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Conseil Municipal - Proce s verbal CM 27 11 19
Document publié le Mercredi 27 novembre 2019 par la commune de Plaisir.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Proce s verbal CM 27 11 19)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Investissement et développement économique,
1
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 NOVEMBRE 2019
Date de convocation Le 27 novembre 2019 à 20 h 00 21 novembre 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Madame Joséphine KOLLMANNSBERGER,
Présents :
J. KOLLMANNSBERGER – B. MEYER – G. FAROUX – HP. LERSTEAU C. BELLENGER – D. MODESTE – C. GUYARD – P. CORDAT (à partir du point 8) A. GUILLEUX – S. KANE – F. BUSSY – G. BERNOLLIN – MH. PIGAGNOL V. FAUCHEUX – B. CAPDEVIELLE – A. GREGORONI – C. SISSOKO – M. SAKHI D. JENASTE – S. KOBA – N. MOTTAY – R. MORTIER – M. GINESTON – P. GINTER B. FABRY – AJ. PRIOU-HASNI – I. AL SUBAIHI – D. NIATI – S. FILLIOUD V. GUERNON – JF. DUCHAS – P. PLANTADIS – S. VAN DERSTEEN
Absents et excusés :
J. MARANJON donne pouvoir à C. BELLENGER F. METAIS « S. KOBA E. DECROIX « B. MEYER B. ANSART « P. GINTER B. VOIRIN-METAIRIE « B. FABRY A. NIKOLIC
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 39
Présents : 32 (jusqu’au point 7) 33 (à partir du point 8) Représentés : 5
Absents – excusés : 2 (jusqu’au point 7) 1 (à partir du point 8)
Secrétaire : Anne GREGORONI 2
ORDRE DU JOUR
Affaires Générales
1. Information sur les décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation accordée par délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014
2. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2019
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
3. Modification du nombre d’adjoints suite à la démission du 2ème adjoint de ses fonctions
4. Désignation des membres des commissions communales
5. Approbation d’une convention avec la Région Ile-de-France pour le subventionnement de l’opération d’extension du réseau de chaleur menée en délégation de service public
6. Autorisation donnée au Maire de signer l'avenant n° 1 au marché public n° 2017-019 relatif aux assurances de la Ville et du CCAS - lot n° 1 (dommages aux biens et risques annexes) avec le groupement conjoint dont le mandataire est la société BRETEUIL ASSURANCES COURTAGE
Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme
7. Autorisation donnée au Maire de déposer un permis de démolir pour le préfabriqué implanté sur la parcelle cadastrée BC n° 113
Direction de la Famille et des solidarités
8. Approbation de la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines dans le cadre du dispositif « Fonds publics et territoires » pour le volet enfance
9. Approbation de la convention d’habilitation informatique « Monenfant.fr » avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines pour les structures de la petite enfance 10. Approbation du règlement de fonctionnement pour les trois équipements de la petite enfance : crèche familiale, multi-accueil « Les Petits Bouts » et multi-accueil « La Ribambelle »
Direction des Affaires Culturelles
11. Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Plaisir Village Animation (PVA)
12. Approbation d’une nouvelle grille tarifaire des places de spectacle du Théâtre Espace Coluche et de la Clé des champs
13. Approbation d’une convention de versement du fonds de concours art vivant 2019 avec la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines pour le fonctionnement des équipements culturels de la ville de Plaisir : « Le Théâtre Espace Coluche » et « La Clé des champs »
14. Approbation d’une convention de préfiguration avec le collège Blaise Pascal relative à l’organisation des classes à horaires aménagés théâtre (CHAT) 3
Direction Générale des Services
15. Approbation d’une convention de partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations
Direction des Sports
16. Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Club Mouche de Plaisir
Direction de l’Education et de la Jeunesse
17. Approbation d’une convention avec le collège La Clef Saint-Pierre pour la participation d’animateurs de la Ville à des ateliers jeux de société sur la pause méridienne
18. Attribution d’une subvention annuelle aux coopératives des écoles maternelles et élémentaires de Plaisir
Direction des Relations Citoyennes
19. Approbation d’une convention avec la Préfecture des Yvelines fixant les modalités techniques et financières de la réalisation de la mise sous pli de la propagande électorale pour les élections municipales 2020
20. Rémunération des agents recenseurs
Direction des Ressources Humaines
21. Modification du tableau des effectifs
22. Recrutement et rémunération des enseignants pour les études surveillées
Maison de l’Entreprise et de l’Emploi
23. Avis du Conseil municipal sur la demande d’élargissement de la Zone commerciale des Clayes-sous-Bois aux centres commerciaux régionaux Grand Plaisir et Open Sky
Direction des Finances et des Achats
24. Décision modificative n° 1 au budget primitif Ville 2019
25. Admissions en non-valeur - Exercices 2013 à 2018
26. Créances éteintes - Exercices 2014 à 2018
27. Création d’une autorisation de programme et crédits de paiement relative au plan de « déploiement numérique scolaire »
28. Création d’une autorisation de programme et crédits de paiement relative à la construction d’une école maternelle et la réhabilitation de l’école élémentaire Antoine de Saint-Exupéry
29. Approbation du programme de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une école maternelle et la réhabilitation de l’école élémentaire Antoine de Saint-Exupéry et habilitation du Maire pour mener le concours de maîtrise d’œuvre
30. Demande de fonds de concours auprès de la communauté d’agglomération Saint- Quentin-en-Yvelines pour la construction d’une école maternelle et la réhabilitation de l’école élémentaire Antoine de Saint-Exupéry 4
COMPTE-RENDU DES DEBATS
Madame le Maire ouvre la séance du Conseil municipal à 20 h 00.
Madame le Maire : « Bonsoir. Je vous prie d'excuser ces quelques minutes de retard dues à un appel téléphonique venant de la Préfecture. Monsieur MEYER, vous êtes là, très bien. On va commencer pour l'appel, si vous le voulez bien. Il arrive de Saint-Quentin-en-Yvelines un peu essoufflé mais tout va bien. On lui laisse le temps de se poser, pas de soucis. Je vous donnerai les pouvoirs Monsieur MEYER, ça va vous soulager. »
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur MEYER qui procède à l’appel.
Le secrétariat de séance est assuré par Madame Anne GREGORONI.
Madame le Maire : « Je vous propose bien évidemment de passer une petite minute de silence debout par rapport à nos 13 soldats qui ont été tués au Mali. Avant de faire cette minute de silence, je voudrais simplement prononcer leurs noms, prénoms et leur âge, si vous le voulez bien.
Alex Morisse, 30 ans
Pierre-Emmanuel Bockel, 28 ans
Julien Carette, 35 ans
Romain Salles de Saint-Paul, 35 ans
Antoine Serre, 22 ans
Clément Frisonroche, 27 ans
Romain Chomel de Jarnieu, 34 ans
Alexandre Protin, 33 ans
Valentin Duval, 24 ans
Nicolas Mégard, 35 ans
Benjamin Gireud, 32 ans
Jérémy Leusie, 33 ans
et Andreï Jouk, 43 ans.
Je vous remercie.
~ ~ ~ ~ ~
Points d’information
Madame le Maire : « Quelques informations au préalable avant de commencer véritablement ce conseil municipal, avec quelques manifestations qui ont eu lieu depuis le dernier conseil municipal ». 5
- La Journée défense et citoyenneté
Monsieur BELLENGER : « La JDC (Journée défense et citoyenneté) constitue une étape pour les jeunes français âgés de 16 à 25 ans. Elle a pour vocation de développer l'esprit de défense et participe également au rappel des grands principes qui fondent la citoyenneté française.
Le vendredi 8 novembre 2019, au stade Barran, avec une petite cinquantaine de Plaisirois et d'habitants des communes limitrophes, a eu lieu une JDC dite spécifique : le sport vecteur des valeurs de citoyenneté. Cette journée a été l'occasion de sensibiliser les jeunes aux valeurs citoyennes transmises par la pratique du sport et plus particulièrement celle du rugby. En milieu d'après-midi, les jeunes ont pu faire leurs premiers pas en rugby avec l'organisation d'un petit match encadré par les membres du Rugby Club Plaisirois. Nos jeunes sont repartis après la remise de leur attestation, avec le plein d'énergie et constatant une autre image de nos forces armées. »
* * *
- Le 11 novembre
Monsieur BELLENGER : « Pour le 11 novembre, je voudrais remercier plusieurs des élèves du collège Guillaume Apollinaire, le grand chœur adultes et les enfants du conservatoire et des élèves de l'école Jean Moulin, pour leur active participation. »
* * *
- Prox Aventure
Monsieur MODESTE : « Prox Aventure s'est déroulée il y a une dizaine de jours maintenant. C'est à l'initiative de la Police nationale pour faire découvrir aux jeunes les métiers de la Police nationale. La Police municipale de Plaisir a été associée. Nous avons reçu au Palais des sports, dans la grande salle, à peu près 800 enfants qui ont fait des rotations au cours de l'après-midi. Evidemment, ce n'était pas 800 enfants d'un coup. Il y avait plusieurs activités : du menottage... Oui, je vois que certains sont surpris mais c'était important, parce que lorsqu'on voit à la télévision, dans les médias, plusieurs personnes en train de menotter une seule personne, on peut se dire qu'il y a de la violence, mais c'est tout simplement pour éviter justement la violence, pour pouvoir maîtriser la personne de la meilleure manière possible, pour pouvoir « passer les pinces », comme on disait dans les vieux films d'Audiard. Il y avait du secourisme aussi. Il y avait beaucoup de pédagogie. Il y a eu beaucoup de monde autour des voitures et des motos de la police. Notre commissaire RIOLLAND était présent. Il est resté tout l'après-midi d'ailleurs avec les jeunes.
C'est quelque chose que nous avons fait cette année et que nous rééditerons l'année prochaine. C'est prévu parce que ça ne doit pas être un « one shot », comme on dit. Ce n'est pas un coup comme ça en l'air ; ça doit se faire sur plusieurs représentations, sur plusieurs sessions. C'est quelque chose qui doit être pérennisée dans le temps, comme l'école des pompiers, c'est pareil. »
Madame le Maire : « 800 enfants, ce n'est pas anodin par rapport à cette approche puisque ça a permis vraiment de donner une autre vision de la police à beaucoup d'enfants qui pourraient être inquiets de voir la police dans certains lieux de la ville ou de quartiers. Et puis, on s'est rendu compte que les parents, bien sûr, étaient omniprésents avec eux. Il y a 6
eu des explications et des rencontres fortes, intéressantes. C'était une belle opération proposée par la Police nationale, comme vient de le dire Monsieur MODESTE, et qui était organisée très rapidement, avec beaucoup d'efficacité. On a vu que c'était vraiment quelque chose sur lequel ils avaient beaucoup d'expérience. »
* * *
- La Maison des ados de Plaisir
Madame KANE : « Comme nous vous l'avions annoncé il y a quelques temps, ça y est, c'est fait : le 11 octobre dernier, la Maison des ados de Plaisir a reçu le nouveau label 11-17. Ce label est attribué par la Direction départementale de la cohésion sociale, la MSA et la CAF. Une récompense bien méritée pour la qualité d'accueil et les différents projets mis en place pour les jeunes. Depuis deux ans, le nombre de jeunes accueillis ne cesse d'augmenter sur cet accueil. Cette distinction a permis de mettre en valeur la qualité du travail de l'équipe auprès des jeunes. J'en profite d'ailleurs pour les remercier et tout particulièrement Madame MARMION qui a mené de main de maître le projet et qui a su redonner vie et dynamisme à la Maison des ados de Plaisir. »
Madame le Maire : « Merci Madame KANE. Oui, vous pouvez être fière de ce travail et de cette reconnaissance qui est très importante. »
* * *
- Nouveaux arrivants
Madame le Maire : « Un petit mot simplement pour la rencontre avec les nouveaux arrivants. Comme chaque année, nous avons reçu 40 nouveaux arrivants qui sont venus passer le samedi matin avec nous. On leur a fait faire, comme d'habitude, un tour de ville avec une rencontre avec les élus de façon à ce qu'ils nous expliquent comment se passait leur arrivée sur Plaisir. On a eu un bel échange très positif. Voilà ce que je voulais vous dire. »
* * *
- Diplômes Brevet et BAC
Madame le Maire : « On a eu la remise des bons du BAC et des bons du Brevet pour plusieurs centaines de jeunes au Théâtre Coluche, encore une fois, comme chaque année, mais ce n'est pas anodin pour ne pas vous le rappeler. Donc, je pense que c'était bien qu'on vous le rappelle. »
~ ~ ~ ~ ~
Affaires Générales 7
1 - Information sur les décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation accordée par délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014
Numéro Date OBJET Date A.R. Préfecture
2019-219 02/09/2019
Convention avec l’association IMPRONET pour la
représentation d’un spectacle d’improvisation
théâtrale, programmée les 12/10/2019 et
28/03/2020 à la Clé des champs et mise à
disposition d’une salle de danse du conservatoire
pour encadrer un stage d’initiation du 17 au
21/02/2020 (sans incidence financière)
10/09/2019
2019-220 04/09/2019
Convention de mise à disposition du local Jean
Moulin, de la salle n° 2 et de la salle polyvalente de
la Maison de l’Aqueduc et de la salle du 1er étage
de la Maison Rousseau avec l’association
MARCHE NORDIQUE ET BIEN ETRE, PLAISIR
EN YVELINES pour l’année scolaire 2019/2020
(sans incidence financière)
10/09/2019
2019-221 04/09/2019
Convention de mise à disposition du 1er étage de la
Marmaison avec l’association ESAT EURYDICE
pour l’année 2019/2020 (sans incidence financière)
10/09/2019
2019-222 05/09/2019
Convention pour l’organisation du stage « coaching
trek », programmé avant le 31/12/2019 avec
l’association NOUVELLES PERSPECTIVES,
L’AVENIR EST EN MARCHE. Coût : 6 000 € TTC
19/09/2019
2019-223 05/09/2019
Convention de mise à disposition d’un bureau et
d’une salle de réunion au 23/25 rue du Valibout
avec l’association LY MOUSSA pour l’année
2019/2020 (sans incidence financière)
16/09/2019
2019-224 05/09/2019
Convention de mise à disposition d’un bureau et
d’une salle de réunion à la Maison des
associations, de l’ancien restaurant du château et
du théâtre Robert Manuel avec l’association
LECTURE ET DIALOGUE pour l’année 2019/2020
(sans incidence financière)
16/09/2019
2019-225 05/09/2019
Convention de mise à disposition d’installations
sportives du gymnase Léo Lagrange pour pratiquer
du foot en salle avec l’association CONSEIL DU
QUARTIER DU VALIBOUT pour l’année 2019/2020
(sans incidence financière)
16/09/2019
2019-226 09/09/2019
Convention de mise à disposition de la salle des
peintres du 1er étage de la Maison de l’Aqueduc
avec l’association LE GROUPE DE SPEINTRES
DE PLAISIR pour l’année scolaire 2019-2020 (sans
incidence financière)
17/09/2019
2019-227 10/09/2019
Convention de mise à disposition des salles n° 3 et
n° 4 du 51 rue de la gare, de la salle « grand
atelier » de la Maison de l’Aqueduc et de la salle
polyvalente de la Boissière avec l’association LA
TROUPE DES SOLEILS pour l’année scolaire
2019/2020 (sans incidence financière)
17/09/2019 8
2019-228 10/09/2019
Convention de mise à disposition de locaux du 51
rue de la gare, de la salle de danse de la
Marmaison, du local Jean Moulin, de la salle du 1er
étage de la Maison Rousseau et de la salle
polyvalente de la Maison de l’Aqueduc avec
l’association ANAMEA pour l’année scolaire
2019/2020 (sans incidence financière)
17/09/2019
2019-229 10/09/2019
Convention de mise à disposition du local situé au
17 rue du Valibout avec l’association LES
RESTAURANTS DU CŒUR pour l’année
2019/2020 (sans incidence financière)
17/09/2019
2019-230 10/09/2019
Contrat avec la société BOOK YOUR SHOW pour
la production du spectacle intitulé « ADA/AVA »,
programmé le 09/11/2019 au TEC. Coût 12 660 €
TTC
17/09/2019
2019-231 10/09/2019
Contrat avec la société BOOK YOUR SHOW pour
la production du spectacle intitulé « Golden Stage
Tour - Futurisme », programmé le 13/12/2019 au
TEC. Coût 11 605 € TTC
17/09/2019
2019-232 11/09/2019
Convention de mise à disposition de la salle de
danse et du 1er étage de la Marmaison avec
l’association SOCIO-CULTURELLE DES
RESIDENTS DE LA MARE AUX SAULES pour
l’année scolaire 2019/2020 (sans incidence
financière)
17/09/2019
2019-233 12/09/2019
Convention de mise à disposition de la salle 25/64
– salle des fêtes des Gâtines et de la salle n° 4 du
51 rue de la gare avec l’association DANSE AFRO
GYM PLAISIROISE pour l’année scolaire
2019/2020 (sans incidence financière)
19/09/2019
2019-234 12/09/2019
Convention de mise à disposition de la salle du 1er
étage de la Maison Rousseau avec l’association
UNICYPHER pour l’année scolaire 2019/2020
(sans incidence financière)
19/09/2019
2019-235 annulé
2019-236 16/09/2019
Convention de mise à disposition du bureau n° 1 de
la Maison des associations avec l’association
FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS
COMBATTANTS D’ALGERIE pour l’année
2019/2020 (sans incidence financière)
18/09/2019
2019-237 16/09/2019
Convention de mise à disposition de la salle
commune du 17 rue du Valibout et de la salle n° 2
de la Maison de l’Aqueduc avec l’ASSOCIATION
DES RESSORTISSANTS MAROCAINS POUR LE
PROGRES ET LA CULTURE pour l’année scolaire
2019/2020 (sans incidence financière)
18/09/2019
2019-238 17/09/2019
Convention avec le CCAS et le Comité
départemental UFOLEP-78 pour la mise en place
d’une activité de marche tranquille adaptée aux
séniors en perte d’autonomie, pour l’année
2019/2020 (sans incidence financière)
11/10/2019 9
2019-239 17/09/2019
Convention de mise à disposition des salles Borgne
et Béjart, de la cour des communs et de la salle des
peintres de la Maison de l’Aqueduc avec
l’association PLAISIR ASSOCIATION BRIGITTE
pour l’année 2019/2020 (sans incidence financière)
27/09/2019
2019-240 18/09/2019
Conclusion de l’avenant n° 1 au contrat n° OP3-777
pour la maintenance du logiciel PYTHEAS service
Desk avec la société PYTHEAS (ajout d’un
module). Coût : 216 € TTC par an
30/09/2019
2019-241 18/09/2019
Conclusion de l’avenant n° 2 au marché public de
maîtrise d’œuvre n° 2018-013 pour la construction
d’une cuisine et de salles de restauration pour le
groupe scolaire Brossolette avec la société
QUATRO ARCHITECTURE (augmentation de la
rémunération du maître d’œuvre du fait de la
reprise des schémas et perceptions visuelles
paysagères de l’ouvrage). Coût : 5 400 € TTC
30/09/2019
2019-242 18/09/2019
Convention de mise à disposition du bureau n° 4 et
de la salle de réunion n° 19 du 23/25 rue du
Valibout avec l’association FRATERNITE
AFRICAINE pour l’année 2019/2020 (sans
incidence financière)
27/09/2019
2019-243 18/09/2019
Convention de mise à disposition du bureau n° 9 de
la maison des associations avec l’association FCPE
de Plaisir pour l’année 2019/2020 (sans incidence
financière)
27/09/2019
2019-244 19/09/2019
Contrat de coréalisation avec l’association VOIX EN
SCENE pour le spectacle de danse intitulé
« Rev’olutions », programmé les 16 et 17/11/2019.
La recette TTC sera partagée entre le producteur
(90 %) et la Ville (10 %, avec un minimum garanti
de 7 638,30 € TTC pour les frais de structure)
17/10/2019
2019-245 20/09/2019
Contrat avec l’association COMPAGNIE AH pour la
production du spectacle intitulé « Un songe d’une
nuit d’été », programmé le 31/01/2020 au TEC.
Coût 16 669 € TTC
27/09/2019
2019-246 20/09/2019
Contrat avec l’association TRALALAIRE pour la
production du spectacle intitulé « Le Noël de la
Banquise », programmé les 22 et 25/11/2019 aux
Maisons des familles La Mosaïque et Flora Tristan.
Coût 1 530 € TTC
07/10/2019
2019-247 23/09/2019
Convention de mise à disposition des bureaux n° 5,
n °6, n °7 et n °8 square de la Croix du Sud avec
l’association LES FAMILLES PLAISIROISES pour
l’année 2019/2020 (sans incidence financière)
07/10/2019
2019-248 30/09/2019
Convention de mise à disposition d’un bureau de la
Maison des associations, du réfectoire de la salle
de la Boissière et du 25/64 – salle des fêtes des
Gâtines avec l’association MOVE AND DANCE
pour l’année scolaire 2019/2020 (sans incidence
financière)
07/10/2019 10
2019-249 30/09/2019
Abrogation de la décision n° 2019-46 et
modification de la régie de recettes de la régie
principale (fusion avec la régie de recettes des
points-accueil enfants et adolescents)
28/10/2019
2019-250 01/10/2019
Convention de mise à disposition des sous-sols de
l’ancien restaurant du château avec l’association
ORCHITECH 78 pour l’année 2019/2020 (sans
incidence financière)
09/10/2019
2019-251 02/10/2019
Contrat avec l’association COMPAGNIE 1ER ACTE
pour la production de 2 représentations du
spectacle intitulé « Le chaperon louche – l’itinéraire
d’un enfant perdu », programmé le 12/05/2020 au
TEC. Coût : 6 130,39 € TTC
09/10/2019
2019-252 03/10/2019 Convention d’occupation avec un professeur des écoles 09/10/2019
2019-253 03/10/2019
Convention de mise à disposition d’installations
sportives avec l’association AGRO PARIS TECH
pour l’organisation de 6 matches de rugby qui se
dérouleront du 07/11/2019 au 27/03/2020.
Recettes : 544,80 €
09/10/2019
2019-254 03/10/2019
Convention avec le CCAS de Plaisir et l’association
CIDFF des Yvelines pour la mise en place d’une
permanence juridique au sein de la Maison des
familles Flora Tristan pour une durée maximale de
3 ans (sans incidence financière)
09/10/2019
2019-255 04/10/19 Convention avec la société Thales pour la vente de places de spectacle 18/11/2019
2019-256 04/10/2019
Contrat avec la société ID PROSCENIUM pour la
production du spectacle intitulé « La Revanche du
Capitaine Crochet », programmé le 07/12/2019 au
TEC. Coût : 7 701,50 € TTC
17/10/2019
2019-257 08/10/2019
Convention de mise à disposition de locaux du
Secteur d’Action Sociale avec le Département des
Yvelines pour le déménagement du CCAS pour
une durée maximum de 9 ans (sans incidence
financière)
11/10/2019
2019-258 09/10/2019
Renouvellement d’un bail de chasse avec
l’association L’AMICALE DES CHASSEURS
D’ELANCOURT pour une durée d’un an à compter
du 28/09/2019. Coût : 330 €
11/10/2019
2019-259 11/10/2019
Convention de mise à disposition de la Maison de
l’Aqueduc avec l’association des Habitants de
l’Aqueduc de l’Avre pour l’année scolaire
2019/2020 (sans incidence financière)
17/10/2019
2019-260 14/10/2019
Attribution du marché n° 2019-016 pour la pose, la
dépose, la maintenance et le stockage des
illuminations à la société BOUYGUES ENERGIES
ET SERVICES pour 12 mois. Coût : 51 028,32 €
TTC
17/10/2019
2019-261 14/10/2019
Contrat avec la société JMD PRODUCTION pour
un spectacle intitulé « VERINO », programmé le
02/04/2020 au TEC. Coût : 9 178,50 € TTC
17/10/2019
2019-262 14/10/2019 Convention d’occupation avec un professeur des écoles 17/10/2019 11
2019-263 15/10/2019
Contrat avec la société EQUI-LOCATION pour la
location de 2 chevaux pour la brigade équestre.
Coût : 216 € TTC/mois
17/10/2019
2019-264 15/10/2019
Contrat avec la société DIONYSIAC TOUR pour un
spectacle intitulé « CALIMA », programmé le
06/06/2020 à l’occasion du festival « Escales
d’Ailleurs ». Coût : 5 275 € TTC
18/10/2019
2019-265 17/10/2019
Convention de mise à disposition de locaux au sein
de la Maison des Familles La Mosaïque avec
l’association LES RESTAURANTS DU CŒUR du
15/10/2019 au 29/11/2019 (sans incidence
financière)
22/10/2019
2019-266 17/10/2019
Contrat avec l’association TRALALAIRE pour un
spectacle intitulé « Le Potager de Clémentine »,
programmé le 25/11/2019 à la Maison des Familles
Flora Tristan. Coût : 400 € TTC
22/10/2019
2019-267 18/10/2019
Attribution des marchés publics n° 2019-017 pour
des travaux de modification de locaux (lot 1 :
transformation du logement de l’école Casanova et
lot 2 : restructuration dans les locaux du TEC et de
la Clé des Champs) à la société JDS
ENTREPRISE. Coût : 155 337,27 € TTC
22/10/2019
2019-268 18/10/2019
Convention de mise à disposition de la salle
polyvalente au sein de la Maison des Familles La
Mosaïque avec l’association EDA pour l’année
scolaire 2019/2020 (sans incidence financière)
22/10/2019
2019-269 18/10/19
Contrat de coréalisation avec la société HIP HOP
STYLE / SWEET DANSE pour un spectacle intitulé
« Les 20 ans de l’Ecole Sweet Danse ». La recette
TTC sera partagée entre le producteur (90 %) et la
Ville (10 %, avec un minimum garanti de 10 475 €
TTC pour les frais de structure)
08/11/2019
2019-270 18/10/2019
Convention de mise à disposition d’un bureau au
sein de la Maison des Familles La Mosaïque avec
le Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan Les
Mureaux pour une permanence vaccinale pendant
l’année scolaire 2019/2020 (sans incidence
financière)
22/10/2019
2019-271
à
2019-287
23/10/2019 Concessions dans le cimetière communal 29/10/2019
Madame le Maire : « Y-a-t-il des remarques ? »
Madame PRIOU-HASNI : « Cela concerne la décision n° 2019-267 sur la transformation du logement de l'école Casanova et la restructuration dans les locaux du TEC. Pour Casanova, quelles sont les raisons de ce besoin de transformation, enfin du logement en tout cas ? Et même question pour les locaux du TEC et de la Clé des champs, qu'est-il envisagé de faire dans ces locaux ? » 12
Madame le Maire : « Je vais passer la parole à Madame GUILLEUX pour l'école et je répondrai pour la suite. »
Madame GUILLEUX : « Pour la modification sur Casanova, c’est parce qu’on accueille la médiation dans les locaux maintenant. »
Madame le Maire : « En ce qui concerne la restructuration dans les locaux du TEC et de la Clé des champs, il y a une réorganisation au niveau de la Direction des affaires culturelles qui va nous permettre de centraliser le positionnement de certains agents au niveau de la structure, de façon à ce qu'ils soient regroupés et non plus une partie sur le château et une autre partie sur le TEC. Il y a une restructuration qui est en cours dans le cadre d'une nouvelle feuille de route culturelle qui vous sera présentée dans quelques semaines, je pense. Je vous en prie, continuez Madame. »
Madame PRIOU-HASNI : « Donc ça concerne, si j’ai bien compris, une restructuration au niveau des bâtiments ? »
Madame le Maire : « Non. Ce sont des réaménagements d'espaces avec des cloisons uniquement pour remettre dans une configuration plus ad hoc par rapport à l'organigramme qui est en place dans la nouvelle réorganisation culturelle. »
Madame PRIOU-HASNI : « Donc, il s'agit d'une cloison. C'est une cloison dans le bureau qui se trouve à l'accueil de la Clé des champs, c'est ça et du conservatoire ? »
Madame le Maire : « Non. On a mis la Clé des champs parce que c'était une réorganisation totale de la direction, mais ce n'est pas une question de cloison ou de quoi que ce soit au niveau de la Clé des champs : ce sont des cloisons ou des bureaux réaménagés dans un espace qui aujourd'hui n'est pas un espace bureau au Théâtre Espace Coluche, dans lequel nous allons instaurer des bureaux qui sont à l’étage - que vous ne connaissez pas parce que ce n'est pas un accès aujourd'hui ouvert à la population - où on doit réaménager des fenêtres, etc… Cela a été demandé en accord, bien sûr, avec la Direction des affaires culturelles, pour avoir un aménagement beaucoup plus ad hoc pour les agents de la Direction des affaires culturelles. »
Madame PRIOU-HASNI : « Donc, c'est par rapport à ce qui avait été dit au sujet du pôle technique, c'est ça ? Sur la restructuration par rapport au pôle technique ? »
Madame le Maire : « Non pas du tout. Nous avons actuellement un espace à l'étage de Coluche qui est un espace où aujourd'hui il y a un stockage d'affiches, de matériel, qui est une très grande pièce - qui fait, je ne sais pas, peut-être pas 100 mètres carrés, mais presque - et qui nous permet de réaffecter cet espace en le réaménagement en bureaux, en faisant tout l'aménagement nécessaire. »
Madame PRIOU-HASNI : « D'accord, mais dans ces bureaux, qui va-t-il y avoir ? » 13
Madame le Maire : « Il va y avoir la direction actuelle de la Direction des affaires culturelles qui est au château et qui va partir au niveau du Théâtre Espace Coluche, lequel va devenir la centralité des affaires culturelles. »
Madame PRIOU-HASNI : « D'accord. J'ai entendu dire qu'il y avait également des aménagements qui allaient avoir lieu dans le bureau qui se trouve à l'accueil de la Clé des champs et du Conservatoire. Est-ce que vous pouvez me confirmer cela ? »
Madame le Maire : « Du Conservatoire ? »
Madame PRIOU-HASNI : « Oui, du Conservatoire de danse et de la Clé des champs qui entraîne donc un déménagement des personnes qui sont dans ce bureau et qui se retrouvent a priori à Coluche. »
Madame le Maire : « De toute façon, Madame, pour les nouveaux aménagements, tout a été décidé en accord avec non seulement la Direction des affaires culturelles, mais également avec les deux nouveaux directeurs qui sont arrivés, comme vous le savez, un sur l'Espace Coluche et un au niveau de la Clé des champs, puisqu'aujourd'hui nous avons un nouveau directeur à la Clé des champs qui prend en charge tout le développement de la Clé des champs et qui a besoin effectivement qu'on aménage un bureau plus ad hoc pour lui. »
Madame PRIOU-HASNI : « D'accord, j'ai bien compris. Donc, vous ne pouvez pas me répondre aujourd'hui : quelles vont être les transformations et les effets sur les personnes qui travaillent au Conservatoire, au château, à Coluche et à la Clé des champs. »
Madame le Maire : « Soyons plus clair Madame, quelle est votre inquiétude ? »
Madame PRIOU-HASNI : « Mon inquiétude, c'est qu’il y a des personnes qui travaillent à la Clé des champs et également au Conservatoire qui se trouvent, si j'ai bien compris, à déménager dans d'autres locaux alors qu'il était question… Il y a quelques années, vous avez mis en place un pôle technique qui regroupe toutes ces personnes, qui devraient normalement travailler ensemble. Or, comme on ne sait pas, vous ne donnez pas vraiment les réponses, je ne peux pas non plus rebondir par rapport à ce que vous me dites. Si j'ai bien compris, il va y avoir plutôt des séparations entre les personnes au lieu d'avoir un rapprochement entre ces personnes qui travaillent ensemble. »
Madame le Maire : « J'ai du mal à me faire comprendre. Je viens de vous dire que, justement, c'est un rapprochement de toutes les personnes qui travaillent au niveau des services de la culture, qui vont se retrouver dans l'espace qui est à la fois au TEC et à la Clé des champs. Donc, il ne va pas y avoir de vrai changement, en tout cas de souffrance de quoi que ce soit, parce que j'ai l'impression que vous êtes en train de me faire dire qu'il va y avoir des problématiques. »
Madame PRIOU-HASNI : « Je n’en sais rien. » 14
Madame le Maire : « Mais, moi je peux vous l'assurer. Toutes les décisions ont été prises non seulement en collaboration, mais sur proposition de la culture et du personnel de la DAC qui, justement, dans le cadre de cette nouvelle réorganisation, ont souhaité aller à l'Espace Coluche pour pouvoir se regrouper et travailler plus en proximité, puisque la Clé des champs, qui a un nouveau directeur - comme je viens de vous le dire - est dans une démarche de développement culturel et de développement d'actions culturelles beaucoup plus fortes aujourd'hui sur la Clé des champs. Si on a un nouveau directeur, c'est justement pour ça. Il va être en démarche beaucoup plus grande et plus ouverte même si, aujourd'hui, il y a déjà des démarches qui sont faites sur le lycée Jean Vilar et sur les collégiens et également sur la MAP et sur des jeunes de certains quartiers et de toute la ville.
Ce directeur a besoin d'un espace pour lui, pour s'y installer, et la Direction des affaires culturelles a véritablement besoin de se regrouper au TEC pour pouvoir être plus efficace, plutôt que d'être séparée en étant au château. C'est une demande de la Direction des affaires culturelles qui nous semble légitime. D'où notre volonté de leur aménager des lieux et des locaux ad hoc pour qu'ils se sentent bien et le mieux possible. Donc, je n'ai pas très bien compris où est votre inquiétude. Mais, en tout cas, sachez que tout est fait pour qu'ils soient du mieux possible et que ce soit de plus en plus efficace justement par cette proximité et non pas par une séparation. »
Madame PRIOU-HASNI : « Là, vous ajoutez un élément sur le château, ce n'était pas indiqué dans cette décision. Donc, finalement, j'ai un élément supplémentaire. Quand vous en saurez un peu plus, vous nous le direz. »
Madame le Maire : « Non. Je pense que nous en savons suffisamment pour vous dire que l'aménagement est… »
Madame PRIOU-HASNI : « Et bien, je n’ai toujours pas compris. »
Madame le Maire : « Et bien écoutez, je suis désolée, mais en tout cas, je pense avoir été suffisamment claire pour vous dire que la demande est bien venue de la Direction des affaires culturelles et que nous avons répondu pour un meilleur aménagement de tous ces bureaux. »
Madame PRIOU-HASNI : « D’accord, merci. »
Monsieur NIATI : « Bonsoir à tous. Pour revenir sur la décision n° 2019-267 concernant les locaux, la transformation des logements de l'école Casanova, je viens d'apprendre en séance que la médiation partait, visiblement, de Brossolette pour aller à Casanova. C'est cela ? »
Madame le Maire : « Oui, Monsieur NIATI, c’est ce qu'on a dit, c'est ce que Madame GUILLEUX a précisé, effectivement. »
Monsieur NIATI : « Je le précise parce que ça n'a pas été dit. C'est juste la médiation qui va à Casanova ? Donc, elle déménage pour aller à Casanova ? » 15
Madame le Maire : « Madame GUILLEUX, vous voulez préciser ? »
Madame GUILLEUX : « Non, là, c’est la médiation qui est à Casanova et la DRE [Direction de la réussite éducative] reste à Brossolette. »
Monsieur NIATI : « Et les médiateurs restent à Brossolette du coup quand vous dites la DRE ? »
Madame GUILLEUX : « Non, les médiateurs n’en font pas partie. »
Monsieur NIATI : « D'accord. »
Madame le Maire : « Ce sont deux choses différentes. »
Madame GUILLEUX : « Ce sont deux choses différentes. »
Monsieur NIATI : « D’accord. »
Madame le Maire : « La DRE et les médiateurs sont deux choses différentes. »
Madame GUILLEUX : « De mémoire, les médiateurs sont à La Haise ou sur la Maison des familles. »
Monsieur NIATI : « Donc à Camille Claudel ? Non plus ? »
Madame FAROUX : « Ils sont sur la Mosaïque. »
Madame GUILLEUX : « Sur la Mosaïque, oui. »
Monsieur NIATI : « D’accord. Donc pas dans la Maison des familles. »
Madame le Maire : « Dans une maison des familles. »
Madame FAROUX : « C’est une Maison des familles. »
Madame le Maire : « Est ce qu'il y a d'autres interventions ? Non ? Très bien. »
* * * 16
2 - Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2019
Madame le Maire : « Y a-t-il des remarques ? ».
Le procès-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2019 est approuvé à l’unanimité.
~ ~ ~ ~ ~
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
3 - Modification du nombre d’adjoints suite à la démission du 2ème adjoint de ses fonctions
Madame le Maire indique que par courrier du 1er octobre 2019, Monsieur Patrick GINTER, 2ème adjoint au maire a fait part à Monsieur le Préfet des Yvelines de sa démission de ses fonctions d’adjoint au maire.
Conformément à l’article L.2122-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Préfet des Yvelines a accepté cette démission par lettre du 9 octobre 2019. La démission de Monsieur Patrick GINTER prend donc effet à compter de cette date.
En conséquence, le Conseil municipal peut décider :
- soit de supprimer le poste d’adjoint devenu vacant,
- soit de remplacer l’adjoint démissionnaire.
Il est rappelé que par délibération du 29 mars 2014 et en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal a fixé le nombre d’adjoints à 11 adjoints maximum, correspondant à 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal. A tout moment, celui-ci peut décider de modifier ce nombre, notamment en cas de vacance de poste.
Ainsi, lors de sa séance du 30 janvier 2019, le Conseil municipal a décidé de supprimer le poste devenu vacant et de fixer à 10 le nombre des adjoints au maire.
Madame le Maire propose de supprimer le poste devenu vacant et de fixer dorénavant à 9 le nombre d’adjoints au maire de la ville de Plaisir.
Madame le Maire : « Y-a-t-il des remarques ? »
Madame PRIOU-HASNI : « Quelle est la personne qui reprend la délégation de Messieurs FABRY et VOIRIN-METAIRIE ? »
Madame le Maire : « Madame, on vient de dire qu'on supprimait le poste. Il n'y a pas de remplacement à ce poste. »
Madame PRIOU-HASNI : « Non, mais Monsieur FABRY et Monsieur VOIRIN-METAIRIE, qui reprend leur délégation ? » 17
Madame le Maire : « Ils ne sont pas adjoints, Madame. Ils sont conseillers municipaux et donc ils font partie de commissions et on verra ça dans la prochaine délibération. »
Madame PRIOU-HASNI : « Mais il y a des conseillers municipaux qui ont des délégations et d'autres qui n'en n'ont pas. »
Madame le Maire : « Certes. »
Madame PRIOU-HASNI : « Donc, c'est juste une question qui précise les délégations à qui elles sont attribuées ? »
Madame le Maire : « Ou pas. »
Madame PRIOU-HASNI : « Ou pas. Exact. »
Madame le Maire : « Exactement. »
Madame PRIOU-HASNI : « Et bien j'attendais la réponse. »
Madame le Maire : « Sauf qu’aujourd'hui, ce qui est fondamental, c'est le poste d'adjoint. »
Madame PRIOU-HASNI : « Tout est fondamental Madame la Maire. »
Monsieur NIATI : « Dans le prolongement de votre intervention, qui reprend les attributions du deuxième adjoint qui avait en charge les finances et les marchés publics ? A qui sont- elles attribuées en termes de responsabilité ? Qui va animer les commissions finances ? »
Madame le Maire : « S’il y en a.
Monsieur NIATI : « Je le souhaite. Quand même, c’est important. Je crois que le ROB arrive bientôt quand même. »
Madame le Maire : « C’est vous qui le dites. Quand on veut. Il n'y a pas de reprise au niveau de cette délégation et ce sera directement avec moi. Oui, la délégation Finances et marchés de Monsieur GINTER. »
Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal, 18
Sur le rapport de Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-15, L.2122-1, L.2122-2,
Vu la délibération du Conseil municipal du 29 mars 2014 fixant à 11 le nombre d’adjoints au maire et à l’élection de ces adjoints,
Vu la délibération n° 2019-1 du 30 janvier 2019 portant suppression d’un poste d’adjoint devenu vacant et fixant à 10 le nombre d’adjoints au maire de la ville de Plaisir,
Considérant que par courrier du 1er octobre 2019, Monsieur Patrick GINTER a fait part à Monsieur le Préfet des Yvelines de sa démission de ses fonctions d’adjoint au maire,
Considérant que par courrier du 9 octobre 2019, Monsieur le Préfet des Yvelines a accepté sa démission,
Considérant que suite à cette démission, le Conseil municipal doit décider de la suppression du poste d’adjoint vacant ou de remplacer l’adjoint démissionnaire,
Considérant la proposition du Maire de supprimer ce poste d’adjoint vacant,
DELIBERE
par 23 voix pour et 14 abstentions,
Article unique : Décide de supprimer le poste d’adjoint vacant et de fixer à 9 le nombre des adjoints au maire de la ville de Plaisir.
