intergénérationnel,
Considérant que suite à la réorganisation des groupes politiques au sein de l'assemblée délibérante, il convient de désigner les membres des commissions communales,
Considérant que les commissions municipales sont composées chacune du maire, président de droit, et de 9 membres élus à la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste au sein du conseil municipal,
Considérant les candidatures de :
-__ liste Plaisir Avance : Nora LAKHDARI, Marie-Hélène PIGAGNOL, Dominique JENASTE, Joëlle MARANJON, Christophe BELLENGER, Geneviève BERNOLLIN ; -_ liste Plaisir Notre Ville, Notre Avenir : Aïssata LY, Camille CRESTEL ; -_ liste Tout A Faire Pour Plaisir : Natacha FERAUX ;
-_ liste Plaisir en Confiance : Brice VORIN, Brice FABRY ;
16 DELIBERE É
par 29 voix pour la liste Plaisir Avance, E 4 pour la liste Plaisir Notre Ville, Notre Avenir,
4 pour la liste Tout À Faire Pour Plaisir,
2 pour la liste Plaisir en confiance
et 0 vote blanc,
Article 1: Les délibérations n° 2020-82 du 23 septembre 2020, n° 2021-65 du 17 mars 2021
et n° 2021-160 du 29 septembre 2021 relatives à la désignation des membres de la Commission seniors et intergénérationnel sont abrogées.
Article 2: Désigne comme membres de la Commission seniors et intergénérationnel : - Nora LAKHDARI - Geneviève BERNOLLIN - Marie-Hélène PIGAGNOL - Aïssata LY
- Dominique JENASTE - Natacha FERAUX - Joëlle MARANJON - Brice VORIN
- Christophe BELLENGER
4i- DCM n° 2024-130 - Désignation des membres de la Commission sports et loisirs
de plein air
Débats :
Le point n’appelle pas de débat.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-22,
Vu la délibération n° 2020-74 du 20 septembre 2020 relative à la création des commissions communales et à la fixation du nombre de membres à 9 membres, en sus du maire,
Vu les délibérations n° 2020-83 du 23 septembre 2020 et n° 2022-102 du 18 mai 2022 relatives à la désignation des membres de la Commission sports et loisirs de plein air,
Considérant que suite à la réorganisation des groupes politiques au sein de l'assemblée délibérante, il convient de désigner les membres des commissions communales,
Considérant que les commissions municipales sont composées chacune du maire, président de droit, et de 9 membres élus à la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste au sein du conseil municipal,
Considérant les candidatures de :
- liste Plaisir Avance: Dominique MODESTE, Henri-Pierre LERSTEAU, Dominique JENASTE, Anne GREGORONI, Véronique MORIN, Richard WAKIM ; - liste Plaisir Notre Ville, Notre Avenir : Sandrina CARNEIRO, Aïssata LY ; - liste Tout À Faire Pour Plaisir : Pierre SMADJA :
- liste Plaisir en Confiance : Brice FABRY, Brice VOIRIN ;
17 DELIBERE
par 29 voix pour la liste Plaisir Avance,
4 pour la liste Plaisir Notre Ville, Notre Avenir,
4 pour la liste Tout À Faire Pour Plaisir,
2 pour la liste Plaisir en confiance
et 0 vote blanc,
Article 1: Les délibérations n° 2020-83 du 23 septembre 2020 et n° 2022-102 du 18 mai 2022 relatives à la désignation des membres de la Commission sports et loisirs de plein air sont abrogées.
Article 2: Désigne comme membres de la Commission sports et loisirs de plein air : - Dominique MODESTE - Richard WAKIM - Henri-Pierre LÉRSTEAU - Sandrina CARNEIRO - Dominique JENASTE - Pierre SMADJA - Anne GREGORONI - Brice FABRY
- Véronique MORIN
+
4j- DCM n° 2024-131 - Désignation des membres de la Commission urbanisme et aménagement
Débats :
Le point n’appelle pas de débat.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-22,
Vu la délibération n° 2020-74 du 20 septembre 2020 relative à la création des commissions communales et à la fixation du nombre de membres à 9 membres, en sus du maire,
Vu les délibérations n° 2020-84 du 23 septembre 2020 et n° 2022-103 du 18 mai 2022 relatives à la désignation des membres de la Commission urbanisme et aménagement,
Considérant que suite à la réorganisation des groupes politiques au sein de l'assemblée délibérante, il convient de désigner les membres des commissions communales,
Considérant que les commissions municipales sont composées chacune du maire, président de droit, et de 9 membres élus à la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste au sein du conseil municipal,
Considérant les candidatures de :
- liste Plaisir Avance : Christophe BELLENGER, Igor GAZEYEFF, Leïla GUESSAM, Geneviève BERNOLLIN, Frédéric RAISON, Ginette FAROUX ; -_ liste Plaisir Notre Ville, Notre Avenir : Sandrina CARNEIRO ; -_ liste Tout À Faire Pour Plaisir : Pierre SMADJA ;
18 - liste Plaisir en Confiance : Brice FABRY, Brice VOIRIN ;
DELIBERE
par 29 voix pour la liste Plaisir Avance,
4 pour la liste Plaisir Notre Ville, Notre Avenir,
4 pour la liste Tout À Faire Pour Plaisir,
2 pour la liste Plaisir en confiance
et 0 vote blanc,
Atticle 1: Les délibérations n° 2020-84 du 23 septembre 2020 et n° 2022-103 du 18 mai 2022 relatives à la désignation des membres de la Commission urbanisme et aménagement sont abrogées.
Article 2 : Désigne comme membres de la Commission urbanisme et aménagement : - Christophe BELLENGER - Ginette FAROUX - Igor GAZEYEFF - Sandrina CARNEIRO - Leïla GUESSAM - Pierre SMADJA - Geneviève BERNOLLIN - Brice FABRY
- Frédéric RAISON
+x%X
4k- DCM n° 2024-132 - Désignation des membres de la Commission vie culturelle pour
tous
Débats :
Le point n'appelle pas de débat.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-22,
Vu la délibération n° 2020-74 du 20 septembre 2020 relative à la création des commissions communales et à la fixation du nombre de membres à 9 membres, en sus du maire,
Vu la délibération n° 2020-85 du 23 septembre 2020 relative à la désignation des membres de la Commission vie culturelle pour tous,
Considérant que suite à la réorganisation des groupes politiques au sein de l'assemblée délibérante, il convient de désigner les membres des commissions communales,
Considérant que les commissions municipales sont composées chacune du maire, président de droit, et de 8 membres élus à la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste au sein du conseil municipal,
Considérant les candidatures de :
- liste Plaisir Avance: Philippe CORDAT, Bernard MEYER, Christophe BELLENGER, Ginette FAROUX, Dominique JENASTE, Geneviève BERNOLLIN ; -_ liste Plaisir Notre Ville, Notre Avenir : Sandrina CARNEIRO, Laurence DUFLOS ;
19 - liste Tout À Faire Pour Plaisir : Annie- Joëlle PRIOU-HASNI ; - liste Plaisir en Confiance : Brice VOIRIN, Brice FABRY ;
DELIBERE
par 29 voix pour la liste Plaisir Avance,
4 pour la liste Plaisir Notre Ville, Notre Avenir,
4 pour la liste Tout À Faire Pour Plaisir,
2 pour la liste Plaisir en confiance
et 0 vote blanc,
Article 1: La délibération n° 2020-85 du 23 septembre 2020 relative à la désignation des membres de la Commission vie culturelle pour tous est abrogée.
