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Procès Verbal - PV 03 07 20
Procès Verbal - PV du 22 mars 2023
Procès Verbal - PV CM 20 03 24
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Plaisir.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 03 24)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Énergies, Fiscalité,
AS " EXTRAIT DU REGISTRE
LT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation Le 20 mars 2024 à 19 h 00
7 mars 2024
Le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique (séance également retransmise en direct sur le site internet de la Ville) sous la présidence du Maire, Madame Joséphine KOLLMANNSBERGER,
Présents :
C. AUBRIL — C. BELLENGER -— G. BERNOLLIN — S. CARNEIRO -— L. CHICARD P. CORDAT — JM. DUBOIS — L. DUFLOS (à partir du point 3) — B. FABRY G. FAROUX -— V. FAUCHEUX — N. FERAUX -— A. GREGORONI -— L. GUESSAM A. GUILLEUX — D. JENASTE - S. KANE -— S. KOBA -— J. KOLLMANNSBERGER N. LAKHDARI — C. LENNE — HP. LERSTEAU - A. LY (à partir du point 8) J. MARANJON — B. MAUDRY- B.MEYER - D. MODESTE -— S.ORGAER MH. PIGAGNOL — AJ. PRIOU-HASNI — F. RAISON -— Ii. SATRE -— P. SMADJA R. WAKIM
Absents et excusés :
C. CRESTEIL donne pouvoir à A. LY (à partir du point 8) L. DUFLOS « S. CARNEIRO (jusqu'au point 2) 1. GAZEYEFF « C. BELLENGER F. IDRISSI « P. SMADJA V. MORIN & S. KANE
B. VOIRIN « B. FABRY
C. CRESTEIL (jusqu’au point 7) — A. LY (jusqu'au point 7)
NOMBRE DE CONSEILLERS
Points Points Points
1à2 3à7 _8 à 20
En exercice : 39
Présents : 32 33 34
Représentés : 5 4 5
Absents — excusés : 2 2 0
Secrétaire : Louis CHICARD 5
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10.
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20.
21.
| ORDRE DU JOUR
Approbation des attributions de compensation définitives 2023 et prévisionnelles 2024
Reprise anticipée des résultats 2023 du budget principal
Reprise anticipée des résultats 2023 du budget annexe du Théâtre Coluche
Modification de la refacturation au budget annexe du Théâtre Coluche des frais engagés par le budget principal
Approbation de la contribution 2024 au Syndicat intercommunal de prévention et de police Plaisir - Les Clayes-sous-Bois (SI3PC)
Clôture de l'autorisation de programme et crédits de paiement n° 2019-1 relative au « plan de déploiement numérique scolaire »
Modification n° 2 de l'autorisation de programme et crédits de paiement n° 2020-1 relative à l'aménagement du Parc des Quatre Saisons
Modification n° 2 de l'autorisation de programme et crédits de paiement n° 2021-3 relative aux travaux de réhabilitation et de réaménagement intérieur du château
Modification n° 2 de l'autorisation de programme et crédits de paiement n° 2022-1 relative à la création d'un pôle éducatif au Valibout
Vote des taux de la fiscalité directe locale 2024
Vote du budget primitif du budget principal 2024
Vote du budget primitif annexe du Théâtre Coluche 2024
Création d'un nouveau cimetière rue de la Bretèchelle — Déclaration de projet sur l'intérêt général de l'opération faisant suite à l'enquête publique
Rémunération des agents recenseurs
Prise en charge des frais de mission et de déplacement d'un agent communal pour le festival d'Avignon
Vote et répartition d'une subvention entre les trois associations de parents d'élèves pour l'année 2023/2024
Attribution et répartition de la subvention aux coopératives des écoles élémentaires et maternelles dans le cadre de l'organisation de projets spécifiques
Vote des subventions aux collèges de secteur accueillant des enfants plaisirois dans le cadre d'animations et sorties pédagogiques pour l’année 2023/2024
Attribution d'une subvention annuelle au lycée Jean Vilar
Identification des zones d'accélération pour la production des énergies renouvelables
Information sur les décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation accordée par délibération du Conseil municipal du 31 mai 2023 en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales LL COMPTE-RENDU DES DEBATS
Madame le Maire ouvre la séance du Conseil municipal à 19 heures et laisse la parole à Monsieur BELLENGER qui procède à l'appel.
Le secrétariat de séance est assuré par Monsieur Louis CHICARD.
Points d’information
- Le MUMO
Madame le Maire : « Pouvez-vous nous en dire deux mots, Monsieur CORDAT ? »
Monsieur CORDAT: « Bonjour et merci, Madame le Maire. Nous sommes fiers d'avoir pu accueillir le MUMO sur Plaisir à l'occasion de sa tournée transrégionale en Ile-de-France, dans les Hauts de France et en Normandie.
Le Musée Mobile MUMO est le premier musée itinérant d'arts modernes et contemporains gratuit à destination des enfants et des personnes éloignées de l'offre culturelle, offrant à la fois expositions, conférences, et ateliers.
En collaboration avec le Centre Pompidou et dans le cadre de l'olympiade culturelle en 2024, il nous a présenté l'exposition « Être vivant » sur le thème de la place du corps dans l'univers.
Cette exposition, d'une vingtaine d'œuvres à évocation poétique du cosmos, interrogeant le lien qu'entretiennent les hommes avec la planète - tout un programme - a pu venir à Plaisir et s'installer dans l'enceinte du collège Blaise Pascal au moment où le centre Pompidou va fermer ses portes pour six ans de travaux.
Le public plaisirois est venu principalement des maisons des familles, des écoles et des collèges. Au total, plus de 500 personnes ont pu en bénéficier. Parmi elles, près de 400 enfants, dont 70 qui ont vécu ainsi leur première visite de musée.
Pour tous, ce fut la découverte des collections du Centre Pompidou. Je tiens à remercier la DAC Direction des Affaires Culturelles de la Ville] d'avoir pu mettre en œuvre cet événement qui restera dans toutes les mémoires. »
Madame le Maire : « Merci, monsieur CORDAT. Effectivement, c'était un beau moment. »
RE
- La soirée cabaret karaoké
Madame le Maire : « Monsieur ORGAER, je vous en prie. » Monsieur ORGAER : « Merci, Madame le Maire. La soirée cabaret karaoké était une première. Cette soirée a été organisée à destination des jeunes. Une excellente soirée, mais pour un public plus jeune cette fois que pour la soirée que nous avions faite à La Clé des Champs.
Le but de ce projet était de rassembler les jeunes des différents quartiers de Plaisir afin de créer du lien au travers du chant et de la musique. L'objectif de la soirée état de favoriser la liberté des jeunes plaisirois, puisque, cette fois, cette soirée s'adressait aux jeunes de 11 à 17 ans, de permettre aux jeunes d’avoir confiance en eux, de faire connaître la MAP {Maison des Ados de Plaisir], et de fédérer un maximum de jeunes lors d’un événement festif et convivial.
La soirée s'est tenue le 1° mars à la salle des fêtes des Gâtines, de 20 h à 23 h30 et a réuni 55 jeunes de la ville. La soirée a débuté par un spectacle de magie avant de basculer sur la partie karaoké.
La soirée a été extrêmement bien accueillie par les jeunes qui ont apprécié naturellement le buffet, mais aussi la décoration de la salle, le choix varié des chansons - que pour certaines nous connaissons et que les jeunes ont choisies - les chorégraphies, et plus largement l'ambiance générale.
Parmi les points à retenir - et puisque je parlais de confiance en eux - 40 % des jeunes n'ont pas hésité à chanter seuls face à la salle. Les jeunes les plus à l'aise ont entrainé les plus timides. Si les jeunes étaient assis par groupes d'amis à table, ils n’ont pas hésité à se mélanger pour aller chanter.
Une belle soirée, pour laquelle je tiens à remercier les agents de la Ville qui ont œuvré dans l'ombre, ainsi que les agents de la DEJ et les animateurs de la MAP, qui ont organisé et animé ce moment de convivialité. Merci, Madame le Maire. »
Madame le Maire : « Merci, Sébastien. Effectivement, il s'agissait d’une jolie soirée. I! n'y avait pas d'autres informations. Nous avons fait la soirée des associations et la soirée des entreprises et des commerces.
Nous avons eu encore plus de personnes que l'année dernière. Nous sommes donc vraiment ravis. »
RE
1- Approbation des attributions de compensation définitives 2023 et prévisionnelles 2024
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur DUBOIS pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur DUBOIS : «I! s'agit du mécanisme habituel que nous voyons chaque année. Vous savez que la fiscalité professionnelle a été transférée à Saint-Quentin et diminuée des charges que nous avons transférées à Saint-Quentin.
Les deux éléments qui viennent modifier ce montant sont, d'une part, le traitement des dossiers des droits du sol (ADS) et, d'autre part, le service des taxis. Nous devons donc valider les attributions définitives 2023 et prévisionnelles 2024. La définitive 2023 avant service commun ADS était de 11636 791 € et 52 140 € de service ADS et 1 985 € de service de taxi. Les définitives 2023 sont de 11 582 666,17 €. Elles sont très proches de ce qui avait été prévu à 5 000 € près.
Les prévisionnelles 2024 sont de 11575082,17 € car, à chaque fois nous faisons une
prévision sur le coût du service commun ADS, nous vous demandons de voter ces deux chiffres : les réalisés 2023 et les prévisionnels 2024. »
Madame le Maire : « Merci, Monsieur DUBOIS. Pas de questions particulières ? Nous pouvons passer au vote.»
Pour mémoire :
L'attribution de compensation (AC) est un flux financier entre l'Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité professionnelle unique et ses communes membres. L’AC correspond à la différence entre la fiscalité professionnelle transférée par la commune à l'EPCI, lors de son entrée dans l'EPCI, et les charges liées aux compétences transférées ultérieurement par la commune à l'EPCI. Le coût des charges transférées par la commune à l'EPCI est évalué par la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT). Ses rapports sont ensuite approuvés par le Conseil municipal de la ou les commune(s) membre(s) concernée(s), puis par le Conseil communautaire de l'EPCI.
Pour la ville de Plaisir, les AC se calculent ainsi : fiscalité professionnelle évaluée et transférée lors de l'entrée de la commune à la Communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines (CA SQY) en 2016 moins le coût des charges transférées à la CA SQY depuis 2016 = 11636 791,17 €.
Ensuite, le coût annuel des services communs gérés par la CASQY vient en déduction de ce montant de base :
— coût du service commun d'instruction des autorisations relatives aux droits des sols (ADS) : au réel en fonction du nombre de dossiers traités pour la ville (coût unitaire de 237 €);
— coût du service commun taxis : montant fixe de 1 985 €.
AC avant co Coût du
Plaisir service service AC nettes
commun ADS commun taxis ADS
Prévisionnelles
2023
Définitives 2023] 11 636 791,17€) -52140€|] -1 985 €| 11 582 666,17 €
11636 791,17 €| -47 400€] -1 985 €] 11 587 406,17 €
Prévisionnelles 2024 11636 791,17€| -59724€| -1 985 €| 11 575 082,17 €
Le Conseil municipal doit voter tous les ans le montant des AC définitives de l'année N-1 et prévisionnelles de l'année N en fonction des montants délibérés par la CA SQY. Ainsi, il est proposé au Conseil municipal d'approuver les AC définitives 2023 et prévisionnelles 2024.
A la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal, Sur le rapport de Monsieur Jean-Michel DUBOIS, adjoint au maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C,
Vu la délibération n° 2023-369 du Conseil communautaire de la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines du 14 décembre 2023 fixant les attributions de compensation définitives des communes membres pour 2023,
Vu la délibération n° 2023-370 du Conseil communautaire de la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines du 14 décembre 2023 fixant les attributions de compensation prévisionnelles des communes membres pour 2024,
Considérant qu'il appartient aux conseils municipaux de chaque ville membre de la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines d'approuver le montant des attributions de compensation qui lui sont attribuées,
DELIBERE
à l'unanimité
Article 1: Approuveles attributions de compensation définitives 2023 allouées à la commune pour un montant de 11 582 666,17 €.
Article 2: Approuve les attributions de compensation prévisionnelles 2024 allouées à la commune pour un montant de 11 575 082,17 €.
+ k
2- Reprise anticipée des résultats 2023 du budget principal
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur DUBOIS pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur DUBOIS : « A chaque fois, le résultat anticipé est composé de deux natures : d’une part le résultat de l’année et, d'autre pari, le report de l'année précédente. Au regard du tableau présent dans la délibération, vous pouvez voir que, sur la partie investissement, le total de recettes - si nous ajoutons le résultat 2023 aux résultats antérieurs de 25 368 000 € - et des dépenses sont de 17 390 440,35 €.
Le résultat est constitué d’un déficit sur le résultat 2023 avec 4 207 799 € de dépenses de plus que les recettes. Par contre, notre report à nouveau d'excédents d'investissements reportés de 12 185 495,91 € fait que notre résultat du total d'investissements est de 7 977 696 €.
A ce total, il faut enlever les restes à réaliser, c'est-à-dire la différence entre les recettes des restes à réaliser et les dépenses des restes à réaliser, soit 850 324, 81 €. Notre total net des investissements du reste à réaliser est de 7 127 371,36 €.
Pour la partie fonctionnement, nous avons 52 887 177,30 € de recettes pour 48 953 337,49 €
de dépenses, soit un résultat net sur l'année 2023 d’un petit peu de moins 3933 779,81 €. Nous pouvons ajouter à cela le résultat antérieur reporté qui était de 4 538 286,97 €, ce qui fait un total de fonctionnement de 8 472 066,78 €. Ce résultat de fonctionnement a deux fonctions : il doit nous assurer la trésorerie permettant d'assurer deux mois de ressources de paiement des ressources humaines, deux mois de salaire, en fait, pour tous les employés de la mairie. Cette somme représente un peu plus de 4 millions. Nous avons environ 25 millions d'euros sur le chapitre 012, donc de masse salariale.
D'autre part, ce résultat sert aussi à alimenter notre capacité d'investissements. Nous décidons d'affecter ce résultat 2023 sur ces deux objectifs: 4 milions affectés en investissement qui vont grossir les 7 127 371 €.
Par ailleurs, nous reportons 4 472 066,78 € en fonctionnement qui représentent ces deux mois de ressources humaines nécessaires pour une trésorerie équilibrée et qui formeront notre nouveau résultat reporté pour l’année prochaine. Il vous est demandé de voter cette répartition par anticipation des résultats 2023 ».
Madame le Maire : « Très bien. Des remarques ? Des questions ? Nous pouvons passer au vote.»
Pour mémoire :
Les collectivités territoriales ont la possibilité de reprendre par anticipation les résultats prévisionnels de l'exercice antérieur conformément aux dispositions de l'article L.2311-5 du code général des collectivités territoriales.
Avant le vote du compte administratif, il est possible, à partir d'une estimation du résultat envisagé dès le budget primitif 2024 (ce dernier étant voté en mars), de reprendre par anticipation les résultats prévisionnels de l'exercice 2023, en accord avec les résultats du compte de gestion de la Trésorerie principale joints en annexe.
La section de fonctionnement présente un résultat excédentaire de 8 472 066,78 €.
Il est proposé d'affecter cet excédent comme suit :
- 4000 000 € en section d'investissement (compte 1068) ;
-__le solde, soit 4 472 066,78 €, en section de fonctionnement (compte 002).
La section d'investissement présente un résultat excédentaire de 7977 696,17 €. Ce résultat 2023 étant positif, il est repris tel quel dans la section d'investissement (compte 001).
Il est donc proposé au Conseil municipal d'inscrire au budget 2024 les résultats de l'exercice 2023.
A la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Jean-Michel DUBOIS, adjoint au maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-12, L.2311-1 et L.2311-5,
Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 modifiée portant dispositions budgétaire et comptable relatives aux collectivités locales, Vu les arrêtés relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M57 des communes,
Vu la délibération n° 2023-41 du 22 mars 2023 approuvant le budget primitif du budget principal pour l'exercice 2023,
Vu l’état prévisionnel des résultats 2023 joint en annexe,
Vu lPextrait du compte de gestion 2023 communiqué par le Trésorier principal joint en annexe,
Considérant qu'il est nécessaire de reprendre par anticipation les résultats prévisionnels de l'exercice 2023, en accord avec les résultats du compte de gestion de la Trésorerie principale joints en annexe,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1: Décide de reprendre par anticipation les résultats de l'exercice 2023 du budget principal, comme constaté dans l'état prévisionnel des résultats 2023 joint en annexe.
Atticle 2: Décide d'inscrire au budget 2024 les résultats de l'exercice 2023.
kk%
3- Reprise anticipée des résultats 2023 du budget annexe du Théâtre Coluche
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur DUBOIS pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur DUBOIS : « Merci Madame le Maire. Il s’agit exactement du même principe. Cette fois, nous avons un résultat qui est négatif pour le théâtre sur son fonctionnement, car nous avons 1102910,92 € de recettes pour 1 120919,14 € de dépenses, notamment dues à l'augmentation très forte des fluides en 2023 pour le théâtre.
Nous avons un résultat négatif de 18 008,22 € qui est compensé par le résultat antérieur reporté qui était de 25 767,50 €. Nous terminons donc l'année avec néanmoins un résultat positif de fonctionnement, qui devient faible, de 7 759,28 €. Il forme notre nouveau résultat reporté.
Nous reparlerons du théâtre tout à l'heure, car un certain nombre de choses doivent être dites, qui ne sont pas forcément reflétées par ce résultat. Sa trésorerie devient juste. Il n’a, de toute façon, pas vocation à faire beaucoup de bénéfices, mais il ne faut pas qu'il baisse plus. »
Madame le Maire : « Merci. Des remarques particulières ? Nous pouvons passer au vote. »
Pour mémoire :
Les collectivités territoriales ont la possibilité de reprendre par anticipation les résultats prévisionnels de l'exercice antérieur conformément aux dispositions de l'article L.2311-5 du code général des collectivités territoriales.
Avant le vote du compte administratif, il est possible, à partir d'une estimation du résultat envisagé dès le budget primitif 2024 (ce dernier étant voté en mars), de reprendre par anticipation les résultats prévisionnels de l'exercice 2023 en accord avec les résultats du compte de gestion de la Trésorerie principale, joints en annexe.
La section de fonctionnement présente un résultat excédentaire de 7 759,28 €.
Les résultats 2023 étant positifs, ils sont repris tels quels dans la section de fonctionnement.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'inscrire au budget 2024 les résultats de l'exercice 2023.
A la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Jean-Michel DUBOIS, adjoint au maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-12, L.2311-1 et L.2311-5,
Vu la loi n 94-504 du 22 juin 1994 modifiée portant dispositions budgétaires et comptable relatives aux collectivités locales,
Vu les arrêtés relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M4 des communes et de leurs établissements publics administratifs,
Vu la délibération n° 2023-42 du 22 mars 2023 approuvant le budget primitif annexe du Théâtre Coluche pour l'exercice 2023,
Vu l’état prévisionnel des résultats 2023 joint en annexe,
Vu l'extrait du compte de gestion 2023 communiqué par le Trésorier Principal, joint en annexe,
Considérant qu'il est nécessaire de reprendre par anticipation les résultats prévisionnels de l'exercice 2023 en accord avec les résultats du compte de gestion de la Trésorerie principale joints en annexe,
DELIBERE
à l'unanimité,
Atticle 1: Décide de reprendre par anticipation les résultats de l'exercice 2023 du budget annexe du Théâtre Coluche, comme constaté dans l’état prévisionnel des résultats 2023 joint en annexe.
Article 2: Décide d'inscrire au budget 2024 les résultats de l'exercice 2023.
4- Modification de la refacturation au budget annexe du Théâtre Coluche des frais engagés par le budget principal
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur CORDAT pour la présentation de la note de synthèse. Monsieur CORDAT : «Il s'agit tout simplement d'une nouvelle répartition concernant les charges liées au fonctionnement du théâtre, comme l’a évoqué Monsieur DUBOIS, afin que le budget du théâtre soit le plus juste possible.
Cette répartition concerne uniquement les frais liés à l'exploitation du lieu, sans rapport avec la programmation artistique. Nous avons la structure à gérer d'un côté et la programmation artistique de l'autre.
Historiquement, depuis 2009, les diverses charges étaient réparties sur le budget Ville et Théâtre entre le coût de fluides d'une part et l'entretien des locaux d'autre part, sans proratisation de l'occupation des locaux (part théâtre, part Clé des Champs et part salle de danse du Conservatoire).
ll s’agit ce soir de voter une nouvelle répartition qui permet une lecture plus juste du budget du théâtre, avec notamment une proratisation plus fine des frais énergétiques au prorata de la surface du bâtiment.
Vous avez pour cela un petit tableau sur la délibération qui rappelle que le théâtre présente 3460 m°, soit 75 % des surfaces. Le reste étant dédié à La Clé des Champs et au studio de danse. Vous avez également un impact sur la partie ressources humaines.
Une ancienne délibération prévoyait un certain nombre d'agents à 100 % et un agent de catégorie C à temps complet remboursé dans le précédent schéma. Vous avez ensuite le nouveau tableau de répartition proposé, avec un directeur affecté au théâtre à 100 %, et le pourcentage des autres agents. Il s’agit ce soir de voter cette nouvelle répartition plus juste pour le théâtre. »
Madame le Maire : « Merci, Monsieur CORDAT. Y at-il des questions ? ».
Madame PRIOU-HASNI: «C'est juste une remarque: si j'ai bien compris, c'est pour rééquilibrer le budget du théâtre ? »
Monsieur CORDAT : « C'est pour calculer les charges au plus juste, pour être le plus juste possible, le plus équitable possible par rapport aux charges du théâtre. »
Monsieur DUBOIS : « Ce n'est pas une notion d'équilibre, mais une notion d'équité. »
Madame PRIOU-HASNI : « D'accord. »
Monsieur CORDAT : «Il s'agit d'optimiser les charges de manière à les minorer autant que faire se peut. »
Madame PRIOU-HASNI : « D'accord. Tout ce qui concerne La Clé des Champs et le studio de danse sortent de la gestion du théâtre ? »
Monsieur DUBOIS : « Exactement. »
Madame PRIOU-HASNI : « Est-ce la même chose pour les ressources humaines, dans le sens
où nous allons garder sur le théâtre uniquement le directeur, l'assistante de direction et tous ceux qui travaillent pour le théâtre à 100 % ? »
Monsieur DUBOIS : « À 100 %, oui. »
10 Madame PRIOU-HASNI : « Les autres sont à la fois sur le théâtre, mais aussi sur La Clé des Champs et sur d'autres lieux. Ensuite, vous refacturez. N'est-ce pas plus compliqué, plus complexe de le faire de cette manière-là ? »
Monsieur DUBOIS : « Je pense que les agents arrivent à faire les calculs sans problème. »
Madame le Maire : « Au niveau budgétaire, c'est plus clair. »
Madame PRIOU-HASNI : « C'est du sur-mesure. »
Monsieur DUBOIS : « Oui. C'est juste et équitable pour le théâtre. Nous ne lui facturons que ce qui concerne son besoin théâtre. »
Madame PRIOU-HASNI : « D'accord. Très bien. Merci. »
Monsieur CORDAT : « Les fluides avaient beaucoup augmenté. Il s'agit de calculer au plus juste. »
Madame le Maire : « Nous pouvons passer au vote. »
Pour mémoire :
Lors de sa séance du 17 décembre 2009, le Conseil municipal a décidé de créer un budget annexe M4 pour retracer comptablement l’activité du Théâtre Espace Coluche, désormais intitulé Théâtre Coluche. Cette délibération définit également les charges supportées par le budget principal qui font l'objet d'une refacturation au budget annexe du Théâtre. Elle prévoit notamment que « Le budget annexe du Théâtre Espace Coluche prend à sa charge l'intégralité des fluides, y compris ceux de La Clé des Champs et des studios de danse du Conservatoire. En contrepartie, le budget principal règle le coût d'occupation et d'entretien des locaux du Théâtre Espace Coluche. »
Si, en 2009, ces deux charges se compensaient de manière vraisemblablement équivalente, l'augmentation inédite des coûts des fluides, suite aux crises du COVID et de la guerre en Ukraine, a rompu cet équilibre en défaveur du Théâtre Coluche.
Afin de rétablir une comptabilité du Théâtre plus juste et sans compensation, il est proposé au Conseil municipal de valider une répartition des fluides du bâtiment avec un prorata de la surface occupée pour chaque activité selon les pourcentages suivants :
Activité … …. :| Surface | Répartition
Théâtre Coluche 3 460m2 75%
Ville (Clé des Champs et 0
Studios de Danse) 1172m2 25%
Total ‘ 4632m2|. 100%
Par conséquent, il n'y plus besoin de compensation et le budget annexe du Théâtre doit prendre à sa charge les coûts d’entretien et de ménage de ses locaux : - dépenses d'entretien de la société de ménage Tounett évaluées à 10 500 €
annuels ;
- 1 ETP correspondant à un agent d'entretien de la Ville dédié au Théâtre.
11 Par ailleurs, il est nécessaire d’actualiser la refacturation des ressources humaines. L'ancienne délibération prévoyait :
- 2 agents de catégorie À à temps complet - remboursement 100 % ; - 2 agents de catégorie B à temps complet - remboursement 100 % ; - 1 agent de catégorie B à temps partiel (50 %) - remboursement 100 % ; - 5 agents de catégorie C à temps complet - remboursement 100 %; - 1 agent de catégorie C à temps complet - remboursement 25 %.
ll est proposé au Conseil municipal de valider la liste suivante :
LT péter." Li | % de refacturation
Directeur(trice) du Théâtre 100%
Assistant(e) de direction DAC 5%
Chargé(e) de relations publiques du Théâtre 100%
Chargé(e) de billetterie du Théâtre 100%
Agent d'entretien affecté au Théâtre 100%
Pour les vacataires et agents du pôle technique de la DAC, une comptabilisation des heures sera effectuée annuellement par la DRH et la refacturation s'effectuera au réel des heures réalisées pour l’activité du Théâtre.
Le reste de la liste des frais refacturés n'est pas modifié, sauf les indemnités de régisseurs qui n'ont plus à y figurer, car elles sont désormais intégrées au régime indemnitaire des régisseurs de recettes.
Il est donc proposé au Conseil municipal de modifier la refacturation au budget annexe du Théâtre Coluche des frais engagés par le budget principal.
A la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Philippe CORDAT, adjoint au maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 09-195 en date du 17 décembre 2009 portant création d'un budget annexe pour le Théâtre Espace Coluche (désormais intitulé Théâtre Coluche) et remboursement des frais engagés par le budget principal,
Considérant qu'il convient de modifier les conditions de refacturation au budget annexe du Théâtre Coluche des frais engagés par le budget principal du fait de l'évolution du coût des fluides, des frais d'occupation et d'entretien des locaux et des ressources humaines affectées à son activité,
DELIBERE
à l'unanimité
Article 1: Le budget annexe du Théâtre Coluche rembourse au budget principal 75 % des fluides du bâtiment, ce qui correspond à la surface occupée pour par celui-ci pour son exploitation du Théâtre. Les 25 % restants, qui correspondent aux surfaces occupées par La Clé des Champs et les studios de danse, ne sont pas refacturés.
12 Article 2: Le budget annexe du Théâtre Coluche rembourse au budget principal les dépenses d'entretien et de ménage des locaux du théâtre, qu'ils soient externalisés ou réalisés par un agent municipal.