* * *
4 - Désignation des membres des commissions communales
Madame le Maire : « On va afficher les différentes commissions communales et on va les passer au vote les unes après les autres. Bien évidemment, on a tenu compte des propositions que vous nous avez faites dans les différents groupes et vous nous direz si vous êtes d'accord avec ce que nous avons inscrit. Je vais vous poser la question : est-ce- que vous souhaitez accepter le vote à main levée ou est-ce-que vous voulez qu'on fasse passer l'urne à chaque commission ? Main levée ? Très bien. Donc, ce sont des listes bloquées que nous allons faire à main levée. On va les prendre une par une. Vous allez bien sûr vérifier si ça vous convient et, si ça vous convient, on passe au vote. »
Pour mémoire :
Les commissions communales sont composées chacune du maire, Président de droit, et des membres élus dans le respect du principe de représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des différentes tendances du conseil municipal.
Lors de sa séance du 14 mars 2018, le Conseil municipal a désigné les membres des commissions communales.
Suite à une réorganisation des groupes politiques au sein de l’assemblée délibérante, il est demandé au Conseil municipal de désigner les membres des commissions communales. 19
4.a - Désignation des membres de la commission vie scolaire
Madame le Maire : « La première commission, c'est la commission communale de vie scolaire. Groupe de la majorité, je vais vous les lire comme ça il n'y aura pas de problème. »
Madame le Maire lit les noms proposés.
Madame le Maire : « C’est bon pour vous ? Je vous laisse vérifier. Vous me dites quand vous êtes prêts, parce que si on doit changer, il faut le changer en direct. »
Il est proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-22,
Vu la délibération n° 2018-25 du 14 mars 2018 relative à la création des commissions municipales et à la fixation du nombre de membres,
Vu les délibérations n° 2018-26 du 14 mars 2018 relative à la désignation des membres des commissions communales,
Considérant que suite à la réorganisation des groupes politiques au sein de l’assemblée délibérante, il convient de désigner les membres des commissions communales,
Considérant que les commissions municipales sont composées chacune du maire, Président de droit, et de 11 membres élus à la représentation proportionnelle des différentes tendances du conseil municipal,
Considérant les candidatures de Mesdames Adeline GUILLEUX, Véronique FAUCHEUX, Sylvie KANE, Joëlle MARANJON, Geneviève BERNOLLIN, Nadèje MOTTAY, Annie-Joëlle PRIOU-HASNI et Messieurs Brice FABRY, Aleksandar NIKOLIC, Djamel NIATI, Jean-François DUCHAS,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : La délibération n° 2018-26 du 14 mars 2018 relative à la désignation des membres de la commission vie scolaire est abrogée.
Article 2 : Désigne comme membres de la commission vie scolaire :
- Adeline GUILLEUX
- Véronique FAUCHEUX
- Sylvie KANE
- Joëlle MARANJON
- Geneviève BERNOLLIN
- Nadèje MOTTAY
- Brice FABRY
- Aleksandar NIKOLIC
- Djamel NIATI
- Jean-François DUCHAS 20
- Annie-Joëlle PRIOU-HASNI
* * *
4.b - Désignation des membres de la commission jeunesse et lien intergénérationnel
Madame le Maire lit les noms proposés.
Il est proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-22,
Vu la délibération n° 2018-25 du 14 mars 2018 relative à la création des commissions municipales et à la fixation du nombre de membres,
Vu la délibération n° 2018-27 du 14 mars 2018 relative à la désignation des membres de la commission jeunesse et lien intergénérationnel,
Considérant que suite à la réorganisation des groupes politiques au sein de l’assemblée délibérante, il convient de désigner les membres des commissions communales,
Considérant que les commissions municipales sont composées chacune du maire, Président de droit, et de 11 membres élus à la représentation proportionnelle des différentes tendances du conseil municipal,
Considérant les candidatures de Mesdames Sylvie KANE, Malika SAKHI, Céline GUYARD, Véronique FAUCHEUX, Stéphanie VAN DERSTEEN, Annie-Joëlle PRIOU-HASNI et Messieurs Fabien METAIS, Cheickne SISSOKO, Brice VOIRIN-METAIRIE, Aleksandar NIKOLIC, Djamel NIATI,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : La délibération n° 2018-27 du 14 mars 2018 relative à la désignation des membres de la commission jeunesse et lien intergénérationnel est abrogée.
Article 2 : Désigne comme membres de la commission jeunesse et lien intergénérationnel :
- Sylvie KANE
- Fabien METAIS
- Malika SAKHI
- Cheickne SISSOKO
- Céline GUYARD
- Véronique FAUCHEUX
- Brice VOIRIN-METAIRIE
- Aleksandar NIKOLIC
- Djamel NIATI
- Stéphanie VAN DERSTEEN
- Annie-Joëlle PRIOU-HASNI 21
4.c - Désignation des membres de la commission sports
Madame le Maire lit les noms proposés.
Il est proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-22,
Vu la délibération n° 2018-25 du 14 mars 2018 relative à la création des commissions municipales et à la fixation du nombre de membres,
Vu la délibération n° 2018-28 du 14 mars 2018 relative à la désignation des membres de la commission sport,
Considérant que suite à la réorganisation des groupes politiques au sein de l’assemblée délibérante, il convient de désigner les membres des commissions communales,
Considérant que les commissions municipales sont composées chacune du maire, Président de droit, et de 11 membres élus à la représentation proportionnelle des différentes tendances du conseil municipal,
Considérant les candidatures de Mesdames Véronique FAUCHEUX, Dominique JENASTE, Véronique GUERNON, Isabelle AL SUBAIHI et Messieurs Dominique MODESTE, Franz BUSSY, Bernard CAPDEVIELLE, Fabien METAIS, Marc GINESTON, Aleksandar NIKOLIC, Djamel NIATI,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : La délibération n° 2018-27 du 14 mars 2018 relative à la désignation des membres de la commission sports est abrogée.
Article 2 : Désigne comme membres de la commission sports :
- Dominique MODESTE
- Franz BUSSY
- Bernard CAPDEVIELLE
- Véronique FAUCHEUX
- Fabien METAIS
- Dominique JENASTE
- Marc GINESTON
- Aleksandar NIKOLIC
- Djamel NIATI
- Véronique GUERNON
- Isabelle AL SUBAIHI
* * * 22
4.d - Désignation des membres de la commission urbanisme / environnement / commerce / artisanat
Madame le Maire lit les noms proposés.
Il est proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-22,
Vu la délibération n° 2018-25 du 14 mars 2018 relative à la création des commissions municipales et à la fixation du nombre de membres,
Vu la délibération n° 2018-29 du 14 mars 2018 relative à la désignation des membres de la commission urbanisme / environnement / commerce / artisanat,
Considérant que suite à la réorganisation des groupes politiques au sein de l’assemblée délibérante, il convient de désigner les membres des commissions communales,
Considérant que les commissions municipales sont composées chacune du maire, Président de droit, et de 11 membres élus à la représentation proportionnelle des différentes tendances du conseil municipal,
Considérant la candidature de Mesdames Geneviève BERNOLLIN, Véronique FAUCHEUX, Véronique GUERNON, Isabelle AL SUBAIHI et Messieurs Henri-Pierre LERSTEAU, Bernard MEYER, Sunday KOBA, Bernard CAPDEVIELLE, Régis MORTIER, Aleksandar NIKOLIC, Djamel NIATI,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : La délibération n° 2018-29 du 14 mars 2018 relative à la désignation des membres de la commission urbanisme / environnement / commerce / artisanat est abrogée.
Article 2 : Désigne comme membres de la commission urbanisme / environnement / commerce / artisanat :
- Henri-Pierre LERSTEAU
- Geneviève BERNOLLIN
- Véronique FAUCHEUX
- Bernard MEYER
- Sunday KOBA
- Bernard CAPDEVIELLE
- Régis MORTIER
- Aleksandar NIKOLIC
- Djamel NIATI
- Véronique GUERNON
- Isabelle AL SUBAIHI
* * * 23
4.e - Désignation des membres de la commission finances
Madame le Maire lit les noms proposés.
Il est proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-22,
Vu la délibération n° 2018-25 du 14 mars 2018 relative à la création des commissions municipales et à la fixation du nombre de membres,
Vu la délibération n° 2018-30 du 14 mars 2018 relative à la désignation des membres de la commission finances,
Considérant que suite à la réorganisation des groupes politiques au sein de l’assemblée délibérante, il convient de désigner les membres des commissions communales,
Considérant que les commissions municipales sont composées chacune du maire, Président de droit, et de 11 membres élus à la représentation proportionnelle des différentes tendances du conseil municipal,
Considérant la candidature de Mesdames Céline GUYARD, Dominique JENASTE, Isabelle AL SUBAIHI et Messieurs Philippe CORDAT, Christophe BELLENGER, Bernard MEYER, Dominique MODESTE, Patrick GINTER, Aleksandar NIKOLIC, Djamel NIATI, Jean-François DUCHAS,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : La délibération n° 2018-30 du 14 mars 2018 relative à la désignation des membres de la commission finances est abrogée.
Article 2 : Désigne comme membres de la commission finances :
- Philippe CORDAT
- Christophe BELLENGER
- Bernard MEYER
- Céline GUYARD
- Dominique JENASTE
- Dominique MODESTE
- Patrick GINTER
- Aleksandar NIKOLIC
- Djamel NIATI
- Jean-François DUCHAS
- Isabelle AL SUBAIHI
* * * 24
4.f - Désignation des membres de la commission vie culturelle
Madame le Maire lit les noms proposés.
Il est proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-22,
Vu la délibération n° 2018-25 du 14 mars 2018 relative à la création des commissions municipales et à la fixation du nombre de membres,
Vu la délibération n° 2018-31 du 14 mars 2018 relative à la désignation des membres de la commission vie culturelle,
Considérant que suite à la réorganisation des groupes politiques au sein de l’assemblée délibérante, il convient de désigner les membres des commissions communales,
Considérant que les commissions municipales sont composées chacune du maire, Président de droit, et de 11 membres élus à la représentation proportionnelle des différentes tendances du conseil municipal,
Considérant la candidature de Mesdames Geneviève BERNOLLIN, Malika SAKHI, Nadèje MOTTAY, Stéphanie VAN DERSTEEN, Annie-Joëlle PRIOU-HASNI et Messieurs Philippe CORDAT, Christophe BELLENGER, Cheickne SISSOKO, Brice VOIRIN-METAIRIE, Aleksandar NIKOLIC, Djamel NIATI,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : La délibération n° 2018-31 du 14 mars 2018 relative à la désignation des membres de la commission vie culturelle est abrogée.
Article 2 : Désigne comme membres de la commission vie culturelle :
- Philippe CORDAT
- Christophe BELLENGER
- Geneviève BERNOLLIN
- Malika SAKHI
- Cheickne SISSOKO
- Nadèje MOTTAY
- Brice VOIRIN-METAIRIE
- Aleksandar NIKOLIC
- Djamel NIATI
- Stéphanie VAN DERSTEEN
- Annie-Joëlle PRIOU-HASNI
* * * 25
4.g - Désignation des membres de la commission prévention / sécurité
Madame le Maire lit les noms proposés.
Il est proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-22,
Vu la délibération n° 2018-25 du 14 mars 2018 relative à la création des commissions municipales et à la fixation du nombre de membres,
Vu la délibération n° 2018-32 du 14 mars 2018 relative à la désignation des membres de la commission prévention / sécurité,
Considérant que suite à la réorganisation des groupes politiques au sein de l’assemblée délibérante, il convient de désigner les membres des commissions communales,
Considérant que les commissions municipales sont composées chacune du maire, Président de droit, et de 11 membres élus à la représentation proportionnelle des différentes tendances du conseil municipal,
Considérant la candidature de Mesdames Geneviève BERNOLLIN, Adeline GUILLEUX, Annie-Joëlle PRIOU-HASNI et Messieurs Bernard MEYER, Christophe BELLENGER, Bernard CAPDEVIELLE, Sunday KOBA, Régis MORTIER, Aleksandar NIKOLIC, Djamel NIATI, Pierre PLANTADIS,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : La délibération n° 2018-29 du 14 mars 2018 relative à la désignation des membres de la commission prévention / sécurité est abrogée.
Article 2 : Désigne comme membres de la commission prévention / sécurité :
- Bernard MEYER
- Christophe BELLENGER
- Geneviève BERNOLLIN
- Bernard CAPDEVIELLE
- Sunday KOBA
- Adeline GUILLEUX
- Régis MORTIER
- Aleksandar NIKOLIC
- Djamel NIATI
- Pierre PLANTADIS
- Annie-Joëlle PRIOU-HASNI
* * * 26
4.h - Désignation des membres de la commission équipements / travaux
Madame le Maire lit les noms proposés.
Il est proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-22,
Vu la délibération n° 2018-25 du 14 mars 2018 relative à la création des commissions municipales et à la fixation du nombre de membres,
Vu la délibération n° 2018-33 du 14 mars 2018 relative à la désignation des membres de la commission équipements / travaux,
Considérant que suite à la réorganisation des groupes politiques au sein de l’assemblée délibérante, il convient de désigner les membres des commissions communales,
Considérant que les commissions municipales sont composées chacune du maire, Président de droit, et de 11 membres élus à la représentation proportionnelle des différentes tendances du conseil municipal,
Considérant la candidature de Mesdames Céline GUYARD, Adeline GUILLEUX, Sévrinne FILLIOUD, Annie-Joëlle PRIOU-HASNI et Messieurs Bernard MEYER, Franz BUSSY, Bernard CAPDEVIELLE, Henri-Pierre LERSTEAU, Régis MORTIER, Aleksandar NIKOLIC, Djamel NIATI,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : La délibération n° 2018-33 du 14 mars 2018 relative à la désignation des membres de la commission équipements / travaux est abrogée.
Article 2 : Désigne comme membres de la commission équipements / travaux :
- Bernard MEYER
- Franz BUSSY
- Bernard CAPDEVIELLE
- Céline GUYARD
- Henri-Pierre LERSTEAU
- Adeline GUILLEUX
- Régis MORTIER
- Aleksandar NIKOLIC
- Djamel NIATI
- Sévrinne FILLIOUD
- Annie-Joëlle PRIOU-HASNI
* * * 27
4.i - Désignation des membres de la commission seniors / charte handicap
Madame le Maire lit les noms proposés.
Il est proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-22,
Vu la délibération n° 2018-25 du 14 mars 2018 relative à la création des commissions municipales et à la fixation du nombre de membres,
Vu la délibération n° 2018-34 du 14 mars 2018 relative à la désignation des membres de la commission seniors / charte handicap,
Considérant que suite à la réorganisation des groupes politiques au sein de l’assemblée délibérante, il convient de désigner les membres des commissions communales,
Considérant que les commissions municipales sont composées chacune du maire, Président de droit, et de 11 membres élus à la représentation proportionnelle des différentes tendances du conseil municipal,
Considérant la candidature de Mesdames Céline GUYARD, Ginette FAROUX, Anne GREGORONI, Joëlle MARANJON, Sévrinne FILLIOUD, Isabelle AL SUBAIHI et Messieurs Franz BUSSY, Bernard CAPDEVIELLE, Patrick GINTER, Aleksandar NIKOLIC, Djamel NIATI,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : La délibération n° 2018-34 du 14 mars 2018 relative à la désignation des membres de la commission seniors / charte handicap est abrogée.
Article 2 : Désigne comme membres de la commission seniors / charte handicap :
- Céline GUYARD
- Franz BUSSY
- Bernard CAPDEVIELLE
- Ginette FAROUX
- Anne GREGORONI
- Joëlle MARANJON
- Patrick GINTER
- Aleksandar NIKOLIC
- Djamel NIATI
- Sévrinne FILLIOUD
- Isabelle AL SUBAIHI
Madame le Maire : « Donc, tout cela est inscrit pour les prochaines commissions. Merci beaucoup. » 28
5 - Approbation d’une convention avec la Région Ile-de-France pour le subventionnement de l’opération d’extension du réseau de chaleur menée en délégation de service public
Madame le Maire donne la parole à Monsieur LERSTEAU pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur LERSTEAU indique que, suite à une étude concernant le schéma directeur du réseau de chaleur, la Ville a confié au Groupement d’intérêt public RESOP, son délégataire, l’extension du réseau pour un montant estimé de 3 819 310 € HT (4 583 172 € TTC). Dans ce contexte, la Ville et son délégataire ont répondu à une pré-candidature sur un appel à projets dénommé « stratégie énergie-climat », lancé conjointement par l’ADEME et la Région Ile-de-France.
Le délégataire a candidaté directement auprès de l’ADEME pour un financement de 387 340 € nets et la Ville, a effectué une demande auprès de la Région Ile-de-France pour un montant de 300 000 € nets.
Le 8 juillet 2019, la Région a notifié à la Ville l’accord de financement et propose la signature d’une convention venant confirmer les modalités d’attribution et de reversement de la subvention.
Madame le Maire : « Tout ça complète bien sûr l'aide de l'ADEME. C’est rebasculé à DALKIA et, bien évidemment, les habitants vont payer beaucoup moins. C'est une délibération importante. Au niveau de la région Ile-de-France, c'est une demande que nous avons faite à Madame Valérie PECRESSE, pour pouvoir accompagner ce projet de réseau que vous connaissez maintenant, qui est ce réseau de chaleur, issu de notre usine d'incinération. Quand je dis la « nôtre », c'est parce qu'on en profite au niveau visuel, même si elle est sur Thiverval-Grignon.
En tout cas, c'est quelque chose qui, aujourd'hui, comme vous le savez - je le répèterai tant qu'on parlera du RESOP – ce sont 6 kilomètres supplémentaires qui ont été ajoutés sur la collectivité et qui maintenant, bien sûr, fournissent de la chaleur de façon très intéressante, avec une économie de 25 % par rapport au gaz, à de nombreuses habitations qui sont sur notre collectivité, que ce soit des anciennes habitations ou des nouvelles. »
Monsieur NIATI : « Dans la note de synthèse, il est fait référence au délégataire qui a candidaté directement auprès de l’ADEME pour un financement de 387 000 €. Qu'en est-il de cette demande ? A-t-elle été acceptée ? »
Monsieur LERSTEAU : « Cette demande a été faite par le délégataire. Pour le moment, on n'a pas le retour. J’ai eu le délégataire hier pour d'autres raisons, en expliquant qu’on passait ce point au conseil municipal d’aujourd'hui, donc pas de problème particulier. »
Monsieur NIATI : « Il est en instruction quand même ? D’accord, merci. »
Madame AL SUBAIHI : « Je voulais savoir si une réunion CCSPL était prévue d'ici la fin de l'année vu que celle de l'année dernière avait déjà été un peu « loupée » ? Et puis, deuxième question - Madame VAN-DERSTEEN l'avait demandé la dernière fois : est-ce qu'il est 29
possible d'avoir un point sur les raccordements déjà effectués sur la ville, ceux qui sont en cours sur les projets et également sur la capacité du réseau, à la fois en termes de faisabilité géographique, jusqu'à quel point la ville peut être raccordée, et en termes d'énergie produite, sans augmenter le volume actuel de l'incinérateur ? »
Monsieur LERSTEAU : « Le premier point, la CCSPL : je vais voir avec le Directeur des services techniques si on peut faire une CCSPL. Sur le plan du réseau, aujourd'hui en fait, on est en plein développement. Je pense qu'aujourd'hui on n'a pas encore tous les éléments. Les résidences qui sont raccordées - anciennes ou nouvelles - aujourd'hui, tout fonctionne normalement. Vous, ce que vous voulez connaître, c'est la liste des raccordements ? »
Madame AL SUBAIHI : « Oui et les projets à venir. »
Monsieur LERSTEAU : « Oui, bien sûr. »
Madame AL SUBAIHI : « La résidence Gabrielle, je crois, a renoncé. Qu'en est-il ? Il était question peut-être de pouvoir raccorder Les Ebisoires et notamment les différentes enseignes qui avaient ouvert. Est-ce que, géographiquement, il est faisable que ça atteigne le centre de Grand Plaisir ? Jusqu'où est-ce-que ça pourrait aller ? »
Monsieur LERSTEAU : « Au niveau de votre question concernant Les Ebisoires et les grandes enseignes, en fait, ça ne se fera pas parce qu’ils utilisent très peu de chauffage, ils sont au chauffage électrique et ce n’est pas du tout envisagé. »
Madame le Maire : « En ce qui concerne le reste du développement, nous avons depuis quatre ans travaillé sur ce sujet. Comme vous le savez, puisque vous êtes au courant pour la résidence Gabrielle, on n'a pas perdu espoir qu’elle revienne par rapport à une prise de décision. Aujourd'hui, ils n'ont pas souhaité s'y raccorder, ce qui est un peu dommage. Après tout, c'est leur propre liberté. Le but étant de venir jusqu'à l'hôtel de ville, parce que le principe, c'est de venir jusqu'au centre-ville. Toutes les nouvelles résidences qui étaient sur le circuit du RESOP se sont raccordées à ce RESOP. Après, il y a une question de coût, c'est-à-dire que l'on ne pourra pas aller dans tous les quartiers de la ville pour des raisons de coût, comme vous pouvez l'imaginer. En tout cas, le projet en tant que tel, est un projet qui, au plus loin, venait sur cette zone jusqu'à l'hôtel de ville.
On est aujourd'hui dans un déploiement qui pose d'ailleurs un peu problème, parce que ça crée aussi des chantiers sur la collectivité, qui sont toujours un peu embêtants pour la population, parce qu'une fois, c'est ENEDIS, une fois, c'est le RESOP. Donc, c'est compliqué mais il faut qu'on avance, puisqu’on s'est engagé aussi dans certains domaines pour pouvoir raccorder le plus rapidement possible. On a aujourd'hui tout un programme qui avait été préparé dans le cadre de ces 6 km. On l'a précisément et la plupart des partenaires auxquels nous nous sommes approchés ont été - à part la résidence Gabrielle - d'accord pour s’y raccorder et, a priori, tous les retours que nous avons sont des retours positifs sur le réseau de chaleur. On ne souhaite que cela, de pouvoir se développer au maximum. »
Monsieur LERSTEAU : « Les prochains raccordements sont la résidence Pasteur, les Peupliers et après nous arriverons à l’hôtel de ville où on fera également un raccordement 30
et, si Gabrielle souhaite se raccorder, on arrivera à Gabrielle et on fera la boucle complète du réseau. »
Monsieur MORTIER : « Une question, mais elle est peut-être un peu prématurée, ce n’est peut-être que dans un an qu'il faut la poser : par rapport à la capacité que peut fournir ce réseau - mais ça a peut-être été estimé par rapport aux raccordements que vous venez de citer qui ne sont pas encore effectués - on atteindra quel pourcentage par rapport à la capacité maximum que peut fournir le RESOP ?
Monsieur LERSTEAU : « Il faut savoir qu'au niveau du SIDOMPE, il y a un nouveau four qui a été mis en place, qui nous donne des possibilités supplémentaires. Une fois qu'on aura fait la mise en place de ce réseau, on n'aura pas utilisé la totalité des possibilités. En vous disant ça, je ne vous donne pas de chiffres mais je pourrai vous communiquer des chiffres. »
Madame le Maire : « Il faut savoir qu’on avait déjà évoqué - je crois Monsieur MORTIER - il y a 80 millions d'euros qui ont été injectés par le SIDOMPE pour refaire le deuxième four et pour produire également de l'électricité et, aujourd'hui, on a une capacité, enfin le SIDOMPE a une capacité, comme le disait Monsieur LERSTEAU, bien au-delà des raccordements prévus sur les 6 km. Donc, il ne faut pas trop avoir d'inquiétude par rapport à ça, puisqu'on a un potentiel qui est à la fois important pour le développement de ce chauffage sur la collectivité et qui, en même temps, a contrario, peut être problématique parce que, comme vous le savez, ça fait aussi de la circulation de camions, il faut quand même le dire. »
Monsieur MORTIER : « Il avait été dit il y a quelques mois déjà, ici en assemblée, que finalement le RESOP ne s'engageait pas sur une longue période tarifaire, sur un tarif bien précis, parce qu’ils n'étaient pas certains qu'en fonction du développement qu'allaient prendre ces raccordements, ils soient en mesure de fournir et, s'ils n'étaient pas en mesure de fournir, ça veut dire qu'ils étaient obligés d'acheter l'électricité pour compenser. A partir de ce moment-là, l'équilibre financier se fait beaucoup moins de leur part. Vous voyez la problématique. »
Madame le Maire : « Je vais vous dire que le SIDOMPE n'est absolument pas philanthrope. On a mis quatre ans pour se battre avec eux sur des tarifications et, aujourd'hui, les engagements que nous avons de façon conventionnelle sont très longs, Monsieur Henri-Pierre LERSTEAU peut vous le préciser. Finissez Monsieur MORTIER, vous n'avez pas fini, je crois. »
Monsieur MORTIER : « J'avais pratiquement terminé. Mais, ce que je veux dire, c'est vrai que je peux comprendre qu’ils ne sont pas philanthropes. C'est normal, c'est le cas d'une entreprise, s’il y a une bonne gestion d'une entreprise. Malgré tout, ils ont quand même fait des projections en nombre de foyers raccordés et/ou de résidences et, s’ils ne se projettent pas sur un horizon très lointain au niveau des tarifs, c'est parce qu’ils veulent être certains qu'ils soient en mesure de fournir uniquement avec la production fournie par le SIDOMPE - vous voyez ce que je veux dire - et qu'ils ne soient pas obligés d'acheter l'électricité pour fournir le RESOP, c'est ça la problématique. Donc, ma question que je disais : en termes de taux de charge, c'est de savoir où on en est aujourd'hui : 50 %, 60 % des capacités et où on en sera dans un an à partir du moment où tous les raccordements que vous avez cités vont se faire ? » 31
Monsieur LERSTEAU : « Aujourd'hui, les capacités au niveau de la chaleur ultime, c'est 80 à 20, c’est-à-dire 80 %, c'est la chaleur du SIDOMPE et 20 %, ce sont les chaudières à gaz qui viennent en compensation lorsqu’ils ont des interventions techniques, puisqu’effectivement, il faut que tout ça soit suivi, entretenu. Voilà la moyenne où on est aujourd'hui. »
Madame le Maire : « On a été très précis et au niveau de nos engagements, on a des engagements de tarification ; je n’ai plus la durée, mais je crois que c’est sur 2032 aujourd'hui. »
Monsieur MORTIER : « Oui, c’est ça, je disais 10 à 15 ans. »
Madame le Maire : « Oui, ça nous donne déjà une visibilité assez importante quand même »
Madame VAN DERSTEEN : « Moi, j'aurai plutôt des compliments à faire par rapport à ce que vous avez dit sur les tarifications RESOP. Il me semble que le tarif n'est pas figé ad vitam même jusqu'à la fin de la concession en 2029 ou 2032. En fait, c'est un tarif qui peut être complété par du gaz de ville, dans le sens où si les ordures ménagères ne suffisent pas à produire - ce qui sera le cas, puisque si la population n’augmente pas de façon drastique, la quantité d'ordures va rester la même et donc, du coup, à moins d'augmenter encore le rendement du système, on aura une quantité fixe d'énergie produite par ces ordures - le reste, c’est du gaz de ville. Donc, si le réseau s'agrandit et qu'on raccorde plus de foyers, on aura une part plus importante de gaz de ville et, du coup, une tarification qui augmente en fonction de ces tarifs réglementés, ou non d'ailleurs, sachant que pour avoir lu un des contrats RESOP, à la base, c'était 89 à 11 qui était annoncé comme ratio. La réalité est déjà en dessous. Ça veut dire que pour les tarifs, il y a de fortes chances que les parts variables augmentent, d'autant plus qu'on doit amortir dans les coûts, dans les parts fixes, des gros travaux de 80 millions d'euros sur le nombre d'usagers. »
Madame le Maire : « C'est ça, tout à fait. Je vous remercie de cette précision. Monsieur LERSTEAU, vous voulez ajouter quelque chose ? Non ? C'est parfait. Très bien. Je vous remercie de toutes ces précisions. En tout cas, je crois que c'est un beau projet qui, en plus, a le mérite d'être reconnu aussi par l'Ile-de-France avec un accompagnement qui est assez intéressant à signaler. »
Il est proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Henri-Pierre LERSTEAU, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° CR2018-16 du Conseil régional d’Ile-de-France du 3 juillet 2018 portant création du dispositif « stratégie énergie-climat »,
Vu la pré-candidature déposée le 16 octobre 2018 par la ville de Plaisir auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre de l’appel à projets « Fonds chaleur 2019 », 32
Vu la délibération n° CP2019-177 du 22 mai 2019 accordant une subvention de 300 000 € nets à la ville de Plaisir en tant que personne délégante pour l’extension du réseau de chaleur,
Vu la délibération n° 2018-111du conseil municipal du 27 juin 2018 relative à l’autorisation donnée au Maire de signer l'avenant n° 8 à la convention de concession du 19 septembre 1984 conclue avec le GIE RESOP concernant le transport et la distribution publique d’énergie calorifique et d’eau chaude sanitaire,
Considérant la convention établie à cet effet avec la Région Ile-de-France, domiciliée 2 rue Simone Veil - 93400 SAINT-OUEN,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Approuve la convention avec la Région Ile-de-France pour le subventionnement de l’opération d’extension du réseau de chaleur menée en délégation de service public.
La convention prend effet à compter de la date d’attribution de la subvention par l’assemblée régionale, à savoir la date de la Commission permanente d’attribution.
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Article 3 : Les recettes et les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
* * *
6 - Autorisation donnée au Maire de signer l'avenant n° 1 au marché public n° 2017-019 relatif aux assurances de la Ville et du CCAS - lot n° 1 (dommages aux biens et risques annexes) avec le groupement conjoint dont le mandataire est la société BRETEUIL ASSURANCES COURTAGE
Madame le Maire : « C’est un avenant pour nous garantir davantage sur nos assurances, particulièrement sur des transports d'œuvres d'art ou de choses précieuses, si tant est qu'il puisse y en avoir, mais en tout cas des choses qui ont de la valeur, avec une garantie complémentaire pour du clou à clou, qui intègre également le transport par des agents. Il nous semblait important de rajouter cet avenant par rapport à cette assurance que nous avons bien sûr depuis longtemps et qui est un avenant qui nous semble plus qu’indispensable.
Nous avons dans cette délibération l'objet du présent avenant qui est de prendre en compte cette adjonction de prestations pour une plus-value totale de 1 925,72 € HT, soit pour la période du 1er décembre 2019 au 31 décembre 2019, puis 924,05 € HT par an jusqu'à la dernière échéance du marché, soit 1,35 % d'augmentation sur le montant total. Ça nous semblait plus qu’important puisqu'on s'est rendu compte qu'il y avait de plus en plus de manutention sur ces produits et ça risquait d'être problématique. 33
Pour mémoire :
Par délibération du 20 décembre 2017, le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer le marché public n° 2017-019 relatif aux assurances de la Ville et du CCAS - lot n° 1 (dommages aux biens et risques annexes) avec le groupement conjoint dont le mandataire est la société BRETEUIL ASSURANCES COURTAGE, pour son offre de base et pour un montant de prime prévisionnelle de 35 122,72 € HT (38 005,42 € TTC) avec prestation éventuelle relative aux risques informatiques et bris de machine incluse.
Au cours de l’exécution du marché, il est apparu plus pertinent de souscrire une garantie complémentaire destinée à couvrir les expositions artistiques.
L’objet du présent avenant est de prendre en compte cette adjonction de prestations pour une plus-value totale de 1 925,72 € HT (2 084 € TTC), soit 77,62 € HT (84 € TTC) pour la période du 1er décembre 2019 au 31 décembre 2019, puis 924,05 € HT (1 000 € TTC) par an jusqu’à la dernière échéance du marché, soit 1,35 % d’augmentation sur le montant total.
Il est proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée relative aux marchés publics,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux marchés publics, notamment son article 139,
Vu la délibération n° 2017-159 du 20 décembre 2017 relative à l’autorisation donnée au Maire de signer le marché public n°°2017-019 relatif aux assurances de la Ville et du CCAS - lot n° 1 (dommages aux biens et risques annexes) avec le groupement conjoint dont le mandataire est la société BRETEUIL ASSURANCES COURTAGE, domiciliée BP 40 002 – 62921 AIRE-SUR-LA-LYS, pour son offre de base (formule n° 1 avec franchise de 500 €), pour un taux d’assurance de 0,4106 au m², soit pour une superficie de 85 540 m² et pour un montant de prime prévisionnelle de 35 122,72 € HT (38 005,42 € TTC) avec prestation éventuelle relative aux risques informatiques et bris de machine incluse,
Vu le budget communal,
Considérant que le marché a été conclu à compter du 1e janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2018, renouvelable, tacitement, trois (3) fois, par période de douze mois,
Considérant qu’au cours de l’exécution du marché, dans le cadre d’expositions artistiques, l’adjonction d’une garantie destinée à les couvrir s’est avérée pertinente,
Considérant que l’objet du présent avenant est de prendre en compte cette adjonction de prestations pour une plus-value totale de 1 925,72 € HT (2 084 € TTC), soit 77,62 € HT (84 € TTC) pour la période du 1er décembre 2019 au 31 décembre 2019, puis 924,05 € HT (1 000 € TTC) annuel jusqu’à la dernière échéance du marché, soit 1,35 % d’augmentation sur le montant total,
Considérant que le montant de cette plus-value est inférieur à 5 % du montant initial, 34
Considérant l'avenant n° 1 au marché public n° 2017-019 relatif aux assurances de la Ville et du CCAS – lot n° 1 (dommages aux biens et risques annexes) établi à cet effet,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Autorise le Maire ou son représentant à signer l'avenant n° 1 au marché public n° 2017-019 relatif aux assurances de la Ville et du CCAS - lot n° 1 (dommages aux biens et risques annexes) avec le groupement conjoint dont le mandataire est la société BRETEUIL ASSURANCES COURTAGE, domiciliée BP 40 002 – 62921 AIRE-SUR-LA-LYS, ayant pour objet l’adjonction d’une garantie tous risques expositions dite « clou à clou », pour un montant de prime décomposé comme suit :
- 77,62 € HT (84 € TTC) pour la période du 01/12/2019 au 31/12/2019 ; - 924,05 € HT (1 000 € TTC) pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2020 ; - 924,05 € HT (1 000 € TTC) pour la période du 01/01/2021 au 31/12/2021 ;
soit une plus-value de 1,35 % par rapport au montant initial du marché sur sa durée totale.
Article 2 : Les dépenses en résultant, seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
~ ~ ~ ~ ~
Direction de l’ Aménagement et de l’Urbanisme
7 - Autorisation donnée au Maire de déposer un permis de démolir pour le préfabriqué implanté sur la parcelle cadastrée BC n° 113
Madame le Maire passe la parole à Monsieur LERSTEAU pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur LERSTEAU indique que le préfabriqué accueillant la Direction de la Famille et des Solidarités, est devenu vétuste et doit être démoli.
Ce bâtiment étant situé dans le parc Bauclas (parc de l’Hôtel de ville), site classé monument historique et dans le périmètre de l’Eglise Saint-Pierre, site inscrit monument historique, un permis de démolir doit être déposé.
Madame AL SUBAIHI : « Je voulais savoir, du coup, où étaient-ils relogés ? »
Madame le Maire : « Je crois qu'on l'a dit. » 35
Madame AL-SUBAIHI : « On l’a dit ? J’ai « loupé » quelque chose. Pardon.»
Madame le Maire : « Ce n’est pas grave, on va vous le redire. Les agents du CCAS ont été… Je vous en prie Madame FAROUX, quand même, c’est votre délégation. Allez-y. »
Madame FAROUX : « Merci Madame le Maire. Les services Direction de la Famille et des Solidarités, c’est-à-dire le CCAS et la petite enfance sont maintenant avenue Charles de Gaulle, au Territoire d'action sociale. Ce qui est très bien d'ailleurs pour les usagers puisque maintenant ils ont les deux services qui sont dans les mêmes lieux. Cela a un côté pratique pour les usagers qui viennent au CCAS et qui doivent aller également au secteur d'action sociale. Nous y sommes depuis le 1er octobre. »
Madame le Maire : « Je voulais préciser que le déménagement, qui doit être bien sûr envisagé, est déjà prévu pour réintégrer un local qui va être en construction au nord du Valibout, dans le cadre - je vous en avait déjà parlé en conseil municipal - de la reconstruction de la PMI, puisqu'il va y avoir une grande PMI de 600 m², prise intégralement en charge par le Département, qui est tout à fait en accord pour rajouter des mètres carrés dans cette construction, pour pouvoir y insérer les services de la ville, le CCAS et les services du Département qui sont actuellement avenue du Général de Gaulle et qui déménageront tous ensemble au moment de la reconstruction de ce bâtiment. Je le répète, pris en charge intégralement par le Département des Yvelines. »
Madame FAROUX : « Si je puis me permettre : effectivement, nous sommes dans les locaux du Département qui nous fait un cadeau, il nous héberge gracieusement. Ce n'est pas rien, puisqu'on a une surface très importante et ils ont fait les travaux, c'est pour cette raison qu'on a pu déménager rapidement. »
Monsieur GINTER : « J'aimerais savoir par rapport aux engagements du Département s'il y a un écrit, un conventionnement qui permet de blinder cet engagement d'accueil gratuit de nos agents et de nos services. Jusqu'à quand, parce qu’il y a toujours un horizon de temps par rapport à la temporalité des élus que nous sommes tous ? Est-ce-que c'est dans 5 ans ? Dans 10 ans ? Est-ce-que c'est un 3-6-9 ou il y a marqué effectivement jusqu'à « x » temps, ça reste un bail gracieux ? C'est le sens de ma question. »
Madame FAROUX : « La convention qui a été signée avec le Département, effectivement c'est un 3-6-9 et nous sommes hébergés gracieusement avec reconduction jusqu'à la construction du bâtiment dont Madame le Maire vient de vous expliquer. »
Monsieur GINTER : « Ma question était double : et sur le prochain bâtiment ? »
Madame le Maire : « C’est-à-dire sur le prochain bâtiment ? Non, pour le prochain bâtiment, on a un engagement du Département qui n'est pas écrit pour le moment. Ça fait partie des engagements que le Département fait avec les collectivités, sur lesquels jusqu'à présent on n'a jamais eu de problème. Quand le Département s'engageait, on n’a jamais eu de surprise sur le fait qu'il se rétracte. On peut tout à fait lui demander, mais je trouverais que ça serait assez déplacé de notre part aujourd'hui de demander au Département de s'engager sur les 2 ou 3 années à venir sur un bâtiment. Moi, j'avoue qu'aujourd'hui si les choses devaient 36
changer au niveau départemental - si c'est à ça que vous faites allusion, j'imagine - effectivement, à ce moment-là, il serait judicieux de notre part, au niveau de la collectivité, d'avoir cet engagement-là, en sachant qu’en règle générale, dans les engagements pris par le Département, ce sont un peu comme sur les collectivités, les engagements sont inscrits au niveau budgétaire au niveau départemental et que l'on retrouve de toute façon dans la continuité du Département.
Mais c'est quelque chose que l'on pourra faire le moment venu. Aujourd'hui, je trouverais que ce serait assez déplacé de notre part de faire une demande de cet acabit à Monsieur le Président du Département. Je me suis fait faire une liste ouverte de toutes les aides, tous les accompagnements départementaux que nous avons eus sur la ville de Plaisir et c'est colossal ce que le Département a pu injecter dans tous les domaines, au niveau de la ville et du canton, puisque j'ai aussi le canton en responsabilité. Il s'avère qu’à chaque fois que le Département s'est engagé, ça a suivi d'effet. Donc, le moment venu, on saura le faire s'il y avait un risque de quoi que ce soit sur la projection des années futures. »
Il est proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Henri-Pierre LERSTEAU, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme, notamment les articles L.421-3 et R.421-28,
Considérant que la ville de Plaisir doit démolir le préfabriqué abritant la direction de la famille et des solidarités en raison de son état de vétusté,
Considérant que ce bâtiment est situé dans le parc Bauclas (parc de l’Hôtel de ville), site classé monument historique et dans le périmètre de l’Eglise Saint-Pierre, site inscrit monument historique,
Considérant qu’un permis de démolir doit être préalablement déposé,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article unique : Autorise le Maire, ou son représentant, à déposer une demande de permis de démolir pour le bâtiment préfabriqué implanté parc Bauclas, sur la parcelle cadastrée BC n° 113.
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Direction de la Famille et des Solidarités 37
8 - Approbation de la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines dans le cadre du dispositif « Fonds publics et territoires » pour le volet enfance
Madame le donne la parole à Madame FAROUX pour la présentation de la note de synthèse.