Article 2 : Désigne comme membres de la Commission vie culturelle pour tous : - Philippe CORDAT - Geneviève BERNOLLIN - Bernard MEYER - Sandrina CARNEIRO - Christophe BELLENGER - Annie-Joëlle PRIOU-HASNI - Ginette FAROUX - Brice VOIRIN
- Dominique JENASTE
CES]
41- DCM n° 2024-133 - Désignation des membres de la Commission vie scolaire et jeunesse
Débats :
Le point n'appelle pas de débat.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-22,
Vu la délibération n° 2020-74 du 20 septembre 2020 relative à la création des commissions communales et à la fixation du nombre de membres à 9 membres, en sus du maire,
Vu les délibérations n° 2020-86 du 23 septembre 2020, n° 2021-1614 du 29 septembre 2021, n° 2021-1856 du 17 novembre 2021 et n° 2024-25 du 7 février 2024 relatives à la désignation des membres de la Commission vie scolaire et jeunesse,
Considérant que suite à la réorganisation des groupes politiques au sein de l'assemblée délibérante, il convient de désigner les membres des commissions communales,
Considérant que les commissions municipales sont composées chacune du maire, président de droit, et de 9 membres élus à la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste au sein du conseil municipal,
Considérant les candidatures de :
- liste Plaisir Avance: Sylvie KANE, Sébastien ORGAER, Véronique FAUCHEUX, Véronique MORIN, Leïla GUESSAM, Nora LAKHDAR!I :
20 - liste Plaisir Notre Ville, Notre Avenir : Sandrina CARNEIRO, Aïssata LY ; | - liste Tout À Faire Pour Plaisir : Annie-Joëlle PRIOU-HASNI ; | - liste Plaisir en Confiance : Brice VOIRIN, Brice FABRY ; |
DELIBERE
par 29 voix pour la liste Plaisir Avance,
4 pour la liste Plaisir Notre Ville, Notre Avenir,
4 pour la liste Tout À Faire Pour Plaisir,
2 pour la liste Plaisir en confiance
et O vote blanc,
Article 1: Les délibérations n° 2020-86 du 23 septembre 2020, n° 2021-161 du 29 septembre 2021, n° 2021-185 du 17 novembre 2021 et n° 2024-25 du 7 février 2024 relatives à la désignation des membres de la Commission vie scolaire et jeunesse sont abrogées.
Article 2: Désigne comme membres de la Commission vie scolaire et jeunesse : - Sylvie KANE - Nora LAKHDARI
- Sébastien ORGAER - Sandrina CARNEIRO - Véronique FAUCHEUX - Annie-Joëlle PRIOU-HASNI - Véronique MORIN - Brice VOIRIN
- Leïla GUESSAM
4m- DCM n° 2024-134 - Désignation des membres de la Commission voiries et mobilités
Débats :
Le point n'appelle pas débat.
À ia suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-22,
Vu la délibération n° 2020-74 du 20 septembre 2020 relative à la création des commissions communales et à la fixation du nombre de membres à 9 membres, en sus du maire,
Vu les délibérations n° 2020-87 du 23 septembre 2020, n° 2022-104 du 18 mai 2022, et n° 2024-24 du 7 février 2024 relatives à la désignation des membres de la Commission
voiries et mobilités,
Considérant que suite à la réorganisation des groupes politiques au sein de l'assemblée délibérante, il convient de désigner les membres des commissions communales,
Considérant que les commissions municipales sont composées chacune du maire, président de droit, et de 9 membres élus à la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste au sein du conseil municipal,
21 Considérant les candidatures de :
- liste Plaisir Avance: Bernard MEYER, Igor GAZEYEFF, Brigitte MAUDRY, Geneviève BERNOLLIN, Véronique MORIN, Clément AUBRIL ; -__ liste Plaisir Notre Ville, Notre Avenir : Camille CRESTEIL, Sandrina CARNEIRO ; -_ liste Tout À Faire Pour Plaisir : Pierre SMADJA ;
-__ liste Plaisir en Confiance : Brice VOIRIN, Brice FABRY ;
DELIBERE
par 29 voix pour la liste Plaisir Avance,
4 pour la liste Plaisir Notre Ville, Notre Avenir,
4 pour la liste Tout À Faire Pour Plaisir,
2 pour la liste Plaisir en confiance
et 0 vote blanc,
Atticle 1: Les délibérations n° 2020-87 du 23 septembre 2020, n° 2022-104 du 18 mai 2022, et n° 2024-24 du 7 février 2024 relatives à la désignation des membres de la Commission voiries et mobilités sont abrogées.
Article 2: Désigne comme membres de la Commission voiries et mobilités : - Bernard MEYER - Clément AUBRIL - Igor GAZEYEFF - Camille CRESTEIL - Brigitte MAUDRY - Pierre SMADJA - Geneviève BERNOLLIN - Brice VOIRIN
- Véronique MORIN
xx
5- DCM n° 2024-135 - Approbation d'une convention d'utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en- Yvelines
Depuis 2001, les organismes HLM bénéficient d'un abattement de 30 % sur la base d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements situés en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Cet abattement a pour objectif de compenser partiellement les surcoûts de gestion. En contrepartie, les bailleurs sociaux sont tenus de mettre en œuvre des actions visant à offrir à leurs locataires en QPV une qualité de services similaire à celle de leur parc hors QPV.
Les conditions de mise en œuvre et d'utilisation de cet abattement doivent être régies par une convention-cadre, annexée au contrat de ville, conformément à loi de finances pour 2024.
Cette convention-cadre prévoit un dispositif général commun à toutes les communes, qui se décline au travers d'un programme d'actions, par quartier et par bailleur. Elle doit être approuvée par la Ville, les Résidences Yvelines-Essonne, la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines, le département des Yvelines et l'Etat.
Le contrat de ville intercommunal « Engagements Quartiers 2030 », adopté par le Conseil municipal le 26 juin 2024, est l'outil de référence au travers duquel doit s'organiser la mobilisation de l'ensemble des partenaires intervenant au bénéfice des quartiers prioritaires.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver cette convention-cadre et d'autoriser le Maire à la signer.
22 Débats :
Monsieur Pierre SMADJA demande si les bailleurs situés en dehors de ce quartier bénéficient également de cette exonération.