Article 3: Le budget annexe du Théâtre Coluche rembourse au budget principal les dépenses de ressources humaines selon la liste d'agents et les pourcentages suivants :
Ti Poste Le 1... [% dé refacturätion
Directeur(trice) du Théâtre 100%
Assistant(e) de direction DAC 5%
Chargé(e) de relations publiques du Théâtre 100%
Chargé(e) de billetterie du Théâtre 100%
Agent d'entretien affecté au Théâtre 100%
Les dépenses afférentes aux vacataires et aux agents du pôle technique de la Direction des Affaires Culturelles seront refacturées au réel des heures réalisées pour l’activité du Théâtre, selon les données comptabilisées par la Direction des Ressources Humaines.
Article 4: Le budget annexe du Théâtre Coluche rembourse au budget principal les autres dépenses suivantes :
- frais d'entretien des véhicules ;
- frais d'assurances (véhicules et bâtiments) ;
-__ fournitures administratives ;
-__ frais d'affranchissement;
-__ contrats globalisés (téléphonie, maintenance des ascenseurs, etc.).
Article 5 : Un état des frais que le budget annexe du Théâtre Coluche rembourse au budget principal est établi trimestriellement selon les données réellement ordonnancées par le budget principal.
5- Approbation de la contribution 2024 au Syndicat intercommunal de prévention et de police Plaisir - Les Clayes-sous-Bois (SI3PC)
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur DUBOIS pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur DUBOIS : « Merci, Madame le Maire. Le syndicat s’est réuni le 7 mars 2024 et a évalué son besoin de financement pour l’année 2024 à 1 719 800 €. Cette somme est répartie au prorata des populations des deux villes. Le besoin pour les Clayes-sous-Bois est de 610 529 € et pour la ville de Plaisir de 1 109 271 €.
Il vous est demandé de valider le fait que nous approuvons cette contribution au syndicat SI3PC. Cette contribution sera fiscalisée sur la taxe foncière pour le syndicat. À partir de cette contribution, un pourcentage de fiscalité sera calculé.
Nous vous demandons de valider la contribution pour Plaisir de 1 109271 € et qu'elle soit fiscalisée en 2024 comme elle l'était en 2023. »
13
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|| Madame le Maire : « Très bien. Monsieur SMADJA. »
Monsieur SMADIA: « J'avais deux questions : la première est le fait que cette somme de 1,7 million d'euros, pour moi, était un peu supérieure à ce que je pensais ; j'avais en tête 1,3 million l’année dernière.
Je voudrais savoir s'il y a une augmentation et à quoi elle est due. La conséquence est qu'aujourd'hui, en termes de taxe foncière, nous étions à 1,6% de taux. Ÿ at-il une augmentation du taux qui est prévue sur notre taxe foncière que nous paierons en fin d'année ? Cela est une première question.
La deuxième question est une question que je réitère tout le temps: nous aurions besoin d'avoir une vision un peu plus claire du cahier des charges et du budget primitif de ce syndicat. Je demande de nouveau à avoir une vision sur le budget primitif de ce syndicat de façon un peu plus explicite que simplement les 1,7 million qui sont indiqués ici. »
Monsieur DUBOIS : « Je peux répondre sur le premier point. Je vous laisserai compléter sur le deuxième. Sur le premier point, pour l'essentiel, la différence entre les deux budgets est liée à des recrutements. |! est prévu de recruter des agents à raison de trois agents par an, plus un collaborateur pour le centre de supervision. Les différences de budget sont ces recrutements et les besoins qui vont avec. Un pourcentage de charges générales, ou autres, est associé à ces recrutements. L'essentiel de la différence entre les deux budgets est la façon de faire vivre le syndicat et de le développer.
Comme je vous le disais tout à l'heure, le pourcentage est calculé à partir du besoin de financement. Selon toutes vraisemblances, i variera très peu. Ce n'est pas nous qui le calculons, mais la DGFIP. Il devrait très certainement être du même ordre que le pourcentage de l'an dernier.
Sur l’autre point, je pense que Madame le Maire complétera. Il existe au sein du syndicat des documents qui sont du même ordre que nos documents de rapports budgétaires et de prévisions budgétaires pour l'année 2024. Ils ont le même niveau de détail. Ils sont disponibles au sein du syndicat. »
Madame le Maire : « En ce qui concerne ce que vous évoquez, Monsieur SMADUJA, c'est dans le cadre d’une commission au niveau de la sécurité qui sera faite avant l'été. Il y aura bien sûr des informations. C'est une transparence. Il n’y a rien à cacher. C'est de l'argent public. Donc, il n'y a aucun problème à ce qu’au moment de la commission des choses vous soient dites. I] n'y a rien de secret, bien évidemment. Autre question ? »
Madame CARNEIRO : « Merci. J'ai effectivement des questions complémentaires par rapport à l'intervention de Monsieur SMADIJA: le montant de la contribution de 1,1 million d'euros comprend-il la recette de la taxe foncière des 1,63 % ? »
Monsieur DUBOIS: « Non. Les deux contributions sont au prorata de la population et par rapport aux besoins de financement global du point de vue des dépenses de ce syndicat. La fiscalisation est la partie recettes. Elle n'est pas incluse dans ce chiffre-là. Elle sera probablement équivalente, mais ce sont deux choses différentes. La taxe foncière est appliquée aux habitants des deux villes selon un pourcentage moyen calculé par la DGFIP.
Nous n'avons pas la certitude que la contribution des Plaisirois sera exactement égale à ce montant-là. »
Madame CARNEIRO : « Aujourd’hui, à combien s'élève la recette de la taxe foncière avec un taux de 1,63 % ? Elle a été de combien en 2023 ? Là, vous avez les éléments normalement. »
14 Monsieur DUBOIS : « Oui, mais je ne peux pas vous le dire comme cela. Il faudrait faire le calcul. Je peux noter la question. Je vous transmettrai le calcul. Je ne pourrai pas le faire de tête. »
Madame CARNEIRO : « Cela veut dire que, normalement, selon vos calculs, la recette de la taxe foncière de 1,63 % couvre la contribution de 1,1 million d'euros de ia Ville. »
Monsieur DUBOIS : «Ce qui est certain c'est que la recette globale des deux communes couvrira les 1,7 million d'euros. Cela est certain, car c'est calculé ainsi. La DGFIP va prendre le besoin global de financement et va recalculer un taux qui permette de l'obtenir.
Ensuite, ce taux est appliqué aux deux villes. Je pense que les contributions réciproques des deux villes au travers de la taxe foncière seront extrêmement proches des deux chiffres qui sont là. Est-ce qu'ils seront exactement les mêmes ? Je ne le sais pas.
Je ne sais pas si vous avez des éléments supplémentaires là-dessus. Ils seront très proches par construction. Il n'est pas sûr qu'ils soient exactement les mêmes, car nous sentons bien que la proportion de la population par rapport à l’ensemble des deux villes est probablement différente de la proportion des propriétaires par rapport à l'ensemble immobilier des deux villes. Ce sont deux notions corrélées, maïs pas identiques. »
Madame CARNEIRO : « D'accord. Vous ne savez pas me dire si la recette de la taxe foncière couvre cette contribution. Ma question est simple : ça couvre complètement? Vous avez cette dépense de 1.1 million d'euros sur la ville et vous avez en face une recette équivalente à quelques milliers d'euros près qui est générée par la taxe foncière des 1.63 %. C'est bien cela ?
Monsieur DUBOIS : « Oui. Sur l'ensemble des deux villes, il est certain que la taxe foncière couvrira, car c'est fait pour ça. Est-ce que les deux contributions seront exactement dans ces proportions, nous ne le savons pas à ce stade-là, mais de toute façon, cela ne nous impactera pas, car cela n’impacte pas le budget de la ville. C'est un budget totalement séparé. »
Madame CARNEIRO : « Ma dernière question porte sur le taux de 1.63 %. Qui le décide désormais ? »
Monsieur DUBOIS : « La DGFIP. »
Madame CARNEIRO : « Ce n'est pas le SI3PC 7? »
Monsieur DUBOIS : « Non. La DGFIP prend le besoin de financement et recalcule un taux moyen qui va le couvrir parce qu'ils ont la connaissance fine des bases fiscales. »
Madame CARNEIÏRO : « Ce nouveau taux qui va probablement évoluer et ne sera pas voté en conseil municipal ? »
Madame le Maire : « Non, il est voté au syndicat. »
Madame CARNEIRO: « Nous, au conseil municipal, nous n'aurons aucune visibilité sur l'évolution de ce taux ? »
Madame le Maire : « Nous pourrons vous donner les informations, mais il ne se vote pas ici,
car c'est indépendant. Comme tout syndicat des eaux ou que vous connaissez en dehors qui sont des satellites de la collectivité et qui travaillent de façon indépendante avec nous. C'est au niveau de la DGFIP que c'est décidé. »
15 Madame CARNEIRO : « Pour complément d'information, j'ai demandé à avoir le budget du SI3PC au mois de janvier. Je n'ai pas eu de réponses de la part du directeur de cabinet. »
Madame le Maire: « Très bien. Nous prenons note à nouveau. Est-ce qu'il y a d’autres questions ? Nous pouvons passer au vote. »
Monsieur DUBOIS : « Juste pour compléter, c'est l'autonomie fiscale du SI3PC qui fait que ce n'est pas nous qui déterminons le taux. Nous validons seulement la participation. »
Madame le Maire : « Nous pouvons passer au vote. »
Pour mémoire :
Le Syndicat intercommunal de prévention et de police Plaisir - Les Clayes-sous-Bois (SI3PC) a été créé au 1* janvier 2023 par les communes de Plaisir et Les Clayes-sous-Bois. Le budget du syndicat pourvoit aux dépenses de création et d'entretien des établissements ou aux services pour lesquels le syndicat a été constitué.
Les contributions des communes membres sont obligatoires pendant la durée du syndicat et dans la limite des nécessités du service telles que les décisions du syndicat les ont déterminées. Elles doivent garantir l'équilibre annuel du budget du syndicat et allouer à celui- ci les ressources nécessaires à son fonctionnement. Les contributions des communes membres peuvent être soit budgétaires, soit fiscalisées selon la décision du syndicat intercommunal, conformément à l'article 1609 quater du code général des impôts.
Lors de sa séance du 7 mars 2024, le Comité syndical du SI3PC a déterminé son besoin de financement à hauteur de 1 719 800 € et les contributions de ses communes membres pour l'année 2024, au prorata de la population, et a décidé de leur fiscalisation comme suit :
-__ ville des Clayes-sous-Bois : 610 529 €;
-__ ville de Plaisir: 1 109271 €.
Ilest donc proposé au Conseil municipal d'approuver lé montant de contribution de la ville de Plaisir au SI3PC d'un montant de 1 109271 € ainsi que la fiscalisation de cette contribution.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Jean-Michel DUBOIS, adjoint au maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 quater,
Vu les statuts du SI3PC, notamment son article 27,
Vu la délibération n° 2024-07 du comité syndical du SI3PC du 7 mars 2024 déterminant la contribution 2024 des communes membres et décidant de leur fiscalisation,
Considérant que la contribution est obligatoire et doit garantir l'équilibre annuel du budget du syndicat,
16 DELIBERE
par 29 voix pour, 8 abstentions
Article 1: Approuve le montant de contribution de la ville de Plaisir au SI3PC d’un montant de 1 109271 €.
Article 2 : Approuve la fiscalisation de cette contribution.
+kx
6- Clôture de l’autorisation de programme et crédits de paiement n° 2019-1 relative au «plan de déploiement numérique scolaire »
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur DUBOIS pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur DUBOIS : «11 s’agit de la ciôture d'une AP/CP puisque ce plan a été réalisé. Toutes les écoles de la ville sont câblées informatiquement. Ainsi, 27 écoles bénéficient d'un accès à internet via la technologie fibre.
Des vidéoprojecteurs ont été remplacés. 72 nouveaux vidéoprojecteurs ont été installés. Des packs robotiques ont été mis à la disposition des écoles. Des classes mobiles ont été déployées. Les enseignants sont équipés de tablettes numériques et les licences des espaces numériques de travail ont été migrées.
Ce plan a été totalement réalisé. En 2024, nous avons juste une dernière subvention à toucher pour 37 652 € pour pouvoir clore complètement ce plan de déploiement numérique qui est en cours d'évaluation.
Les enseignants sont en train d'examiner les résultats de cet équipement et voir comment l'utiliser au mieux avant de passer à d’autres phases éventuelles de ce type de plan numérique. Le coût global pour la ville après subventions aura été d'un peu moins de 400 000 euros.
Nous vous demandons de voter le fait que cette AP/CP est close avec le versement de subvention de cette année. »
Madame le Maire : «11 y a des remarques ? Monsieur SMADJA. »
Monsieur SMADJA : « J'avais une question, pas vis-à-vis de la SEP. Je me posais la question de la maintenance de ce matériel dans les écoles. Il y a des PC, des vidéoprojecteurs. Qu'est- il prévu en termes de maintenance de ce matériel et de vie de ce matériel ? Nous savons bien que, dans le domaine de l'informatique, cela marche parfois bien et parfois mal. »
Madame le Maire : « Madame KANE va vous répondre. »
Madame KANE : « Nous avons notre direction du numérique qui se charge de beaucoup de dépannages et d'interventions. Il y a aussi un contrat avec Seine Yvelines numériques de façon à faire les entretiens lorsqu'il y a une nécessité. »
Madame le Maire : « Pas d'autres remarques ? Nous pouvons passer au vote. »
Pour mémoire :
17 Lors de sa séance du 27 novembre 2019, le Conseil municipal a approuvé la création d’une autorisation de programme (AP/CP) permettant de suivre les autorisations pluriannuelles de paiement en lien avec les crédits de paiement reçus par le département des Yvelines, la Communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines et la ville de Plaisir en ce qui concerne le « plan de déploiement numérique ».
Ces engagements financiers avaient été répartis de la manière suivante :
Année 2019 2020 2021 2022 Total
Crédits de Paiement Dépenses 156 970 € 430242€ | 272096 € | 155892€ 1015 200 €
Pour information :
Subventions Recettes 177 660 € 241 440€ | 149552 € 23 548 € 592 200 € Département: 50 % SQY : 20%
Un avenant à la convention initiale, approuvé en 2022, est venu réajuster les montants de
l'opération.
A ce jour, l'ensemble du programme est réalisé :
- toutes les écoles de la ville sont câblées informatiquement (prises rj45/armoire informatique de brassage) ;
- 27 écoles bénéficient d’un accès à internet avec la technologie fibre ; - 39 anciens vidéoprojecteurs numériques interactifs (VNI) ont été remplacés, 72 nouveaux VNI ont été installés ;
- des packs robotiques ont été mis à disposition des écoles;
- les classes mobiles ont été déployées;
- tous les enseignants ont été équipés de tablettes numériques; - toutes les licences Espaces Numériques de Travail ont été migrées.
Le montant global du programme est arrêté à 942 823.01 € TTC, certaines factures en fonctionnement n'étant pas comptabilisées dans cette AP/CP.
Toutes les dépenses ayant été réalisées (seul un dernier versement de subvention intervient en ce début d'année 2024), il convient donc de clôturer l'autorisation de programme et crédits de paiement comme suit :
Année 2019 2020 2021 2022 2023 2024 TOTAL
Crédits de | 2652773 | 54190590 |102978.10| 138761.56 | 12234072 | 000 | 926523.01 paiement : : ’ ° ‘ L :
Subventions | 177 660.00 000 |18577600| 0.00 132 07.00 | 37652.00 | 533 995.00
Solde opération 392 528.01
A la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Jean-Michel DUBOIS, adjoint au maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2311-3 et R.2311-9,
18 Vu la délibération n° 2019-133 du 25 septembre 2019 relative à l'approbation du « plan de déploiement numérique scolaire »,
Vu la convention de soutien à l'investissement des équipements des communes pour le « plan de déploiement numérique scolaire» dans le cadre du contrat Yvelines territoires, en partenariat avec l'Education nationale, signée le 11 octobre 2019 avec le département des Yvelines et la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines,
Vu la délibération n° 2019-167 du 27 novembre 2019 relative à la création de l'autorisation de programme et crédits de paiement n° 2019-1 relative au « plan de déploiement numérique scolaire »,
Vu la délibération n° 2021-70 du 17 mars 2021 relative à la modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement n° 2019-1 relative au « plan de déploiement numérique scolaire »,
Vu la délibération n° 2022-148 du 28 septembre 2022 relative à l'approbation de l'avenant n° 1 à la convention de soutien à l'investissement des équipements des communes pour le « plan de déploiement numérique scolaire »,
Vu la délibération n° 2023-31 du 22 mars 2023 relative à la modification n° 2 de l'autorisation de programme et crédits de paiement n° 2019-1 relative au « plan de déploiement numérique scolaire »,
Considérant la nécessité de clôturer cette autorisation de programme et de crédits de paiement, toutes les écritures comptables ayant été réalisées,
DELIBERE
à l'unanimité
Article unique : Clôture l'autorisation de programme et les crédits de paiement concernant l'opération n° 2019-1 : « plan de déploiement numérique scolaire » comme suit :
Autorisation de programme : 926 523.01 € TTC.
Année 2019 2020 2021 2022 2023 2024 TOTAL
Crédits de | 2052773 | 54190500 |102078.10| 13876156 | 12234972 | oo0 | 926523.01 paiement
Subventions | 177 660.00 0.00 |18577600| 0.00 132 807.00 | 37652.00 | 533 995.00
Solde 392 528.01 opération
xx
19 7- Modification n°2 de l'autorisation de programme et crédits de paiement n° 2020-1 relative à l'aménagement du Parc des Quatre Saisons
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur DUBOIS pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur DUBOIS : « Merci, madame le Maire. Nous étions partis d'une AP/CP de 2020 avec
un certain périmètre sur l'aménagement du Parc des Quatre Saisons. Nous arrivions alors à un total de 2 494 227.60 € de travaux pour 1.9 million de subventions.
Entre-temps, le projet a beaucoup changé, car Saint-Quentin n'a pas souhaité donner suite à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage délégué à la ville pour les travaux initialement prévus, notamment le mail du Temps Perdu.
Il a fallu redéfinir complètement le périmètre de cet AP/CP, ce qui avait été fait en mars 2023 où nous arrivions à un total de 1 257 938.26 € pour 352 211 € de subventions. En fin d'année, les travaux ont été attribués.
Nous avons maintenant les chiffres définitifs sur ce nouveau périmètre. Nous arrivons à un total de crédits de paiement de 1414598.47€ pour un total de subventions incorporant 94 515 € au titre du plan vert de 446 726.37 €. Il vous est demandé de valider ces chiffres actuellement définitifs.
Madame le Maire : « Avez-vous des remarques ? »
Madame CARNEIRO: « Merci. Ma simple question est la suivante: le delta de un million d'euros correspond donc à la part du budget de Saint-Quentin ? »
Monsieur DUBOIS : « Oui. Je pense que c’est la différence de périmètre par rapport au mail du Temps Perdu lorsque nous étions censés en avoir la maîtrise d'ouvrage déléguée. C'est effectivement la part de Saint-Quentin.
Madame CARNEIÏRO : « D'accord. Cela veut dire qu'en fait Saint-Quentin va travailler sur son projet de son côté, et nous de notre côté au niveau du Parc des Quatre Saisons. »
Madame le Maire : « Non, nous allons travailler ensemble. »
Madame CARNEIRO : « Du coup, je n'ai pas compris le sens de la délibération. »
Monsieur DUBOIS : « Il s'agit de valider la meilleure vision de l'AP/CP. » Madame le Maire : « Les nouveaux chiffres de l'AP/CP ».
Madame CARNEIRO : « D'accord. Où nous sortons la part de Saint-Quentin. »
Monsieur DUBOIS : « C'était déjà le cas en mars 2023. Comme les travaux ont été attribués en décembre 2023, nous avons des chiffres plus définitifs, plus stabilisés qu’en mars 2023. »
Madame CARNEIRO : « D'accord. Très bien. Merci. »
Madame le Maire : « Monsieur SMADJA. »
Monsieur SMADJA : « Cela veut dire que Saint-Quentin a fait une partie des travaux. Puis, la ville fait le reste. Aujourd'hui, comment se passe la coordination entre les deux équipes ? Des travaux sont lancés aujourd'hui. Saint-Quentin, à ma connaissance, n'a rien lancé. »
20 Madame le Maire : « Si, car l’allée du Temps Perdu est faite par Saint-Quentin. La zone de l'allée du Temps Perdu est sous compétence de Saint-Quentin. Le reste du Parc des Quatre Saisons est à nous. Nous travaillons en collaboration. Le directeur des services techniques est ici. ll travaille en relation étroite. Il y a une coordination des travaux. »
Monsieur SMADJA : « D'accord. Les travaux sont sur le mail aujourd'hui. »
Madame ie Maire : « Oui, car il y avait des travaux plus conséquents à démarrer de ce côté- là. Je fais confiance aux services qui organisent les travaux. »
Monsieur SMADJA : « D'accord. »
Madame le Maire : « Nous pouvons passer au vote si vous le voulez bien. »
Pour mémoire :
Lors de sa séance du 5 février 2020, le Conseil municipal a approuvé la création d'une autorisation de programme (AP/CP) permettant de traduire les estimations financières pluriannuelles, en dépenses et recettes, dans le cadre de l'aménagement du Parc des Quatre Saisons et du mail du Temps Perdu comme suit :
Année 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Total
Total 4500.00 | 0.00 | 107 287.00 | 689637.70 | 1110396.10 | 582406.80 | 2494 227.60 dépenses
Recettes
subventions 0.00 0.00 | 71803.00 | 682 657.00 0.00 1143057.09 | 1897 517.09 estimation
Cette opération d'aménagement du Parc des Quatre Saisons faisait suite à une réflexion menée en collaboration avec les habitants du quartier et la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY).
SQY n'a pas souhaité donner suite à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée à la Ville, pour les travaux relevant de la compétence de la communauté d'agglomération, prévue initialement (mail du Temps Perdu).
La Ville est donc seule à réaliser les travaux relevant de sa propre compétence, sans intervenir au nom de l'agglomération, avec un programme revu.
Un maître d'œuvre commun à la communauté d'agglomération SQY et à la Ville a cependant été choisi, chaque entité réglant les factures liées à ses propres travaux. Toutes ces modifications du programme induisent un retard conséquent, qui a nécessité une demande de prorogation du contrat départemental auprès du Département.
Par conséquent, lors de sa séance du 22 mars 2023, le Conseil municipal a adopté la modification n° 1 afin de prendre en compte les modifications du programme présentées au stade avant-projet, du planning d'exécution de l'opération et le réalisé budgétaire, comme suit :
Année Antérieurs 2022 2023 2024 TOTAL
Crédits de paiement 21420.00 11 546.14 600 000.00 624 972,12 1 257 938.26
Subventions 0.00 0.00 0.00 352 211.00 352 211.00
Les marchés de travaux ont été attribués par décision n° 2023-416 du 14 décembre 2023,
pour 1232 789.52 € TTC et une nouvelle notification de subvention est intervenue de la part de la région Ile-de-France pour un montant 94 515 € au titre du « Plan vert ».
21 Afin de prendre en compte les nouveaux montants des travaux, du planning d'exécution de l'opération et le réalisé budgétaire, il est proposé au Conseil municipal d'approuver la nouvelle répartition des crédits de cette opération en AP/CP comme suit :
Année Antérieurs| 2022 2023 2024 2025 TOTAL
Crédits de paiement | 21420.00 | 11546.14 | 53885.12 | 1247 790.00 | 79957.21 | 1414 598.47
Subventions 0.00 0.00 0.00 271 105.69 175 620.68 | 446 726.37
A la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Jean-Michel DUBOIS, adjoint au maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2311-3 et R.2311-9,
Vu la délibération n° 2020-20 du 5 février 2020 relative à la création de l'autorisation de programme et crédits de paiement n° 2020-1 relative à l'aménagement du parc de 4 saisons et du mail du temps perdu,
Vu les délibérations n° 2020-102 du Conseil municipal du 23 septembre 2020 sollicitant la modification du contrat départemental et n° 2021-CD-6-64031 du Conseil départemental approuvant cette modification, ainsi que l’avenant conclu le 1% juillet 2021,
Vu les délibérations n° 2020-133 du Conseil municipal du 18 novembre 2020 relatives à la demande de fonds de concours auprès de la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines pour la réhabilitation de la place du Commerce, de la rue Pierre Mendès France et de l'aménagement du Parc des Quatre Saisons, et n° 2020-387 du Conseil communautaire de la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines du 17 décembre 2020 attribuant le fonds de concours,
Vu la délibération n° 2022-165 du 19 octobre 2020 relative à la demande de subvention dans le cadre de l'appel à projets régional intitulé « Plan vert : création et amélioration d'espaces verts » pour l'aménagement paysager du Parc des Quatre Saisons,
Vu les délibérations n° 2022-166 du 19 octobre 2022 relatives aux demandes de prorogation de commencement d'exécution et de date de caducité au Département dans le cadre du contrat départemental et du plan d'aide exceptionnelle aux communes de plus de 25 000 habitants et n° 2022-CD-6-7257 du Conseil départemental du 16 décembre 2022 approuvant cette prorogation,
Vu la délibération n° 2023-33 du 22 mars 2023 approuvant modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement n° 2020-1 relative à l'aménagement du Parc des Quatre Saisons,
Vu la décision n° 2023-416 du 14 décembre 2023 relative à l'attribution du marché public n° 23MT061 ayant pour objet les travaux d'aménagement paysager du Parc des Quatre Saisons,
Considérant les modifications du montant des travaux, du planning d'exécution de l'opération et du réalisé budgétaire à intervenir,
22 DELIBERE
à l'unanimité
Article 1: Modifie l'autorisation de programme et les crédits de paiement concernant l'opération n° 2020-1 « aménagement du Parc de Quatre Saisons », comme suit :
Autorisation de programme : 1 414 598.47 € TTC.
Année Antérieurs| 2022 2023 2024 2025 TOTAL
Crédits de paiement | 2142000 | 11546.14 | 53 885.12 | 1247 790.00 79 957.21 1414 598.47
Subventions 0.00 0.00 0.00 271 105.69 175 620.68 446 726.37
Article 2: Les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites sur le budget des exercices correspondants.
8- Modification n°2 de l'autorisation de programme et crédits de paiement n° 2021-3 relative aux travaux de réhabilitation et de réaménagement intérieur du château
Madame le Maire laisse la paroie à Monsieur DUBOIS pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur DUBOIS : « Le stade est maintenant celui de l'avant-projet définitif. Une première AP/CP avait été réalisée en mars 2021, au stade du diagnostic. Le montant était de 4415 383 €, avec un montant de subvention déjà constaté d’un million d'euros. Ces travaux prévisionnels ont été modifiés par de nombreuses demandes d'études et de travaux complémentaires, notamment concernant le pigeonnier, de la part des services de l'Etat, la DRAC et la DRIEAT, mais également par la recherche d'une solution de chauffage économe en énergie qui est la géothermie.
En mars 2023, l'AP/CP a été mise à jour sur des bases totalement remaniées, car nous arrivons à des crédits de paiement de 8544516.52 € pour toujours le même million de subventions déjà constatées.
Ce nouveau projet n'avait, de toute façon, rien à voir avec le diagnostic initial puisqu'il y avait de nombreuses différences en termes de maturité. Plusieurs études ont été réalisées sur les peintures, les boiseries, pour affiner le projet architectural et intégrer le pigeonnier, et en complexité également puisque l'aboutissement du projet est de rendre le château adapté à son usage.
Des contraintes sont donc nées de ces deux volontés. Nous sommes désormais en phase d'avant-projet définitif. Le chiffrage est plus précis. Il incorpore à nouveau des métrés plus précis et des revalorisations de certains postes par une maïtrise d'ouvrage différente de l'évaluation précédente.
Nous aboutissons à des chiffres d’avant-projet définitif de 9 827 767, 59 € pour un million de subventions constatées. Nous ne pouvons indiquer que les subventions actuellement constatées, mais de nombreuses subventions ont été demandées.