Madame FAROUX : « Dans le cadre de leur politique d'action sociale, les caisses d'allocations familiales contribuent à la réduction des inégalités tant au niveau du service rendu que de la nature des réponses mises en œuvre sur les territoires. A cet effet, la branche famille poursuit plusieurs objectifs, dont celui de favoriser l'accès des familles fragiles aux modes d'accueil petite enfance.
Vous savez que c'est quelque chose que nous avions commencé : le conventionnement que nous avions fait avec le Conseil départemental, c'était en juin 2018 pour la première fois et c'était un projet innovant visant à proposer un mode de garde adapté aux personnes qui étaient bénéficiaires du RSA et cet accompagnement était porté par la crèche de la ville dans le projet insertion et modes de garde.
Nous avons demandé des subventions. Pour rappel, l'agence d'insertion Activity nous a financés à hauteur de 20 000 €. Pourquoi ces subventions ? Tout simplement, parce que nous avons embauché une assistante maternelle spécialement pour pouvoir garder les enfants dont les parents sont bénéficiaires du RSA et qui doivent aller à des entretiens d'embauche ou même à un travail. Donc, nous nous étions rapprochés de l'agence d'insertion Activity pour 20 000 €. La CAFY, elle, s'était engagée au départ pour 20 000 € mais, au final - et c'est aujourd'hui ce que nous votons - c'est une subvention d'un montant de 10 000 €. Donc, le Conseil départemental - et justement je rebondis sur ce que disait Madame le Maire - nous accompagne : nous avons fait une demande dans le cadre de l'appel à projets « solidarité 2019 » du TAD (territoire d'action départementale) et nous passerons une délibération en décembre à ce sujet et nous demandons 10 000 € en plus. Nous serons à 40 000 €. Aujourd'hui, nous sommes à 30 000 € de subventions : 20 000 € d’Activity et 10 000 € de la CAFY et on demandera 10 000 € et on les aura vraisemblablement, puisque nous sommes bien accompagnés par le Conseil départemental. »
Madame le Maire : « Vous pouvez préciser qu’Activity, c’est maintenant au Département, ce n’est pas quelque chose d'indépendant du Département. Activity est très réactif au niveau des collectivités. »
Madame FAROUX : « Si je puis me permettre une précision : la création de cette action était en juin 2018. Sur votre notice explicative de synthèse, il est marqué 2017, mais c'est une erreur, c'est juin 2018. Cette action a permis à 13 familles d'être accompagnées. Sur ces 13 familles, 7 d'entre elles qui ont pu accéder à un emploi de manière durable et 2 ont pu garder leur emploi grâce à ce dispositif. Ce qui fait 70 % de retours positifs. Nous avions bien touché le problème du doigt. Effectivement, ce dispositif répondait à une véritable demande. »
Madame le Maire : « Merci Madame FAROUX. » 38
Pour mémoire :
La ville de Plaisir a développé depuis juin 2018, au sein de sa crèche familiale, un projet innovant « insertion et mode de garde » visant à proposer un mode de garde adapté aux besoins des bénéficiaires du RSA.
Cette action étant en cohérence avec les axes d’intervention de la CAFY, qui contribue à réduire les inégalités et à accompagner les familles fragiles, une subvention d’un montant de 10 000 € est accordée à la Ville pour l’année 2019.
Une convention doit être signée afin de définir et encadrer les modalités d’intervention et de versement de l’aide accordée par la CAFY dans le cadre du « Fonds publics et territoires » pour ce projet.
Il est donc demandé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame Ginette FAROUX, adjointe au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la sécurité sociale,
Vu le Code de la santé publique,
Considérant que la ville de Plaisir a développé depuis juin 2018, au sein de sa crèche familiale, un projet innovant « insertion et mode de garde » visant à proposer un mode de garde adapté aux besoins des bénéficiaires du RSA,
Considérant que ce projet entre dans les axes d’interventions de la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines dans le cadre de l’appel à projet « fonds publics et territoires »,
Considérant que cette action est en cohérence avec les axes d’intervention de la CAFY pour accompagner les familles fragiles, une subvention d’un montant de 10 000 € est accordée à la Ville pour l’année 2019,
Considérant qu’il convient de conclure une convention afin de définir et encadrer les modalités d’intervention et de versement de l’aide accordée par la CAFY,
Considérant la convention établie à cet effet par la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Approuve la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines dans le cadre du dispositif « Fonds publics et territoires » pour le volet enfance, pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2019.
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Article 3 : Les recettes en résultat seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant. 39
9 - Approbation de la convention d’habilitation informatique « Monenfant.fr » avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines pour les structures de la petite enfance
Madame le Maire donne la parole à Madame FAROUX pour la présentation de la note de synthèse.
Madame FAROUX : « La CAFY propose, via son site « Monenfant.fr », de répertorier les modes de garde existants pour les enfants de moins de 3 ans sur le département ainsi que leurs disponibilités pour faciliter les recherches pour les familles de places en crèche. Ce service s'adresse aussi bien aux assistantes maternelles libérales qu'aux opérateurs privés et également aux collectivités territoriales.
Comme vous le savez, les assistantes maternelles libérales se rapprochent du RAM et seront aidées par l'agent qui est sur le RAM, si jamais elles ont des soucis pour pouvoir consulter. De toute façon, les assistantes maternelles libérales ont reçu un courrier, un mail, en leur expliquant exactement comment cela fonctionnait. Nous avons fait également une réunion début novembre, au cours de laquelle on a parlé de différentes choses, mais notamment de ce « monenfant.fr. » et également d’un accompagnement des assistantes maternelles de la crèche familiale et, là, c'est par les services de la petite enfance crèche familiale de la ville. »
Madame le Maire : « C'était une vraie demande qui était très attendue ces derniers mois et donc on a pu répondre favorablement. On en est ravi et ça continue bien sûr pour les accompagner, pour que la majorité puisse être inscrite sur ce portail. »
Madame FAROUX : « Ça permet aussi d'être assez réactif par rapport aux places qui peuvent être libérées tout de suite. Dès qu'il y a une place libre : « hop », c'est marqué sur le site. »
Madame AL SUBAIHI : « Depuis notre dernière intervention en juin, le site de la ville a évolué et met désormais un lien vers le site « Monenfant.fr » dont il est question ici. Sur ce site, les disponibilités des assistantes maternelles indépendantes sont renseignées. Toutefois - et la question avait déjà été soulevée - certaines professionnelles n'ont toujours pas de code personnel pour accéder à ce site et mettre à jour leurs disponibilités. Donc, il y a toujours un dysfonctionnement, visiblement avec la CAF. La question est : comment est-il possible de résoudre ce problème ? Est-ce que vous allez vous en charger, puisque vous l'aviez proposé la dernière fois ? Est-ce qu'elles peuvent s'adresser directement à la CAF ou comme vous l'avez suggéré, c'est peut-être au RAM de le faire et donc de contacter directement la CAF ? »
Madame FAROUX : « Non, le RAM accompagnera les assistantes maternelles parce que le but, ce n’est pas de faire à leur place, parce que le jour où ça va se reproduire, elles ne sauront pas le faire. Donc, elle les accompagnera pour le faire, elle leur donnera le lien, elle sera là en soutien pour leur expliquer comment faire et elles pourront se mettre en relation, effectivement, avec la CAF. Cependant, il y en a peut-être qui attendent encore leur agrément. C'est peut-être pour cela qu’elles n’ont pas leur code. » 40
Madame AL SUBAIHI : « Non, ce n'est pas une question d'agrément. Excusez-moi, je reprends la parole. C'est une question de code. Je ne pense pas qu'elles aient un problème pour procéder et pour s'inscrire. C'est juste qu'elles n'ont pas leurs codes d'accès pour avoir la main sur ce site et renseigner les disponibilités. C'est en cela que c'est un problème puisque le RAM, non seulement ne donne plus la liste des assistantes maternelles indépendantes et ne donne plus, non plus, les disponibilités, puisque vous considérez que ce n'est pas dans leurs prérogatives. Donc, en fait, le RAM, il se charge des activités d'éveil, mais d'un point de vue administratif, il va les aider à les accompagner. Mais qu'est-ce qu'il fait d'autre le RAM en dehors des activités d'éveil et de cet accompagnement pour accéder au site ? Il y a 2 personnes depuis le mois de septembre qui sont employées à mi-temps : une pour l'administration et une pour les activités d'éveil. Elles se chargent de quoi au niveau administratif ? »
Madame FAROUX : « Lorsque les assistantes maternelles se rapprochent d’elles et que ça fait partie de leurs prérogatives, elles les accompagnent. Moi, l'autre jour, quand on a fait la réunion au mois de novembre, les assistantes maternelles libérales étaient là et personne n'a dit qu'elles avaient vraiment des soucis. Après, elles sont peut-être allées voir la personne du RAM, puisqu'il y avait les agents de la petite enfance qui étaient là. Mais on leur a bien expliqué qu'elles pouvaient se rapprocher du RAM. »
Madame AL SUBAIHI : « J'ai d'autres questions : l'Essentiel du mois de septembre a consacré 6 pages à la petite enfance, ce qui est une bonne chose pour les parents qui sont en quête d'un mode de garde, même si pour la rentrée c'était un petit peu trop tard. Une question : est-ce qu'il est possible de faire passer ces informations plusieurs fois dans l'année, bien sûr, de manière peut-être un peu plus synthétique, avec les coordonnées des différentes structures et interlocuteurs, qu'ils soient municipaux ou privés, puisque justement les entrées d'enfants peuvent se dérouler à différents moments de l'année ?
Une autre question : est-ce que les conditions d'accueil des enfants peuvent, selon vous, être améliorées dans les lieux de rencontre, par exemple la présence de transats ou de lits parapluie - apparemment, ce sont des questions qui ont été soulevées - de simples bâches aussi pour protéger les poussettes qui restent dehors sous la pluie, parce que quand les petits réintègrent des poussettes trempées, des sièges trempés, ce n'est pas « super » ? Et puis, est-ce qu'il est aussi envisageable de reconduire des rencontres avec un ou une pédopsychiatre qui permettraient aux assistantes maternelles de prendre conseil auprès de professionnels ? Ça se faisait avant et ça n'est plus le cas depuis deux ou trois ans. »
Madame FAROUX : « La première question, c'était par rapport aux transats et aux lits parapluie : effectivement, elles en ont parlé et normalement ça devrait se faire. Les assistantes maternelles en ont parlé lors de la réunion que nous avons eue en novembre. Pourquoi il n’y en avait plus ? C'est parce que, tout simplement, vous savez très bien que les lois évoluent et que les transats que nous avions n'étaient plus conformes. Donc, on ne pouvait pas les mettre à disposition. »
Madame le Maire : « Je voudrais dire également que l'info sur « Monenfant.fr » est en permanence sur le site de la ville. »
Madame FAROUX : « Oui, c’est ce que j’allais dire. Pour la pédopsychiatre, il y a le CMP [Centre Médico Psychologique]. Il ne devait pas y avoir beaucoup de personnes qui y allaient. C'était les assistantes maternelles qui allaient. » 41
Madame AL SUBAIHI : « C’était pour les assistantes municipales et indépendantes. C’est peut-être un besoin. Si elles en parlent, c’est qu’il y a peut-être un besoin. »
Madame le Maire : « Peut-être. »
Madame FAROUX : « D'autre part, on a aussi des associations qui gèrent cela également puisque nous avons l'association de médiation familles, enfin parents/enfants, où les parents peuvent aller avec leurs enfants. C'est gratuit, c'est une association qui vient sur Flora Tristan, régulièrement. Tout ça, c'est renseigné sur le site de la ville. Et, là, effectivement, il y a des professionnels. D'autre part, également à l'Escale, vous avez des professionnels qui sont là. »
Madame le Maire : « En tous cas, il y a des efforts qui ont été faits ; une réunion, comme vous disiez Madame FAROUX, a eu lieu. Et puis, on essaie véritablement de « booster » la CAF pour être un peu plus réactive parce que, nous, on fait beaucoup de choses, mais on n'a pas la main sur tout. Donc, c'est assez problématique. La CAF est un organisme important, bien sûr, qui nous accompagne, mais il y a des réactivités qui ne sont peut-être pas aussi efficaces et évidentes qu'on le souhaiterait. Donc, on est toujours derrière. Ça prend beaucoup de temps. »
Madame FAROUX : « Tout simplement, pour revenir sur ce qu'a dit Madame le Maire : la réunion que nous avons faite en novembre, il y avait le Conseil départemental qui était invité - enfin la PMI - et puis il y avait également la CAF – enfin, il y avait entre autre « Monenfant.fr ». La CAF n'était pas là. »
Madame le Maire : « Ce n'est pas toujours facile. »
Madame FAROUX : « Oui et ça va se durcir. »
Madame le Maire : « En tout cas, on ne lâche pas l'affaire. On est derrière et elles savent qu'elles peuvent compter sur nous au niveau des services de la ville. On est en permanence en lien avec eux, en tous cas, et avec elle. »
Madame AL SUBAIHI : « Mais pour le code, c’est auprès de vous qu’elles doivent faire la demande ? »
Madame FAROUX : « Ce n'est pas nous qui leur donnons le code. »
Madame AL SUBAIHI : « Non, je sais bien, mais c’est vous qui allez pousser la CAF sur ce sujet-là ? »
Madame FAROUX : « Le RAM verra avec l'assistante maternelle et puis elle demandera le code. » 42
Madame le Maire : « Nous, ce sont des informations que l'on donne à la CAF. On leur dit que nos assistantes maternelles ont des problématiques avec ça, avec cette récupération de code. On l'évoque, on le dit. Après, bien évidemment, on n'a pas la main. C'est ça qui est compliqué. On a réussi à « débuguer » - si je peux me permettre l'expression - pas mal de choses mais pas tout. »
Madame FILLIOUD : « Un sujet aussi qui me tient à cœur, avec ce métier fort difficile de nos assistantes maternelles. C'est vrai que si je rejoins un peu Madame AL SUBAIHI dans la demande du pédopsychiatre, c'était parce qu'il y a un temps, effectivement, on faisait des réunions - juste pour mémoire - quand il y avait des sujets qui les inquiétaient un peu - on va dire comme à l'époque, la mort subite du nouveau-né ou des choses comme ça - et qu'on mettait effectivement des professionnels, en dehors des puéricultrices, des auxiliaires ou des éducatrices qui ont chacune leurs missions et leurs métiers. C'est vrai que le pédopsychiatre faisait le poids - on va dire - du sachant et de rassurer ce personnel qui en a vraiment besoin sur des exigences propres aux familles mais propres à leur métier. Cette réunion était aussi très importante pour elles. C'est pour ça que je pense qu'il y a une demande de leur part, qu’il y ait un médecin et, entre autre, un pédopsychiatre qui aillent dans ce sens.
Juste pour répondre à Madame AL SUBAIHI, sur les missions du RAM, on parle aux parents comment faire un contrat, comment exploiter dans le bon sens du terme une assistante maternelle. On explique tout ça. C'est vrai que c'est très important que le RAM joue ce rôle de médiateur entre la famille qui, quand elle arrive… Ils ont très peur de dire : « Oh mon Dieu, une assistante maternelle, comment fait-on ? » »
Madame AL SUBAIHI : « Serait-il juste possible d'ajouter les horaires d'ouverture du RAM sur le site de la ville pour savoir quand est-ce qu'on peut les joindre ? Ce n’est pas grand- chose mais c'est utile. »
Madame le Maire : « Si ça n’y est pas, effectivement, il faut le rajouter. C'est une erreur de notre part. Il faut qu’on le rajoute, vous avez raison. Merci de cette remarque. On va faire le nécessaire. Vous vouliez rajouter quelque chose Madame FAROUX sur la pédopsychiatrie ? »
Madame FAROUX : « Lorsqu'il y a des problèmes, effectivement, il y a des réunions pluridisciplinaires, on ne laisse pas les assistantes maternelles comme ça dans la nature. »
Pour mémoire :
Dans le cadre de leur politique d’action sociale, les Caisses nationales d’Allocations Familiales (CNAF) contribuent au développement et au fonctionnement d’équipements qui facilitent la vie des familles et leurs enfants.
Dans cette logique, la CAF propose aux fournisseurs de données des structures d’accueil de jeunes enfants de mettre en ligne sur le site www.monenfant.fr, administré par la CNAF, les informations relatives au fonctionnement et aux disponibilités d’accueil des établissements de jeunes enfants (crèche familiale, le multi-accueil Les Petits Bouts et le multi-accueil La Ribambelle, le Relais assistants maternels et le lieu d’accueil enfants/parents l’Escale). 43
L’application informatique « Monenfant.fr » est une offre de services qui va dans le sens souhaité par les pouvoirs publics s’agissant de l’information aux familles, du développement de l’offre d’accueil en direction des jeunes enfants et de la valorisation des actions et projets portés par les acteurs de l’enfance, de la jeunesse et de la parentalité.
Un espace professionnel (Extranet) est mis à disposition des partenaires autorisés à renseigner ces informations. La CNAF propose donc une convention d’habilitation à destination des opérateurs concernés dont la Ville fait partie.
Il est donc demandé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame Ginette FAROUX, adjointe au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données, notamment son article 4.7 relatif au responsable du traitement,
Considérant que pour accompagner et informer les familles tout au long de leur vie de parents, la Caisse nationale des actions familiales a créé le site www.monenfant.fr,
Considérant que ce site vise à faciliter les recherches des familles et recense la quasi-totalité des structures d’accueil et des services d’accompagnement des familles financés par les allocations familiales,
Considérant qu’afin d’enrichir ce site et de mettre à jour les données, un espace professionnel (Extranet) est mis à disposition des partenaires autorisés à renseigner ces informations,
Considérant qu’afin de mettre en place ce site, il est nécessaire de conclure une convention d’habilitation informatique ayant pour but de formaliser entre le fournisseur de données et la CAF les modalités de diffusion des informations,
Considérant la convention établie à cet effet par la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Approuve la convention d’habilitation informatique « Monenfant.fr » avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines pour les structures de la petite enfance (crèche familiale, le multi-accueil Les Petits Bouts et le multi-accueil La Ribambelle, le Relais assistants maternels et le lieu d’accueil enfants/parents l’Escale), pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, à compter de sa signature.
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
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10 - Approbation du règlement de fonctionnement pour les trois équipements de la petite enfance : crèche familiale, multi-accueil « Les Petits Bouts » et multi- accueil « La Ribambelle »
Madame le Maire passe la parole à Madame FAROUX pour la présentation de la note de synthèse.
Madame FAROUX : « Les établissements d'accueil de jeunes enfants de la commune sont organisés sur la base d'un règlement intérieur commun, qui prend en compte les aspects organisationnels, ainsi que les obligations réglementaires auxquelles ces structures doivent répondre. Ainsi, ces documents doivent être régulièrement actualisés en fonction des évolutions des services. Le service de la petite enfance bénéficie d'un partenariat avec la Caisse nationale d'assurance d'allocations familiales des Yvelines qui vérifie que les établissements d'accueil de jeunes enfants sont en conformité avec les obligations réglementaires pour percevoir la prestation de services d'établissements d'accueil de jeunes enfants.
Suite à la dernière visite de contrôle du 24 mars 2019, il a été constaté que les structures de la ville de Plaisir respectaient l'ensemble des obligations réglementaires auxquelles elles sont soumises. Cependant, la conseillère technique CAF a conseillé d'uniformiser les règlements de toutes les structures. Comme ça, c'est beaucoup plus simple et en plus, maintenant, nous avons rajouté le règlement pour les enfants qui sont accueillis dans le cadre de l'insertion et les modes de garde.
Donc, il y a différentes choses : les définitions des différents types d'accueil possibles au sein des structures d'accueil régulier, occasionnel ou d'urgence spécifiques, les modes de réduction des jours d'absence, les ressources prises en compte pour le calcul de la participation familiale et leurs modalités de révision en fonction de l'évolution des situations économiques des familles et les tarifications préférentielles appliquées aux familles, dont au moins l'un des enfants est porteur de handicap. »
Madame le Maire : « Si je comprends bien pour 2020, on dissocie les tarifs du règlement également. »
Madame FAROUX : « En parallèle, la CAF a fait évoluer les barèmes nationaux des participations familiales par le biais de la circulaire n° 2019-005 du 5 juin 2019. Cette augmentation progressive des barèmes doit également être intégrée au règlement de fonctionnement des équipements. Donc, c'est dedans effectivement, rubrique « petite enfance de la commune ». »
Madame PRIOU-HASNI : « Dans les objectifs, il est indiqué : « accroître la contribution des familles afin de tenir compte de l'amélioration du service rendu, fournitures des couches et des repas, etc… ». Cela signifie que vous avez ajouté d'autres services en plus des couches et des repas ou améliorer le service rendu parce que ça existait déjà ? »
Madame FAROUX : « Oui, ça existait. Mais, si vous voulez, on est obligé. On reprend le règlement, sauf qu’il y a des petites modifications. Par exemple, dans l'accueil, vous avez différents types d'accueil : on avait l'accueil régulier - il existait - l'accueil occasionnel, l'accueil d'urgence et nous avons rajouté - c'est ce que je disais tout à l'heure - l'accueil des familles pour l'insertion professionnelle. 45
Ensuite, il y a différentes choses que nous avons rajoutées ou modifiées : pour les absences, la CAF demande, lorsque les parents posent leurs congés et s’ils veulent avoir une déduction mensuelle, il faut qu'ils demandent cela 30 jours ouvrables à l'avance à la direction de la structure. C’est la CAF qui nous l'impose. Le non-respect du préavis des 30 jours, quel que soit le motif invoqué, entraîne le paiement des heures d'absence. C'est toujours la CAF. Donc, la CAF nous a demandé de rajouter plusieurs choses dans le règlement.
Ensuite, pour les tarifications, il y a les nouvelles modalités de calcul et puis, il y a les ressources qui sont prises en compte également pour le calcul de la participation des familles. »
Madame le Maire : « Il n'y a pas de grands changements ; on a simplement affiné par rapport aux demandes expresses de la CAF, sur des précisions que la CAF nous demande assez régulièrement, sur des conventions, pour être plus précis. »
Madame PRIOU-HASNI : « Donc, vous avez décliné ce qui existait déjà et ajoutez les… »
Madame le Maire : « C’est ça. »
Madame PRIOU-HASNI : « J'avais une autre question, si vous le permettez : on parle ici de rééquilibrer l'effort des familles. Mais, pour les familles les plus précaires, qu'allez-vous faire ? Est ce qu'il n’y a pas une possibilité d’une prise en charge ? En fait, l'effort est à la charge exclusivement des familles, même si l'augmentation du taux de participation est de moins de 1 % jusqu'en 2022. Mais, est-ce que la Ville prévoit quelque chose ? »
Madame FAROUX : « De toute façon, nous sommes obligés de nous tenir aux tarifs CAF. »
Madame PRIOU-HASNI : « Oui. »
Madame FAROUX : « Après, c'est autre chose, c'est une autre démarche, par exemple auprès d'une assistante sociale, pour pouvoir éventuellement avoir un secours, pour pouvoir avoir une aide pour le paiement de la crèche. »
Madame PRIOU-HASNI : « Oui, j'ai bien compris que c'est effectivement les assistants sociaux qui reprennent ce genre de dispositif. Mais ma question n'était pas du tout dans ce sens-là. Est-ce que la Ville fait quelque chose pour les familles les plus précaires ? C’est une question très claire, vous devez avoir certainement une liste. »
Madame le Maire : « Elles sont accompagnées Madame au niveau du CCAS, dans tous les domaines. On étudie à chaque fois les difficultés particulières de certaines familles. Mais, comme vous disait Madame FAROUX, on a un œil attentif quand il y a une demande et une précarité particulière. Un dispositif particulier sur ce genre de demandes n'a pas été mis en place par la Ville, puisque nous avons déjà des accompagnements qui sont spécifiques dans nombre de domaines et, si votre demande est : est-ce que, par exemple, pour cette délibération-là, nous allons créer une ligne budgétaire supplémentaire pour un 46
accompagnement ? Je vous dis : « non ». Je vous dis qu'aujourd'hui, nous avons des aides qui existent. Il faut simplement savoir bien diriger les familles qui sont en difficulté, pour pouvoir les orienter vers des services et vers des actions ou des associations qui sont à même de les aider. »
Madame FAROUX : « Sachant que lorsqu'il y a une aide qui est instruite par un travailleur social, c'est le CCAS, mais c'est la Ville, par la subvention qu'elle verse au CCAS, qui paye. »
Madame PRIOU-HASNI : « Oui, mais la Ville accompagne aussi ces personnes, vous êtes au courant. »
Madame FAROUX : « Oui, bien sûr. »
Madame PRIOU-HASNI : « Merci. »
Pour mémoire :
Lors de sa séance du 14 mars 2018, le Conseil municipal a approuvé les règlements de fonctionnement de la crèche familiale, du multi-accueil « Les Petits Bouts » et du multi- accueil « La Ribambelle ».
Les établissements d’accueil de jeunes enfants de la commune sont organisés sur la base d’un règlement intérieur qui définit les aspects organisationnels ainsi que les obligations règlementaires auxquelles ces structures doivent répondre.
La Caisse Nationale d’Allocations Familiales des Yvelines lors de la visite effectuée le 29 mars dernier a constaté que les établissements d’accueil de jeunes enfants étaient en conformité avec les obligations règlementaires qui leur sont applicables et a préconisé d’insérer dans le règlement de fonctionnement des informations visant à apporter un éclairage supplémentaire aux parents sur le fonctionnement des structures. Ces précisions concernent :
- les définitions des différents types d’accueil possibles au sein des structures (accueil régulier, occasionnel, d’urgence, spécifique) ;
- les modes de déduction des jours d’absence ;
- les ressources prises en compte pour le calcul de la participation familiale et leurs modalités de révision en fonction de l’évolution des situations économiques des familles ;
- les tarifications préférentielles appliquées aux familles dont au moins l’un des enfants est porteur de handicap.
En parallèle, la CNAF a fait évoluer les barèmes nationaux des participations familiales par le biais de la circulaire n° 2019-005 du 5 juin 2019. Cette augmentation progressive des taux de participation des familles, de l’ordre de 0,8 % par an jusqu’en 2022 doit également être intégrée au règlement de fonctionnement des équipements de la petite enfance de la commune.
Cette évolution poursuit les 3 objectifs suivants : rééquilibrer l’effort des familles recourant à un EAJE, accroître la contribution des familles afin de tenir compte de l’amélioration du 47
service rendu (fourniture des couches et des repas et meilleure adaptation des contrats aux besoins des familles), soutenir financièrement la stratégie de maintien et de développement de l’offre d’accueil, ainsi que le déploiement des bonus mixité sociale et inclusion handicap. Elle s’accompagnera de la majoration progressive du plafond de ressources et l’alignement du barème mirco-crèche sur celui de l’accueil collectif.
Il est proposé de faire un règlement commun à l’ensemble des équipements de la petite enfance qui prendra en compte l’ensemble de ces éléments.
Il est donc demandé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame Ginette FAROUX, adjointe au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la sécurité sociale,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans,
Vu la circulaire de la CNAV n° 2019-005 du 5 juin 2019 relative l’évolution des barèmes nationaux des participations familiales pour l’accueil des enfants de moins de 6 ans au sein des EAJE conventionnés PSU,
Vu la délibération n° 2018-46 du 14 mars 2018 relative à l’approbation des règlements de fonctionnement de la crèche familiale, du multi-accueil « Les Petits Bouts » et du multi- accueil « La Ribambelle »,
Vu la délibération n° 2019-80 du 29 mai 2019 portant fixation des tarifs municipaux pour l’année 2019-2020,
Vu le rapport de contrôle réalisé par la Conseillère technique de la CAFY le 24 mars 2019,
Considérant qu’il est nécessaire de réunir les règlements de fonctionnement de la crèche familiale, du multi-accueil « Les Petits Bouts » et du multi-accueil « La Ribambelle » en un seul et unique règlement pour les trois établissements de la petite enfance et d’y intégrer les précisions demandées dans le cadre du dernier contrôle effectué par la CAFY ainsi que le nouveau barème national des participations familiales,
Vu le règlement de fonctionnement des établissements d’accueil de jeunes enfants établi à cet effet,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Approuve le règlement de fonctionnement pour les trois équipements de la petite enfance : crèche familiale, multi-accueil « Les Petits Bouts » et multi-accueil « La Ribambelle » ci-annexé applicable au 1er novembre 2019. 48
Article 2 : Modifie la délibération n° 2019-80 du 29 mai 2019 portant fixation des tarifs municipaux pour l’année 2019-2020 en ce qui concerne les tarifs PSU.
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Direction des Affaires Culturelles
11 - Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Plaisir Village Animation (PVA)
Madame le Maire donne la parole à Monsieur CORDAT pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur CORDAT : « Effectivement, on est dans un sujet assez classique : une association culturelle qui demande un petit accompagnement au titre du FIC. Cette fois-ci, il s'agit de PVA (Plaisir Village Animation) qui, vous le savez, promeut l'apiculture sur la ville, et bien au- delà, et organise un certain nombre de manifestations, en particulier la fameuse « Fête du miel » qui s'est tenue cette année les 5 et 6 octobre derniers dans les communs du château.
Cette année, quelques difficultés financières les ont mis un petit peu à mal pour clore cette manifestation. C'est pour cela qu'ils sont venus nous demander une petite aide et, donc, on propose ce soir de vous faire accepter un FIC exceptionnel de 300 €. »
Pour mémoire :
L’association Plaisir Village Animation (PVA) s’engage à promouvoir l’apiculture et organise une fête du miel sur le territoire de la ville de Plaisir.
Cette année, la manifestation s’est déroulée les 5 et 6 octobre 2019 dans les communs du château. Ce rendez-vous annuel et traditionnel propose de nombreuses activités pédagogiques. Le public a en effet pu participer notamment à l’extraction du miel et rencontrer des experts apiculteurs. Véritable moment d’échanges et de convivialité, cette fête a engendré cette année des dépenses exceptionnelles, supérieures au budget alloué par l’association à cette manifestation.
Pour l’organisation de cette manifestation, l’association Plaisir Village Animation sollicite la Ville, au titre des crédits réservés sur le fonds d’intervention culturel, pour le versement d’une subvention exceptionnelle.
Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Philippe CORDAT, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1611-4 et L.2311-7, 49
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10,
Vu la délibération n° 2019-13 du 30 janvier 2019 relative à l’attribution de subventions aux associations culturelles et de quartier pour l’année 2019 et affectant une somme de 13 150 € au fonds d’intervention culturel pour l’année 2019,
Considérant la politique de la ville en faveur de la mise en place d’actions culturelles,
Considérant que l’association Plaisir Village Animation a pour objet de faire connaître l’apiculture,
Considérant que l’association a organisé les 5 et 6 octobre 2019 une fête du miel dans les communs du château afin de valoriser le patrimoine naturel de la ville de Plaisir,
Considérant que pour l’organisation de cette manifestation et la participation aux frais engagés, l’association Plaisir Village Animation sollicite la ville, au titre des crédits réservés sur le fonds d’intervention culturel, pour le versement d’une subvention exceptionnelle,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Verse, au titre des crédits réservés sur le fonds d’intervention culturel, une subvention exceptionnelle de 300 € à l’association Plaisir Village Animation.
Article 2 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
* * *
12 - Approbation d’une nouvelle grille tarifaire des places de spectacle du Théâtre Espace Coluche et de la Clé des champs
Madame le Maire donne la parole à Monsieur CORDAT pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur CORDAT : « Il s'agit là en fait de valoriser notre offre culturelle et artistique sur les deux établissements (le Théâtre Coluche et la Clé des champs) dont le but est en particulier d'élargir un public plus nombreux, mais aussi de proposer des abonnements ou en tout cas des récurrences un peu plus fréquentes de certaines tranches de population.
A ce titre, on propose une politique tarifaire un peu plus étalée, avec plus de granularités, en tout cas plus de degrés de liberté, qui nous permettraient par exemple la mise en place de tarifs adaptés pour les étudiants et du public scolaire, de la maternelle au lycée. A titre d'exemple, quand les élèves du lycée vont à la Scène nationale de Saint-Quentin, ils payent à peu près 8 €. Donc, l'idée, c'est qu'on se rapproche ou qu’on rejoigne les tarifs des établissements voisins au sein de Saint-Quentin-en-Yvelines.
On proposerait aussi avec cette grille élargie une mise en place de tarifs plus adaptés pour les familles, une tarification plus ciblée en lien avec certaines actions culturelles, qui sont de plus en plus nombreuses et mises en place par le théâtre en lien avec la DAC. Prévoir aussi des tarifs réduits pour des opérations ponctuelles quand un spectacle ne se remplit pas bien 50
ou alors pour des publics spécifiques, par exemple des associations, des familles, des comités d'entreprises ou des personnes qui ont un lien avec une thématique particulière avec le spectacle proposé. Mais aussi sur des plateformes de billetteries en ligne à forte visibilité, comme Billet-réduc. Bien entendu, ces tarifs ciblés ne sont pas utilisés et affichés dans la brochure en début de saison ; ils sont plutôt utilisés sur des supports ponctuels au gré des opportunités.
Si je reviens sur la délibération telle qu'elle est proposée, on voit :
- des tarifs pleins, qui varieraient de 3 € à 50 € par tranche de 50 centimes. Vous voyez que ça donne un grand degré de liberté ;
- 2 politiques de tarifs réduits :
un tarif de 5 € à 27 € la place utilisable à titre promotionnel sur certaines plateformes de billetteries en ligne, par exemple ;
puis un tarif réduit 2 qui s'applique plutôt à un public particulier (les demandeurs d'emploi, les bénéficiaires du RSA, les séniors, etc...) qui varierait de 2 € à 10 € ;
- bien sûr, le jeune public serait intéressé par ces opérations, hors temps scolaire, avec des tarifs de 4 € à 18 € ou de 3 € à 12 € pour les enfants de moins de 12 ans ;
- le jeune public en temps scolaire avec des tarifs allant de 3 € à 8 € pour les élèves des établissements scolaires, de la maternelle au lycée et aussi les enfants qui sont inscrits au Conservatoire à rayonnement communal.
On propose aussi dans cette grille une carte d’adhérent, qui serait valable un an et qui permettrait d'avoir des tarifs de l'ordre de 10 € à 20 €. J’espère avoir été clair dans cette grille un peu complexe. »
Madame le Maire : « Si je peux rajouter quelque chose, ça va dans le sens de ce que nous évoquions tout à l'heure par rapport à la feuille de route culturelle, qui est en passe de se mettre en place avec la nouvelle direction qui est arrivée au Théâtre Coluche, avec le nouveau directeur de la Clé des champs, qui sont aujourd'hui dans une démarche de développement d'actions culturelles tournées vers - comme l'a dit Monsieur CORDAT - les scolaires, les enfants, les collégiens et les lycéens. Donc, toute cette dynamique va de pair et est concomitante avec l'arrivée de ces deux directeurs et qui nous permet justement d'avoir une approche encore plus prégnante sur les spectateurs potentiels que nous n'aurions peut-être pas encore fidélisés sur notre espace théâtre. »
Madame PRIOU-HASNI : « Je voulais quand même vous dire que je trouve ça très bien qu'il y ait enfin une grille avec des tarifs aussi diversifiés. Ça aurait été bien de le faire plus tôt mais c'est très bien. En revanche, c'est vrai que cette grille est assez complexe ; ça aurait été assez sympathique de nous la présenter sous forme de tableau parce que, là, c'est un peu compliqué pour s'y retrouver. Mais, on vous croit sur parole.
Autre chose, c'est juste une question quand même : il faudrait voir quelle va être la moyenne des prix qui vont être utilisés, puisqu’il n’y a pas vraiment de vision ? Je suppose que vous n’avez pas totalement de vision là-dessus et notamment pour l'année 2018, vous parliez d'une moyenne plutôt de 25 à 30 €. Est-ce que ça va vraiment changer finalement ? C’est bien pour certaines catégories de personnes, mais est-ce que la moyenne va vraiment changer parce que finalement les tarifs vont rester plus ou moins les mêmes. » 51
Monsieur CORDAT : « Alors 20 €, 25 € et jusqu'à 30 € pour certains spectacles, c'est pour le Théâtre Coluche. Pour la Clé des champs, c'est beaucoup plus bas.
L'idée, c'est pour un public - on va dire - adapté comme les scolaires, les jeunes, où là les tarifs seront beaucoup plus attractifs, en tout cas beaucoup plus voisins de ce que l'on peut observer aujourd'hui sur Saint-Quentin-en-Yvelines. Comme j'ai donné un exemple pour les lycéens, quand ils vont à la Scène nationale, ils ne payent que 8 €. Donc, on va essayer de proposer des tarifs équivalents.