Madame la Maire répond que non.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5216-15 donnant à la communauté d'agglomération une compétence de plein droit en matière de politique de la Ville,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.411-2 et L.441-1,
Vu le code général des impôts, notamment son article 1388 bis relatif à l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des logements à usage locatif,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine définissant le caractère-cadre du contrat de ville pour la politique de la ville, notamment son article 6,
Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, notamment son article 73,
Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,
Vu la circulaire de la secrétaire d'Etat chargée de la ville du 31 août 2023 relative à l'élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains,
Vu les orientations stratégiques définies par le Comité interministériel des villes (CIV) du 27 octobre 2023,
Vu le cadre national d'utilisation de l'abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour la qualité de vie urbaine, du 29 avril 2015, révisé le 30 septembre 2021,
Vu la délibération n° 2024-73 du Conseil municipal de Plaisir du 26 juin 2024 relative à la conclusion d’un contrat de ville intercommunal pour le quartier du Valibout, pour la période 2024-2030,
Vu la délibération n° 2024-181 du Conseil communautaire de la communauté d'agglomération Saint-Quentin-des-Yvelines du 27 juin 2024 relative à la signature du « Contrat de ville 2024- 2030 — Engagement Quartiers 2030 »,
Considérant la volonté de la Ville de poursuivre l'amélioration du cadre de vie des habitants du quartier du Valibout,
23 Considérant que le bailleur, Les Résidences Yvelines-Essonne, signataire du contrat de ville, bénéficie d'un abattement de 30 % de la base d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) du patrimoine concerné, pour les impositions établies au titre des années 2024 à 2030,
Considérant qu'en contrepartie, le bailleur doit entreprendre des actions visant à améliorer les conditions de vie des habitants du quartier prioritaire et transmettre annuellement aux signataires du contrat de ville intercommunal les documents justifiant du montant et du suivi des actions entreprises,
Considérant qu'une convention dite « d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties » doit être conclue pour 5 ans à l'échelle du contrat de ville, entre l'Etat, le département, la communauté d'agglomération, la commune et le bailleur, afin de définir les programmes d'actions,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1: Approuve la convention d'utilisation de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville avec l'Etat, le département des Yvelines, la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en- Yvelines et ses communes membres, qui sera annexée au contrat de ville.
Article 2: Autorise le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
xx
6- DCM n° 2024-136 - Approbation du protocole d'accord sur la participation financière liées aux de refacturation des dépenses d'armement du SI3PC avec la ville des Clayes-sous-Bois
Le Syndicat intercommunal de prévention et de police Plaisir-Les Clayes-sous-Bois (SI3PC) a été créé le 1% janvier 2023 par les communes de Plaisir et des Clayes-sous-Bois.
Les dépenses d'armement des policiers du SI3PC doivent être supportées par les communes car le pouvoir de police demeure une compétence communale.
Ce montant est réparti au prorata du nombre d'habitants de chaque commune associée selon la population légale INSÉE en vigueur au 1° janvier de l’année du budget concerné, colonne “Population totale”. Le pourcentage de répartition entre les communes est arrondi à 2 décimales.
Le présent protocole d'accord a pour objet de définir les conditions de l'accord entre les deux villes et la refacturation des dépenses d'armement des policiers du SI3PC entre la commune de Plaisir et la commune des Ciayes sous-Bois.
Ilest donc proposé au Conseil municipal d'approuver cette convention.
Débats :
Monsieur Pierre SMADJA demande pourquoi cela n'a pas été prévu dans le budget prévisionnel déjà voté.
24 Monsieur Jean-Michel DUBOIS informe que ce budget a bien été prévu dans le budget prévisionnel sous forme d'inventaire, mais il n’a pas été intégré au budget du SI3PC, car l'armement n'est pas une prérogative du syndicat. Cela relève de la responsabilité du maire.
Madame Sandrine CARNEIRO demande si la ville des Clayes-sous-Bois devra adopter la
même délibération.
Monsieur Jean-Michel DUBOIS confirme.
Monsieur Brice VOIRIN demande si la clé de répartition est bien fixée au 1er janvier 2024.
Monsieur Jean-Michel DUBOIS corrige en précisant qu'elle est fixée au 1 janvier 2025.
Monsieur Brice VOIRIN souhaite connaître le montant supporté par la ville de Plaisir pour les années 2023 et 2024.
Monsieur Jean-Michel DUBOIS répond qu'aucun achat n'a été trouvé au budget cette année et qu'environ 15 000 € ont été dépensés l’année passée.
Madame Adeline GUILLEUX précise que lors de la création du SI3PC, le nombre d'armes suffisant avait été prévu afin d'augmenter le nombre de policiers municipaux. Cela avait donc été intégré au budget 2023.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Jean-Michel DUBOIS, adjoint au maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2022-217 du 14 décembre 2022 relative à l'approbation de la création du Syndicat intercommunal de prévention et de police de Plaisir-Les Clayes-sous-Bois (SI3PC) et des statuts annexés,
Considérant que les dépenses d'armement devant toujours être portées par les communes et non par le SI3PC du fait du pouvoir de police qui reste communal,
Considérant que le montant des dépenses est ensuite réparti au prorata du nombre d'habitants de chaque commune associée selon la « Population totale » légale de l'INSEE en vigueur au 1" janvier de l’année du budget concerné,
Considérant que le pourcentage de répartition entre les communes est arrondi à 2 décimales,
Considérant la convention établie à cet effet,
DELIBERE
35 voix pour et 4 absentions,
Atticle 1 : Approuve le protocole d'accord sur la participation financière liées à la refacturation des dépenses d'armement du SI3PC avec la ville des Clayes-sous-Bois.
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ledit protocole.
25 Article 3: Les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
CEE:
7- DCM n° 2024-137 - Affectation définitive des résultats du compte administratif de l'exercice 2023 au budget principal de la Ville
Lors de sa séance du 20 mars 2024, le Conseil municipal a procédé à une reprise anticipée des résultats de l'exercice 2023 dans son budget primitif 2024.
Conformément au cadre budgétaire et comptable applicable à la Ville, l'approbation du résultat et son affectation ne deviennent définitives qu'après une délibération intervenant postérieurement au vote du compte administratif.
Suite à l'approbation du compte administratif 2023 par le Conseil municipal lors de sa séance du 29 mai 2024, il convient donc de procéder à l'affectation définitive des résultats de l'exercice 2023. Cette affectation définitive est identique à l'affectation anticipée approuvée en mars 2024.
La section de fonctionnement présente un résultat excédentaire de 8 472 066,78 €.
Il est proposé d'affecter cet excédent comme suit :
- 4 000 000 € en section d'investissement (compte 1068) ;
- le solde de 4 472 066,78 € en section de fonctionnement (compte 002).
La section d'investissement présente un résultat excédentaire de 7 977 696,17 €. Ce résultat
2023 étant positif, il est repris tel quel dans la section d'investissement (compte 001).
Il est donc proposé au Conseil municipal d'affecter définitivement les résultats constatés au compte administratif de l'exercice 2023 au budget principal de la Ville.
Débats :
Madame Natacha FERAUX souhaite savoir si l'excédent a un impact sur la qualité de service.
Monsieur Jean-Michel DUBOIS informe que, dans la mesure du possible, la recherche d'économie n'impacte pas la qualité de service.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Jean-Michel DUBOIS, adjoint au maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-12, L.2311-1 et L.2311-5,
Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 modifiée portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales,
Vu les arrêtés relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M57 des communes,
26 Vu la délibération n° 2023-41 du 22 mars 2023 approuvant le budget primitif Ville pour l'exercice 2023,
Vu la délibération n° 2024-31 du 20 mars 2024 approuvant la reprise anticipée des résultats 2023 du budget principal,
Vu la délibération n° 2024-40 du 20 mars 2024 approuvant le budget primitif du budget principal 2024,
Vu la délibération n° 2024-56 du 29 mai 2024 approuvant le compte administratif 2023 du budget principal,
Considérant qu'il convient d'affecter définitivement les résultats constatés au compte administratif 2023 du budget principal,
Considérant que cette affectation définitive est identique à l'affectation anticipée de la délibération n° 2024-31 du 20 mars 2024 susvisée,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article unique: Décide d’affecter les résultats de l'exercice 2023 au budget principal de la Ville pour l'exercice 2024 comme suit :
-__ compte 001 « Solde d'exécution de la section d'investissement reporté » : 7 977 696,17 €;
compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisés : 4 000 000 € ; -_ compte 002 « Solde d'exécution de la section d'investissement reporté » : 4 472 066,78 €.