Vous en avez la liste des organismes : la DRAC, les monuments historiques, le ministère de la Culture, la région pour les monuments historiques, la région pour l'investissement culturel, la communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines, le fonds de concours, l'ADEME
23 pour la géothermie, le fonds vert DSIL (Etat) sur la partie énergétique et la Fondation du Patrimoine dans le cadre d'une collecte de dons et du Loto de Patrimoine.
Ces nombreuses sources de subventions potentielles font qu'il ne faut pas être effrayé par ces chiffres. Le projet définitif, s’il est correctement subventionné, pourrait aboutir à un projet qui ne soit pas très coûteux pour la ville. Ramenés à chaque Plaisirois, nous serions à 115 € par Plaisirois pour ce type de projet patrimonial qui va apporter énormément de confort aux Plaisirois à travers le Conservatoire et le château rénové.
Ce projet est important pour la ville. Nous le suivons très précisément. Des réunions régulières avec Madame KAZE qui nous présente des choses extrêmement précises sur l'avancement du projet. Nous vous demandons de voter cet AP/CP au stade de l'avant-projet définitif. »
Madame le Maire: « Nous avons pu constater effectivement qu'il y a eu énormément de réunions pour pouvoir modifier certaines choses à l'intérieur, améliorer, supprimer. Par exemple pour l’acoustique, il y avait une puissance de travaux qui était excessive, donc nous avons pu revoir des prises de décisions.
Sur le pigeonnier, nous avons eu une série de réflexions. Nous avons des réunions très régulières pour suivre ces travaux avec l'architecte et toutes les personnes concernées par ce grand chantier.
Comme ce château est classé, pour tous les appels à subvention, l'approche est assez positive. Nous ne pouvons pas les inscrire. Néanmoins, tous les contacts pris nous démontrent que nous devrions être bien accompagnés sur ce projet patrimonial. Et bien sûr d'accès au Conservatoire par la suite. Madame PRIOU-HASNI. »
Madame PRIOU-HASNI : « Merci. C'est un projet très important. Je suis bien d'accord. Pour bien comprendre ce que vous nous présentez, j'ai regardé ce qu'il s'est passé il y a un an. Nous avions une délibération sur le même sujet, avec un million de subventions acquises.
Des dernandes de subvention étaient en cours, les mêmes que vous avez citées. Un an plus tard, nous restons sur les mêmes questions. La durée des remboursements se fait jusqu'en 2027.
Je me demande si, l’année prochaine, nous n’allons pas de nouveau avoir une délibération de ce même type avec de nouveau la même subvention, des subventions en cours et peut-être encore une fois un investissement supplémentaire. »
Madame le Maire : « Madame PRIOU-HASNI, si nous n'avons pas les subventions dont nous vous parlons, en tout cas une grande partie, nous ne pourrons pas le faire. Il faut être clair. Nous n'y arriverons pas. »
Madame PRIOU-HASNI. : « Justement, cela se reporte à chaque fois sur un an, deux ans. »
Monsieur DUBOIS : « C'est parce que les travaux n'ont pas démarré que nous ne les avons pas. »
Madame PRIOU-HASNI : « C'est bien ce que j'avais compris. Les travaux n'ont pas démarré. Du coup, cela retarde les travaux ? »
Monsieur DUBOIS: « Non. Nous sommes passés par des phases obligatoires avant le démarrage des travaux. La dernière en date était l’avant-projet définitif avec ce nouveau chiffrage et cette précision apportée aux travaux réalisés.
24 Les travaux vont démarrer cet automne, je crois. Tous ces dossiers de subventionnement aboutiront au fur et à mesure de l'avancement des travaux, pour tous ceux qui sont acceptés. Peut-être que certains ne seront pas acceptés. »
Madame PRIOU-HASNI : « Ces dossiers de subvention étaient déjà cités il y a un an. C'est normal que nous les recitions aujourd'hui? Donc nous attendons que les travaux commencent. »
Madame le Maire : « Oui, c'est normal que ces demandes de subventions soient citées depuis le départ, car c'est un potentiel par rapport à du patrimoine et par rapport à un château classé.
Nous sommes tout à fait dans cette possibilité de les obtenir. Il faut aussi que nous déterminions la finalité de notre dossier, puisque nous sommes encore en cours pour pouvoir acter de façon plus précise. Je le répète, si nous n'avons pas des subventions à hauteur importante, nous ne pourrons pas le faire. Mais, nous les aurons. Je ne suis pas très inquiète. »
Madame PRIOU-HASNI : « D'accord. C'est ce qui nous avait déjà été dit il y a un an. »
Madame le Maire : « Ce sont des gros projets, Madame PRIOU-HASNI. »
Madame PRIOU-HASNI : « J'ai compris, j'ai vu les chiffres. »
Madame le Maire : « Pour vous présenter la finalité de l'étude qui est en cours, cela prend du temps. L'étude qui a été faite dans le cadre du château par rapport au côté patrimonial, il a fallu deux ans d'études. C'est très long parce que nous ne pouvons pas faire ce que nous voulons, et heureusement, à l’intérieur d'un château.
Il faut du temps. Nous avons aussi revu le dossier, car nous avons supprimé certaines choses. Nous avons rajouté des choses. Par exemple, le petit muret qui est devant le château qui est complètement démoli, cela nous paraissait complètement absurde de ne pas le refaire.
Quand on arrive sur un château qui a été refait et laisser un muret démoli, nous nous sommes dit pourquoi ne pas le réintégrer. Nous avons supprimé d’autres choses importantes pour pouvoir finaliser le projet. »
Madame PRIOU-HASNI : « Nous n'avons pas le détail. J'ai l'impression que cela se répète, car j'ai regardé le procès-verbal d'il y a un an. Vous avez dit exactement les mêmes choses. »
Madame le Maire : « Je ne vous ai pas parlé du muret en tout cas, parce que ce n'était pas dans le sujet. »
Madame PRIOU-HASNI : « Justement. Vous n'avez pas parlé du muret, mais il n'apparait pas. Vous allez me dire que c'est un détail. Je suis bien d'accord. Mais ces détails sont importants.
Si nous les avions, cela éviterait que je vous pose toutes ces questions. Je ne comprends pas l'augmentation et la subvention qui reste au même niveau. Vous ne l'avez pas expliqué. Les contraintes dont vous avez parlé sont les mêmes. Vous avez cité exactement les mêmes : géothermie, DRAC, le pigeonnier, mais nous en avions déjà parlé.
A la lecture que j'ai faite et de ce qui est produit aujourd'hui, nous reproduisons exactement ce qu'il s'est passé il y a un an. I|me manque les détails, le petit muret et ce genre de choses. Cela pourrait expliquer l'augmentation jusqu'en 2027. C'est tout de même important que nous ayons tous ces détails. »
25 Monsieur DUBOIS : « Les détails existent et sont traités dans ces réunions de suivi. Certaines commissions peuvent fournir les détails dont nous parlons. Sur la partie subvention, si seulement un million est indiqué, c'est uniquement la subvention confirmée à ce stade.
Si cela peut vous rassurer, la subvention confirmée est celle du Département alors que c'est celle qui est à risque du fait de la baisse des droits de mutation. Notre subventionneur le plus à risque a confirmé sa subvention, ce qui est plutôt un élément positif par rapport à la santé du projet. »
Madame le Maire : «Madame GUILLEUX, je vous en prie. »
Madame GUILLEUX : « Ces questions peuvent être posées pendant la commission travaux. N'hésitez pas à venir. La personne qui est dans votre groupe ne doit pas hésiter à venir.
Madame PRIOU-HASNI : « Il y a eu une commission travaux ? »
Madame GUILLEUX : « Elles sont très régulières celles-ci. »
Madame le Maire : « Je confirme. Et très détaillées. »
Madame PRIOU-HASNI : « J'étais sûre que vous alliez me dire cela. »
Madame GUILLEUX : « Nous donnons beaucoup de détails. Vous pouvez poser toutes les questions que vous voulez. Nous prenons le temps. »
Madame le Maire : « Les services sont présents et vous donnent des informations et des tableaux. Ce n'était pas un piège. C'était juste une précision, Madame PRIOU-HASNI. »
Madame PRIOU-HASNI : « /{dem. Réciproquement. »
Madame CARNEIRO : «Merci. Je vais partager les craintes de ma collègue, Madame PRIOU-HASNI. Nous sommes passés de 4.4 millions d'euros à 9.8 millions d'euros, soit 122 % d'augmentation.
Vous savez que j'adore calculer les augmentations en pourcentage. Nous n'avons même pas commencé les travaux. Nous sommes donc très inquiets, sachant que vous nous dites que vous avez supprimé beaucoup de points. Heureusement que vous les avez supprimés ces points.
J'ai une grosse inquiétude également. Nous allons finir à combien ? À 18 millions d'euros si nous nous calons sur ce qui se passe sur Saint-Exupéry ? L'autre point sur lequel je m'interroge est que vous dites que, si vous n'avez pas les subventions, vous ne le ferez pas.
A partir du moment où vous commencez les travaux, vous êtes obligés d'aller jusqu'au bout. C'est tout. C'est une question. Comment allez-vous faire si vous démarrez les travaux ? Si vous n'obtenez pas les subventions, comment faites-vous ? »
Madame le Maire : « Nous allons avoir les informations très rapidement, Madame CARNEIRO. Vous savez très bien comment cela fonctionne. »
Madame CARNEIRO : « Non. A priori, démarrer des travaux avec un million d'euros dans la poche en subvention, je trouve cela très inquiétant. C'est tout. »
Madame le Maire : « Nous ferons notre maximum et nous vous rassurerons très rapidement. Monsieur SMADJA. »
26 Monsieur SMADJA : « J'ai compris que les travaux sont censés commencer en octobre. »
Madame le Maire : « C'est cela. »
Monsieur SMADUA : « Est-ce que cela signifie que le château est complètement libre pour que les travaux puissent se faire ou pas ? Le château a été vidé ? »
Madame le Maire : « Non, il déménage cet été pour aller à La Haye. » Extrait PV 29/05/24 : il convient de lire « [...] La Haise ».
Monsieur SMADJA : « D'accord. Dans l'estimation budgétaire, 1.8 million est prévu en 2024. Avec des travaux débutant en octobre, j'ai l'impression que ce montant est un peu trop élevé. »
Madame le Maire: « Si cela a été budgétisé comme cela, c'est que cette somme est nécessaire. Ce ne sont pas des estimations au hasard. Elles sont très précises. »
Monsieur DUBOIS : « Quand le budget a été préparé, nous n'avions pas totalement l’avant- projet définitif. La planification de l'investissement 2024 est peut-être un peu majorée. Sinon, tout le reste est conforme aux prévisions.
Nous ne sommes pas inquiets sur les subventions, car nous ne pouvons indiquer que celles qui sont vraiment totalement octroyées. C'est pour cela que vous ne voyez qu'un million d'euros dans le tableau.
Je comprends que cela puisse vous inquiéter les uns et les autres. Dès que les travaux commenceront, vous verrez rapidement ce chiffre de subvention augmenter. Par rapport au parallèle que vous faisiez avec l’école Saint-Exupéry, tout est mis en œuvre pour précisément ne pas mener ce projet comme l'école Saint-Exupéry. »
Madame le Maire : « Cela vous rassure ? C'est bien, nous aussi. Nous verrons. »
Monsieur FABRY : « J'ai une toute petite question. Aidez-moi à comprendre. Vous démarrez les travaux le 7 octobre. Nous avons un million de subventions. Si nous n'avons pas le reste des subventions malgré l'optimisme de les obtenir, même si cela est un peu contradictoire avec ce que nous nous sommes dit lors du dernier conseil municipal, que se passe-t-il au bout d'un million d'investissements et de travaux ? Nous arrêtons ?
C'est vraiment une question naïve, mais j'ai quand même besoin de comprendre. Si nous engageons des choses le 7 octobre, cela signifie que nous nous arrêtons à un million et après nous ne faisons plus rien. Je vous remercie. »
Monsieur DUBOIS: « Soyons réalistes. Est-ce que vous voyez des intervenants comme la DRAC ou le ministère de la Culture ne pas donner leurs subventions ? Nous sommes certains qu'un certain nombre d'intervenants nous donnera des subventions.
Parfois, elles sont un peu modulées. Elles vont peut-être varier un peu par rapport à l'objectif. Sur le fond, la plupart de subventions demandées seront obtenues. Les monuments historiques ne vont pas ne pas donner une subvention au château de Plaisir alors qu'eux- mêmes ont fait varier énormément le périmètre. »
Madame le Maire : « C'est eux qui ont travaillé avec nous sur les études. IIs ont travaillé pour nous conseiller pour ce que nous devons faire au château. Cela m'étonnerait vraiment que tout à coup, ils laissent le château de Plaisir. »
27 Monsieur DUBOIS : « C'est un gros travail. Monsieur GUILLONNEAU travaille beaucoup sur ces dossiers. Nous n'avons pas d'incertitudes sur le fond. L'incertitude concerne la façon de moduler les subventions, mais pas sur le fait de savoir si ces gros opérateurs donneront des subventions ou pas.
Le cas de figure où nous n'aurions pas du tout le financement du château est extrêmement peu probable, voire impossible. Si nous n'avons pas la totalité des subventions, le périmètre sera peut-être un peu remanié.
De même qu'il a été renoncé à certains travaux, d’autres seront abandonnées tout en gardant un ensemble cohérent si nous n'avons pas les moyens de les financer. Ce sera relativement à la marge par rapport à l'essentiel du projet. »
Madame le Maire : « Quand nous avons fait la réhabilitation de l’église de Plaisir, nous n'avons jamais commencé avec les subventions écrites dans le budget. Pourtant, cette église était aussi surveillée par l'archéologie, par les Bâtiments de France, car nous avons travaillé avec l'architecte en chef des Bâtiments de France, Monsieur LABLAUDE.
Au départ, nous avions des engagements, mais ils n'étaient pas inscrits dans le budget. Cela s'est fait très vite. Cela a été accompagné. »
Monsieur FABRY : J'ai l'impression d’être un garçon réaliste et surtout consistant. D'un Conseil municipal à l'autre, nous ne pouvons pas dire que nous avons une assurance d'obtenir des subventions aux vues de toutes les circonstances et des conditions sur lesquelles nous avons débattu le mois dernier.
Nous avons même apporté notre soutien au Département. Nous nous sommes tous dit, il y a l'Ukraine, l'inflation, le coût des matériaux. Là, je nous sens collégialement très à l'aise pour dire : ne vous inquiétez pas les subventions vont arriver.
Ce n'est pas forcément ce que nous nous sommes dit la dernière fois. Je pense être réaliste. Je maintiens mon point de dire : attention. Nous capitalisons virtuellement des subventions qui vous semblent acquises parce que vous avez la main sur le dossier.
Je pense qu'il ne faut pas que nous soyons non plus complètement optimistes aux vues des circonstances dont nous avons débattu le mois dernier.
Madame le Maire : « Nous sommes optimistes de façon très raisonnée. Nous ne sommes pas naïfs non plus. Quand nous avons parlé des problématiques départementales, c'est très particulier.
Le Département a eu une baisse énorme par les droits de mutation. Cela a un impact très fort. Le Département sur ce sujet n'est pas un subventionneur important. Ce n'est pas lui. C'est la DRAC et tous ceux que vous avez cités.
L'impact de ce que nous avons évoqué la dernière fois sur les pertes financières du Département n'impacte pas à ce niveau-là. En plus, comme il s’agit d'un château classé, l'accompagnement est vu complètement différemment que pour un bâtiment public lambda.
Notre optimisme est réaliste. Nous vous tiendrons informés au fur et à mesure des informations. Nous les attendons avec impatience, car nous savons que nous les aurons. Nous vous le ferons savoir au fur et à mesure. »
28 Monsieur DUBOIS : « Juste une dernière précision. Le risque maximal portait sur la subvention qui est attribuée et qui figure sur le tableau, celle d'un million d'euros. Nous sommes bien sûr vigilants, mais pas fondamentalement inquiets sur notre capacité à les obtenir.
Nous vous tiendrons au courant de manière très transparente sur l'évolution de ces subventions et sur les évolutions de périmètre des travaux si cela est nécessaire.
Madame le Maire : « Je peux d'ores et déjà vous dire qu'il y a d’autres sujets, sur lesquels nous allons certainement débattre ici en conseil municipal, qui vont être des prises de décisions sur des modifications et des choix parce que le Département est un des premiers financeurs.
Là, nous aurons vraiment des interrogations. Nous y reviendrons assez rapidement. En ce qui concerne ie château, c’est autre chose. Nous pouvons passer au vote. »
Pour mémoire :
Lors de sa séance du 17 mars 2021, le Conseil municipal a approuvé la création d'une autorisation de programme et crédits de paiement relative aux travaux de réhabilitation et de réaménagement intérieur du château comme suit :
Année Antérieurs | 2020 2021 2022 2023 2024 Total
Crédits . 38040.00 | 18837.41 | 140000.00 | 400000.00 | 1800 000.00 | 2018 506.02 | 4415 383.43 de paiement
Subventions 0.00 0.00 0.00 500 000.00 | 300000.00 | 200000.00 | 1000 000.00
Le planning prévisionnel des travaux a ensuite été retardé par de nombreuses demandes d'études et de travaux complémentaires (pigeonnier) de la part des services de l'Etat (DRAC, DRIEAT), mais également par la recherche d'une solution de chauffage économe et adaptée (géothermie).
Lors de sa séance du 22 mars 2023, le Conseil municipal a ainsi approuvé la modification de l'APCP comme suit :
Année Antérieurs 2022 2023 2024 2025 Total
Crédits de 110 517.41 77 287.00 526000.00 | 5360 000.00 2470 712.51 8 544 516.92 paiement
Subventions 0.00 0.00 0.00 500 000.00 500 000.00 1 000 000.00
Courant 2023, le passage du stade « Diagnostic » à « Avant-projet définitif » a mis en évidence un surcoût, qui est le résultat d’un travail d'estimation ajustée du projet sur la base de métrés précis et de revalorisation de certains postes manifestement sous-évalués. En effet, les phases de conception d'avant-projet sommaire et d’avant-projet définitif, qui ont, toutes deux, été menées sous une maitrise d'œuvre distincte de la phase de diagnostic, ont abouti à un montant prévisionnel qui apparait à ce jour consolidé.
En ce qui concerne les subventions, celles-ci ne peuvent être inscrites tant qu'elles ne sont pas notifiées. L'autorisation de programme sera modifiée ultérieurement pour prendre en compte les demandes de subventions qui sont en cours de sollicitation auprès des partenaires suivants :
- DRAC Monuments Historiques/ministère de la Culture (deux demandes);
29 -__ Région Monuments Historiques (deux demandes) ;
- _ Région : investissement culturel pour les travaux en lien avec le Conservatoire; - Communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines : spécifique sports et culture ;
- ADEME pour la géothermie ;
-__ Fonds vert ou DSIL (Etat) pour la rénovation énergétique ;
-__ Fondation du Patrimoine dans le cadre d'une collecte de dons et d’une candidature auprès du Loto de Patrimoine pour le pigeonnier en péril.
fonds de concours
H est donc proposé au Conseil municipal d'approuver la nouvelle répartition de crédit de cette AP/CP comme suit :
Année |Antérieurs| 2022 2023 2024 2025 2026 2027 Total
Crédits de |410547.41 | 772 143 799.06 | 183018 5813.00 | 9827 767.50 sioment . 87.00 | 143709.06 | 1830 182.20 | 5443 805.00 | 2216 363.02 . .
Subventions | 0.00 0.00 0.00 0.00 500 000.00 | 50000000 | 0.00 | 1000000.00
A la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Jean-Michel DUBOIS, adjoint au maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2311-3 et R.2311-9,
Vu la délibération n° 2019-126 du 25 septembre 2019 relative à une demande de subventions auprès du département des Yvelines dans le cadre du plan d’aide exceptionnel aux communes de plus de 25 000 habitants,
Vu la délibération n° 2021-69 du 17 mars 2021 approuvant la création de l’autorisation de programme et crédits de paiement n° 2021-3 relative aux travaux de réhabilitation et de réaménagement intérieur du château,
Vu la délibération n° 2022-166 du 19 octobre 2022 relative aux demandes de prorogation de commencement d'exécution et de date de caducité au Département dans le cadre du contrat départemental et du plan d'aide exceptionnelle aux communes de plus de 25 000 habitants,
Vu la délibération n° 2022-CD-6-7257 du Conseil départemental du 16 décembre 2022 approuvant cette prorogation,
Vu la délibération n° 2023-35 du 22 mars 2023 modifiant l'autorisation de programme et crédits de paiement n° 2021-3 relative aux travaux de réhabilitation et de réaménagement intérieur du château,
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à une revalorisation de l'autorisation de programme et une modification de la répartition des crédits de paiement (AP/CP) permettant de traduire l’évolution des estimations financières pluriannuelles pour cette opération, actuellement en phase d'avant-projet définitif en cours d'arbitrage,
DELIBERE
à l'unanimité
30 Article 1: Modifie l'autorisation de programme et les crédits de paiement concernant l'opération n° 2021-3 « travaux de réhabilitation et de réaménagement intérieur du château », comme suit :
Autorisation de programme : 9 827 767.59 € TTC
Année Antérieurs 2022 2023 2024 2025 2026 2027 Total
Crédits de paiement 110517.41 | 77 287.00 | 143 799.06 | 1 830 182.20 | 5443 805.00 | 2216 363.92 | 5813.00 | 9 827 767.59
Subventions 0.00 0.00 0.00 0.00 500 000.00 | 500000.00 0.00 | 1000 000.00
Article 2: Les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites sur le budget des exercices correspondants.
xx
9- Modification n° 2 de l’autorisation de programme et crédits de paiement n° 2022- 1 relative à la création d’un pôle éducatif au Valibout
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur DUBOIS pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur DUBOIS : « Merci, Madame le Maire. I! y a eu deux versions de l'AP/CP. Celle,
initiale, en mars 2022, avec un montant de travaux de 7 122000 €, et 2850000 € de subventions.
Le périmètre a été modifié. L'opération globale a été corrigée en prenant en compte toutes les études nécessaires à la réalisation du projet. Ce qui a donné lieu à un avant-projet sommaire
en mars 2023.
Nous avions un nouveau montant de l'AP/CP pour 6 843 159 € et 2 850 000 € de subventions. Nous sommes maintenant en phase d'avant-projet définitif. Le surcoût s'explique par un certain nombre de modifications apportées au projet, dont l'intégration du déplacement et de l'extension de l’espace jeunes.
Construire un espace jeunes neuf aurait coûté deux fois plus cher, donc nous avons opté pour cette solution. Il y a aussi un réaménagement de la partie école du rez-de-chaussée, un réaménagement de l'étage et de l'extension pour accueillir la maison des familles avec une cuisine et du mobilier supplémentaire, et enfin un réaménagement de la cour pour augmenter la surface libre, avec la mise en place d'un mobilier en plastique recyclé et l'adaptation des espaces extérieurs, l'intégration de la vidéosurveillance, des cuves enterrées, etc.
Ces différents travaux supplémentaires nécessitent, au niveau de l'avant-projet définitif, une mise à jour de l'AP/CP pour un montant total de travaux de 8 557 865 € et toujours une subvention à hauteur de 2 850 000 €. Il vous est donc demandé de valider cette mise à jour issue de l’avant-projet définitif. »
Madame le Maire : « Merci, monsieur DUBOIS. Y at-il des remarques ? Monsieur SMADJA. »
Monsieur SMADJA: « J'avais deux questions. La première est relative à l'allongement du projet jusqu'en 2027. Je m'interroge sur le nombre de travaux qu'il va y avoir sur le Valibout,
31 avec la maison associative, le pôle éducatif et les travaux envisagés pour l'écoquartier. Cela va être une situation très difficile à gérer autour du Valibout.
J'ai bien compris qu'il est prévu des personnes pour pouvoir faire de la coordination. Je suis inquiet par rapport à cela. Le deuxième point est que je comprends que des travaux sont déjà envisagés en 2024 pour 2.5 millions d'euros.
Qu'est-il prévu en 2024 sur ce pôle éducatif, sachant que des enfants l'utilisent actuellement et que cela va chambouler les choses ? Il serait intéressant d'avoir quelques précisions. »
Madame le Maire : « J'aurai tendance à dire : enfin des travaux au Valibout. Depuis que nous évoquons la réhabilitation du quartier, la lenteur est assez classique. Pour parler de façon très courante avec mes collègues qui ont aussi des quartiers en ANRU, aux Mureaux ou à Trappes, à la Verrière ou du côté de Mantes, je peux vous dire que cela met parfois quinze ou vingt ans pour remettre en état un quartier.
Je suis assez agacée que cela n'aille pas assez vite. Il est bien de pouvoir enfin commencer le pôle éducatif. Madame KANE pourra vous dire deux mots de cette réorganisation scolaire dont les enfants ne vont pas pâtir.
Nous reviendrons vers vous pour vous exprimer ce qui va se passer à l'intérieur de ce pôle éducatif. Il n’y aura pas que des écoles. Vous avez pu l'entendre dans le descriptif de Monsieur DUBOIS.
Nous avons aussi toute une démarche auprès de la jeunesse. Nos éducateurs, nos éducateurs
spécialisés, nos éducateurs de nuit sont arrivés. Deux emplois viennent d'être créés. Ils travaillent déjà avec les médiateurs pour rouvrir le lieu qui avait été fermé pour les raisons que vous connaissez.
Des choses avancent de façon importante. Nous sommes aussi en train de travailler sur une salle pour l'accueil des femmes du Valibout. Une grande réunion sera organisée avant l'été avec les habitants du Valibout pour expliquer tout ce que vous venez de dire à demi-mot Monsieur SMADIJA, c'est-à-dire tout ce qui va se passer dans les années à venir sur les travaux entre 2024 et 2026-2027 et au-delà.
Dans la commission que tenait Madame GUILLEUX, il y a aussi eu des explications très précises sur le pôle éducatif et sur les travaux du Valibout. La difficulté de bien fonctionner dans le positionnement des enfants sera gérée pour éviter les problèmes. »
Madame KANE : « Sur ce pôle éducatif, nous conserverons l’école élémentaire Brossolette et l'école maternelle Danièle Casanova. Au premier étage de l’école Casanova sera installée la réussite éducative.
Nous conservons « les p'tits copains » qui sont déjà sur place ainsi qu'une partie de la direction Famille solidarité, car toutes les actions en lien avec la parentalité se tiendront dans ce pôle éducatif. | y aura une grande variété d'activités et d'accueils différents. »
Madame le Maire : « Nous avons répondu à votre question, Monsieur SMADJA ? »
Monsieur SMADJA : « Pas totalement dans la mesure où ce qui m'inquiète n'est pas tellement le pôle éducatif, Nous sommes dans un schéma de travaux un peu partout. Le bazar sur le Valibout m'inquiète. »
Madame le Maire: «il n'y aura pas de bazar. Le pôle éducatif sera un chantier très circonscrit. »
32 Monsieur SMADJA : «Il y aura d’autres travaux en même temps. »
Madame le Maire : « Non, pourquoi ? Où ? 1} y aura la démolition des deux bâtiments, certes. Aujourd'hui, il n'y a plus personne dedans. Le fait de les démolir n’est pas un problème en soi.
Pour démolir deux bâtiments, tout est enlevé en l'espace de quelques semaines. Les choses misent en place derrière. Pourquoi y at-il des chantiers partout dans toutes les villes ? J'entends dire les gens que c'est en raison des prochaines élections.
Non, ce n’est pas ça. En début de mandat, vous commencez à mettre en place tous les projets que vous devez réaliser sur le mandat, voire au-delà. Le temps de monter les marchés, de monter les opérations, cela prend un temps fou. Très souvent, cela démarre deux ou trois ans après et, très souvent, tout en même temps.