Ce que je n'ai pas dit tout à l'heure, c'est que ce sera par décision du Maire que les tarifs des différents spectacles seront présentés. Là, ce soir, je ne vous présente que le principe d'une grille très souple et surtout avec une granularité très fine qui permettra vraiment d'optimiser spectacle par spectacle, public par public, au prix le plus juste. »
Madame VAN DERSTEEN : « J'avais simplement une demande de précisions sur les bénéficiaires du tarif réduit 2 : est-ce que vous pourriez me donner des exemples de ce que vous qualifiez de toute autre catégorie bénéficiant d'une convention de partenariat avec la Ville ? Est-ce que ça concerne des associations ou d'autres personnes ? »
Monsieur CORDAT : « Comme c'est écrit, dès lors qu'on aura une convention avec une association, on ne préjuge pas de quelle association, elle pourra bénéficier de ce tarif réduit. Ce sera au cas par cas, c'est-à-dire que si une association vient avec un projet solo sur un spectacle par exemple, elle contribue en amont, ou si elle participe au spectacle d'une manière ou d'une autre, il y aura peut-être une convention préliminaire au déroulé de ce spectacle et, dans ce cadre-là, elle bénéficiera de ce tarif-là. »
Monsieur NIATI : « Effectivement, c'est assez complexe à lire puisque, d'un côté, il y a une partie réduction, de l'autre côté, il y a une partie tarifs. Donc, un tableau aurait été un peu plus simple et plus cohérent à lire. Mais bon, ceci dit… »
Monsieur CORDAT : « Je pense que vous comprenez l'esprit. »
Monsieur NIATI : « Oui, la démarche est très bonne, je ne reviendrai pas dessus. Moi, je n'ai pas vu apparaître la notion de tarif famille. »
Monsieur CORDAT : « Si, en fait je l’ai dit. »
Madame le Maire : « C’est dans le tarif réduit 2 : famille nombreuse. »
Monsieur NIATI : « D'accord, mais nombreuse, c'est quoi ? Excusez-moi. »
Madame le Maire : « C’est 3 enfants normalement. »
Monsieur NIATI : « Donc, voilà, pour moi ce n'était pas forcément… » 52
Monsieur CORDAT : « Vous connaissiez la réponse finalement. »
Monsieur NIATI : « Oui, mais je voulais que ce soit plus clair. Sur le principe, quand je dis famille, ce n'est pas forcément la notion de restriction à un nombre d'enfants, c'est pour ça. Tarif famille : pour moi, c'est à partir de parents avec un enfant. Vous voyez, c'était ça dans mon esprit, pour ouvrir la culture au plus grand nombre. Après, derrière, il n'y a pas non plus d'approche - ou alors je ne l'ai pas bien saisie jusqu'à présent - d'ouverture véritablement à la culture et aux arts, avec une pré-réservation ou une mise à disposition d'un pourcentage de places pour des gens. Vous parliez de personnes au RSA, de personnes demandeurs d'emploi et autres. Vous le faites a posteriori ; vous n’ouvrez pas des spectacles et vous ne laissez pas un nombre de places pour cette population-là. C'est juste une question, parce que jusqu'à présent je ne l'ai pas encore vu. Est-ce que ça fait partie de votre programme à venir ? »
Madame le Maire : « Vous voulez dire dans les places obligatoires ? »
Monsieur NIATI : « Pas obligatoires, non, mais un quota, enfin je veux dire… Excusez-moi, le terme n’est peut-être pas élégant. Mais ça fait partie, dans la relation que vous avez avec les nouveaux arrivants, les nouveaux directeurs qui ont été nommés. Est-ce que ça fait partie de leurs idées ? »
Madame le Maire : « En tout cas, il n’y a pas de blocage sur le nombre. »
Monsieur CORDAT : « On part dans l'esprit qu’aujourd'hui c'est ouvert aux demandeurs d'emploi, aux RSA et on verra à l'usage. Si ça se révèle un succès et qu’on se rend compte qu'il faut pré-réserver des places pour certains spectacles, pour être sûr qu'ils trouvent leur(s) place(s), on avisera. Mais, aujourd'hui, il n'y a pas de limite, il n'y a pas de règles particulières pour chaque catégorie. »
Monsieur NIATI : « En clair, ce n'est pas une volonté délibérée. Vous le faites a posteriori. C'est ce que j'étais en train d'essayer de comprendre. Est-ce qu'il y a une volonté ? »
Monsieur CORDAT : « Je ne comprends pas : a postériori. Qu’est-ce que vous voulez dire ? »
Monsieur NIATI : « C’est-à-dire que vous ne le faites pas d'entrée sur chaque spectacle, vous ne réservez pas - ce que je disais tout à l'heure - un quota de 10 % ou 15 % de places pour des familles ou des personnes bénéficiaires du RSA et autres. En clair, c'est ça. »
Monsieur CORDAT : « Non, mais on répond à la demande quand ils viennent, tout simplement. »
Monsieur NIATI : « J’ai juste une question : les tarifs réduits 1 sont beaucoup plus attractifs que les tarifs réduits 2. Pourquoi les bénéficiaires du RSA ne pourraient-ils pas bénéficier de ces tarifs-là et de ces réductions-là, dans cette optique ? » 53
Monsieur DUCHAS : « Les chômeurs. »
Monsieur NIATI : « Les chômeurs, bien sûr, merci Monsieur DUCHAS, pardon. »
Monsieur CORDAT : « Pour l’instant, comme l’a rappelé Madame le Maire, la nouvelle directrice, Madame Florence CAMOIN, forte de son expérience dans d'autres théâtres, a proposé ces exemples de répartition, au vue de l'expérience qu'elle a pu vivre sur d'autres théâtres et donc, ça répondait, à priori à la demande. C'est vrai que pour cette première fois, on va voir comment ça s'opère et puis, après une année de recul, on aura peut-être des réglages à faire. Mais l'idée, là, c'est de se permettre plus de souplesse dans cette politique tarifaire, sur la base de l'expérience de notre nouvelle directrice. »
Monsieur GINTER : « Juste peut-être une suggestion complémentaire, si vous voulez bien : par rapport au jeune public, il y aura bientôt une classe à horaires aménagés. Du coup, ils vont être amenés à venir voir des spectacles très régulièrement et peut-être qu'il faudrait considérer un tarif encore plus promotionnel pour eux, parce que les moins de 26 ans, il y a un tarif, les moins de 12 ans, il y en a un. Est-ce que d'office, pour eux, ça ne serait pas tout le temps le tarif des moins de 12 ans ? Parce qu’au bout d'un moment, 10+10+10+10, ça commence à faire un certain budget. Or, il faut qu'ils viennent voir des pièces de théâtre. C'est une suggestion d'ajout pour leur faire bénéficier, voire même, peut-être, de quelques pièces gratuites. C'est vraiment une suggestion. »
Monsieur CORDAT : « Oui, c'est vraiment une bonne idée mais on y a pensé d'ailleurs, si vous pouvez voir sur la deuxième page, il y a bien « jeune public en temps scolaire » de 3 € à 8 € pour les élèves et ceux du Conservatoire à rayonnement communal. »
Monsieur GINTER : « J’ai bien lu, mais ce n'est pas le sens de ma proposition : c'est de l'élargir aussi aux autres spectacles, parce qu'ils vont venir aussi le soir. C'est ça que je voulais dire. »
Monsieur CORDAT : « Pas en temps scolaire, au-delà du temps scolaire. »
Madame le Maire : « J'entends et c'est aussi une très bonne remarque. C'est vrai que la classe CHAT vaut la peine d'être prise en compte par rapport à ça. Moi, je pense que si la directrice nous avait demandé de faire venir les élèves de la classe CHAT, je pense qu’on l’aurait fait de toute façon ; on l'aurait fait parce que le fait d'avoir mis en place cette organisation théâtrale, qui va du primaire jusqu'au lycée, y compris le 3ème cycle de théâtre, nous impose presque d'être dans un accompagnement avec ces élèves-là. C'est une évidence. On regardera ça de plus près avec Madame CAMOIN et Monsieur CORDAT. Merci. »
Pour mémoire :
Afin de valoriser l’offre culturelle et artistique du Théâtre Espace Coluche et de la Clé des champs, mais aussi d’élargir et de fidéliser de nouveaux publics, il convient aujourd’hui de proposer une nouvelle grille tarifaire pour les deux structures, incluant des tarifs spécifiques supplémentaires, notamment pour les plateformes de réservation en ligne et les publics 54
scolaires.
Il conviendra ensuite d’arrêter par décision du Maire les tarifs à appliquer en fonction de chaque spectacle programmé.
Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Philippe CORDAT, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122.29,
Vu la délibération n° 2018-77 du 30 mai 2018 relative à l’approbation d’une grille tarifaire des places de spectacle du Théâtre Espace Coluche et de la Clé des champs,
Considérant qu’il est nécessaire de créer de nouveaux tarifs spécifiques pour valoriser l’offre culturelle et artistique du Théâtre Espace Coluche et de la Clé des champs, mais aussi d’élargir et de fidéliser de nouveaux publics,
Considérant qu’il convient d’approuver une nouvelle grille tarifaire faisant apparaître l'ensemble des tarifs applicables au Théâtre Espace Coluche et à la Clé des champs,
Considérant qu’il conviendra ensuite d’arrêter par décision du Maire le tarif des places à appliquer pour chaque spectacle de la saison dans les limites fixées par la présente délibération,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Abroge la délibération n° 2018-77 du 30 mai 2018 relative à l’approbation d’une grille tarifaire des places de spectacle du Théâtre Espace Coluche et de la Clé des champs.
Article 2 : Approuve la grille tarifaire des places de spectacle du Théâtre Espace Coluche et de la Clé des champs ci-dessous :
Tous tarifs : plein tarif, tarifs réduits, étudiants de moins de 26 ans, jeune public, adhérent :
de 3 € à 50 € par tranche de 0,50 €.
Plein tarif :
s’applique à tous les spectateurs qui ne bénéficient d’aucun tarif réduit.
Tarifs réduits (sur présentation d’un justificatif) :
- tarif réduit 1 : réduction de 5 € à 27 €, utilisable à titre promotionnel sur certaines plateformes de billetterie en ligne autres que Kiosq et fnac.com quand le remplissage de la salle est inférieur à 50 % un mois avant la date de la représentation, et applicable de façon ponctuelle et ciblée aux bénéficiaires d’actions culturelles spécifiques organisées par le théâtre ;
- tarif réduit 2 : réduction de 2 € à 10 € par rapport au tarif plein pour les demandeurs d'emploi, les bénéficiaires de RSA, les séniors (+ de 65 ans), les 55
groupes de 10 personnes constitués et reconnus, les familles nombreuses, le personnel de la ville et toute autre catégorie bénéficiant d’une convention de partenariat avec la ville.
Jeune public hors temps scolaire (sur présentation d’un justificatif) : - de 4 € à 18 € pour les jeunes de – 26 ans ;
- de 3 € à 12 € pour les enfants de moins de 12 ans.
Jeune public en temps scolaire :
- de 3 € à 8 € pour les élèves des établissements scolaires, de la maternelle au lycée, et les inscrits au Conservatoire à rayonnement communal de Plaisir.
Carte adhérent :
- valable 1 an : de 10 € à 20 €
Les tarifs réduits ne sont pas cumulables.
En fonction des conditions d’accueil des artistes, certains spectacles ne font pas l’objet de droits d’entrée.
Article 3 : Celle-ci est applicable à compter du 1er décembre 2019.
Article 4 : Autorise le Maire ou son représentant à fixer les tarifs des spectacles dans la limite de la grille tarifaire définie ci-dessous.
Madame le Maire : « Cette délibération est adoptée. Je vous remercie. Donc, elle sera mise en application très rapidement. Merci. »
* * *
13 - Approbation d’une convention de versement du fonds de concours art vivant 2019 avec la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines pour le fonctionnement des équipements culturels de la ville de Plaisir : « Le Théâtre Espace Coluche » et « La Clé des champs »
Madame le Maire donne la parole à Monsieur CORDAT pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur CORDAT : « Tout est dit dans l'objet et je pense que vous avez maintenant le souvenir que les deux années passées, nous avions sollicité le Conseil municipal pour approuver une convention de ce type. Donc, Saint-Quentin-en-Yvelines propose d'accompagner le fonctionnement des établissements culturels.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver une convention permettant au maire de toucher pour la ville de Plaisir, un fonds de concours qui s'élève cette année à 31 167 €. »
Madame le Maire : « Je ferai malgré tout une petite remarque sur le fait que cet accompagnement est en baisse par rapport aux années précédentes. On ne peut que s'interroger sur la politique culturelle au niveau de Saint-Quentin, où il faudra certainement faire quelque chose pour que les choses se développent davantage. » 56
Monsieur CORDAT : « Oui et qui est en baisse d'ailleurs sur toutes les villes de la communauté d'agglomération. »
Madame le Maire : « Tout à fait. »
Monsieur DUCHAS : inaudible
Madame le Maire : « Vous pouvez le demander aux autres qui sont présents ici. »
Monsieur DUCHAS : inaudible
Madame le Maire : « Oui, bien sûr ».
Pour mémoire :
La communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines dispose d’un fonds de concours art vivant destiné aux équipements de spectacles vivants.
Le conseil communautaire du 10 novembre 2016 a arrêté les critères d’attribution des fonds de concours art vivant afin de répartir l’enveloppe globale entre les communes membres de la communauté d’agglomération. Ces critères de sélection sont les suivants : l’existence de projets avec les établissements scolaires, le nombre de spectacles à destination du jeune public, le soutien à la programmation amateur, le nombre de spectacles professionnels et la part de la population plaisiroise dans la population totale de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Les axes de programmation définis pour le Théâtre Espace Coluche (TEC) et la Clé des champs ont permis à la Ville de bénéficier du fonds de concours art vivant. En effet, la Clé des champs propose non seulement une programmation professionnelle enrichie depuis 2016 d’un cycle de jazz, mais soutient également la programmation amateur en permettant tant à de jeunes artistes qu’à des associations plaisiroises d’accéder à une salle de diffusion professionnelle.
Le Théâtre Espace Coluche est reconnu pour la qualité et la diversité de sa programmation professionnelle avec de nombreux spectacles sélectionnés au Festival d’Avignon. Près de 20 % de sa programmation est à destination du jeune public avec un partenariat renforcé avec les établissements scolaires de la Ville et des actions de médiation, telles que des visites de structures, des ateliers pédagogiques ou des bords de scène.
Afin de permettre à la ville de Plaisir de percevoir un fonds de concours art vivant, d’un montant de 31 167 €, visant à contribuer aux dépenses de fonctionnement de ces équipements, il convient de signer une convention avec la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines.
Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal, 57
Sur le rapport de Monsieur Philippe CORDAT, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5216-5 VI, permettant aux établissements publics de coopération intercommunale le versement de fonds de concours à leurs communes membres afin de contribuer à la réalisation ou au fonctionnement d’équipements,
Vu la délibération n° 2016-558 du Conseil communautaire du 10 novembre 2016 relative aux critères de répartition des fonds de concours pour le fonctionnement des équipements art vivant,
Vu la délibération n° 2018-397 du Conseil communautaire du 20 décembre 2018 adoptant le budget primitif 2019 - Budget général de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Vu la délibération n° 2019-277 du Conseil communautaire du 26 septembre 2019 approuvant la répartition des fonds de concours pour le fonctionnement des équipements art vivant au titre de l’année 2019,
Considérant que la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines octroie un fonds de concours art vivant aux équipements culturels de spectacles vivants,
Considérant que la Ville remplit les critères d’attribution fixés par la communauté d’agglomération SQY pour deux de ses équipements culturels : Théâtre Espace Coluche et la Clé des champs,
Considérant que la part allouée à la ville de Plaisir en 2019 au fonctionnement des équipements culturels (le Théâtre Espace Coluche et la Clé des champs) est de 31 167 €,
Considérant la nécessité de fixer par convention le montant du fonds pour 2019 et les modalités de versement de ce fonds,
Considérant la convention établie à cet effet,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Approuve la convention de versement du fonds de concours art vivant avec la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines pour le fonctionnement des équipements culturels de la ville de Plaisir : « Théâtre Espace Coluche » et « la Clé des champs » pour l’année 2019.
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Article 3 : Les recettes en résultant, s’élevant à la somme de 31 167 € seront imputées sur les budgets de l’exercice correspondant.
Madame le Maire : « La délibération est adoptée. Je vous remercie infiniment. C'est toujours ça de pris. »
* * * 58
14 - Approbation d’une convention de préfiguration avec le collège Blaise Pascal relative à l’organisation des classes à horaires aménagés théâtre (CHAT)
Madame le Maire donne la parole à Monsieur CORDAT pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur CORDAT : « On vient d'en parler un petit peu à l'instant. On est fier sur la ville de Plaisir, qui est la seule ville des Yvelines, à proposer une Classe à horaires aménagés théâtre, depuis trois ans maintenant.
Je pense que vous vous souvenez que nous avions dû voter une convention de préfiguration en attendant le renouvellement de notre agrément du Conservatoire à rayonnement communal, ce que nous avons eu pour cette année scolaire. Donc, la nouvelle classe en cours de sixième cette année n'a pas besoin de convention de préfiguration ; elle est dans le cadre normal de l'agrément du conservatoire.
Par contre, les trois classes précédentes sont toujours dans l'ancien régime, si je peux m'exprimer ainsi et, donc, on se doit d'approuver à nouveau une convention pour ces trois classes. Vous comprenez que ça s’éliminera progressivement.
L'idée, c'est de vous faire approuver la conclusion d'une convention de préfiguration pour maintenir ces classes à horaires aménagés théâtre, qui je le rappelle - comme le disait aussi tout à l'heure Madame le Maire - nous permet maintenant sur la ville de Plaisir, depuis les écoles primaires, jusqu'au troisième cycle, de proposer aux enfants un parcours de découverte, voire de professionnalisation théâtrale, s'ils le souhaitent, très complet dans le cadre, avec ces classes à horaires aménagés, de leur enseignement au collège. »
Pour mémoire :
Afin de permettre aux partenaires de répondre aux obligations du dispositif et de définir les modalités précises de fonctionnement, une préfiguration classe à horaires aménagés théâtre (CHAT) a été mise en place depuis la rentrée 2017/2018 au collège Blaise Pascal.
Les classes à horaires aménagés Théâtre (CHAT) offrent aux élèves la possibilité de recevoir, au sein de leur formation scolaire générale, une formation dans le domaine du théâtre dans des conditions leur garantissant les meilleures chances d’épanouissement.
L'ouverture de ces classes s'effectue dans le cadre de la carte scolaire et s'inscrit à l'intérieur des schémas départementaux pour les enseignements artistiques mis en place avec les collectivités territoriales. Le collège Blaise Pascal devrait compter 4 CHAT couvrant l’ensemble des niveaux de scolarité 6ème, 5ème, 4ème, 3ème d’ici 2021.
Une convention a été conclue avec le collègue Blaise Pascal le 28 décembre 2018, pour une durée d’un an à compter de la rentrée scolaire 2018/2019.
Le classement du Conservatoire à rayonnement communal a été renouvelé par le Ministère de la Culture le 11 septembre 2019. Aussi, depuis cette rentrée 2019/2020, la classe de 6ème CHAT est inscrite sur la carte académique des enseignements artistiques, et, est à ce jour la seule classe proposant cette démarche artistique pour le théâtre sur le département.
Afin d’assurer une continuité du projet, il convient de renouveler la convention de préfiguration des classes CHAT pour la rentrée 2019/2020, pour les niveaux de scolarité 5ème, 4ème et 3ème. 59
Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Philippe CORDAT, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2017-56 du 17 mai 2017 portant approbation du règlement intérieur du Conservatoire à rayonnement communal de Plaisir,
Vu la délibération n° 2018-172 du 19 décembre 2018 relative à l’approbation d’une convention de préfiguration avec le collège Blaise Pascal relative à l’organisation des classes à horaires aménagés théâtre (CHAT) pour une durée d’un an à compter de la rentrée scolaire 2018/2019,
Vu l’arrêté ministériel du 11 septembre 2019 portant renouvellement du classement du Conservatoire à rayonnement communal de Plaisir,
Considérant les orientations du Ministère de la Culture,
Considérant la politique culturelle de la Ville en matière de développement des pratiques culturelles en faveur de l’enseignement artistique,
Considérant l’ouverture de classes à horaires aménagés théâtre au collège Blaise Pascal depuis la rentrée 2017/2018 et les obligations du dispositif,
Considérant l’inscription en cette rentrée 2019/20 de la classe de 6ème CHAT sur la carte académique des enseignements artistiques,
Considérant la nécessité d’assurer une continuité du projet et d’établir une convention relative à l’organisation de la préfiguration des classes à horaires aménagés théâtre pour la rentrée 2019/2020, pour les niveaux de scolarité 5ème, 4ème et 3ème,
Considérant la convention établie à cet effet,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Approuve la conclusion d’une convention de préfiguration avec le collège Blaise Pascal relative à l’organisation des classes à horaires aménagés Théâtre (CHAT) pour l’année scolaire 2019/2020.
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Madame le Maire : « Il faut quand même préciser que la ville de Plaisir est la seule du département à avoir cette organisation autour du théâtre, de l'école primaire jusque - comme disait Monsieur CORDAT - au troisième cycle. Donc, nous pouvons en être fiers, si je peux me permettre. »
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Direction Générale des Services
15 - Approbation d’une convention de partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations
Madame le Maire : « La Caisse des Dépôts et Consignations alloue à la Ville la somme de 15 000 € sous la forme d'une subvention pour la réalisation des fresques. En vérité, c'est pour la société, bien évidemment, qui est actuellement en train de faire les fresques murales sur le quartier du Valibout, qui est « Cité création ». Nous sommes simplement un « passe- plat » - si je peux me permettre cette expression - entre cette somme qui est allouée et nous faisons juste un transfert de la Caisse des dépôts jusqu'à Cité création à hauteur de 15 000 €. »
Madame PRIOU-HASNI : « J'ai juste une question : est-ce que vous pourriez nous rappeler quelles sont les autres sources de financement depuis qu'existent ces fresques ? »
Madame le Maire : « Il y a énormément de mécénats qui ont été mis en place : il y a le Département et Saint-Quentin-en-Yvelines qui ont abondé au niveau des mises en place des fresques sur l'ensemble du Valibout. Aujourd'hui, ce sont les partenaires, surtout extérieurs, et puis également, bien sûr, Résidences Yvelines Essonne qui ont pris en charge les fresques. »
Madame PRIOU-HASNI : « Avant, c’était OPIEVOY. »
Madame le Maire : « Oui Madame, tout à fait, avant, c’était l’OPIEVOY. »
Pour mémoire :
Dans le cadre du contrat de ville approuvé par le Conseil municipal du 26 juin 2015, un projet participatif de réalisation de fresques murales au sein du quartier du Valibout avait été inscrit au titre des actions de renouvellement urbain de ce quartier.
La Caisse des Dépôts assure des missions d'intérêt général en appui aux politiques nationales et locales, notamment au travers de sa direction Banque des Territoires. Dans ce contexte, et conformément à ses axes stratégiques, cet organisme a souhaité apporter son soutien financier au programme de réalisation participatif des fresques murales. Afin de définir les modalités pratiques et financières de ce soutien à la ville, une convention doit être signée.
La Caisse des dépôts et consignations alloue à la ville la somme de 15 000 € sous la forme d’une subvention pour la réalisation des fresques.
La Convention prend effet à compter de sa signature par l’ensemble des parties et s’achève à la date du versement du solde de la subvention sauf en ce qui concerne les droits de la propriété intellectuelle.
Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal, 61
Sur le rapport de Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2311-7,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 modifiée relative à la programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Vu le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,
Vu la circulaire du Premier ministre n° 5729-SG du 30 juillet 2014 relative à l’élaboration des contrats de ville de nouvelle génération,
Vu la délibération n° 2015-96 du conseil municipal du 26 juin 2015 relative à l’approbation du contrat de Ville,
Considérant qu’un projet participatif de réalisation de fresques murales au sein du quartier du Valibout avait été inscrit dans le contrat de ville signé en juin 2015,
Considérant que la Caisse des Dépôts et Consignations assure ses missions d'intérêt général au travers de sa direction Banque des Territoires et a souhaité apporter son soutien financier au programme de réalisation participatif des fresques murales,
Considérant que la Caisse des Dépôts et Consignations alloue à la ville la somme de 15 000 € sous la forme d’une subvention pour la réalisation des fresques,
Considérant la convention établie à cet effet avec la Caisse des Dépôts et Consignations, domiciliée 56 rue de Lille – 75007 PARIS Cedex,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Approuve la convention de partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations relative aux modalités de versement de son soutien au programme de réalisation de fresques murales dans le quartier du Valibout.
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Article 3 : Précise que la subvention s‘élèvera à 15 000 €.
Article 4 : Verse la subvention de 15 000 € à Cité Création.
Article 5 : Les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
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Direction des Sports 62
16 - Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Club Mouche de Plaisir
Madame le Maire donne la parole à Monsieur MODESTE pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur MODESTE : « Il vous est proposé le versement d'une subvention exceptionnelle à l'association Club Mouche de Plaisir. Cette association a organisé en partenariat avec la Ville, le 9 novembre dernier, un stage d'initiation à la pêche à la mouche au parc du château. Ce stage avait pour principal objectif de faire découvrir cette discipline aux Plaisiroises et aux habitantes des communes environnantes. Il était proposé aux femmes et aux jeunes filles à partir de 12 ans.
La Ville, étant soucieuse de promouvoir et de favoriser l'égalité femmes/hommes, a souhaité participer à cette action qui contribue au rayonnement du club mais aussi à développer les activités sur la ville. A cet effet, il vous est proposé d'allouer une subvention exceptionnelle de 300 € à cette association. »
Madame le Maire : « Madame FILLIOUD, ça vous inspire le Club de la mouche ? »
Madame FILLIOUD : « inaudible »
Madame le Maire : « Non, on ne les oblige pas, on les incite à faire découvrir. C'était une demande de ces dames. »
Monsieur MODESTE : « Je vais juste apporter une précision : c'était une initiative de sa présidente, parce que le club a une présidente à sa tête depuis deux ans. C'est sa deuxième saison. Lorsqu'elle est venue nous voir, elle avait déjà ce projet en tête et elle nous avait demandé si on pouvait l'aider là-dessus. Evidemment, nous étions favorables à ce type de projet. Cela a servi à empoissonner l'étang, enfin le bassin. Avec 2 « S », pas empoisonné ; empoissonné le bassin du parc du château. »
Pour mémoire :
L’association Club Mouche de Plaisir organise en partenariat avec la Ville, le 9 novembre 2019 de 8h30 à 18h00, un stage d’initiation à la pêche à la mouche, au parc du château.
Ce stage a pour principal objectif de faire découvrir cette discipline aux Plaisiroises et aux habitantes des communes environnantes. De ce fait, il sera proposé aux femmes et jeunes filles à partir de 12 ans.
La Ville, soucieuse de promouvoir et de favoriser l’égalité femmes/hommes, souhaite participer à cette action qui contribue au rayonnement du club, mais aussi à développer les activités sur la Ville.
A cet effet, il est proposé d’allouer une subvention exceptionnelle de 300 € à l’association Club Mouche de Plaisir. 63
Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Dominique MODESTE, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1611-4 et L.2311-7,
Vu la délibération n° 2019-7 du 30 janvier 2019 relative à l’attribution de subventions aux associations sportives pour l’année 2019 et affectant une somme de 4 900 € au fonds d’intervention sportif pour l’année 2019,
Considérant que l’association Club Mouche de Plaisir, en partenariat avec la Ville, a souhaité programmer un stage d’initiation à la pêche à la mouche qui a eu lieu le 9 novembre 2019 au parc du château,
Considérant que le coût de cette manifestation correspond à l’achat de matières premières (100 kilos de truites et autres poissons), ainsi que diverses fournitures,
Considérant que la Ville a la volonté de financer cette action qui s’inscrit dans le cadre de la promotion de l’égalité femmes/hommes et est destinée à faire découvrir cette discipline aux femmes et aux jeunes filles à partir de 12 ans,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Verse, au titre des crédits réservés sur le fonds d’intervention sportif, une subvention exceptionnelle de 300 € à l’association Club Mouche de Plaisir.
Article 2 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
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Direction de l’Education et de la Jeunesse
17 - Approbation d’une convention avec le collège La Clef Saint-Pierre pour la participation d’animateurs de la Ville à des ateliers jeux de société sur la pause méridienne
Madame le Maire donne la parole à Madame KANE pour la présentation de la note de synthèse.
Madame KANE : « On en parlait en tout début de conseil, la MAP intervient déjà sur les deux collèges de notre ville : collège Blaise Pascal et collège Guillaume Apollinaire. La MAP va maintenant intervenir également sur le collège de la Clef Saint-Pierre pour proposer les 64
mêmes activités que sur les deux autres. Voilà tout simplement une convention avec ce troisième collège. »
Monsieur NIATI : « Le collège de la Clef Saint-Pierre est quand même sur le territoire d’Elancourt et la communauté d’Elancourt envisage-t-elle de participer au financement de cette activité ? »
Madame KANE : « Effectivement, nous avons du personnel qui interviendra et du personnel qui vient d'Elancourt, puisqu'en fait la MAP, c'est tout l'intérêt de travailler et de mutualiser sur les communes alentour, les communes qui sont labellisées ou pas d'ailleurs. Dans tous les cas, c’est un travail en partenariat avec les communes qui entourent Plaisir.
Pour rappel, nous avons quand même sur ce collège, 219 Plaisirois sur 531. Ce n'est pas tout à fait la moitié, mais on en est quand même assez proche. »
Monsieur NIATI : « Ce ne sont pas des personnes de la MAP qui interviennent, ce sont des personnes d’Elancourt. »
Madame KANE : « Il va y avoir les deux mais c'est quand même un projet de la Maison des ados de Plaisir. »
Monsieur NIATI : « D’accord. Donc, sur la partie financement, vous me dites que c'est pris en charge par le biais d'une participation des personnes mises à disposition. »
Madame KANE : « Du personnel d’Elancourt. »
Monsieur NIATI : « Mis à disposition par la municipalité d’Elancourt ? »
Madame le Maire : « Oui. »
Monsieur NIATI : « Merci. »
Pour mémoire :
La politique jeunesse de la ville de Plaisir s’inscrit dans une démarche de développement des actions éducatives et pédagogiques à destination des jeunes de 11 à 17 ans en partenariat avec l’Education nationale afin de fidéliser le jeune public. La co-construction de projets avec les collèges de la ville est un des objectifs clé de la Maison des Ados de Plaisir, créée à la rentrée 2017.
Dans ce cadre, les actions à destination des jeunes de 11 à 14 ans visent :
- à développer les lieux et temps d’accueil et de loisirs des collégiens ; - à établir une passerelle entre la Maison des Ados de Plaisir (MAP) et les collèges ; 65
- à organiser des temps de rencontres et d’échanges entre l’équipe éducative et pédagogique de la MAP et les collégiens.
La présente convention a pour objet de définir les engagements de chacune des parties pour la réalisation de l’action « Ateliers jeux de société ».
Dans ce contexte, deux animateurs interviendront dans les collèges 2 heures par semaine sur la pause méridienne sur l’année scolaire 2019/2020.
Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame Sylvie KANE, adjointe au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant la politique jeunesse de la Ville en faveur du développement des actions éducatives et pédagogiques à destination des jeunes de 11 à 17 ans,
Considérant que l’élaboration et la rédaction d’une convention avec le collège La Clef Saint- Pierre s’inscrit dans un partenariat éducatif à l’échelle de la commune,
Considérant qu’il s’agit de mobiliser tous les acteurs, porteurs de valeurs communes, et toutes les ressources d’un territoire afin de garantir la continuité entre les projets de la Maison des Ados de Plaisir et les activités proposées aux collégiens, pendant et en dehors du temps scolaire,
Considérant que la ville de Plaisir souhaite permettre à des animateurs de la Maison de Ados de Plaisir de mettre en œuvre des ateliers jeux de société durant la pause méridienne,
Considérant la nécessité de fixer par convention les obligations de chacune des parties,
Considérant la convention établie à cet effet,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Approuve une convention avec le collège La Clef Saint-Pierre pour la participation d’animateurs de la Ville à des ateliers jeux de société sur la pause méridienne pour l’année scolaire 2019/2020.
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
* * *
18 - Attribution d’une subvention annuelle aux coopératives des écoles maternelles et élémentaires de Plaisir
Madame le Maire donne la parole à Madame GUILLEUX pour la présentation de la note de synthèse. 66
Madame GUILLEUX : « Comme vous l'avez dit en préambule, elle n'est pas du tout exceptionnelle, mais plutôt annuelle. On reconduit comme tous les ans. Donc 11,20 € par enfant inscrit à l'école. »
Madame le Maire : « Qui fait un montant de ? »
Madame GUILLEUX : « Ce n’est par école. Les montants sont à calculer par école. »
Madame le Maire : « Oui je sais bien mais il y a un montant global pour la Ville qui est de 41 260 €, si je ne m'abuse, c’est ça ? Je le précise. »
Monsieur DUCHAS : « De toute façon, c’est le même que chaque année. »
Madame GUILLEUX : « Non, ce n'est pas le même puisque c'est par enfant. »
Madame le Maire : « Non, ce n'est pas le même chaque année. »
Madame GUILLEUX : « Ce n’est pas le même et il y a moins d’enfants. Donc, ce n’est pas le même. »
Madame le Maire : « Le nombre d'élèves est de 3 684 et la subvention par école, je ne vous la décompose pas mais le montant global est de 41 260,80 €. Oui, 3 684 élèves, tout à fait et ça fait 41 260 €. Ecoutez, je vous laisse vérifier, j'espère que les services ne se sont pas trompés. Je n'ai pas pris le temps de vérifier, j'ai confiance. »
Madame PRIOU-HASNI : « Je reprends la remarque de Monsieur DUCHAS. La question est toujours la même, c’est de comprendre pourquoi depuis tant d'années l'attribution annuelle parallèle n'a pas augmenté ? C’est tout. On constate parallèlement que les tarifs municipaux augmentent chaque année de 2 %. En plus, cette année, c'est vrai qu'il y avait une baisse d'effectif d'élèves : on est passé de 3 763 en 2018 à 3 690 en 2019. Donc, ça fait une différence de 817 €. Même si on ne bouge pas ensuite les tarifs, il aurait pu y avoir un petit effort cette année, puisqu’on économise 4,50 € par enfant. C'est juste savoir le rôle de la municipalité : n'est-il pas de pallier autant qu'il est possible ce déficit auprès des habitants ? C'est toujours un peu la même question qu'on se pose. »
Madame le Maire : « Madame PRIOU-HASNI, vous savez, il y a des équilibres à trouver dans le budget. »
Madame PRIOU-HASNI : « Je sais bien. »
Madame le Maire : « On a des difficultés au niveau de toutes les collectivités, je ne vais pas répéter toujours la même chose, c'est-à-dire qu’aujourd'hui, on est obligé de trouver des 67
ressources partout. Alors, ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit, je ne suis pas en train de dire qu'il faut faire des économies sur le dos des enfants. Aujourd'hui, cette aide-là, de subvention annuelle aux coopératives, c'est simplement un pan des aides que nous faisons sur les écoles. Vous le savez très bien tout ce qui est aujourd'hui intégré dans les écoles, que ce soit les jeux, le matériel qui est à l'intérieur, tout est pris en charge par les villes et les sommes sont colossales. Aujourd'hui, on perdure ces accompagnements-là et je trouve que ces montants ne sont pas anodins.
Je comprends bien que vous fassiez des soustractions par rapport au fait que… Mais, en même temps, on ne peut pas nous demander de faire des économies, parce que c'est ce qui est demandé régulièrement dès qu'on parle budget, dès qu'on parle finances ; on est toujours en train de nous dire : « Faites des économies, faites des économies ». Les économies, on ne les fait pas uniquement là-dessus et ce n'est pas une économie puisque, si vous regardez le montant des dépenses qui sont faites dans les écoles, elles sont très importantes et elles ne sont absolument pas en baisse.
Donc, je voudrais que vous entendiez qu’aujourd'hui on doit être absolument rigoureux sur ce que l'on met en place et sur la capacité que l'on a d'accompagner que ce soit un secteur comme celui-là ou comme un autre secteur. Aujourd'hui, on est dans un accompagnement qui me semble plutôt positif et important sur la ville de Plaisir. Je ne suis pas à faire des comparatifs sur les autres communes, mais je peux vous dire que la ville de Plaisir, au niveau des écoles, est très bien dotée. »
Madame PRIOU-HASNI : « Je comprends ce que vous dites. Je dis simplement que ça pourrait être un geste politique d'augmenter légèrement. Ça fait tellement d'années que ça n’a pas été augmenté cette subvention par enfant, c'est tout. C'est juste ça. C'est juste une visibilité autre que vous pouvez donner. »
Madame le Maire : « Je l'entends Madame PRIOU-HASNI, pas de problème. »
Madame PRIOU-HASNI : « Merci. »
Madame le Maire : « Il n'y a pas de problème. Madame GUILLEUX, vous vouliez rajouter quelque chose peut être. »
Madame GUILLEUX : « Non, je n’aurais pas dit mieux, à part qu'il fallait noter quand même qu'on n'avait pas diminué et c'est déjà un beau geste. »
Pour mémoire :
Les écoles élémentaires et maternelles de Plaisir ont des besoins divers en matière d’activités pédagogiques et de loisirs. La ville souhaite attribuer une subvention annuelle par élève inscrit à l’école, offrant ainsi aux coopératives de ces structures des moyens supplémentaires pour la réalisation de ces activités.
Il est donc proposé d’attribuer une subvention annuelle de 11,20 € par élève inscrit à l’école sur l’année scolaire 2019-2020. 68
Il est proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame Adeline GUILLEUX, adjointe au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1611-4 et L.2311-7,
Considérant le besoin des écoles élémentaires et maternelles en matière d’activités pédagogiques et de loisirs sur l’année scolaire 2019/2020,
Considérant le souhait de la Ville de verser une subvention annuelle de 11,20 € par élève afin de développer ces activités,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Décide d’attribuer aux coopératives des écoles élémentaires et maternelles de Plaisir une subvention annuelle de 11,20 € par élève dans le cadre d’activités pédagogiques et de loisirs proposées aux élèves.
Article 2 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
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Direction des Relations Cito yennes
19 - Approbation d’une convention avec la Préfecture des Yvelines relative aux modalités techniques et financières de la réalisation de la mise sous pli de la propagande électorale pour les élections municipales 2020
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur BELLENGER pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur BELLENGER : « Une info : il paraît qu'il y a des élections le 15 et le 22 mars 2020, c'est pour ça que ce point est en relation. »
Monsieur BELLENGER indique que depuis les élections municipales générales de 1995, la Préfecture des Yvelines a développé un dispositif de dotation pour la mise sous pli de la propagande électorale des candidats dans les communes de 2500 habitants et plus et propose de reconduire ce dispositif en vue des prochaines élections.
A cet effet, une convention définissant les modalités pratiques et financières de mise sous pli de la propagande électorale adressée aux électeurs par les candidats à l’élection municipale des 15 et 22 mars 2020 doit être conclue avec la commune. 69
Ainsi, l’Etat confie à la commune la charge de faire effectuer l’adressage et la mise sous pli de la propagande électorale et lui versera une dotation globale afin de couvrir ces dépenses. L’Etat fournira également à la commune les enveloppes de propagande à utiliser et prendra en charge les frais d’affranchissement.
La dotation versée sera calculée en fonction du nombre de plis confectionnés par la commune sur la base de 0,02 € par pli pour l’adresse et de 0,02 € par document mis sous pli.
Madame le Maire : « Ça a augmenté Monsieur BELLENGER ? »
Monsieur BELLENGER : « Non, ça n’a pas augmenté et on va faire - comme le mot est un peu à la mode - seulement le « passe-plat » : c'est pour qu'on paye les entreprises, qui vont elles-mêmes mettre sous pli. La subvention qu'on recevra ne suffira pas et donc la commune devra aussi encore mettre un peu la main à la poche. »
Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Christophe BELLENGER, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code électoral,
Considérant que l’Etat souhaite confier à la ville de Plaisir la charge de faire effectuer l’adressage et la mise sous pli de la propagande électorale pour les élections municipales 2020,
Considérant qu’une dotation financière globale sera attribuée à la Ville pour couvrir forfaitairement l'ensemble des dépenses liées à cette mise sous pli,
Considérant que cette dotation sera calculée en fonction du nombre de plis confectionnés, sur la base de :
- 0,02 € par pli pour l’adressage ;
- 0,02 € par document mis sous pli ;
Considérant qu’il convient de définir les modalités pratiques et financières de la mise sous pli de la propagande électorale adressée aux électeurs par les candidats à l’élection municipale des 15 et 22 mars 2020,
Considérant la convention établie à cet effet avec la Préfecture des Yvelines, domiciliée 1 rue Jean Houdon – 78010 VERSAILLES Cedex,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Approuve la convention avec la Préfecture des Yvelines fixant les modalités techniques et financières de la réalisation de la mise sous pli de la propagande électorale des candidats à l’élection municipale des 15 et 22 mars 2020 dans la commune de Plaisir. 70
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Article 3 : La dotation s’élèvera à 0,02 € par pli pour l’adresse et à 0,02 € par document mis sous pli.
Article 4 : Les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
* * *
20 - Rémunération des agents recenseurs
Madame le Maire donne la parole à Monsieur BELLENGER pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur BELLENGER rappelle que les communes de 10 000 habitants ou plus, effectuent tous les ans une enquête par sondage auprès d'un échantillon d'adresses représentant 8 % des logements dans le cadre du recensement de leur population.
Pour 2020, les opérations de recensement débuteront le 16 janvier et se termineront le 22 février 2020.
Afin de couvrir l’ensemble des dépenses, l’Etat verse une dotation calculée en fonction du nombre de logements et de la population.
Le montant de cette dotation est fixé à 5 630 € pour 2020, soit une baisse de 86 € par rapport à 2019, le volume de logements recensés restant identique.
Monsieur BELLENGER ajoute que 6 agents recenseurs effectueront ce travail et la somme totale sera divisée à parts égales pour les 6 agents recenseurs.
Madame le Maire : « C'est quelque chose de complètement normal. Là aussi, je ne crois pas qu'il y ait d'augmentation Monsieur BELLENGER, il y a même une diminution, je crois ? »
Monsieur BELLENGER : « Ça diminue d'année en année. »
Il est proposé que cette somme soit affectée à la rémunération des agents recenseurs.
Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Christophe BELLENGER, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R.2151-1 et suivants,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V, 71
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,
Considérant que les opérations de recensement débuteront le 16 janvier et se termineront le 22 février 2020,
Considérant qu’afin de couvrir l’ensemble des dépenses liées au recensement rénové, une dotation forfaitaire est versée par l’Etat,
Considérant qu’il est proposé que l’intégralité de la dotation soit affectée à la rémunération des agents recenseurs,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Pour la campagne de recensement de la population 2020, la dotation de l’Etat d’un montant de 5 630 € sera répartie à parts égales entre les agents recenseurs.
Article 2 : Les dépenses et les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
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Direction des Ressources Humaines
21 - Modification du tableau des effectifs
Madame le Maire donne la parole à Monsieur BELLENGER pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur BELLENGER : « Comme à tous les Conseils municipaux, bien sûr, c'est passé en CT [comité technique] avant d'arriver en Conseil municipal.
Pour la filière administrative, nous allons supprimer un poste de catégorie B de rédacteur principal de 2e classe, deux postes de catégorie B de rédacteurs et un poste de catégorie C d’adjoint administratif. Pour le premier poste, c'est quelqu'un qui a changé de grade. Je vous le redis mais vous le savez même mieux que moi maintenant que, dans l'administration territoriale, quand quelqu'un monte en grade, on supprime le grade qu’il quitte pour créer le grade qu'il va prendre. Donc pour le premier, c'est un changement de grade. Pour les deux autres rédacteurs, ce sont des gens qui ont quitté la ville et, pour le troisième de la catégorie C, toujours dans la filière administrative, c'est un changement de grade.
En ce qui concerne la filière animation, nous avons 4 suppressions de catégorie C d’adjoints d’animation principal de 2e classe. Là aussi, c’est un changement de grade. Donc, suppression d'emplois permanents à temps complet. Nous supprimons 5 postes à 40 % en catégorie C, parce qu'on a créé 2 postes de 100 % ETP [équivalent temps plein]. Donc 5 postes à 40 %, ça fait 200 %, c'est-à-dire 2 postes. 72
Pour la filière artistique, on supprime une catégorie B, c'était un assistant d'enseignement artistique qui a quitté la ville et nous l'avons remplacé par une catégorie A, qui arrive pour prendre ce poste en professeur d'enseignement artistique de classe normale.