8- DCM n° 2024-138 - Créances éteintes - Exercices 2017 à 2024
Dans le cadre de décisions de justice (liquidation judiciaire d'entreprises, insuffisance d'actifs, dossiers de surendettement, etc.) certaines créances peuvent donner lieu à effacement de dettes. On parle alors de créances éteintes.
Le comptable public, après avoir mis en œuvre, dans un premier temps, les moyens nécessaires au recouvrement de ces titres, ne peut que proposer à la collectivité de procéder à l’extinction des dettes lorsqu'il a connaissance de ce type de décisions de justice.
Le comptable public a demandé à la collectivité, par courriers des 10 et 18 octobre 2024, d'admettre en créances éteintes des titres de recettes émis sur les exercices 2017 à 2024 pour un montant total de 11 432,76 €. Il est question de dix dossiers individuels de surendettement et d’un dossier relatif à une liquidation judiciaire d'entreprise.
La nature des créances est essentiellement constituée de frais de restauration scolaire ou pause méridienne, de quelques prestations d'études surveillées, de temps périscolaires et extrascolaires, et d'un titre relatif à une redevance d'occupation du domaine public pour déménagement.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'admettre ces titres de recettes en créances
éteintes.
27 Débats :
Monsieur Brice VOIRIN souhaite savoir combien de dossiers cette somme représente.
Monsieur Jean-Michel DUBOIS précise qu'il s'agit de dix dossiers de surendettement et d’une liquidation judiciaire.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Jean-Michel DUBOIS, adjoint au maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 des communes et de leurs établissements publics administratifs,
Vu les courriers des 10 et 18 octobre 2024 par lequel le comptable public demande une admission en créances éteintes de titres de recettes émis sur les exercices 2017 à 2024 pour un montant total de 11 432,76 €,
Considérant que des décisions de justice ont abouti à l'effacement de certaines créances,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1: Décide d'admettre en créances éteintes des titres émis de 2017 à 2024 pour un montant global de 11 432,76 €.
Atticle 2: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
x
9- DCM n° 2024-139 - Admission en non-valeur des titres supérieurs à 100 € - Exercices 2018 à 2023
Le recouvrement des titres de recettes est assuré par comptable public postérieurement à leur prise en charge. Comme précisé dans l'instruction budgétaire et comptable M57, il doit mettre en œuvre les moyens nécessaires pour parvenir à leur recouvrement dans les meilleurs délais.
Néanmoins, en raison soit de l'insolvabilité des débiteurs, soit de la caducité des créances ou encore de la disparition des débiteurs, des demandes d'admission en non-valeur peuvent être formulées par le trésorier principal sur des restes à recouvrer et soumises à l'assemblée délibérante.
Le comptable public propose d'admettre en non-valeur des titres de recettes émis sur les exercices 2018 à 2023 pour un montant de 3 352,04 €.
Il est question de 12 écritures pour 11 redevables. Les types de dettes se répartissent comme suit :
28 TLPE 563,70 € 2 redevables 3 lignes
FOURRIERE 2 788,34 € 9 redevables 9 lignes
TOTAL 3 352,04 €
Ilest proposé au Conseil municipal d'admettre en non-valeur le montant total précisé ci-dessus des titres supérieurs à 100 € pour lesquels il a compétence.
Débats :
Le point n’appelle pas débat.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Jean-Michel DUBOIS, adjoint au maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R.1617-24,
Vu le décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 relatif au seuil plafond de délégation des décisions d'admission en non-valeur et aux conditions dans lesquelles lé maire, le président du conseil départemental et le président du conseil régional rendent compte à l'assemblée délibérante de l'exercice de cette délégation,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 des communes et de leurs établissements publics administratifs,
Considérant que le recouvrement des titres de recettes est assuré par le comptable public,
Considérant qu'en raison soit de l’insolvabilité des débiteurs, soit de la caducité des créances ou encore de la disparition des débiteurs, des demandes d'admission en non-valeur peuvent être formulées par le trésorier principal sur des restes à recouvrer,
Considérant qu'après vérification de la liste proposée à cet effet par le Service de Gestion Comptable de Trappes en date du 7 octobre 2024, les motifs d'irrécouvrabilité de certains titres invoqués par le comptable public s'avèrent justifiés,
DELIBERE
à l'unanimité ,
Article 1: Décide d'admettre en non-valeur des titres émis de 2018 à 2023 pour un montant total de 3 352,04 €.
Article 2: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
CEE:
29 10- DCM n° 2024-1490 - Exonération des cours annulés du mois de décembre 2024 du Conservatoire à rayonnement communal de Plaisir en raison de son déménagement du château
Lors de sa séance du 29 mai 2024, le Conseil municipal a fixé les tarifs des services à la population pour l’année 2024-2025.
Le château de Plaisir accueille actuellement les enseignements du Conservatoire à rayonnement communal de Plaisir. Dans le cadre de sa restauration, celui-ci déménagera durant le mois de décembre 2024 afin que les travaux puissent débuter en janvier 2025.
Ce déménagement étant prévu avant la fermeture pour les vacances de Noël, les cours de musique classique, de science et de musique assistée par ordinateur ne pourront pas avoir lieu. Il convient dès lors de ne pas facturer ces cours aux familles.
Ilest donc proposé au Conseil municipal d'autoriser l'exonération des cours du Conservatoire des trois premières semaines de décembre 2024.
Débats :
Madame Laurence DUFLOS demande quelle sera l'impact pour les enseignants.
Madame le Maire informe qu'il y aura une continuité de salaire.
Madame Annie-Joëlle PRIOU-HASNI souhaiterait savoir s'il est certain que le conservatoire pourra reprendre ses activités à La Haise en janvier et si les travaux du château débuteront également à la même période.
Madame le Maire confirme que les travaux commenceront bien en janvier et que le conservatoire aura déménagé d'ici là.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Philippe CORDAT, adjoint au maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2024-60 du 29 mai 2024 relative à l'approbation des tarifs des services à la population pour l'année 2024-2025,
Considérant que le château de Plaisir, qui accueille actuellement le Conservatoire à rayonnement communal de Plaisir, doit entrer en travaux début janvier 2025,
Considérant que le Conservatoire doit déménager dans l’ancienne école de La Haise lors du mois de décembre 2024 pour laisser place aux travaux,
Considérant que les cours dispensés par le Conservatoire doivent dès lors être annulés,
Considérant qu’il convient en conséquence de ne pas facturer aux familles les cours ainsi annulés,
30 DELIBERE
à l'unanimité,
Article unique: Autorise l'exonération des cours annulés du mois de décembre 2024 du Conservatoire à rayonnement communal de Plaisir en raison de son déménagement du château.
11- DCM n° 2024-141 - Désignation des 12 dimanches et autorisation de l’emploi de salariés
La loi dite Macron a permis d'étendre le nombre de dérogations possibles à 12 par an, dont 5 sont automatiquement de droit pour les commerçants. Lorsque le nombre de ces dimanches excède 5, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre.