En plus, si vous rajoutez les interventions d'ENEDIS, de SUEZ ou du RESOP, il y a effectivement des chantiers partout. Je reconnais que c'est un peu compliqué. Plus les pistes cyclables de Saint-Quentin. Nous en sommes là. Mais nous ne sommes pas les seuls.
Rassurez-vous sur le Valibout. Ma seule envie est que cela bouge. Nous ferons tout pour que ça ne soit pas le bazar. Nous ferons tout pour que ce soit du mieux possible. Autre question ? Madame CARNEIRO. »
Madame CARNEIRO: « Lors de la dernière commission travaux, nous avions vu que les travaux allaient démarrer au troisième trimestre 2024. Nous sommes toujours sur ce début de travaux ? »
Madame le Maire : « Oui. »
Madame CARNEIRO : « Pour ma culture personnelle, le pôle éducatif est une initiative ville ? »
Madame ie Maire : « Oui. »
Madame CARNEIRO: « Je n'ai pas d'informations sur ce point. L'école maternelle Louise Michel est-elle toujours ouverte ? »
Madame le Maire : « Oui, elle fonctionne. »
Madame CARNEIRO: «Elle est amenée à fermer pour intégrer le pôle éducatif, n'est-ce pas ? »
Madame le Maire : « Oui. »
Madame CARNEIRO : « J'ai toujours eu du mal avec ce projet pour comprendre son périmètre. Vous m'arrêtez si je dis des bêtises. Le pôle éducatif comprend l'agrandissement et la réhabilitation de l’école Casanova, l'intégration des élèves de Louise Michel à Casanova, et des aménagements à Brossolette. Nous intégrons également des services municipaux dans ce bâtiment, n'est-ce pas ? »
Madame le Maire : « C'est bien cela. »
Madame CARNEIRO : « Je vous remercie. »
Madame le Maire : « Nous pouvons passer au vote. »
33 Pour mémoire :
Dans le cadre du « Nouveau programme national de renouvellement urbain » (NPNRU), la Ville a souhaité réhabiliter et agrandir l'école maternelle Danièle Casanova, et réaliser certains aménagements sur l'école primaire Pierre Brossolette et en périphérie, afin de créer un groupe scolaire capable de répondre aux besoins du quartier et de créer un établissement en accord avec les principes de transition énergétique, respectueux de l’environnement et offrant un confort d'utilisation, notamment en atteignant la certification HQE bâtiment durable sur le bâtiment de l’école Danièle Casanova.
Lors de sa séance du 23 mars 2022, le Conseil municipal a approuvé la création d’une autorisation de programme et de crédits de paiement relative à la création d'un pôle éducatif au Valibout, permettant de prendre en compte la pluriannualité du planning de travaux et des engagements budgétaires :
Année 2021 2022 2023 2024 TOTAL Crédits de paiement 48 047.06 512130.00| 3259000.00 | 3 302 834.58 7122011.64
Subventions 0.00 0.00 950 000.00 1 900 000.00 2 850 000.00
Début 2023, un nouveau budget prévisionnel corrigé de l'opération globale a été établi prenant en compte toutes les études nécessaires à la réalisation du projet, ainsi que le montant de travaux précisé en phase d'avant-projet sommaire. Afin de prendre en compte ces informations, ainsi que le réalisé budgétaire, le Conseil municipal a approuvé, lors de sa séance du 22 mars 2023, la modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement n° 2022-1 relative à la création d'un pôle éducatif au Valibout, comme suit :
Année 2021 2022 2023 2024 2025 TOTAL
Daiemens 48 047.06 | 130 973.86 | 3 259 000.00 | 3 302 835.00) 102 303.26 6 843 159.18
Subventions 0.00 0.00 1150 000.00 | 750 000.00 | 950 000.00 2 850 000.00
A ce jour, le projet est en phase d’avant-projet définitif: des ajustements du projet ont été effectués au fur et à mesure de l'avancée des études, notamment en ce qui concerne les services municipaux qui devraient être hébergés sur le site ainsi que sur la renaturation (désimperméabilisation, revégétalisation) des espaces extérieurs de la cour, du parvis, des parkings et l'emplacement de la maison des jeunes. Une recherche de nouvelles subventions associées à la renaturation et la rénovation thermique est en cours. Une nouvelle proposition de répartition des crédits est donc proposée au vote du Conseil municipal comme suit :
Année 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 TOTAL
Saement 48 047.06 | 130973.86 | 262 988.98 | 2567 865.70 | 3 780 380.00 | 1 756 860.10 | 10750.00 | 8557 865.70
Subventions 0.00 0.00 0.00 1150 000.00 | 750 000.00 0.00 950 000.00 | 2850 000.00
A la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Jean-Michel DUBOIS, adjoint au maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2311-3 et R.2311-9,
34 Vu les délibérations n° 2015-182 du 17 décembre 2015, n° 2018-51 du 14 mars 2018 et n° 2021-151 du 7 juillet 2021 relatives au Nouveau programme national de rénovation urbaine {NPNRU), |
Vu les délibérations n° 2020-2 du 5 février 2020 du Conseil municipal, n° 2020-CD-5-6079.1 du Conseil départemental des Yvelines du 17 avril 2020, n° 2020-28 du 5 mars 2020 du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines relatives l'approbation du programme de relance et d'intervention pour l'offre résidentielle des Yvelines 2020-2024,
Vu la délibération n° 2022-30 du 26 janvier 2022 relative à l'approbation du programme de maîtrise d'œuvre pour la création d'un pôle éducatif au Valibout et l’habilitation donnée au Maire pour mener le concours de maïtrise d'œuvre,
Vu la délibération n° 2022-44 du 23 mars 2022 relative à la création de l'autorisation de programme et crédits de paiement n° 2022-1 pour la création d’un pôle éducatif au Valibout,
Vu la délibération n° 2022-70 du 23 mars 2022 relative à l'approbation de la convention pluriannuelle de renouvellement ANRU dans le cadre du nouveau programme national de
renouvellement urbain (NPNRU),
Vu la délibération n° 2023-36 du 22 mars 2023 modifiant l'autorisation de programme et crédits de paiement n° 2022-1 relative à la création d’un pôle éducatif au Valibout,
Vu la notification de la région Ile-de-France du 19 juin 2017 relative à l'ouverture d'une enveloppe budgétaire au bénéfice de la ville de Plaisir pour la mise en œuvre du NPNRU,
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) afin de prendre en compte le montant de travaux en phase d'avant-projet définitif ainsi que le réalisé budgétaire et de traduire les estimations financières pluriannuelles pour cette opération,
DELIBERE
par 29 voix pour et 10 abstentions
Atticle 1: Modifie l'autorisation de programme et les crédits de paiement concernant l'opération n° 2022-1 « création d’un pôle éducatif au Valibout » comme suit :
Autorisation de programme : 8 557 865.70 € TTC.
Année 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 TOTAL
lement 48 047.06 | 130973.86 | 262 988.98 | 2567 865.70 | 3780 380.00 | 1756 860.10 | 1075000 | 8 557 865.70
Subventions 0.00 0.00 0.00 1150000.00 | 750 000.00 0.00 950 000.00 | 2850 000.00
Article 2: Les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites sur le budget des exercices correspondants.
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35 10- Vote des taux de la fiscalité directe locale 2024
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur DUBOIS pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur DUBOIS : « Nous vous proposons de maintenir les taux de fiscalité inchangés. Le taux de fiscalité sur la taxe foncière sera de 34.10 % comme l'an dernier. Le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires sera de 16.49 % et le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties de 78.92 %.
Par décision gouvernementale, les bases augmentent de 3.9 % dans toute la France. Il s'agit de l'inflation constatée au mois de novembre 2023. J'ai regardé le site finances locales. En 2022, selon les derniers chiffres disponibles, la moyenne de notre strate était de 39.52 % alors que notre taux de taxe foncière était de 30.10 %.
Notre taux est donc loin d'être l'un des plus élevés. Cette année, nous le maintenons. Nous ne l’augmentons pas. Pour boucler avec la question de madame CARNEIRO sur la participation au SI3PC, en appliquant à notre base prévisionnelle 2024 de 1.67 %, la prévision des contributions à Plaisir est de 1 098 561 € ce qui est le chiffre théorique des contributions de la ville de Plaisir. »
Madame le Maire : « Merci pour ces précisions, monsieur DUBOIS. S'il n'y a pas de questions, nous pouvons passer au vote. Monsieur FABRY, allez-y. »
Monsieur FABRY : « Je pense que Monsieur DUBOIS va me répondre instantanément. Pour éclairer ma lanterne, quand vous parlez d'assiette d'imposition à 34.10 % et qu’elle ne bouge pas, je comprends.
L'année dernière, elle était déjà de 34.10 % plus 1.63 %. Elle sera donc à 34.10 plus 1.63, voire 1.65 ou 1.67 en fonction de l'évolution. En fait, les propriétaires de Plaisir, en faisant le même calcul que moi, vont se retrouver avec 35.73 %, et non pas à 34.10 % comme vous l'annoncez. »
Monsieur DUBOIS : «lls vont payer peu ou prou les mêmes taux que l'an dernier. La seule variation sera due à la variation des bases de 3.9 % qui est nationale et pour toutes les communes, même celles qui n'ont pas augmenté l'an dernier.
Quelle que soit la commune, l'augmentation des bases sera de 3.9 %. Nous n'avons pas d'augmentation surajoutée au travers du taux. Nous appliquons rigoureusement 34.10 % pour la commune.
Le taux du syndicat sera déterminé par la DGFIP, mais il devrait être extrêmement proche du taux de l’an dernier. »
Monsieur FABRY: «Là est mon questionnement si demain nous avons besoin de deux millions de financement. Vous suggérez et vous mentionnez ceci au titre du syndicat à la DGFIP. La DGFIP va donc nous dire que ce n'est plus 1.63 %, mais 1.7 % ou 1.8 %.
De facto, la taxe d'habitation sera alourdie de 34.10 % plus le fameux SI3PC qui va nous déduire quelque chose dont nous n'avons pas la main et qui nous échappe complètement puisque nous allons demander un besoin que nous allons soumettre à la DGFIP pour nous donner une fiscalité. »
36 Monsieur DUBOIS : « C'est le principe de l'autonomie fiscale du SI3PC. De toute façon, nous veillons aux finances du SI3PC et à la cohérence de ses finances par rapport aux besoins des deux villes.
Les besoins du SI3PC n'exploseront pas, car nous ne permettrons pas que ses besoins soient sans commune mesure avec nos besoins de sécurité. Le taux du SI3PC est fixé indépendamment de la ville.
L’addition que vous faites n'est pas une addition budgétaire dans la mesure où nous n'avons pas de prise directe sur le taux du SISPC. Par contre, nous avons une prise indirecte par le fait que nous pilotons les objectifs du SI3PC et les moyens qu'il met en œuvre. »
Monsieur FABRY : « Nous venons de dire que nous étions entre gens intelligents. Votre équipe siège au syndicat. Ma question n'est pas du tout innocente. Quelle est la limite que vous vous fixez en siégeant au syndicat pour que ce 1.63 % ne soit pas débordé ? »
Madame le Maire : « Ce que je peux vous dire par rapport au syndicat, c'est que c’est un choix politique. Nous l'avons fait parce qu'il y avait une nécessité de se renforcer au niveau de la police municipale et d’une police de proximité.
Ce choix a été fait avec le maire des Clayes-sous-Bois. C’est une première départementale, voire nationale. Il n'y a pas de syndicat sous cette forme-là. Le fait que ce soit un syndicat génère une ligne de fiscalité indépendante.
Notre but est d'avoir une police qui atteigne environ 28 ou 30 policiers afin d'avoir un équilibre territorial. A l'instar de la fiscalité de la ville, nous faisons tout notre possible pour atteindre nos objectifs, mais aussi pour juguler les dépenses.
Nous ne sommes pas dans quelque chose d’exponentielle. La DGFIP décide de certaines choses. Elle tient aussi compte de nos dépenses. Monsieur Philippe GUIGUEN, qui est vice- président du syndicat, n’a absolument pas envie que la fiscalité augmente.
C'est une évidence. Il ne faut pas oublier qu'à la base il s’agit d'un choix pour nous donner une capacité d'être beaucoup plus sur le terrain. Nous en avions véritablement besoin. C'est un choix que nous assumons. Nous votons qu'il peut porter ses fruits, car il y a un rééquilibrage de collaboration avec la police nationale.
Nous serons très vigilants sur le sujet. Notre but n’est pas de devenir exponentiels. Le maire des Clayes-sous-Bois est exactement dans la même démarche que moi. Il n'arrête pas de dire qu'il ne veut pas que ça bouge. »
Monsieur FABRY: «ll n’y a aucune contradiction dans mes propos. Ne siégeant pas au syndicat et n'ayant même plus la possibilité à travers une délibération au conseil municipal de me dire que ce 1.63 % peut devenir exponentiel, immanquablement nous ne serons pas à 34.10 %. C'est tout ce que je voulais dire. »
Madame le Maire : « Nous sommes tout à fait d'accord sur l'analyse. Nous faisons exactement la même. Nous ne pouvons être qu'en accord. Madame CARNEIRO, allez-y.
Madame CARNEIRO : « Merci. Pour compléter les propos qui viennent d’être dits, le taux de 1.63 % va forcément bouger étant donné que vous venez de dire que le taux est calculé en fonction du budget donné par le SI3PC aux impôts.
Vous nous annoncez un budget de 1.7 million d'euros qui inclut l'embauche de trois salariés supplémentaires. Vous voulez monter jusqu'à 28-29, donc dix agents supplémentaires. Mécaniquement, le budget de dépenses va augmenter, donc ce taux va augmenter. »
37 Monsieur DUBOIS : «Il y a un élément qui peut vous rassurer c'est qu’en fait le taux est calculé à partir d’un budget de fonctionnement. Le produit de la taxe foncière est le produit de la base par le taux. La base augmente par décision de l'Etat.
Ainsi, pour un besoin de financement identique pour le SI3PC, le taux baisseraïit mécaniquement. Ce qui ferait augmenter le taux sont les besoins supplémentaires de financement. »
Madame CARNEIRO: « J'ai juste une dernière question. Qui touche la taxe foncière de 1.63 % ? C'est bien le SI3PC ? Cela ne passe pas par la comptabilité de la ville ? »
Monsieur DUBOIS : « C'est le Si3PC directement. Je ne le vois pas transiter par la ville. »
Madame le Maire : « C'est indépendant. »
Madame CARNEIRO : « Je vous remercie. »
Monsieur DUBOIS : « C'est un point important. La contribution au SI3PC est le produit de la base par le taux. Si son besoin n’augmentait pas, le taux baisserait. »
Madame le Maire : « Je vous en prie, Monsieur SMADJA. »
Monsieur SMADJA : « Un sujet un peu différent, mais qui est dans cette délibération. J'ai une interrogation sur la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Je m'aperçois qu'il y avait un produit définitif de 397 000 euros en 2023. La prévision est à 270 000 euros pour 2024. Comment l’expliquez-vous ? »
Monsieur DUBOIS : « C'est un fait assez simple. L'an dernier, une nouvelle fonctionnalité a été mise en œuvre sur le site des impôts. Il s'agit de déclarer ses logements. Il y a eu énormément d'erreurs concernant les résidences secondaires.
Des remboursements vont être effectués par l'Etat. Par précaution, nous n'avons pas voulu tenir compte des résultats 2023 qui étaient erronés du fait de cette surestimation par les contribuables eux-mêmes dans leur déclaration.
Nous avons pris les bases précédentes que nous avons réévaluées pour arriver à une prévision réaliste sans erreur et sans tenir compte de l'effet de l'erreur. Même si l'erreur ne nous coûtera pas, car l'Etat va rembourser et pas nous. »
Madame le Maire : « Merci. Nous pouvons passer au vote. »
Pour mémoire :
Afin de permettre aux services fiscaux d'appliquer les taux de la fiscalité directe locale pour l'année 2024, il est proposé au Conseil municipal de voter les taux en fonction des données suivantes.
La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives servant au calcul des bases d'imposition des taxes locales pour 2024 dépend de l'évolution de l'inflation (Indice des prix à la consommation harmonisé -IPCH) constatée en novembre N-1 (2023). Cette revalorisation est donc de 3.9 % pour 2024.
38 Il est proposé au Conseil municipal de reconduire des taux identiques à 2023 pour l'année 2024.
A la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Jean-Michel DUBOIS, adjoint au maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts, notamment ses articles 1636B sexies et 1639A,
Vu l’état 1259 de notification des taux d'imposition de 2024 des taxes directes locales communiqué par les services fiscaux,
Considérant que pour permettre aux services fiscaux de les appliquer, le Conseil municipal doit délibérer sur ses taux de fiscalité directe locale pour 2024 avant le 15 avril 2024,
DELIBERE
par 29 voix pour, 6 contre et 4 abstentions
Article 1: Vote les taux des taxes directes locales comme suit : - taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 16.49 % ; - taxe foncière sur les propriétés bâties : 34.10 %; - taxe foncière sur les propriétés non bâties : 78.92 %.
Article 2: Les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice 2024.
11- Vote du budget primitif du budget principal 2024
Madame le Maire : « Juste un petit mot en préambule pour vous dire que nous assumons ce budget. Nous en sommes fiers. Il souligne la poursuite d’une gestion rigoureuse et ambitieuse.
Vous savez que préparer un budget est une grande responsabilité et un exercice de i priorisation important. C'est aussi faire des choix. Ils sont d'autant plus difficiles quand ils sont contraints par nos ressources disponibles.
Vous êtes quand même au courant de tout ce qui se passe, de ce contexte défavorable que nous connaissons actuellement et de tous ces moyens qui se raréfient. Ces choix sont cependant primordiaux dans l'expression de ce budget.
Ils expriment en chiffres une stratégie, une action municipale et reflètent des valeurs que nous portons. Ces valeurs d'accompagnement et de soutien de nos citoyens tout au long de leur vie, une détermination à protéger et à aider nos habitants, une persévérance à construire une ville plus belle, plus durable, un attachement à préserver une ville pleine de vie et attractive.
Je laisse la parole à Monsieur DUBOIS pour la présentation du budget primitif, »
39 Monsieur DUBOIS : « Merci, Madame le Maire. Je vais faire une courte présentation avant les différents votes, à la fois sur le budget primitif de la ville et sur le budget du théâtre. Les différents votes seront scindés par chapitres et entre le budget de la ville et celui du théâtre.
Résultats 2023
Nous allons reparler rapidement des résultats 2023. Je vous ai expliqué le principe tout à lheure. Qu'il s'agisse de fonctionnement ou d'investissement, les résultats sont formés par les résultats stricts de l’année, soit les recettes moins les dépenses et le résultat antérieur reporté que nous additionnons à la fin.
Concernant le fonctionnement avec ce double mécanisme, nous avons un résultat final 2023 de 8472066.78€. Concernant l'investissement, en appliquant la même logique, les résultats 2023 sont négatifs de 4.2 millions d'euros. Mais, nous avions plus de 12 millions de résultats antérieurs reportés, donc le résultat total de l'investissement est de 7 977 696.17 €.
Reprise anticipée des résultats au BP 2024
Nous retrouvons à notre excédent d'investissement que je viens de citer. Il faut décrémenter du solde des restes à réaliser entre les recettes et les dépenses. Ainsi, le solde est de 850 324.81 € ce qui signifie que nous avons un peu plus de restes à réaliser en dépenses qu’en recettes.
Notre excédent net d'investissement 2023 est de 7 127 371.36 € qui sont l'équivalent des 12 millions évoqués précédemment. Côté fonctionnement, l'excédent est de 8 472 066.78 €. Nous décidons d’affecter 4 millions aux investissements et de conserver 4 472 066.78 € pour financer notre trésorerie qui doit être au moins égale à deux mois de ressources humaines.
En additionnant ces 4 millions à l'excédent net d'investissement, nous obtenons un nouvel excédent de 11 127 371.36 € et un excédent net de fonctionnement de 4472 066.78 €, ce que nous avons voté précédemment dans la délibération.
Si nous nous projetons sur 2024, la logique est identique. II s’agit d’une prévision sur ce que nous serions susceptibles de pouvoir transférer en investissements à la fin de l'année 2024. Nous évaluons cette possibilité à 5 850 000 € du fonctionnement en investissements.
En effet, un certain nombre de dépenses vont un peu diminuer. La tension sur les fluides devrait un peu se relâcher. Nous devrions avoir une meilleure situation en 2024 sur les fluides. Il y a toujours un peu de progression dans les recettes, notamment via les bases fiscales dont nous avons parlé.
Nous pourrions potentiellement transférer ces 5 850 000 € en investissements pour faire face à nos besoins d'investissements.
Les grandes tendances de cette année
Concernant les dotations, nous avons à nouveau une année de sursis. En raison de l'inflation, l'État a décidé de maintenir la dotation de fonctionnement de l’an dernier. La nôtre ne varie que de 20 K€, ce qui est très peu. L'année prochaine, elle sera divisée par deux avant de disparaître ensuite.
La péréquation
Concernant la péréquation, elle augmente lentement mais sûrement. Elle a beaucoup augmenté ces dernières années. Elle est équilibrée entre la péréquation intercommunale globale et la péréquation régionale.
40 À chaque fois, elle est basée sur notre potentiel financier. Par rapport à la péréquation intercommunale, nous sommes contributeurs nets si notre potentiel financier est supérieur à 90 % du potentiel financier moyen.
Pour la partie régionale, c’est si nous sommes supérieurs au potentiel financier moyen. Plaisir est considérée comme une ville riche en fonction du calcul de notre potentiel fiscal plus la dotation de fonctionnement.
Remboursement annuel de la dette
Il se poursuit. Notre capital restant dû est de 64.5 millions d'euros en début d'année 2024. Comme chaque année, nous allons rembourser environ 3 de capital et 3 millions d'intérêts. La dette ne disparaîtra qu'en 2040.
Le budget primitif 2024 : les charges de fonctionnement
Sur la partie charges générales, nous avons une diminution, d'autant plus importante que les chiffres 2024 reflètent l’état de la monnaie en 2024. || y a une différence d'inflation entre les deux chiffres de 3.9 %.
Ce meilleur chiffre est dû à plusieurs phénomènes: l'effort de gestion de l'ensemble des directions qui ont joué le jeu et ont essayé de réduire leurs besoins, et la volonté de réaliser toutes les économies possibles dans leurs prévisions budgétaires.
Par ailleurs, une meilleure situation des fluides, car nous prévoyons sur notre contrat gaz une diminution substantielle, même si les autres contrats sont maintenus à leur niveau 2023. Depuis 2021, nos montants de fluides ont augmenté de 80 %, ce qui reste donc un effort très important demandé à la ville, mais avec une légère meilleure perspective en 2024 qu'en 2023 grâce aux contrats qui ont été négociés.
Sur la partie « personnel », nous avons une légère augmentation qui reflète des phénomènes importants. Ces chiffres prennent en compte le glissement vieillesse technicité pour 170 K€, des revalorisations du SMIC à trois reprises de 1.80 %, de 2.22 % et de 1.13 %, l'augmentation du point d'indice de juillet 2023 de 1.5 %, et l'attribution de 5 points d'indice supplémentaire en janvier 2024.
A l'inverse, ces chiffres sont un peu soulagés par le transfert au SI3PC. La résultante est une quasi-stabilisation alors que nous avons beaucoup de phénomènes subis qui nous conduisent à augmenter nos chiffres.
La seule véritable augmentation décidée par la ville est l'instauration de la prime de pouvoir d'achat en 2024 qui a été évoquée lors de notre conseil précédent.
Les atténuations de produits sont stables. Il s'agit de remboursements effectués à des organismes sociaux pour les mêmes montants. Concernant les autres charges de gestion courante, la présentation en M57 donne une impression d'augmentation, mais elle est fausse car en fait on a une diminution.
Pour comparer, il faut que vous additionniez la ligne chapitre 65 « autres charges gestion courantes » avec les « charges exceptionnelles » du chapitre 67. La différence entre les deux est que la subvention au théâtre figure désormais en M57 sur la ligne « autres charges de gestion courante ».
En réalité, le total de ces charges a légèrement baissé. Ces charges comprennent notamment la subvention au théâtre, dont nous reparlerons tout à l'heure, que nous avons pu ramener cette année à 710 000 € au lieu de 780 O00 €.
ai La subvention au CCAS a augmenté de 100 000 € en passant de 1.1 à 1.2 million d'euros. Des subventions aux associations sportives et culturelles pour environ 500 000 €.
Les charges financières sont la charge de remboursement de nos intérêts. Tous les tableaux d'amortissement au fil de temps vont rembourser un peu plus de capital et un peu moins d'intérêts.
La charge d'intérêts baisse un petit peu de 100 000 €. Les charges exceptionnelles et les dotations aux amortissements et provisions sont des provisions et des charges exceptionnelles liées à des contentieux potentiels ou avérés que la ville est obligée de provisionner, soit pour paiement effectif, soit pour risque de contentieux.
Il s'agit des dépenses réelles. Les deux lignes en dessous sont le virement à la section d'investissements évoqué précédemment dans la reprise anticipée des résultats et les opérations d'ordre liées aux amortissements.
Le budget primitif 2024 : les recettes de fonctionnement
Les recettes sont constituées d'atténuation de charges qui sont liées à des organismes sociaux. Les produits et services ont été budgétés à 4.5 millions d'euros. Il s’agit des produits et services du scolaire et de l’extrascolaire pour 2.7 millions d'euros et des redevances d'occupation pour 262 k€, les inscriptions au Conservatoire et d'autres éléments.
Ce chiffre 2024 est un chiffre plutôt réaliste et conservateur. Si tout se passe bien, nous aurons peut-être un peu de marge sur ce chiffre et une bonne surprise. La ligne impôts et taxes est répartie sur deux lignes.
La contribution de Saint-Quentin figure au chapitre 73. La fiscalité locale représente les autres taxes et figure sur la ligne 731. Si vous comparez le montant additionné 2024 au montant de 2023, la différence est due à l'augmentation des bases fiscales sur la taxe foncière.
Concernant les dotations et participations, nous avons un certain nombre de financeurs. Qu'il s'agisse de l'Etat ou d'organismes sociaux, nous prévoyons une stabilisation de ces financements, car la dotation de financement sera inchangée, de même que les autres financements.
Les autres produits de gestion courante sont conservés. Les produits financiers sont notre fonds de soutien qui nous permet de faire face à l'endettement. Il représente 1 769 000 € chaque année.
Nous avons un peu de produits exceptionnels. Nous n'avons pas de reprises sur amortissements. Enfin, nous avons une opération de transferts entre sections qui correspond à l'amortissement des subventions sur les éléments d'investissements.
Il s’agit de l’usure des éléments d'investissement, qu'il s'agisse de matériels ou de bâtiments. Nous les amortissons au fil du temps. Comme nous percevons des subventions pour la création de ces éléments d'investissement, à l'inverse, nous devons amortir les subventions.
Le budget primitif 2024 : les dépenses d'investissement
La première ligne est le remboursement de notre capital de dette. Les intérêts étaient légèrement diminués, par contre le capital croit un peu. Les immobilisations corporelles, incorporelles et en cours, sont les différents stades d'avancement de nos investissements.
42 Les immobilisations incorporelles sont les phases d'étude de nos projets avec des coûts de logiciels. Nous arrivons beaucoup dans la réalisation de nos projets. Par conséquent, les phases d'études sont bien moindres. Il y a une forte diminution par rapport à 2023.
Les immobilisations corporelles sont les éléments d'investissements que nous pouvons intégrer dans notre patrimoine, car ils sont réalisés. Nous avons une croissance, car nous en avons un peu plus cette année qui va être intégrée dans le patrimoine, de réalisation de toute nature, de voirie, de bâtiment ou quel que soit les investissements.