En filière technique, 3 catégories C d’adjoints techniques que l’on supprime, 3 avancements de grade.
Et en filière police, nous allons créer un poste de catégorie B, pour accueillir dès le mois de janvier, le chef de service de police municipale principal de 2e classe. Nous en avons discuté en commission de sécurité hier soir, c'est un poste tant attendu que nous créons et cet agent prendra son poste début janvier. »
Madame le maire : « Merci Monsieur BELLENGER pour ces explications. »
Monsieur MORTIER : « On en a déjà parlé en septembre de ces créations et suppressions de postes et il était important, d'après ce que vous avez dit à la dernière délibération de septembre, que cette fois-ci vous passeriez une délibération pour mettre en place des suppressions qui n'avaient pas eu lieu tout au long de l'année, puisque tout le long de l'année, on avait surtout eu à faire à des créations de postes, qui étaient dues, d'après vos dires, essentiellement aux ajustements de grades des agents en fonction de leur évolution de carrière.
Alors, ce n'était pas très compliqué, j’ai refait un petit bilan depuis le début de l'année et ce bilan est relativement éloquent, puisque nous comptabilisons sur les différentes délibérations des mois de janvier, mars, mai, juin, septembre et novembre, 45 créations de postes équivalent temps plein. C'est le total. Il suffit juste de les relire. Donc, 45 équivalents temps plein, je précise bien équivalents temps plein. J'ai comptabilisé pour celles de septembre : 3,8 équivalents temps plein, correspondant aux 30 postes « de saisonniers » dans la filière animation, pour ne pas qu'il y ait de confusion. J'ai comptabilisé en contrepartie, 18 suppressions de postes équivalents temps plein : 14 cette fois-ci et 4 au mois de juin qui avaient eu lieu. Soit un différentiel de 27 équivalents temps plein supplémentaires, en création.
Ce constat vient confirmer que nous sommes bien loin d'un mécanisme technique d'évolution de carrière ou de turn-over des agents, tel que vous l'avez signalé la fois dernière. Doit-on en conclure que ces créations correspondent à une augmentation des services proposés aux habitants ? Et, dans ces cas, il faudra nous préciser lesquels ? J'ai déjà une réponse pour le chef de service police. On en a parlé hier. Celui-ci, ce n’est pas la peine que vous parliez. Il y a une création de poste pour un chef de service dans la filière police qui est attendu, soit. Mais les 26 autres, ça représente quand même beaucoup. Ou plutôt, tel que nous l'avons déjà évoqué lors du dernier Conseil municipal, dû essentiellement aux conséquences du fort absentéisme dont les causes ont été largement débattues la fois dernière. »
Madame le Maire : « Monsieur MORTIER, avant de passer la parole à Monsieur BELLENGER qui va sûrement vous répondre : si je comprends bien, Monsieur BELLENGER, vous pouvez m'expliquer - parce que je suis un peu « bébête » - quand vous marquez créations d'emplois ou suppressions d'emplois, c'est du changement de grade ? On est bien d'accord ? » 73
Monsieur BELLENGER : « Pratiquement. »
Madame le Maire : « Pratiquement, sauf précision sur l’embauche. Ce qui veut dire que moi, je veux bien vos chiffres, je fais confiance, mais quand il est inscrit suppression, ça ne veut pas dire que forcément le poste est supprimé complètement et, quand il y a marqué création, ce n'est pas forcément une création. Monsieur BELLENGER vient de vous préciser sur les grilles que vous avez devant les yeux. Il faut peut-être comprendre comment ça fonctionne aussi la filière administrative. Moi, je suis désolée, les filières administratives, vous avez des expressions écrites qui ne veulent pas dire que forcément quand on supprime que quelqu'un s’en va et quand on crée que quelqu'un arrive. C'est une question au niveau des grades, on vient de vous le préciser. Donc, je pense que vous avez dû certainement - excusez-moi d'être un petit peu impertinente - peut-être confondre les changements de grades et tout ça. »
Monsieur MORTIER : « Non, j’ai fait une globalisation, quelles que soient les filières, quels que soient les grades. C’est une globalisation et cette globalisation laisse apparaître 27 postes supplémentaires. »
Madame le Maire : « Non, ce n’est pas possible. »
Monsieur MORTIER : « Et bien si. »
Madame le Maire : « Mais non. Monsieur MORTIER, je suis désolée, nous avons actuellement une suppression et vous le savez très bien de 80 postes au niveau de la GPEEC depuis six ans. On peut vous le prouver par « A+B ». C'est la première chose à vous dire.
La seconde chose, vous avez pris comme discussion - et je l'entends déjà beaucoup, même hors de cette enceinte - que l'absentéisme crée vraiment des difficultés. Je peux vous dire que, depuis le mois de septembre, on a une baisse de l'absentéisme, tant au niveau de la jeunesse, qu'au niveau du scolaire. La moyenne de l'absentéisme, aujourd'hui sur la ville de Plaisir, est de 10 %, on a baissé de 2 points, justement par des actions qui ont été faites au niveau des services sur des formations et des accompagnements. Donc, je ne peux pas vous laisser dire que nous avons fait une augmentation au niveau du nombre d'emplois. »
Monsieur MORTIER : « Et bien si. »
Madame le Maire : « Non, je ne peux pas vous le laisser dire. Monsieur BELLENGER va certainement vous répondre. Ce que je veux vous dire - ce qui m'étonne Monsieur MORTIER, de votre part - c'est que quand nous sommes arrivés en 2001, il y avait 1 000 agents ici sur la ville. »
Monsieur MORTIER : « Je n’étais pas en responsabilité. »
Madame le Maire : « Vous n’étiez peut-être pas en responsabilité mais, à un moment donné, il faut être capable de porter ce qu'on a amené sur la ville de Plaisir. Vous aviez en 2001 plus 74
de 1 000 agents qui avaient été embauchés pratiquement l'année d'avant, parce qu'on a une bonne mémoire, vous aussi, mais moi aussi. 100 équivalents temps plein l'année avant les élections. Vous êtes très bien conscient de tout cela. Depuis 2001, on n'a pas arrêté, justement, d'essayer de repositionner cette ligne budgétaire et vous savez très bien, même si vous jouez avec ça, parce que je l'entends en permanence, vous jouez sur l'augmentation de cette ligne budgétaire qui n'a rien à voir avec l'augmentation du nombre d'agents. A une époque, vous demandiez qu'on embauche en permanence, parce qu'il fallait accompagner le scolaire, parce qu'il fallait accompagner la jeunesse, parce qu'il fallait accompagner... Aujourd'hui, on essaye de rester dans quelque chose de logique.
La ligne budgétaire des ressources humaines, Monsieur MORTIER, vous le savez très bien pourquoi elle est en augmentation : elle n’est pas en augmentation parce qu'on embauche, elle est en augmentation à cause des charges qui nous tombent du gouvernement. Vous le savez très bien. Il n'y a pas un centime de plus sur la fiche de salaire des employés. Vous le savez très bien, vous pourriez nous accompagner sur ce discours, au lieu de les défendre. Sauf que je ne peux pas vous accompagner sur l'augmentation du nombre de personnes. Non. Monsieur BELLENGER. Je vous redonne la parole Monsieur MORTIER après, ne vous inquiétez pas. »
Monsieur BELLENGER : « Moi, je ne vais pas rentrer dans la polémique, mais Il faut que vous sachiez … »
Madame le Maire : « Un peu quand même. »
Monsieur BELLENGER : « Oui, quand même, parce que c’est tellement facile parce qu’au niveau du personnel et de la masse salariale, on peut en parler pendant des heures et on ne sera pas d'accord, parce que ce qui a été dit hier est faux aujourd'hui. Donc, un petit peu de respect. Moi, je vais vous dire seulement deux choses : la ville de Plaisir a organisé une GPEEC. Vous savez ce que c'est qu'une GPEEC ? »
Monsieur MORTIER : « Bien sûr. Je viens du privé. »
Monsieur BELLENGER : « D'accord. Et bien, quand vous prenez toutes les collectivités territoriales, il n'y a que 5 % des collectivités territoriales qui ont mis en place une GPEEC, ça c’est la première chose. La deuxième chose, je vous rappelle qu'au 31 décembre 2015, on avait 689 ETP et au 30 juin 2019, nous avons 626 ETP. Si ça, ce n'est pas de la réduction des effectifs ! On a réduit les effectifs tout en assurant ce que demandent les Plaisirois. »
Madame le Maire : « Avec la même qualité de service. »
Monsieur BELLENGER : « Deuxième chose, si on parle coût, une économie de 63 ETP depuis le 31 décembre 2015, c’est une économie de 2 268 000 €, d’accord ? Une économie de 468 000 € sur l'année 2018 et sur l'année 2019, on ne l'a pas encore calculée. Mais je peux vous dire aujourd'hui, et vous prédire pour demain, qu'il y a encore une baisse d'effectifs et une baisse de la masse salariale.
Quand on parle de la masse salariale, c'est mécanique, elle augmente toute seule. Vous avez 25 millions de masse salariale. Quand le gouvernement choisit d'augmenter de 2 points 75
les fonctionnaires, les agents n'ont presque rien sur leur salaire, mais 25 millions multipliés par 2 % et bien il faut trouver 500 000 €, et vous le savez très bien. Je m'arrêterai là. »
Madame le Maire : « Pourquoi Monsieur MORTIER trouve tous ces équivalents temps plein Monsieur BELLENGER, vous pouvez me dire ? »
Monsieur BELLENGER : « Je ne sais pas. »
Monsieur MORTIER : « Et bien moi, je vais vous le dire si vous ne le savez pas. »
Monsieur BELLENGER : « Je ne sais pas parce que vous avez fait un calcul mécanique, mais le calcul mécanique au niveau de la masse salariale, ce n'est pas forcément le calcul mécanique qu'il faut faire, parce que quand vous supprimez un poste… »
Monsieur MORTIER : « Si vous ne savez, je vais répondre. »
Madame le Maire : « Laissez finir Monsieur BELLENGER et ensuite on vous redonne la parole. »
Monsieur BELLENGER : « Quand vous supprimez un poste et que vous en créer un autre, ça ne fait pas deux personnes en plus, vous le savez très bien comme moi. »
Monsieur MORTIER : « Oui, je le sais bien, ça, j'ai bien compris. »
Monsieur BELLENGER : « A première vue, non. »
Madame le Maire : « Vous savez Monsieur MORTIER, tous les mois, on paye les salaires par le biais, si je ne m'abuse du CIG qui fait les fiches de salaire aujourd'hui et contrôlées par la TP. Je ne crois pas qu'il y ait une personne ici qui ne soit pas payée tous les mois. Je n'ai jamais entendu que quelqu'un n'était pas payé. Vous pouvez vérifier le nombre de personnes que l'on paye Monsieur MORTIER. Vous pourriez vérifier. »
Monsieur MORTIER : « Mais non. Déjà, il ne faut pas répondre à une question que je n’ai pas posée, vous pouvez toujours répondre à ce que je n'ai pas dit. Bon, ça vous fait plaisir peut-être. »
Madame le Maire : « Non, ça ne me fait pas plaisir du tout. »
Monsieur MORTIER : « Bon. Je vais revenir sur 2 ou 3 choses que vous nous avez parlées. » 76
Madame le Maire : « Allez-y. »
Monsieur MORTIER : « Vous parlez d'une baisse des ETP : je suppose que, quand vous faites le calcul des ETP, vous incluez tous les vacataires dedans, bien entendu ? »
Madame le Maire : « Mais les vacataires ne sont pas payés comme les ETP. »
Monsieur MORTIER : « Oui, mais dans les effectifs, vous incluez les vacataires. »
Madame le Maire : « Dans la masse salariale… »
Monsieur MORTIER : « Parce que, quand vous m'avez parlé tout à l'heure d'un chiffre de 1 000 dans laquelle je n'étais pas, moi, en responsabilité. Vous parlez de 1 000 emplois, il y avait des vacataires dedans bien entendu. Ok. Donc là, quand vous parlez de chiffres, de 626 en 2018, il y a les vacataires ? C’est une question. »
Madame le Maire : « Les vacataires et les heures supplémentaires qui sont sur la ligne budgétaire ne sont pas dedans. »
Monsieur MORTIER : « Bon, ils ne sont pas dedans. Donc, d’un côté, vous nous parlez de 1 000, là, vous incluez tout et puis, maintenant, vous n’incluez pas les vacataires si j’ai bien compris. »
Madame le Maire : « Je ne crois qu’on mettait les vacataires dedans. »
Monsieur MORTIER : « Mais si. Ça, c’était une première question. Donc, il n’y a pas les vacataires. Vous n'êtes pas sans savoir que depuis que nous sommes entrés en intercommunalité, il y a eu un transfert de personnel, peut-être pas des masses de personnel. »
Madame le Maire : « Pas beaucoup, non, pas beaucoup. »
Monsieur MORTIER : « Mais il y en a quand même eu quelques-uns qui ont contribué à la baisse des ETP. Donc, quand vous comparez des chiffres… »
Monsieur BELLENGER : « Mais vous savez qu’on repaie derrière. »
Monsieur MORTIER : « On compare sans tenir compte des transferts des personnels. Déjà, ça fausse un peu les comparaisons. Je voulais dire ça. Je ne vous ai pas encore parlé de masse salariale. J'ai bien compris que la masse salariale peut-être qu’elle va encore augmenter fin 2019. C'est vous qui nous le direz, peut-être au prochain Conseil de 77
décembre, s'il est nécessaire d'ajuster la masse salariale. Moi, je n'en sais rien, je ne suis pas en responsabilité. »
Madame le Maire : « Mais quel est le reproche que vous nous faites alors ? »
Monsieur MORTIER : « Là, ce n'est pas un reproche… »
Madame le Maire : « Si, si, vous… »
Monsieur MORTIER : « C’est vous qui me faites le reproche… »
Madame le Maire : « Mais à partir du moment… »
Monsieur MORTIER : « C’est vous qui avez parlez de la masse salariale ; je n’avais pas encore parlé du sujet de la masse salariale. »
Madame le Maire : « Non, je ne parle pas de la masse salariale ; je parle simplement du fait que vous évoquez ces 26 personnes supplémentaires. Je voudrais savoir sur quel ton et pourquoi vous l’évoquez ? C'est une remarque dans quel sens ? »
Monsieur MORTIER : « Tout à fait. J’avais posé une question mais vous ne l’avez peut-être pas entendue : parmi ces 26 personnes supplémentaires, pour moi, si elles correspondent à un besoin des Plaisirois, c'est-à-dire à une augmentation des services apportés aux Plaisirois et bien, ok. S'il y avait un besoin, on a créé des postes, on a employé par exemple le chef de service police, c'est un besoin, c'est incontestable. Il y a eu un poste crée, je crois en septembre, qui est le GUP, c'est le « truc » de proximité, un éducateur, je pense que c'est ça. Ça me paraît être un besoin tout à fait louable. Mais, seulement, il y en a 27 au total, ou 26, ou 25 maintenant ? C'est ça qui m'intéresse. Est-ce que ça correspond à des besoins ou pas ? Ou alors, tel que nous l'avons pressenti - et là ça faisait l'objet de notre discussion de septembre - plutôt pour pallier à un absentéisme relativement important, on a créé ces postes supplémentaires qu'on occupe quand le besoin s'en fait sentir. C'est ça qui m'ennuie parce que, si c'était un absentéisme, le problème et la cause sont tout à fait autres. C'est ça qu'il faut solutionner, c'est la cause et non pas de trouver une solution un petit peu plus facile dans l’immédiat qui est de dire : « on va embaucher, créer des postes pour pallier à cet absentéisme ». Je ne sais pas si je suis clair. »
Madame le Maire : « Oh que si. Ce que je voudrais vous dire, c'est que l'absentéisme, c'est devenu votre cheval de bataille et c'est le nôtre aussi. »
Monsieur MORTIER : « Cela fait déjà quelques années qu’on en parle. »
Madame le Maire : « C’est le nôtre aussi pour la bonne et simple raison qu'on a des responsabilités d'encadrement des enfants, on a des responsabilités d'encadrement - je dirais - obligatoires et qui me semblent tout à fait légitimes. 78
L'absentéisme, il y a plusieurs raisons à l'absentéisme, on le sait très bien, je ne développerai pas ici. En tout cas, on a pris le problème à bras le corps et ça fait plusieurs mois, pour ne pas dire une bonne année, voire plus, qu'on a pris le sujet à bras le corps, avec ce que j'évoquais tout à l'heure très rapidement, des formations, des rencontres, des ateliers pour pouvoir accompagner tout cela.
Vous savez très bien que la filière jeunesse, puisque c'est de cela que vous parlez - dont nous parlons - est une filière où les personnes ne vont pas de façon - je dirais - d'une envie professionnelle particulière. Ils y vont souvent par défaut ; ils y vont aussi parce qu'ils préparent autre chose, donc, c'est en attente de… Et ça pose effectivement un problème de présence, peut-être, aussi prégnante qu'il pourrait y avoir dans un autre secteur. Les approches que l'on a faites avec eux, c'est bien sûr de voir si au niveau de l'emploi et du travail qu'ils ont à faire sur la collectivité c’est quelque chose qui accompagne leurs envies, leurs responsabilités, mais aussi le confort qu'ils peuvent avoir dans ce travail - quand je dis confort, bien évidemment, dans les règles des obligations qu'ils doivent avoir - des formations supplémentaires qu'on peut leur donner, pour pourquoi pas changer de filière. Tout ça ne se fait pas du jour au lendemain, vous le savez très bien Monsieur MORTIER.
Je sais bien que, quand on accroche quelque chose sur lequel on peut « secouer le cocotier » pour essayer de nous faire croire qu'on ne fait pas notre travail, il faut le faire. Allons-y, on est là pour ça, c'est la joute, c'est normal et maintenant ça va se développer de plus en plus. Mais comment pouvez-vous imaginer que nous, on va s'amuser à embaucher du « monde », histoire de faire quelque chose. Bien évidemment que, quand il y a des absences et qu'on a des enfants à encadrer, il nous faut des vacataires. Comment voulez- vous que je fasse ? Je téléphone aux parents et puis je leur dis : « reprenez vos enfants parce qu'on n'a pas d'encadrement ». On est obligé et vous le savez très bien.
Effectivement, on règle les problèmes et l'absentéisme a baissé, je vous l'ai dit tout à l'heure. On a des chiffres concrets, je les ai demandés. On a des chiffres de baisse de l'absentéisme au niveau de la jeunesse. On ne résoudra pas tout. Je suis actuellement - et vous le savez très bien - en lien avec les autres communes. Qu'est-ce qu'on fait quand on a les vrais sujets ? On se compare, on fait un « brainstorming » avec les autres, on appelle les maires, on leur dit : « comment ça se passe chez toi » et on essaie de voir quelles sont les solutions. Quel est l'intérêt de l'équipe en place de se dire : « Oh, bah non, on ne va pas se prendre la tête, allez, hop, on va embaucher, histoire de… ! » Ce n’est pas comme ça que ça se passe. Il y a des heures supplémentaires qui se profilent. Il y a des accompagnements qui se profilent, c'est sûr, parce qu'on est obligé de prendre des vacataires pour la sécurité de nos services, Monsieur MORTIER.
En tout cas, les équivalents temps plein dont vous me parlez véritablement, prenez deux heures avec Monsieur BELLENGER, avec la DRH, allez voir ça, mettez ça au clair, franchement. Arrêtez de « balancer » des chiffres qui sont des chiffres qui ne collent pas aux chiffres concrets que nous avons et des fiches de salaires que nous avons ! Essayez, je vous le demande, sinon, on aura toujours ces joutes-là un petit peu vives. Essayez de comprendre quel est notre intérêt véritablement de passer dans des embauches - je dirais - explosives, pourquoi ? Quel est l'intérêt ? Pour que vous nous « tapiez » sur la figure en disant : « vous ne savez pas gérer votre ligne budgétaire ! » Enfin, un petit peu de bon sens quand même. Je ne sais pas mais vous feriez quoi, vous, s'il y avait de l'absentéisme ? Bien évidemment, vous feriez exactement ce qu'on fait, vous les accompagneriez, vous feriez ce qu'on est en train de faire, qui prend du temps et, ensuite, vous assureriez vos services Monsieur MORTIER, ou alors vous avez une baguette magique, vous me la donnez et je serais ravie de pouvoir m'en servir. » 79
Monsieur MORTIER : « Les problèmes d'absentéisme, ils n'apparaissent pas comme ça du jour au lendemain. »
Madame le Maire : « Non, c’est un fait. »
Monsieur MORTIER : « Bien entendu, ça fait déjà quelques années que c'est prégnant. »
Madame le Maire : « Oui. »
Monsieur MORTIER : « Et que ça a pris un certain pourcentage. A un moment donné, vous avez cité un pourcentage qui est un peu plus élevé d'une année sur l'autre. »
Madame le Maire : « Tout à fait. »
Monsieur MORTIER : « Donc, ça veut dire que ça demande une anticipation pour mettre en place, comme vous avez commencé à le faire. »
Madame le Maire : « On l’a fait. »
Monsieur MORTIER : « Comme vous avez commencé à le faire sur des formations, les risques psychosociaux, le bien-être au travail, etc... »
Madame le Maire : « Exactement. »
Monsieur MORTIER : « D'accord, vous avez commencé à le faire mais ça n’apportera ses fruits maintenant que dans quelques années, parce que ça ne va pas se solutionner comme ça brutalement, en claquant des doigts, du jour au lendemain. »
Madame le Maire : « Mais on le sait Monsieur MORTIER. »
Monsieur MORTIER : « Donc, c'est bien ça que je vous reproche : c'est de ne pas avoir pris le problème suffisamment tôt. »
Madame le Maire : « Mais qu'est-ce que vous en savez qu'on ne l'a pas pris suffisamment tôt ? Vous étiez dans les services pour le voir ? »
Monsieur MORTIER : « Et bien, c’est ça les résultats de créations de postes que je vois apparaître et, ça, ce sont les délibérations que nous avons votées, qui figurent dans nos comptes rendus, que j'ai relues et que j'ai comptabilisées. Rien qu'au mois de mai, nous avons créé 24 postes et pas que dans la filière animation. » 80
Madame le Maire : « Mais non. »
Monsieur MORTIER : « Mais, prenez la délibération du mois de mai, c'est marqué ! Là, tout le monde ici, sur sa tablette, a la délibération du mois de mai et pourra trouver les 24 postes qui ont été créés. Aucune suppression. Et dans toutes les filières, il n'y a pas que la filière animation, loin de là. »
Madame le Maire : « Monsieur MORTIER, écoutez, ne vous mettez pas dans cet état-là, calmez-vous. Tout va bien, on respire. »
Monsieur MORTIER : « Mais non. Vous mettez en doute les chiffres dont je donne. »
Madame le Maire : « Oui, mais forcément. »
Monsieur MORTIER : « Je suis désolé, les chiffres sont ceux qui figurent dans les délibérations. Les délibérations, ce n'est pas moi qui les mets en place, c’est vous. »
Madame le Maire : « Monsieur BELLENGER, vous vouliez rajouter quelque chose ? »
Monsieur BELLENGER : « Oui. Il faut que vous sachiez que le nombre de bulletins de salaire - parce que je sais que quelqu'un de votre équipe est assez friand de ces infos - qui sont faits tous les mois, diminue.
Pour arrêter ou pour réduire l'absentéisme, nous ne sommes pas restés sans rien faire. Depuis 2015, on a mis en place un CHSCT [comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail], qui n'existait pas, première chose. Deuxième chose, vous l'avez dit vous-même, on a fait tout un diagnostic sur les RPS (les risques psychosociaux), sur les TMS [troubles musculo-squelettiques], sur les conditions de travail. Ça commence à porter ses fruits. L’absentéisme, vous le savez très bien, ce n'est pas une baguette magique, mais je peux vous dire qu’on y travaille et, comme on y travaille, on est récompensé, on a baissé de 2 %. Vous pourrez dire ce que vous voulez, trouvez ! Et ce que vous voulez, je peux vous dire que les faits sont là. Mais on est avec de l'humain, on a des règles à respecter et ça ne se fait pas en claquant des doigts. »
Monsieur GINTER : « Je souhaite ici, quand même, apporter certains éléments sur effectivement l'indicateur des fiches de paie : je m'insurge en faux ! On en a discuté d'ailleurs il y a quelques mois, il est en augmentation. Quand on superpose les courbes, mois par mois, année par année, il était en augmentation et on retrouve bien, effectivement, un ordre de grandeur, de l'ordre de 15 à 20 fiches de plus par mois. On en avait parlé. Donc, celui-là, il est un fait.
La deuxième chose, c'est qu'on est passé de 23 à plus de 24, à près de 24 millions, sur les frais de personnel. Or, dans le même temps, nous avons transféré une partie de nos effectifs à Saint-Quentin pour près d'un demi-million. Cela veut dire qu'en quelques 2 ans, effectivement, il y a une augmentation de 1,5 millions, globalement sur les frais de personnel. Ça pose question. Qu'on puisse se dire ensemble : « ok, ce n'est pas évident, il y a une inertie, on va mettre du temps ». On peut le comprendre. 81
Mais je vous avais déjà interpellés sur des indicateurs biaisés, dans lesquels par exemple sur les équivalents temps plein n'apparaissent pas les vacataires. C'est très embêtant parce que ça veut dire que les indicateurs, qui sont utilisés pour la gouvernance, ne sont pas bons. Ça veut dire que ces indicateurs amènent à réagir, tard. Une fois qu'on le sait, est-ce qu'on prend des mesures pour avoir les bons indicateurs ou pas ?
Ça fait plus de deux ans que je vous avais interpellés, en interne. Maintenant, je le fais en externe parce que je m'aperçois qu'on utilise toujours le même indicateur et que vous savez, maintenant, pertinemment comme moi, que cet indicateur est faux et biaisé. Donc, ça pose question. Je vous invite simplement à revoir les bons indicateurs et les bons tableaux de bord, pour avoir une bonne gouvernance derrière. On y a tous un intérêt à un moment donné, c'est tout, pour avoir les bonnes alertes, au bon moment, et prendre les bonnes décisions, dans la bonne direction. Donc attention à ça. On y a tous intérêt, je le répète. Y compris pour le bien-être de nos agents, parce que l'absentéisme - et je terminerai par ça - c'est aussi un reflet de malaise, pour ne pas dire plus, et auquel il va bien falloir s'adresser de manière concrète, profonde.
J'entends qu'il y a une inertie et que ça ne se redresse pas comme ça, surtout quand ça met deux ou trois ans à dériver, il ne faut pas s'attendre à ce qu’on le corrige en six mois. Je l'entends aussi. Mais, néanmoins, autant se dire qu’à un moment donné, oui, il y a une dérive. Oui, on a du mal à la corriger. Oui, elle est « épaisse » sur le trait budgétaire et il va falloir du temps pour s'y attaquer. Mais, autant qu'on se le dise plutôt que d'essayer de biaiser dans les réponses. Merci. »
Madame le Maire : « Le mot « biaisé » me dérange, parce que cela a un côté accusateur qui ne me plaît pas du tout. Et puis, ce que je voudrais dire, c'est que ce trait « épais », on le connaît depuis longtemps ; les solutions, on les a évoquées, je ne vais pas les répéter. On est tout à fait conscient des choses, mais il y a des chiffres que vous évoquez qui, pour moi, ne sont pas bons et justifiés. Donc, j'aimerais bien, effectivement, que l'on me redonne des informations dans ce sens, pour que je revienne vers vous et, vous avez raison en tout cas de dire que c'est un sujet important, mais c'est un sujet que nous n'avons pas pris à la légère, puisque depuis 2015, nous sommes sur le sujet.
Il faut savoir aussi que ce qui est fait au niveau de cette ligne budgétaire, comme le disait Monsieur BELLENGER, c'est de l'humain que l'on traite et non pas uniquement des chiffres. Donc, les chiffres, c'est bien sur un tableau. Bien sûr, on voit des graphes, on voit pas mal de choses qui peuvent impressionner et, à juste titre, il faut en tenir compte, mais on gère de l'humain. Donc, l'humain, ça ne veut pas dire qu'il faut le développer. Je vous rejoins Monsieur MORTIER : quand c'est nécessaire ça vaut la peine, quand ce n'est pas nécessaire, effectivement, il faut avoir des réflexions et c'est ce que l'on fait, je vous assure, c'est ce que l'on fait. Quel est notre intérêt pour cette ligne, cette épaisseur de trait, comme dit Monsieur GINTER, que nous la maintenions, voire nous la développions ?
On est tous dans une conscience de gestion pour la collectivité : moins on a de dépenses, bien évidemment, et mieux on fonctionne. Donc, quel est notre intérêt d'avoir une gabegie sans réflexion par rapport à ce sujet-là ? Sachez-le. Ne croyez pas que, parce que vous êtes aujourd'hui dans un affichage de chiffres et dans une analyse qui semble ne pas être la nôtre sur cette prise de conscience, vous avez toutes les solutions en main et que, du jour au lendemain, vous pourriez changer la face du monde. Soyez plus modeste sur la démarche, je peux vous garantir que ce n'est pas si simple. Depuis 2015, on y travaille et, véritablement, quand vous gérez une centaine de personnes, rien qu'au niveau de la jeunesse, ça pose question parfois de voir comment on peut faire évoluer les choses. » 82
Monsieur DUCHAS : « Je vous remercie. Pour répondre à Monsieur MORTIER, j’ai la réponse. »
Madame le Maire : « Allez-y, je ne savais pas que vous étiez à la DRH. »
Monsieur DUCHAS : « Vous venez justement de cibler où est le problème. C'est un problème RH. Effectivement, c'est un problème de gestion RH. »
Madame le Maire : « Les services vont être contents. »
Monsieur DUCHAS : « C’est vous qui est à la tête de ces services. »
Madame le Maire : « Et je l’assume complètement Monsieur DUCHAS. »
Monsieur DUCHAS : « D'accord, donc à assumer, ne parlez pas des services ; là, on est en Conseil municipal. Donc, je rejoins ce qu'a dit mon collègue, Monsieur GINTER. Effectivement, ce qu'il dit, je l'ai dit il y a à peu près trois ans ; je pense que j'ai été le premier à le dire. Ça a été très mal pris, d'ailleurs. Peut-être que je l'ai mal dit ou peut-être que je n'ai pas su me faire comprendre, mais je crois que mon collègue Patrick GINTER me comprenait à cette époque-là.
Pour en revenir à l'écart dont parle Monsieur MORTIER, ce n'est pas la peine d'aller sur la ligne budgétaire, ce n'est pas là que vous trouverez la réponse. La réponse de ces écarts entre postes créés et postes supprimés, c'est tout simplement parce que, depuis le début du mandat, vous êtes dans l'incapacité de gérer correctement le personnel. Vous ne savez pas combien il y a de postes, s'ils sont occupés et qui les occupent. Et, si vous êtes incapable, de ce fait, d'avoir les indicateurs associés qui vont bien, votre problème, il est là. Ce n'est pas la peine d'essayer de dire : « c'est de la faute du gouvernement ». Non, le gouvernement n’y est pour rien. Il y a des augmentations de salaire, mais on ne parle pas de ligne budgétaire. On parle uniquement... Une question toute simple à laquelle j'adhère tout à fait à ce que dit Monsieur MORTIER : si on regardait depuis le début du mandat, le nombre de créations de postes et le nombre de suppressions, c'est phénoménal l'écart. Et ça vient tout simplement de votre problème de gestion ; vous pouvez le donner à la RH, vous pouvez le transférer à l'extérieur, vous pouvez faire ce que vous voulez, vous n'avez pas les bons chiffres. »
Madame le Maire : « Je suis ravie de savoir que, vous, vous les avez. »
Monsieur DUCHAS : « Moi non plus d’ailleurs. »
Madame le Maire : « C'est dommage. Monsieur DUCHAS, vous savez que votre expression est quand même d'une très grande violence à notre encontre, ici du Conseil municipal, de tout ce qu'on a pu voter depuis. Et puis, vous me dites : « ne parlez pas des services ». Et bien si, je parle aussi des services, je suis désolée. A un moment donné, on s'appuie aussi sur des services. Vous l'avez fait en votre temps. Je vous trouve d'une violence extrême et 83
d'un manque, je dirais, même de politesse intense, puisque vous êtes en train de nous dire qu'on gère de façon pifométrique, si je comprends bien. »
Monsieur DUCHAS : « C’est ça. »
Madame le Maire : « C'est ça, très bien. Parfait. Je l'entends, je l'inscris. Très bien. Quand vous nous avez fait ces remarques, il y a quelques années - je m'en souviens très bien et vous avez raison de rappeler - que le ton n’était peut-être pas celui qu'on pouvait apprécier, mais en tout cas, je peux vous dire que, comment pouvez-vous imaginer qu’avec la surveillance de la TP, avec tout ce qui est mis en place autour d'un budget, qu’il y ait un flou artistique qui soit mis en place. Comment pouvez-vous imaginer une chose pareille ! Vous êtes en train de nous dire qu'on passe au travers de tous les filets des contrôles par rapport à ça. C'est hallucinant ce que vous racontez là Monsieur DUCHAS. Mais, Monsieur DUCHAS, attendez, on ne « balance » pas comme ça du personnel d'une ville sans qu'il soit acté quelque part. On n'est pas dans une boîte qui « travaille au noir ». On est dans une collectivité. »
Monsieur DUCHAS : inaudible « … de la Cour des comptes que vous n’avez jamais publié. Je me rappelle ce qu’ils ont écrit moi, si vous ne vous en rappelez pas. »
Madame le Maire : « Mais, ils n'ont pas écrit quoi que ce soit sur le sujet. »
Monsieur DUCHAS : «Eh bien, lisez bien. »
Madame le Maire : « Monsieur DUCHAS, je vais vous dire : quand vous n'êtes pas là, vous manquez. »
Monsieur DUCHAS : « Ce n’est pas vrai. »
Madame le Maire : « Si parce qu’au moins, il y a de l’humeur. Ce qui est dommage, c’est que l'on soit toujours sur ce même sujet, qui est un sujet sur lequel je n'ai encore pas compris pourquoi vous vous accrochez sur ce sujet-là, qui est un sujet sur lequel vous me balancez des chiffres, ou inexistants de notre part, ou des chiffres qui me semblent - je dis bien qui me semblent, vous voyez, je suis très honnête - faux. A partir de ce moment-là, je me demande, quelle est la raison ? »
Monsieur DUCHAS : « Je n’ai pas parlé de chiffres. »
Madame le Maire : « Quelle est la raison ? Vous êtes en train de dire quoi ? Vous êtes en train de dire que vous voulez annoncer à la population qu’on a embauché trop de personnes, qu'on les embauche parce qu'on ne sait pas quoi en faire. Parce que, finalement, c’est ce que j'entends, on embauche du monde et on ne sait pas quoi en faire. »
Monsieur DUCHAS : « Je n’ai pas dit ça. » 84
Madame le Maire : « Non, mais vous êtes d'accord avec Monsieur MORTIER. Donc, à partir du moment où vous êtes d'accord avec Monsieur MORTIER, c'est ce qu'il a dit. »
Monsieur DUCHAS : « Je suis d’accord sur les écarts entre le nombre de postes créés et le nombre de postes supprimés. »
Madame le Maire : « Monsieur BELLENGER, on ne va pas y passer la nuit là-dessus ! »
Monsieur BELLENGER : « Vous savez, moi, ça fait un petit bout de temps que je suis aux RH, contrairement à vous, Monsieur DUCHAS et Monsieur GINTER. Moi, je suis en capacité, je connais tous les postes qui sont tenus par les agents, que ce soit aux services techniques et tout. Chose que vous ne connaissez pas. Vous dites que vous connaissez votre ville. Eh bien, moi, je peux vous dire que vous ne la connaissez pas, première chose. Deuxième chose - et j'en finirai là - vous savez : modifier des tableaux Excel à convenance, quand ça nous arrange, c'est surement plus facile que de gérer de l'humain. »
Madame le Maire : « Moi, je vous répète simplement que l'absentéisme est en baisse, que le nombre d'agents est en baisse et je signe en bas de la page, y compris le nombre de vacataires. J'en prends la responsabilité, je le dis. Vous pouvez aller vérifier les chiffres, bien évidemment. Si vous ne croyez pas aux chiffres de la RH, on ne peut rien faire. »
Monsieur NIATI : « J'aurais voulu avoir plus d'informations. Je n'ai pas pu assister à la commission d’hier car j'ai été prévenu le 19 pour le 26 et c'est assez difficile de se libérer aussi rapidement. Sur le principe, le chef de service de police municipale, c'est une création de poste et j’ai essayé de regarder quelle était la fonction ? L'ancien chef de service, il était sur quelle classification ? Là, c'est une catégorie B. Donc, c'est une création. Il était quoi l’ancien ? »
Monsieur BELLENGER : « L'ancien chef de service était une catégorie B. Pour d'autres raisons, il n'est plus sur ce poste et, donc, nous créons un poste pour le chef de service principal qui arrive à partir du mois de janvier. »
Monsieur NIATI : « Donc, son poste a dû être supprimé, le poste de chef de service ? Si je tiens votre logique : on supprime, on recrée. »
Monsieur BELLENGER : « Non, il faut décorréler entre un chef de service catégorie B et un chef de service qui est en fonction en tant que chef de service et puis… Je vais vous dire le mot exact. »
Monsieur NIATI : « Allez-y, je vous écoute. »
Monsieur BELLENGER : « Un chef du service de police municipale principal de 2e classe, c'est celui qui arrive et puis, l'autre personne, il est chef de service de police municipale de première classe seulement, il ne doit pas être principal mais il ne fait plus le travail, il est en brigade. » 85
Monsieur NIATI : « Mais il a toujours le titre. »
Monsieur BELLENGER : « Il a toujours son poste de catégorie B. Il n'a plus le titre de chef de service. »
Monsieur NIATI : « Donc, cela veut dire que son poste a été supprimé en tant que chef de police municipale principal de 2e classe, si je suis votre raisonnement. »
Monsieur BELLENGER : « Non, puisqu’il est là, il le porte. »
Monsieur NIATI : « D’accord, donc il a toujours le poste. Ok, c’est bon, d’accord. »
Monsieur BELLENGER : « Il a le grade mais pas le poste de chef de service. »
Monsieur NIATI : « C’est pour ça, ok, merci. Alors, par contre, il faudra m'expliquer juste un détail : dans le support, il est fait référence à un Conseil municipal du 20 novembre ; je pense que c'est une erreur due à la reprogrammation du Conseil municipal qui devait se tenir le 20 et qui se tient aujourd'hui. »
Madame le Maire : « Oui, c’est une erreur. »
Monsieur NIATI : « C'est un détail mais bon, sur le principe. Ça a été présenté hier en commission, c'était déjà publié dans le document. Donc, ça veut dire que la commission ne sert à rien. C'est juste de l'information. »
Monsieur BELLENGER : « Oui. »
Monsieur NIATI : « Vous parlez de violence, Madame le Maire, c'est assez violent de penser que les élus ne servent à rien, parce que toutes les décisions sont prises sans eux. Donc, vous voyez, je vous renvoie gentiment dans votre camp. Par contre, c'est quand même affligeant de constater que la seule demande qui est faite par les élus qui se sont exprimés avant moi, quelle est la cartographie ? Quelle est l'organigramme ? Quels sont les effectifs ? Vous êtes tous en train de parler de flux, d'entrées et de sorties. Effectivement, je suis quand même surpris parce que ça fait quand même des années que je suis dans l'opposition - excusez-moi Messieurs - et je n'ai jamais eu une vision claire du sujet. Vous me dites que vous faites moins, plus. Effectivement, les charges, vous parlez en charge et, là, malheureusement, vous parlez d’argent ; moi, je parle de « bonhommes » quand je suis en train de m'exprimer, je suis en train de parler de personnes. »
Madame le Maire : « Moi aussi. »
Monsieur BELLENGER : « Moi aussi. » 86
Monsieur NIATI : « Sur le principe, quand vous dites ça… »
Madame le Maire : « Le mot « humain », c’est nous qui l'avons prononcé en premier. »
Monsieur NIATI : « Oui mais, moi, je l’ai sur ma liste. Donc, vous voyez, c’est beaucoup plus prégnant chez nous. Donc, ce n'est pas que de la théorie. Merci. »
Pour mémoire :
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services municipaux.
La modification du tableau des effectifs présentée lors de la séance du Conseil municipal du 27 novembre 2019 concerne les derniers mouvements de personnel.