Pour les commerces de détail alimentaires dont la surface est supérieure à 400 m°, si des jours fériés sont travaillés (sauf le 1°! mai), ils sont déduits des 12 dimanches accordés par le maire dans la limite de 5.
Après consultation des chambres consulaires, des syndicats et des responsables des principales enseignes concernées, et sous réserve de lavis de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, le Maire propose d'offrir la possibilité aux enseignes qui le souhaitent de déroger au repos dominical les dimanches suivants : les 12 et 19 janvier, 16 mars, 15 et 29 juin, 14 septembre, 12 octobre, 30 novembre, 7, 14, 21 et 28 décembre 2025.
Les enseignes qui décident d'ouvrir les dimanches cités ci-dessus devront veiller et garantir le fait que les salariés travaillant ces jours-là sont volontaires et offrir des compensations réglementaires (majoration du salaire, repos compensatoire).
Il est donc proposé au Conseil municipal d'émettre un avis sur les dates des dérogations envisagées.
Débats :
Le point n’appelle pas débat.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur CHICARD, conseiller municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-27, L.2122-28, L.2131-1 et L.2131-2,
Vu le code du travail, notamment ses articles L.3132-1 à L.3132-3, L.3132-13, L.3132-26, L.3132-27, L.3164-5 et R.3132-21,
Vu le code pénal, notamment ses articles 131-13, 131-11 et 132-15,
31 Considérant que l'ouverture dominicale présente un intérêt pour la population,
Considérant qu'après consultation des chambres consulaires, des syndicats et des responsables des principales enseignes concernées, le Maire propose d'offrir la possibilité aux enseignes qui le souhaitent d'autoriser l'emploi de salariés les dimanches suivants : 12 et 19 janvier, 16 mars, 15 et 29 juin, 14 septembre, 12 octobre, 30 novembre, 7, 14, 21 et 28 décembre 2025,
Considérant que lorsque le nombre de dimanches dérogatoires excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre,
Considérant que le Conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines doit se prononcer le 12 décembre 2024,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1: D'émettre un avis favorable à l'autorisation d'ouverture des établissements de commerce de détail à Plaisir, en dérogation à la règle du repos dominical des salariés, les dimanches 12 et 19 janvier, 16 mars, 15 et 29 juin, 14 septembre, 12 octobre, 30 novembre, 7, 14, 21 et 28 décembre 2025, sous réserve de l'avis conforme du Conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Article 2: Pourles commerces de détail alimentaires dont la surface est supérieure à 400 m?, si des jours fériés sont travaillés (sauf le 1°’ mai), ils sont déduits des 12 dimanches accordés, dans la limite de 3.
12- DCM n° 2024-142 - Approbation d’une convention avec l’Inspection académique pour l’accompagnement des parents et des enfants inscrits en classe « Très jeunes enfants », toute petite section ou petite section de maternelle de Plaisir
L'entrée des enfants de 2 à 4 ans à l’école maternelle constitue un moment décisif, le début d'un parcours qui correspond souvent à une première expérience éducative en collectivité, créatrice de nouveaux repères affectifs, sociaux, spatiaux et temporels. Parce qu’en termes d'éducation beaucoup de choses se jouent dans la petite enfance, éviter les ruptures dans ce parcours s'avère essentiel.
Ainsi, la présence d'un professionnel de la petite enfance, éducateur de jeunes enfants, apparaît indispensable pour faire le lien entre les familles, les acteurs de l'Education nationale et les professionnels de la Ville. L'obtention d'un financement de la part de l'Etat et de la CAF des Yvelines a permis à la Ville d'ouvrir un poste pour 3 ans à compter du 1° mars 2024.
À Plaisir, l'académie de Versailles a mis en place une classe « Très jeunes enfants » accueillant les enfants dès 2 ans, au sein d'une école maternelle du réseau d'éducation prioritaire. Des enfants de moins de 3 ans sont également accueillis au sein de toutes petites sections dans certaines écoles de la commune. La mission de l'éducatrice jeunes enfants sera donc notamment déclinée auprès des parents et enfants de ces classes, en binôme avec l'enseignant et en lien avec l'ATSEM.
32 Une convention de partenariat peut être conclue entre la Ville et l'Inspection académique pour l'accompagnement des parents d'enfants âgés de 2 à 4 ans (jusqu'à 6 ans pour les enfants en situation de handicap) au moment clé de la transition vers l'école maternelle, visant à :
-_ renforcer la co-éducation parents et institutions en favorisant la compréhension du rôle de chacun, et une relation parents-école apaisée et constructive ; - impliquer les parents dans les apprentissages ;
-_ accompagner un développement adapté de l'enfant ;
-_ dépister de façon précoce des difficultés éventuelles et proposer une orientation adaptée au plus tôt.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver cette convention avec l'Inspection académique et d'autoriser le maire à la signer.
Débats :
Monsieur Pierre SMADJA demande pourquoi il n'est prévu qu'une seule EJE sur l’ensemble de la ville.
Madame Véronique FAUCHEUX répond qu'il s’agit d’une création de poste afin de faire le lien et d'accompagner les parents rencontrant des difficultés sur certains sujets. Elle intervient à la demande des parents où des enseignants des tout-petits (moins de 3 ans). L'EJE intervient en complément des ATSEM déjà présentes dans chaque classe de maternelle.
Madame le Maire précise que l'EJE est entièrement financée par la CAF.
Madame Sylvie KANE précise qu'il s’agit uniquement d'une classe de très jeunes enfants à l'école Louise Michel.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame Véronique FAUCHEUX, conseillère municipale,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que la ville de Plaisir souhaite faciliter l'entrée en maternelle des enfants de 2 à 4 ans, et améliorer le lien entre les familles, les ATSEM de la Ville et les enseignants dès le début de leur parcours scolaire,
Considérant que la Ville a recruté une éducatrice de jeunes enfants, dédiée à cette mission, pour la période de mars 2024 à février 2027,
Considérant qu'il convient de déterminer les conditions et modalités du partenariat entre l'Education nationale et la Ville pour faciliter l'entrée à l'école maternelle des jeunes enfants accueillis en classe et de préciser les missions de chacun,
Considérant la convention de partenariat établie à cet effet, avec l'Inspection académique, domiciliée 158 chemin des Ruelles - 78370 PLAISIR,
DELIBERE
à l'unanimité,
33 Article 1: Approuve la conclusion d'une convention avec l'Inspection académique pour l'accompagnement des parents et des enfants inscrits en classe « Très jeunes enfants », en toute petite section ou petite section de maternelle de Plaisir, prenant effet à compter du jour de sa signature jusqu'au 28 février 2027.
Article 2: Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous documents afférents.
+Ak
13- DCM n° 2024-143 - Retrait de la délibération n° 2024-118 du 16 octobre 2024 et cession des parcelles cadastrées AY n° 84p (lot A de 29 m°), AY n° 70p, n° 85p (lot B 149 n°) et AY n° 1256 de 293 m° : désaffectation — substitution acquéreur — instauration de servitudes
Le centre médical SKY 78 s'agrandit pour permettre l'extension de la radiologie et du cabinet médical.
Lors de sa séance du 20 décembre 2023, le Conseil municipal a approuvé la cession des parcelles susmentionnées.