Les immobilisations en cours sont les travaux en cours sur l'année. Nous voyons que le montant augmente, car nous sommes dans une phase très active de nos projets.
L'augmentation des autres immobilisations financières du chapitre 27 est conséquente, mais tout à fait vertueuse. Il s’agit de notre contribution aux travaux du RESOP qui permettent notamment de chauffer l'Hôtel de Ville et énormément de logements dans Plaisir. Le coût de l'énergie comparé à celui du gaz est environ 40 % moins cher.
Les opérations pour compte de tiers sont des opérations que nous réalisons, mais pour lesquelles nous ne servons que de boîte aux lettres. Nous intégrons la recette et la dépense. Il s'agit de la maison médicale notamment, et une partie de la place du commerce.
Pour ces dépenses, nous recevons des recettes que nous redépensons directement pour le compte de l'organisme financeur. Vous retrouvez dans les opérations d'ordre la partie amortissements des subventions que j'ai évoquées et des opérations patrimoniales.
Le budget primitif 2024 : les recettes d'investissement
Sur la ligne 10, nous retrouvons les 4 millions d'euros, mais aussi le fonds de compensation de la TVA qui représente plus d’un million d'euros, soit un total de plus de 5 millions auxquels s'ajoutent d’autres petites recettes.
La partie subventions attendues est de 7.3 millions d'euros. Vous voyez que nous gérons de manière très active ces subventions et nous les intégrons réellement dans nos prévisions budgétaires, y compris de l'année, avec une forte croissance sur 2023.
Sur nos emprunts et dettes assimilées ainsi que les autres immobilisations financières, il n'y en a pas cette année. En opérations pour compte de tiers, c'est le même phénomène que j'ai indiqué tout à l'heure. Nous intégrons des dépenses et recettes pour le compte de l'organisme financeur. Il s’agit pour l'essentiel de la maison médicale.
Sur les lignes suivantes, il s'agit de la prévision 2024 de l'excédent éventuel de fonctionnement, soit 5 850 000 € qui seraient transférés en investissements. Nous trouvons aussi des lignes liées aux amortissements eux-mêmes que nous voyions tout à l'heure en dépenses dans la partie fonctionnement. Il s’agit des 4 140 000 € qui sont le versement de l'amortissement.
Les opérations patrimoniales sont le miroir de ce que nous avions tout à l'heure. La dernière ligne est notre excédent net de l’année calculé à 7.9 millions d'euros. Voilà pour le budget de la ville.
Maintenant, nous allons évoquer rapidement le budget du théâtre Coluche. Avant de l'évoquer, en synthèse, je suis d'accord avec ce qu'a évoqué Madame le Maire. Le budget 2024 est un budget d’une année de transition.
43 Dans un contexte qui reste encore difficile avec des financements publics modérés en raison d'une période de tentative de baisse des dépenses publiques, nous sommes dans une période encore un peu incertaine sur l'énergie liée aux contextes internationaux.
Dans ce contexte qui reste délicat et difficile, nous arrivons à trouver un bon compromis et à financer à la fois les besoins immédiats des Plaisirois et leurs besoins moyens et courts termes au travers de la réalisation de nos investissements.
Budget du théâtre Coluche
Comme nous l'avons évoqué précédemment, le budget est légèrement en retrait par rapport à 2023. Cette économie est due à un double phénomène : la réduction du coût des fluides qui nous favorise nous aussi et aussi le théâtre et au mécanisme qu’a évoqué Monsieur CORDAT tout à l'heure de calcul au plus juste des charges du théâtre.
Notre contribution a un peu baissé par rapport à l’an dernier. || faut dire qu'elle était à un niveau record en 2023 avec 780 000 €. Nous la baissons à 710 000 €, ce qui reste très supérieur aux subventions de la ville qui étaient de 580 000 € précédemment.
Cette diminution de notre contribution est due à la très bonne politique culturelle de la Directrice du théâtre qui remporte beaucoup de succès et qui a permis d'augmenter les recettes liées aux places.
La situation pour 2024 est d'ores et déjà très encourageante par rapport aux ventes de places. Globalement, le théâtre arrive à financer sa politique culturelle par la vente des places.
Les coûts des spectacles sont à peu près à l'équilibre avec la vente des places. Toute l'infrastructure du théâtre, ses besoins de financement de fluide, de personnel, etc., qui eux sont financés par la contribution de la ville.
La politique culturelle dans sa nouvelle définition est à l'équilibre, ce qui est plutôt une bonne nouvelle. Nous pouvons donc baisser un peu notre contribution après l'avoir assez nettement augmentée.
Je vous ai présenté en synthèse les deux budgets. Vous trouverez beaucoup d'éléments dans la note synthétique si vous l'avez regardée ainsi que sur les maquettes budgétaires qui sont très détaillées. »
Madame le Maire : « Merci, Monsieur DUBOIS. Je crois qu'il y a eu une commission finances récemment. Vous avez présenté la même chose. Vous avez pu répondre à certaines questions. Malgré tout, s’il y a des questions, Madame CARNEIRO, je vous en prie. »
Madame CARNEIRO : « Je vous remercie. Tout d'abord, je tiens à remercier les services pour la qualité de cette plaquette qui est très complète. Je remercie également Monsieur Jean- Michel DUBOIS pour la tenue de la commission sur laquelle il a pu nous apporter des éléments d'informations.
Cependant, nous avons reçu la plaquette complète au lendemain de la commission. Je vous avouerai que j'ai pris une dizaine de jours pour étudier cette plaquette qui est très complète et complexe également.
J'ai donc pas mal de questions concernant le fonctionnement et l'investissement. Comment souhaitez-vous que nous procédions ? Je pose mes questions et vous répondez d’un bloc ? »
Madame le Maire : « Oui, Monsieur DUBOIS va prendre des notes et moi également. »
44 Madame CARNEIRO : «Très bien. Nous faisons comme cela. J'ai aussi des petites observations que je vais donner au fur et à mesure de mon intervention. Je vais commencer par le fonctionnement au niveau des dépenses.
Je vois que le poste électricité a baissé de manière drastique, car nous gagnons 1.2 million d'euros, ce qui est énorme. J'ai une question sur les honoraires médicaux. Ils ont explosé de 83 %. Je voudrais savoir pourquoi nous passons de 15 000 à 27 000 € de 2023 à 2024.
J'ai également une question sur les frais d'actes et contentieux. Là, nous avons explosé le budget de 3 000 %. Avez-vous des informations à nous donner concernant ce poste qui passe de 5 000 € à 168 000 € ?
J'ai aussi une observation à faire sur trois postes qui sont les fêtes et cérémonies, les réceptions, les catalogues imprimés où nous avons une explosion budgétaire de 73 % au total, ce qui est plutôt pas mal.
Je vois qu’au niveau des subventions aux associations, nous avons une augmentation entre 2023 et 2024 de 10 %. Etant donné que nous avons voté des baisses de subvention aux associations culturelles et sportives, je voulais savoir à qui bénéficiait cette augmentation de 10 %, ce qui fait pas moins de 50 000 € sur les deux années.
Ensuite, ma question se porte sur les charges de personnel. L’enveloppe budgétaire de charges est de 25 millions d'euros. Elle est constante malgré le fait que nous avons 18 ou 19 agents passés au SI3PC.
L'enveloppe budgétaire des salaires ne bouge pas. J'ai un peu creusé. Je vois qu'il y a eu 13 recrutements supplémentaires sur ce poste-là. J'ai remarqué quatre attachés de catégorie A qui avaient été recrutés sur la filiale administrative. Je voulais savoir sur quel poste et sur quel service ils avaient été affectés.
Vous me dites si je vais trop vite. J'essaie d’aller vite pour ne pas ennuyer l'assemblée. Au niveau des cotisations, je vois que le poste cotisations URSSAF a baissé de 43 %, donc nous avons gagné 1400 000 €. Je voulais savoir comment, étant donné que l'enveloppe des charges de personnel est constante.
J'ai remarqué également une baisse des cotisations retraite de 2.9 millions à 2.5 millions d'euros, également une baisse de 13 %, poste sur lequel nous gagnons 400 000 €. Ce sont de très bonnes nouvelles, mais je voulais savoir si vous pouviez m'apporter des informations là-dessus.
Les indemnités des élus ont augmenté de 14 % en trois ans. Je voulais savoir ce qu'il en était. Je crois que vous m'avez apporté des petits éléments de réponse par rapport à cela tout à l'heure. Je voulais savoir si vous pouviez compléter.
Ensuite, vous parlez du fonds de solidarité pour les communes. Il est en baisse, ce qui est plutôt positif. Au niveau des charges financières, j'ai eu mon élément de réponse. Je n'aurai pas besoin de vous poser de question là-dessus.
Je passe aux recettes de fonctionnement. Au niveau des impôts, nous avons une hausse de cette recette de 29 % en deux ans, ce qui est très confortable. Les dotations sont en hausse. La DGF est assez stable.
J'ai eu ma réponse au niveau de la sortie de l'emprunt. Si j'ai bien compris, les 1.7 million d'euros que nous recevons en recettes de fonctionnement sont pour l’aide au remboursement de la dette. »
45 Monsieur DUBOIS : « Oui. »
Madame le Maire : « C’est la renégociation que nous avons mise en place. »
Madame CARNEIRO : « Tout à fait. Je vous avouerai que lire un budget est un exercice plutôt complexe. J'avais une question concernant les produits et services. Pourquoi sont-ils en baisse ?
Vous êtes intervenus là-dessus, mais vous n'expliquez pas pourquoi vous prévoyez une baisse au niveau des produits et services du scolaire et du périscolaire, du Conservatoire, et des redevances.
Au niveau des dépenses d'investissement, je vois que les installations voirie sont passées de 480 000 à 1.2 million d'euros, soit une hausse de 149 %. Je voulais savoir pourquoi nous avons cette hausse sur ce poste.
Pareil, le matériel informatique a explosé, 147 %, de 97 000 à 240 000 €. Je voulais savoir ce qu'est le poste construction. Vous avez dû le dire sur votre présentation, mais je n'ai pas bien compris. Est-ce que cela correspond à des projets ?
En 2022, nous étions à 420 000 €. En 2024, nous budgétons 5.1 millions, soit une hausse assez importante. Je voulais savoir si cela incluait le château et tous les projets qui sont en cours. Je n'ai pas eu l'information.
Concernant la maison médicale au niveau des dépenses de gestion courante, nous avons une dépense inscrite de 3.2 millions d'euros. J'ai cru comprendre que nous avions la recette en opérations pour compte de tiers. »
Monsieur DUBOIS : « Oui, tout à fait. »
Madame CARNEIRO : « C'est bon, cela s'équilibre. J'ai compris que nous servions de boîte aux lettres. Vous nous avez donné l'information sur l'emprunt. Nous remboursons chaque année 6.3 millions d'euros, donc un capital de 3.1 millions d'euros plus des charges financières de 3.2 millions d'euros.
Au niveau des immobilisations financières, vous avez apporté la réponse. J'avais posé la question : à quoi correspondait cette hausse? Vous m'avez dit que c'était les travaux du RESOP. »
Monsieur DUBOIS : « Oui, tout à fait. »
Madame CARNEIRO : « J'ai bien pris mes notes. Sur les dépenses, ma dernière question est sur les dépenses d'ordre, nous passons de 640 000 € à 855 000 €. Je voulais connaître la nature de ce poste de dépense. Je n’ai pas bien compris ce que c'était. Est-ce des dépenses relatives à SQY et au département ? Je n'ai pas compris. »
Monsieur DUBOIS : « C'est non budgétaire de toute façon »
Madame CARNEIRO : « Ensuite, je passe aux recettes d'investissement. Les dotations sont en belle hausse de 900 000 € en 2022 à 1 652 000 € de recettes en deux ans, ce qui plutôt pas mal.
Les subventions d'investissement sont aussi en hausse depuis deux ans de 109 %. Voilà mes questions. Ensuite, j'aurai une petite dernière intervention. »
46 Madame le Maire : « Monsieur DUBOIS, je ne suis pas sûre que vous ayez les réponses à tout. »
Monsieur DUBOIS : « Non. Il y à un certain nombre de points sur lesquels je pourrais vous répondre, mais à postériori par écrit. Comment souhaitez-vous que nous procédions, Madame le Maire ? »
Madame le Maire : « Vous avez pris note de tout ? »
Monsieur DUBOIS : « Oui. »
Madame le Maire : « Vous répondez à ce que pouvez. Le reste, nous ne le ferons pas, car il sera compliqué de donner des détails. J'ai quelques réponses, mais pas toutes. Je préférerais que nous vous donnions tout en même temps, sinon ce sera émietté. »
Monsieur DUBOIS: « Je vais vous donner tout ce que je peux immédiatement. Je vous indiquerai ce sur quoi vous aurez des réponses à postériori par écrit. Quand vous dites que l'électricité a baissé de 1.2 million, de mon point de vue, il s'agit d’une baisse de l’ensemble des fluides, et précisément pas l'électricité. »
Madame CARNEIRO : « C'est ce que j'ai repéré. Le poste 66 112. Il est passé de 2.9 millions d'euros à 1.7 million d'euros. C'est une économie de 1.2 million d'euros. »
Monsieur DUBOIS : « J'approfondirai ce point-là. »
Madame le Maire : « Nous le ferons par écrit. »
Monsieur DUBOIS : « Pour les honoraires médicaux, il faut vraiment que je me renseigne avant de vous répondre. De manière générale, les demandes très ciblées sur des postes très détaillés, vous aurez une réponse a posteriori factuelle, notamment pour les catalogues d’imprimés ou les fêtes et cérémonies.
Je ne saurai pas vous dire exactement quelle est la nature de la variation. Après analyse, nous pourrons vous la fournir sans problème. »
Madame le Maire : « Je préférerais que nous fassions tout par écrit. »
Madame CARNEIRO : « J'aimerais quand même avoir des éléments d’information. »
Madame le Maire : « Cela va être compliqué. »
Madame CARNEIRO : « C'est simple quand même. »
Madame le Maire : « Non, ce n'est pas si simple. Il y a tellement de réponses. Nous ne les avons pas toutes. »
Madame CARNEIRO : « Vous me donnez les éléments que vous avez ce soir et après vous compléterez par la suite. [l n'y a pas de soucis. À priori, vous avez construit le budget donc vous savez de quoi il en retourne, rassurez-moi. »
Madame le Maire: « Oui. J'ai remarqué que vous nous félicitiez. J'ai remarqué que vous félicitiez les services. »
Madame CARNEIRO : « Absolument. »
47 Madame le Maire : « Et les élus, car ce sont les élus qui travaillent. Je peux vous dire qu'une préparation de budget ne se fait pas uniquement au niveau des agents, mais avec tous les élus qui sont impliqués par diverses réunions. Donc c’est un travail collectif. J'en profite pour remercier bien évidemment les élus et les administratifs. Bien sûr, nous connaissons le budget sur le bout des doigts. »
Madame CARNEIRO : « Dans ce cas, vous allez pouvoir répondre. »
Madame le Maire : « Non, je n'ai pas envie de répondre à toutes les questions. »
Madame CARNEIRO : « Vous n'avez pas envie ce soir ? Très bien. » Madame le Maire : « Je préfère que nous vous donnions des réponses, Madame CARNEIRO, très précises, parce que sinon nous serons dans des approximations, car je n'ai pas tout devant les yeux. Ensuite, il serait embêtant que je vous donne de l’approximation. »
Madame CARNEIRO : « Quand vous avez un poste URSSAF qui baisse de 1.4 million d'euros, vous savez quand même expliquer pourquoi il a baissé de 1.4 million d'euros. Rassurez-moi. Quand vous avez une explosion des honoraires médicaux, vous savez quand même pourquoi. »
Madame le Maire: «C'est lié à la réforme des tarifs, à la politique sociale. C'est lié à la restauration par exemple. L'URSAFF, c'est cela. Je ne peux pas vous donner toute une série d'explications. Au niveau de ce que vous évoquiez sur le médical, allez-y, Monsieur BELLENGER, je vous en prie. »
Monsieur BELLENGER: «Merci, madame le Maire. En ce qui concerne les honoraires
médicaux, c'est le vieillissement de nos agents où nous sommes obligés de leur faire des visites médicales plus précises et plus fréquentes qui s'appliquent et aussi le suivi des accidents de travail. Un accident à de travail reconnu est pris en charge par la collectivité. Une population d'agents vieillissants et des accidents de travail à honorer. »
Madame CARNEIRO : « D'accord. Très bien. Cela est un bon élément de réponse. Merci, c'est bien. »
Madame le Maire : « Nous avons aussi un absentéisme un peu complexe dû au vieillissement de nos agents. C'est une des réponses. Par rapport au catalogue dont vous parliez, les services ont beaucoup d'activités et d'actions qui se font et d'informations qui sont données à la population dans le cadre, par exemple, des maisons des familles. »
Madame CARNEIRO : « Plus que d'habitude ? »
Madame le Maire : « Au niveau du CCAS, des maisons des familles. Mais il n’y a pas que cela. Il y a aussi la Clef des Champs. Beaucoup plus d'informations sont données à la population, d'où certainement une augmentation de ces dépenses. »
Madame CARNEIRO : « Nous avons plus que doublé le budget catalogue et imprimés. Cela veut dire que nous avons multiplié par deux le nombre d'informations aux Plaisirois ? »
Madame le Maire : « Nous avons multiplié par deux les actions que nous faisons au niveau des Plaisirois et les attentes d'informations des Plaisirois par le biais de tout ce que nous mettons à leur disposition. C'est assez cohérent. »
Madame CARNEIRO : «C'est assez cohérent, d'accord. Avez-vous d'autres éléments d'informations à me communiquer ? »
48 Monsieur DUBOIS : « Au niveau du chapitre, je peux vous donner des éléments de réponse ce soir. Quand vous descendez au niveau de comptes très précis, vous allez avoir des éléments détaillés a posteriori. »
Madame le Maire : « Monsieur BELLENGER voulait rajouter quelque chose. »
Monsieur BELLENGER : « Au sujet des quatre attachés en plus, nous avons la chance d’avoir des agents qui sont très compétents. Ils ont passé les concours. Pour les garder eties fidéliser, nous les avons nommés attachés, tout simplement. »
Madame CARNEIRO : « Non, ce sont 13 recrutements supplémentaires sur la ville. Ce ne sont pas des agents qui ont passé des concours et qui sont passés d'une catégorie à une autre.
Je vous parle de 13 recrutements supplémentaires. Les quatre attachés dont je parle dans la filière administrative sont quatre attachés supplémentaires par rapport à votre quota de bulletins de paie sur la ville. Ce sont bien des agents supplémentaires. »
Monsieur BELLENGER : « Pour les quatre attachés, je suis désolé, non. Ce sont des agents qui étaient en catégorie B. Ils ont réussi le concours d'attaché et nous les avons gardés. Forcément, cela augmente de quatre attachés, car nous avons donné une réponse pour les titulariser en attaché. »
Madame CARNEIRO : « Je suis complètement d'accord avec vous, mais dans ce cas-là si c'était le cas nous aurions quatre membres du personnel en moins dans une autre catégorie. Ce n'est pas le cas. »
Madame le Maire : « Pourtant, c'est cela. Nous ferons un retour précis sur toutes les questions. D'accord, Madame CARNEIRO. »
Madame CARNEIRO : « Oui, très bien. Alors je voudrais faire une dernière intervention. »
Madame le Maire : « Je vous en prie. »
Madame CARNEIRO : « Ce qui me surprend au niveau de ce budget c'est le décalage entre le discours et les chiffres. Quand je regarde les chiffres, je me rends compte qu'en fait au niveau de la section de fonctionnement, nous avons réussi à trouver une enveloppe budgétaire de près de 14millions d'euros que nous allons transférer du fonctionnement à l'investissement.
Je rappelle que le fonctionnement est tout ce qui permet de faire vivre les services publics. Là, quand j'additionne le chapitre 21, le virement de la section de fonctionnement à l'investissement, les opérations d'ordre de transfert qui sont de 4 140 000 € qui sont inscrits au chapitre 40 qui sont virés à l'investissement, plus l'affectation aux comptes qui est passée en point numéro deux du conseil municipal, nous arrivons à une enveloppe budgétaire qui est prise sur le fonctionnement qui est viré sur l'investissement de 13 990 000 €.
Ce qui m'interpelle dans ces chiffres, c'est que c'est forcément fait au détriment de la qualité et du nombre de services publics qui sont rendus au Plaisirois. Nous constatons que nous allons chercher ce budget pour le mettre dans l'investissement qui sert à payer les projets plutôt assez dispendieux au regard du château, du pôle éducatif.
Des projets dont nous avons du mal à maîtriser les budgets comme nous l’avons vu sur l’école Saint-Exupéry. ls ne répondent pas forcément aux besoins des habitants. Je vois que les comptes de la ville se portent très bien parce que nous arrivons à dégager 14 millions d'euros du fonctionnement qui sont basculés sur l'investissement. »
49 Monsieur DUBOIS: « J'avoue ne pas avoir très bien compris vos 14 millions d'euros. En réalité, la seule partie sur laquelle nous avons réellement une prise et qui correspond à une décision stratégique est les 4 millions.
Quand vous additionnez à cela la somme versée pour les amortissements, c'est une nécessité
comptable. Ce n’est pas du tout la décision de la ville. Un élément d'investissement s’use. Si vous avez un véhicule au bout de quelques années, il faudra le remplacer. Vous ne pouvez rien faire contre cela. Vous êtes obligés de dépenser pour pouvoir racheter des éléments d'investissements. Il ne faut pas additionner grosso modo des choux et des carottes. En additionnant tout et n'importe quoi, nous arrivons à n'importe quelle conclusion.
Madame CARNEIRO : « Je n'additionne pas des choux et des carottes, Monsieur DUBOIS. J'additionne juste des points qui sont pris du fonctionnement vers l'investissement. »
Monsieur DUBOIS: « Vous additionnez des amortissements avec le report d'excédent de fonctionnement et ce n'est pas possible. C'est conceptuellement impossible de faire cela. »
Madame CARNEIRO: «Nous sommes d'accord que la section de fonctionnement de 5.8 millions d'euros provient bien de la section de fonctionnement. Elle est bien virée sur l'investissement. C’est véritablement une somme d'argent que nous transférons de la section de fonctionnement vers l'investissement ? »
Monsieur DUBOIS : « Oui. »
Madame CARNEIRO : « Ensuite, il y a le poste ordre de transferts. Il est inscrit en dépenses au niveau du fonctionnement. Il est inscrit en recettes en face sur l'investissement. C’est le chapitre 40. »
Monsieur DUBOIS : « Ce sont des amortissements. Nous ne pouvons pas les additionner. »
Madame CARNEIRO : « Pourtant, ils sont additionnés dans votre budget. »
Monsieur DUBOIS : «Il ne faut pas confondre le haut du budget que sont des dépenses réelles avec le bas du budget que sont des opérations d'ordre. Les opérations d'ordre ne sont pas budgétaires. Les dépenses et recettes réelles sont le haut du budget.
Par ailleurs, quelle que soit la façon dont ces investissements sont financés, vous avez dit qu'il s'agissait d'investissement dispendieux. En fait, les investissements sont de toute nature. La réfection des voiries dont vous avez dit que nous avions augmenté l'enveloppe budgétaire en passant de 400 000 € à 1.4 ou 1.5 million d'euros.
En fait, ces voiries-là sont de l'investissement courant. Chaque année, nous avons besoin d'avoir une épargne nette suffisante pour pouvoir financer nos investissements courants également.
IEn’y a pas que les projets. Nous avons besoin de l'ordre de 4 millions d'euros chaque année pour les investissements courants pour éviter que les habitants vivent dans une ville dégradée. Cela fait aussi partie de l'investissement. »
Madame CARNEIRO: «Si effectivement le chapitre 40 ne s’additionne pas, nous avons quand même le chapitre 21, le virement de la section de fonctionnement qui est prélevé sur les services et qui est réaffecté à l'investissement, auxquels s’additionne l'affectation de l'excédent budgétaire de fonctionnement de 4 millions qui vient dans l'investissement. »
50 Monsieur DUBOIS : « Je vous arrête parce que vous additionnez du présent et du futur. Les 4 millions sont ce que nous avons décidé pour 2023. Ils sont issus de la situation 2023. Les opérations d'ordre sont un pronostic sur ce que nous pourrions éventuellement en 2024 transférer. Cela n'a pas la même nature que ce que vous additionnez en haut. »
Madame CARNEIRO: «Je constate que nous avons des excédents au niveau du fonctionnement et de l'investissement. Sur le fonctionnement, nous avons 8.5 millions d'euros d'excédent sur 2023 que nous n'avons pas dépensés en 2023.
Je sais que nous sommes en train de baisser les subventions aux associations depuis plusieurs années. »
Madame le Maire : « Vous avez dit vous-mêmes que nous les avons augmentées. »
Madame CARNEIRO : « Je reprends les propos de tout à l'heure. J'ai dit que le budget total des subventions avait augmenté effectivement alors que nous avons voté des baisses de budget au niveau de la culture et du sport.
J'ai les chiffres. Nous avons voté moins 47 000 € au total sur trois années. Nous en avons parlé au dernier conseil municipal. Il y a eu une baisse au niveau de l'enveloppe budgétaire du culturel et une baisse de 6 % sur le sport. Je crois que c'est 20 % sur le culturel et 6 % sur le sport au précédent Conseil municipal. »
Monsieur CORDAT: « Madame CARNEIRO, vous aviez posé la question. Je vous avais répondu. Nous n'avons pas voté une baisse. Les associations en ont demandé moins. Comme elles ont demandé moins, il n'y pas de raison que nous budgétons plus. Je vous avais déjà fait cette réponse la dernière fois. »
Madame le Maire : « Cela a été vu en commission d'ailleurs. »
Monsieur DUBOIS : « Je voudrais revenir sur les 8.5 millions d'euros. C'est normal de chercher à avoir un résultat positif, d'avoir une épargne brute et nette qui nous protège. Si nous étions dans une situation d'effet ciseau avec des dépenses qui croissent plus vite que les recettes, nous serions tout à fait à risque. Nous ne sommes pas dans cette situation-là.
Les 8.5 millions d'euros ont deux finalités : avoir une trésorerie suffisante pour financer deux mois de ressources humaines. Pour cela, il nous faut plus de 4 millions. Et d'autre part, pouvoir améliorer notre financement des investissements.
Je vous rappelle que nous ne pouvons pas recourir à l'emprunt. |! faut s’autofinancer pour nos investissements, mis à part le petit emprunt pour Marie-Thérèse Eyquem. Rien que pour les investissements courants de réfection des voiries quotidienne, il nous faut 4 millions.
Il faut arriver à financer à la fois de l'investissement courant et les projets en faveur des Plaisirois qui sont heureusement fortement subventionnés. Sur les trois prochaines années, l'ensemble de nos projets du PPI représente 41 millions d'investissements.
Il faut bien arriver à financer ces 41 millions avec des subventions, mais également en dégageant un peu de résultats de fonctionnement. Avec une gestion saine, nous pouvons financer l’évolution de Plaisir pour le présent et le futur. »
Madame CARNEIRO : « Nous parlons bien de 8.5 millions d'euros d'excédents budgétaires sur le fonctionnement alors que nous supprimons des services sur la ville. »
Madame le Maire : « Non, nous ne supprimons rien, Madame CARNEIRO. »
51 Madame CARNEIRO : «Nous sommes capables de supprimer des médailles pour les maternelles lors des courses. Je vois que nous sommes capables de fermer des écoles. Nous sommes capables de fermer la caisse des écoles. »
Madame le Maire : « Vous mélangez tout. Vous mettez d'un côté 8 millions et de l’autre vous mettez des chiffres qui n'ont strictement rien à voir. Nous faisons une réorganisation. C'est vous-même, par le biais de votre intervention avec les chiffres que vous donnez, qui félicitez le travail que nous faisons.