Ces modifications ont été présentées aux Comités techniques des 9 et 24 octobre 2019,
Il est proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Christophe BELLENGER, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu les avis des comités techniques en date des 9 et 24 octobre 2019,
Considérant la nécessité d’ajuster les grades des agents en fonction de l’évolution de leur carrière et de créer les postes nécessaires aux recrutements,
DELIBERE
par 30 voix pour et 8 abstentions,
Article 1 : Approuve les créations et suppressions de postes suivantes :
Filière administrative :
Création
d’emploi
permanent à
temps
complet
Catégorie
Suppressions
d’emplois
permanents à
temps complet
Catégorie
Rédacteur principal de
2ème classe 1 B 87
Rédacteur 2 B
Adjoint administratif 1 C
Filière animation :
Création
d’emploi
permanent à
temps
complet
Catégorie
Suppression
d’emplois
permanents à
temps complet
Catégorie
Adjoint d’animation
principal de 2ème classe 4 C Création
d’emploi
permanent à
temps non
complet
Suppression
d’emplois
permanents à
temps non complet
Adjoint d’animation
principal de 2ème classe 5 postes à 40 % C
Filière artistique :
Création
d’emploi
permanent à
temps non
complet
Catégorie
Suppression
d’emploi permanent
à temps complet Catégorie
Assistant d’enseignement
artistique 1 B
Professeur
d’enseignement artistique
de classe normale
1 A
Filière technique :
Création
d’emploi
permanent à
temps
complet
Catégorie
Suppression
d’emplois
permanents à
temps complet
Catégorie
Adjoint technique 3 C 88
Filière police :
Création
d’emploi
permanent à
temps
complet
Catégorie
Suppression
d’emploi permanent
à temps complet Catégorie
Chef de service de police
municipale principal de
2ème classe
1 B
Article 2 : Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
Article 3 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
* * *
22 - Recrutement et rémunération des enseignants pour les études surveillées
Madame le Maire donne la parole à Monsieur BELLENGER pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur BELLENGER : « La commune de Plaisir emploie des intervenants en étude surveillée afin d'accompagner les élèves dans la réalisation de leurs devoirs et de les aider à acquérir l'aisance nécessaire à la réalisation des devoirs en autonomie.
Cette intervention est réalisée en liaison avec les directeurs et les enseignants des écoles élémentaires.
Pour ce faire, la commune emploie des intervenants vacataires ou des enseignants en dehors de l’exercice normal de leurs fonctions pour assurer la surveillance des enfants au cours des études surveillées, après accord préalable de leur inspection académique. Ces heures supplémentaires, effectuées pour le compte de la commune, sont rémunérées sous la forme d’une indemnité.
Il revient donc à la collectivité concernée de déterminer le montant de la rémunération dans la limite du plafond fixé par le décret. C'est un décret qui émane du ministère de l'Education nationale. Nous n’avons fait que respecter ledit décret pour les taux horaires.
Il est donc proposé de fixer la rémunération des enseignants recrutés dans le cadre des études surveillées, en appliquant les taux suivants :
- instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire : 20,03 € - instituteurs exerçant en collège : 20,03 € - professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école : 22,34 € - professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école : 24,57 €
On a donc une cinquantaine de professeurs qui travaillent pour nos élèves et parfois ça ne suffit pas. Donc, on pallie et on embauche des jeunes à bac+2 pour faire ces études 89
surveillées, sachant que pour chaque professeur, on signe une convention avec eux. Eux, ils sont dans ce qu'on appelle une activité accessoire. »
Monsieur GINTER : « Je voudrais juste savoir quelle est la proportion entre les enseignants et les personnes qu'on appelle de l'extérieur et comment cela évolue ? Mais c’est vraiment dans le sens constructif que je veux poser cette question-là. Et comment est-ce qu'on peut arriver, peut-être, à les sensibiliser davantage et obtenir davantage d'aide de la part des professeurs ? J'ai cru comprendre qu'on avait du mal à les faire « monter à bord ». Est-ce que la courbe s'inverse ou est-ce qu'on a toujours la même problématique ? C’est vraiment une question ouverte. »
Monsieur BELLENGER : « On est à peu près à 80 – 20, en gros. »
Madame le Maire : « 80, pour ? »
Monsieur BELLENGER : « 80 % de professeurs qui font une activité accessoire et puis à peu près 20 % d’ajustement. »
Monsieur GINTER : « Mais, c'est en baisse ou on arrive à le faire un peu stabiliser ? »
Monsieur BELLENGER : « Non, c’est assez stabilisé. »
Monsieur GINTER : « On est en écrêtage, là ? »
Monsieur BELLENGER : « Oui. »
Monsieur GINTER : « D’accord. Merci. »
Il est proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Christophe BELLENGER, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 16 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal, 90
Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 modifié précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat,
Vu la circulaire n° 2017-030 du ministère de l’Education nationale du 8 février 2017 fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte des collectivités territoriales,
Considérant que la Ville souhaite accompagner les élèves dans la réalisation de leurs devoirs et les aider à acquérir une autonomie et qu’elle peut à cet effet employer des enseignants en dehors de l’exercice normal de leurs fonctions,
Considérant qu’il convient de fixer la rémunération de ces intervenants,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Approuve le recrutement d’enseignants du ministère de l’Education nationale pour assurer des études surveillées.
Article 2 : Fixe la rémunération des intervenants sur la base des indemnités horaires suivantes :
- instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire : 20,03 € - instituteurs exerçant en collège : 20,03 € - professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école : 22,34 € - professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école :24,57 €
Article 3 : Ces taux seront automatiquement réactualisés avec l’évolution de la réglementation.
Article 4 : Les dépenses en résultant, seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
~ ~ ~ ~ ~
Maison de l’Entreprise et de l’Emploi
23 - Avis du Conseil municipal sur la demande d’élargissement de la Zone commerciale des Clayes-sous-Bois aux centres commerciaux régionaux Grand Plaisir et Open Sky
Madame le Maire donne la parole à Monsieur LERSTEAU pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur LERSTEAU rappelle que, par arrêté préfectoral du 17 avril 2013, un périmètre d’usage de consommation exceptionnel sur le secteur des zones Alphapark 1 et 2 et le 91
secteur des commerces situés face à celles-ci sur la rue Kennedy a été créé sur la commune des Clayes-sous-Bois.
En application de l'article 257 II la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, les zones précédemment classées périmètres d'usage de consommation exceptionnelle, constituent de plein droit des zones commerciales au sens de l'article L. 3132-25-1 du code du travail, dans lesquelles les établissements peuvent ouvrir le dimanche sans autorisation préfectorale individuelle.
Les centres commerciaux régionaux Grand Plaisir et Open Sky (qui doit ouvrir au mois d’avril prochain) sont situés dans la continuité des zones Alphapark I et II et forment un seul et même ensemble commercial.
Afin que toutes les enseignes situées au sein de cette zone commerciale, puissent bénéficier des mêmes conditions d’exercice, il est apparu nécessaire d’élargir le périmètre de cette zone. Chaque enseigne pourrait alors choisir d’ouvrir le dimanche, dans le respect de la réglementation en vigueur.
En conséquence, la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines, compétente en matière de développement économique, déposera auprès du Préfet de Région une demande d’élargissement de la Zone commerciale et souhaite en amont, conformément à la réglementation, recueillir l’avis des communes concernées.
Il est donc proposé au Conseil municipal de donner un avis favorable sur cette demande d’élargissement de la Zone commerciale.
Monsieur NIATI : « Alors, un rappel de pure forme : j'avais demandé s'il était possible de pouvoir compulser et consulter les documents en format électronique via un autre mode de fonctionnement, parce que l'étude d'impact consultable à la Direction des affaires juridiques pour un document qui m'est parvenu jeudi, me laissait peu de temps pour pouvoir prendre contact ou attache auprès des services concernés. Donc, je n'ai pas pu en prendre connaissance et c'est préjudiciable à la bonne instruction des sujets.
Sur le principe, de manière complètement limpide, vous êtes en train de dire clairement que le fait de regrouper les différents centres commerciaux, c'est-à-dire Grand Plaisir et demain Open Sky, de l'attacher au vaisseau amiral d'Alpha Park, permettrait effectivement d'ouvrir les dimanches de manière globale. C'est formidable ! Vous connaissez ma position sur le sujet, je développerai un peu plus tard. Vous êtes en train d'utiliser quand même l'arrivée d'Open Sky pour faire un cadeau à Grand Plaisir. Moi, ce que je vois, c'est la vraie dérive et c'est ce que l'on voyait poindre déjà en son temps, c'est-à-dire que, progressivement, il y a un glissement idéologique qui veut que le dimanche soit un jour qui devient travaillé. Bien évidemment, pas pour vous, pour les autres. Mais, sur le fond, moi, je m'oppose et je me mets en faux sur ce sujet parce que l'étude d'impact, je ne la connais pas ; le retour de l'étude d'impact précédente sur ce qui était fait, j'aurais bien voulu savoir. Mais, bon, ça vous importe peu. Je m'exprime juste pour que ce soit consigné au compte rendu. »
Madame AL SUBAIHI : « Sur la synthèse, il est précisé dans le grand 1, petit 2, que des aménagements ont été déjà réalisés pour améliorer la desserte du pôle commercial. J'aurais bien aimé savoir lesquels, si ce n’est le bus 44 ou que d'autres sont-ils en réflexion, comme la navette de desserte commune ? Alors, faut-il attendre l'intégration potentielle à cette zone commerciale pour améliorer l'accès de ce secteur ? 92
Nombre de Plaisirois, même riverains, s'y rendent en voiture estimant le quartier trop dangereux pour circuler à pied ou à vélo. C'est quand même dommage. Lorsque les zones sont situées en périphérie, on déplore le recours systématique à la voiture pour s'y rendre et la concurrence déloyale pour les petits commerces en ville. A Plaisir, cette zone est en ville. Non seulement, elle recouvre exactement les mêmes écueils, mais il faut ajouter tous les inconvénients générés par un trafic supérieur à ce qu'une commune de notre taille peut accepter. En dehors des navettes qui apporteront une micro réponse à tous ces enjeux, comment comptez-vous améliorer la circulation dans ce secteur « archi » tendu, qui sature complètement le samedi dès le centre commercial Brigitte en remontant vers Les Clayes ? Et vous, vous voulez que les Plaisirois connaissent cette situation absolument tous les jours de la semaine !
Cette demande d'ouverture dominicale a déjà été « retoquée » par le Préfet. Vous espérez que l'arrivée d'Open Sky fera pencher la balance de l'autre côté. Vous le qualifiez de concept innovant, de promenade à ciel ouvert, dites-vous. On voit effectivement ce que ça donne à One Nation. Il est vrai que les gens risquent de s'y promener puisque ces nouveaux lieux de socialisation constituent la sortie du dimanche, quand il ne pleut pas en tout cas. Voici donc le programme de loisirs et de culture qu'on nous propose ce jour-là. C'est encore tout un pan de notre cadre de vie qui est sacrifié sur l'autel économique. En revanche, des bibliothèques ouvertes le dimanche, cela aurait tout son sens ; le sauvetage du marché, qui se meurt chaque année un peu plus, serait pertinent.
Les promeneurs achèteront-ils pour autant, car là est bien l'objectif, si je ne m'abuse ? Faut-il revenir sur les fausses promesses de gain économique généré par l'activité commerciale le dimanche ? Le pouvoir d'achat ne se décrète pas, il se dilue. Par ailleurs, aucune de ces enseignes ne répond à un impératif d'achat le dimanche et l'amplitude horaire, qui est déjà proposée en semaine 6 jours sur 7, de 10 heures à 20 heures, est suffisamment large pour permettre à chacun de faire ses courses.
Enfin, concernant le volontariat pour le travail dominical, on ne sait que trop souvent que le principe est biaisé et non respecté et c'est le jour commun de repos qui tend à disparaître. De notre côté, nous voterons contre cette délibération. Merci. »
Madame le Maire : « Oui, Madame AL SUBAIHI, simplement quelques mots pour vous refaire la genèse parce que, dans votre expression, bien sûr, vous reprenez les fondamentaux de la présence, entre autre, d'Open Sky sur la zone. Vous savez très bien que c'est une friche qui était complètement à l'abandon et que cette acquisition par la compagnie de Phalsbourg a fait une proposition d'un centre de grande modernité et puis de lieu de vie également. Ce n'est pas, bien sûr, là-dessus qu'on va s'appuyer. Mais pour vous dire, qu’il était difficile d'imaginer que ce lieu puisse rester en l'état, comme il l’était précédemment, suite au départ de Castorama. A partir de ce moment-là, le projet qui s'est mis en place a été un projet de grande envergure, il faut le reconnaître. Mais l'intérêt, peut-être, d'y avoir intégré et demandé expressément les 9 salles de cinéma - et je peux vous dire que ça n'a pas été simple d'obtenir cette autorisation CDAC - permettait aussi d'apporter un plus à la population plaisiroise qui était en véritable attente de cinéma sur la collectivité. Ça, c'est la première des choses.
Une fois cela dit, ce postulat étant positionné comme étant quelque chose sur lequel on avait peu d'emprise. Nous avons travaillé d'arrache-pied avec Open Sky, pour pouvoir aménager ce lieu de façon à essayer d'améliorer la zone autour d'un open sky, et vous n'êtes pas sans le savoir puisque nous avons fait de nombreuses réunions sur l'aménagement avec également la compagnie de Phalsbourg, à laquelle vous étiez aussi présente. On a pu obtenir de la compagnie de Phalsbourg l'ouverture de boutiques sur la place du Commerce, l'amélioration que nous allons faire de la place du Commerce et de la rue Mendès-France qui descend jusqu'à l'école Gérard Philipe. Egalement la sortie du quartier par le biais de ce 93
centre commercial, qui permet de désengorger le quartier, pour vous éviter de faire le tour sur la place Ida Nudel. Egalement d'obtenir des places de parkings gratuits dans l'enceinte d’Open Sky pour les habitants de l'Aqueduc de l'Avre. Toutes ces démarches-là, nous les avons faites pour justement essayer d'accompagner au mieux ce projet de grande envergure.
En ce qui concerne les navettes, effectivement, ça peut paraître une micro-action, mais c'est une action qui n'est pas si évidente que ça, parce que c'est un investissement de la part des entrepreneurs commerciaux qui sont sur la zone, puisque c'est quelque chose qui doit être pris en charge par l'ensemble de ces entrepreneurs pour pouvoir répondre et accompagner les personnes, pour qu'elles évitent de passer d'un parking à un autre : sous Open Sky, il y aura 1 200 places, et les personnes se déplaceront prioritairement avec des navettes quand elles auront à faire des achats pas trop importants.
En ce qui concerne, bien évidemment, ce que vous évoquez - et ça, je réponds plutôt à Monsieur NIATI - sur le travail dominical, je n'ai pas l'impression que les personnes qui travaillent le dimanche soient forcées d'y aller. C'est un choix de leur part. C'est fait en accord plein et entier avec les employés, qui acceptent de travailler le dimanche et qui ont des accompagnements de salaires assez conséquents, puisque vous le savez très bien, les salaires du dimanche ne sont absolument pas les mêmes. Je n'ai pas l'impression qu'aujourd'hui il y ait une souffrance particulière de la part de ces personnes.
En ce qui concerne le fait de dire qu'on va inciter les gens à y aller davantage le dimanche, faire les courses, je suis désolée, je crois qu'en région parisienne il y a la majorité des gens qui part le matin à l'aube et rentre le soir très tard, et les seuls moments de la semaine pour aller faire des courses, ce sont très souvent le samedi et le dimanche. On n'impose rien à personne. On n'impose rien et ça se fait, bien évidemment. Donc, on a essayé véritablement de faire toute une série d'actions dans ce domaine.
J'ai entendu ce que vous disiez sur des actions qu'on pourrait faire, l'ouverture le dimanche sur la médiathèque : nous y pensons, je vous le dis, parce que Saint-Quentin-en-Yvelines a aujourd'hui la compétence de la médiathèque et c'est un pourquoi pas, qui pourrait effectivement être réfléchi.
Pour ce qui est du marché, je sais bien qu'on revient sans arrêt sur le marché, en nous disant : « Vous ne faites rien sur le marché ». Régulièrement, je répète - et vous le savez très bien - que je ferais bien un sondage ici pour savoir combien de personnes vont régulièrement sur le marché, pour le faire vivre, parce que rien que ça serait déjà important. Je sais que certains d'entre vous le font mais pas la majorité. Donc, déjà, c'est une chose qu'il faut s’étendre à soi-même.
Et puis, d'autre part, je vous le dis - vous le savez, on vous l'a déjà répété - ça fait des années qu'on essaye de trouver 7 nouveaux commerçants pour venir utiliser les locaux libres. On ne les trouve pas. Je répète encore une fois que nous avons essayé ; j'ai essayé personnellement de sensibiliser les producteurs locaux pour venir : on leur offre gratuitement l'emplacement, une fois tous les quinze jours, une fois par semaine, pour venir vendre leurs produits sur le marché. Je suis allée personnellement à l'assemblée de l’APPVPA (Plaine de Versailles), pour les inciter à venir. Ils ne sont pas venus parce qu'ils disent qu’ils n'ont pas le temps de produire et en même temps de vendre. On leur a même proposé de mettre à disposition du personnel, pas de la ville mais des étudiants qui cherchent à se faire un peu d'argent, pour tenir éventuellement leurs stands. On a tout essayé, on n’y arrive pas. C'est très compliqué. Les marchés périclitent, partout. Les Clayes-Sous-Bois, ça ne va pas si bien que ça. Beynes, ça ne va pas si bien, vous le savez. Donc, je veux dire qu’aujourd'hui, on est dans une démarche aussi envers la population : les marchés sont aujourd'hui en perte de 94
vitesse. Je ne peux que le regretter et ce n'est pas faute de les accompagner, ce n'est pas faute d'en parler avec eux. Donc, ne nous affublez pas de toutes les responsabilités.
On essaie vraiment de faire au mieux. D'un autre côté, je comprends bien que ça puisse perturber d'imaginer que ce grand centre soit ouvert mais, en même temps, est-ce que ça vous paraît normal qu'il y ait des magasins qui soient ouverts et d'autres qui ne le soient pas, juste en face ? Ce sont des concurrents, donc, ils parlent entre eux et cela leur paraît complètement illogique. Cette étude d'impact, réalisée par la compagnie de Phalsbourg, a été faite dans la logique et, aujourd'hui, bien évidemment, nous, on ne peut pas freiner quelque chose qui est en place, tout en étant conscients des difficultés peut-être que cela va poser, mais on essaye d'y pallier et on essaye d'accompagner tout cela, en se disant qu’on a encore peut-être des marges de manœuvre pour voir.
En même temps, tous les centres commerciaux, dans toutes les villes - allez à Vélizy- Villacoublay, allez à Parly 2 - vous avez des périodes où c'est complètement bouché et ce n'est pas parce que c'est Plaisir que ça sera plus qu'ailleurs. Ou on a un centre commercial et une zone commerciale ou on n’en a pas.
Là, avec Open Sky, on a créé 450 emplois. Il ne faut pas « cracher dans la soupe » non plus. Nous, on essaye de prioriser les Plaisirois pour qu'ils soient embauchés sur cette zone- là. On a la fierté de dire que sur Plaisir, on est à moins de 6 % de chômage. Tout ça, ce sont des accompagnements que l'on fait aussi. Donc, on ne peut pas tout avoir, je le conçois et je le comprends bien. Ce n'est pas pour ça qu'on n'est pas dans une démarche du bien-vivre et dans une démarche des protections des espaces verts puisque, permettez-moi de le dire, cette zone, de toute façon, c'était une zone de développement économique par rapport au PLU. Le PLU, qui est en cours actuellement, va nous permettre de protéger aussi des espaces. Je vous invite - comme vous le faites d'ailleurs - à venir et à participer à tout ça. Mais, ça, ce sont des choses qui ont 20 ans. Je veux dire Castorama, ça fait presque 20 ans qu'ils sont partis, on sait très bien que ça allait se développer. »
Dans l’assemblée : « Ça ne fait pas 20 ans. »
Madame le Maire : « Non, mais admettons 15, si vous voulez. En tout cas, de toute façon c'était une friche. Monsieur NIATI, après je passerai la parole à Madame AL SUBAIHI. »
Monsieur NIATI : « Oui merci, j’avais appuyé le premier. J'ai dégainé le plus vite, je suis désolé. Soyez bons joueurs. Pardon, un peu d'humour, ça fait du bien surtout sur des sujets tendus comme ça.
Pour revenir à la friche dont vous parlez, le cinéma avait été rénové avant que vous… »
Madame le Maire : « Oui, je sais, je m'en suis occupée personnellement. »
Monsieur NIATI : « Voilà, je rends à César ce qui appartient à César. Vous avez participé à la fermeture alors que, vous parliez des Clayes, c'est sympa et, eux, ils ont un cinéma municipal qui fonctionne encore. Moi, je suis même surpris dans votre démarche que vous n'ayez pas privatisé le Théâtre Espace Coluche. Peut-être qu’économiquement personne n'en voudrait, mais bon, ce n'est pas grave. Vous êtes juste en train d’oublier un détail qui est colossal. Ce que vous êtes en train de dire aujourd'hui, de faire glisser - et c’est pour ça que je le dis - en périmètre d'usage de consommation exceptionnel, vous avez un détail que 95
vous oubliez mais qui est flagrant : dire que les gens sont volontaires, tout ça, pourquoi pas. Faites un sondage, je serai preneur des choses. On ne doit pas lire les mêmes « bouquins », mais sur le fond… »
Madame le Maire : « Sûrement. »
Monsieur NIATI : « Oui, sûrement, mais vous devriez vous y mettre un peu. Moi, j'essaie de lire ce que vous lisez pour essayer de comprendre et étendre ma culture. Donc, sur le principe, il y a un point qui est important, c'est que les zones touristiques, comme ça, n'appellent pas de facto une augmentation de rémunération, c'est-à-dire un supplément du travail du dimanche. Donc, ce que vous êtes en train de faire : vous contribuez dans un acte politique délibéré à précariser les gens. Moi, je le dis et je le reconnais bien volontiers, parce que vous allez voir, vous parlez d'Open Sky. Open Sky, c'est exactement ça. Vous côtoyez un peu les gens, il y a des Plaisirois qui y travaillent. Vous les côtoyez ? Vous savez comment ça se passe ? Je ne crois pas, parce que ce n'est pas du tout optimisé. Vous savez comment ils font ? Ce sont des travaux précaires, ce sont des contrats à temps partiel. Donc, voilà. »
Madame le Maire : « Je ne crois pas qu'on ait les mêmes informations Monsieur NIATI. Ce n'est pas grave, ça n'a pas d'importance. Je veux simplement préciser quelque chose sur le cinéma : les deux cinémas dont vous parlez, ce sont les deux cinémas Becker. Bien évidemment, je m'en occupais à l'époque. On avait fait la réhabilitation, sauf que nous ne les avons pas fermés. Je ne dis pas « je ». Nous ne les avons pas fermés parce que nous avons été mis dehors. Il y avait un bail puisque nous étions locataires ; ça nous coûtait pratiquement 400 000 € par an de fonctionnement et ces 400 000 € par an, on aurait continué à le faire si on avait pu rester dans les lieux. Il n'était pas impossible mais puisque le bail se terminait, on nous a demandé gentiment de partir.
En ce qui concerne le cinéma des Clayes-sous-Bois, il faut que vous sachiez qu'avec Madame COTE-MILLARD, elle était tout à fait au courant que nous avions demandé une CDAC sur 9 salles de cinéma et que nous avons eu des échanges et des entretiens. Les deux vont fonctionner, je vous le garantis, puisqu’à Montigny-le-Bretonneux, quand ils ont construit Sqy Ouest, ils avaient aussi et ils ont toujours un cinéma de proximité. Ça n'a fait qu'amplifier justement la chalandise des deux. Donc, ne croyez pas que… Et Madame COTE-MILLARD n’est pas plus « sotte » qu'une autre ; elle sait très bien que ça ne va pas porter préjudice au cinéma, qui est le sien, et en plus UGC - je termine - s'est engagé à ce qu'il n'y ait aucune restriction de sortie de film sur le cinéma des Clayes-sous-Bois en parallèle de celui de Plaisir. Donc, il y a tout un accord qui est fait pour le respect des deux cinémas et le fait qu'ils puissent travailler ensemble. »
Monsieur NIATI : « Vous êtes en train de contourner et de détourner mes propos sur le cinéma des Clayes. Je ne suis pas en train de vous dire qu'il y a un risque, je suis en train de vous dire qu’eux l'ont maintenu, c'est un acte politique, c'est tout ce que j'étais en train de vous dire. Après, vous êtes en train de me dire qu’on a eu un bail, on nous a mis dehors. Vous avez investi sur quelque chose qui était… Vous construisez sur du sable, vous alors ! »
Madame le Maire : « Oui, bien sûr, on n’a que ça à faire. J’ai mon petit seau et ma petite pelle tous les matins. » 96
Monsieur NIATI : « D’accord. Vous avez investi, vous avez rénové un cinéma qui a fermé. »
Madame le Maire : « Je pense que la rénovation du cinéma, à l'époque, a été faite aussi pour des raisons de sécurité et même si le cinéma allait fermer un an ou deux plus tard, il était important de mettre les habitants en sécurité. Et puis, d'autre part, au moment où nous avons réhabilité le cinéma, nous ne savions pas qu'il allait y avoir cette démarche, puisque la société, à l'époque, qui était propriétaire, n'avait pas encore fait faillite et ça s'est fait après. Je vous donne les informations des coulisses de la ville de Plaisir. »
Madame VAN DERSTEEN : « Je voulais revenir sur un point qu'on a un petit peu évoqué dans les débats tout à l'heure, qui est le sujet de l'accessibilité en transports en commun du centre commercial. Je pense qu'on a tous remarqué que, suite à la dernière réorganisation du réseau de bus, Plaisir ne s'est pas taillée la part belle dans les horaires, dans les trajets, etc... De nos jours, pour vous donner un exemple, du centre-ville, il faut trois quarts d'heure pour rejoindre Auchan Plaisir avec un changement à Grignon ou aux Clayes-sous-Bois, selon le sens qu'on prend la ligne 8 et il n’y a plus de bus après 8h30 pour revenir au centre- ville. Les autres quartiers, je n'en parle même pas. Ça a toujours été un peu les parents pauvres des réseaux, sans horaire en soirée.
Donc, c'est bien d'avoir un cinéma à Plaisir. C'est bien, moi de mon point de vue, de s'adapter aux demandes majoritaires de la population, même si ce n'est pas toujours idéal d'un point de vue travail, etc... Seulement, il faut pouvoir accéder au centre commercial. Ça ne favorise pas les Plaisirois l'organisation actuelle. Ma question c'était : est-ce que c'est prévu au niveau de Saint-Quentin et d’Ile-de-France Mobilités, de renégocier les choses pour pouvoir avoir une accessibilité le dimanche un peu meilleure, plus d'un bus par heure, parce qu'avec les changements, sinon il faudra deux heures pour faire 2 km. Vous comprenez bien que la voiture restera. Donc, qu'est-ce que vous avez prévu de faire au niveau des négociations sur les transports en commun ? »
Madame le Maire : « Madame VAN DERSTEEN, merci de cette question, mais on n'a jamais arrêté les négociations. Depuis que ce changement a été mis en place avec Ile-de-France Mobilités, on n'a jamais cessé de travailler sur la modification de ces problématiques, même si on a tendance à oublier toutes les améliorations qui ont été faites malgré tout sur les lignes, qu'on appelle les lignes fortes et qui ne vont pas uniquement à la gare, mais prioritairement à la gare, pour les habitants de Plaisir.
En ce qui concerne ce que vous évoquez, je ne vais pas entrer dans les détails, vus « x » fois dans des réunions avec des Plaisirois concernés, que ce soit à l'Aqueduc, à la Bretechelle et au centre-ville. Quelques modifications ont été faites, dont une qui est une modification au niveau du quartier du Valibout, pour que les personnes qui ne sont vraiment pas motorisées sur le Valibout puissent avoir deux fois par semaine un bus qui les emmènent directement à Auchan et, ça, la mise en place, si elle n'est pas faite, en tout cas, elle ne devrait pas tarder, mais normalement elle doit être faite deux fois par semaine. Alors, ce n'est pas suffisant, mais c'était pour faire un essai, pour voir si véritablement il y aurait suffisamment de personnes pour l’accentuer, le maintenir dans un premier temps et l’accentuer.
Pour ce qui est du reste, j'ai encore vu Monsieur VEGA, il n’y a même pas deux jours : on est toujours dans une démarche de négociation et eux sont dans une démarche de négociation aussi avec Ile-de-France Mobilités, parce qu’ils s'appellent peut-être Mobilités mais ils ne bougent pas vraiment. On a un vrai sujet là-dessus. Ils ont mis en place une nouvelle réorganisation générale sur l'ensemble de Saint-Quentin-en-Yvelines et des 12 communes et 97
il y a eu beaucoup d'améliorations, puisqu'on a une augmentation du trafic de 5 % sur l'ensemble de la collectivité. Donc, cela veut dire qu'il y a des réseaux, quand même, qui fonctionnent. 5 %, ce n'est quand même pas négligeable mais, en même temps, il y a aussi eu des manquements sur certains services. Je ne peux que vous accompagner quand vous me dites : « qu'est-ce que vous faites ? » Eh bien, on n'arrête pas. On n'arrête pas d'en parler, d'en discuter avec les personnes ad hoc de Saint-Quentin et d'Ile de France Mobilités. J'espère bien pouvoir faire changer la donne mais, encore une fois, vous voyez, il y a deux étages et c'est compliqué. Mais je ne lâche pas l'affaire. Dès qu'on a des modifications, bien évidemment, on vous en parlera, on les mettra en place et on sera ravi de pouvoir l'annoncer. Est-ce qu'il y a d'autres remarques sur le sujet, par rapport à cet avis du conseil municipal, sur la demande d'élargissement de la zone commerciale pour donner un avis favorable ? »
Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Henri-Pierre LERSTEAU, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.3132-25-1 et suivants et R.3132-20-1,
Vu l’arrêté́ préfectoral n° 2013107-0002 du 17 avril 2013 portant création et délimitation du périmètre d’usage de consommation exceptionnel de One Nation Paris, Alpha Park I et II,
Vu la demande d’extension de la Zone commerciale des Clayes-sous-Bois sollicitée par la Compagnie de Phalsbourg sur les pôles commerciaux One Nation, Alpha Park I et II ayant pour objet de permettre l’ouverture dominicale de l’ensemble des points de vente dans la continuité du périmètre de la Zone commerciale existante,
Considérant que ces deux centres commerciaux et les villes concernées souhaitent développer l’attractivité́ de ces enseignes et soutenir ainsi la croissance économique du territoire,
Considérant que les deux centres commerciaux concernés par la présente demande d’extension développent environ 45 600 m² de surface de vente, des espaces de restauration et un cinéma, soit 18 200 m² pour Open Sky et 27 431 m² pour le centre commercial régional Grand Plaisir,
Considérant que la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines, compétente en matière de développement économique, déposera auprès du préfet de Région une demande d’élargissement de la Zone commerciale et souhaite en amont, conformément à la réglementation, recueillir l’avis des communes concernées,
Considérant l’avis favorable donné le 27 novembre 2019 par le conseil municipal de la Commune des Clayes-sous-Bois sur le projet d’élargissement de la Zone commerciale des Clayes-sous-Bois,
Considérant l’étude d’impact réalisée,
DELIBERE
29 voix pour, 4 contre et 5 abstentions, 98
Article unique : Donne un avis favorable à la demande d’élargissement de la Zone commerciale des Clayes-sous-Bois aux centres commerciaux régionaux Grand Plaisir et Open Sky, qui sera déposée par la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines auprès du Préfet de Région.
Madame le Maire : « Donc, on donne un avis favorable à la demande d'élargissement de la zone commerciale. Je vous remercie.
Bien évidemment, on continuera toutes les démarches possibles pour pouvoir faciliter également. Je vais juste rajouter quelque chose, si vous le permettez : nous avons aussi actuellement en étude, sur toute la zone, hormis bien sûr la mise en place d'une navette, la mise en place de toute une réflexion sur le déplacement piétonnier, puisqu'aujourd'hui… Alors là, je le dis haut et fort, et j'attends avec impatience une autre réunion que nous avions demandée depuis plusieurs semaines à Saint-Quentin-en-Yvelines, puisque ce sont eux qui ont en charge aujourd'hui la compétence Développement et Commercial. Nous avions organisé, il y a quelques mois, une réunion avec tous nos entrepreneurs commerciaux, pour pouvoir justement parler de ces fameuses navettes, que nous avons obtenues sans Saint- Quentin-en-Yvelines, on l'avait obtenu pratiquement en amont.
Et puis, on avait demandé également tout un équilibre de circulations piétonnières sécurisées et de circulations douces sur toute la zone entre One Nation et Open Sky. Ils étaient tout à fait à l'écoute de cette demande, parce qu'ils sont très conscients que le fait de pouvoir passer, comme ça, d'un centre à un autre, de façon sécurisée, à pied - puisqu'il y a quand même des piétons - était quelque chose qui les intéressait. En plus, on voulait aussi avoir une visibilité sur l'ensemble de la zone, qui est complètement en continue, pour qu'il y ait quelque chose de construit, même sur - excusez-moi parce que ça peut paraître anecdotique - une appellation et une scénographie qui donnent vraiment cette sensation que nous rentrons dans une zone, qui est une zone qui appartient à deux communes mais qui est dans la même logique de fonctionnement. J'attends cette réunion avec Saint-Quentin. J'espère avant Noël pour pouvoir redévelopper cette demande, qui est une demande qui ne peut être développée qu’avec nous, bien sûr, Saint-Quentin-en-Yvelines et nos opérateurs. Les opérateurs sont tout à fait ouverts à cela. Donc, je voulais vous dire que nous étions aussi sur cette démarche, qui n'est pas une démarche anodine, qui est importante.
Vous vous souvenez il y a quelques années - je pense, il y a deux ans à peu près - nous avions fait prendre en charge 50 % d'une étude sur cette zone par les opérateurs commerciaux. Alors, on nous avait dit que ce n'était pas assez, qu’il fallait qu'ils prennent 100 %. C'était déjà bien de prendre 50 %, ils n'étaient pas obligés de le prendre et ils l’avaient malgré tout pris avec nous. Je referme le sujet. »
~ ~ ~ ~ ~
Direction des Finances et des Achats
24 - Décision modificative n° 1 au budget primitif Ville 2019
Madame le Maire : « Même si c'est une délibération qui n'a pas pu être présentée en commission des finances, puisque celle-ci n'a pas pu se tenir suite aux changements de périmètre de groupes du mois de septembre, pour lequel nous venons de désigner les 99
nouveaux membres, cette DM n'a rien de révolutionnaire en soi bien sûr. Malgré tout, il s'agit essentiellement d'entériner des ajustements et de reverser des subventions pour lesquelles la Ville sert d'intermédiaire ou de boîte à lettres, si vous me permettez l'expression. Malgré tout, je vais vous faire lecture de quelques informations.
Au niveau de la section de fonctionnement, il y a :
- une diminution de crédits en dépenses et en recettes, un ajustement de l'attribution de la compensation de Saint-Quentin-en-Yvelines. C’est une clause de revoyure sur l'éclairage public. Alors, il y a eu pas mal de discussions, de négociations sur ce sujet, c'est quelque chose qui a été mis en place le 17 avril 2019. Une CLECT s'est tenue et a approuvé une mise en œuvre d’une clause de revoyure pour ces évaluations-là, qui ont été réalisées lors d'un transfert de la compétence « éclairage public » en 2016.
L'évaluation initiale comporte un écart de 82 000 €, avec des montants qui ont été constatés. Tout cela de façon a posteriori par Saint-Quentin. Donc, l'attribution de compensation a été ramenée à 11 477 510 €. On a été une ville qui, visiblement d'après Saint-Quentin, a été tout à fait sincère et très participative dans les efforts attendus par Saint-Quentin. On aimerait bien que l'inverse se fasse aussi. Donc, nous ajustons dans l'inscription budgétaire des recettes, en la diminuant, bien évidemment, de 82 000 € et, pour équilibrer, nous diminuons les dépenses de la même somme et nous prenons cette diminution sur une ligne de réserve que nous avions mise au BP [budget primitif] 2020, 1 000 000 € qui proviennent de notre excédent de fonctionnement constaté au CA [compte administratif] 2018.
Pour ce qui est des crédits complémentaires équilibrés en dépenses comme en recettes, il y a :
- le voyage des séniors qui est nécessaire. Ajustement des dépenses et des recettes qui sont afférentes aux voyages : il y a 7 000 € en dépenses et en recettes. Nos séniors sont partis à Cuba, le premier voyage a eu lieu la semaine dernière, ils sont rentrés hier et ils sont repartis aujourd'hui pour le deuxième voyage ;
- pour les fresques, il y a les 15 000 € à ajuster en dépenses et en recettes : la Ville reversera - on l'a vu tout à l'heure sur la délibération - les 15 000 € à Cité Création, qui sont versés par la Caisse des Dépôts et Consignations ;
- le coaching trek en Irlande : plus 17 000 €, équilibrés en recettes. Ce trek, vous savez ce que c'est ? C'est le trek organisé par la Mission Locale, qui permet d'emmener une douzaine de jeunes en Irlande pendant huit jours. Ce sont des jeunes qui, en général, sont déscolarisés ou en recherche d'emploi et surtout en perte de vitesse dans leur vie, et ces treks sont vraiment quelque chose d'exceptionnel, mis en place par la Mission Locale, mais sur Plaisir uniquement, puisqu'aujourd'hui la Mission Locale de Saint- Quentin n'accompagne plus le projet.
Je peux vous dire les chiffres et les résultats de ce trek, où pendant huit jours, des jeunes, bien évidemment encadrés, marchent tous les jours entre 25 et 30 km, si je ne m'abuse, c'est ça Monsieur VANHOUTTE qui est dans la salle ? Ils reviennent avec un esprit collectif et un esprit d'effort qui leur donne véritablement le courage de reprendre un travail ou de reprendre une activité scolaire. Je peux vous dire que la majorité, si ce n'est pas pour dire l'intégralité des jeunes, est vraiment dans cette démarche en revenant de ce Trek. Je trouve un peu dommage que la Mission Locale n'accompagne plus ce projet qui est un projet de grande qualité. 100
Pour les dépenses complémentaires, il y a :
- la convention avec l'Inventerie pour le garage solidaire de plus 17 000 €. Le garage solidaire, c'est celui qui doit avoir lieu, vous savez, sur le Valibout. On vous en a déjà parlé : il doit, non seulement, faire de l'insertion pour de la formation au niveau de la mécanique, mais, également, bien sûr, de l'accompagnement pour les gens qui font de la mécanique sauvage au niveau du Valibout, malheureusement et puis, aussi, il y aura des tarifications particulières pour des gens qui seront en difficultés financières. Bien sûr, ça sera sur des relevés concrets ;
- la subvention « coup de pouce » de 600 € ;
- l'ajustement des provisions pour risques dans le cadre des contentieux de 15 000 €. Nous avons deux cas actuellement de contentieux en cours ;
- mise en œuvre de notre inventaire actif. Le calcul des amortissements initié en début d'année est à ajuster, plus de 34 492,21 €, cette somme est reprise en section d'investissement, en recettes ;
- l’ajout de 1 000 € afin de prendre en charge des créances éteintes, dans le cadre du dossier des admissions en non-valeur, qui sera présenté avant la fin de l'année. Ce sont des créances pour lesquelles un recouvrement est impossible, le délai de prescription ayant été dépassé. Nous équilibrons une partie de ces dépenses complémentaires avec l'ajustement des recettes présentées ci-dessous.
Et puis, je vais vous parler deux secondes des ajustements de recettes :
- la DGF : moins 39 867 € en sus de l'évaluation faite en mars. Vous voyez, on est toujours très surpris par ce que nous apporte le gouvernement, malgré la rencontre qu'on a pu faire le 8 décembre dernier avec Monsieur MACRON, qui s'était engagé devant nous, devant des maires qui avions été le voir, sur un gel des dotations. En vérité, ça ne se maintient pas. Donc, on est vraiment dans une problématique par rapport à tout cela ;
- l’ajustement des compensations fiscales : - 27 742 €.
Les augmentations de recettes :
- la DSU : 68 070 €. Nous avons fait une erreur d'inscription lors du BP. Nous avons pris l'ancien calcul. La DSU est bien cette année de 238 KE, comme présentés lors du BP ;
- 27 051 € de compensation fiscale au titre de la TH ;
- 1 349 € de compensation au titre de la taxe foncière ;
- les autres recettes sont en lien avec le voyage des séniors, le coaching trek en Irlande et les fresques évoquées ci-dessus.
Donc, la section de fonctionnement s'équilibre à hauteur de moins 14 139 €. Nous diminuons les dépenses et les recettes donc de 14 139 € au final.