Par courrier en date du 26 septembre 2024, l'acquéreur - la société SAS RADIO SIR MF- mentionne que la promesse de vente sera menée à son terme dans le cadre d’un crédit-bail et que la société SOGEFIMUR sera substituée dans le bénéfice de la promesse de vente.
Lors de la séance du conseil municipal du 16 octobre 2024, il a été notamment autorisé par erreur la cession des parcelles cadastrées AY n° 84p (lot À de 29 m2), AY n° 70p, n° 85p (lot B 149 m°) et AY n° 1256 de 293 m° par substitution directe de l'acquéreur à la société SOGEFIMUR.
En effet, la société SAS RADIO SIR MF doit réaliser l'acquisition des parcelles susmentionnées dans le cadre d'une opération de crédit-bail. La promesse de vente qui va lui être consentie doit prévoir une faculté de substitution au profit de la société SOGEFIMUR dans le bénéfice de la promesse de vente.
Il est donc nécessaire de rectifier la délibération n° 2024-118 du 16 octobre 2024 par une nouvelle délibération, qui reprendra par ailleurs la constatation de la désaffectation ainsi que l'instauration des servitudes d'utilité publique sur les parcelles concernées.
Dans ce cadre, il est donc proposé au Conseil municipal de :
-_ retirer la délibération n° 2024-118 du 16 octobre 2024 ;
- constater la désaffectation des parcelles cadastrées AY n° 84p (lot A de 29 m2) AY n° 70p, n° 85p {lot B 149 m2) et AY n° 1256 de 293 mn’;
- autoriser leur cession à la société SAS RADIO SIR MF aux charges et conditions fixées par la délibération n° 2023-159 du 20 décembre 2023, avec faculté de substitution au profit de la société SOGEFIMUR qui réalisera l'opération dans le cadre d'un contrat de crédit-bail liant ses deux sociétés ;
- approuver l'instauration des servitudes d'utilité publique sur les parcelles concernées.
Débats :
Le point n'appelle pas de débat.
34 À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Christophe BELLENGER, 1% adjoint au maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1311-2 à
L.1311-4-1,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles
L.2122-20 et L.2141-1,
Vu la délibération n° 2015-119 du 24 septembre 2015 relative à l'approbation du déclassement du domaine public communal des parcelles cadastrées AY n° 82p et 83p,
Vu la délibération n° 2023-152 du 29 novembre 2023 relative à l'approbation du déclassement du domaine public communal des parcelles cadastrées AY n° 70p-84p-85p, pour une surface
d'environ 178 m°,
Vu la délibération n° 2023-159 du 20 décembre 2023 relative à la cession des parcelles cadastrées AY n° 84p (lot À de 29 m2), AY n° 70p, n° 85p (lot B 149 m?) et AY n° 1256 de 293 m? au profit de la SAS RADIO SIR MF et autorisation de déposer un permis de construire,
Vu la délibération n° 2024-118 du 16 octobre 2024 relative à la cession des parcelles cadastrées AY n° 84p (lot À de 29 m2), AY n° 70p, n° 85p (lot B 149 m?) et AY n° 1256 de 293 m°? et ayant pour objet de désaffecter lesdites parcelles, de les céder au profit de société SOGEFIMUR) et d'instaurer des servitudes,
Considérant que la société SAS RADIO SIR MF doit réaliser l'acquisition des parcelles AY n° 84p (lot À de 29 m2), AY n° 70p, n° 85p (lot B 149 m°) et AY n° 1256 de 293 m° dans le cadre d’une opération de crédit-bail et, que la promesse de vente qui va lui être consentie doit prévoir une faculté de substitution au profit de la société SOGEFIMUR, qui sera substituée dans le bénéfice de la promesse de vente,
Considérant que la délibération n° 2024-118 du 16 octobre 2024 a prévu, par erreur, une substitution immédiate,
Considérant qu'il convient en conséquence de retirer la délibération n° 2024-118 du 16 octobre 2024 susvisée, et de reprendre une délibération pour autoriser la cession desdites parcelles, ainsi que la faculté de substitution au profit de la société SOGEFIMUR qui réalisera l'opération dans le cadre d'un contrat de crédit-bail liant la SAS RADIO SIR MF au
crédit-baïilleur,
Considérant que les délibérations n° 2015-119 du 24 septembre 2015 et n° 2023-152 du 29 novembre 2023 ne font pas état de la désaffectation des parcelles,
Considérant que les parcelles cadastrées AY n° 70p, n° 84p et n° 85p supportent des réseaux qui doivent être maintenus et faire l'objet d'une servitude d'utilité publique,
Considérant que par courrier en date du 26 septembre 2024 la société SAS RADIO SIR MF mentionne que la promesse de vente sera menée à son terme dans le cadre d’un crédit-bail et que la société SOGEFIMUR sera substituée dans le bénéfice de la promesse de vente,
DELIBERE
à l'unanimité,
35 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Retire la délibération n° 2024-118 du 16 octobre 2024 relative à la cession des parcelles cadastrées AY n° 84p (lot À de 29 m’), AY n° 70p, n° 85p (lot B 149 m2) et AY n° 1256 de 293 m°? : désaffectation — modification — instauration de servitudes.
Constate la désaffectation des parcelles cadastrées AY n° 84p (lot A de 29 m°) AY n° 70p, n° 85p (lot B de 149 m°) et AY n° 1256 de 293 m°.
Autorise la cession des parcelles cadastrées AY n° 84p (lot À de 29 m°), AY n° 70p, AY n° 85p (lot B de 149 m°?) et AY n° 1256 de 293 m2 à la société SAS RADIO SIR MF aux charges et conditions fixées par délibération n° 2023-159 du 20 décembre 2023, avec faculté de substitution au profit de la société SOGEFIMUR qui réalisera l'opération dans le cadre d'un contrat de crédit-bail liant ses deux sociétés.
Approuve l'instauration des servitudes d'utilité publique sur les parcelles cadastrées AY n° 84p (lot A de 29 m2), AY n° 70p, n° 85p (lot B de 149 m?}.
Autorise le Maire ou ladjoint délégué à l'urbanisme à signer l'acte et tous documents afférents.
REX
14- Information sur les décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation accordée par délibération du Conseil municipal du 31 mai 2023 en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Numéro
Date
de la OBJET
décision
Date AR.
Préfecture
380
Avenant n° 1 au lot n° 1 «infrastructure — gros
œuvre - VRD » du marché n° 23MT051 concernant
les travaux d'agrandissement des vestiaires du
stade des Peupliers (relance) avec la société
SOMMA, ayant pour objet d'ajouter des travaux
supplémentaires.
Coût : 5 363,38 € TTC. La nouvelle rémunération
forfaitaire du titulaire s'élève (155 830,18 € TIC),
soit une plus-value de 3,56 % par rapport au
montant initial du marché.
02/10/24 09/10/24
381
Contrat de mandat avec la société NOUVELLES
EDITIONS TOURISTIQUES ET ARTISITIQUES
{NETA) pour l'achat d'espaces publicitaires pour le
Théâtre Coluche pour une durée d'un an.
02/10/24 | La rémunération du mandataire sera représentée | 08/10/24 par la remise professionnelle (généralement
calculée sur la base de 15 % du prix net des
supports après remises et dégressifs, et
mentionnées sur les factures des supports).
382
Convention avec l'association DO BWA pour la
résidence artistique du groupe GADIAMB:
programmée du 7 au 11/10/24 à La Clé des
Champs. Pas d'incidence financière.