Nous avons des résultats positifs. Les résultats positifs sont indispensables et nécessaires aujourd'hui pour pouvoir justement continuer tout ce que nous mettons en place. Tout ce que nous avons déclenché comme économies au niveau de l'énergie, nous avons été plus que vertueux dans ce domaine-là, mais aussi dans la réorganisation de nombreux services, sans en supprimer.
Ce sont des détails dont vous parlez même s'ils vous semblent importants. Nous donnons tellement par ailleurs sur un développement énorme de service et d'accompagnement. Nous n'avons vraiment pas à rougir sur ce qui se fait actuellement sur la ville. Nous le disons.
Nous avons cet avantage d’avoir des résultats très positifs. Il faut regarder le budget dans ce sens-là, c'est-à-dire, aujourd’hui, nous nous donnons les moyens de pouvoir accompagner le quotidien.
Sur les 4 millions indispensables à minima, il faut que nous ayons cela chaque année pour au moins avoir le courant quotidien. Ensuite, avoir des résultats meilleurs et suffisants pour aller aussi sur de l'investissement.
Je considère que notre budget est très positif. Il a demandé énormément de travail aux services. Nous avons passé des heures et des réunions pour pouvoir voir dans les moindres détails tous les services et toutes les directions pour accompagner.
Nous avons pris des engagements forts, ne serait-ce que sur les voiries où nous avons doublé le budget des voiries, car avec les pluies il fallait absolument que nous intervenions. Il y a beaucoup de services qui sont montés en puissance.
Je vous remercie de vos propos sur les chiffres que vous donnez, Madame CARNEIRO. Mais attention de ne pas additionner des choses qui ne vont pas ensemble. C'est tout ce que je peux vous répondre.
Nous reviendrons vers vous, je m'y engage pour répondre à toutes vos questions sur ce que vous nous avez demandé, y compris celles auxquelles nous n'avons pas répondu. »
Monsieur DUBOIS: «En insistant sur l’autofinancement. Nous n'avons pas accès à des financements externes. C'était déjà le cas il y a quelques années. Avec la hausse des taux, cela est d'autant moins possible. »
Madame CARNEIRO : «ll y a quand même un report d'investissements qui perdure depuis quatre, cinq ou six ans sur le budget de la ville. Quand nous arrivons à inscrire, je crois, 7 millions d'euros d’excédent budgétaire et que d'une année à l’autre le maximum que nous avons pu faire est 44% de taux de réalisation, nous nous posons des questions sur l'augmentation de la taxe foncière. Etait-elle nécessaire l’année dernière ? Pour moi, je ne le crois pas.
52 Monsieur DUBOIS : «Pour revenir sur le point précédent, notre taux de réalisation va fortement augmenter, car nous passons des phases d'études aux phases de réalisation des projets. Mécaniquement, ce taux de réalisation va fortement augmenter.
C'est d’ailleurs prévu dans les chiffres. Par rapport à la taxe foncière, son augmentation nous apporte 2.6 millions par an. Si nous n'avions pas cette somme, cette année l'épargne nette de la ville est de 4.8 millions d'euros.
L'épargne nette 2023 sur le résultat est de 4.8 millions. Nous avons besoin de cette épargne nette pour financer nos investissements courants sinon nous épuisons simplement l'excédent d'investissement, mais nous n’arrivons pas réellement à financer nos investissements. Si nous n'avions pas ces 2.6 millions d'euros supplémentaires, notre épargne nette serait totalement
insuffisante.
Sur l'ensemble du mandat, il nous manquerait des sommes qui nous mettraient en péril. C'était déjà l’analyse de l'an dernier et c'est pour cela que nous avons été obligés d'augmenter.
Sinon, nous avions un effet ciseau qui faisait croitre les dépenses beaucoup plus vite que les recettes, et qui nous ne permettait pas de financer nos investissements courants et encore moins les projets. Ce n'était pas un choix. Nous l'avons abondamment commenté l'an dernier.
Les chiffres démontrent cette année également que si nous n'avions pas ce complément d'épargne nette liée à l'augmentation de la taxe foncière, nous serions en situation difficile, même cette année. »
Madame le Maire : « Merci, monsieur DUBOIS, pour ces précisions. Monsieur SMADJA. »
Monsieur SMADJA: «Je ne vais pas être aussi exhaustif que Madame CARNEIRO. J'ai analysé un peu le budget, mais je ne suis pas allé ligne par ligne. Ma première question concerne la diminution des dépenses de fonctionnements de 1.3 million environ.
Vous signalez le fait qu'elle est liée aux aspects énergétiques. Je souhaitais en savoir plus, car l'électricité est stable. Il y a un gain sur le gaz. Je voulais vérifier cela. Quelles sont les certitudes que nous avons sur le sujet ?
Le deuxième point concerne l'évolution des dépenses de fonctionnement. D'après ce que je vois sur les tableaux, si nous comparons le budget prévisionnel et les dépenses, il y a un gap.
Aujourd'hui, le compte administratif est d'environ 10 millions d'euros de dépenses et nous budgétisons 12 millions. Nous prenons quand même des marges. Cela a pour conséquence qu'il peut y avoir quelques difficultés budgétaires au niveau des services.
L'autre point est plus précis et concerne le compte 64 131. Il s'appelle rémunération. Nous passons de 6.7 millions d'euros en 2023 à 3.9 millions d'euros en 2024. Je ne comprends pas. Par contre, les indemnités, les primes augmentent.
Nous voyons bien la différence. À priori, nous sommes plutôt dans le schéma où les salaires n'augmentent pas trop, mais par contre les primes augmentent. J'aimerais bien savoir si c'est
effectivement cela.
Sur l'investissement, il y a effectivement une difficulté d'ordre politique. Je m'aperçois que nous avons le budget pour faire beaucoup de choses dont beaucoup sont prévues en 2024. Nous avons un budget de 22 millions en 2024 et de 6 millions en 2025.
53 J'ai l'impression que nous sommes un peu optimistes sur ce que nous pourrons faire en 2024. Je pense que ce tableau n'est pas tout à fait réaliste, de mon point de vue. Même si nous avons l'argent pour le faire, nous n'aurons pas les moyens de le faire.
Essayons d'être un peu plus réalistes, ce serait mieux pour ce qui est des investissements. Un dernier point pour terminer, sur le plan patrimoine. Une ligne dans les investissements s'appelle plan patrimoine. Je souhaiterais savoir ce que c'est. »
Madame le Maire : « Merci, monsieur SMADJA. »
Monsieur DUBOIS : « Je vais répondre un peu dans l’ordre. Sur les fluides, comme vous l'avez souligné, l'électricité est à peu près au même niveau que l'an dernier. C'est effectivement le gaz qui va baisser dans le cadre du contrat négocié au SIGEF.
Nous prévoyons une baisse globale de l'ensemble de ces budgets fluides, puisque nous allons passer de 3.2 millions en 2023 à 2.038 millions en 2024. La baisse est essentiellement due au gaz.
Il y a une baisse entre 32 et 37 % sur le gaz. L'électricité est à peu près constante. Pour l’eau et le RESOP, nous avons prévu une inflation de 2.5 %. Je vous disais tout à Fheure que, néanmoins, cela représente une hausse de 80 % par rapport à 2021.
Ensuite, sur les dépenses de fonctionnement par rapport aux comptes administratifs, il faut comparer budget à budget ou CA à CA. Comparer le budget au compte administratif, le planifié au réalisé, il peut y avoir beaucoup d'éléments qui rentrent en compte dans la réalisation de l'année. |l est difficile de comparer sous cette forme-là.
Le compte administratif Va servir de guide pour élaborer le budget suivant. Il vaut mieux comparer de budget à budget. Dans le cadre de la présentation du compte administratif, nous pourrons indiquer les éléments de variation par rapport au budget qui était prévu.
Ce n'est pas parce qu’un événement ne s'est pas produit que vous n'aviez pas raison de le prévoir. Là est un peu la différence. Il faut comparer des prévisions parce que vous avez la même démarche intellectuelle quand vous prévoyez.
Par contre, pour la réalisation, vous pouvez être dans le cadre de ce que vous avez prévu et c'est parfait. Mais il peut y a voir des écarts et vous pouvez expliquer les écarts. Vous allez utiliser cela pour votre prochaine prévision. C'est un peu difficile de comparer.
Sur le poste 64 131, je vous répondrai par écrit parce que je n'ai pas les réponses de manière instantanée. Il faut faire attention, car nous sommes en train de passer de M14 à M57 comme vous le savez. Parfois, il existe des écarts de présentation liés à cela. Je ne dis pas que c’est forcément la cause, mais cela peut éventuellement jouer un rôle.
Dans tous les cas, nous vous répondrons sur cet écart. Ensuite, sur la partie investissements sur les projets 2024 et 2025, nous avons essayé de planifier en 2024 la meilleure situation souhaitée pour 2024.
Dans la réalité de la réalisation, il se peut qu'une partie de ces prévisions 2024 passent sur 2025. Nous cherchons à être volontaristes en matière de gestion de projets et nous n'allons pas intégrer un retard même si très probablement une partie de ce qui est prévu sur 2024 passera en 2025.
Sur la partie plan patrimonial, je peux rechercher l'information, car je ne l'ai plus en tête. Vous l'avez dans la note de synthèse. Les opérations patrimoniales sont des avances forfaitaires accordées aux entreprises dans le cadre de marché de travaux. »
54 Madame le Maire : « Vous pouvez nous envoyer les questions, Monsieur SMADJA ? »
Monsieur SMADJA': «Dans le tableau page 28 de la synthèse, le plan pluriannuel d'investissements, une ligne s'appelle « plan patrimoine » de 1.5 millions d'euros. C'est cela que je voulais savoir. Qu'est-ce que c'est? Je comprends les autres sujets, mais ce plan de patrimoine, je ne sais pas. Il y a 1.5 million de dépenses sur 2024, et rien sur 2025 et 2026. »
Monsieur DUBOIS: « Je comprends maintenant votre question. Par contre, je n'ai pas la réponse instantanée. »
Madame le Maire : « Je ne l'ai pas non plus. »
Monsieur SMADJA : « Si vous pouvez m'envoyer la réponse, ce serait bien. ll y a quand même 1.5 million de dépenses sur 2024. »
Monsieur DUBOIS : «II faut que je regarde dans le tableau détaillé du PPI. J'ai la réponse quelque part, mais je ne l'ai pas en tête. »
Madame le Maire : «Ce qui me gêne un tout petit peu quand même, même si c’est très bien d’avoir toutes ces interrogations, mais nous avons une commission pour cela. Comme Madame CARNEIÏRO l'a dit, cette commission est très en ouverte puisque Monsieur DUBOIS est vraiment dans cette ouverture et avec des informations détaillées.
Je sais qu'il n’est pas avare de retours. Si nous refaisons la commission en conseil municipat, pourquoi faire une commission ? Même si vous avez dit que vous avez eu les documents le lendemain de la commission et que cela vous a pris du temps. Malgré tout, nous sommes dans du détail.
La problématique est que nous ne pouvons pas refaire à chaque fois une commission au sein du conseil municipal. J'aimerai que tous ceux qui siègent ici à Saint-Quentin-en-Yvelines, j'aimerais vraiment que nous ayons autant d'études et de demandes dans le budget de Saint- Quentin-en-Yvelines. Là-bas, il passe comme une lettre à la poste et personne ne dit rien.
Je trouve cela dommage parce qu'il y a aussi des choses à voir de ce côté-là donc il faut s'engager partout. Je tiens à le dire. Je veux bien que vous posiez des questions. Mais les commissions servent à cela. En général, la présentation d'un budget, vous l'avez vue.
Vous faites une déclaration, c'est plutôt une déclaration d'intention ou une déclaration politique, plus qu'un détail comme une commission, si je peux me permettre. Mais, nous allons répondre à toutes vos questions. »
Monsieur SMADJA: «Lors de la commission finances, les transparents nous ont effectivement été présentés. Nous n'avions pas le texte du document de synthèse. Nous l'aurions eu peut-être la veille ou deux jours avant, cela aurait été beaucoup plus simple et nous aurions posé les questions lors de la commission. »
Madame le Maire : « Très bien, j'entends. »
Madame CARNEIRO : « Je vous remercie. Pour précisions, il nous est demandé de voter pour un budget. »
Madame le Maire : « Vous votez contre de toute façon. »
55 Madame CARNEIÏRO : « Peu importe. Il nous est présenté un budget. Il faut que nous le décortiquions. Il faut que nous le regardions, que nous nous posions des questions. Nous aurions pu poser toutes ces questions en commission, mais pour le faire, et je suis persuadée que Monsieur DUBOIS aurait fait le nécessaire pour pouvoir nous répondre, il aurait fallu que nous ayons ce document au moins dix jours avant la commission.
Le document fait 300 pages. Je vous ai posé une quinzaine de questions. J'aurais pu les poser en commission. Il aurait fallu que je puisse avoir ce document au moins une dizaine de jours avant la commission. Le document nous est présenté le lendemain. Comment voulez-vous que nous posions des questions ? Il faut être réaliste et concret. »
Madame le Maire : « Très bien. J'ai entendu, Madame CARNEIRO. Monsieur DUBOIS, vous avez entendu aussi ? »
Monsieur DUBOIS : « Oui. Une toute dernière précision, j'ai la réponse à monsieur SMADJA sur la partie plan patrimoine. I! s’agit de la rénovation des bâtiments pour 1.5 million d'euros. »
Madame le Maire : « Merci. Nous avons pris note. Nous répondrons à toutes les questions en précision. Nous allons passer au vote que nous connaissons déjà de toute façon. »
Pour mémoire :
La présentation du budget primitif fait suite au rapport d'orientations budgétaires 2024 qui a eu lieu au Conseil municipal du 7 février 2024.
Il est proposé au Conseil municipal de voter le budget primitif du budget principal pour l'exercice 2024.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Jean-Michel DUBOIS, adjoint au maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-2, L.2312-1 et
suivants,
Vu la délibération n° 2024-1 du 7 février 2024 relative à la présentation du rapport sur les orientations budgétaires 2024 du budget primitif du budget principal,
Vu le rapport de présentation envoyé aux membres de la commission des finances qui a eu lieu le 6 mars 2024,
Considérant que le budget principal est proposé par le Maire et voté par le Conseil municipal,
DELIBERE
par 29 voix pour et 10 voix contre
Article 1: Vote le budget primitif du budget principal pour l'exercice 2024, produit en annexe, chapitre par chapitre, arrêté en équilibre comme suit :
56 Dépenses Recettes
Fonctionnement 55 462 000 € 55 462 000 €
Investissement 34 424 500 € 84 424 500 €
Article 2: Vote les états annexés.
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Madame le Maire: «A la limite, nous n'avons même pas de débats à faire puisque nous savons que vous allez voter contre. Nous aurions gagné du temps. Je vous garantis que ce sera cela la prochaine fois. Nous avons voté. Normalement, je ne devrai pas vous donner la parole. Allez-y. »
Madame PRIOU-HASNI : « Par rapport à votre remarque, vous ne pouvez pas nous dire que, de toute façon, vous votez contre donc nous n'avons même pas besoin de faire de débats. Nous sommes justement ici pour débattre et échanger. Alors, cela ne sert à rien d’être là. À quoi cela sert-il d'être des élus ? »
Madame le Maire : « À quoi cela sert-il de débattre quand vous savez d'ores et déjà que vous allez voter contre ? Un débat est pour essayer de trouver des choses qui peuvent coller. »
Madame PRIOU-HASNI : «Auquel cas, nous serions tous dans la majorité, Madame le Maire. »
Madame le Maire : « A quoi cela sert-il de discuter puisque quoi que nous décidions, vous êtes contre ? »
Madame PRIOU-HASNI: «Vous êtes en train de nous bâiïllonner. Vous nous dites que, finalement, nous ne servons à rien. »
Madame le Maire : « Vous êtes les bienvenus dans le Conseil municipal. Ce n'est pas la peine de perdre une heure quand nous savons que vous allez voter contre. »
Madame PRIOU-HASNI : « Nous demandons la parole. Vous nous la donnez en général. Quand cela dure trop longtemps et que cela vous enquiquine, vous arrêtez tout. Cela ne se fait pas ce genre de choses. Je suis désolée. C'est une question de bienséance. »
Madame le Maire : « Je ne vous ai jamais coupé la parole, Madame PRIOU-HASNI. »
Madame PRIOU-HASNI : « Là, je n'ai pas pris la parole. J'ai laissé parler mes collègues donc vous n'avez pas pu couper, mais, de temps en temps, vous le faites. »
Madame le Maire : « Non, je ne vous coupe jamais la parole, Madame PRIOU-HASNI. Très bien. Nous passons au point suivant. »
12- Vote du budget primitif annexe du Théâtre Coluche 2024
Madame le Maire : « Nous passons au vote. »
Pour mémoire :
57 La présentation du budget primitif fait suite au rapport d'orientations budgétaires 2024 qui a eu lieu lors de la séance du Conseil municipal du 7 février 2024.
Ilest proposé au Conseil municipal de voter le budget primitif annexe du Théâtre Coluche pour l'exercice 2024.
A la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Jean-Michel DUBOIS, adjoint au maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-2, L.2312-1 et suivants,
Vu la délibération n° 2024-2 du 7 février 2024 relative à la présentation du rapport sur les orientations budgétaires 2024 du budget primitif du Théâtre Coluche,
Vu le rapport de présentation envoyé aux membres de la commission des finances qui a eu lieu le 6 mars 2024,
Considérant que le budget annexe du Théâtre Coluche est proposé par le Maire et voté par le Conseil municipal,
DELIBERE
par 29 voix pour et 10 voix contre
Article 1 : Vote le budget primitif annexe du Théâtre Coluche pour l'exercice 2024, produit en annexe, chapitre par chapitre, arrêté en équilibre comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 1 082 000 € 1 082 000 €
Article 2: Vote les états annexés.
13- Création d’un nouveau cimetière rue de la Bretèchelle — Déclaration de projet sur l'intérêt général de l'opération faisant suite à l'enquête publique
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur BELLENGER pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur BELLENGER : « Lors de sa séance du 17 novembre 2021, le Conseil municipal a lancé la procédure de création du nouveau cimetière paysager, situé rue de la Bretèchelle, sur les parcelles cadastrées BE n° 24, 42, 48, 46 p, 49, 50 et 51.
Les marchés relatifs aux travaux du nouveau cimetière ont été notifiés. Les premières interventions sur le terrain sont attendues d’avril pour une livraison complète en fin d'année 2024.
La délibération proposée consiste à régulariser le dossier d'approbation validée en CODERST (Comité départemental d'évaluation des risques sanitaires et technologiques) par la Préfecture des Yvelines.
58 Lors de la présentation du dossier en décembre 2023, la Préfecture nous a signifié que les termes de la délibération prise en 2022, clôturant l'enquête publique, n'indiquait pas clairement la volonté de la commune de poursuivre ce projet. Il y a donc lieu de préciser et de produire une délibération pour régulariser administrativement cette situation. Le but de cette délibération est de déclarer d'intérêt général le projet de création du nouveau cimetière paysager situé rue de la Bretèchelle conformément à l'article L.126-1 du code de l'environnement.
Madame le Maire : « Je vous remercie. Avez-vous des remarques ? »
Madame FERAUX: Juste pour regretter que la proposition que j'avais faite précédemment n'ait pas été envisagée. »
Madame le Maire: « J'ai bien entendu. S'il n'y a pas d’autres interventions, nous pouvons
passer au vote. »
Pour mémoire :
Le projet a fait l’objet de la procédure suivante :
- une enquête publique s’est déroulée du lundi 16 mai 2022 au mercredi 15 juin 2022 et, à l'issue de celle-ci, le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable sans réserve
ni recommandation ;
- lors de sa séance du 19 octobre 2022, le Conseil municipal a approuvé la création du nouveau cimetière paysager et la poursuite de la procédure ;
- suite à l'examen du dossier, la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) a précisé dans sa décision n° DRIEAT- SCDD-2023-020 du 6 février 2023, qu'une évaluation environnementale n'était pas nécessaire ;
- le dossier loi sur l'eau n° 0100020012 pour la création de ce nouveau cimetière, déposé le 24 avril 2023, a fait l'objet d'un accord par la Direction départementale des territoires (DDT78), le 30 août 2023;
- le permis d'aménager n° 78490 23 E0003 été délivré le 7 décembre 2023; - le Préfet des Yvelines a pris un arrêté autorisant la création de ce cimetière.
Par courrier du 15 janvier 2024, le Bureau de la règlementation général de la préfecture des Yvelines a notifié à la Ville l'arrêté préfectoral susvisé. Toutefois, elle a demandé à la Ville de régulariser la procédure en se prononçant par une déclaration de projet sur l'intérêt général de l'opération, compte tenu que la délibération du 19 octobre 2022 évoquait la poursuite de la procédure sans plus de précision.
Il est donc demandé au Conseil municipal de déclarer que le projet d'aménagement d'un nouveau cimetière rue de la Bretèchelle relève de l'intérêt général, conformément à l'article L.126-1 du code de l’environnement. »
A la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Christophe BELLENGER, 1% adjoint au maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-1 et suivants et R.2223-1 et suivants,
59 Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.123-1 à L.123-2 et R.123-1 à R.123-27, L.126-1 et R.126-1 à R.126-4
Vu la délibération n° 2021-195 du 17 novembre 2021 approuvant la création d’un nouveau cimetière paysager rue de la Bretèchelle et autorisant le lancement de l'enquête publique,
Vu la délibération n° 2022-171 du 19 octobre 2022 approuvant la création d'un cimetière paysager rue de la Bretèchelle suite à l'enquête publique et la décision de poursuivre la procédure,
Vu Parrêté municipal n° 2022-133 du 14 avril 2022 portant ouverture d'une enquête publique du 16 mai 2022 au 16 juin 2022 sur la création d'un nouveau cimetière paysager rue de la Bretèchelle,
Vu l'avis favorable sans réserve, ni recommandation du commissaire enquêteur du 29 juin 2022,
Vu l'avis favorable de Monsieur Jean-Philippe RIZZA, hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique, du 9 décembre 2022,
Vu la décision n° DRIEAT-SCDD-2023-020 du 6 février 2023 dispensant de réaliser une évaluation environnementale en application de l'article R.122-3-1 du code de l'environnement,
Vu le dossier loi sur l’eau n° 0100020012, déposé le 24 avril 2023 pour la création de ce cimetière au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement, Vu le courrier du Service de l'environnement de la Direction départementale des territoires du 30 août 2023 précisant l'absence d'opposition à la déclaration au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement,
Vu le permis d'aménager n° 78490 23 E0003 délivré le 7 décembre 2023,
Vu les avis émis par le Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques des 7 novembre et 19 décembre 2023,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-01-15-0005 du 15 janvier 2024 autorisant la création d’un nouveau cimetière au lieu-dit la Bretèchelle sur la commune de Plaisir,
Vu le courrier du Préfet du 15 janvier 2024 demandant de régulariser la procédure en se prononçant par une déclaration de projet sur l'intérêt général de l'opération projetée conformément à l'article L.126-1 du code de l'environnement, puisque la délibération du 19 octobre 2022 évoquait seulement une poursuite de la procédure sans préciser cette déclaration de projet,
Considérant la nécessité de créer un nouveau cimetière, le cimetière actuel, arrivant à saturation, ne peut répondre qu’à hauteur de 24 % environ des estimations de demandes d'inhumations annuelles sur la ville,
DELIBERE
par 35 voix pour et 4 voix contre
Article unique : Déclare d'intérêt général le projet de création d'un nouveau cimetière situé rue de la Bretèchelle, conformément à l'article L.126-1 du code de l'Environnement.
60 +
14- Rémunération des agents recenseurs
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur BELLENGER pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur BELLENGER : «Les communes de 10 000 habitants ou plus effectuent, tous les ans, une enquête par sondage auprès d'un échantillon d'adresses représentant 8 % des logements dans le cadre du recensement de leur population.
Pour 2024, les opérations de recensement ont débuté le 18 janvier et se sont terminées le 24 février 2024.
Afin de couvrir l’ensemble des dépenses, l'Etat verse une dotation calculée en fonction du nombre de logements et de la population.
Le montant de cette dotation est fixé à 5 626 € pour 2024, soit une hausse de 92 € par rapport à 2023. Nous avons eu 6 recenseurs. Nous divisons cette somme par les 6 agents recenseurs.
Par ailleurs, les frais de transport seront pris en charge par la ville selon la règlementation en vigueur. Vous avez le tableau.
Il est proposé au Conseil municipal d'affecter cette somme à la rémunération des agents recenseurs. »
Madame le Maire : « Merci. Monsieur SMADJA. »
Monsieur SMADJA: «Le recensement a concerné combien de personnes sur cette partie aujourd'hui ? »
Monsieur BELLENGER : «Il est piloté par l'INSEE. Il s'agit de 8 % des logements recensés tous les ans. »
Madame le Maire : « Nous pouvons passer au vote. »
A la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Christophe BELLENGER, 1% adjoint au maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles R.2151-1 et suivants,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat,
61 Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités kilométriques et les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006,
Considérant que les opérations de recensement ont débuté le 18 janvier et se sont terminées le 24 février 2024,
Considérant qu'afin de couvrir l'ensemble des dépenses liées au recensement rénové, une dotation forfaitaire est versée par l'Etat,
Considérant qu’il est proposé que l'intégralité de la dotation soit affectée à la rémunération des agents recenseurs,
DELIBERE
à l'unanimité
Article 1: Pour la campagne de recensement de la population 2024, la dotation de l'Etat d'un montant de 5 626 € sera répartie à parts égales entre les agents recenseurs.
Atticle 2: Les frais de transport seront pris en charge conformément au tableau ci-annexé.
Atticle 3: Les dépenses et les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
15- Prise en charge des frais de mission et de déplacement d’un agent communal pour le festival d'Avignon
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur BELLENGER pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur BELLENGER: «il est présenté au festival d'Avignon 1500 spectacles pluridisciplinaires en un mois (théâtre, cirque, danse, Jeune public). Ce festival permet de sélectionner à l'avance les succès pour les salles équivalentes au TEC.
Il faut souligner qu'un tiers de la programmation tout public du théâtre et deux tiers de la programmation Jeune public sont issus des découvertes faites lors de ce festival. Pour la saison 2022-2023, sur les huit spectacles qui ont été programmés et sélectionnés lors du festival d'Avignon, six ont réalisé 44 450 € et réuni 2 840 spectateurs. Ce festival est aussi le moment idéal pour interroger les artistes sur les actions culturelles possibles.
A cette occasion, la Directrice du théâtre Coluche assiste à une centaine de spectacles à raison de cinq à sept par jour et participe à une vingtaine de rencontres, souvent en tant qu'intervenante, ce qui participe de la notoriété du TEC.
Dans le cadre de ses fonctions, la Directrice est donc appelée à assister au festival d'Avignon. Cette délibération a pour but de décider de prendre en charge les frais d'hébergement occasionné par ce déplacement sur la base des dépenses réelles engagées par l'intéressée, avec un plafond maximum de 1 200 euros.
62 Les frais mentionnés à l'article 1 seront indemnisés sur la base de justificatifs produits par la Directrice du théâtre Coluche et qu'il est consenti une avance de 1 350 € qui sera précompté sur lé paiement du solde.
C'est pour l'aider à aller au festival d'Avignon et nous ramener d'excellents et beaux spectacies. »
Madame la Maire : « Merci. Des questions ? Madame CARNEIRO. »
Madame CARNEIRO : « Nous allons bien entendu voter pour cette délibération. Nous avons une question sur 2023. Est-ce que vous savez nous dire quels étaient les spectacles et combien de spectacles ont été repris ou pas du festival d'Avignon ?