Pour la section d'investissement, les dépenses et les recettes sont les suivantes : 101
Les dépenses d'investissement :
- l’APCP « déploiement du plan numérique » : on en a parlé de ce plan numérique sur trois ans au niveau de la ville avec des investissements de grande envergure. On en parlera d'ailleurs un peu plus tout à l'heure sur d'autres délibérations ;
- les travaux de réseau de chauffage dans le cadre du RESOP : on en a parlé lors de la délibération, avec 300 000 € ;
- l’AMO pour la rénovation du château : 61 960 €. On pourra aussi l'évoquer, il est évident que le château aujourd'hui est dans un état lamentable. C'est quelque chose qui a fait partie des acquisitions faites il y a de nombreuses années par la Ville - que nous ne regrettons pas – mais, malgré tout, c’est un patrimoine que l'on doit préserver, que l'on doit protéger, qui est dans un état aujourd'hui pas respectueux vis-à-vis du patrimoine et pas respectueux des gens qui le fréquentent, c'est-à-dire les élèves du conservatoire, que ce soit des adultes et les enfants, et également aujourd'hui la médiathèque qui est à l'intérieur ;
- le complément suite à un avenant du marché de la place et parc du château, pour 44 294 €.
Les recettes d'investissement :
- il y a un ajout de la subvention du Département, de SQY dans le cadre du plan de déploiement numérique, de 177 660 €. C'est un acompte de 30 % sur ce fameux plan de déploiement ;
- l'ajustement des amortissements, comme évoqué en section de fonctionnement, est de 34 492,21 € ;
- la subvention perçue pour le compte du réseau, dans le cadre de la conversion évoquée en dépenses, de 300 000 €, comme je le disais tout à l'heure.
Donc la section d'investissement s'équilibre à hauteur de 512 152,21 €.
Je crois qu'on vous a joint d'ailleurs à cette délibération un tableau, que d'habitude on ne vous joint pas, mais qui est un tableau vous permettant d'avoir une vision un peu plus simplifiée, qui est la synthèse de décisions modificatives 2019, avec une ligne de réserve à 39 231,21 €, qui est l'excédent de fonctionnement qui a été rajouté.
Voilà ce que je peux vous dire en gros. On peut retenir, si vous le voulez bien, cette baisse au niveau du fonctionnement de 14 000 €.
Voilà pour cette décision modificative. »
Monsieur DUCHAS : « Juste une petite question : le nombre d'adjoints diminue et je ne vois pas l'enveloppe budgétaire associée aux indemnités diminuée. »
Madame le Maire : « Oui, et ? » 102
Monsieur DUCHAS : « Vous avez le droit de vous faire des primes de fin d'année. Vous travaillez bien. »
Madame le Maire : « Je dois rire, je dois faire quoi ? Il n'y aura aucune modification de quoi que ce soit pour les indemnités des uns et des autres. Ne me faites pas parler d'indemnités, je risquerais d'être incorrecte. Je ne ferai aucun commentaire. Vous savez très bien que sur la ville de Plaisir, on a des indemnités qui sont basses au niveau des adjoints, parce que nous souhaitons et nous avons pris le choix - vous le savez très bien - en 2001, de donner des indemnités même aux conseillers municipaux, chose qui n'existe pas dans toutes les villes. »
Madame PRIOU-HASNI : « Conseillers municipaux avec délégation ou tous conseillers municipaux ? »
Madame le Maire : « Conseillers municipaux de la majorité. »
Madame AL SUBAIHI : « Parce que, normalement, si ce sont les conseillers municipaux, ce sont tous les conseillers municipaux. »
Madame le Maire : « Ça vous intéresse les indemnités ? »
Madame PRIOU-HASNI : « Oui. »
Madame AL SUBAIHI : « Oui, on a fait du bénévolat pendant 6 ans, on est intéressé. »
Madame le Maire : « Vous ne croyez pas que les adjoints et les conseillers municipaux et les délégués ne font pas du bénévolat sur la ville de Plaisir ! »
Inaudible
Madame le Maire : « Non, mais… Oui c'est vrai, vous avez raison ».
Madame le Maire : « Vous voulez dire quoi Monsieur MEYER ? Ça va être désagréable, je le sens. »
Monsieur MEYER : « Non. Je peux ? »
Madame le Maire : « Je ne sais pas, mais enfin allez-y. »
Monsieur MEYER : « Je ne suis pas toujours désagréable quand même. Monsieur NIATI, vous en êtes témoin ! J'ai de l'humour un peu caustique des fois, mais… » 103
Monsieur NIATI : « Attention Monsieur MEYER… inaudible »
Monsieur MEYER : « Non. Tout simplement, ce ne sont pas des indemnités pour les collègues qui sont dans les minorités. Vous avez des indemnités, c’est parce que nous avons accepté de diminuer nos indemnités officielles qui sont normées, pour en donner une partie, en reverser à nos collègues de la majorité. »
Madame le Maire : « Sur des délégations ».
Monsieur MEYER : « Donc, ça n'a rien à voir. L'enveloppe globale reste la même mais nous avons accepté de diminuer nos propres indemnités. Voilà, c'est de la générosité. »
Monsieur BELLENGER : « Je rappelle que pour les adjoints et les conseillers municipaux, c'est la délégation qui donne droit à l'indemnité. Mais, quand on parle indemnité, vous vous êtes réveillés d'un coup. C'est très agréable. Merci. »
Madame VAN DERSTEEN : « Je voulais revenir sur la question de mon collègue. Donc effectivement, on a une enveloppe annuelle pour l'ensemble des indemnités, qui sont réparties avec la clé qu'on a votée en 2014. La question, c'est : quand on change le nombre d'adjoints, qu'advient-il de l'excédent ou de la répartition ? Est-ce que vous vous répartissez les indemnités ou est-ce que ça part dans un excédent global au budget ? »
Madame le Maire : « L'excédent n'est pas utilisé. Non, bien sûr. Il reste au budget, bien sûr. On n’y touche pas. Non, ne vous inquiétez pas ; on ne fait pas une redistribution sur les autres. Ils n'ont pas été augmentés, je vous rassure tout de suite. On reste à l'identique. Je vous rassure là-dessus, si c'était votre question. »
Pour mémoire :
Le budget primitif 2019 a été voté en mars 2019.
Des ajustements s’avèrent nécessaires en raison principalement :
- de la mise en place de la clause de revoyure pour l’éclairage public afin d’ajuster l’attribution de compensation à hauteur de 82 000 €,
- de l’ajustement des dotations perçues par la ville suite aux notifications reçues (DGF, DCRTP, DSU et compensations fiscales),
- de la mise en place de l’AP/CP pour le déploiement du plan numérique à hauteur de 156 970 € en dépenses et 177 660 € en recettes,
- de la mise en place d’une convention avec le GIE RESOP pour des travaux sur le réseau de chauffage (équilibré en dépenses comme en recettes pour 300 000 €).
Il convient alors d’ajuster les dépenses et les recettes prévues au budget de la Ville en modifiant les dépenses et les recettes de fonctionnement et d’investissement de la Ville pour respectivement – 14 139,00 € et 512 152,21 €.
Les dépenses et les recettes sont alors ajustées selon la répartition suivante : 104
Section de
fonctionnement
DEPENSES Section de
fonctionnement
RECETTES
011 charges à
caractère générales
- 82 231,21 70 produits de services 7 000,00
042 amortissements
des immobilisations
34 492,21 74 dotations et participations 60 861,00
65 autres charges de
la gestion courante
18 600,00 73 AC SQY - 82 000,00
68 dotations aux
provisions
15 000,00
TOTAL - 14 139,00 TOTAL - 14 139,00
Section
d’investissement
DEPENSES Section
d’investissement
RECETTES
21 immobilisations
corporelles
405 898,21 040 amortissements des
immobilisations
34 492,21
23 immobilisations
en cours
106 254,00 13 subventions d’investissement 477 660,00
TOTAL 512 152,21 TOTAL 512 152,21
Il est proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-1 et suivants,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes,
Vu la délibération n° 2019-35 du 20 mars 2019 relative au vote du budget primitif 2019 de la Ville,
Considérant que suite au vote du budget primitif des ajustements de crédits budgétaires s’avèrent nécessaires en raison principalement de la mise en place de la clause de revoyure pour l’éclairage public, de l’ajustement des dotations perçues par la ville suite aux notifications reçues (DGF, DCRTP, DSU et compensations fiscales), de la mise en place de l’AP/CP pour le déploiement du plan numérique, de la mise en place d’une convention avec le GIE RESOP pour des travaux sur le réseau de chauffage,
DELIBERE
par 32 voix pour et 6 abstentions,
Article unique : Décide les ajustements de crédits et autorisations spéciales dont le détail est joint en annexe.
* * * 105
25 - Admissions en non-valeur - Exercices 2013 à 2018
Madame le Maire : « Vous savez le recouvrement des titres de recettes est assuré par le trésorier principal postérieurement à leur prise en charge. Néanmoins, en raison, soit de l'insolvabilité des débiteurs, soit de la caducité des créances ou de la disparition des débiteurs, les demandes d'admission en non-valeur peuvent être formulées par le trésorier principal sur des restes à recouvrer et soumises à l'assemblée délibérante.
Le trésorier principal propose d'admettre en non-valeur, des titres de recettes émis sur les exercices 2013 à 2018. C'est bien le trésorier principal qui propose d'admettre, pour un montant global de 2 571,97 €.
Donc, il est proposé au Conseil municipal de délibérer pour admettre en non-valeur des titres à hauteur de 2 571,97 €, qui n'est pas une somme astronomique. »
Monsieur GINTER : « Juste une toute petite question : je suis un peu surpris qu'on aille jusqu'à 2018. D'ordinaire, on essaie de se donner plutôt deux ans plutôt qu'un an. Donc, je suis un peu surpris qu'on aille si près de l'échéance parce que jusqu'à deux ans, on a encore souvent des actions à mener. C'est une interrogation. Je sais que la somme reste raisonnable mais je trouve 2018… On le passe rarement comme ça, jusqu'à présent. »
Madame le Maire : « Oui, je pense que le trésorier principal en a fait la demande sous cette forme-là. Donc, vous connaissez le trésorier principal Monsieur GINTER, je crois ? »
Monsieur GINTER : « Oui, mais d'ordinaire, on essaie quand même de… »
Madame le Maire : « Oui, je sais bien. Mais bon, la somme n’est pas astronomique non plus, nous ne sommes pas dans une problématique particulière. »
Monsieur GINTER : « Non, personnellement, je voterai pour. Je sais qu'il y a un travail derrière, mais c’est juste une interpellation sur le fait qu'on soit très proche quand même. »
Pour mémoire :
Le recouvrement des titres de recettes est assuré par le trésorier principal postérieurement à leur prise en charge. Comme précisé dans l’instruction budgétaire et comptable M14, il doit mettre en œuvre les moyens nécessaires pour parvenir à leur recouvrement dans les meilleurs délais.
Néanmoins, en raison soit de l’insolvabilité des débiteurs, soit de la caducité des créances ou de la disparition des débiteurs, des demandes d’admissions en non-valeur peuvent être formulées par le trésorier principal sur des restes à recouvrer et soumises à l’assemblée délibérante.
Le trésorier principal propose d’admettre en non-valeur des titres de recettes émis sur les exercices 2013 à 2018 pour un montant global de 2 571,97 €.
Il est proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit : 106
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article R.1617-24,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs,
Considérant que le recouvrement des titres de recettes est assuré par le trésorier principal postérieurement à leur prise en charge,
Considérant qu’en raison soit de l’insolvabilité des débiteurs, soit de la caducité des créances ou de la disparition des débiteurs, des demandes d’admissions en non-valeur peuvent être formulées par le trésorier principal sur des restes à recouvrer,
Considérant qu’après vérification, les motifs d’irrécouvrabilité de certains titres invoqués par le trésorier principal s’avèrent justifiés,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Décide d’admettre en non-valeur des titres émis de 2013 à 2018 pour un montant global de 2 571,97 €.
Article 2 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
* * *
26 - Créances éteintes - Exercices 2014 à 2018
Madame le Maire : « Il est question de créances dues indistinctement par des personnes morales ou physiques, qui font l'objet d'une impossibilité de recouvrement. Alors, bien sûr, hors décisions judiciaires imposées, le trésorier fait donc là encore une proposition à la collectivité des sommes à déclarer en non-valeur. Le maire peut accepter tout ou partie de la liste des propositions fournies. Les raisons, je vais vous les lister. Vous les avez devant les yeux, mais je vais vous les lister et quand même.
Les propositions de non-valeurs sont les suivantes :
- poursuite sans effet auprès du débiteur, de son organisme bancaire ou de la CAF ; - sommes dues inférieures aux seuils de poursuite ;
- demande de renseignement, auprès des autres services publics, négative ; - personne disparue ou pas d’adresse connue ;
- certificat d’irrécouvrabilité fourni par un huissier extérieur à la DGIP, suite à la procédure de recouvrement mise en œuvre par ce dernier ;
- redressements ou liquidations judiciaires terminés qui n’ont pas fait l’objet d’un dépôt de demande d’inscription de nos créances dans les temps impartis par lesdites procédures.
Pour 2019, la trésorerie de Maurepas dispose d'une équipe dédiée au contentieux, avec qui on travaille très bien - mais on va changer bientôt de trésorerie, on va passer à une autre - et 107
qui met en œuvre beaucoup plus de procédures et recouvrements que ce que faisait la TP de Plaisir.
Vous voyez que c'est précisé, comme quoi c'est un peu un mode de fonctionnement différent. On nous propose une liste d'admission en non-valeur concernant 60 redevables divers pour 2 571,97 € dont les créances sont réparties par type de prestations listées en dessous. Si vous voulez, je peux vous les lister :
Type de créance Nombre d’écritures Montant
Restauration 55 1 382,87 €
ALSH 6 112,91 €
TLPE 2016 4 349,04 €
Droits de voirie 2 121,20 €
Fourrière 2 378,73 €
Conservatoire 2 31,04 €
TAP 2 29,07 €
Vente ambulante 1 108,81 €
Multi-accueil 2 18,46 €
Remb trop perçu sur salaire 1 30,84 €
Etude surveillée 1 9,00 €
2 571,97 €
Pour ce qui est des créances éteintes, la trésorerie de Plaisir ne faisait pas de distinguo entre les admissions en non-valeur et les créances éteintes, ce qui n'est pas le cas de la TP de Maurepas, qui est très précise sur les normes comptables. Ainsi, les créances éteintes ne concernent que les sommes dues à la collectivité, ayant fait l'objet d'une annulation par une décision de justice. Donc, cette décision s'impose à la collectivité, c’est-à-dire les liquidations judiciaires (sociétés et personnes physiques) et commissions de surendettement (personnes physiques).
Pour l'année 2019, il est question de quatre dossiers de ménage qui font suite à des décisions de commissions de surendettement, avec rétablissement personnel sans liquidation judiciaire et effacement de dettes des intéressés. Donc, nous avons quatre familles que je ne nommerai pas, je ne donnerai que les montants :
- 250,44 € ;
- 1 397,94 € ;
- 215,98 € ;
- 113,45 €.
Ce qui fait un montant de 1 977,81 €. Voilà pour les admissions en non-valeur et créances éteintes.
Est-ce qu'il y a des remarques là-dessus ? Je crois que ça ne mérite pas trop de remarques. Si, Madame VAN DERSTEEN. »
Madame VAN DERSTEEN : « On va dire que c'est une bouteille à la mer par rapport au sujet. Pas celui-là mais plutôt le précédent, sur les admissions en non-valeur. Je suppose qu'il y a des agents qui doivent travailler sur le suivi des dossiers etc... Est-ce que vous avez une idée du coût pour la ville, en fait, pour jauger la pertinence de remonter à 1 an ou 2 ou 3, parce que c’est vrai que pour 2 500 €, occuper des gens pendant des dizaines d'heures là- 108
dessus, ça coûte peut-être un peu cher. On pourrait avoir intérêt à plus tôt l’admettre en non- valeur ou… »
Madame le Maire : « Je vous le concède, sauf que le Trésor public ne nous laisse pas trop de choix. Ils ont une autorité sur nous, qui est assez impressionnante. Moi, ce que je voudrais vous dire quand même, entre parenthèses, qui est lié à ça, c'est que nous avons rencontré le directeur des finances publiques départementales, qui vient d'être nommé à Versailles. Il nous a annoncé que le mode de fonctionnement des trésors publics allait changer. Alors, ça ne signifie pas qu'ils vont nous laisser grand angle mais, en tout cas, ils vont être beaucoup moins présents en tant que censeurs. Aujourd'hui, ils fonctionnent avec nous, comme des censeurs, c’est-à-dire qu’ils surveillent la moindre virgule, la moindre action ; ce qui n'est pas un mal, vous me direz. C'est normal. Mais je veux dire…
Monsieur DUCHAS : inaudible
Madame le Maire : « Mais Monsieur DUCHAS, ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit. Je ne suis pas en train de dire qu'il ne faut pas qu'ils soient là. Je dis simplement le relationnel qu'ils ont avec nous, au niveau de l'expression, au niveau du comportement avec les agents qui est parfois assez insupportable. Je vous le dis haut et fort. Il peut être au procès-verbal. Je l'ai dit d'ailleurs au directeur des finances départementales, parce que le comportement est parfois inadmissible. Le contrôle est tout à fait indispensable et nécessaire, bien évidemment. Mais, vous voyez, il y a des différences de fonctionnement entre le Trésor public de Plaisir qu'on avait précédemment, le Trésor public de Maurepas, qui a un mode de fonctionnement complètement différent et celui de Trappes qu'on nous a fortement conseillé. Ça ne veut pas dire que ce ne sont pas des gens sérieux ; ce sont des gens qui ont peut-être un rapport à l'agent de la collectivité plus respectueux et beaucoup plus lié à une certaine confiance de la qualité de nos agents. C’est la première chose que je voulais dire.
Et la seconde chose, ils ont créé également - et j'en remercie le gouvernement, vous voyez, comme quoi, je ne suis pas toujours contre, quels qu'ils soient d'ailleurs - des postes pour nous accompagner sur tout ce qui est finances publiques, plutôt que d'être là uniquement en tant que censeurs, mais plutôt en tant qu’accompagnants et je trouve que c'était important que je vous le précise.
Donc, pour revenir à votre demande Madame VAN DERSTEEN, on est bien malheureusement… Enfin malheureusement, vous avez raison, il y a certainement… On n'a jamais fait le calcul, mais il est clair que ça demande beaucoup d'investissement, je ne peux que vous rejoindre. »
Pour mémoire :
Dans le cadre de décisions de justice (liquidation judiciaire d’entreprises, insuffisance d’actifs, dossiers de surendettement, etc…) certaines créances peuvent donner lieu à effacement de dettes. On parle alors de créances éteintes.
Le trésorier principal après avoir, dans un premier temps, mis en œuvre les moyens nécessaires au recouvrement de ces titres, ne peut que proposer à la collectivité de procéder à l’extinction des dettes lorsqu’il a connaissance de ce type de décisions de justice. 109
Le trésorier principal propose d’admettre en créances éteintes des titres de recettes émis sur les exercices 2014 à 2018 pour un montant total de 1 977,81 €.
Il est proposé au Conseil de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs,
Considérant que des décisions de justice ont abouti à l’effacement de certaines créances,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Décide d’admettre en créances éteintes des titres émis de 2014 à 2018 pour un montant global de 1 977,81 €.
Article 2 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant, sous les rubriques : chapitre 65, nature 6542.
* * *
27 - Création d’une autorisation de programme et crédits de paiement relative au plan de « déploiement numérique scolaire »
Madame le Maire donne la parole à Madame GUILLEUX pour la présentation de la note de synthèse.
Madame GUILLEUX : « On parle du dossier du déploiement numérique scolaire, dont on a déjà parlé au Conseil municipal de septembre. Là, en fait, on fait la création d'une autorisation de programme et de crédits de paiement. On demande donc une APCP avec les différents partenaires, le Département, la communauté d'agglomération et la ville de Plaisir. On vous a fait une petite présentation, pour que vous ayez plus d'informations sur dossier numérique.
Slide 1 : le projet de déploiement numérique est sur trois ans et les quatre partenaires, cités à l’instant, avec l'Education nationale qui, elle, s'occupe des formations des enseignants, le Conseil départemental a 50 % du budget du financement hors taxe, SQY, 20 % et Plaisir, on est sur 30 %, avec les cinq briques. Je vous en ai déjà parlé en septembre, mais on va approfondir le sujet.
Slide 2 : voici la planification du déploiement sur la ville. Donc, c'est sur les 3 ans. Ça a déjà commencé en 2019, puisque les équipes ont câblé - c'était le prérequis - les écoles. Il en reste encore quelques-unes.
Slide 3 : il reste encore 9 maternelles mais qui seront faites sur 2020. Après, vous voyez le déploiement, mais on va développer par la suite. 110
Slide 4 : la première des briques, ce sont les VNI. Fin 2019, on a 24 TNI [tableaux numériques interactifs] installés dans les écoles. En fait, toutes les classes élémentaires vont être entièrement équipées de VNI [vidéoprojecteurs numériques interactifs] et on renouvelle les TNI et VNI première génération, où malheureusement les enfants ne voient plus grand- chose ; il y a des problèmes de lumière pour pouvoir voir sur les écrans. Donc, on remplace tout ça. Les élémentaires sont équipés à neuf ou en tout cas seront équipés à 100 %. Sur 2020, on installera ensuite sur toutes les maternelles. Donc, l'ensemble des maternelles seront aussi équipées.
Slide 5 : exemple d'un VNI pour ceux qui ne connaissent pas.
Slide 6 : les classes mobiles - donc les tablettes - ce sera notre dernier item ; c'est la brique n° 2. On le fera sur la fin ; le déploiement sera donc pour 2021/2022. Une classe mobile par école ou par étage d'école. Une classe mobile, ce sont 16 tablettes. Donc, fin du déploiement des tablettes, en 2022.
Slide 7 : vous avez un exemple de tablette.
Slide 8 : l’ENT [espace numérique de travail] existe déjà au collège. On peut voir « Pronote » des collèges à partir duquel on peut voir les notes, les absences, les cahiers de textes, les applications pédagogiques, etc… On prévoit cela pour 2020/2021, pour la rentrée de septembre. Ce sera mis en place pour septembre 2021, excusez-moi. Pour cela, il faut que les enseignants soient formés. Il va donc y avoir des formations de l'Education nationale sur ce sujet.
Slide 9 : la brique n° 4 est la robotique. Donc, il y aura un budget par école maternelle. On commence par les maternelles : 2 000 € par école maternelle. Ils auront un catalogue où ils pourront choisir les robots adaptés à leurs écoles et aux âges. En 2021, 3 000 € par école élémentaire seront alloués à cette brique-là.
Slide 10 : on finit avec la brique n° 5 qui est « Plaisir e-school ». C’est la brique 5 mais finalement nous avons commencé par ça. « Plaisir e-school » est en place depuis l'année dernière grâce à la MAP. En 2020, on remet tout : les licences, etc…
Voilà pour la petite présentation. »
DUCHAS : « C'est juste une petite question. Cet investissement, il est prévu pour combien d'années : 5 ans, 6 ans, 7 ans ? »
Madame GUILLEUX : « Sur 5 ans. »
Monsieur DUCHAS : « Merci. »
Monsieur NIATI : « Ce projet, de manière récurrente, en terme de maintenance et autres, quel est le montant qui y est associé parce que je vois bien que c'est de l'investissement ? En fonctionnement, c'est combien ? » 111
Madame GUILLEUX : « On a un partenariat avec Yvelines Numérique qui va gérer tout cet item-là. Je n’ai pas le montant là. Je vous le transmettrai, on vous le fera transmettre par la suite mais je n'ai pas le montant de la maintenance. »
Madame le Maire : « C'est un projet qui nous semble indispensable aujourd'hui dans les écoles. On se retrouve avec un besoin d'accompagnement de ce genre de déploiement numérique. On parle beaucoup de cela au niveau des entreprises, au niveau de la vie quotidienne. Il est important que nos écoles puissent aller dans ce sens-là, en sachant que le département des Yvelines accompagne également avec des tablettes l'ensemble des collèges du département. Donc, je pense que c'est un effort nécessaire. »
Monsieur DUCHAS : Inaudible
Madame le Maire : « Non, c’est le département dans les collèges. »
Monsieur DUCHAS : « Madame PECRESSE avait remis beaucoup de tablettes. »
Madame le Maire : « Pour les lycées, Monsieur DUCHAS Le Département, ce sont les collèges. Nous, ce sont les écoles maternelles et primaires. Le Département a en charge les collèges. Donc, c’est le Département qui investit plus de 50 millions d’euros pour fournir des tablettes aux enfants des collèges et la Région - Madame PECRESSE, vous avez raison - s’occupe des lycées. Donc, on est dans une filière totale de déploiement et, nous, on va un peu plus loin sur la démarche. »
Monsieur MORTIER : « Je voulais revenir sur la maintenance et le coût de maintenance : est-ce que pour cela, il y a aussi une répartition entre Saint-Quentin et le Département ou tout est supporté par la Ville ? »
Madame GUILLEUX : « C’est porté par la Ville et c'est un demi-temps plein chez nous, enfin un demi ETP, pardon. »
Monsieur MORTIER : « Dans la maintenance, il n’y a pas que de la masse salariale : un enfant, quand il casse la tablette, il faudra bien la remplacer, il y a du dysfonctionnement, il y aura beaucoup de… Ce ne sera pas des tablettes comme nous, on en prend soin, on est adulte, on essaie. »
Madame le Maire : « Oui, bien sûr, c'est prévu dans le déploiement. »
Monsieur MORTIER : « Mais c'est un coût, qui, sans doute, vu l'ampleur du déploiement, est loin d'être négligeable et, ça, il faut le mesurer. C'est dommage qu'on ne le connaisse pas pour pouvoir délibérer en toute conscience dans ce genre de choses. »
Madame le Maire : « Vous avez une précision Madame GUILLEUX par rapport à ça ? » 112
Madame GUILLUEX : « Typiquement, une tablette cassée, ce sera la ville qui paiera, soyons clairs. Mais, au même titre que, plus tard, dans 5 à 7 ans, quand le matériel sera inutilisable, obsolète, nous n’aurons plus les subventions, soyons clairs. Donc là, on part sur quelque chose parce que c'est dans l'air du temps ; on ne peut pas non plus laisser ces enfants avec un stylo, une feuille. Bref, ça, c’est le coût pour une tablette cassée. Par contre, pour tout ce qui est des installations d'application (mises à jour des tablettes, mises à jour des robots et logiciels), c'est Yvelines Numérique qui s'en charge et, là, on a déjà un budget - on me l'a donné entre temps - c'est 1 000 € par an, pas par tablette, par an. »
Monsieur MORTIER : « Une dernière remarque par rapport à ce que vous venez de dire : quand le matériel sera obsolète - on va dire 5 ans, parce que c'est quand même rapidement obsolète ce type de matériel et vu l'utilisation par des enfants en plus, même si les professeurs en face ou des instituteurs - vous voulez nous dire que la Ville sera obligée de réinvestir seule, un million d'euros - c'est le coût aujourd'hui - périodiquement, tous les 5 ans, plus le coût de maintenance ? Là, vous vous engagez dans quelque chose qui est relativement lourd financièrement. »
Madame le Maire : « Vous savez, je ne suis pas une spécialiste, mais je pense que le numérique aujourd'hui ça devient du consommable et que les tarifs, dans quelques années, ne seront plus du tout les mêmes. Alors, je ne dis pas que ça ne va rien coûter, mais ça ne sera plus du tout la même chose. Il faut savoir aussi qu'il va y avoir toute une série de matériels qui sera acquis par les familles. On sera toujours là pour accompagner les familles qui auront des problèmes, mais ça deviendra quelque chose qui va faire partie de l'acquisition du quotidien.
Ce que je pense, c’est qu'on ne pouvait pas laisser passer une occasion comme celle-là. C'était une occasion en or parce que sur un investissement comme celui-là, sur les quelques années qui viennent, je pense qu’avoir un accompagnement de cette ampleur, ça ne se représentera pas. Donc, c'eût été dommage que nous n'y allions pas. On est quand même conscient de tout cela, bien sûr, mais je me voyais mal, je nous voyais mal en train de refuser cette proposition du Département et de Saint-Quentin sur cette démarche. C’est ce que je peux vous répondre. »
Monsieur NIATI : « Pour reprendre, effectivement, 1 000 €, vous avez super bien négocié ! »
Madame le Maire : « On était plusieurs à négocier, c’est peut-être pour ça aussi. »
Monsieur NIATI : « Oui, mais 1 000 € l'année pour un parc aussi conséquent, c’est que vous avez gagné à la loterie. Bref, ce n'est pas grave, je ne remettrai pas en question. Je pense que c'est approximatif et que vous avez d'autres chiffres derrière, mais ce n'est pas gênant, je ne vais pas revenir dessus.
Par contre, il y a un point intéressant, vous êtes en train de dire qu’effectivement le numérique ça évolue très vite. Quel était le choix d'investir dans du matériel et non pas de passer sur de la location et de demander, par exemple à Yvelines Numérique de pouvoir porter l'entièreté de la prestation et, derrière, de vous vendre un service qui engloberait l'amortissement certainement du matériel quelque part et la maintenance du matériel ? » 113
Madame GUILLEUX : « Ce n’était pas du tout la proposition du projet, clairement. Et malheureusement, si on avait fait ça, je ne suis pas sûre qu'on aurait eu toutes les subventions qu'on a aujourd'hui. Donc, en fait, la question ne s'est pas posée. »
Madame le Maire : « C'est un package qui nous a été proposé sur plusieurs communes et je pense que chacun s'y retrouve. Donc, il n'a pas été dans la négociation, ce n'était pas possible d'aller sur un point de vue de location, de mise à disposition. »
Monsieur NIATI : « Je comprends bien. J'avais bien saisi que les subventions n'intervenaient que sur l'investissement, j'ai quelques notions comptables. Par contre, cependant, Yvelines Numérique - on va dire un organisme qui est départemental entre autre - qui est quand même suivi par le CD 78 et autres, et SQY y contribue. Donc, c'est pour ça que je vous disais, derrière, on parlait de mutualisation, une massification, c'est ce à quoi vous faisiez allusion. C'eût été pertinent d'étudier cet axe-là parce que, derrière, vous avez juste oublié un détail qui est assez prégnant, c'est la partie RSE, tout ce qui va partir, tout ce qui ne fonctionne plus, c'est estampillé « Mairie de Plaisir » dessus. Comment ça se passe ? »
Madame le Maire : « C’est-à-dire ? »
Monsieur MORTIER : « C’est-à-dire, une fois que ça ne marche plus, vous en êtes propriétaire, vous en êtes responsable. »
Madame le maire : « Oui, on le sait. »
Monsieur NIATI : « Donc, la chaîne de remise, on va dire de décomposition, enfin, je ne sais pas. »
Madame le Maire : « Monsieur NIATI, on avait deux alternatives : soit on refusait, soit on acceptait. »
Monsieur NIATI : « Oui, j’ai bien saisi. Mais ce n'est pas aussi manichéen que ça, ce que je suis en train de vous dire. C'est l’approche. J'ai bien saisi, je crois que ça va, les chiffres sont assez clairs. Ce que je suis en train de vous dire, là, c'est un acte politique. J'ai bien saisi, ça va, je ne suis pas en train de vous dire qu’il ne faut pas le faire. »
Madame le Maire : « Ah, je ne crois pas que ce ne soit que ça. »
Monsieur NIATI : « Attendez, vous êtes en train de me dire que le numérique… Attendez, vous prenez l'entièreté, on va dire, de l'écosystème. Je suis en train de partager avec vous un point de vue qui a le mérite d'être réfléchi. Vous êtes en train de me dire : « la subvention ne fonctionnerait pas ». Je suis en train de vous dire, derrière, c'est une volonté politique. Yvelines Numérique, c'est une volonté politique. Ne me dites pas, ce n’est pas possible. Non, c'est une volonté politique. Si le Département veut subventionner Yvelines Numérique, derrière, le problème est vite résolu. C'est tout. » 114
Madame le Maire : « Ce n'est pas un gros mot de dire : « une volonté politique ». Monsieur NIATI, une volonté politique, c'est une envie de faire quelque chose pour le bien de la collectivité. On n'avait pas le choix. Vous me dites que c'est binaire, mais c’est binaire ; c'était : « ou vous prenez le package tel qu'on vous le présente et on vous accompagne à cette hauteur, soit vous ne le prenez pas ». Point. Même si on avait négocié tout ce que vous évoquez-là, on ne l'aurait jamais obtenu. Donc, c'est une volonté politique départementale, certes, de Saint-Quentin également et de Plaisir, qui a accepté. Après, on peut en débattre pendant deux heures sur des choix mais, en tout cas, c'est celui-là aujourd'hui. »
Monsieur NIATI : « La conclusion de mon intervention est très claire : vous êtes en train de travailler sur un épiphénomène, vous faites un coût. Là, je suis en train de vous donner une vision sur la durée, sur ce que vous étiez en train de dire, sur le long terme, c'était juste ça. »
Madame le Maire : « Vous savez, tout le matériel que l'on achète dans une école, ça a toujours une durée. Que ce soit un crayon, un cahier, un vélo, tout ce que vous voulez, ça a une durée. Donc, à un moment donné, vous n’achetez pas quelque chose qui a une durée de 15 à 20 ans. Aujourd'hui, vous le savez très bien, on dit 4 ans, 5 ans, 6 ans, je n’en sais rien, je ne sais pas du tout. C'est peut être un coût mais moi je trouve que c'est un coût super intéressant pour les enfants de Plaisir. Donc, on y va. On a une subvention à hauteur de 70 %, puisqu'on prend 30 %. Je me voyais mal en train de dire : « non, on n'y va pas, on continue avec nos crayons ». Non, ce n'est pas possible. Mais je vous remercie pour vos… »
Monsieur NIATI : inaudible
Madame le Maire : « Monsieur NIATI, je n'ai pas entendu que vous étiez contre. Je vous explique simplement comment cela s'est passé. »
Monsieur NIATI : « Non, mais vous prenez les choses à l’envers. »
Madame le Maire : « Non, je ne prends rien à l'envers. Attendez, je n’ai pas un esprit torturé comme ça. »
Monsieur NIATI : « Vous prenez des raccourcis. Je ne vous ai pas du tout dit ça. Non, mais vous êtes en train de me dire : « oui... » . Non, je ne suis pas contre, bien évidemment, qui peut s’opposer aujourd'hui à l'évolution ! Pas moi. »
Madame le Maire : « Je sais que vous n’êtes pas contre, c’est pour ça. »
Monsieur NIATI : « Ce que je suis en train de vous dire, c’est que vous êtes le garant de la gestion des deniers publics, c'est juste ça. C'est votre décision, ce n’est pas la mienne. C’est ce que je suis en train de vous dire et ce n’est pas mon point de vue. »
Madame le Maire : « Oui, mais vous allez voter pour quand même ? » 115
Monsieur NIATI : « Eh bien, je ne sais pas, je suis en train de réfléchir, là, sur le coup. »
Madame le Maire : « Vous allez voter pour, quand même ? Vous n'allez pas annoncer à la population que vous votez contre un projet comme celui-là, enfin ! Enfin, vous faites comme vous voulez, mais ça me paraît très bizarre. »
Madame VAN DERSTEEN : « J'ai une question pour bien comprendre ce qu'on vote. Au- delà de l'autorisation globale de 1 015 000 € TTC, quel est le coût pour la Ville concrètement, parce que je ne comprends pas les cohérences dans l'autofinancement de la Ville, entre le hors taxe, le TTC, les pourcentages annoncés ? Le tableau, pour moi, il n'est pas clair du tout. Et même celui de l'article, c'est le crédit de paiement global, d'accord. Mais, le coût pour la ville, au global et annuel, je le vois pas concrètement écrit noir sur blanc, d'une façon intelligible. »
Madame le Maire : « Madame GUILLEUX, on l’a devant les yeux ? Année par année, on l'aura après dans l’APCP. Vous avez le montant global ? »
Madame GUILLEUX : « Non, il y a juste le montant global là. »
Madame le Maire : « Vous avez l'autofinancement Ville de 253 000 €. »
Madame GUILLEUX : « Oui, mais pas année par année. Année par année, on vous donnera après. Mais là, on ne l'a pas. »
Madame le Maire : « Sur cette délibération, vous voulez dire… ? Madame VAN DERSTEEN, précisez-moi votre demande. Là, sur le tableau, qu'est-ce qui vous manque ? Dites-moi ? »
Madame GUILLEUX : « Ah mais oui. Si, en effet, il y est année par année. »
Madame le Maire : « Mais, c’est pour ça. »
Madame VAN DERSTEEN : « Ce que je voulais dire c’est que l'article, on a les crédits de paiement totaux, donc pour le total de 1 million qui concerne les subventions, l'autofinancement de la Ville, et dans la ligne d'en dessous, si je comprends bien, c'est le montant des subventions réparties par année. »
Madame le Maire : « Mais vous êtes sur quelle délibération Madame VAN DERSTEEN ? Nous sommes sur la 27. »
Madame VAN-DERSTEEN : « Eh bien dans l’article 1, il y a un tableau. » 116
Madame GUILLEUX : « Oui, sur la deuxième page. »
Madame le Maire : « Ok, allons-y. »
Madame VAN DERSTEEN : « Donc, le global pour la Ville, vous me confirmez que c'est 423 000 € TTC de coût total, sur l'ensemble de l'opération ? La répartition, elle commence en 2019, en 2020 ? Jusqu'à quand ? Parce que pour 2019, on a déjà voté un budget, ce crédit-là, la ligne, elle ne fait pas partie du budget qu'on a voté. »
Madame GUILLEUX : « Alors, ça coûte à la Ville 253 800 € HT, je parle en HT parce que de toute façon la TVA, on la récupère. Donc, le coût global pour la Ville, c'est celui-là. Oui, en effet, la répartition, on ne l'a pas année par année, ce n’est pas possible. »
Madame le Maire : « Mesdames et Messieurs de l'administration, vous pouvez nous préciser certaines choses ou pas ? »
Madame GUILLEUX : « Vous avez les chiffres, vous pouvez faire les calculs vous-même pour avoir tous les ans la différence. Pour rigoler. Je peux le faire, enfin pas pour rigoler, mais je peux le faire vraiment. »
Madame le Maire : « Oui, elle va le faire. »
Madame GUILLEUX : « Mais oui, je le fais vraiment. Alors en 2019, 20 000 €. 20 000 €, c'est parce qu’ils nous ont fait une avance, soyons clairs. »
Madame VAN DERSTEEN : inaudible
Madame le Maire : « Laissez-la terminer, puis après vous reviendrez dessus. »
Madame GUILLEUX : « Si vous voulez que je fasse les calculs, moi je les fais. »
Madame FILLIOUD : « Mais non. »
Madame GUILLEUX : « Mais si, puisqu’on va les voter. »
Madame FILLIOUD : « Non, parce qu’ils ne seront pas écrits dans la délibération, alors arrêtez. »
Madame GUILLEUX : « Donc, ça sert à rien que je les dise ? » 117
Madame le Maire : « Est-ce qu’il faut que ce soit dans la délibération Mesdames et messieurs de l’administration ? »
L’administration : « Non. »
Madame le Maire : « Ce n’est pas obligé. »
Madame GUILLEUX : « Mais je peux faire les calculs pour vous, je suis en train... »
Madame le Maire : « Allez-y, faites-les calculs. Si vous voulez qu’on retire la délibération, on la retire, moi, je n’ai pas de soucis avec ça. Ce qui est important, c’est qu’on ait le chiffre global et s’il faut mettre année par année, on va vous donner les chiffres et s’il faut les inscrire, on décale la délibération. »
Madame GUILLEUX : « Non, ce n’est pas possible. »
Madame le Maire : « Non, je sais que ce n’est pas possible. Ce n’est pas pour vous cacher quoi que ce soit, c'est simplement que je pense que ce n'était pas indispensable de mettre ça. L'important, c'est le montant global sur lequel on s'engage, c'est ça qui est important. »
Madame GUILLEUX : « Pour l'année 2019, ça ferait moins 20 690 €. Pour l'année 2020, 188 802 €. Pour l'année 2021 : 122 544 €. Et pour l'année 2022 : 132 344 € TTC. »
Madame le Maire : « Alors, Mesdames et Messieurs, sur ces précisions, est-ce que ça vous suffit ? »
Dans l’assemblée : « On n’aura pas mieux. »
Madame le Maire : « Non, vous n'aurez pas mieux, mais vous avez eu le montant décomposé. Ce n'est pas obligatoire sur la délibération. Vous me le confirmez que ce n’est pas obligatoire ? Le juridique me le confirme ; l’étalement, il y est. Très bien. Monsieur MORTIER, sur le même sujet ? Oui, sinon ce n'est pas drôle. »
Monsieur MORTIER : « C'est vrai que ce qui est à la charge de la Ville, c'est le montant TTC, puisque même si on parle d’un montant hors taxes, 423 000 €, c'est à dire 41,67 %, c'est un petit peu plus. Je ne sais pas si cet investissement-là est assujetti au fonds de compensation de la TVA. Est-ce qu'il y aura un retour, pas du montant de la TVA comme vous disiez, mais uniquement du fonds de compensation qui est de 15,5 % ? Je ne suis pas sûr que la totalité des produits le soit, ça, c'est juste une question. »
Madame le Maire : « Si, il l’est. » 118
Monsieur MORTIER : « Mais au plus, 423 000 €, moins un retour de 15,5 %, ce qui diminuera, c'est 41,67 à un montant d’un peu plus que 30 % mais peut-être dans un montant 35 % ? »
Madame le Maire : « Vous confirmez ? »
Madame VAN DERSTEEN : « Alors oui, pour l'histoire de la TVA. Dans le tableau de la note de synthèse, qui n'est pas dans le texte de la délibération, dans ce cas-là, il y a peut-être une incohérence entre le montant HT et TTC. Quel est le montant de la TVA sur ce genre de … ? Qu'est-ce qu'on compte en pourcentage ? »
Madame le Maire : « C’est que vous avez dit Monsieur MORTIER, non ? Oui, c’est ça mais pas à la même équivalence. »
Madame VAN DERSTEEN : « Qui est déjà pris en compte dans le montant ? »
Monsieur DUCHAS : « C’est pour ça qu'il y a un écart entre le montant HT et le montant TTC. »
Madame VAN DERSTEEN : «Mais ce n'est pas explicité dans le document. »
Madame le Maire : « Ce n’est pas suffisamment explicite, c'est ça que vous voulez dire ? Quelle est votre inquiétude encore une fois ? Il n'y en a pas ? S’il n'y en a pas, ça va. Je comprends qu'il y ait des interrogations mais il n'y a pas d'inquiétude particulière à avoir sur les montants qu'on vous donne, qui sont concrets et qui sont réels. On peut avancer ? »
Pour mémoire :
Dans le cadre de l’approbation du plan numérique scolaire, il est souhaitable de procéder à la création d’une autorisation de programme (AP/CP) permettant de suivre les autorisations pluriannuelles de paiement en lien avec les crédits de paiement reçus de la part par le Département des Yvelines, de la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines et de la ville de Plaisir.