02/10/24 08/10/24
36 383 N° annulé
384 08/10/24
Convention avec le CCAS de Plaisir et l'entreprise
AGNES CHARLEMAGNE (AGUILLON) pour la
mise en place, dans le cadre du programme de
réussite éducative, d'un accompagnement
individuel et collectif à travers d'ateliers d'art-
thérapie, qui auront lieu jusqu'à la fin de l'année
2024 au sein de l'école élémentaire Pierre
Brossolette. Pas d'incidence financière.
08/10/24
385 03/10/24
Convention avec l'association FOOTBALL
OLYMPIQUE PLAISIROIS pour la mise à
disposition de la cantine de l'école Pierre
Brossolette, du 25 au 27/10/24, afin de dispenser
des stages de réussite. Pas d'incidence financière.
08/10/24
386 04/10/24
Approbation de l'avenant n° 1 au lot n° 2 « clos et
couvert — finitions intérieures — CVC — plomberie —
électricité CFO et CFA » du marché n° 23MT051
concernant les travaux d’agrandissement des
vestiaires du stade des Peupliers (relance), ayant
pour objet d'acter la modification du modèle de
sèches mains et la remise commerciale accordée
par l’entreprise pour un montant de - 5 980,32 €
TTC. La nouvelle rémunération forfaitaire du
titulaire s'élève ainsi à 392 914,80 € TTC, soit une
moins-value de 1,50 % par rapport au montant
initial du marché.
11/10/24
387 08/10/24
Contrat avec l'association THEATRE DE SAINT-
QUENTIN-EN-YVELINES pour la coréalisation du
spectacle intitulé "2-2 - IFFRA DIA" programmé le
09/10/24 à La Clé des Champs. Coût : 527,50 €
TTC.
09/10/24
388 08/10/24
Consolidation de virements de crédits entre
chapitres pour un montant total de 100 000 €
provenant du chapitre 20 «immobilisations
incorporelles — Frais d'études » et à destination du
chapitre 204 « subventions d'équipements versées
— aide à l'investissement du centre médical ».
11/10/24
389 09/10/24
Convention pour la mise en place d'un dispositif
prévisionnel de secours avec le comité
départemental des secouristes français Croix
Blanche des Yvelines 78 et l'association des
secouristes français Croix Blanche 78 pour la
course à pied programmée le 12/10/24 dans le parc
du château et sur des parcours de running dans le
cadre d'Octobre Rose. Pas d'incidence financière.
11/10/24
390 21/10/24
Contrat de cession avec l'association PANORAMA
pour la production d'un spectacle intitulé "Denali"
programmé le 07/03/25 au Théâtre Coluche.
Coût : 13 345,75 € TTC.
21/10/24
37 391 10/10/24
Avenant au contrat de cession pour la production du
spectacle intitulé "Le Misanthrope" programmée le
22/11/2024 au Théâtre Coluche (représentation
supplémentaire à destination du public scolaire du
2°" degré). Coût total : 13 926 € TTC.
12/11/24
392 11/10/24
Convention avec l'association L'R DE RIEN pour la
mise à disposition du logement Rabelais afin de
loger les artistes du 14 au 21/10/24 dans le cadre
de diverses prestations commandées par la Ville.
Pas d'incidence financière.
14/10/24
393 11/10/24
Convention d'utilisation des locaux scolaires avec
l'AAPEGM pour l'organisation d'une vente de
gâteaux sur le parvis et le porche de l'école Mozart
les 19/12/24, 13/02/25 et 10/04/25. Pas d'incidence
financière.
12/11/24
394 14/10/24
Convention avec l'association FOOTBALL
OLYMPIQUE PLAISIROIÏIS pour la mise à
disposition la Maison des familles La Mosaïque
pour la mise en œuvre d'ateliers sportifs dans le
cadre du projet "Atout Foot 50" du 15/10/24 au
01/07/25. Pas d'incidence financière.
21/10/24
395 14/10/24
Convention pluriannuelle d'objectifs avec la DRAC
IDF pour le subventionnement des actions
d'éducation artistique et culturelle mises en œuvre
par la Ville pour la période 2024-2026.
Recettes : 60 000 € (20 000 £/an sur 3 ans)
22/10/24
396 15/10/24
Accueil des centres de loisirs (Vacances de la
Toussaint et Noël 2024 et printemps 2025) à la
piscine intercommunale Salvador Allende.
Coût : 2,50 €/entrée
21/10/24
397 15/10/24
Contrat de cession avec l'ASSOCIATION ECEAT
DE REVES pour ia production d'un spectacle intitulé
"A vos baguettes" programmé le 23/10/24 au 25/64
- Salle des fêtes des Gâtines, à destination d'une
centaine d'enfants des accueils de loisirs.
Coût : 4 €/enfant avec un forfait minimum de 400 €
net.
21/10/24
398
421
15/10/24 Concessions dans le cimetière communal 04/11/24
422 16/10/24
Contrat n° 24C$S050 avec la SARL ANA DE
PLAISIR pour la réservation d'un berceau à l'accueil
occasionnel d'enfant co-victimes de violences
intrafamiliales pour une durée maximale de 3 ans.
Coût : 1 200 € TTC/an.
21/10/24
423 16/10/24
Contrat de cession relative à la conclusion d'une
convention de cessions de 700 places minimum au
Théâtre Coluche avec le Comité social économique
Guynemer - Thalès LAS France pour l'organisation
de leur spectacle de Noël.
Recettes : 15 719,50 € TIC
21/10/24
38 424 17/10/24
Contrat de cession avec la société CARAMBA
CULTURE LIVE pour la production d'un spectacle
intitulé "Leyla McCala" programmé le 09/1124 à La
Clé des Champs.
Coût : 6 330 € TTC
21/10/24
425 17/10/24
Contrat de cession avec la société SAS BILLAL
CHEGRA PRODUCTIONS pour la production d'un
spectacle intitulé « Eléna Nagapetyan — ça valait le
coup » programmé le 29/03/25 au Théâtre Coluche
Coût : 17 724,00 € TTC.
21/10/24
426 17/10/24
Contrat de prestation avec l'association L'R DE
RIEN pour la production d'ateliers en résidence
intitulée "Listen to this" programmé du 21 au
25/10/24 à La Clé des Champs.
Coût : 11272, 40 € TTC
21/10/24
427 17/10/24
Conclusion de l'avenant n° 1 à la convention de
mise à disposition gratuite de locaux à la Maison de
l'Aqueduc et de la Réussite Education avec
l'association LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DES
YVELINES afin de proposer un point d'écoute
supplémentaire. Pas d'incidence financière.
21/10/24
428 17/10/24
Conclusion d'une mise à disposition gratuite de
locaux et de partenariat avec le CCAS de Plaisir et
l'association ENTRAIDE SOLIDAIRE AMICALE
pour la mise en œuvre de soutien scolaire dans le
cadre du programme de réussite éducative durant
l'année 2024. Pas d'incidence financière.
21/10/24
429 17/10/24
Conclusion d'une convention de prêt d'archives
privées pour reproduction du "FONDS DUPUY"
avec Monsieur Jean DUPUY. Pas d'incidence
financière
21/10/24
430 17/10/24
Conclusion d'une convention de mise à disposition
de locaux à titre gratuit avec l'ASSOCIATION
AUTONOME DES PARENTS D'ELEVES DE
L'AQUEDUC (APEA) programmée le 01/12/24 dans
le cadre d'une bourse aux jouets. Pas d'incidence
financière.