Madame la Maire : « Je ne saurais vous dire. »
Monsieur BELLENGER : «Il y en a eu six, minimum. Mais, je ne peux pas vous dire le chiffre exact qui a été pris pour le TEC. »
Madame la Maire : « Nous demanderons à Madame CAMOIN. Pas mal.
Madame CARNEIRO : «Vous pouvez nous rappeler le nombre de spectacles au total au théâtre Coluche qui ont été faits sur 2023 ? »
Monsieur BELLENGER : « 30. Je vous l’enverrai par écrit. »
Madame la Maire : « Autre intervention ? Nous pouvons passer au vote. »
Pour mémoire :
Les personnels communaux appelés à se déplacer en dehors de la ville de Plaisir dans l'exercice de leurs missions peuvent prétendre au remboursement des frais de transport, de repas et d'hébergement engagés à l’occasion de ce déplacement temporaire.
Les conditions de prise en charge et les modalités de règlement de ces frais sont fixées par décret.
Ces textes prévoient que les frais de repas et d'hébergement donnent lieu à versement d'indemnités de mission, payées de manière forfaitaire sur la base de taux fixés par arrêté. A ce jour, et conformément à l'arrêté du 20 septembre 2023, ils correspondent respectivement à un forfait de 20 € par repas et 90 € par nuitée.
Toutefois, conformément à l'article 7-1 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001, lorsque l'intérêt du service l'exige, il est possible d'instaurer pour une durée limitée une prise en charge d'indemnités de mission dérogatoire aux taux forfaitaires.
Dans le cadre de ses fonctions, pour la recherche de programmation, la Directrice du Théâtre Coluche est appelée à assister pendant 15 jours au festival d'Avignon qui aura lieu du 29 juin au 21 juillet 2024.
Or, les frais de repas et d'hébergement susceptibles d'être engagés par cet agent pour assister à ce festival, qui représente l'une des plus importantes manifestations de l'art théâtral et du spectacle vivant en France, sont supérieurs aux plafonds susvisés prévus par l'arrêté du 20 septembre 2023.
63 il convient par conséquent de permettre un remboursement permettant à l'intéressée de couvrir l'ensemble des dépenses qu'elle supportera en la matière, en prévoyant le remboursement des frais de mission dans la limite, d'une part des dépenses réellement engagées, d'autre part d’un plafond de 20 € par repas et de 1 200 € pour le logement.
Le déplacement s'effectuera en train.
Les frais de déplacement et de mission seront remboursés sur la base de justificatifs fournis par l’intéressée.
Ilest précisé qu'afin de couvrir les frais de réservation de logement et de train, une avance sur remboursement des frais de 1 350 € lui sera consentie, conformément à l’article 3 du décret du 3 juillet 2006.
Il est donc proposé au Conseil municipal de prendre en charge les frais de mission et de déplacement de la Directrice du Théâtre Coluche pour assister au festival d'Avignon.
Madame le Maire : « Y a-t-il des questions ? Nous pouvons donc passer au vote. »
A la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Christophe BELLENGER, 1% adjoint au maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.723-1,
Vu le décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Vu l'arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Considérant que le festival d'Avignon représente l'une des plus importantes manifestations de l’art théâtral et du spectacle vivant en France,
Considérant que l'intérêt du service justifie que la Directrice du Théâtre Coluche assiste pendant une durée de 15 jours au festival d'Avignon, qui aura lieu du 29 juin au 21 juillet 2024, pour la recherche de programmation dudit théâtre,
Considérant que les frais de repas et d'hébergement exposés pendant cette période par l'intéressée sont supérieurs aux montants forfaitaires des indemnités de mission
64 habituellement allouées et qu'il convient ainsi, pour la période susvisée, de déroger aux taux forfaitaires,
Considérant qu'il convient d'autoriser la prise en charge des frais de mission et déplacement de l’intéressée afin qu'elle puisse se rendre au festival d'Avignon en train,
DELIBERE
à l'unanimité
Article 1: Décide de prendre en charge les frais d'hébergement occasionnés par ce déplacement sur la base des dépenses réelles engagées par l'intéressée avec un plafond maximum de 1 200 €.
Article 2: Précise que les frais mentionnés à l’article 1 seront indemnisés sur la base de justificatifs produits par la Directrice du Théâtre Coluche, et qu'est consentie une avance de 1 350 € qui sera précomptée sur le paiement du solde.
Article 3: Les dépenses en résultant sont imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
+xx
16- Vote et répartition d’une subvention entre les trois associations de parents d’élèves pour l’année 2023/2024
Madame le Maire laisse la parole à Madame KANE pour la présentation de la note de synthèse.
Madame KANE : « La ville de Plaisir aide, chaque année, les associations de parents d'élèves. Le soutien financier apporté par la Ville peut être utilisé pour diverses initiatives et activités en lien avec l'éducation et le bien-être des élèves. Aussi, dans le cadre du budget 2024, le Conseil municipal a alloué une subvention de 2 905 € aux représentants de parents d'élèves, qui devra être répartie entre chaque association.
Dans un premier temps, il est pris en compte la représentativité de chaque bénéficiaire sur le territoire au travers du nombre d'écoles accueillant les associations. A l'issue de ce premier critère, il restait la somme de 1 805 e à répartir en fonction du pourcentage de voix obtenues sur l'ensemble des écoles.
Ilest donc proposé au Conseil municipal de répartir la subvention aux associations de parents d'élèves comme suit :
- _FCPE : 1004 €
- _ UNAAPE : 1181 €
- _ AAPEGM: 720€ »
Madame le Maire : « Merci, madame KANE. Pas de remarques particulières ? Nous pouvons passer au vote. »
Madame CARNEIRO : « J'ai une question. Pourriez-vous nous donner le budget qui a été alloué en 2023 ? Je n'ai pas réussi à trouver l'information. »
Madame KANE : « L'enveloppe globale était identique. La répartition était différente. »
65 Madame CARNEIRO : « Je ne parle pas de la répartition. Je parle de l'enveloppe globale. »
Madame KANE : « Je crois qu'elle était identique, de mémoire. »
Madame CARNEIRO : « Je vous remercie. »
Madame le Maire : « Merci. Nous pouvons passer au vote. »
Pour mémoire :
« La ville de Plaisir aide, chaque année, les associations de parents d'élèves qui œuvrent chaque jour au renforcement des liens entre les parents, les enseignants et les élèves. Ces associations sont des organes indispensables à l'information des familles sur les activités et la vie de l'établissement.
Le soutien financier apporté par la Ville peut être utilisé pour diverses initiatives et activités en lien avec l'éducation et le bien-être des élèves, telles que l’organisation de conférences, d'ateliers ou de séminaires sur des sujets liés à l'éducation des enfants, qui contribuent à enrichir la communauté scolaire.
Aussi, dans le cadre du budget 2024, le Conseil municipal a alloué une subvention de 2 905 € aux représentants de parents d'élèves, qui devra être répartie entre chaque association.
La répartition s'opère en fonction des résultats obtenus par chacune des associations de parents reconnues lors des élections de l’année scolaire 2023/2024.
Dans un premier temps, il est pris en compte la représentativité de chaque bénéficiaire sur le
territoire au travers du nombre d'écoles accueillant les associations :
Nombre d'écoles d'accueil
Associations Maternelles Elémentaires Total part 2024 Répartition
FCPE 3 6 9 450 €
UNAAPE 3 5 8 50 € 400 €
AAPEGM 1 4 5 250 €
Totaux 7 12 22 1100 €
A l'issue de ce premier critère, il reste 1 805 € à répartir en fonction du pourcentage de voix
obtenues sur l’ensemble des écoles :
Nombre de voix dans les écoles
Associations Maternelles! Elémentaires Total % Répartition | Arrondi
FCPE 129 29 158 30.68 % | 553.77 € 554 €
UNAAPE 195 28 223 |43.30%| 781.58 € 781€
AAPEGM 122 12 134 26.02 % | 469.65 € 470 €
Totaux 446 69 515 100 % 1 805 €
66 Les pourcentages sont calculés par rapport au total des voix obtenues par les 2 fédérations et l'association reconnues, à l'exclusion des listes indépendantes sur l'ensemble des voix exprimées.
Ilest donc proposé au Conseil municipal de répartir la subvention aux associations de parents d'élèves comme indiqué ci-dessus. »
A la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame Sylvie KANE, adjointe au maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1 et L.2311-
7,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération n° 2024-40 du 20 mars 2024 relative au vote du budget primitif du budget principal 2024,
Considérant le montant alloué dans le cadre du budget primitif 2024 au développement des activités proposées par ces associations,
Considérant les résultats obtenus par les associations de parents reconnues lors des élections des représentants de parents d'élèves aux conseils d'écoles maternelles et élémentaires pour l'année scolaire 2023/2024,
Considérant les demandes de subventions présentées par les associations FCPE, AAPEGM et UNAAPE, les 20 et 21 décembre 2023,
DELIBERE
à l'unanimité
Article 1 : Décide de répartir la somme de 2 905 € au prorata des résultats obtenus par les associations de parents reconnues lors des élections des représentants de parents d'élèves aux conseils d'écoles maternelles et élémentaires pour l’année scolaire 2023/2024, comme suit :
Associations Répartition 2023
versée en 2024
FCPE 1004 €
UNAAPE 1181€
AAPEGM 720 €
Article 2: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
67 17- Attribution et répartition de la subvention aux coopératives des écoles élémentaires et maternelles dans le cadre de l’organisation de projets spécifiques
Madame le Maire laisse la parole à Madame KANE pour la présentation de la note de synthèse.
Madame KANE : « La ville de Plaisir apporte son soutien financier aux projets développés au sein des écoles maternelles et élémentaires de la Ville. À ce titre, il est proposé au Conseil municipal d'attribuer, dans le cadre du budget 2024, une enveloppe s'élevant à 8000 €, destinée à subventionner les projets spécifiques des écoles élémentaires et maternelles de la Ville durant l’année scolaire 2023/2024.
Dix-huit projets des écoles ont été présentés lors de la Commission vie scolaire et jeunesse du 5 février 2024.
Les membres de la Commission ont décidé de subventionner seize projets, puisque deux d'entre eux ont été récrientés afin d’être instruits dans le cadre de la cité éducative ou d'achat de matériel au titre du budget alloué sur la thématique « Handicap ».
Une attention particulière est portée aux écoles ayant un indice de positionnement social bas [IPS].
Puisque la Commission vie scolaire et jeunesse a estimé que les familles, du fait de leurs faibles revenus, n'étaient pas toujours en capacité de contribuer à la coopérative scolaire de l'école; coopérative participant au financement partiel du projet.
Ainsi, les écoles ont vu leur subvention majorée ou minorée, vis-à-vis du calcul au prorata des élèves et en fonction de leur IPS.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'attribuer les subventions aux coopératives des écoles élémentaires et maternelles conformément à la liste.
Il est précisé que les écoles s'engagent en contrepartie à fournir tous les éléments justificatifs relatifs à l'utilisation de cette subvention et effectueront un bilan de l'utilisation des fonds perçus.
Enfin, les écoles dont le projet prend la forme d'une classe de découverte s'engagent à restituer la subvention perçue si le séjour venait à être annulé. »
Madame le Maire : « Merci. Des questions? Madame CARNEIRO. »
Madame CARNEIRO : « J'ai évoqué tout à l'heure les économies faites sur la section de fonctionnement. Nous y sommes. L'attribution de subvention aux coopératives scolaires est passée de 8 000 € l’année dernière à 7 880 €, donc une baisse de 120 €. C'est dommage.
Madame KANE : « Non, nous sommes toujours à 8 000 €. »
Madame CARNEIRO : « J'ai fait le calcul. Je suis à 7 880 €. J'ai fait une erreur, pas de souci.
Tant mieux. En tout cas, je regrette que nous soyons sur un budget de 8 000 €. Du temps de la caisse des écoles, nous étions à 160 000 € distribués sur les écoles.
C'est une baisse drastique de l'enveloppe budgétaire allouée aux projets pédagogiques des écoles. Nous le regrettons. Bien évidemment, nous allons voter pour cette subvention. »
Madame le Maire : « Monsieur SMADJA et Madame PRIOU-HASNIL »
68 Madame PRIOU-HASNI : « Merci. Effectivement, nous restons à 8 000 €. J'imagine qu'il y a des dossiers non acceptés, ou pas conformes ou des écoles qui ne demandent pas, qui n'ont pas de projets.
Que se passe-t-il si toutes les écoles demandent des projets et que cela dépasse les 8 000 € ? Vous allez augmenter ou enlever des projets ? »
Madame KANE : «Tous les projets qui nous sont adressés sont validés par Madame VAGNER-LASSER qui est inspectrice d'académie. Il faut que les projets soient validés par ses soins. Elle fait donc un premier tri. Elle invite les écoles à être extrêmement vigilantes sur le genre de projets puisqu'il faut qu'ils rentrent dans les projets d'écoles. Ils doivent être dans le PEDT. Il faut respecter des critères. Nous n'évinçons pas de projets quand ils nous arrivent. Nous en avons à peu près toujours le même nombre chaque année. »
Madame PRIOU-HASNI : «D'accord. C'est le montant des attributions qui va changer finalement pour ne pas dépasser les 8 000 €. »
Madame KANE : « C'est cela. »
Madame PRIOU-HASNI : « Vous ne pourrez pas augmenter. Il n'y a pas de raison que vous augmentiez? Si par exemple vous avez des projets très intéressants et pertinents, il serait dommage de baisser l'attribution ou la subvention. »
Madame KANE : «Oui. Jusqu'à présent, nous n'avons jamais refusé de donner une subvention. »
Madame PRIOU-HASNI : « C'est le montant. Il y a quand même de sacrées disparités avec
certaines écoles. »
Madame KANE : «Plus il y a d'enfants qui participent, le partage est différent. »
Madame PRIOU-HASNI : « Jeantet par exemple a une grosse subvention. »
Madame KANE : « Oui, parce que toute l’école participe. C'est un de nos critères lorsque nous attribuons cette subvention. C'était aussi une volonté de l'Education nationale de dire : plus il y a d'enfants qui participent, plus la subvention est importante. »
Madame PRIOU-HASNI : « D'accord. »
Monsieur SMADJA : « Je voulais simplement savoir, vous parlez de classes de découvertes. YŸ en at-il beaucoup qui ont prévu des choses comme cela au niveau des écoles ? Y at-il beaucoup de classes de découverte organisées en 2024 ? »
Madame KANE : «il y en a de moins en moins qui durent une semaine ou des semaines aux sports d'hiver ou des classes transplantées à la neige, etc. |! y en a de moins en moins, car encore une fois, cela ne fait pas partie des projets que valide l'inspectrice aujourd'hui.
Elle estime que ce ne sont pas des projets qui sont valorisants pour les enfants et qui peuvent apporter quelque chose. Je peux vous en citer un au hasard. Je ne vais pas tous vous les citer. Ils ont été vus lors de la commission.
Par exemple, dans une école maternelle, nous avons un projet qui concerne l'ensemble des élèves de l’école. Leur projet est d'apprendre les mathématiques de manière ludique en faisant appel à des partenaires pour mettre en place des ateliers, manipuler les chiffres, les nombres par le biais des jeux logiques des enfants.
69 Nous sommes vraiment sur ce genre de projets. Il y a aussi des sorties et quelques mini séjours avec nuitées. Ils sont beaucoup moins nombreux. »
Madame le Maire : « Autre question ? Nous pouvons passer au vote. »
Pour mémoire :
« La ville de Plaisir apporte son soutien financier à de nombreuses associations et organismes afin de les aider à pérenniser et développer leurs activités, mener des projets et mettre en place de nouvelles actions et événements.
Les projets développés au sein des écoles élémentaires et maternelles de la Ville, visent à renforcer l'esprit d'initiative, de coopération et d'entraide. lis sont un des supports pédagogiques les mieux adaptés à la poursuite des objectifs du socle commun des connaissances et compétences, principalement dans le domaine des compétences sociales et civiques et également dans celui de l'autonomie et de l'initiative.
Pour bénéficier de cette subvention, les écoles devaient déposer un dossier explicatif du projet afin que ce dernier soit étudié lors d'une des commissions scolaires.
Dix-huit projets des écoles ont été présentés lors de la Commission vie scolaire et jeunesse du 5 février 2024,
Critères privilégiés pour la prise en compte du projet :
- un projet permettant la participation du plus grand nombre d'élèves de l'école ;
- un projet répondant aux objectifs du PEDT;
- un séjour en classe transplantée ou liée à une activité particulière respectant le cadre
d'un projet de classe développé tout au long de l’année. »
A la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame Sylvie KANE, adjointe au maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1 et L.2311-7,
Vu la délibération n° 2024-40 du 20 mars 2024 relative au vote du budget primitif du budget principal 2024,
Considérant la volonté des écoles élémentaires et maternelles, citées ci-dessous, d'organiser des projets spécifiques au cours l'année 2023/2024,
Considérant le souhait des dites écoles de pouvoir bénéficier d'une subvention afin de pourvoir en partie aux frais occasionnés par le projet et réduire la participation financière des parents,
Considérant les demandes de subventions reçues,
Considérant que la Ville souhaite s'associer à ces actions et verser une aide,
70 Considérant le montant alloué, dans le cadre du budget primitif 2024 au développement des activités proposées par ces écoles,
Considérant que sur les dix-huit projets présentés, seize projets d'écoles ont été retenus après avis de la Commission vie scolaire et jeunesse qui s’est réunie le 5 février 2024,
DELIBERE
à l'unanimité
Article 1 : Décide de verser une subvention aux coopératives des écoles retenues, selon la répartition suivante :
LA BOISSIERE 300.00 € BLEMENTARE 583.40 € FOURNIER/VERNE | 714.30€
Le 316.50 € DEBUSSY 952.40 € MICHEL/CASANOVA | 438.80 €
VERNE 320.10€ FOURNIER 877.70 €
FRAPIE 251.80 € JEANTET 2408.70 €
LA FONTAINE 352.50 € MOULIN 250.00 €
PERRAULT 233.80 €
Article 2: Lesdites écoles s'engagent en contrepartie à fournir tous les éléments justificatifs relatifs à l’utilisation de cette subvention et effectueront un bilan de l’utilisation des fonds perçus.
Article 3: Les écoles, dont le projet prend la forme d’une classe de découverte, s'engagent à restituer la subvention perçue si le séjour venait à être annulé.
Atticle 4: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
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18- Vote des subventions aux collèges de secteur accueillant des enfants plaisirois dans le cadre d'animations et sorties pédagogiques pour l’année 2023/2024
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur ORGAER pour la présentation de la note de synthèse.
71 Monsieur ORGAER : « Comme pour Madame Kane, il s'agit du même genre de délibération. Comme chaque année, la municipalité soutient des actions visant à améliorer la qualité de vie au collège ainsi que le développement global des projets associant les collégiens, en complément des ressources fournies par l'Education nationale.
Les collèges remplissent des dossiers de subvention comme pour les écoles primaires, qui aideront au financement des actions afin de diminuer la participation des familles. Comme il a été vu lors de la commission scolaire du 5 février 2024, il est proposé d’allouer une subvention de 7 520 € aux collèges et de la répartir au prorata du nombre d'élèves plaisirois accueillis dans chaque collège du secteur, à savoir les collèges Guillaume Apollinaire, Blaise Pascal, La Fosse aux Dames, soit 1 448 élèves, ce qui représente un montant de 5.19 € par élève, en hausse par rapport à l'année dernière.
Aussi, le collège Apollinaire qui compte 703 élèves touchant une subvention au montant arrondi de 3651 €, le collège Blaise Pascal qui compte 616 Plaisirois touchera une subvention arrondie à 3 199 € et le collège La Fosse aux dames disposera d'une subvention de 670 €.
Il est donc proposé au conseil municipal de voter les subventions aux collèges de secteur comme indiqué. »
Madame le Maire : « Très bien. Y at-il des questions ? Nous pouvons passer au vote. »
Pour mémoire :
La ville de Plaisir intervient au-delà de ces compétences obligatoires que sont celles de la gestion des inscriptions, de la carte scolaire, du patrimoine des écoles ou bien encore du soutien financier qu'elle accorde au fonctionnement des établissements scolaires.
Pour répondre aux besoins de l'établissement, l'aide financière proposée par la municipalité au collège est destinée à améliorer la qualité de l'éducation et à soutenir le développement global des projets associant les collégien(ne)s, en complément des ressources fournies par l'Éducation nationale.
Dans ce cadre précis, les collèges Guillaume Apollinaire, Blaise Pascal, présents sur la Ville, ainsi que le collège de La Fosse aux Dames, qui accueille dans leur établissement des éièves plaisirois, ont prévu l'organisation d'animations et de sorties pédagogiques au cours de l'année 2023/2024.
Le coût de l'ensemble de ces animations et visites sera pris en charge sur le budget des collèges.
Ces collèges font appel à la ville de Plaisir pour obtenir une aide au financement ayant pour objectif de diminuer la participation des familles, compte tenu des élèves plaisirois scolarisés dans les établissements.
Ilest proposé d'allouer une subvention de 7 520 € aux collèges, et de la répartir au prorata du nombre d'élèves plaisirois accueillis dans chaque collège du secteur, à savoir les collèges Guillaume Apollinaire, Blaise Pascalet La Fosse aux Dames :
Nombre total d'élèves : 1448 Calcul 7520 =5 193
1 448
il est donc proposé au Conseil municipal de voter les subventions aux collèges de secteur comme indiqué ci-dessous.
72 A la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Sébastien ORGAER, conseiller municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2311-7,
Vu la loi n° 2000-3214 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération n° 2024-40 du 20 mars 2024 relative au vote du budget primitif du budget principal 2024,
Vu les demandes de subventions présentées par les collèges de La Fosse aux Dames, Blaise Pascal, et Guillaume Apollinaire, respectivement les 7 décembre 2023, 8 et 11 janvier 2024,
Considérant que les collèges Guillaume Apollinaire, Blaise Pascal, La Fosse aux Dames ont prévu l’organisation d'animations et sorties pédagogiques au cours de l’année scolaire 2023/2024,
Considérant que le coût de l'ensemble de ces animations et visites sera pris en charge sur le budget des collèges,
Considérant que ces collèges font appel à la ville de Plaisir pour obtenir une aide au financement ayant pour objectif de diminuer la participation des familles, compte tenu des élèves plaisirois scolarisés dans les établissements,
Considérant les crédits ouverts à hauteur de 7 520 € au titre des subventions allouées aux collèges, au développement des activités proposées par ceux-ci,
Considérant la proposition de répartition au prorata du nombre d'élèves plaisirois accueillis dans chaque collège,
Considérant l'avis favorable de la Commission vie scolaire et jeunesse du 5 février 2024,
DELIBERE
à l'unanimité
Article 1: La subvention aux collèges de secteur accueillant des enfants plaisirois est répartie comme suit :
- collège G. Apollinaire 703 élèves x 5 193 = 3 650.68 € - collège B. Pascal + SEGPA 616 élèves x 5 193 = 3 198.89 € - collège La Fosse aux Dames 129 élèves x 5 193 = 669.90 €
et arrondie comme suit :
- collège G. Apollinaire 3651 €
- collège B. Pascal + SEGPA 3 199 €
- collège La Fosse aux dames 670 €.
73 Article 2: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
xx
19- Attribution d’une subvention annuelle au lycée Jean Vilar
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur ORGAER pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur ORGAER: « Même chose, mais cette fois pour le lycée. Il n'y a qu'un seul établissement, le lycée Jean Vilar. Après trois ans sans gros projet et voyages à cause du Covid, le lycée était revenu avec de réels projets l'année dernière.
Cette année, à nouveau, la ville soutient les nombreuses actions artistiques, culturelles et pédagogiques que met en place le lycée.
La ville de Plaisir intervient au-delà de ses compétences obligatoires que sont celles de la gestion des inscriptions, de la carte scolaire, du patrimoine des écoles ou du soutien financier qu’elle accorde au fonctionnement des établissements scolaires.
En effet, la Ville souhaite, en offrant son aide financière, participer à l'amélioration de la qualité de l'éducation et soutenir le développement global des projets associant les iycéens et lycéennes, en complément des ressources fournies par l'Education nationale.
Le lycée Jean Vilar met en place depuis de nombreuses années des projets artistiques, culturels et pédagogiques et sollicite chaque année la ville de Plaisir afin de pouvoir bénéficier d'une subvention permettant d'alléger la part restant à charge des familles et de faciliter la réalisation de ces initiatives pédagogiques.
Le lycée privilégie la réalisation des actions de développement des parcours des élèves (santé, citoyenneté, culture et avenir) et souhaite permettre à tous les élèves de bénéficier gratuitement de sorties culturelles (musées, cinéma, expositions, visite de lieux historiques).
A titre d'exemples, ont été proposées :
° une sortie au Muséum d'histoire naturelle de Paris réalisée pour 60 élèves;
° une sortie au théâtre Montansier de Versailles (« Les chaises »), pour 98 élèves ;
° une sortie au théâtre Les Gémeaux de Sceaux {(« Phèdre »), pour 62 élèves.
Par ailleurs, dans le cadre de l'amélioration de l'offre pédagogique en faveur des élèves, et également du cadre de vie et du climat scolaire, le lycée Jean Vilar s'est engagé sur plusieurs projets ou actions tels que :
- la mise en en œuvre du programme Phare (lutte contre le harcèlement scolaire);
- l'amélioration du cadre de vie intérieur (création d'un foyer et d'espaces plus conviviaux au sein de l'établissement) et extérieur (plantation d'arbres et d'espace de détente, installation d'un terrain de beach-volley) ;
- l'instauration de temps conviviaux et symboliques de l'appartenance au lycée Jean Vilar (action du CVL et de la MDL).
74 Le coût des actions envisagées pour l'année 2024 s'élève à 18 040 €. Un bilan sera adressé i à la Ville en fin d'année. :
Dans le cadre du vote du budget primitif 2023, des crédits avaient été ouverts à hauteur de 1 830 € au titre de la subvention allouée au lycée.
Au titre de l'exercice 2024 et suite à la commission scolaire du 5 février 2024, il est proposé au Conseil municipal de reconduire cette subvention pour le même montant. »
Madame le Maire : « Merci, Monsieur ORGAER. Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Nous pouvons passer au vote. »
A la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Sébastien ORGAER, conseiller municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2311-7,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération n° 2024-40 du 20 mars 2024 relative au vote du budget primitif du budget principal 2024,
Vu la demande de subvention présentée par le lycée Jean Vilar le 16 janvier 2024,
Considérant la volonté du lycée Jean Vilar de réaliser plusieurs actions de développement des parcours des élèves (santé, citoyenneté, culture et avenir) avec, notamment, 3 sorties durant | l'année scolaire 2023/2024, et d'améliorer l'offre pédagogique en faveur des élèves, ainsi que : le cadre de vie et le climat scolaire {lutte contre le harcèlement scolaire, création d'espaces conviviaux, etc.),
Considérant que le lycée Jean Vilar souhaite en conséquence bénéficier d'une subvention annuelle pour la réalisation de ces actions,
Considérant que la Ville souhaite s'associer à ces actions,
Considérant l'avis favorable de la Commission vie scolaire et jeunesse du 5 février 2024,
DELIBERE
à l'unanimité
Article 1: Décide de verser une subvention annuelle de 1830 € au lycée Jean Vilar sur l'année scolaire 2023/2024.
Article 2: Le lycée Jean Vilar s'engage en contrepartie à fournir tous les éléments justificatifs relatifs à l'utilisation de cette subvention.
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20- Identification des zones d'accélération pour la production des énergies renouvelables
Madame le Maire : « Je vais faire un condensé de cette délibération dont vous avez dû prendre connaissance. Nous devons absolument passer cette délibération. C'est une décision que toutes les collectivités doivent mettre en place.