Une convention de soutien à l’investissement des équipements des communes pour le « Plan de déploiement numérique scolaire » dans le cadre du contrat Yvelines territoires, en partenariat avec l’Education nationale, a été signée avec le Département, pour une durée de 3 ans, pour le versement du fonds de concours à l’investissement, suite à son approbation lors du Conseil municipal du 25 septembre 2019.
Le financement du projet pour les écoles de la commune est réparti comme suit :
Dépenses projet € HT 846 000,00 € Pourcentage sur
HT
Pourcentage sur
TTC Dépenses projet € TTC 1 015 200,00 €
Subvention CD 78 € HT 423 000,00 € 50,00% 41,67%
Subvention SQY € HT 169 200,00 € 20,00% 16,67% 119
Autofinancement Ville HT 253 800,00 € 30,00%
Autofinancement Ville TTC 423 000,00 € 41,67%
Les subventions s’élèvent à la somme de 592 200 € HT.
Ces engagements financiers se traduisent budgétairement dans le cadre de la création de cette APCP qui se décompose comme mentionné ci-dessous.
La décomposition des crédits en recettes tient compte de la convention signée entre les parties qui prévoit le versement d’un acompte de 30 % du montant total HT de l’opération, puis le versement des soldes en fonction des réalisations annuelles.
Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame Adeline GUILLEUX, adjointe au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2019-133 du 25 septembre 2019 approuvant le plan de « déploiement numérique scolaire »,
Considérant qu’une convention de soutien à l’investissement des équipements des communes pour le « Plan de déploiement numérique scolaire » dans le cadre du contrat Yvelines territoires, et en partenariat avec l’Education nationale, doit être signée avec le Département des Yvelines, pour une durée de 3 ans, pour le versement du fonds de concours à l’investissement,
Considérant qu’un diagnostic partagé avec l’Education nationale a été établi pour chaque école de la commune et a permis d’établir un budget prévisionnel maximum pour la durée du « Plan de déploiement numérique scolaire » de 846 000 € HT, soit 1 015 200 € TTC,
Considérant que le financement du projet pour les écoles de la commune, est réparti comme suit :
Dépenses projet € HT 846 000,00 € Pourcentage sur
HT
Pourcentage sur
TTC Dépenses projet € TTC 1 015 200,00 €
Subvention CD 78 € HT 423 000,00 € 50,00% 41,67%
Subvention SQY € HT 169 200,00 € 20,00% 16,67%
Autofinancement Ville HT 253 800,00 € 30,00%
Autofinancement Ville TTC 423 000,00 € 41,67%
Considérant que les subventions s’élèvent à la somme de 592 200 € HT,
Considérant la nécessité de créer cette autorisation de programme et de crédits de paiements traduisant les engagements financiers des parties,
DELIBERE
par 37 voix pour et 1 abstention, 120
Article 1 : Crée l’autorisation de programme et les crédits de paiement concernant l’opération n° 2019 -1 : plan de « déploiement numérique scolaire »
Autorisation de Programme : 1 015 200 € TTC
Année 2019 2020 2021 2022 Total Crédits de Paiement
Dépenses
156 970 € 430 242 € 272 096 € 155 892 € 1 015 200
€
Pour information :
Subventions
Recettes
Département : 50 %
SQY : 20 %
177 660 € 241 440 € 149 552 € 23 548 € 592 200 €
Article 2 : Les dépenses et recettes en résultant seront inscrits sur le budget des exercices correspondants.
* * *
28 - Création d’une autorisation de programme et crédits de paiement relative à la construction d’une école maternelle et la réhabilitation de l’école élémentaire Antoine de Saint-Exupéry
Madame le Maire : « Dans le cadre de l'approbation du programme de maîtrise d'œuvre pour la construction de cette école maternelle et la réhabilitation de l'école élémentaire Antoine de Saint-Exupéry, il faut procéder, comme vous le savez, à la création d'une autorisation de programme (un APCP) qui permet de traduire les estimations financières de cette opération. L'opération est de regrouper l'école maternelle Alphonse Daudet et l'école élémentaire Antoine de Saint-Exupéry, au sein même du site de l'école Antoine de Saint-Exupéry, pour y créer un véritable groupe scolaire.
On a déjà parlé de ce sujet. Bien sûr, il y a eu des concertations avec les enseignants ; il y a eu toute une série de travaux et de présentations. Tout ça s’inscrit dans le cadre de la carte scolaire réalisée il y a deux ans et, bien évidemment, avec les constructions qui sont en train de se terminer - mais il y en aura certainement d'autres dans le cadre du quartier de la gare - font que nous sommes dans un développement de classes sur ce site.
Il s'avère qu’au niveau du rapprochement de l'école Daudet, ça a été vu avec les enseignants pour pouvoir regrouper également cette maternelle. Le but - comme je viens de vous le dire - c'est de recréer un véritable groupe scolaire en réunissant maternelles et élémentaires. Cette enveloppe prévisionnelle qui est affectée à l'opération est de 3 286 642 € HT - soit la valeur en septembre 2019 - soit 3 943 970 € TTC. Le montant prévisionnel des travaux, tel qu'il a été présenté par l'assistant à maîtrise d'ouvrage, est de 2 593 260 HT, soit 3 111 912 € TTC. Sur cette estimation doivent être rajoutés des études, des contrôles divers, des aléas, dont le récapitulatif figure dans le tableau qui est en dessous et que je vais vous lire.
Par ailleurs, une demande de fonds de concours est effectuée pour un montant de 184 940 € auprès de la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines et, puis, le cas échéant, d'autres subventions pourraient être demandées auprès des différents partenaires, à concurrence d'un auto-cofinancement de la commune à hauteur de 30 % des coûts hors taxes de l'opération. 121
Il faut créer ce fameux programme et crédits de paiement concernant cette opération, qui est cette autorisation de programme à 3 943 270 € TTC, avec un tableau sur lequel il y a les années de 2019 à 2022. L’idée, en effet, est d'ouvrir cette école à la rentrée de 2022, avec une décomposition des dépenses sur 2019 à hauteur de 35 400 €, sur 2020 de 313 672 €, sur 2021 de 2 209 225 € et en 2022 de 1 385 673 €, ce qui donne un total de 3 943 970 €. Voilà la ventilation. Egalement les recettes et estimations de recettes en subventions : sur l'année 2021, 842 470 €, 842 470 € également sur l'année 2022, soit 1 684 940 € au total.
Tout cela pour demander au Conseil de pouvoir créer ces autorisations de programmes et de crédits de paiement à partir de cette année et sur les années à venir, pour ce programme d'école primaire et élémentaire, c'est-à-dire un groupe scolaire sur Saint-Exupéry. On en verra un peu plus tout à l'heure avec Madame GUILLEUX, sur la description un peu plus précise de ce projet avec la création, si je ne m'abuse, de 7 classes supplémentaires. »
Madame PRIOU-HASNI : « J'ai surtout des questions. En préambule quand même : je suis toujours prudente quand on parle de groupe scolaire, surtout dans notre ville qui comprend des écoles de petites structures, pour la plupart. Enfin, on n'est pas trop habitué, même si, là, ce n'est pas énorme non plus, et en plus ça entraîne des travaux effectivement de grande envergure, au-delà des chiffres bien sûr, avec des effets importants que peuvent vivre les enfants, les enseignants, les parents et le personnel des établissements. Donc, c'est une véritable transformation de vie, de lieu. Je suppose que vous avez certainement pensé à tout ça aussi et qu'il y aura un accompagnement. C'est un terme que vous aimez bien l'accompagnement.
J'avais des questions effectivement : concernant le personnel municipal, est-ce qu'il y aura des changements ? Ça c'est une première question. Concernant le lancement de cette consultation de maîtrise d'œuvre, pouvez-vous préciser les modalités concernant le concours avec le jury, dont Madame la Maire est présidente de ce jury ? Comment ça se passe ?
Le projet indique surtout les transformations au niveau de la maternelle, si j'ai bien lu. Pour l'élémentaire, est-ce qu'il y aura suffisamment de places pour le nombre d'enfants à accueillir ? Est-ce qu'on a une vision précise, en fait, par rapport aux places attendues dans cette élémentaire ? Est-ce que vous envisagez des transformations plus importantes qu'une simple réhabilitation au niveau de l'élémentaire ? Et puis, que devient Daudet ? »
Madame GUILLEUX : « En fait, je vais répondre à toutes les questions avec la présentation qui sera faite juste après, sur la délibération 29. Donc, si on peut réserver ces questions.
Madame le Maire : « Oui, ça vous va ? »
Madame FILLIOUD : « Je vais poser les miennes aussi, comme ça Madame GUILLEUX aura tout. »
Madame le Maire : « Oui, très bien. »
Madame FILLIOUD : « En complément de ma collègue, juste une question : je ne vois pas la cour bouger, donc, je voulais savoir s’il y avait un agrandissement de la cour pour le nombre d'élèves arrivant. » 122
Madame le Maire : « D’accord. Ce que je vous propose, c'est qu’on fasse d'abord cette délibération 28, sur l'autorisation de l’APCP, puis ensuite on viendra au point 29, avec des slides de présentation sur cette nouvelle construction, de façon à ce que l'on puisse rentrer dans toutes les questions que vous avez évoquées les uns et les autres. Ça vous va ? On fait comme ça ? »
Madame FILLIOUD : « Excusez-moi, mais il vaut mieux comprendre le projet. »
Madame le Maire : « D'accord. »
Monsieur DUCHAS : « Il n’y a pas eu de commissions. »
Madame le Maire : « On va vous présenter les slides, on va vous montrer tout ça. Il y a eu beaucoup de réunions de travail, mais bon, peu importe. Il n'y a pas de souci ; on avait prévu. La preuve en est, c'est qu'on va vous présenter le dossier et puis, on reviendra sur le point 28 et, ensuite, on fera le numéro 29. Je vous laisse la parole Madame GUILLEUX. »
Madame GUILLEUX : « Madame le Maire en a déjà dit beaucoup sur le préambule qu'elle a fait.
Slide 1 : avec la création d'un nouveau groupe scolaire. Anticipation de l'augmentation des effectifs avec les nouvelles constructions rue de la gare, regroupant l'école maternelle Daudet au sein de Saint-Exupéry. Réhabilitation de tout ce qui est existant. Donc, je réponds déjà à une question. Tout l'élémentaire existant est réhabilité et on crée 7 nouvelles salles pour la maternelle ainsi qu'une salle de motricité, un dortoir, des sanitaires, etc... Vous verrez après. Engagement de la collectivité en faveur de la transition énergétique avec une « trousse » : une construction HQE et un budget prévisionnel de 3 293 642 € HT, hors les subventions. On attend un livrable en mai 2022 pour pouvoir faire une rentrée septembre 2022, avec l'ensemble des élèves et enseignants.
Slide 2 : là, c'est la présentation du site actuel, c'est tout ce qui est en blanc. En fait, si on prend la photo, à gauche, l'actuel, c'est tout ce qui est en blanc, et le jaune représente tout ce qu'on va rajouter. Donc, toute la construction qui va être ajoutée. A droite, c'est le plan de la situation actuelle, où on voit 9 classes, les préaux qui sont en vert et la salle bibliothèque, la salle d'enseignants en orange et ce que vous voyez en bas à gauche c'est le self qui est actuellement existant et qui ne bougera pas.
Slide 3 : le schéma fonctionnel. Tout ce qui est rajouté, c'est toute la ligne d’en haut et tout ce qui est en orange, ce sont des classes. Tout ce qui est violet, ce sont des salles pour les ATSEM, pour les ALSH et les salles du centre avec, côté gauche, les élémentaires et côté droit, les maternelles. En haut, vous avez une salle de repos, les sanitaires, une salle pour les ATSEM, l’infirmerie et la direction « prof. » qui est en bas. Les sanitaires sont en jaune, c’est assez central dans les deux écoles, ce qui est un peu logique et, en rose pâle, sur le côté maternelle, c'est la salle de motricité. A chaque fois, des stockages vont être mis en place et dans chaque salle de classe, il y a des robinets. Enfin, on a vraiment réfléchi à tout ça avec les enseignants, avec les parents ; on a fait plusieurs réunions et on a été très proactifs sur la réalisation de ce projet, sachant qu’ils étaient tous présents, aussi bien les enseignants que les parents. Tout cela est parti de l'idée de la directrice. Enfin, ça a été en commun entre la carte scolaire, où on a vu que les effectifs allaient augmenter dans le 123
quartier, et la directrice de l'école de Daudet, qui a elle-même proposé cette solution de départ. Ce qui était une bouteille à la mer au départ mais qu'on a bien réceptionné.
Slide 4 : le planning. On a les attributions MOE en juin 2020. Tout ce qui est études APS, APD et PRO sur l'année scolaire 2020-2021, et le début du chantier serait sur l'année scolaire 2021-2022. Ce qui permet aux enfants de rester dans leur école sur une année scolaire entière. C’est-à-dire que les enfants de Saint-Exupéry aujourd'hui ne partiraient pas avant juin 2021 et ils seraient en dehors de l'école de juin 2021 à août 2022, pour une rentrée en 2022 dans les nouveaux locaux. Donc, livraison en mai, on l’espère.
Slide 5 : il y avait des exemples de réalisations possibles. Mais tout ça, on verra après avoir eu le concours. »
Madame le Maire : « Est-ce que par rapport à tout ce qu'on vient de vous présenter, il y a d'autres interventions ? »
Madame PRIOU-HASNI : « Vous n'avez pas répondu aux questions : je vous demandais s'il y avait des changements concernant le personnel municipal ? Enfin, oui, vous avez à peu près répondu. Et concernant le concours ? Oui, bon d'accord. Que devient Daudet ? »
Madame le Maire : « On verra. Vous avez une idée ? »
Madame PRIOU-HASNI : « Je ne sais pas, les associations manquent de salles. Vous manquez de salle, tout le monde manque de salle. »
Madame le Maire : « On verra. »
Madame PRIOU-HASNI : « Vous n'allez pas le vendre ? »
Madame le Maire : « Eh bien, pourquoi pas ? »
Madame PRIOU-HASNI : « Je croyais qu'on avait besoin de salles. Donc, on ne sait pas. C’est sûr que 2022, ce n’est pas tout de suite. »
Madame le Maire : « Oui. »
Madame FILLIOUD : « Ma petite question sur la cour d'école : du coup, il y en a une deuxième qui est venue, je m'excuse. A l'époque, le self était prévu pour les écoles pleines. D’accord. Quand même, on n'allait pas jusqu'à un calcul de plus de 7 classes. D'où ma question : est-ce que ce self peut accueillir tout le monde ? Deuxième question complémentaire. » 124
Madame GUILLEUX : « Alors, je réponds dans l’ordre. Au niveau du personnel, ça n'a pas changé, il y aura toujours une ATSEM par classe, en tout cas sur la ville. Ça ne changera rien.
Pour ce qui est de l'agrandissement de la cour, non, il n'y a pas d'agrandissement de la cour. Par contre, on récupère toute la partie parking. Donc, en fin de compte, il y a un agrandissement de la cour. Tout le self, aujourd'hui, il n'y a qu'une seule partie qui est réservée sur la cour, on récupère toute cette partie-là. Il n'y a plus de parking, il n'y a plus tout ça pour le cabinet médical, etc..., et on récupère cette partie-là pour la cour, en plus de l'existant.
Pour ce qui est du self, aujourd'hui, les enfants de Daudet mangent déjà dans cette école. Donc, ce n'est pas plus 7 classes, puisqu’aujourd'hui, dans Daudet, il y a 4 classes ; on parle éventuellement de 2 classes de plus. Aujourd'hui, on a regardé et c'est dimensionné pour pouvoir accueillir tous ces enfants-là. »
Madame FILLIOUD : « Effectivement, en regardant les plans, je n'avais pas fait « gaffe » à la cour de récréation maternelle ; je m'en excuse. Par contre, ça veut dire que le personnel ne peut plus se garer là et, si on récupère encore des places, vu la difficulté du quartier, ça va être « chaud ». »
Madame le Maire : « Oui, on s'en occupera par rapport à la rue qui est devant et on va voir comment on peut adapter ça, pour pouvoir prioriser. Il y a des places déjà qui sont réservées et on augmentera, bien sûr, pour que les enseignants n'aient pas à chercher le matin quand ils arrivent. On l'a déjà fait ailleurs et on le fera également là. »
Madame FILLIOUD : « D’accord. Merci. »
Madame GUILLEUX : « Surtout que ces places-là n’étaient pas du tout des places enseignants. C’était surtout le cabinet médical qui occupait ces places. Le personnel aussi mais juste sur le temps du midi et sur le temps du ménage. Par contre, en effet, tout ce qui a été dit par Madame le Maire, dans le sens où on va faire un effort sur les places pour les enseignants et le personnel. Mais, ce n'était pas eux qui occupaient la majeure partie de ce parking-là. Souvent quand on y va, il y a deux voitures appartenant au personnel mairie. »
Madame le Maire : « D'autres remarques sur le sujet ? »
Madame VAN DERSTEEN : « Pour bien comprendre, ce sont des places de stationnement public dont on parle ; ce sont les places publiques devant l’école Saint-Exupéry ? Du coup, ça veut dire que ça fait des places de stationnement en moins dans un quartier, comme on disait, déjà saturé. Vous avez prévu de créer des places, si je comprends bien. »
Madame le Maire : « Si on peut. »
Madame VAN DERSTEEN : « Parce que, dans la rue Abel Guyet, ça me paraît compliqué au vue de la largeur de la rue, la difficulté déjà à se croiser, la vitesse et du fait que le quartier des Ebisoires est complètement saturé. » 125
Madame le Maire : « La problématique… Enfin, il y a deux choses : la première - c'est ce que disait Madame GUILLEUX - c'est-à-dire qu'il y a malgré tout des places qui restent. Tout n'est pas occupé. Donc, il va y en avoir. Et puis, on va faire le calcul. C'est un petit peu comme à Jeantet où on a bloqué des places sur le parking pour les enseignants. C'est vrai qu'aujourd'hui, on essaie de développer - alors, c'est peut être anecdotique - le covoiturage, on essaie de développer aussi les pistes cyclables, c'est plus lent, mais on est aussi sur le sujet. Je sais bien que les enseignants ne vont peut-être pas venir à vélo, quoi que pour certaines ou pour certains. Mais, on fera le nécessaire pour qu'effectivement il y ait ces aménagements-là. Vous avez raison. Les quartiers sont remplis de voitures mais, en même temps, il y a beaucoup de gens qui sont dans les nouvelles résidences, qui ne rentrent pas leurs voitures dans le parking souterrain. Le problème, il est là. On a aussi une sensibilisation à mettre en place avec les habitants, sur une des incivilités qui font partie du quotidien, c'est-à-dire qu'ils ne mettent pas leurs voitures dans les parkings souterrains, alors qu'ils en ont pas mal. Et ça, on le voit sur la rue de la gare et sur la rue Abel Guyet. Madame GUILLEUX, vous voulez rajouter quelque chose ? Non, c’est bon. Il y a d'autres interventions ? »
Monsieur NIATI : « En résumé, on ferme Daudet. Donc, on déplace cette école, qui était quand même au centre du quartier des « Petits Gris » et des « Nids d'abeilles ». Ça veut dire que les gens qui habitent ce quartier-là sont obligés d'emmener leurs enfants à Saint- Exupéry. Ça veut dire qu'il y a des mouvements qui vont s'opérer. Oui, forcément. Il y a quand même des gens qui vont continuer à avoir des enfants, qui vont aller jusqu'à Saint- Exupéry. Vous savez que ce quartier est quand même très fréquenté : on parlait de voitures, il n'y a pas de places de parking, je suis désolé, c'est hyper saturé. Alors, peut-être pour les enseignants, mais les parents vont venir en voiture, on parlait de covoiturage. Donc, ça va être un « bazar » pas possible. C'est une rue qui est vraiment très dangereuse pour les enfants, on le voit bien parce qu'il y a un feu tricolore, peu de personnes s'arrêtent. Donc, on est en train de déplacer une école qui était quand même dans un quartier enclavé, et sur lequel on pouvait accéder à pied, pour l'emmener dans un quartier… Alors, ça va favoriser les gens qui habitent dans la nouvelle résidence, je suis d'accord avec vous, mais ceux qui habitent de l'autre côté, beaucoup moins. »
Madame le Maire : « Il ne faut pas oublier que les enfants de Daudet venaient à pied, des enfants de la maternelle allaient déjeuner à Saint-Exupéry à pied. Je pense que ça va mieux quand même pour les enfants. »
Monsieur NIATI : « Effectivement Madame, vous parlez du temps de la pause méridienne, mais je vous parle de l'entrée le matin qui est hyper dense de 8h à 8h30 et le soir de 16h30 à 17h30, c'est juste ça. Après, je ne suis pas contre l'exercice, ce n'est pas ce que je suis en train de dire. Là, c’est en termes de sécurité. »
Madame GUILLEUX : « On n’est pas pire qu'aujourd'hui devant Daudet. Enfin, je ne sais pas si vous vous représentez Daudet ! Daudet, aujourd'hui, on ne peut pas s'arrêter devant en voiture. Si on vient en voiture, on ne peut pas s'arrêter, on ne peut pas se garer, on ne peut rien faire. Mais, aujourd'hui Daudet et Saint-Exupéry, il y a maximum 300 mètres, même pas, il y a 100 mètres, c'est juste à côté. En plus, ces mêmes enfants vont à Saint-Exupéry après de toute façon. Donc, en fait, des familles qui ont un enfant en maternelle et un enfant en élémentaire se retrouvent à déposer aujourd'hui des enfants en maternelle. Alors, pour peu qu'ils viennent… Parce que c'est le quartier de la gare : si vous vous mettez derrière la gare 126
de Grignon, des enfants vont aujourd'hui de derrière la gare de Grignon jusqu'à Daudet pour amener le petit et, ensuite - oui, mais, il n'y a pas d'autre école dans le coin après. Donc ça revient au même en fait, c'est la même chose - ils amènent le grand à Saint-Exupéry. Aujourd'hui, c'est une demande aussi des parents de pouvoir amener leurs enfants en même temps, dans une école, aussi bien en élémentaire, qu'en maternelle, pour éviter de faire les trajets avec les enfants, les petits, les poussettes, etc... Moi, je pense réellement que c'est une amélioration pour les enfants, pour les parents, pour les enseignants ; c'est même une demande de leur part et ils ont pris part au projet. Au départ, le plan n'était pas celui-là, ils nous ont fait pleins de petites modifications qu'on a acceptées, évidemment pour leur bien- être et pour le plaisir de travailler. Donc, c’est une amélioration. »
Madame le Maire : « En tout cas, il y a eu une concertation et surtout un accord général, voire même, une demande, puisque ça a été anticipé par les enseignants de Daudet. Eux aussi connaissent très bien la vie des parents et ce qu'ils attendent de ce projet. »
Monsieur NIATI : « Je ne peux remettre en défaut votre bonne foi, je n'ai pas d'éléments factuels qui attestent ce que vous êtes en train de m'annoncer, je n'ai pas assisté aux concertations parce que je n'y ai pas été convié. La seule réunion à laquelle j'ai été convié, a été reportée sine die, je n'ai toujours pas eu de nouvelle. Donc, je découvre ce soir le projet. Je suis désolé, je vous pose peut-être des questions qui ont déjà été posées mais, ceci étant, s'il y avait eu des éléments factuels. Moi, j'aime bien les statistiques. Vous me dites « tous les parents », combien ? Qui ? Vous me parlez des enseignants, qui ? Moi, je suis désolé, c'est votre bonne foi contre la mienne. Vous me dites que vous avez réfléchi, vous avez pensé au « truc ». Forcément, vous présentez un sujet, si vous n'êtes pas d'accord avec ce que vous nous présentez, excusez-moi, ça relève de la schizophrénie. »
Madame le Maire : « Mais votez contre Monsieur NIATI, ce n’est pas grave. »
Monsieur NIATI : « Oui, j'avais bien compris que ça vous importait peu mon avis, je ne représente pas grand-chose sur Plaisir. »
Madame le Maire : « Je ne veux pas vous perturber. »
Monsieur NIATI : « Il y a quand même des gens qui ont voté pour nous, rassurez-moi. »
Madame le Maire : « Mais si, vous représentez et je vous respecte, mais vous pouvez voter contre, il n'y a pas de souci. »
Monsieur NIATI : « Si je vous pose des questions, c'est que les éléments sont remontés. Je suis en train de parler en mon nom, je n'habite pas le quartier et je n'ai pas d'enfants de cet âge-là. Vous voyez, encore une fois, je ne suis pas égocentré, moi. »
Madame le Maire : « C’est bon ? Alors on est donc venu sur cette présentation, s’il n’y a plus de remarques sur cette présentation, peut-on revenir sur le point 28 pour pouvoir voter cette création d'autorisation d’APCP ? C'est bon ? » 127
Pour mémoire :
Dans le cadre de l’approbation du programme de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une école maternelle et la réhabilitation de l’école élémentaire Antoine de Saint-Exupéry, il est nécessaire de procéder à la création d’une autorisation de programme (AP/CP) permettant de traduire les estimations financières pour cette opération.
L’opération regrouper l’école maternelle Alphonse Daudet et l’école élémentaire Antoine de Saint Exupéry au sein du site de l’école Antoine de Saint-Exupéry, y créant un véritable groupe scolaire.
L'enveloppe prévisionnelle affectée à l’opération est de 3 286 642 € HT (valeur septembre 2019), soit 3 943 970 € TTC. Le montant prévisionnel des travaux tel que présenté par l’Assistant à Maitrise d’Ouvrage (AMO) est de 2 593 260 € HT, soit 3 111 912 € TTC. Sur cette estimation doivent être rajoutées les études, contrôles divers, aléas, dont le récapitulatif figure dans le tableau ci-dessous.
Dans le cadre du plan d’aide exceptionnel pour les communes du Département des Yvelines, une subvention estimée à 1 500 000 € a été demandée.
Par ailleurs, une demande de fonds de concours est effectuée pour un montant de 184 940 € auprès de la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines.
Le cas échéant d’autres subventions pourront être demandées auprès de différents partenaires à concurrence d’un autofinancement de la commune à hauteur de 30 % des coûts HT de l’opération.
Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2019-169 du 27 novembre 2019 approuvant le programme de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une école maternelle et la réhabilitation de l’école élémentaire Antoine de Saint-Exupéry,
Considérant que le programme détaillé de l’opération comprend la création de 7 classes de maternelles, d’une classe élémentaire et d’un accueil de loisirs maternel, la création d’une salle de motricité, la réhabilitation des aménagements intérieurs, la modification des affectations des salles et l’amélioration de la qualité énergétique du bâtiment avec pour objectif une certification HQE,
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la création d’une autorisation de programme (AP/CP) permettant de traduire les estimations financières pour cette opération,
Considérant la nécessité de créer cette autorisation de programme et de crédits de paiements traduisant les engament financiers des parties,
DELIBERE
par 37 voix pour et 1 abstention, 128
Article 1 : Crée l’autorisation de programme et les crédits de paiement concernant l’opération n° 2019-2 : construction d’une école maternelle et la réhabilitation de l’école élémentaire Antoine de Saint-Exupéry
Autorisation de Programme : 3 943 970 € TTC
Année 2019 2020 2021 2022 Total Assistance à
maîtrise d’ouvrage 35 400 € 35 400 € Maîtrise d’œuvre 313 672 € 313 672 € Travaux, études et
contrôles divers,
aléas
2 209 225 € 1 385 673 € 3 594 898 €
Total dépenses 35 400 € 313 672 € 2 209 225 € 1 385 673 € 3 943 970 € Recettes –
Subventions
Estimation
842 470 € 842 470 € 1 684 940 €
Solde opération 35 400 € 313 672 € 1 366 755 € 543 203 € 2 259 030 €
Article 2 : Les dépenses et les recettes en résultant seront inscrits sur le budget des exercices correspondants.
* * *
29 - Approbation du programme de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une école maternelle et la réhabilitation de l’école élémentaire Antoine de Saint- Exupéry et habilitation du Maire pour mener le concours de maîtrise d’œuvre
Madame le Maire : « Donc les slides, on vous les a présentés. On est sur l'approbation du programme de maîtrise d'œuvre pour la construction de cette école maternelle et la réhabilitation de l'école élémentaire Antoine de Saint-Exupéry et habilitations du Maire pour mener le concours de maîtrise d'œuvre. C'est ce que vous évoquiez tout à l'heure Madame PRIOU-HASNI, il est évident que sur un projet comme celui-ci :
- la création de 2 salles de classes supplémentaires en maternelle avec à terme une école maternelle de 7 classes maternelles, d’une classe élémentaire et d’un accueil de loisirs maternel ;
- la création d’une salle de motricité ;
- la réhabilitation des aménagements intérieurs et la modification des affectations des salles ;
- l’amélioration de la qualité énergétique du bâtiment avec pour objectif une certification HQE.
Les enjeux de ce projet peuvent se résumer comme suit :
- une relocalisation permettant aux familles de déposer leurs enfants sur un même groupe scolaire ;
- la fin du transfert des enfants de maternelle sur le temps de cantine ; - des locaux périscolaires centralisés pour les deux tranches d’âges ; - l’optimisation des coûts de fonctionnement.
L'enveloppe prévisionnelle affectée à l’opération est de 3 286 642 € HT (valeur septembre 2019). Le montant prévisionnel des travaux est de 2 593 260 € HT. 129
Pour le financement de cette opération, des subventions seront sollicitées auprès de différents partenaires.
Afin de réaliser cette opération, la Ville souhaite s’adjoindre les compétences d’un maître d’œuvre.
A cet effet, il est nécessaire d’autoriser le lancement d’une consultation de maîtrise d’œuvre sous la forme d’un concours restreint (le montant estimé des honoraires de maîtrise d’œuvre étant supérieur à 221 000 € HT) conformément à la réglementation applicable.
Le concours sera organisé en deux phases comme suit :
- une première phase de candidature à l’issue de laquelle trois équipes seront admises à concourir par le Maire, après avis motivé d’un jury, au terme d'un classement prenant en compte les garanties, les capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des candidats ;
- une deuxième phase d’examen des projets lors de laquelle les équipes sélectionnées dans le cadre de la première phase se verront remettre le dossier de consultation des concepteurs afin d’établir leurs projets qui seront examinés par le jury dans les conditions prévues par la réglementation.
Conformément aux textes régissant les marchés publics, les candidats qui auront participé à la deuxième phase recevront une prime maximale de 14 000 € HT pour l'esquisse. Pour le lauréat, cette prime viendra en déduction de sa rémunération au titre du marché de maîtrise d’œuvre faisant suite au concours.
Conformément aux articles R.2162-22 et suivants du Code de la commande publique, les membres élus de la commission d’appel d’offres permanente feront partie du jury. Le jury sera présidé par le Maire ou son représentant qui en fixera les conditions de fonctionnement et en désignera les membres.
Le lauréat du concours sera désigné par le Maire, après avis du jury, et un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable sera alors soumis à l’approbation du Conseil municipal conformément à l’article R.2162-19 du Code de la commande publique.
Donc, il est demandé ce soir au Conseil municipal, de délibérer pour approuver le programme de l'opération de construction de cette école, avec tous les détails et données que je vous ai lus précisément sur ces règles de la commande publique. »
Pour mémoire :
Située rue Abel Guyet, au nord-ouest de la commune de Plaisir, vers la gare de Plaisir- Grignon, l’école Antoine de Saint-Exupéry est actuellement une école élémentaire comprenant 8 classes et 1 salle informatique, comptant un self scolaire. L’école maternelle Alphonse Daudet située à proximité comprend 5 classes.
Une étude de la carte scolaire ayant révélé une augmentation des effectifs scolaires sur le quartier de la gare dans les 5 ans à venir, il a été décidé, suite à une concertation avec les parents d’élèves et le personnel éducatif, de regrouper l’école maternelle Alphonse Daudet et l’école élémentaire Antoine de Saint Exupéry au sein du site de l’école Antoine de Saint- Exupéry, y créant un véritable groupe scolaire, profitant du même self.
Il est donc demandé au Conseil municipal de délibérer comme suit : 130
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du patrimoine,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2125-1, R.2162-15 et suivants, et R.2431-1 et suivants,
Vu l’arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et intégrant ces dispositions en annexe du code de la commande publique,
Vu la délibération n° 2015-147 du 19 novembre 2015 portant désignation des membres de la Commission d’appel d’offres,
Vu le budget communal,
Considérant que suite à une étude de la carte scolaire ayant révélé une augmentation des effectifs scolaires sur le quartier de la gare dans les 5 ans à venir, il a été décidé, suite à une concertation avec les parents d’élèves et le personnel éducatif, de regrouper l’école maternelle Alphonse Daudet et l’école élémentaire Antoine de Saint-Exupéry au sein du site de l’école Antoine de Saint-Exupéry,
Considérant que la Ville souhaite construire une extension au sein du site de l’école Antoine de Saint-Exupéry,
Considérant que le programme comprend :
- la création de 2 salles de classes supplémentaires en maternelle avec à terme une école maternelle de 7 classes maternelles, d’une classe élémentaire et d’un accueil de loisirs maternel ;
- la création d’une salle de motricité ;
- la réhabilitation des aménagements intérieurs et la modification des affectations des salles ;
- l’amélioration de la qualité énergétique du bâtiment avec pour objectif une certification HQE ;
Considérant le programme détaillé de cette opération joint en annexe,
Considérant que l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 286 642 € HT (valeur septembre 2019),
Considérant que pour le financement de cette opération, des subventions seront sollicitées auprès de différents partenaires,
Considérant qu’afin de réaliser cette opération, la Ville souhaite s’adjoindre les compétences d’un maître d’œuvre,
Considérant que, pour ce faire, il est nécessaire d’autoriser le lancement d’une consultation de maîtrise d’œuvre sous la forme d’un concours restreint, conformément aux articles R.2162-15 et suivants du Code de la commande publique, et d’autoriser le Maire à mener la procédure de consultation, 131
Considérant que conformément à l’article R.2162-22 du Code de la commande publique, un jury sera amené à se prononcer sur les candidatures et les projets remis par les candidats,
Considérant que les membres élus de la commission d’appel d’offres permanente feront partie de ce jury et que celui-ci sera présidé par le Maire ou son représentant qui en fixera les conditions de fonctionnement et en désignera les membres,
Considérant que conformément à l’article R.2162-15 du Code de la commande publique, les candidats qui auront participé à la deuxième phase recevront une prime maximale de 14 000 € HT pour l'esquisse et que pour le lauréat, cette prime viendra en déduction de sa rémunération au titre du marché de maitrise d’œuvre faisant suite au concours,
Considérant que le lauréat du concours sera désigné par le Maire et qu’un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable sera alors soumis à l’approbation du Conseil municipal conformément à l’article R.2162-19 du Code de la commande publique,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Approuve le programme de l’opération de construction d’une école maternelle et la réhabilitation de l’école élémentaire Antoine de Saint-Exupéry ci-annexé et arrête l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux au montant de 2 593 260 € HT (valeur de septembre 2019).
Article 2 : Autorise le lancement d'un concours de maîtrise d’œuvre conformément aux articles R.2162-15 et suivants du Code de la commande publique et autorise le Maire à prendre tout acte afférent au déroulement du concours.
Le jury sera désigné selon les modalités définies par la réglementation des marchés publics en vigueur. Les membres élus de la commission d’appel d’offres permanente feront partie du jury. Le jury sera présidé par le Maire ou son représentant. Le président du jury en fixera les modalités de fonctionnement et en désignera les membres conformément à la réglementation applicable.
Article 3 : Autorise le Maire à désigner les trois candidats admis à concourir à l’issue de la première phrase du concours et à désigner le lauréat du concours à l’issue de la deuxième phase du concours.
Article 4 : Sont approuvés les conditions d’indemnisation des maîtres d’œuvre sélectionnés pour la deuxième phase qui recevront une prime maximale de 14 000 € HT. Pour le lauréat, cette prime viendra en déduction de sa rémunération au titre du marché de maîtrise d’œuvre faisant suite au concours.
Article 5 : Les dépenses en résultant, seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
Madame le Maire : « Je vous remercie infiniment pour ce projet, pour les enfants du quartier de Plaisir. »
* * * 132
30 - Demande de fonds de concours auprès de la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines pour la construction d’une école maternelle et la réhabilitation de l’école élémentaire Antoine de Saint-Exupéry
Madame le Maire indique que pour cette année 2019, la Ville sollicite le fonds de concours à l’investissement ouvert dans le cadre du pacte financier avec la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines pour les travaux suivants :
- travaux de construction d’une école maternelle et réhabilitation de l’école élémentaire Antoine de Saint-Exupéry.
La présente demande porte sur l’attribution d’un montant de 184 940,53 € du fonds de concours.
Il est donc demandé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5216-5 VI,
Vu la délibération n° 2016-340 du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines en date du 20 juin 2016 approuvant le pacte financier et fiscal de solidarité,
Vu la délibération n° 2016-440 du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines en date du 19 septembre 2016 approuvant le règlement d’application des fonds de concours aux communes,
Considérant que suite à une étude de la carte scolaire, il est apparu pertinent de regrouper l’école maternelle Alphonse Daudet et l’école élémentaire Antoine de Saint-Exupéry en un seul et même groupe scolaire en augmentant la capacité d’accueil de ces deux entités,
Considérant le souhait de la Ville d’entreprendre la construction d’une école maternelle et la réhabilitation de l’école élémentaire Antoine de Saint-Exupéry,
Considérant que la Ville a produit à l’appui de sa demande, une note de présentation des projets, un plan de financement et un calendrier prévisionnel, conformément au règlement susvisé,
Considérant que cette demande entre dans l’enveloppe globale attribuée pour l’année 2019,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Demande à la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines l’attribution d’un fonds de concours pour l’année 2019, d’un montant maximum de 184 940,53 €, inférieur au plafond de 50 % du montant restant à la charge de la commune, selon le détail du plan de financement prévisionnel joint en annexe.
Article 2 : Les recettes en résultant, seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant. 133
Madame le Maire : Je vous remercie infiniment.
Voilà, nous avons terminé notre conseil municipal.
Prochain Conseil municipal le mercredi 18 décembre 2019. Bonne soirée à tous. Merci. »
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 00 h 45.
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