12/11/24
431 18/10/24
Convention de prêt d'une exposition intitulée "Ilann
Kaïdi-Tirseni" programmée du 31/10 au 23/12/24 à
la Maison des familles Flora Tristan. Pas
d'incidence financière.
21/10/24
432 21/10/24
Déclaration sans suite du marché n° 24MS027
ayant pour objet l'assurance dommage aux biens et
risques annexes de la ville de Plaisir et du CCAS
(1 seule offre non appropriée)
21/10/24
433 22/10/24
Avenant n° 1 au marché n° 21MF032 de fourniture
et de pose de clôtures et portails avec la société
CLOTURE DU VEXIN {reconduction anticipée suite
à l'atteinte du montant maximum de commande)
05/11/24
39 434 22/10/24
Déclaration sans suite de lots du marché n°
24MT037 pour la création d'un pôle éducatif au
quartier du Valibout à Plaisir : lot n° 4 ('façades" -
absence de remise de candidature ou d'offre) ; lot
n° 14 (Equipements de cuisine" - offres
irrégulières)
05/11/24
435 25/10/24
Attribution du contrat CS n° 24CS052 à la société
ARPEGE pour le service de paiement sécurisé
PAYZEN pour une durée de 4 ans maximum.
Coût annuel : 1793,92 € TTC.
05/11/24
436 25/10/24
Attribution du contrat CS n° 24CS060 à la société
ARPEGE pour les progiciels des services "Espace
citoyens premium", "Arpège Diffusion" et "Espace
agents" pour une durée de 4 ans maximum.
Coût annuel : 23 018,54 € TTC
05/11/24
437 25/10/24
Attribution du contrat CS n° 24CS061 à la société
ARPEGE pour la maintenance et les licences
d'utilisation des progiciels "Concerto Plus”,
Adadgio" et "Mélodie" pour une durée de 4 ans
maximum.
Coût annuel : 20 240,76 € TTC
05/11/24
438 25/10/24
Attribution du contrat CS n° 24CS062 à la société
ARPEGE pour le progiciel d'application M-City pour
une durée de 4 ans maximum.
Coût annuel : 6 590,42 € TTC
05/11/24
439 28/10/24
Attribution du lot n° 2 « peintures et revêtements de
sols souples » du marché public n° 24MT048 à la
société ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE
A. VIGNOLA.
Coût : 14 813,22 € TTC comprenant le prorata de
2 %.
28/10/24
440 28/10/24
Attribution du marché n° 24MT056 de travaux de
gros œuvre - plâtrerie - menuiserie - électricité -
chauffage pour le réaménagement partiel de La
Mosaïque (relance) à la société SOBEMA.
Coût : 105 876 € TTC comprenant le prorata de 2 %.
28/10/24
Le prochain Conseil municipal aura lieu le 18 décembre 2024.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20h25.
Natacha FERAUX
Conseillère municipale
Secrétaire de séance
ie
KW
ARR ARRIÈRE
40 CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2024
Votes pointn|[2[3[4[51]6]7/]8]91[10[11]12]13 Groupe de la majorité Plaisir avance
M. AUBRIL PIPISIPIP|IP|IPIP|IP|IP|IP IP
M. BELLENGER PIiPIS|IP|IP|IPIP|IP|IP P|PIP
Mme BERNOLLIN PIPISIP|IPIPIP|IP|IP|IPI|P IP
M. CHICARD PIJPIS|IP|P/P|P|IP|IP|IP|PIP
M. CORDAT PIPISIPIPIPIP|IPIP IP ]|IPIP
M. DUBOIS PIPIS|IP|IP|IPIP|IP|PiP|PIP
Mme FAROUX PIPIS|IP|IP|IP|IPIPIPIPI|IPIP
Mme FAUCHEUX PIPIS|IP IP|]P|IP|IP|IPIP|IPIP
M. GAZEYEFF PIPISIP|IP|IPIP|IP|IP|IPIP IP
Mme GREGORONI PIPIS PIPIP|P|IP|IP|PI)P IP
Mme GUESSAM PIPIS|IP|/PIP|]PIP|IPIP|IPIP
Mme GUILLEUX PIPISIP|PIP|IPIP|IP|P|PIP
Mme JENASTE PIPIS/IP|IPiP|IP|IP|]P|IP)PIP
Mme KANE PIPISIP|IPIP|IPIPIP|IP|IP]IP
M. KOBA PIPIS|/IP|IP|IP PIP|IPIP|IPIP
Mme KOLLMANNSBERGER | P|P|IS!P|IPIPIPIPIPIP PP
Mme LAKHDARI PIPISIP|P P|P|IPIPIPIPIP
M. LENNE PIPISIPIPIPIPIP|IPIP|IPIP
M. LERSTEAU PIPIS|IP|P|IP|IP|IP|PIPIPIP
Mme MARANJON PIPIS | P|IPIP|IP|IPIP|IPI|IP IP
Mme MAUDRY PIPIS|IP|/PiP|]P|IP|IPIP|IPIP
M. MEYER PIPISIP|IPIP|IP|IP|IPIP|IPIP
M. MODESTE PIPISIP|IPIP|IP|IP IP IP IP IP
Mme MORIN PIPISIP|IP IP |P|IPIP|IPIiP IP
M. ORGAER PIPIS|IPI/IPIPIP|IPIPI/P|IPIP
Mme PIGAGNOL PIPIS|IP| PP P|IP|IP|IP|IPI|IP
M. RAISON PIPISIPIP|IP|IP|IP IP IP IP IP
Mme SATRE PIPIS|IP|IP|{IP|IPI/P|P|IP|IPIP
M. WAKIM PIPISIPIPIPIPIPIPIPIPIP
Groupe d'opposition Plaisir Notre Ville Notre Avenir
Mme CARNEIRO PICISIPICIP|P|IP|IP|P IPIP
Mme CRESTEIL PICISIPICIP|IP|IPI/P|IP|PIP
Mme DUFLOS PICIS PIC IPIP|IP|IP|IP|P IP
Mme LY PICISIPICIPIP|IP{IPIPIPIP
Groupe d’opposition TAF Tout A Faire à Plaisir
Mme FERAUX PIPISIP|IP|IP|IP|IP|IPIPIPIP
Mme IDRISSI PIPIS|IP|IP|IP|IP|IP|/P|IP|PIP
Mme PRIOU-HASNI PIPISIP|IP|IP|IPIP|IPI|IPIPIP M. SMADJA PIPISIPIP|IPIP|IP|{IP/P|IP]|IP
Groupe d'opposition PEC Plaisir en Confiance
M. FABRY PIPIS|IP|IP|/P|P|IP|IP|IPIPIP
M. VOIRIN PIPISIPIPIP{IPIP/I/P|IPIP IP
Votes point n° 213141516718; 9110/11]12)13
Total P 3913939] O | 39 | 39 | 39 | 39 | 39 | 39 | 39 | 39
Total C 010101011010 0/01/0 010190
Total A 0101/01001010/0/0/0;01]0
Total S - - [39 | - - E - _ - =
LÉGENDE : P = pour, C = contre, À = abstention, S = vote à bulletin secret, X = absent