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d'approvisionnement de la France en électricité.
L'article 15 de la loi a introduit dans le code de l'énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. D'ici la fin du mois de mars 2024, les communes sont invitées à identifier les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergie renouvelable.
En application de l’article L.141-5-3 du code de l'énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d'énergies renouvelables déjà installée.
La zone d'accélération illustre la volonté de la commune d'orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu'elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, pour un projet, le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas la délivrance de son autorisation où de son permis.
Je voudrais simplement vous dire que ces zones d'accélération protègent les zones naturelles, zones agricoles et zones forestières. Après étude des différentes données, vous disposez d'une cartographie, mise à disposition par les services de l'Etat.
Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s'implanter en dehors des zones d'accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.
Dans le cas où les zones d'accélération au niveau régional sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, la commune peut définir des zones d'exclusion de ces projets.
Des zones sont soumises à une concertation publique, qui a lieu du 29 février au 15 mars 2024, selon les modalités suivantes :
- sur le site internet de la Ville ;
- en mairie : un registre est mis à disposition du public aux heures d'ouverture.
Pour ces deux modes de participation, un dossier concernant les propositions de localisation des zones d'accélération des énergies renouvelables et l'ensemble des éléments utiles à la compréhension de ce sujet sont mis à la disposition des administrés.
Après étude des différentes données cartographiques mises à disposition par les services de l'Etat, la Ville souhaite proposer les zones d'accélération des énergies renouvelables comme suit :
76 - une zone d'accélération de la production de géothermie profonde et de surface sur l'ensemble des zones urbaines, industrielles, agricoles et les zones à urbaniser du plan local d'urbanisme (PLU) ;
- une zone d'accélération de la production d'énergie solaire photovoltaïque et thermique (sur les toitures et les ombrières) et valorisation de la chaleur fatale (issue d'unités d'incinération de déchets, de sites industriels, de data center, etc.) sur l'ensemble des zones urbaines, industrielles et les zones à urbaniser du plan locai
d'urbanisme (PLU).
Nous sommes déjà en train d’en installer puisque sur le pôle éducatif du Valibout, il y en aura 70 d'installés, du photovoltaïque.
La Ville ne souhaite pas présenter de zones pour les autres typologies d'énergies renouvelables (photovoltaïque au sol éolien, méthanisation et hydroélectrique), faute de potentiels ou de surface suffisantes nécessaires aux installations.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'identifier les zones d'accélération des énergies renouvelables de la commune. J'espère que nous ne trouverons pas des Maki Caïta sur la zone qui est une espèce de lémuriens.
Avez-vous des questions sur ces zones d'accélération ? I! s'agit d'une mise en place réglementaire sur toutes les collectivités. Comme vous le savez, nous sommes dans une démarche forte au niveau de la géothermie puisque nous commençons avec le château.
Je viens de vous parler du photovoltaïque. Evidemment, nous n'aurons pas d’éoliens sur la ville de Plaisir si cela peut vous rassurer. En tout cas moi, cela me rassure. Je vous en prie, Madame. »
Madame FERAUX : « C'était juste pour savoir à quelle échéance cela allait être mis en place ? Sur combien de temps ? »
Madame le Maire : « Une concertation publique s'est déroulée du 29 février au 15 mars. Elle est en cours d'analyse. C'était sur le site internet et en mairie avec un registre mis à disposition du public. Je crois que c'était aussi dans l'Essentiel. Monsieur SMADJA. »
Madame FERAUX : « Ce n'était pas ma question. C'est suite à l'enquête, dans combien de temps éventuellement ? »
Madame le Maire : « La géothermie sera faite en même temps que la réhabilitation du château par exemple. Mais il peut y en avoir d’autres sur la ville dans les années qui viennent.
Le RESOP est en cours. Il va se prolonger sur la ville. Nous commençons le photovoltaïque, car il y en aura sur le pôle éducatif du Valibout, mais il y en aura ailleurs. À Prévert aussi. »
Madame FERAUX : « C'est en fonction du commencement de certains chantiers ? »
Madame le Maire : « Oui. Ce sont des choix. Les zones d'accélération permettent d'installer ce que nous avons déterminé en dehors de l'éolien, du photovoltaïque au sol, etc. Au fur et à mesure, selon nos possibilités ou nos capacités, nous les mettrons en place. Monsieur SMADJA. »
Monsieur SMADJA : « J'avais une question sur le potentiel géothermique pour savoir si une analyse a été faite sur le sujet afin de savoir si la ville a du potentiel. La deuxième chose
77 concerne la déclaration d'utilité publique. J'ai été surpris que nous n'ayons pas été prévenus de cette déclaration d'utilité publique.
Je sais bien que nous n'arrivons pas à regarder systématiquement le site de la ville. Nous devrions le faire. Nous avons une difficulté pour savoir si nous avons une déclaration à faire ou pas. Aujourd'hui, une déclaration d'utilité publique potentielle sur le PLU. J'aimerais bien que nous soyons prévenus suffisamment tôt pour le faire. »
Madame le Maire : « Pour répondre sur la géothermie, vous vous doutez que des sondages sont faits actuellement. 1 y en a déjà eu dans le parc du château. Nous savons l'emplacement où va être la source de géothermie.
Nous pensions qu'elle serait dans le parc, mais visiblement elle sera du côté du parking. Il s'avère que nous travaillons aussi avec Bois-d'Arcy, Saint-Cyr, les Clayes-sous-Bois pour de la géothermie avec des études beaucoup plus profondes réalisées actuellement à Bois-d'Arcy pour pouvoir étudier une possibilité de géothermie pour toute la zone des Gâtines.
Ces études sont assez longues. I! faudrait une puissance assez forte dans ce cas. Si sur la ville nous avons des capacités dans les années à venir pour en installer d'autres, nous le ferons. C'est techniquement préparé à l'avance et fait avec des professionnels qui font une étude sur les terrains.
Concernant l'enquête publique du PLU, vous serez bien sûr prévenus. Normalement, elle commence en mai. Nous pouvons passer au vote. »
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'énergie, notamment son article L.141-5-3,
Vu la loi n° 2023-1765 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,
Considérant que la neutralité carbone en Ile-de-France s'appuie sur le déploiement des énergies renouvelables,
Considérant qu'une des actions permettant ce déploiement est portée par la loi d'accélération de la production des énergies renouvelables (APER) du 10 mars 2023, via la définition de zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le déploiement du solaire électrique, solaire thermique, éolien terrestre, géothermie, biogaz, etc.
Considérant que la définition de ces zones pourra faciliter le déploiement des énergies renouvelables sur le territoire de la commune, par la collectivité et par les porteurs de projets privés,
Considérant qu'une consultation du public a été organisée du 29 février au 15 mars 2024,
78 Considérant que la commune de Plaisir souhaite se concentrer sur la production d'énergie photovoltaïque et thermiques sur toitures où sur ombrières de parking, ainsi que sur la production de la chaleur renouvelable, dans les zones listées en annexe,
Article unique :
DELIBERE
à l'unanimité
Identifie les différentes zones d'accélérations telles que présentées en annexe.
EX
21- Information sur les décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation accordée par délibération du Conseil municipal du 31 mai 2023 en vertu de Particle L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Numéro
Date
de la
décision
OBJET Date AR. Préfecture
2024-13 18/01/24
Convention avec la société 3C pour une résidence
temporaire de l'artiste Eddy la Gooyatsh, du 29/01 au
01/02/24 à La Clé des Champs (pas d'incidence financière)
24/01/24
2024-14 18/01/24
Convention d'occupation du domaine public avec la société
TM CHILE pour l'implantation d'un food-truck durant le
1 semestre 2024 au Théâtre Coluche.
Recettes : 460 € (pour 14 jours)
24/01/24
2024-15 19/01/24
Marché n° 23MI065 de mission de maîtrise d'œuvre pour
l'aménagement paysager des ronds-points et entrées de ville
attribué à la société ATELIER 2 PAYSAGE.
Coût :
- taux de rémunération fixé à 5.70 % des travaux, soit un
forfait de rémunération provisoire de 17 100 € TTC ;
-_ forfait définitif de la mission complémentaire OPC de
900 € TTC.
25/01/24
2024-16 22/01/24
Avenant n°1 au lot n°6 «plomberie — chauffage -—
ventilation» du marché n°23MT030 «amélioration des
performances énergétiques du gymnase Marie-Thérèse
Eyquem» avec la société STINC (ajout de travaux
supplémentaires: clapets coupe-feu, modification du
supportage des canalisations ainsi que du rejet d'air des
centrales de traitement d’aire des petites salles).
Coût: 23 142.36 € TTC, soit une plus-value de 12.25 % du
montant du marché initial porté à 212 058.40 € TIC.
25/01/24
2024-17
et
2024-18
Numéros annulés
2024-19 24/01/24
Convention avec la Préfecture des Yvelines pour la mise à
disposition de locaux du Théâtre Coluche le 30/01/24 pour
l'organisation de la journée de la réussite éducative (pas
d'incidence financière)
30/01/24
79 2024-20 24/01/24
Contrat avec la société BACO BOOKING pour la production
du spectacle intitulé «Clinton Fearon» programmé le
06/04/24 à La Clé des Champs.
Coût : 2637.50 € TIC.
30/01/24
2024-21 24/01/24
Contrat avec la société BLANC MANIOC pour la production
du spectacle intitulé « Maquis Sale » programmé le 03/02/24
à La Clé des Champs.
Coût : 1440 € TTC.
30/01/24
2024-22 24/01/24
Contrat avec les associations Le Phare Chorégraphique
National du Havre Normandie, le Théâtre de Saint-Quentin-
en-Yvelines et SQY pour la production du spectacle intitulé
« Feu » programmé les 2 et 03/02/24 au Théâtre Coluche.
Coût : 2417.44€ TIC.
31/01/24
2024-23 26/01/24
Demande de subvention auprès de la Préfecture des
Yvelines au titre du fonds interministériel de prévention de la
délinquance (sécurisation des établissements scolaires et de
leurs abords : marquage sol, panneaux, etc..).
Recette estimée : 74 184.32 €.
30/01/24
2024-24 05/02/24
Avenant n° 2 au contrat n° 23CS041 « location de fontaines
à eau pour les bâtiments communaux » avec la société AXO
(ajout d'une fontaine à la Maison des sports Norbert
Rampolla avec entretien et maintenance).
Coût : 876 € TIC (frais d'installation comprise).
05/02/24
2024-25 29/01/24
Avenant n°3 au lot n°5 «menuiseries intérieures» du
marché n°21MT028 de travaux d'extension et de
réhabilitation de Fécole élémentaire Antoine de Saint-
Exupéry pour y intégrer une école maternelle avec la société
SC BATIMENT (travaux supplémentaires nécessaires
demandés par la maîtrise d'ouvrage)
Coût : 125 493.62 € TTC, soit une plus-value de 45.91 % du
montant du marché initial porté à 873 777.91 € TIC.
05/02/24
2024-26
à
2024-42
01/02/24 Concessions dans le cimetière communal. 09/02/24
2024-43 07/02/24
Convention de mise à disposition de personnel avec
l'association CBL REAGIR, pour effectuer des
remplacements temporaires ou faire face à une suractivité
temporaire, pour l’année 2024.
Coût : 21.84 € TTC/H
07/02/24
2024-44 07/02/24
Contrat avec la société EDITIONS DURAND pour la mise à
disposition temporaire de matériel de l'œuvre musicale
intitulée «Karl Jenkins: stabat mater for orchestra» au
Conservatoire jusqu'au 30/06/24.
Coût : 799.27 € TTC.
07/02/24
2024-45 07/02/24
Convention avec l'association L'ETRE A SOI pour la mise à
disposition de locaux pour organiser des activités culturelles,
pour une durée d'un an, renouvelable deux fois (pas
d'incidence financière).
07/02/24
80 2024-46 02/02/24
Demandes de subvention auprès de la préfecture des
Yvelines dans le cadre des crédits appels à projets 2024 au
titre du fonds interministériel de prévention et de la
délinquance et de la radicalisation (projet audiovisuel sur la
prévention de la radicalisation et de la rupture identitaire,
actions de prévention pour lutter contre le harcèlement,
projets du service Médiation sur «La loi et moi, et les
autres ! » et « Le Prox'Aventure met le feu à la caserne ! ».
Recette estimée : 12 200 €.
07/02/24
2024-47 02/02/24
Demande de subvention pour l'extension 2024 du dispositif
de vidéoprotection auprès de la région Ile-de-France
{installation de 13 nouvelles caméras).
Recette estimée : 92 044.12 €.
07/02/24
2024-48 07/02/24
Demande de subvention pour l'extension 2024 du dispositif
de vidéoprotection auprès de la préfecture des Yvelines dans
le cadre du fonds interministériel de prévention et de
délinquance 2024 {installation de 13 nouvelles caméras).
Recette estimée : 97 500 €.
07/02/24
2024-49 02/02/24
Demandes de subventions auprès de la préfecture des
Yvelines au titre de l'appel à projets « politique de la ville —
quartiers d'été 2024 » (différents stages et activités mis en
place par les Directions de la Prévention et de la Sécurité, de
l'Éducation et de la Jeunesse, et des Sports)
Recette estimée : 45 700 €.
07/02/24
2024-50 07/02/24
Convention avec le département des Yvelines pour la mise à
disposition de locaux du Théâtre Coluche le 08/02/24 pour
l'organisation d'une journée autour du label « villes et villages
fleuris » (pas d'incidence financière).
07/02/24
2024-51 05/02/24
Convention avec le CCAS et le Barreau de Versailles pour la
mise à disposition de locaux de la Maison des familles Flora
Tristan pour organiser des permanences du « Point justice »
jusqu'au 31/12/27 (pas d'incidence financière).
12/02/24
2024-52 05/02/24
Convention avec le CCAS et l'association ADIE 78 pour la
mise à disposition de locaux de la Maison des familles La
Mosaïque pour organiser des permanences d'aide à la
création d'entreprise jusqu’au 31/12/24 (pas d'incidence
financière)
12/02/24
2024-53 05/02/24
Convention avec l'association JALLU PRODUCTION pour
une résidence temporaire de l'artiste « Louise Jallu » du 5 au
08/02/24 à La Clé des Champs (pas d'incidence financière).
12/02/24
2024-54 05/02/24
Demandes de subvention auprès de la région Ile-de-France
dans le cadre du budget participatif, écologique et
solidaire 2024 (création d'une friche pédagogique dans le
parc du château et installation de 5 bornes publiques de
gonflage pour vélos).
Recette estimée : 7 000 €.
12/02/24
2024-55 05/02/24
Contrat avec la société OVASTAND pour la production d'un
spectacle intitulé « Lidio » programmé le 09/03/24 à La Clé
des Champs.
Coût : 369.25 € TIC.
12/02/24
2024-56 06/02/24
Marché n° 23MT086 de travaux de maçonnerie funéraire
pour la création d'un nouveau cimetière à la Bretèchelle
(relance) avec la société WATELET TP.
Coût: 117 357.60 € TTC.
12/02/24
81 2024-57 06/02/24
Demande de subvention auprès de la préfecture des Yvelines
au titre du fonds interministériels de prévention de la
délinquance (acquisition de gilets pare-balles pour les
ASVP).
Recette estimée : 750 €.
12/02/24
2024-58 07/02/24
Marchés n° 23MT051 pour l'agrandissement des vestiaires
du stade des Peupliers (relance) :
- _lotn° 1 «infrastructure — gros œuvre — VRD » : société
SOMMA pour 150 466.80 € TTC ;
- lot n° 2 «clos et couvert — finitions intérieures — CVC
— plomberie — électricité CFO et CFA»: société
COUGNAUD pour 398 895.12 € TTC.
19/02/24
2024-59 08/02/24
Convention avec le département des Yvelines, le collège
Blaise Pascal et l'association Les Amis du Mumo pour
l'organisation d'une étape du « MuMo x Centre Pompidou »
programmée du 26/02/24 au 01/03/24 au collège Blaise
Pascal.
Coût : 1 000 € TTC.
16/02/24
2024-60 09/02/24
Contrat n° 24CS008 pour la maintenance hardware avec la
société EVERNEX, pour une durée d’un an.
Coût : 7 866.43 € TIC.
20/02/24
2024-61 09/02/24
Contrat avec l'association LES CRINS DE LA LANDE pour la
donation à titre gracieux du chevai Kid of Jazz, retraité de la
police municipale, ainsi que son parrainage par un don
mensuel de 100€ (participation aux frais d'hébergement,
d'alimentation, soins vétérinaires), sur une durée d’un an
reconductible trois fois.
12/02/24
2024-62 16/02/24
Avenant n° 3 au lot n° 3 « cloisons — doublage — plafonds —
menuiseries intérieures» du marché n° 23MT030
«amélioration des performances énergétiques du gymnase
Marie-Thérèse Eyquem» avec la société TECHNIQUES
D'AMENAGEMENT MODERNE (remplacement des parois
placo au droit des infiltrations, encoffrement coupe-feu des
poteaux bois, maintien de la base-vie jusqu'au 01/04/24).
Coût : 24 861.16 € TTC, soit une plus-value de 37.46 % au
montant initial du marché porté à 419 433.67 € TTC.
19/02/24
2024-63 16/02/24
Avenant n°2 au marché n°23MT048 «travaux de
menuiseries extérieures et bardage pour l'amélioration des
performances énergétiques du gymnase Marie-Thérèse
Eyquem (relance)» avec la société TECHNIQUES
D'AMENAGEMENT MODERNE (réfection complète du brisis
en bardeau bitumeux de la façade ouest).
Coût: 69 024.02 € TTC, soit une plus-value de 25.56 % au
montant initial du marché porté à 346 560.02 € TTC.
19/02/24
2024-64 16/02/24
Avenant n°2 au marché n°21MS008 de mission
d'assistance technique, juridique et fiscale pour l'élaboration,
la mise en place et le recouvrement de la taxe locale sur la
publicité extérieure avec la société GO PUB CONSEIL.
Coût :
-__ fixation du forfait définitif de rémunération de l’année 2:
12 324.59 € TTC;
- fixation du forfait provisoire de rémunération de
l'année 3 : 10 524.24 € TIC.
19/02/24
82 2024-65 16/02/24
Avenant n°4 au lot n°7 «étanchéité» du marché
n° 21MT028 pour les travaux d'extension et de réhabilitation
de l’école élémentaire Antoine de Saint-Exupéry pour y
intégrer une école maternelle avec la société EITT
{modification du montant global et forfaitaire afin de rétablir
l'équilibre économique du contrat)
Coût : 17 159.16€ TTC, soit une plus-value d 24.82 % au
montant initial du marché porté à 275 593.81 € TTC.
19/02/24
2024-66 16/02/24
Marché n° 23M1087 pour la réalisation d’une mission de
maîtrise d'œuvre relative à la création d’un plateau sportif au
mail François Mitterrand avec la société CHANEAC SPORT.
Coût :
- taux de rémunération fixé à 7.35 % des travaux, soit un
forfait de rémunération provisoire de 20 286 € TIC;
- forfait définitif de la mission complémentaire OPC de
1100 € TIC.
20/02/24
2024-67 16/02/24
Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations
Familiales des Yvelines dans le cadre de l'appel à projets
«fonds publics et territoires 2024 » pour le dispositif de mode
d'accueil de jeunes enfants de la crèche familiale labelisée
«A Vocation Insertion Professionnelle » et pour l'analyse de
pratiques des professionnelles de la petite enfance.
Recette estimée : 13 700 €.
20/02/24
2024-68 16/02/24
Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations
Familiales des Yvelines dans le cadre de l'appel à projets
« REAAP 2024 » pour des actions de soutien à la parentalité
et des ateliers langage des jeunes enfants.
Coût : 6500 €.
20/02/24
2024-69 16/02/24
Avenant n°1 au contrat n°23CS027 «maintenance
systèmes relevages eaux pluviales sur cuves» avec la
société N2B ARROSAGE (ajout d'une nouvelle cuve de
récupération d'eau de pluie installée sur le parvis de l'école
Jacques Prévert).
Coût : 456 € TTC, soit une plus-value de 33.53 % au montant
initial du marché et représentant la somme de 1 368 € pour la
durée restante du marché.
20/02/24
2024-70 20/02/24
Contrat avec l’entreprise individuelle Caroline GILLY pour la
production d'un spectacle intitulé «Contes des arts»
programmé le 21/02/24 à l'ASLH Mozart.
Coût : 250 € TTC.
21/02/24
2024-71 20/02/24
Marché n°23MS060 de prestations de sécurité, de
gardiennage et d'accueil (relance) — Déclaration sans suite
du lot n° 2 « prestations d'accueil » : toutes les offres reçues
ont été présentées par des entreprises de sécurité qui, selon
le code de la sécurité intérieure doivent effectuer des
exclusivement des prestations de sécurité; les offres sont
donc inappropriées.
21/02/24
Madame le Maire: «Je vous remercie. Le prochain Conseil municipal aura lieu le 23 avril 2024. Monsieur MEYER vous avez dix secondes pour faire une déclaration de fin de conseil. »
83 Monsieur MEYER: « Merci, Madame le Maire. Madame le Maire, mes chers collègues, je voudrais juste revenir rapidement sur le conseil municipal du 7 février dernier où nous avons voté la délibération concernant une mission d’information et d'évaluation sur la fermeture des écoles Marc Laurent, Petit Bontemps et Alphonse Daudet.
Vous avez été surpris lors du vote, car une voix de notre groupe avait voté pour cette mission. Le service juridique en fin de séance m'a fait remarquer malicieusement qu'il s'agissait de mon vote. C'est la bonne habitude de ma part d'appuyer sur le bouton 1 du boîtier.
Compte tenu des émois causés sur les réseaux et dans l'Essentiel, je me suis trouvé confus de la confusion ainsi causée quant à un éventuel manque de cohésion dans notre groupe et d'avoir généré, mes chers collègues de l'opposition, à votre encontre, une illusion perdue, dont je salue Balzac au passage. Vous m'en voyez tout marri. »
Madame le Maire : « Merci, monsieur MEYER. Je vous souhaite une excellente soirée. »
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22 heures 04.
Louis CHICARD Joséphine KOLLMANNSBERGER
Conseiller municipal
Secrétaire de séance
OO OR OR OH DCE
84 CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2024 — page 1
Votes pointn®[ 11[2[3[4[]5[6]7|8/]97]10]11|12/13[14]15 [16 Groupe de la majorité Plaisir avance
Mme KOLLMANNSBERGER P
M. BELLENGER
Mme GUILLEUX
M. MEYER
Mme KANE
M. GAZEYEFF
Mme MORIN
M. MODESTE
Mme MAUDRY
M. CORDAT
Mme LAKHDARI
M. DUBOIS
Mme FAROUX
M. LERSTEAU
Mme SATRE
M. WAKIM
Mme FAUCHEUX
M. AUBRIL
Mme PIGAGNOL
M. ORGAER
Mme JENASTE
M. RAISON
Mme GREGORONI
M. CHICARD
Mme BERNOLLIN
Mme MARANJON
D|olv|T|TiD|T|ovlo|T|v|u|c|oc|oio|clolv|c|solols|l— D|o/vulT|Tulv)v|v|u|T|D|0|T|T|D0|v|s|vv|s|vlovlv|o|olol—- DlolvlT|Tivis|olu|lo|viou|c|s|o|s|s|ov|slololvc|s|
lol
v|Dlvlv|vlovimu|D|v|T|D|ou|T|5s|D|bv|oclovlslolvlvis|o/ol—- M. LENNE
Dlvlv|v|T|T|Dlolviv|s|oiviolc|s|s|clolou|s|oviolols|c|o|—- vlTlviu|c|v|v|T|v|o|s|vis|c|oiois|s|o|o|c|o
vus
|0ls|—-
vvlov)v|v|D|v|TiD|oloivic|ololc|s|cioiclc|o
coloc
|—
wlvuiv|v|v|vidlo|T|T|D|0|T|v|D
0600550005
lD|ol—
voivlv|D|0|T|D|vu|T|0lT|Tc|o|olo|c|oo|s|siov|s|c|oo|c|—x Dlolv|vlviv|T|D|v|TlviT|vioioivulo|s|os|c|v|ov|oc|c|o
ol
Diolvlv|viv|v|vlv|T|DiD|vcivluiv|T|lviouls|vio|s|oc|oiv|s|x D|Tlv/vlv|v|T|D|0|T|v|5|T|olvlo|s|ololoc|olovis|s|cic|s|—x mlvlvlvlD
v|o|v|v|TiDis|Tiuiu|v|clolo|s|D|olc|c|o
vol
mfviv|v|v|vu|civu|T|T|v|Tlolulou|oc|Di©ls|s|o|o|o|c|oo|cl Divulv|o)v|o|v|v|T|Dio|s|oivis|cloo|s|ololc|o|loo|s|ol—s vlovlTlo|s|s|oloulTivivc|oivlc|s|oioic|c|ololclol©c
ol
Mme GUESSAM P P P D
Groupe d'opposition Plaisir notre ville notre avenir
Mme CARNEIRO P P P P A P P A A C € € P P P P
M.FABRY P P P P A P P A A € C € P P P P
Mme CRESTEIL X X X X X X X A A C € C P P P P
M. VOIRIN P P P P A P P À À € C C P P P P
Mme DUFLOS P P P P À P P À À C € C P P P P
Mme LY X X X X X X x A A C € € P P P P
Groupe d'opposition Tout À Faire À Plaisir
Mme PRIOU-HASNI P P P P À P P À A À € € e P P P
Mme FERAUX P P P P A P P À A A C C C P P P
Mme IDRISSI P P P P A P P A À A C € C P P P
M. SMADIJA P P P P À P P A À À C € C P P P
Votes point n° 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 | 11 | 122 } 13 | 14 | 15 | 16
Total P 37 { 37 | 37 | 37 | 29 | 37 | 37 | 29 | 29 | 29 | 29 | 29 | 35 | 39 | 39 | 39
Total C 6 10 | 10 4
Total À 8 10 | 10 | 4
TotalS
LEGENDE : P = pour, C = contre, À = abstention, S = vote à bulletin secret, X = absent
85 CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2024 — page 2
Votes point n° [17 [18/19/20] | | [ DLL I I I IL | | Groupe de la majorité Plaisir avance
Mme KOLLMANNSBERGER
M. BELLENGER
Mme GUILLEUX
M. MEYER
Mme KANE
M. GAZEVYEFF
Mme MORIN
M. MODESTE
Mme MAUDRY
M. CORDAT
Mme LAKHDARI
M. DUBOIS
Mme FAROUX
M. LERSTEAU
Mme SATRE
M. WAKIM
Mme FAUCHEUX
M. AUBRIL
Mme PIGAGNOL
M. ORGAER
Mme JENASTE
M. RAISON
Mme GREGORONI
M. CHICARD
Mme BERNOLLIN
Mme MARANJON
M. LENNE
Mme GUESSAM P P
Groupe d'opposition Plaisir notre ville notre avenir
Dloulviviv|iviois|ociovlvivicivlvic|vuicio|vlulv|-u|vc|vix Dlolviolv|o|o|v|clolololols|u|sis|o|s|o|clo|s|s
lol
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Mme CARNEIRO P P P P
M.FABRY P P P P
Mme CRESTEIL P P P P
M.VOIRIN P P P P
Mme DUFLOS P P P P
Mme LY P P P P
Groupe d'opposition TAF tout à faire à Plaisir
Mme PRIOU-HASNI P P P P
Mme FERAUX P P P P
Mme IDRISSI P P P P
M.SMADIA P P P P
e Votes point n
Total P
Total C
Total A
Total S
LEGENDE : P = pour, C = contre, À = abstention, S = vote à bulletin secret, X = absent
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